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GAZETTE BREVETS [8 fiches]

Fiche 1 2014-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

All such correspondence addressed to the Commissioner may also be physically delivered to the Registered Mail Service of Canada Post, or any designated establishment as identified in the Canadian Patent Office Record (CPOR).

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Toute correspondance destinée au commissaire peut aussi être physiquement livrée au service du courrier recommandé de Postes Canada ou à tout établissement désigné inscrit dans la Gazette du Bureau des brevets(GBB).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Patents (Law)
OBS

Published by Industry Canada, Canadian Intellectual Property Office, Patent Office.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Patents Office Record
  • CPOR
  • Patent Office Record of Canada
  • Canada Patent Office Record

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

Publication d’Industrie Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada, Bureau des brevets.

OBS

L’appellation française est restée inchangée même si le nom anglais a changé.

Terme(s)-clé(s)
  • Gazette canadienne du Bureau des brevets
  • GCBB

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Patents (Law)
OBS

Ottawa: Industry Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

Ottawa : Industrie Canada, 2003.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Oil Production
OBS

toe-to-heel oil recovery process: Source: The Patent Office Record, vol. 130, No. 25, June 18, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Production pétrolière
OBS

procédé de récupération de pétrole à l'aide d’un dispositif horizontal et vertical : Source :«Brevets canadiens délivrés. »La Gazette du Bureau des brevets, vol. 130, n° 25, 18 juin 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Patents (Law)
OBS

Patent and Copyright Office of the Secretary of State Department.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Brevets d'invention (Droit)

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
OBS

In the new occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27th, 1999, this occupational group united the following: Actuarial Science, Agriculture, Architecture and Town Planning, Biological Sciences, Chemistry, Engineering and Land Survey, Forestry, Meteorology, Physical Sciences, Scientific Regulation - Patent, Scientific Regulation - Scientific Regulation.

OBS

Terms and abbreviation approved by the Universal Classification Standard Division, Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Dans les nouvelles définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999, ce groupe professionnel réunit les groupes suivants : Actuariat, Agriculture, Architecture et urbanisme, Sciences biologiques, Chimie, Génie et arpentage, Sciences forestières, Météorologie, Sciences physiques, Réglementation scientifique-Préposés aux brevets, Réglementation scientifique-Réglementation scientifique.

OBS

Termes et abréviation entérinés par la Division de la Norme générale de classification, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Information Sources (Journalism)
  • Patents (Law)

Français

Domaine(s)
  • Sources d'information (Journalisme)
  • Brevets d'invention (Droit)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Patents (Law)

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Brevets d'invention (Droit)

Espagnol

Conserver la fiche 8

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