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GARDERIE MILIEU TRAVAIL [9 fiches]

Fiche 1 2010-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Public Property
  • Federal Administration
CONT

The licence agreement with a workplace day care centre corporation whose centre is in a federally owned or leased building in the National Capital Region, Montréal (defined as a Metropolitan Area in the census), Moncton, Sudbury, and other locations that the Treasury Board may determine under special circumstances shall include the following clause ...

Français

Domaine(s)
  • Propriétés publiques
  • Administration fédérale
CONT

Lorsqu'une garderie en milieu de travail est située dans un immeuble appartenant à l'État ou loué par ce dernier dans la région de la Capitale nationale, à Montréal(identifiée comme région métropolitaine d’après le recensement), à Moncton, à Sudbury ou dans d’autres localités précisées selon le cas par le Conseil du Trésor, le permis d’occupation d’une garderie en milieu de travail doit comprendre la clause suivante [...]

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work
  • Federal Administration
CONT

It is the policy of the employer to establish workplace day care centres where such centres on financially and operationally practicable.

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
  • Administration fédérale
CONT

L’employeur a pour politique d’aménager des garderies en milieu de travail lorsque ces projets sont réalisables sur les plans financier et opérationnel.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

User department refers to a single department or group of departments whose employees have indicated an intention to use a (day care) centre. Funding arrangements are determined by the user departments involved

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Ministère usager est un ministère unique ou un groupe de ministères dont les employés ont signifié leur intention d’utiliser la garderie. Les modalités de financement de la garderie en milieu de travail sont établies avec le consentement des ministères usagers.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Taxation
OBS

Provides a refundable tax credit for unincorporated businesses who create additional licensed child care facilities, or improve existing child care facilities in Ontario for children of working parents.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Fiscalité
OBS

Crédit d’impôt remboursable destiné aux entreprises non constituées en personne morale qui fournissent de nouvelles installations de garderie autorisées en milieu de travail, ou qui améliorent des installations existantes en Ontario à l'intention des enfants de travailleurs.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Federal Administration
  • Real Estate
CONT

The licence agreement with a workplace day care centre corporation whose centre is in a federally owned or leased building in the National Capital Region ... and other locations that the Treasury Board may determine under special circumstances ...

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Administration fédérale
  • Immobilier
CONT

Lorsqu'une garderie en milieu de travail est située dans un immeuble appartenant à l'État ou loué par ce dernier dans la région de la Capitale nationale [...] ou dans d’autres localités précisées selon le cas par le Conseil du Trésor [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1993-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Social Services and Social Work
CONT

Information and referral services for child care. (The policy objective is to) assist employees in obtaining information on child care options (other that federally funded workplace day care centres) that will help them manage work and family responsibilities.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Services sociaux et travail social
CONT

Services d’information et d’orientation sur la garde des enfants. (L’objectif de la politique est d’aider) les employés à obtenir des renseignements sur des services de garde d’enfants autres que les garderies en milieu de travail que finance le gouvernement fédéral, afin de leur permettre de concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1992-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Statistical Surveys
  • Social Services and Social Work
OBS

A survey to be conducted by Price Waterhouse at Les Terrasses de la Chaudière, Hull.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
  • Services sociaux et travail social
OBS

Un sondage auprès de tous les employés travaillant aux Terrasses de la Chaudière, Hull, par Price Waterhouse.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1985-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Public Administration
Terme(s)-clé(s)
  • Demonstration Child Care Centres

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration publique
OBS

Il s’agit en fait de garderies itinérantes qui servent à montrer comment fonctionne une garderie en milieu de travail. Nouveau programme subventionné par le gouvernement ontarien 1985(bureau de traduction de l'Ontario)

Terme(s)-clé(s)
  • Centres de garderie en démonstration

Espagnol

Conserver la fiche 9

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