TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

GAZ NATUREL DISPOSITION [3 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Public Sector Budgeting
  • Federal Administration
DEF

Income derived from the production and processing of hydrocarbons and mineral resources.

OBS

Resource income also includes the smelting and refining of mineral resources to a stage not beyond the prime metal stage, the processing of tar sands or heavy oil not beyond the crude oil stage, and, after 1996, the processing of natural gas. However, income from refining crude petroleum or metal fabrication, from the processing of foreign ore, or related to the disposition of a resource property, is excluded from resource income.

PHR

Taxable resource income.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Budget des collectivités publiques
  • Administration fédérale
DEF

Revenu [...] tiré de la production ainsi que de la transformation des hydrocarbures et des ressources minérales.

OBS

Le revenu provenant des avoirs miniers se rapporte également à la fusion et à l'affinage des ressources minérales jusqu'à un stade ne dépassant pas celui du métal primaire. Il se rapporte aussi à la transformation des sables bitumineux ou à celle des huiles lourdes ne dépassant pas le stade du pétrole brut et, après 1996, au traitement du gaz naturel. Toutefois doit être exclu du revenu tiré des ressources celui qui provient du raffinage de pétrole brut, de la transformation de métaux, du traitement de minerais venant de l'étranger ou encore celui qui se rapporte à la disposition d’un avoir minier.

PHR

Revenu imposable provenant des ressources.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Statistical Surveys
OBS

A survey of Statistics Canada, number 2167.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
OBS

Une enquête de Statistique Canada, numéro 2167.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Oil and Natural Gas Distribution
OBS

Statistics Canada, Periodic Release, Monthly, Ottawa.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Distribution du pétrole et du gaz naturel
OBS

Statistique Canada, Bulletin, mensuel, Ottawa.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :