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GARDE PROVISOIRE [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-08-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
- Family Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- interim order for custody
1, fiche 1, Anglais, interim%20order%20for%20custody
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
- Droit de la famille (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- ordonnance provisoire de garde
1, fiche 1, Français, ordonnance%20provisoire%20de%20garde
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
ordonnance provisoire de garde : terme tiré du Mini-lexique de procédure en droit de la famille et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - ordonnance%20provisoire%20de%20garde
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-05-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Family Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- interim custody
1, fiche 2, Anglais, interim%20custody
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Custody during the interim period, before the court determines permanent custody and access arrangements. 2, fiche 2, Anglais, - interim%20custody
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la famille (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- garde provisoire
1, fiche 2, Français, garde%20provisoire
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Garde des enfants durant la période provisoire, avant que le tribunal se prononce sur la garde permanente et les modalités de visite. 2, fiche 2, Français, - garde%20provisoire
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
garde provisoire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 3, fiche 2, Français, - garde%20provisoire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2014-07-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Penal Administration
- Police
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- holding cell
1, fiche 3, Anglais, holding%20cell
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Holding cells: In addition to police custody cells, there may be separate holding cells, where detainees are held for 10-12 hours – i.e. not for an overnight stay. This often happens at courthouses, for example, where the accused are held during trials or while awaiting an appearance before a judge. 2, fiche 3, Anglais, - holding%20cell
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Administration pénitentiaire
- Police
Fiche 3, La vedette principale, Français
- cellule de détention provisoire
1, fiche 3, Français, cellule%20de%20d%C3%A9tention%20provisoire
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Cellules de détention provisoire : outre les cellules destinées à la garde à vue, il existe d’autres cellules de détention provisoire, dans lesquelles un suspect peut être détenu pour une période de 10-12 heures – autrement dit, il n’ est pas censé y passer la nuit. Ces cellules se trouvent souvent au palais de justice, par exemple, où les accusés sont détenus à l'occasion du procès ou dans l'attente de la comparution devant le juge. 2, fiche 3, Français, - cellule%20de%20d%C3%A9tention%20provisoire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Administración penitenciaria
- Policía
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- calabozo de retención
1, fiche 3, Espagnol, calabozo%20de%20retenci%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Calabozos de retención: Aparte de los calabozos policiales, puede existir otro tipo de calabozos de retención en los que se recluye a los detenidos durante 10 o 12 horas, es decir, no para que pasen la noche. Ese suele ser el caso de los calabozos de los tribunales, por ejemplo, donde los acusados permanecen recluidos durante los juicios o en espera de comparecer ante el juez. 1, fiche 3, Espagnol, - calabozo%20de%20retenci%C3%B3n
Fiche 4 - données d’organisme interne 2001-09-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Medical and Hospital Organization
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- emergency temporary care
1, fiche 4, Anglais, emergency%20temporary%20care
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organisation médico-hospitalière
Fiche 4, La vedette principale, Français
- garde d’urgence provisoire
1, fiche 4, Français, garde%20d%26rsquo%3Burgence%20provisoire
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1996-08-16
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Personnel Management
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Interim Staffing Plan Coordination Process 1, fiche 5, Anglais, Interim%20Staffing%20Plan%20Coordination%20Process
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- Interim Staffing Plan Co-ordination Process
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Gestion du personnel
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Mécanique de coordination du plan de ressources humaines provisoire
1, fiche 5, Français, M%C3%A9canique%20de%20coordination%20du%20plan%20de%20ressources%20humaines%20provisoire
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
De la GCC [Garde côtière canadienne]. 1, fiche 5, Français, - M%C3%A9canique%20de%20coordination%20du%20plan%20de%20ressources%20humaines%20provisoire
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- Mécanique de coordination du plan de ressources humaines provisoire de la Garde côtière canadienne
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1994-02-21
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
- Family Law (common law)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- interim and permanent custody 1, fiche 6, Anglais, interim%20and%20permanent%20custody
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
- Droit de la famille (common law)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- garde provisoire puis définitive et permanente
1, fiche 6, Français, garde%20provisoire%20puis%20d%C3%A9finitive%20et%20permanente
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Source : Lexique Justice. 1, fiche 6, Français, - garde%20provisoire%20puis%20d%C3%A9finitive%20et%20permanente
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1986-07-22
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Family Law (common law)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- interim custody order
1, fiche 7, Anglais, interim%20custody%20order
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Droit de la famille (common law)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- ordonnance de garde provisoire
1, fiche 7, Français, ordonnance%20de%20garde%20provisoire
correct, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Projet de loi cité : The Child Custody Enforcement Act, Bill 31, (3rd reading), 1st Sess., 32nd Legislature (Man.), p. 3. 2, fiche 7, Français, - ordonnance%20de%20garde%20provisoire
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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