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GARDE ARCHIVES [6 fiches]

Fiche 1 2022-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Library Science (General)
  • Records Management (Management)
DEF

A person who has the care of archives, and also makes them available under proper safeguards to historians and researchers.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Bibliothéconomie (Généralités)
  • Gestion des documents (Gestion)
DEF

Personne préposée à la garde, à la conservation des archives.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Business and Administrative Documents
CONT

A certificate containing the substance and effect only, omitting the formal part of the indictment or charge and conviction for such offence, purporting to be signed by the Registrar or the clerk of the court, or other officer having the custody of the records of the court, in or before which the offender was convicted, or by the deputy of such Registrar, clerk or officer, for which certificate a fee of one dollar and no more shall be paid, is, upon proof of the identity of the person, sufficient evidence of the said conviction without proof of the signature or official character of the person appearing to have signed the same.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Écrits commerciaux et administratifs
CONT

Un certificat contenant le fond et l'effet seulement, et omettant la partie formelle de l'acte d’accusation ou de l'inculpation et de la déclaration de culpabilité pour cette infraction, présenté comme étant signé par le registraire ou le greffier de la cour ou par tout autre fonctionnaire préposé à la garde des archives de la cour par ou devant laquelle le contrevenant a été déclaré coupable, ou par l'adjoint de ce registraire, greffier ou fonctionnaire, et pour lequel un droit d’un dollar au plus doit être payé, constitue, l'identité de la personne ayant été établie, une preuve suffisante de cette déclaration de culpabilité sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature ou la qualité officielle de la personne qui semble l'avoir signé.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Library Science (General)
CONT

Permanent custody is intended to ensure the physical integrity of the holdings and includes responsibility for, among other activities, relevant standards, policies, procedures and regulations; holdings assessments and surveys; ensuring proper accommodation, storage containers and handling techniques; the management of holdings in storage or other locations; environmental and pest control; secure use and access to, retrieval and loan of archival records and certain copies.

Français

Domaine(s)
  • Bibliothéconomie (Généralités)
CONT

La garde permanente vise à assurer l'intégrité physique des fonds et comprend, entre autres activités, la responsabilité d’assurer l'application de normes, de politiques, de procédures et de règles pertinentes; les évaluations et inventaires des fonds; la fourniture de locaux, de contenants d’entreposage et de techniques adéquates de manipulation; la gestion des fonds entreposés dans d’autres emplacements; la régulation des conditions ambiantes et la lutte contre les ravageurs; la gestion de méthodes sûres de consultation, d’accès, d’extraction et de prêts des documents d’archives et de certaines copies.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
PHR

Officer having the custody of the records.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
PHR

Fonctionnaire préposé à la garde des archives

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Citizenship and Immigration
OBS

The NAC (National Archives of Canada) holds immigration records from 1865 to 1935. The names of immigrants arriving from overseas are recorded in passenger lists. Those arriving from or via the United States are recorded in border entry lists. A series of old nominal indexes exist for the 1925 to 1935 records. In cooperation with the NAC, the Pier 21 Society in Halifax, Nova Scotia, has input the information from the passenger list indexes into this database.

OBS

Ottawa, National Archives of Canada (NAC), 1995--.

Terme(s)-clé(s)
  • Immigration Records Database

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Les ANC(Archives nationales du Canada) ont la garde des dossiers d’immigration datant de 1865 à 1935. Les noms des immigrants arrivés par mer sont enregistrés dans les listes de passagers tandis que ceux des immigrants arrivés des États-Unis ou en transitant par les États-Unis sont enregistrés dans les listes d’arrivées par la frontière. Il existe une série d’index nominatifs pour les dossiers datant de 1925 à 1935. Les ANC, en coopération avec la Pier 21 Society de Halifax, ont transféré dans une base de données les renseignements qui se trouvent dans l'index des listes de passagers.

OBS

Ottawa : Archives nationales du Canada (ANC), 1995--.

Terme(s)-clé(s)
  • Documents d’immigration

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
OBS

Term appearing above section 6(1) of the Criminal Records Act, R.S.C., 1985.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
OBS

Terme figurant au-dessus de l’article 6(1) de la Loi sur le casier judiciaire, L.R.C. (1985).

Espagnol

Conserver la fiche 6

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