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GARDE TITRES [15 fiches]

Fiche 1 2019-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Securities regulators use asset-freeze orders to prevent the loss of assets pending completion of an investigation. Where circumstances merit, regulators can also apply to the court to facilitate an orderly distribution of assets back to investors. Assets can include bank accounts and personal property such as vehicles, buildings and other physical assets.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Mesure conservatoire suivant laquelle un organisme de contrôle en matière de valeurs mobilières ordonne à une personne de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens qu'elle a en sa possession ou de ne pas retirer des fonds, titres ou autres biens des mains d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle.

CONT

Les autorités en valeurs mobilières se servent d’ordonnances de blocage pour empêcher la perte d’actifs avant la fin d’une enquête quand les circonstances le justifient, elles peuvent demander au tribunal d’assurer la distribution ordonnée des actifs aux investisseurs. Les actifs en question peuvent être des comptes bancaires et des biens, comme des automobiles ou des immeubles.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2018-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
4035
code de profession, voir observation
OBS

4035: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: maintaining and repairing machinery and equipment on board police patrol vessels, vehicles and basic water transport; implementing and maintaining the prescribed vessel maintenance program during patrol, lay up or refit; assisting in ongoing repair and refit of patrol vessels and basic water transport; and developing and implementing operational, maintenance and repair standards for RCMP (Royal Canadian Mounted Police) vessels and related equipment and machinery.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
4035
code de profession, voir observation
OBS

4035 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : entretenir et réparer les machines et l’équipement à bord des bâtiments de patrouille, des véhicules et des navires de base; mettre en œuvre et maintenir le programme d’entretien prescrit durant les patrouilles, le désarmement ou la remise en état; participer à la réparation et à la remise en état courantes de bâtiments de patrouille et de navires de base; établir et mettre en œuvre les normes d’exploitation, d’entretien et de réparation des navires de la GRC (Gendarmerie royale du Canada) ainsi que de l’équipement et des machines connexes.

OBS

ingénieur naval(quart) ;ingénieure navale(quart) : Bien que ces titres soient tirés du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «ingénieur maritime(garde du quart) »[ou «ingénieure maritime(garde du quart) »] est préférable, car «ingénieur naval»(ou «ingénieure navale») est plutôt l'équivalent de «naval engineer».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Baby and Child Care
  • Labour and Employment
Terme(s)-clé(s)
  • Our Child Care Workforce, From Recognition to Remuneration, More than a Labour of Love

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Soins du bébé et puériculture
  • Travail et emploi
OBS

«Le secteur de la garde à l'enfance» est le titre principal. Le reste, ce sont des titres secondaires. Titre d’un rapport publié par le secteur dans le cadre des Partenariats sectoriels de DRHC [Développement des ressources humaines Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Stock Exchange
DEF

An arrangement involving not only safekeeping a client's securities but also collecting payment of income therefrom and carrying out various transactions ordered by the client.

OBS

custody account: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Bourse
OBS

compte de dépôt de titres; compte de garde : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Bolsa de valores
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Security
OBS

security guard: in the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 6651 - Security Guards and Related Occupations.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sécurité
OBS

gardien de sécurité; gardienne de sécurité; garde de sécurité : dans la Classification nationale des professions(CNP), titres de professions officiels dans le Groupe 6651-Gardiens/gardiennes de sécurité et personnel assimilé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Seguridad
CONT

Guardias de seguridad: el empleo de guardias adecuadamente habilitados, entrenados y supervisados proporciona un elemento valioso de disuasión frente a aquellas personas que puedan planear una intrusión encubierta.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Notarial Practice (civil law)
DEF

The act of placing property in the custody and control of another, usually by agreement in which the holder (bailee) is responsible for the safekeeping and return of the property.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Notariat (droit civil)
DEF

Action de confier des biens(de l'argent, des titres, etc.) à la garde d’un tiers(le dépositaire) qui s’engage à les remettre à leur propiétaire(le déposant) au moment où celui-ci les réclamera.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
  • Notariado (derecho civil)
DEF

Entrega de una cosa, para ser custodiada y devuelta.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2010-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
DEF

A debt security that is given "sub-investment" rating by bond rating agencies, equating to a rating of "BB" (as rated by Standard & Poor's) or "Ba" (as rated by Moody's) or lower.

CONT

Speculative securities are considered unsuitable for investment by fiduciary organizations.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
CONT

D'une part, le comptable [...] les avait mis en garde contre le danger d’investir dans des titres spéculatifs en utilisant une marge de crédit [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
Terme(s)-clé(s)
  • valores especulativos
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2008-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The foreign currency transaction fee for credit card purchases [comprises] two parts - the fee percentage charged by the card payment network (such as Visa, MasterCard, Discover, American Express) and the fee percentage added by the card issuer (such as Citibank, Chase, Bank of America).

CONT

Visa and MasterCard each charge 1 percent of purchases as a foreign transaction fee.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

RBC Dexia Investor Services(IS) continue d’afficher un bon rendement; ses revenus ont augmenté comparativement à l'an dernier, en raison de l'accroissement des services de garde et des activités de prêt de titres, de la hausse des frais de transaction en devises [...]

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2005-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A bank service offered for a fee to customers whereby valuables are stored in a bank vault for security purposes.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Service bancaire consistant à recevoir de clients des titres et autres valeurs et à en assurer la garde, de même qu'à procéder à certaines opérations concernant les titres ainsi déposés, conformément à un accord préalable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Coast Guard
  • Inventory and Material Management
Terme(s)-clé(s)
  • clerk/storekeeper

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Garde côtière
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Source : Liste bilingue des titres de poste à bord des navires de la Garde côtière.

Terme(s)-clé(s)
  • commis/magasinier

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1991-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Segregated free positions. Fully-paid - for stock owned by clients and held by members in safekeeping for clients.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Position de titres en garde(...) titres entièrement payés qui appartiennent à des clients et que des membres conservent en garde pour eux;(...)

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1989-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Système suivant lequel deux employés se chargent, durant l'absence de l'un des préposés habituels à la garde de certains compartiments fermés à clé et contenant du numéraire ou des titres détenus sous garde conjointe, d’assumer eux-mêmes la garde de ces compartiments.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1988-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Système d’après lequel le contrôle effectif du numéraire, de même que des titres ou autres valeurs, est assumé conjointement par deux employés de la banque, agissant ensemble. Chaque employé a la garde exclusive de l'une des clés ou des combinaisons du coffre-fort, du compartiment de coffre-fort ou du coffre où sont conservées les valeurs, et aucun d’eux ne peut y avoir accès sans la présence de l'autre.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Stock Exchange

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Bourse
OBS

Service relevant de la Direction financière/Trésorerie d’un organigramme type d’une compagnie d’assurance sur la vie.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1985-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

the safekeeping of fungible securities according to categories in a bank or a central depositary.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

garde de titres fongibles par une banque en un office de dépôt central.

Espagnol

Conserver la fiche 15

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