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GARDE-PECHE [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2023-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Ships and Boats
  • Commercial Fishing
  • Collaboration with the FAO

Français

Domaine(s)
  • Types de bateaux
  • Pêche commerciale
  • Collaboration avec la FAO
DEF

Petite embarcation utilisée pour la surveillance des pêches côtières.

OBS

garde-pêche : Les formes au pluriel sont «garde-pêche» et «garde-pêches».

Terme(s)-clé(s)
  • garde-pêches

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tipos de barcos
  • Pesca comercial
  • Colaboración con la FAO
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Commercial Fishing
  • Hunting and Sport Fishing
  • Administration (Indigenous Peoples)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Pêche commerciale
  • Chasse et pêche sportive
  • Administration (Peuples Autochtones)
CONT

En mars dernier, quatre Inuits du Nunavik, provenant de l'Administration régionale Kativik, sont venus à Québec [pour] suivre la formation de garde-pêche autochtone. Cette formation leur a permis d’obtenir une certification de garde-pêche en vertu de l'article 5(1) de la Loi sur les pêches.

OBS

garde-pêche autochtone : Les formes plurielles sont «garde-pêches autochtones», «gardes-pêche autochtones» et «gardes-pêches autochtones».

Terme(s)-clé(s)
  • garde-pêches autochtones
  • gardes-pêche autochtones
  • gardes-pêches autochtones

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2023-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Commercial Fishing
  • Hunting and Sport Fishing
CONT

... Fishery Guardians are "peace officers" under the Criminal Code when performing any of their duties or functions pursuant to the Fisheries Act and are authorized in using as much force as is reasonably necessary for that purpose.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Pêche commerciale
  • Chasse et pêche sportive
DEF

Agent de conservation de la faune ayant mission de faire respecter les règlements de pêche.

OBS

garde-pêche : Les formes plurielles sont «garde-pêches», «gardes-pêche» et «gardes-pêches».

Terme(s)-clé(s)
  • garde-pêches
  • gardes-pêche
  • gardes-pêches

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Commercial Fishing

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Pêche commerciale
OBS

Une Première Nation aurait décidé de nommer un brigadier pour surveiller la pêche autochtone. Mais il ne s’agit pas d’un garde-pêche autochtone dûment autorisé par le ministère des Pêches et des Océans.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
CONT

Notice of forfeiture (3) Where any fish or other thing is seized under this Act and proceedings relating to the fish or thing are commenced by way of the ticketing procedure described in subsection (1), the fishery officer, fishery guardian or inspector who completes the ticket shall give written notice to the accused that if the accused pays the fine prescribed by regulation within the period set out in the ticket, the fish or thing, or any proceeds realized from its disposition, shall thereupon be forfeited to Her Majesty.

OBS

Fisheries Act (Chapter F-14).

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
CONT

Préavis de confiscation(3) En cas de saisie de poisson ou d’autres objets sous le régime de la présente loi, dans le cadre de poursuites introduites à l'égard de ceux-ci par remise d’un formulaire de contravention en conformité avec le présent article, l'agent des pêches, le garde-pêche ou l'inspecteur qui remplit le formulaire est tenu de remettre à l'accusé un avis précisant que sur paiement de l'amende réglementaire dans le délai fixé, le poisson, les objets saisis ou le produit de leur aliénation seront confisqués au profit de Sa Majesté.

OBS

Loi sur les pêches (Chapitre F- 14).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1985-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
DEF

Payment to employees formerly classified as Fisheries Warden and Fisheries Guardian to furnish canoes or boats and camping equipment.

OBS

canoe allowance : term and definition officially approved by Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
DEF

Indemnité que l'on versait aux employés classés gardiens des pêcheries et garde-pêche pour fourniture de canots, de bateaux et de matériel de camping.

OBS

indemnité de canotage : terme et définition uniformisés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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