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GARDIEN LOI [6 fiches]

Fiche 1 2017-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Parks and Botanical Gardens
CONT

As peace officers, park rangers ensure compliance with provincial and federal resource legislation within the mandate of Alberta Parks, which includes education, prevention and enforcement duties; assist in overseeing contracted services; undertake resource management tasks, including human/wildlife conflict prevention ....

OBS

The term "park warden" is taken from the Canadian National Parks Act (2000).

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Parcs et jardins botaniques
OBS

Le terme «garde de parc» est tiré de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (2000).

OBS

Le terme «gardien de parc» est tiré de la Loi sur les parcs nationaux(1985).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance Companies
CONT

No company shall act in Canada as an executor, administrator or official guardian or a guardian, tutor, curator, judicial adviser or committee of a mentally incompetent person. [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Sociétés mutualistes et d'assurance
CONT

Il est interdit à la société d’agir au Canada soit comme fiduciaire, soit comme exécuteur testamentaire, administrateur, gardien officiel, gardien, tuteur, curateur ou conseil judiciaire d’un incapable. [Loi sur les sociétés d’assurance].

Espagnol

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Fiche 3 2002-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Criminology

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Criminologie

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Police
DEF

In this Act... includes (a) a mayor, warden, reeve, sheriff, deputy sheriff, sheriff's officer and justice of the peace, (b) a warden, deputy warden, instructor keeper, jailer, guard and any other officer or permanent employee of a prison, (c) a police officer, police constable, bailiff, constable, or other person employed for the preservation and maintenance of the public peace of for the service or execution of civil process, (d) an officer or a person having the powers of a customs or excise officer when performing any duty in the administration of the Customs Act, chapter C-40 of the Revised Statutes of Canada, 1970 or the Excise Act, (e) a person appointed or designated as a fishery officer under the Fisheries Act when performing any of his duties or functions pursuant to that Act, (f) the pilot in command of an aircraft (i) registered in Canada under regulations made under the Aeronautics Act, or (ii) leased without crew and operated by a person who is qualified under regulations made under the Aeronautics Act to be registered as owner of an aircraft registered in Canada under those regulations, while the aircraft is in flight, and (g) officers and men of the Canadian Forces who are (i) appointed for the purposes of section 156 of the National Defence Act, or (ii) employed on duties that the Governor in Council, in regulations made under the National Defence Act for the purposes of this paragraph, has prescribed to be of such a kind as to necessitate that the officers and men performing them have the powers of peace officers.

Français

Domaine(s)
  • Police
DEF

Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. [...] «agent de la paix» a) Tout maire, président de conseil de comté, préfet, shérif, shérif adjoint, officier du shérif et juge de paix; b) tout directeur, sous-directeur, instructeur, gardien, geôlier, garde et tout autre fonctionnaire ou employé permanent d’une prison; c) tout officier de police, agent de police, huissier ou autre personne employée à la préservation et au maintien de la paix publique ou à la signification ou à l'exécution des actes judiciaires au civil; d) tout fonctionnaire ou personne possédant les pouvoirs d’un préposé des douanes ou de l'accise lorsqu'il exerce une fonction en application de la Loi sur les douanes, chapitre C-40 des Statuts revisés du Canada de 1970, ou de la Loi sur l'accise; e) les agents des pêches nommés ou désignés en vertu de la Loi sur les pêches, dans l'exercice des fonctions que leur confère cette loi; f) le pilote commandant un aéronef(i) soit immatriculé au Canada en vertu des règlements d’application de la Loi sur l'aéronautique,(ii) soit loué sans équipage et mis en service par une personne remplissant, aux termes des règlements d’application de la Loi sur l'aéronautique, les conditions d’inscription comme propriétaire d’un aéronef immatriculé au Canada en vertu de ces règlements, pendant que l'aéronef est en vol; g) les officiers et hommes des Forces canadiennes qui sont :(i) soit nommés pour l'application de l'article 156 de la Loi sur la défense nationale,(ii) soit employés à des fonctions que le gouverneur en conseil, dans des règlements pris en vertu de la Loi sur la défense nationale pour l'application du présent alinéa, a prescrites comme étant d’une telle sorte que les officiers et les hommes qui les exercent doivent nécessairement avoir les pouvoirs des agents de la paix.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • General Vocabulary
CONT

... a bank may ... act as a custodian of property.... [Bank Act].

Terme(s)-clé(s)
  • property custodian

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Vocabulaire général
CONT

La banque peut en outre [...] faire fonction de gardien de biens. [...] [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1987-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
OBS

une manière d’ombudsman, protecteur (défenseur) des droits du citoyen. (Vocabulaire anglais-français de termes relatifs à la délinquance juvénile, Centre de terminologie, juin 1965)

Espagnol

Conserver la fiche 6

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