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GARDE VALEURS [11 fiches]

Fiche 1 2019-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Securities regulators use asset-freeze orders to prevent the loss of assets pending completion of an investigation. Where circumstances merit, regulators can also apply to the court to facilitate an orderly distribution of assets back to investors. Assets can include bank accounts and personal property such as vehicles, buildings and other physical assets.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Mesure conservatoire suivant laquelle un organisme de contrôle en matière de valeurs mobilières ordonne à une personne de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens qu'elle a en sa possession ou de ne pas retirer des fonds, titres ou autres biens des mains d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle.

CONT

Les autorités en valeurs mobilières se servent d’ordonnances de blocage pour empêcher la perte d’actifs avant la fin d’une enquête quand les circonstances le justifient, elles peuvent demander au tribunal d’assurer la distribution ordonnée des actifs aux investisseurs. Les actifs en question peuvent être des comptes bancaires et des biens, comme des automobiles ou des immeubles.

Espagnol

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Fiche 2 2019-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

An entity that provides securities accounts, central safekeeping services and asset services, which may include the administration of corporate actions and redemptions, and plays an important role in helping to ensure the integrity of securities issues ...

CONT

As Canada's central depository for securities, CDS [Clearing and Depository Services] is accountable for the safe custody and movement of depository-eligible domestic and international securities, accurate record-keeping, processing post-trade transactions, and collecting and distributing entitlements arising from securities deposited by customers.

OBS

central securities depository; CSD: designations extracted from the "Glossaire de l'économie" and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • central securities depositary
  • central depository for securities
  • central depositary for securities

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

En tant que le dépôt central des valeurs mobilières du Canada, la CDS [société Services de dépôt et de compensation] est responsable du dépôt en garde et du virement de valeurs nationales et internationales admissibles au service de dépôt, de la tenue exacte des registres, du traitement des transactions suivant les opérations, ainsi que de la cueillette et de la distribution des droits et privilèges provenant des valeurs déposées par les clients.

OBS

dépositaire central de titres : désignation extraite du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instituciones financieras
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
CONT

Por DCV se entiende "un servicio (o institución) que mantiene los valores y que permite que las operaciones con los mismos sean procesadas mediante anotaciones en cuenta. Además de la función de salvaguarda, un depositario central de valores puede realizar funciones de comparación o conciliación, compensación y liquidación" [...]

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
DEF

The place where a deposit is placed and kept, e.g., a bank, savings and loan institution, credit union, or trust company.

CONT

A place where something is deposited or stored as for safekeeping or convenience, e.g., a safety deposit box.

OBS

This term should not be confused with depositary, which is the person or institution taking responsibility for the deposit, rather than the place itself.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
CONT

Le dépositaire est l'entité(p. ex. une banque ou une société de fiducie) responsable du dépôt et de la conservation, en fiducie, des éléments de l'actif du fonds. C'est à ce titre qu'il assume la responsabilité de la garde des valeurs qui composent le portefeuille du fonds.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

Informal term for a securities commission.

CONT

Mr. ... has been a member of the legal advisory committee to the Autorité des marchés financiers (AMF), the securities watchdog in the Province of Quebec, and is regularly called upon to discuss policy issues with the regulatory authorities.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Terme familier pour désigner une commission des valeurs mobilières.

CONT

Il a été membre du comité de consultation juridique de l'Autorité des marchés financiers(AMF), le chien de garde québécois en matière de valeurs mobilières, et plusieurs organismes de réglementation lui demandent régulièrement son avis en matière de politiques gouvernementales.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A service fee charged by a financial institution for the storing of valuables in its vault.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

De plus, l’OPC [organisme de placement collectif] assume seul ses frais d’exploitation, notamment les frais juridiques et comptables et les frais de garde et de tenue de livres.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
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Fiche 6 2005-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A bank service offered for a fee to customers whereby valuables are stored in a bank vault for security purposes.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Service bancaire consistant à recevoir de clients des titres et autres valeurs et à en assurer la garde, de même qu'à procéder à certaines opérations concernant les titres ainsi déposés, conformément à un accord préalable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
Terme(s)-clé(s)
  • contrat de garde des valeurs

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1989-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A group of related services offered by a financial institution to its customers.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Le MultiService de la Banque de Montréal porte bien son nom. C'est un ensemble complet de services bancaires personnels qui élimine les frais bancaires que vous payez individuellement sur le tirage des chèques, l'achat de chèques de voyage, de mandats, de traites en monnaie canadienne ainsi que sur l'acquittement des factures. Il peut aussi vous valoir des économies sur la location de votre compartiment de coffre ou le service de garde des valeurs, sur les frais de découvert(...)

Espagnol

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Fiche 9 1988-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Système d’après lequel le contrôle effectif du numéraire, de même que des titres ou autres valeurs, est assumé conjointement par deux employés de la banque, agissant ensemble. Chaque employé a la garde exclusive de l'une des clés ou des combinaisons du coffre-fort, du compartiment de coffre-fort ou du coffre où sont conservées les valeurs, et aucun d’eux ne peut y avoir accès sans la présence de l'autre.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1988-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1987-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque

Espagnol

Conserver la fiche 11

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