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GAZETTE [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
CS
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Computer Systems Group comprises positions that are primarily involved in the application of computer systems knowledge to the planning, development, installation and maintenance of information technology processing systems to manage, administer or support federal government programs and activities.

OBS

The Computer Systems Administration Group has been integrated into this occupational group, in conformity with the new occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27th, 1999.

OBS

CS: Government of Canada occupational group code.

OBS

On December 9, 2021, the Computer Systems (CS) Group officially became the Information Technology (IT) Group.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
CS
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Systèmes d’ordinateurs comprend les postes qui [requièrent] principalement l’application de la connaissance des systèmes d’ordinateurs à la planification, à l’élaboration, à l’installation et à la maintenance de systèmes de traitement en technologie de l’information en vue de gérer, d’administrer ou d’appuyer des activités et des programmes du gouvernement fédéral.

OBS

Le groupe Gestion des systèmes d’ordinateurs a été intégré dans ce groupe professionnel, conformément aux nouvelles définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

CS : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

OBS

Le 9 décembre 2021, le groupe Systèmes d’ordinateurs (CS) est officiellement devenu le groupe Technologies de l’information (IT).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Graphic Arts and Printing
OBS

A government position title where the incumbent's responsibilities include publishing the Canada Gazette and the Statutes of Canada.

OBS

Depending on the reigning monarch, the designation will be "King's Printer for Canada" or "Queen's Printer for Canada."

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Imprimerie et arts graphiques
OBS

Titre de poste gouvernemental dont les responsabilités comprennent la publication de la Gazette du Canada et des lois du Canada.

OBS

Selon le souverain régnant, la désignation sera «imprimeur du Roi pour le Canada» ou «imprimeur de la Reine pour le Canada».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Publication and Bookselling
OBS

[The Procedures for Publishing aim] to ensure the ready availability and efficient, cost-effective publication of ... communications products.

OBS

The Procedures for Publishing took effect June 1, 2013, and replace the following procedures: Procedures for the Depository Services Program and Central Publishing Database; Procedures for the Canada Gazette; Procedures for Planning and Producing Publications for Sale; Procedures for the Administration and Licensing of Crown Copyright; Procedures for Contracting Film, Video, and Multimedia Productions; and Planning Information Products: Effective, No-Frills Publishing Practices.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Édition et librairie
OBS

[Les Procédures sur l’édition visent] à assurer la disponibilité immédiate et la publication rentable des produits de communication.

OBS

Les Procédures pour l'édition sont entrées en vigueur le 1er juin 2013 et remplacent les procédures suivantes : Procédure d’inscription des publications au Programme des services de dépôt et dans la base de données centrale des publications, Procédure de publication des avis dans la Gazette du Canada, Procédure de planification et de production des publications destinées à la vente, Procédure de gestion du droit d’auteur de la Couronne et de la concession de licences, Procédure d’attribution de marchés pour des produits cinématographiques, vidéos et multimédias, et Planification des produits d’information : pratiques d’édition efficace, sans superflu.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2025-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Publication and Bookselling
  • Federal Laws and Legal Documents
OBS

Rescinded on June 1, 2013, and replaced by the Procedures for Publishing.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Édition et librairie
  • Lois et documents juridiques fédéraux
OBS

Annulée le 1er juin 2013 et remplacée par les Procédures sur l’édition.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2025-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Information Sources (Journalism)
  • Internet and Telematics
OBS

Enabling Act: Online News Act.

OBS

The proposed Regulations Respecting the Application of the Online News Act, the Duty to Notify and the Request for Exemptions were posted in the Canada Gazette on 2 September 2023 for a consultation period ending 1 October 2023. ... The final regulations, the Online News Act Application and Exemption Regulations, were posted in the Canada Gazette on 15 December 2023.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sources d'information (Journalisme)
  • Internet et télématique
OBS

Loi habilitante : Loi sur les nouvelles en ligne.

OBS

Le projet de règlement relatif à l'application de la Loi sur les nouvelles en ligne, à l'obligation de notification et à la demande d’exemption a été publié dans la Gazette du Canada le 2 septembre 2023 pour une période de consultation se terminant le 1er octobre 2023 [...] Le règlement définitif, Règlement sur l'application et l'exemption(Loi sur les nouvelles en ligne), a été publié dans la Gazette du Canada le 15 décembre 2023 [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 - données d’organisme externe 2022-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Services intégrés de sécurité routière : Bien que ce nom soit tiré de «La Gazette» de la Gendarmerie royale du Canada, l'appellation «Services intégrés de la circulation» est préférable, car le terme «sécurité routière» est plutôt l'équivalent de «road safety».

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

mold kiln: an item in the "Glass, Plastics and Clayworking Tools and Equipment" class of the "Tools and Equipment for Materials" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

moule de gazette d’enfournement : objet de la classe «Outils et équipement de verre, de plastiques et de céramique» de la catégorie «Outillage et équipement pour le traitement des matières».

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

sagger: an item in the "Glass, Plastics and Clayworking Tools and Equipment" class of the "Tools and Equipment for Materials" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

gazette d’enfournement : objet de la classe «Outils et équipement de verre, de plastiques et de céramique» de la catégorie «Outillage et équipement pour le traitement des matières».

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

gazette: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

gazette : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2021-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Standards and Regulations (Chemistry)
  • Commercial Law
  • Environmental Law
OBS

The Domestic Substances List (DSL) is an inventory of substances manufactured in, or imported into Canada on a commercial scale. It was originally published in the Canada Gazette Part II on May 4, 1994 and included approximately 23 000 substances deemed to have been in Canadian commerce between January 1984 and December 1986. The DSL is amended, on average, 12 times per year to add, update or delete substances.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Normes et réglementation (Chimie)
  • Droit commercial
  • Droit environnemental
OBS

La Liste intérieure est une liste de substances fabriquées ou importées au Canada à l'échelle commerciale. Elle a été publiée pour la première fois le 4 mai 1994 dans la Partie II de la Gazette du Canada et comprenait environ 23 000 substances considérées comme présentes sur le marché canadien entre janvier 1984 et décembre 1986. La Liste intérieure est modifiée, en moyenne, 12 fois par an afin d’y inscrire, mettre à jour ou d’en radier des substances.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2019-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
PA
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Program and Administrative Services Group comprises positions that are primarily involved in the planning, development, delivery or management of administrative and federal government policies, programs, services or other activities directed to the public or to the public service.

OBS

The Administrative Services, Clerical and Regulatory, Communications, Data Processing, Information Services, Office Equipment, Programme Administration, Secretarial, Stenographic, and Typing, Welfare Programmes, and Programme Administration - Mediation/Conciliation Officer Groups and a part of the Organization and Methods Group have been integrated with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

PA: Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
PA
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Services des programmes et de l’administration comprend les postes principalement liés à la planification, à l’élaboration, à la mise en œuvre ou à la gestion des politiques, programmes, services ou activités du domaine de l’administration ou du gouvernement fédéral à l’intention du public ou de la fonction publique.

OBS

Les groupes Services administratifs, Commis aux écritures et règlements, Communications, Traitement mécanique des données, Services d’information, Mécanographie, Administration des programmes, Secrétariat, sténographie et dactylographie, Programmes de bien-être social, et Administration des programmes-agents de médiation et de conciliation et une partie du groupe Organisation et méthodes ont été intégrés dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

PA : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2019-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
SH
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Health Services Group comprises positions that are primarily involved in the application of a comprehensive knowledge of professional specialties in the fields of dentistry, medicine, nursing, nutrition and dietetics, occupational and physical therapy, pharmacy, psychology and social work to the safety and physical and mental well-being of people; and, in the field of veterinary medicine, to the prevention, diagnosis and treatment of animal diseases and the determination of the human safety of veterinary drugs.

OBS

The Dentistry, Medicine, Nutrition and Dietetics, Nursing, Occupational and Physical Therapy, Pharmacy, Psychology, Social Work, and Veterinary Medicine Groups have been integrated with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

SH: Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
SH
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Les groupes Art dentaire, Médecine, Nutrition et diététique, Sciences infirmières, Ergothérapie et physiothérapie, Pharmacie, Psychologie, Bien-être social, et Médecine vétérinaire ont été intégrés dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

SH : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2019-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
TC
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Technical Services Group comprises positions that are primarily involved in the performance, inspection and leadership of skilled technical activities.

OBS

The Drafting and Illustration, Engineering and Scientific Support, General Technical, Primary Products Inspection, Photography, and Technical Inspection Groups have been integrated with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

TC: Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
TC
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Services techniques comprend les postes qui sont principalement liés à l’exécution et à l’inspection d’activités techniques spécialisées, et à l’exercice de leadership pour ces activités.

OBS

Les groupes Dessin et illustration, Soutien technologique et scientifique, Techniciens divers, Inspection des produits primaires, Photographie, et Inspection technique ont été intégrés dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

TC : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2019-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
PR(Non-S)
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Non-Supervisory Printing Services Group comprises positions that are primarily involved in the production and binding of text material and illustrations by the various techniques used in the printing industry and directly related printing environments.

OBS

The Printing Operations (Non-Supervisory) Group has been integrated with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

PR(Non-S): Government of Canada occupational group code.

Terme(s)-clé(s)
  • Nonsupervisory Printing Services Group
  • Nonsupervisory Printing Services

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
PR(Non-S)
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Services d’imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants) comprend les postes qui sont principalement liés à la production et à la reliure de textes et d’illustrations au moyen de diverses techniques utilisées dans l’industrie de l’imprimerie et dans les secteurs directement connexes.

OBS

Le groupe Services d’imprimerie(non-surveillant) a été intégré dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

PR(Non-S) : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2019-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
SR(W)
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Ship Repair-West Group comprises positions in the Department of National Defence located on the West Coast that are primarily involved in the repair, modification and refitting of naval vessels and their equipment.

OBS

The Ship Repair Group has been integrated in part with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

SR(W): Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
SR(W)
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Réparation des navires (Ouest) comprend les postes du ministère de la Défense nationale de la côte ouest qui sont principalement liés à la réparation, à la modification et à la refonte de navires et de leur équipement.

OBS

Le groupe Réparation des navires a été intégré en partie dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

SR(W) : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2019-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
SV
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Operational Services Group comprises positions that are primarily involved in the fabrication, maintenance, repair, operation and protection of machines, equipment, vehicles, government facilities and structures such as buildings, vessels, stationary and floating plants, stores, laboratories, and equipment; and the provision of food, personal or health support services.

OBS

The Firefighters, General Labour and Trades, General Services, Heating, Power and Stationary Plant Operation, Hospital Services, Lightkeepers, Printing Operations (Supervisory), and Ships' Crews Groups have been integrated with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

SV: Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
SV
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Services de l’exploitation comprend les postes qui sont principalement liés à la fabrication, l’entretien, la réparation, l’utilisation et la protection de machines, d’équipement, de véhicules et d’installations et de structures du gouvernement, dont les immeubles, les navires, les installations fixes ou flottantes, les entrepôts, les laboratoires et l’équipement; et la prestation de services d’alimentation, de services personnels et de services d’appui à la santé.

OBS

Les groupes Pompiers, Manœuvres et hommes de métier, Services divers, Chauffage, force motrice et opération de machines fixes, Services hospitaliers, Gardiens de phare, Services d’imprimerie(surveillant), et Équipages de navires ont été intégrés dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

SV : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2019-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
SR(E)
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Ship Repair-East Group comprises positions in the Department of National Defence located on the East Coast that are primarily involved in the repair, modification and refitting of naval vessels and their equipment.

OBS

The Ship Repair Group has been integrated in part with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

SR(E): Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
SR(E)
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Réparation des navires (Est) comprend les postes du ministère de la Défense nationale de la côte est qui sont principalement liés à la réparation, à la modification et à la refonte de navires et de leur équipement.

OBS

Le groupe Réparation des navires a été intégré en partie dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

SR(E) : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2019-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
EC
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Economics and Social Science Services Group comprises positions that are primarily involved in the conduct of surveys, studies and projects in the social sciences; the identification, description and organization of archival, library, museum and gallery materials; the editing of legislation or the provision of advice on legal problems in specific fields; and the application of a comprehensive knowledge of economics, sociology or statistics to the conduct of economic, socio-economic and sociological research, studies, forecasts and surveys; the research, analysis and evaluation of the economic or sociological effects of departmental or interdepartmental projects, programs and policies; the development, application, analysis and evaluation of statistical and survey methods and systems; and the development, analysis and interpretation of qualitative and quantitative information and socio-economic policies and recommendations.

OBS

The Economics, Sociology and Statistics, and the Social Science Support Groups have been integrated with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

EC: Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
EC
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Économique et services de sciences sociales comprend les postes qui sont principalement liés à l’exécution de sondages, d’études et de projets dans le domaine des sciences sociales; à l’identification, à la description et à l’organisation de matériel d’archives, de bibliothèque, de musée et de galerie d’art; à la révision de textes législatifs ou à la prestation d’avis sur des problèmes juridiques dans des domaines précis; et à l’application d’une connaissance approfondie de l’économique, de la sociologie ou de la statistique pour la réalisation de recherches, d’études, de prévisions et de sondages dans les domaines économiques, socio-économiques et sociologiques; la recherche, l’analyse et l’évaluation de l’incidence économique ou sociologique des politiques, des projets et des programmes ministériels ou interministériels; l’élaboration, l’application, l’analyse et l’évaluation de méthodes et de systèmes de statistiques et d’enquête par sondage; et l’élaboration, l’analyse et l’interprétation de données qualitatives et quantitatives ainsi que de politiques et de recommandations socio-économiques.

OBS

Les groupes Économique, sociologie et statistique, et Soutien des sciences sociales ont été intégrés dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

EC : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2019-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
EB
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Education and Library Science Group comprises positions that are primarily involved in the instruction of people of different age groups in school or in out-of-school programs; the application of a comprehensive knowledge of educational techniques to the teaching and counselling of students in schools and to the education, training and counselling of youths and adults in out-of-school programs, to the conduct of research and to the provision of advice related to education; and the application of a comprehensive knowledge of library and information science to the management and provision of library and related information services.

OBS

The Education, Educational Support, and Library Science Groups have been integrated with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

EB: Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
EB
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Enseignement et bibliothéconomie comprend les postes qui sont principalement liés à; l’instruction de personnes de différents groupes d’âge dans le cadre de programmes scolaires ou parascolaires; à l’application d’une connaissance approfondie des techniques d’enseignement à l’éducation et à l’orientation d’étudiantes et d’étudiants dans des écoles et à l’éducation, à la formation et à l’orientation de jeunes et d’adultes dans le cadre de programmes parascolaires, à la réalisation de recherches, et à la prestation de conseils au sujet de l’enseignement; et à l’application d’une connaissance approfondie de la bibliothéconomie et de la science de l’information à la gestion et à la prestation de services de bibliothèque et de services d’information connexes.

OBS

Les groupes Enseignement, Soutien de l'enseignement, et Bibliothéconomie ont été intégrés dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

EB : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2019-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
RE
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Research Group comprises positions that are primarily involved in the application of comprehensive scientific and professional knowledge to the planning, conduct, evaluation and management of fundamental research, knowledge enhancement, technology development and innovation relevant to defence science, historical research and archival science, mathematics and the natural sciences.

OBS

The Defence Scientific Service, Historical Research, Mathematics, and Scientific Research Groups have been integrated with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

RE: Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
RE
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Recherche comprend les postes qui sont principalement liés à l’application d’une connaissance approfondie de spécialités scientifiques et professionnelles à la planification, à la réalisation, à l’évaluation et à la gestion d’activités de recherche fondamentale, de l’élargissement des connaissances, du développement de la technologie et de l’innovation liées aux sciences militaires, à la recherche historique, à l’archivistique, aux mathématiques et aux sciences naturelles.

OBS

Les groupes Services scientifiques de la défense, Recherche historique, Mathématique, et Recherche scientifique ont été intégrés dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

RE : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2019-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
SR(C)
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Ship Repair Chargehands and Production Supervisors-East Group comprises positions in the Department of National Defence located on the East Coast that are primarily involved in the leadership of the repair, modification and refitting of naval vessels and their equipment as a chargehand or production supervisor.

OBS

The Ship Repair Group has been in part integrated with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

SR(C): Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
SR(C)
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Chefs d’équipe et superviseurs et superviseures de la production de la réparation des navires (Est) comprend les postes du ministère de la Défense nationale de la côte est qui sont principalement liés à des fonctions de leadership pour la réparation, la modification et la refonte de navires et de leur équipement.

OBS

Le groupe Réparation des navires a été intégré en partie dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

SR(C) : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2019-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
HM
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Human Resources Management Group comprises positions that are primarily involved in the provision of strategic advice on human resources management or organizational management and the planning, development, delivery or management of human resources or organizational services to the public service.

OBS

The Personnel Administration Group and a part of the Organization and Methods Group have been integrated with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

HM: Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
HM
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Gestion des ressources humaines comprend les postes qui sont principalement liés à la prestation de conseils stratégiques sur la gestion des ressources humaines ou la gestion organisationnelle et à la planification, à l’élaboration, à la prestation ou à la gestion de services touchant les ressources humaines ou la structure organisationnelle pour la fonction publique.

OBS

Le groupe Gestion du personnel et une partie du groupe Organisation et méthodes ont été intégrés dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

HM : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2019-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
AV
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Audit, Commerce and Purchasing Group comprises positions that are primarily involved in the application of a comprehensive knowledge of generally accepted accounting principles and auditing standards to the planning, delivery and management of external audit programs; the planning, development, delivery and management of economic development policies, programs, services and other activities; and the planning, development, delivery and management of policies, programs, systems or other activities dealing with purchasing and supply in the public service.

OBS

The Auditing, Commerce, and Purchasing and Supply Groups have been integrated with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

AV: Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
AV
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Vérification, commerce et achat comprend les postes qui sont principalement liés à l’application d’une connaissance approfondie de principes comptables et de normes de vérification généralement reconnus à la planification, à l’exécution et à la gestion de programmes de vérification externe; à la planification, à l’élaboration, à la prestation et à la gestion de politiques, de programmes, de services et d’autres activités de développement économique; à la planification, à l’élaboration, à la prestation et à la gestion de politiques, de programmes, de systèmes ou d’autres activités liés aux achats et aux approvisionnements à la fonction publique.

OBS

Les groupes Vérification, Commerce, et Achats et approvisionnements ont été intégrés dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

AV : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 - données d’organisme externe 2018-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
178
code de profession, voir observation
OBS

178: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: writing and editing feature articles, editorial outlines, police notices, and other publications, e.g. RCMP (Royal Canadian Mounted Police) Gazette, Pony Express; participating in all stages of production, planning and layout; soliciting articles for publication; and providing additional editorial services.

Terme(s)-clé(s)
  • Editor and Writer

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
178
code de profession, voir observation
OBS

178 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : rédiger et réviser des articles de fond, des sommaires, des avis de police et autres publications, p. ex. la Gazette de la GRC(Gendarmerie royale du Canada), le Pony Express; participer à tous les stades de production, de planification et de mise en page; solliciter des articles aux fins de publication; fournir des services de rédaction-révision supplémentaires.

Terme(s)-clé(s)
  • rédacteur et réviseur
  • rédactrice et réviseure

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2018-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to the Wildlife Act, Gazette Part II.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur la faune, Gazette partie II.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2017-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
OBS

In the new occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27th, 1999, this occupational group was integrated into the Operational Services Group.

OBS

General Labour and Trades Group; General Labour and Trades; GL : terms and abbreviation approved by the Universal Classification Standard Division, Treasury Board Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • General Labor and Trades Group
  • General Labor and Trades

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Dans les nouvelles définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999, ce groupe professionnel est intégré au groupe Services de l'exploitation.

OBS

groupe Manœuvres et hommes de métier; Manœuvres et hommes de métier; GL : termes et abréviation entérinés par la Division de la Norme générale de classification, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2017-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
OBS

Mascouche. FOI. (Letters Patent, Canada Gazette, I, 19980905, p. 2294).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
OBS

Lettres patentes, Gazette du Canada, I, 19980905, p. 2294.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2016-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Indigenous Peoples
OBS

The First Nations Gazette, officially launched on June 21, 1997 provides public notice of by-laws, laws, land codes, and other legislation enacted by First Nations. The First Nations Gazette is published by the First Nations Tax Commission in conjunction with the Native Law Centre of the University of Saskatchewan.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Peuples Autochtones
OBS

Les articles 12(4) et 12(5) dans la version française de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières emploient le titre en anglais.

OBS

La Gazette des Premières Nations, lancée officiellement le 21 juin 1997, publie les avis publics concernant les règlements administratifs, lois, codes fonciers et autres mesures législatives adoptés par les Premières Nations. La Gazette des Premières Nations est publiée par la Commission de la fiscalité des Premières Nations conjointement avec le Centre du droit autochtone de l'Université de la Saskatchewan.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 - données d’organisme externe 2016-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2016-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Legal Documents
  • Parliamentary Language
OBS

Regulatory Agendas provide an early notice and tracking system of possible regulatory initiatives.

OBS

Regulatory Agendas are information documents only and are not promises of action or promises to legislate. They are not legally binding on the Government of Canada. ... Beginning in May 1983, Regulatory Agendas will be published in May and November of each year as a Supplement to the Canada Gazette ...

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Documents juridiques
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Les états des projets de réglementation ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas une promesse d’action ou un engagement formel de la part du gouvernement du Canada. [...] À partir de mai 1983, les états des projets de réglementation seront publiés en mai et novembre de chaque année dans un supplément à la Gazette du Canada [...]

Terme(s)-clé(s)
  • programme des réglementations
  • programme de réglementation

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2015-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

Notice of the time and place fixed by the commission for any sittings to be held by it for the hearing of representations from interested persons shall be given by advertisement published in the Canada Gazette and in at least one newspaper of general circulation in the province at least sixty days before the commencement of the sittings.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Au moins soixante jours avant le début des séances qu'elle tient pour entendre les observations des intéressés, la commission fait publier, dans la Gazette du Canada et au moins un journal à grand tirage de la province, un avis en fixant les dates, heures et lieux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 31

Fiche 32 2015-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Veterinary Medicine
OBS

Information Documents: Regulatory Impact Analysis Statement and Approved Amendment (Canada Gazette website).

OBS

The Regulations come into force on the day on which they are registered. Date Registered: May 22, 2012.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Médecine vétérinaire
OBS

Documents d’information : Résumé de l'étude d’impact de la réglementation et modification approuvée(le site Web de la Gazette du Canada).

OBS

Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement. Date d’enregistrement : Le 22 mai 2012.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2014-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 3105-1
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 3105-1: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 3105-1
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 3105-1 : code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2014-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Protection of Life
  • Sociology of Childhood and Adolescence
OBS

Montréal. (Letters Patent, Canada Gazette, I, 19980321, p. 660).

OBS

Although the Foundation uses the spelling "Grand Parents" in its official title, the correct spelling is as one word, "Grandparents."

Terme(s)-clé(s)
  • The Grandparents Foundation for the Protection of the Youngsters, Children and Teenagers

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Sécurité des personnes
  • Sociologie de l'enfance et de l'adolescence
OBS

(Lettres patentes, Gazette du Canada, ibid.).

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2014-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

All such correspondence addressed to the Commissioner may also be physically delivered to the Registered Mail Service of Canada Post, or any designated establishment as identified in the Canadian Patent Office Record (CPOR).

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Toute correspondance destinée au commissaire peut aussi être physiquement livrée au service du courrier recommandé de Postes Canada ou à tout établissement désigné inscrit dans la Gazette du Bureau des brevets(GBB).

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2014-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • General Scientific and Technical Vocabulary
  • Parliamentary Language
  • The Press (News and Journalism)
  • Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire technique et scientifique général
  • Vocabulaire parlementaire
  • Presse écrite
  • Documents juridiques
OBS

publié dans la Gazette : formulation à employer quand il s’agit de publication dans la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2014-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Storage Media (Data Processing)
  • Communication and Information Management
DEF

One or more files that can be electronically distributed, manipulated, and printed by a user.

Français

Domaine(s)
  • Supports d'information (Informatique)
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d’être compatible avec le langage hypertexte(XHTML 1. 0 Strict).

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2014-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The petition must be presented to the House of Commons either within 60 days after publication in the Canada Gazette of the notice of the return of the writ of election by the Chief Electoral Officer ...

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Cette pétition doit être présentée à la Chambre des communes dans les 60 jours qui suivent la publication dans la Gazette du Canada de l'avis du rapport du bref d’élection par le directeur général des élections [...]

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2014-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport
Terme(s)-clé(s)
  • deletion of registry certificate

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau
OBS

Source(s) : Tarif des droits d’immatriculation des navires, Gazette II, DORS 95-274.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2014-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The Chief Electoral Officer publishes the notice of the withdrawal of the writ and the cancellation of the election in the Canada Gazette ...

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Le directeur général des élections publie l'avis de retrait du bref et l'annulation de l'élection dans la Gazette du Canada [...]

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2013-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Historical Park and Site Names
OBS

Pursuant to the Territorial Parks Act, Gazette Part II.

Français

Domaine(s)
  • Noms de parcs, lieux et canaux historiques
OBS

En vertu de la Loi sur les parcs territoriaux, Gazette Partie II.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2013-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

Pursuant to the Financial Administration Act, Gazette Part II.

Terme(s)-clé(s)
  • Government Contracts Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Marchés publics
OBS

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, Gazette partie II.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2013-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
CONT

The draft regulations for the application of the new Real Estate Brokerage Act, prepared with your valuable contribution, were pre-published in the Gazette officielle du Québec on January 13, 2010.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
CONT

Les projets de règlements pour l'application de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier rédigés avec votre précieuse collaboration ont été prépubliés le 13 janvier 2010, à la Gazette officielle du Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2013-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
18
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 18.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
18
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 18.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2013-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
29
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 29.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
29
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 29.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2013-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
21
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 21.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
21
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 21.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2013-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
5
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 5.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
5
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 5.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2013-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
3
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form, number 3.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
3
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 3.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2013-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
15
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 15.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
15
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 15.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2013-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
33
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 33.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
33
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 33.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2013-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
32
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 32.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
32
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 32.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2013-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
14
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 14.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
14
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 14.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2013-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
27
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form, number 27.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
27
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 27.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2013-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
10
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 10.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
10
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 10.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2013-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
28
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 28.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
28
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 28.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2013-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
31
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 31.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
31
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 31.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2013-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
25
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 25.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
25
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 25.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2013-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
17
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 17.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
17
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 17.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2013-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
24
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 24.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
24
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 24.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2013-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
1
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 1.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
1
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 1.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2013-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
8
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 8.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
8
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 8.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2013-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
22
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 22.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
22
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 22.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2013-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
11
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 11.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
11
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 11.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2013-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
19
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 19.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
19
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 19.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2013-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
16
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 16.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
16
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 16.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2013-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
20
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 20.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
20
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 20.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2013-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
13
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 13.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
13
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 13.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2013-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
2
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 2.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
2
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 2.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2013-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
12
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 12.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
12
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 12.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2013-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
26
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 26.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
26
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 26.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2013-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
9
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 9.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
9
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 9.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2013-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
30
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 30.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
30
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 30.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2013-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
23
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 23.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
23
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 23.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2013-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
6
code de formulaire
OBS

Pursuant to the Mental Health Act, Gazette Part II. Form number 6.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
6
code de formulaire
OBS

En vertu de la Loi sur la santé mentale, Gazette Partie II. Formule numéro 6.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2013-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Mathematical Geography
OBS

This map indicates the first draft of the readjustment limits envisaged by the (Electoral Boundaries) Commission. It is published in the Canada Gazette and distributed to the public in accordance with Section 17 of the (Electoral Boundaries Readjustment) Act. This map is subsequently used in the preparation of report maps.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Géographie mathématique
DEF

Carte indiquant le premier jet du plan de rajustement des limites des circonscriptions électorales préparées par la Commission [de délimitation des circonscriptions électorales].

CONT

Cette carte est publiée dans la Gazette du Canada et transmise au public selon l'article 17 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Cette carte ne renferme que les détails nécessaires à indiquer les limites. Elle sert ensuite de repère dans la préparation de la carte du rapport.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2012-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Dissolution terminates a Parliament, ending all business in the Senate and the House of Commons, and is followed by a general election. It is accomplished when the Governor General, on the advice of the Prime Minister, issues a proclamation, published in the Canada Gazette, to this effect.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

La dissolution met un terme à la législature et aux travaux du Sénat et de la Chambre des communes, et est suivie d’une élection générale. Elle intervient lorsque le gouverneur général, sur recommandation du premier ministre, fait une proclamation en ce sens, laquelle est publiée dans la Gazette du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 76

Fiche 77 2012-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to the Mining Safety Act, Gazette Part II, repealed October 1st, 1992.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur la sécurité dans les mines, Gazette Partie II, abrogé le 1er octobre 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2012-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to the Mining Safety Act, Gazette Part II, repealed October 1st, 1992.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur la sécurité dans les mines, Gazette Partie II, abrogé le 1er octobre 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2012-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Laws and Legal Documents
CONT

Publication of agreements ... An agreement must be published in the Canada Gazette no later than 60 days after the agreement comes into force, unless it has already been published under subsection (2).

Terme(s)-clé(s)
  • agreements publication

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Lois et documents juridiques
CONT

Publication des accords [...] À moins qu'il ne soit publié en conformité avec le paragraphe(2), l'accord est publié dans la Gazette du Canada, dans les soixante jours suivant son entrée en vigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2012-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Offences and crimes
CONT

Alteration of a record includes any annotating or deleting the record's metadata or information on a file. Discharging means canceling its official status, for example where personal records are given back to the people the record is about.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Infractions et crimes
CONT

Ce processus de communication dans la Gazette est utilisé lors de la publication d’un nouveau document ou de la modification d’un document existant.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2012-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
DEF

Répercussions qui n’agissent pas sur les possibilités de production et (ou) de consommation d’une société, mais plutôt sur leur distribution et (ou) leur composition.

OBS

répercussions non réparties : terme tiré de la Gazette du Canada, Partie II, vol. 123, n° 15, p. 3442.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía nacional e internacional
Conserver la fiche 81

Fiche 82 2012-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Shipbuilding

Français

Domaine(s)
  • Constructions navales
OBS

(câble) Gazette, 22 déc. 1948-p. 3280, art. 20.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2011-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
OBS

published by the Alberta Dairy Employees & Driver Salesmen. Information confirmed by the association.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
OBS

Renseignement confirmé par l’Alberta Dairy Employees & Driver Salesmen.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2011-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Fish
  • Commercial Fishing
OBS

Management of Marine Fisheries in Canada, L.S. Parson, 1993.

Français

Domaine(s)
  • Poissons
  • Pêche commerciale
DEF

Zone de pêche de la plate-forme néo-écossaise, du côté océanique de la ligne des engins à petit maillage.

OBS

«Quadrilatère de pêche du merlu argenté» a été tiré de la Gazette du Canada de juin 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2011-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

The name "United Overseas Bank (Canada)" is found in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Le nom «Banque United Overseas(canada) »est tiré du Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

Name found in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Nom tiré du Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

The name "Mellon Bank Canada" is found in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Le nom «Banque Mellon du Canada» est tiré du Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

The name "Sanwa Bank Canada" is found in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Le nom «Banque Sanwa du Canada» est tiré du Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

Names found in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Noms tirés du Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Banking
OBS

in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Banque
OBS

dans Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

The name "The Industrial Bank of Japan (Canada)" is found in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Le nom «Banque Industrielle du Japon(Canada) »est tiré du Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Banking
OBS

in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Banque
OBS

dans Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

The name "Paribas Bank of Canada" is found in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Le nom «Banque Paribas du Canada» est tiré du Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Banking
OBS

in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Banque
OBS

dans Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

The name "International Commercial Bank of Cathay (Canada)" is found in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Le nom «Banque Internationale de Commerce de Cathay(Canada) »est tiré du Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

Name found in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Nom tiré du Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

The name "State Bank of India (Canada)" is found in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Le nom «Banque Nationale de l'Inde(Canada) »est tiré du Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Banking
OBS

Information confirmed by the bank.

OBS

in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Banque
OBS

dans Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

The name "National Bank of Greece (Canada)" is found in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Le nom «Banque Nationale de Grèce(Canada) »est tiré du Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

Information confirmed by the bank.

OBS

in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

dans Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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