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GAZETTE BUREAU BREVETS [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-10-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- designated establishment
1, fiche 1, Anglais, designated%20establishment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
All such correspondence addressed to the Commissioner may also be physically delivered to the Registered Mail Service of Canada Post, or any designated establishment as identified in the Canadian Patent Office Record (CPOR). 1, fiche 1, Anglais, - designated%20establishment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- établissement désigné
1, fiche 1, Français, %C3%A9tablissement%20d%C3%A9sign%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Toute correspondance destinée au commissaire peut aussi être physiquement livrée au service du courrier recommandé de Postes Canada ou à tout établissement désigné inscrit dans la Gazette du Bureau des brevets(GBB). 1, fiche 1, Français, - %C3%A9tablissement%20d%C3%A9sign%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-08-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Periodicals
- Patents (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Canadian Patent Office Record
1, fiche 2, Anglais, Canadian%20Patent%20Office%20Record
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- CPOR 1, fiche 2, Anglais, CPOR
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Patent Office Record 1, fiche 2, Anglais, Patent%20Office%20Record
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Published by Industry Canada, Canadian Intellectual Property Office, Patent Office. 1, fiche 2, Anglais, - Canadian%20Patent%20Office%20Record
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Canadian Patents Office Record
- CPOR
- Patent Office Record of Canada
- Canada Patent Office Record
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de périodiques
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Gazette du Bureau des brevets
1, fiche 2, Français, Gazette%20du%20Bureau%20des%20brevets
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publication d’Industrie Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada, Bureau des brevets. 1, fiche 2, Français, - Gazette%20du%20Bureau%20des%20brevets
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
L’appellation française est restée inchangée même si le nom anglais a changé. 2, fiche 2, Français, - Gazette%20du%20Bureau%20des%20brevets
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Gazette canadienne du Bureau des brevets
- GCBB
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2003-10-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Periodicals
- Patents (Law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- The Patent Office Record
1, fiche 3, Anglais, The%20Patent%20Office%20Record
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Ottawa: Industry Canada. 2, fiche 3, Anglais, - The%20Patent%20Office%20Record
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de périodiques
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- La Gazette du Bureau des brevets
1, fiche 3, Français, La%20Gazette%20du%20Bureau%20des%20brevets
correct, nom féminin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Ottawa : Industrie Canada, 2003. 2, fiche 3, Français, - La%20Gazette%20du%20Bureau%20des%20brevets
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2002-11-13
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Oil Production
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- toe-to-heel oil recovery process
1, fiche 4, Anglais, toe%2Dto%2Dheel%20oil%20recovery%20process
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
toe-to-heel oil recovery process: Source: The Patent Office Record, vol. 130, No. 25, June 18, 2002. 2, fiche 4, Anglais, - toe%2Dto%2Dheel%20oil%20recovery%20process
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Production pétrolière
Fiche 4, La vedette principale, Français
- procédé de récupération de pétrole à l’aide d’un dispositif horizontal et vertical
1, fiche 4, Français, proc%C3%A9d%C3%A9%20de%20r%C3%A9cup%C3%A9ration%20de%20p%C3%A9trole%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Baide%20d%26rsquo%3Bun%20dispositif%20horizontal%20et%20vertical
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
procédé de récupération de pétrole à l'aide d’un dispositif horizontal et vertical : Source :«Brevets canadiens délivrés. »La Gazette du Bureau des brevets, vol. 130, n° 25, 18 juin 2002. 2, fiche 4, Français, - proc%C3%A9d%C3%A9%20de%20r%C3%A9cup%C3%A9ration%20de%20p%C3%A9trole%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Baide%20d%26rsquo%3Bun%20dispositif%20horizontal%20et%20vertical
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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