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GARDE CIVILE [9 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Military (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- civil custody
1, fiche 1, Anglais, civil%20custody
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The holding under arrest or in confinement of a person by the police or other competent civil authority and includes confinement in a penitentiary or a civil prison. 2, fiche 1, Anglais, - civil%20custody
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Militaire (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- garde civile
1, fiche 1, Français, garde%20civile
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le fait, par la police ou une autre autorité civile compétente, de tenir une personne aux arrêts ou en consigne, et comprend la détention dans un pénitencier ou une prison civile. 2, fiche 1, Français, - garde%20civile
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2024-01-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Military Administration
- Military Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- absentee
1, fiche 2, Anglais, absentee
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- absentee without leave 2, fiche 2, Anglais, absentee%20without%20leave
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Absence without leave terminates when an absentee returns to the place where, for the time being, the absentee has a duty to be. 3, fiche 2, Anglais, - absentee
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration militaire
- Droit militaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- personne absente
1, fiche 2, Français, personne%20absente
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- absent sans permission 2, fiche 2, Français, absent%20sans%20permission
correct, nom masculin
- absente sans permission 3, fiche 2, Français, absente%20sans%20permission
correct, nom féminin
- personne absente sans permission 3, fiche 2, Français, personne%20absente%20sans%20permission
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Pour qu'une absence sans permission prenne fin, il ne suffit pas que la personne absente se présente à l'autorité civile ou militaire, pas plus qu'il ne suffit d’ordonner à cette personne de rejoindre son unité. Toutefois, si lorsqu'elle reprend son service, la personne absente est mise sous garde ou est traitée en vertu des ordres, de la pratique ou des usages militaires comme ayant cessé d’être absente, on considère que son absence a pris fin. 1, fiche 2, Français, - personne%20absente
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Administración militar
- Derecho militar
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- ausente
1, fiche 2, Espagnol, ausente
correct, nom masculin et féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2022-02-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- liability for damage caused by things
1, fiche 3, Anglais, liability%20for%20damage%20caused%20by%20things
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Civil liability incurred by the custodian or the owner of a thing for the damage it has caused. 2, fiche 3, Anglais, - liability%20for%20damage%20caused%20by%20things
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- responsabilité du fait des choses
1, fiche 3, Français, responsabilit%C3%A9%20du%20fait%20des%20choses
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Responsabilité civile encourue par une personne en raison du dommage causé par le fait de la chose dont elle a la garde ou dont elle est propriétaire. 2, fiche 3, Français, - responsabilit%C3%A9%20du%20fait%20des%20choses
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
responsabilité du fait des choses : désignation tirée du mini-lexique «Intelligence artificielle et droit» et reproduite avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface. 3, fiche 3, Français, - responsabilit%C3%A9%20du%20fait%20des%20choses
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2011-11-07
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- International Bodies and Committees
- Electoral Systems and Political Parties
- International Relations
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Palestinian National Council
1, fiche 4, Anglais, Palestinian%20National%20Council
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
- PNC 1, fiche 4, Anglais, PNC
correct
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
The Palestine National Council, or PNC, is the legislative arm of the Palestine Liberation Organization and the supreme legislative institution for the Palestinian people. It meets roughly every two years as a parliament. The PLO and all other Palestinian organizations that claim a voice for Palestinians ostensibly operate under the umbrella of the Palestine National Council. The Council, whose structure and rules are set out in the Palestine National Covenant, was created by the Arab League in Cairo in 1964 but has since shed its subservience to the League. 1, fiche 4, Anglais, - Palestinian%20National%20Council
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- Palestine National Council
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes et comités internationaux
- Systèmes électoraux et partis politiques
- Relations internationales
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Conseil national palestinien
1, fiche 4, Français, Conseil%20national%20palestinien
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
- CNP 1, fiche 4, Français, CNP
correct, nom masculin
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Le CNP : Le Conseil national palestinien, parlement en exil. Fondé en 1964 à Jérusalem-Est, en même temps que l'OLP dont il est l'organe suprême, le CNP compte officiellement 618 sièges, dont 188 réservés aux Palestiniens de «l'intérieur ». Organe politique suprême de l'OLP(Organisation de libération de la Palestine), le CNP représentait la société civile palestinienne, les syndicats, l'Armée de libération et toutes les fractions de la centrale, y compris les opposants au processus de paix. Depuis la mise en place de l'Autorité palestinienne, il a perdu de son poids mais garde une importance symbolique car il représente aussi les millions de réfugiés palestiniens. 1, fiche 4, Français, - Conseil%20national%20palestinien
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- Conseil National de Palestine
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2008-11-25
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Emergency Management
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- warden
1, fiche 5, Anglais, warden
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
A person whose duties are to guide and counsel people in the community or neighbourhood, providing the connecting link between the Municipal Survival Plan and the individual. 2, fiche 5, Anglais, - warden
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Term officially recognized by the Emergency Preparedness Committee. 3, fiche 5, Anglais, - warden
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Gestion des urgences
Fiche 5, La vedette principale, Français
- coordonnateur en cas d’urgence
1, fiche 5, Français, coordonnateur%20en%20cas%20d%26rsquo%3Burgence
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- coordonnatrice en cas d’urgence 2, fiche 5, Français, coordonnatrice%20en%20cas%20d%26rsquo%3Burgence
correct, nom féminin
- garde civil 3, fiche 5, Français, garde%20civil
correct, nom masculin
- garde civile 4, fiche 5, Français, garde%20civile
correct, nom féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Personne à qui incombe la tâche de guider et de conseiller les gens de la localité ou du voisinage et qui sert de lien entre les individus et la gestion du plan municipal de survie. 5, fiche 5, Français, - coordonnateur%20en%20cas%20d%26rsquo%3Burgence
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Il est largement reconnu que les gardes civils et les services d’incendie jouent un rôle clé dans l’éducation et la communication proactives à l’égard du grand public, en particulier dans un rayon de 20 km de la centrale de Point Lepreau. Ils rendent visite aux nouveaux habitants de la région et leur fournissent de l’information sur la préparation d’urgence et une trousse comprenant une brochure, des comprimés d’iodure de potassium, un détecteur de fumée et un dispositif de notification à la collectivité affichant de l’information et des instructions sur les situations d’urgence. Ils les informent des mesures de protection, par une approche «tous risques». Les gardes civils recueillent de l’information sur le nombre de foyers et le nombre de personnes par foyer, déterminent les besoins en communication et étudient les questions de mobilité. 6, fiche 5, Français, - coordonnateur%20en%20cas%20d%26rsquo%3Burgence
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
coordonnateur en cas d’urgence; garde civil : termes adoptés par le Comité d’uniformisation de la protection civile. 7, fiche 5, Français, - coordonnateur%20en%20cas%20d%26rsquo%3Burgence
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- coordinateur en cas d’urgence
- coordinatrice en cas d’urgence
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2006-07-24
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
- Tort Law (common law)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- civil liability
1, fiche 6, Anglais, civil%20liability
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- civil responsibility 2, fiche 6, Anglais, civil%20responsibility
correct, voir observation
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
The liability to be called upon to respond to an action at law for an injury caused by a delict or crime, as opposed to criminal responsibility or liability to be proceeded against in a criminal tribunal. "Civil responsibility" is the term used in civil law (Quebec) whereas "civil liability" is the usual common law term. 3, fiche 6, Anglais, - civil%20liability
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
- Droit des délits (common law)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- responsabilité civile
1, fiche 6, Français, responsabilit%C3%A9%20civile
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Obligation qui incombe à une personne de réparer les dommages causés à autrui par sa faute, par la faute de ceux dont elle a le contrôle et par les choses qu'elle a sous sa garde. «Responsabilité civile» est un terme du droit civil, employé au Québec. 2, fiche 6, Français, - responsabilit%C3%A9%20civile
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Campo(s) temático(s)
- Derecho de obligaciones (derecho civil)
- Derecho de ilícitos civiles (common law)
Fiche 6, La vedette principale, Espagnol
- responsabilidad civil
1, fiche 6, Espagnol, responsabilidad%20civil
correct, nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Espagnol
Fiche 6, Les synonymes, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Obligación que corresponde a una persona determinada, de reparar el daño o perjuicio causado a otra, bien por ella misma, por el hecho de las cosas, o por actos de las personas por las que deba responder. 1, fiche 6, Espagnol, - responsabilidad%20civil
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
responsabilidad civil: Expresión y definición reproducidas del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra. 2, fiche 6, Espagnol, - responsabilidad%20civil
Fiche 7 - données d’organisme interne 2002-01-22
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Surveillance and Formalities (Air Transport)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- temporary custody
1, fiche 7, Anglais, temporary%20custody
correct, uniformisé
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
temporary custody: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO). 2, fiche 7, Anglais, - temporary%20custody
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Contrôles et formalités (Transport aérien)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- garde temporaire
1, fiche 7, Français, garde%20temporaire
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
garde temporaire : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale(OACI). 2, fiche 7, Français, - garde%20temporaire
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Campo(s) temático(s)
- Vigilancia y formalidades (Transporte aéreo)
Fiche 7, La vedette principale, Espagnol
- guarda temporal
1, fiche 7, Espagnol, guarda%20temporal
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 7, Les abréviations, Espagnol
Fiche 7, Les synonymes, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
guarda temporal: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI). 2, fiche 7, Espagnol, - guarda%20temporal
Fiche 8 - données d’organisme interne 2000-11-29
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
- Surveillance and Formalities (Air Transport)
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- custody and care of passengers and crew
1, fiche 8, Anglais, custody%20and%20care%20of%20passengers%20and%20crew
correct, uniformisé
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
custody and care of passengers and crew: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO). 2, fiche 8, Anglais, - custody%20and%20care%20of%20passengers%20and%20crew
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
- Contrôles et formalités (Transport aérien)
Fiche 8, La vedette principale, Français
- garde des passagers et des membres d’équipage
1, fiche 8, Français, garde%20des%20passagers%20et%20des%20membres%20d%26rsquo%3B%C3%A9quipage
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
garde des passagers et des membres d’équipage : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale(OACI). 2, fiche 8, Français, - garde%20des%20passagers%20et%20des%20membres%20d%26rsquo%3B%C3%A9quipage
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Campo(s) temático(s)
- Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
- Vigilancia y formalidades (Transporte aéreo)
Fiche 8, La vedette principale, Espagnol
- custodia y cuidado de pasajeros y tripulantes
1, fiche 8, Espagnol, custodia%20y%20cuidado%20de%20pasajeros%20y%20tripulantes
correct, uniformisé
Fiche 8, Les abréviations, Espagnol
Fiche 8, Les synonymes, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
custodia y cuidado de pasajeros y tripulantes : término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI). 2, fiche 8, Espagnol, - custodia%20y%20cuidado%20de%20pasajeros%20y%20tripulantes
Fiche 9 - données d’organisme interne 2000-06-27
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Air Transport
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- clearance
1, fiche 9, Anglais, clearance
correct, uniformisé
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Of propeller, wing, etc. 1, fiche 9, Anglais, - clearance
Record number: 9, Textual support number: 2 OBS
clearance: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO). 2, fiche 9, Anglais, - clearance
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Transport aérien
Fiche 9, La vedette principale, Français
- garde
1, fiche 9, Français, garde
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
D’hélice, d’ailes, etc. 1, fiche 9, Français, - garde
Record number: 9, Textual support number: 2 OBS
garde : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale(OACI). 2, fiche 9, Français, - garde
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Campo(s) temático(s)
- Transporte aéreo
Fiche 9, La vedette principale, Espagnol
- distancia de guarda
1, fiche 9, Espagnol, distancia%20de%20guarda
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 9, Les abréviations, Espagnol
Fiche 9, Les synonymes, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
De la hélice, del ala, etc. 1, fiche 9, Espagnol, - distancia%20de%20guarda
Record number: 9, Textual support number: 2 OBS
distancia de guarda : término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI). 2, fiche 9, Espagnol, - distancia%20de%20guarda
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