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GAZ PIPE-LINE COMMERCIALISABLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-02-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- marketable pipeline gas 1, fiche 1, Anglais, marketable%20pipeline%20gas
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- gaz commercialisable acheminé par pipeline
1, fiche 1, Français, gaz%20commercialisable%20achemin%C3%A9%20par%20pipeline
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- GCAP 1, fiche 1, Français, GCAP
nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- gaz de pipeline commercialisable 2, fiche 1, Français, gaz%20de%20pipeline%20commercialisable
nom masculin
- gaz de pipe-line commercialisable 3, fiche 1, Français, gaz%20de%20pipe%2Dline%20commercialisable
nom masculin, vieilli
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
gaz commercialisable acheminé par pipeline (GCAP) : Loi sur la taxe d’accise 25(1)1. 1, fiche 1, Français, - gaz%20commercialisable%20achemin%C3%A9%20par%20pipeline
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
gaz de pipe-line commercialisable : Politique de l'énergie. 3, fiche 1, Français, - gaz%20commercialisable%20achemin%C3%A9%20par%20pipeline
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-09-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Order Eliminating the Surtax Imposed on Marketable Pipeline Gas
1, fiche 2, Anglais, Order%20Eliminating%20the%20Surtax%20Imposed%20on%20Marketable%20Pipeline%20Gas
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Energy Administration Act 1, fiche 2, Anglais, - Order%20Eliminating%20the%20Surtax%20Imposed%20on%20Marketable%20Pipeline%20Gas
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Décret éliminant la majoration de la taxe sur le gaz commercialisable acheminé par pipe-line
1, fiche 2, Français, D%C3%A9cret%20%C3%A9liminant%20la%20majoration%20de%20la%20taxe%20sur%20le%20gaz%20commercialisable%20achemin%C3%A9%20par%20pipe%2Dline
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l’administration de l’énergie 1, fiche 2, Français, - D%C3%A9cret%20%C3%A9liminant%20la%20majoration%20de%20la%20taxe%20sur%20le%20gaz%20commercialisable%20achemin%C3%A9%20par%20pipe%2Dline
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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