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GARDIEN PAIX [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
DEF

Murder is capital murder, in respect of any person, where such person by his own act caused or assisted in causing the death of (a) a police officer, police constable, constable, sheriff, deputy sheriff, sheriff's officer or other person employed for the preservation and maintenance of the public peace, acting in the course of his duties, or (b) a warden, deputy warden, instructor, keeper, gaoler, guard or other officer or permanent employee of a prison, acting in the course of his duties, or counselled or procured another person to do any act causing or assisting in causing the death.

OBS

A classification formerly used in the Criminal Code ...

OBS

capital offence: A criminal offence punishable by death.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
DEF

Le meurtre est dit qualifié, à l'égard de toute personne, lorsque cette personne par son propre fait a causé ou aidé à causer la mort a) d’un officier de police, d’un agent de police, d’un constable, d’un shérif, d’un shérif adjoint, d’un officer de shérif ou d’une autre personne employée à la préservation et au maintien de la paix publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, ou b) d’un directeur, d’un sous-directeur, d’un instructeur, d’un gardien, d’un geôlier, d’un garde ou d’un autre fonctionnaire ou employé permanent d’une prison, agissant dans l'exercice de ses fonctions, ou a conseillé à une autre personne de commettre un acte quelconque qui cause ou aide à causer la mort, ou a incité cette autre personne à commettre un tel acte.

OBS

Même si l’expression «meurtre qualifié» ne figure dans aucun dictionnaire, il semble qu’on puisse l’admettre par analogie avec les expressions «vol qualifié, crime qualifié», lorsqu’il s’agit d’un meurtre commis dans des circonstances aggravantes.

OBS

Une classification anciennement utilisée dans le code criminel.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Police
DEF

A member of a police force who has the duty to enforce the law and to preserve peace and public order.

OBS

police constable; constable : terms that are sometimes used in certain parts of Canada but that should not be used as synonyms of "police officier" as they generally refer to a member of a police force of the lowest rank.

OBS

police officer: In the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 4311 Police officers (except commissioned).

OBS

police officer; policeman; policewoman: terms and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Police
DEF

Membre d’un corps de police qui a le devoir de faire appliquer la loi et de maintenir lapaix et l’ordre public.

OBS

officier de police : Quand il est employé au sens d’«agent de police», ce termeconstitue une impropriété causée par l’influence du terme anglais «police officer».En français, le terme «officier» s’emploie pour désigner soit le titulaire d’un gradesusceptible d’exercer un commandement, soit le titulaire d’un ordre honorifique.

OBS

constable : Bien que ce terme soit parfois employé dans certaines régions du Canada, il s’agit d’un emprunt à l’anglais qui devrait être évité car il désigne généralement un policier appartenant à l’échelon le moins élevé de la hiérarchie policière.

OBS

gardien de la paix : terme [...] employé surtout en France, pour dénommer l'«agent de police» ou [le] «sergent de ville»(terme populaire et vieilli, ancienne appellation de l'«agent de police»).

OBS

policier; policière; agent de police; agente de police : Dans la Classification nationale des professions (CNP), titres de professions officiels dans le Groupe 4311 Policiers/policières (sauf cadres supérieurs).

OBS

policier; policière; agent de police; agente de police : termes et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Policía
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Atmospheric, Climatic and Meteorological Phenomena
  • Organized Recreation (General)
DEF

A group affiliated with an institution, where at least one person is below the age of majority and that minor is not in the company of a parent or legal guardian. [Parks Canada's definition.]

CONT

Parents of children in a custodial group need to be aware of the risks. [Example approved by the Avalanche Bulletin Terminology Standardization Committee.]

OBS

Institutions include but are not limited to schools, churches, clubs, Scouts/Guides, cadets and community youth groups. [Parks Canada's definition.]

OBS

The group may be led by a teacher, camp counsellor, mountain guide or scout leader, etc. As soon as a person other than a parent or a legal guardian assumes responsibilty for a minor on behalf of an institution, a custodial situation occurs.

OBS

custodial group: term officially approved by the Avalanche Bulletin Terminology Standardization Committee.

Français

Domaine(s)
  • Phénomènes météorologiques, climatiques et atmosphériques
  • Loisirs organisés (Généralités)
DEF

Groupe appartenant à une institution donnée et dont au moins un des membres est un mineur qui n’est pas accompagné d’un parent ou d’un tuteur. [Définition de Parcs Canada.]

CONT

Les parents des enfants d’un groupe encadré doivent être mis au courant des risques. [Exemple entériné par le Comité d’uniformisation de la terminologie des bulletins d’avalanche.]

OBS

Les institutions auxquelles les groupes peuvent appartenir comprennent entre autres les écoles, les églises ou les paroisses, les groupes de scoutisme, les cadets et les maisons de jeunes. [Définition de Parcs Canada.]

OBS

La personne responsable du groupe peut être un professionnel, un guide de montagne, un enseignant, un moniteur, etc.

OBS

Termes relevés dans les documents de Parcs Canada pour nommer cette notion : groupe gardien, groupe sous la responsabilité d’un gardien. Ces termes sont à éviter, car en français, gardien entre surtout dans la composition des syntagmes suivants :gardien de prison, de musée, de la paix, gardien d’enfants, parent-gardien, etc.

OBS

groupe encadré; groupe encadré par un adulte : termes uniformisés par le Comité d’uniformisation de la terminologie des bulletins d’avalanche.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Police
DEF

In this Act... includes (a) a mayor, warden, reeve, sheriff, deputy sheriff, sheriff's officer and justice of the peace, (b) a warden, deputy warden, instructor keeper, jailer, guard and any other officer or permanent employee of a prison, (c) a police officer, police constable, bailiff, constable, or other person employed for the preservation and maintenance of the public peace of for the service or execution of civil process, (d) an officer or a person having the powers of a customs or excise officer when performing any duty in the administration of the Customs Act, chapter C-40 of the Revised Statutes of Canada, 1970 or the Excise Act, (e) a person appointed or designated as a fishery officer under the Fisheries Act when performing any of his duties or functions pursuant to that Act, (f) the pilot in command of an aircraft (i) registered in Canada under regulations made under the Aeronautics Act, or (ii) leased without crew and operated by a person who is qualified under regulations made under the Aeronautics Act to be registered as owner of an aircraft registered in Canada under those regulations, while the aircraft is in flight, and (g) officers and men of the Canadian Forces who are (i) appointed for the purposes of section 156 of the National Defence Act, or (ii) employed on duties that the Governor in Council, in regulations made under the National Defence Act for the purposes of this paragraph, has prescribed to be of such a kind as to necessitate that the officers and men performing them have the powers of peace officers.

Français

Domaine(s)
  • Police
DEF

Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. [...] «agent de la paix» a) Tout maire, président de conseil de comté, préfet, shérif, shérif adjoint, officier du shérif et juge de paix; b) tout directeur, sous-directeur, instructeur, gardien, geôlier, garde et tout autre fonctionnaire ou employé permanent d’une prison; c) tout officier de police, agent de police, huissier ou autre personne employée à la préservation et au maintien de la paix publique ou à la signification ou à l'exécution des actes judiciaires au civil; d) tout fonctionnaire ou personne possédant les pouvoirs d’un préposé des douanes ou de l'accise lorsqu'il exerce une fonction en application de la Loi sur les douanes, chapitre C-40 des Statuts revisés du Canada de 1970, ou de la Loi sur l'accise; e) les agents des pêches nommés ou désignés en vertu de la Loi sur les pêches, dans l'exercice des fonctions que leur confère cette loi; f) le pilote commandant un aéronef(i) soit immatriculé au Canada en vertu des règlements d’application de la Loi sur l'aéronautique,(ii) soit loué sans équipage et mis en service par une personne remplissant, aux termes des règlements d’application de la Loi sur l'aéronautique, les conditions d’inscription comme propriétaire d’un aéronef immatriculé au Canada en vertu de ces règlements, pendant que l'aéronef est en vol; g) les officiers et hommes des Forces canadiennes qui sont :(i) soit nommés pour l'application de l'article 156 de la Loi sur la défense nationale,(ii) soit employés à des fonctions que le gouverneur en conseil, dans des règlements pris en vertu de la Loi sur la défense nationale pour l'application du présent alinéa, a prescrites comme étant d’une telle sorte que les officiers et les hommes qui les exercent doivent nécessairement avoir les pouvoirs des agents de la paix.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Proverbs and Maxims
  • Ceremonial and Traditions (Military)
OBS

Motto of the Canadian Forces Base Beaverlodge.

Français

Domaine(s)
  • Proverbes et dictons
  • Cérémonial et traditions (Militaire)
OBS

Devise de la Base des Forces canadiennes Beaverlodge.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1986-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 6

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