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GAZETTE CANADA [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
CS
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Computer Systems Group comprises positions that are primarily involved in the application of computer systems knowledge to the planning, development, installation and maintenance of information technology processing systems to manage, administer or support federal government programs and activities.

OBS

The Computer Systems Administration Group has been integrated into this occupational group, in conformity with the new occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27th, 1999.

OBS

CS: Government of Canada occupational group code.

OBS

On December 9, 2021, the Computer Systems (CS) Group officially became the Information Technology (IT) Group.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
CS
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Systèmes d’ordinateurs comprend les postes qui [requièrent] principalement l’application de la connaissance des systèmes d’ordinateurs à la planification, à l’élaboration, à l’installation et à la maintenance de systèmes de traitement en technologie de l’information en vue de gérer, d’administrer ou d’appuyer des activités et des programmes du gouvernement fédéral.

OBS

Le groupe Gestion des systèmes d’ordinateurs a été intégré dans ce groupe professionnel, conformément aux nouvelles définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

CS : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

OBS

Le 9 décembre 2021, le groupe Systèmes d’ordinateurs (CS) est officiellement devenu le groupe Technologies de l’information (IT).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Graphic Arts and Printing
OBS

A government position title where the incumbent's responsibilities include publishing the Canada Gazette and the Statutes of Canada.

OBS

Depending on the reigning monarch, the designation will be "King's Printer for Canada" or "Queen's Printer for Canada."

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Imprimerie et arts graphiques
OBS

Titre de poste gouvernemental dont les responsabilités comprennent la publication de la Gazette du Canada et des lois du Canada.

OBS

Selon le souverain régnant, la désignation sera «imprimeur du Roi pour le Canada» ou «imprimeur de la Reine pour le Canada».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Publication and Bookselling
OBS

[The Procedures for Publishing aim] to ensure the ready availability and efficient, cost-effective publication of ... communications products.

OBS

The Procedures for Publishing took effect June 1, 2013, and replace the following procedures: Procedures for the Depository Services Program and Central Publishing Database; Procedures for the Canada Gazette; Procedures for Planning and Producing Publications for Sale; Procedures for the Administration and Licensing of Crown Copyright; Procedures for Contracting Film, Video, and Multimedia Productions; and Planning Information Products: Effective, No-Frills Publishing Practices.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Édition et librairie
OBS

[Les Procédures sur l’édition visent] à assurer la disponibilité immédiate et la publication rentable des produits de communication.

OBS

Les Procédures pour l'édition sont entrées en vigueur le 1er juin 2013 et remplacent les procédures suivantes : Procédure d’inscription des publications au Programme des services de dépôt et dans la base de données centrale des publications, Procédure de publication des avis dans la Gazette du Canada, Procédure de planification et de production des publications destinées à la vente, Procédure de gestion du droit d’auteur de la Couronne et de la concession de licences, Procédure d’attribution de marchés pour des produits cinématographiques, vidéos et multimédias, et Planification des produits d’information : pratiques d’édition efficace, sans superflu.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2025-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Publication and Bookselling
  • Federal Laws and Legal Documents
OBS

Rescinded on June 1, 2013, and replaced by the Procedures for Publishing.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Édition et librairie
  • Lois et documents juridiques fédéraux
OBS

Annulée le 1er juin 2013 et remplacée par les Procédures sur l’édition.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2025-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Information Sources (Journalism)
  • Internet and Telematics
OBS

Enabling Act: Online News Act.

OBS

The proposed Regulations Respecting the Application of the Online News Act, the Duty to Notify and the Request for Exemptions were posted in the Canada Gazette on 2 September 2023 for a consultation period ending 1 October 2023. ... The final regulations, the Online News Act Application and Exemption Regulations, were posted in the Canada Gazette on 15 December 2023.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sources d'information (Journalisme)
  • Internet et télématique
OBS

Loi habilitante : Loi sur les nouvelles en ligne.

OBS

Le projet de règlement relatif à l'application de la Loi sur les nouvelles en ligne, à l'obligation de notification et à la demande d’exemption a été publié dans la Gazette du Canada le 2 septembre 2023 pour une période de consultation se terminant le 1er octobre 2023 [...] Le règlement définitif, Règlement sur l'application et l'exemption(Loi sur les nouvelles en ligne), a été publié dans la Gazette du Canada le 15 décembre 2023 [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2024-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
OBS

«ministère responsable» a été extrait de la Gazette du Canada du 6 août 1988, page 3156.

OBS

par exemple, un ministère qui se charge de parrainer une conférence.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2022-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Services intégrés de sécurité routière : Bien que ce nom soit tiré de «La Gazette» de la Gendarmerie royale du Canada, l'appellation «Services intégrés de la circulation» est préférable, car le terme «sécurité routière» est plutôt l'équivalent de «road safety».

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2021-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Standards and Regulations (Chemistry)
  • Commercial Law
  • Environmental Law
OBS

The Domestic Substances List (DSL) is an inventory of substances manufactured in, or imported into Canada on a commercial scale. It was originally published in the Canada Gazette Part II on May 4, 1994 and included approximately 23 000 substances deemed to have been in Canadian commerce between January 1984 and December 1986. The DSL is amended, on average, 12 times per year to add, update or delete substances.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Normes et réglementation (Chimie)
  • Droit commercial
  • Droit environnemental
OBS

La Liste intérieure est une liste de substances fabriquées ou importées au Canada à l'échelle commerciale. Elle a été publiée pour la première fois le 4 mai 1994 dans la Partie II de la Gazette du Canada et comprenait environ 23 000 substances considérées comme présentes sur le marché canadien entre janvier 1984 et décembre 1986. La Liste intérieure est modifiée, en moyenne, 12 fois par an afin d’y inscrire, mettre à jour ou d’en radier des substances.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2019-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
PA
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Program and Administrative Services Group comprises positions that are primarily involved in the planning, development, delivery or management of administrative and federal government policies, programs, services or other activities directed to the public or to the public service.

OBS

The Administrative Services, Clerical and Regulatory, Communications, Data Processing, Information Services, Office Equipment, Programme Administration, Secretarial, Stenographic, and Typing, Welfare Programmes, and Programme Administration - Mediation/Conciliation Officer Groups and a part of the Organization and Methods Group have been integrated with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

PA: Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
PA
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Services des programmes et de l’administration comprend les postes principalement liés à la planification, à l’élaboration, à la mise en œuvre ou à la gestion des politiques, programmes, services ou activités du domaine de l’administration ou du gouvernement fédéral à l’intention du public ou de la fonction publique.

OBS

Les groupes Services administratifs, Commis aux écritures et règlements, Communications, Traitement mécanique des données, Services d’information, Mécanographie, Administration des programmes, Secrétariat, sténographie et dactylographie, Programmes de bien-être social, et Administration des programmes-agents de médiation et de conciliation et une partie du groupe Organisation et méthodes ont été intégrés dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

PA : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2019-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
SH
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Health Services Group comprises positions that are primarily involved in the application of a comprehensive knowledge of professional specialties in the fields of dentistry, medicine, nursing, nutrition and dietetics, occupational and physical therapy, pharmacy, psychology and social work to the safety and physical and mental well-being of people; and, in the field of veterinary medicine, to the prevention, diagnosis and treatment of animal diseases and the determination of the human safety of veterinary drugs.

OBS

The Dentistry, Medicine, Nutrition and Dietetics, Nursing, Occupational and Physical Therapy, Pharmacy, Psychology, Social Work, and Veterinary Medicine Groups have been integrated with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

SH: Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
SH
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Les groupes Art dentaire, Médecine, Nutrition et diététique, Sciences infirmières, Ergothérapie et physiothérapie, Pharmacie, Psychologie, Bien-être social, et Médecine vétérinaire ont été intégrés dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

SH : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2019-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
TC
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Technical Services Group comprises positions that are primarily involved in the performance, inspection and leadership of skilled technical activities.

OBS

The Drafting and Illustration, Engineering and Scientific Support, General Technical, Primary Products Inspection, Photography, and Technical Inspection Groups have been integrated with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

TC: Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
TC
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Services techniques comprend les postes qui sont principalement liés à l’exécution et à l’inspection d’activités techniques spécialisées, et à l’exercice de leadership pour ces activités.

OBS

Les groupes Dessin et illustration, Soutien technologique et scientifique, Techniciens divers, Inspection des produits primaires, Photographie, et Inspection technique ont été intégrés dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

TC : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2019-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
PR(Non-S)
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Non-Supervisory Printing Services Group comprises positions that are primarily involved in the production and binding of text material and illustrations by the various techniques used in the printing industry and directly related printing environments.

OBS

The Printing Operations (Non-Supervisory) Group has been integrated with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

PR(Non-S): Government of Canada occupational group code.

Terme(s)-clé(s)
  • Nonsupervisory Printing Services Group
  • Nonsupervisory Printing Services

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
PR(Non-S)
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Services d’imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants) comprend les postes qui sont principalement liés à la production et à la reliure de textes et d’illustrations au moyen de diverses techniques utilisées dans l’industrie de l’imprimerie et dans les secteurs directement connexes.

OBS

Le groupe Services d’imprimerie(non-surveillant) a été intégré dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

PR(Non-S) : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2019-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
SR(W)
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Ship Repair-West Group comprises positions in the Department of National Defence located on the West Coast that are primarily involved in the repair, modification and refitting of naval vessels and their equipment.

OBS

The Ship Repair Group has been integrated in part with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

SR(W): Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
SR(W)
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Réparation des navires (Ouest) comprend les postes du ministère de la Défense nationale de la côte ouest qui sont principalement liés à la réparation, à la modification et à la refonte de navires et de leur équipement.

OBS

Le groupe Réparation des navires a été intégré en partie dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

SR(W) : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2019-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
SV
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Operational Services Group comprises positions that are primarily involved in the fabrication, maintenance, repair, operation and protection of machines, equipment, vehicles, government facilities and structures such as buildings, vessels, stationary and floating plants, stores, laboratories, and equipment; and the provision of food, personal or health support services.

OBS

The Firefighters, General Labour and Trades, General Services, Heating, Power and Stationary Plant Operation, Hospital Services, Lightkeepers, Printing Operations (Supervisory), and Ships' Crews Groups have been integrated with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

SV: Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
SV
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Services de l’exploitation comprend les postes qui sont principalement liés à la fabrication, l’entretien, la réparation, l’utilisation et la protection de machines, d’équipement, de véhicules et d’installations et de structures du gouvernement, dont les immeubles, les navires, les installations fixes ou flottantes, les entrepôts, les laboratoires et l’équipement; et la prestation de services d’alimentation, de services personnels et de services d’appui à la santé.

OBS

Les groupes Pompiers, Manœuvres et hommes de métier, Services divers, Chauffage, force motrice et opération de machines fixes, Services hospitaliers, Gardiens de phare, Services d’imprimerie(surveillant), et Équipages de navires ont été intégrés dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

SV : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2019-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
SR(E)
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Ship Repair-East Group comprises positions in the Department of National Defence located on the East Coast that are primarily involved in the repair, modification and refitting of naval vessels and their equipment.

OBS

The Ship Repair Group has been integrated in part with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

SR(E): Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
SR(E)
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Réparation des navires (Est) comprend les postes du ministère de la Défense nationale de la côte est qui sont principalement liés à la réparation, à la modification et à la refonte de navires et de leur équipement.

OBS

Le groupe Réparation des navires a été intégré en partie dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

SR(E) : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2019-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
EC
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Economics and Social Science Services Group comprises positions that are primarily involved in the conduct of surveys, studies and projects in the social sciences; the identification, description and organization of archival, library, museum and gallery materials; the editing of legislation or the provision of advice on legal problems in specific fields; and the application of a comprehensive knowledge of economics, sociology or statistics to the conduct of economic, socio-economic and sociological research, studies, forecasts and surveys; the research, analysis and evaluation of the economic or sociological effects of departmental or interdepartmental projects, programs and policies; the development, application, analysis and evaluation of statistical and survey methods and systems; and the development, analysis and interpretation of qualitative and quantitative information and socio-economic policies and recommendations.

OBS

The Economics, Sociology and Statistics, and the Social Science Support Groups have been integrated with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

EC: Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
EC
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Économique et services de sciences sociales comprend les postes qui sont principalement liés à l’exécution de sondages, d’études et de projets dans le domaine des sciences sociales; à l’identification, à la description et à l’organisation de matériel d’archives, de bibliothèque, de musée et de galerie d’art; à la révision de textes législatifs ou à la prestation d’avis sur des problèmes juridiques dans des domaines précis; et à l’application d’une connaissance approfondie de l’économique, de la sociologie ou de la statistique pour la réalisation de recherches, d’études, de prévisions et de sondages dans les domaines économiques, socio-économiques et sociologiques; la recherche, l’analyse et l’évaluation de l’incidence économique ou sociologique des politiques, des projets et des programmes ministériels ou interministériels; l’élaboration, l’application, l’analyse et l’évaluation de méthodes et de systèmes de statistiques et d’enquête par sondage; et l’élaboration, l’analyse et l’interprétation de données qualitatives et quantitatives ainsi que de politiques et de recommandations socio-économiques.

OBS

Les groupes Économique, sociologie et statistique, et Soutien des sciences sociales ont été intégrés dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

EC : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2019-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
EB
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Education and Library Science Group comprises positions that are primarily involved in the instruction of people of different age groups in school or in out-of-school programs; the application of a comprehensive knowledge of educational techniques to the teaching and counselling of students in schools and to the education, training and counselling of youths and adults in out-of-school programs, to the conduct of research and to the provision of advice related to education; and the application of a comprehensive knowledge of library and information science to the management and provision of library and related information services.

OBS

The Education, Educational Support, and Library Science Groups have been integrated with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

EB: Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
EB
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Enseignement et bibliothéconomie comprend les postes qui sont principalement liés à; l’instruction de personnes de différents groupes d’âge dans le cadre de programmes scolaires ou parascolaires; à l’application d’une connaissance approfondie des techniques d’enseignement à l’éducation et à l’orientation d’étudiantes et d’étudiants dans des écoles et à l’éducation, à la formation et à l’orientation de jeunes et d’adultes dans le cadre de programmes parascolaires, à la réalisation de recherches, et à la prestation de conseils au sujet de l’enseignement; et à l’application d’une connaissance approfondie de la bibliothéconomie et de la science de l’information à la gestion et à la prestation de services de bibliothèque et de services d’information connexes.

OBS

Les groupes Enseignement, Soutien de l'enseignement, et Bibliothéconomie ont été intégrés dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

EB : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2019-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
RE
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Research Group comprises positions that are primarily involved in the application of comprehensive scientific and professional knowledge to the planning, conduct, evaluation and management of fundamental research, knowledge enhancement, technology development and innovation relevant to defence science, historical research and archival science, mathematics and the natural sciences.

OBS

The Defence Scientific Service, Historical Research, Mathematics, and Scientific Research Groups have been integrated with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

RE: Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
RE
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Recherche comprend les postes qui sont principalement liés à l’application d’une connaissance approfondie de spécialités scientifiques et professionnelles à la planification, à la réalisation, à l’évaluation et à la gestion d’activités de recherche fondamentale, de l’élargissement des connaissances, du développement de la technologie et de l’innovation liées aux sciences militaires, à la recherche historique, à l’archivistique, aux mathématiques et aux sciences naturelles.

OBS

Les groupes Services scientifiques de la défense, Recherche historique, Mathématique, et Recherche scientifique ont été intégrés dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

RE : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2019-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
SR(C)
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Ship Repair Chargehands and Production Supervisors-East Group comprises positions in the Department of National Defence located on the East Coast that are primarily involved in the leadership of the repair, modification and refitting of naval vessels and their equipment as a chargehand or production supervisor.

OBS

The Ship Repair Group has been in part integrated with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

SR(C): Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
SR(C)
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Chefs d’équipe et superviseurs et superviseures de la production de la réparation des navires (Est) comprend les postes du ministère de la Défense nationale de la côte est qui sont principalement liés à des fonctions de leadership pour la réparation, la modification et la refonte de navires et de leur équipement.

OBS

Le groupe Réparation des navires a été intégré en partie dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

SR(C) : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2019-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
HM
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Human Resources Management Group comprises positions that are primarily involved in the provision of strategic advice on human resources management or organizational management and the planning, development, delivery or management of human resources or organizational services to the public service.

OBS

The Personnel Administration Group and a part of the Organization and Methods Group have been integrated with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

HM: Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
HM
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Gestion des ressources humaines comprend les postes qui sont principalement liés à la prestation de conseils stratégiques sur la gestion des ressources humaines ou la gestion organisationnelle et à la planification, à l’élaboration, à la prestation ou à la gestion de services touchant les ressources humaines ou la structure organisationnelle pour la fonction publique.

OBS

Le groupe Gestion du personnel et une partie du groupe Organisation et méthodes ont été intégrés dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

HM : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2019-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
AV
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Audit, Commerce and Purchasing Group comprises positions that are primarily involved in the application of a comprehensive knowledge of generally accepted accounting principles and auditing standards to the planning, delivery and management of external audit programs; the planning, development, delivery and management of economic development policies, programs, services and other activities; and the planning, development, delivery and management of policies, programs, systems or other activities dealing with purchasing and supply in the public service.

OBS

The Auditing, Commerce, and Purchasing and Supply Groups have been integrated with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

AV: Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
AV
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Vérification, commerce et achat comprend les postes qui sont principalement liés à l’application d’une connaissance approfondie de principes comptables et de normes de vérification généralement reconnus à la planification, à l’exécution et à la gestion de programmes de vérification externe; à la planification, à l’élaboration, à la prestation et à la gestion de politiques, de programmes, de services et d’autres activités de développement économique; à la planification, à l’élaboration, à la prestation et à la gestion de politiques, de programmes, de systèmes ou d’autres activités liés aux achats et aux approvisionnements à la fonction publique.

OBS

Les groupes Vérification, Commerce, et Achats et approvisionnements ont été intégrés dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

AV : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 - données d’organisme externe 2018-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
178
code de profession, voir observation
OBS

178: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: writing and editing feature articles, editorial outlines, police notices, and other publications, e.g. RCMP (Royal Canadian Mounted Police) Gazette, Pony Express; participating in all stages of production, planning and layout; soliciting articles for publication; and providing additional editorial services.

Terme(s)-clé(s)
  • Editor and Writer

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
178
code de profession, voir observation
OBS

178 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : rédiger et réviser des articles de fond, des sommaires, des avis de police et autres publications, p. ex. la Gazette de la GRC(Gendarmerie royale du Canada), le Pony Express; participer à tous les stades de production, de planification et de mise en page; solliciter des articles aux fins de publication; fournir des services de rédaction-révision supplémentaires.

Terme(s)-clé(s)
  • rédacteur et réviseur
  • rédactrice et réviseure

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2017-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
OBS

In the new occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27th, 1999, this occupational group was integrated into the Operational Services Group.

OBS

General Labour and Trades Group; General Labour and Trades; GL : terms and abbreviation approved by the Universal Classification Standard Division, Treasury Board Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • General Labor and Trades Group
  • General Labor and Trades

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Dans les nouvelles définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999, ce groupe professionnel est intégré au groupe Services de l'exploitation.

OBS

groupe Manœuvres et hommes de métier; Manœuvres et hommes de métier; GL : termes et abréviation entérinés par la Division de la Norme générale de classification, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2017-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
OBS

Mascouche. FOI. (Letters Patent, Canada Gazette, I, 19980905, p. 2294).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
OBS

Lettres patentes, Gazette du Canada, I, 19980905, p. 2294.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2016-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Legal Documents
  • Parliamentary Language
OBS

Regulatory Agendas provide an early notice and tracking system of possible regulatory initiatives.

OBS

Regulatory Agendas are information documents only and are not promises of action or promises to legislate. They are not legally binding on the Government of Canada. ... Beginning in May 1983, Regulatory Agendas will be published in May and November of each year as a Supplement to the Canada Gazette ...

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Documents juridiques
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Les états des projets de réglementation ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas une promesse d’action ou un engagement formel de la part du gouvernement du Canada. [...] À partir de mai 1983, les états des projets de réglementation seront publiés en mai et novembre de chaque année dans un supplément à la Gazette du Canada [...]

Terme(s)-clé(s)
  • programme des réglementations
  • programme de réglementation

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2015-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

Notice of the time and place fixed by the commission for any sittings to be held by it for the hearing of representations from interested persons shall be given by advertisement published in the Canada Gazette and in at least one newspaper of general circulation in the province at least sixty days before the commencement of the sittings.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Au moins soixante jours avant le début des séances qu'elle tient pour entendre les observations des intéressés, la commission fait publier, dans la Gazette du Canada et au moins un journal à grand tirage de la province, un avis en fixant les dates, heures et lieux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 26

Fiche 27 2015-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Veterinary Medicine
OBS

Information Documents: Regulatory Impact Analysis Statement and Approved Amendment (Canada Gazette website).

OBS

The Regulations come into force on the day on which they are registered. Date Registered: May 22, 2012.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Médecine vétérinaire
OBS

Documents d’information : Résumé de l'étude d’impact de la réglementation et modification approuvée(le site Web de la Gazette du Canada).

OBS

Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement. Date d’enregistrement : Le 22 mai 2012.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2014-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 3105-1
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 3105-1: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 3105-1
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 3105-1 : code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2014-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Protection of Life
  • Sociology of Childhood and Adolescence
OBS

Montréal. (Letters Patent, Canada Gazette, I, 19980321, p. 660).

OBS

Although the Foundation uses the spelling "Grand Parents" in its official title, the correct spelling is as one word, "Grandparents."

Terme(s)-clé(s)
  • The Grandparents Foundation for the Protection of the Youngsters, Children and Teenagers

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Sécurité des personnes
  • Sociologie de l'enfance et de l'adolescence
OBS

(Lettres patentes, Gazette du Canada, ibid.).

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2014-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

All such correspondence addressed to the Commissioner may also be physically delivered to the Registered Mail Service of Canada Post, or any designated establishment as identified in the Canadian Patent Office Record (CPOR).

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Toute correspondance destinée au commissaire peut aussi être physiquement livrée au service du courrier recommandé de Postes Canada ou à tout établissement désigné inscrit dans la Gazette du Bureau des brevets(GBB).

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2014-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • General Scientific and Technical Vocabulary
  • Parliamentary Language
  • The Press (News and Journalism)
  • Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire technique et scientifique général
  • Vocabulaire parlementaire
  • Presse écrite
  • Documents juridiques
OBS

publié dans la Gazette : formulation à employer quand il s’agit de publication dans la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2014-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Storage Media (Data Processing)
  • Communication and Information Management
DEF

One or more files that can be electronically distributed, manipulated, and printed by a user.

Français

Domaine(s)
  • Supports d'information (Informatique)
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d’être compatible avec le langage hypertexte(XHTML 1. 0 Strict).

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2014-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The petition must be presented to the House of Commons either within 60 days after publication in the Canada Gazette of the notice of the return of the writ of election by the Chief Electoral Officer ...

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Cette pétition doit être présentée à la Chambre des communes dans les 60 jours qui suivent la publication dans la Gazette du Canada de l'avis du rapport du bref d’élection par le directeur général des élections [...]

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2014-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The Chief Electoral Officer publishes the notice of the withdrawal of the writ and the cancellation of the election in the Canada Gazette ...

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Le directeur général des élections publie l'avis de retrait du bref et l'annulation de l'élection dans la Gazette du Canada [...]

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2013-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Mathematical Geography
OBS

This map indicates the first draft of the readjustment limits envisaged by the (Electoral Boundaries) Commission. It is published in the Canada Gazette and distributed to the public in accordance with Section 17 of the (Electoral Boundaries Readjustment) Act. This map is subsequently used in the preparation of report maps.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Géographie mathématique
DEF

Carte indiquant le premier jet du plan de rajustement des limites des circonscriptions électorales préparées par la Commission [de délimitation des circonscriptions électorales].

CONT

Cette carte est publiée dans la Gazette du Canada et transmise au public selon l'article 17 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Cette carte ne renferme que les détails nécessaires à indiquer les limites. Elle sert ensuite de repère dans la préparation de la carte du rapport.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2012-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

Dissolution terminates a Parliament, ending all business in the Senate and the House of Commons, and is followed by a general election. It is accomplished when the Governor General, on the advice of the Prime Minister, issues a proclamation, published in the Canada Gazette, to this effect.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

La dissolution met un terme à la législature et aux travaux du Sénat et de la Chambre des communes, et est suivie d’une élection générale. Elle intervient lorsque le gouverneur général, sur recommandation du premier ministre, fait une proclamation en ce sens, laquelle est publiée dans la Gazette du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 36

Fiche 37 2012-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Laws and Legal Documents
CONT

Publication of agreements ... An agreement must be published in the Canada Gazette no later than 60 days after the agreement comes into force, unless it has already been published under subsection (2).

Terme(s)-clé(s)
  • agreements publication

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Lois et documents juridiques
CONT

Publication des accords [...] À moins qu'il ne soit publié en conformité avec le paragraphe(2), l'accord est publié dans la Gazette du Canada, dans les soixante jours suivant son entrée en vigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2012-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
DEF

Répercussions qui n’agissent pas sur les possibilités de production et (ou) de consommation d’une société, mais plutôt sur leur distribution et (ou) leur composition.

OBS

répercussions non réparties : terme tiré de la Gazette du Canada, Partie II, vol. 123, n° 15, p. 3442.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía nacional e internacional
Conserver la fiche 38

Fiche 39 2011-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Fish
  • Commercial Fishing
OBS

Management of Marine Fisheries in Canada, L.S. Parson, 1993.

Français

Domaine(s)
  • Poissons
  • Pêche commerciale
DEF

Zone de pêche de la plate-forme néo-écossaise, du côté océanique de la ligne des engins à petit maillage.

OBS

«Quadrilatère de pêche du merlu argenté» a été tiré de la Gazette du Canada de juin 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2011-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

The name "United Overseas Bank (Canada)" is found in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Le nom «Banque United Overseas(canada) »est tiré du Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

Name found in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Nom tiré du Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

The name "Mellon Bank Canada" is found in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Le nom «Banque Mellon du Canada» est tiré du Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

Name found in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Nom tiré du Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

The name "Sanwa Bank Canada" is found in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Le nom «Banque Sanwa du Canada» est tiré du Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

Names found in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Noms tirés du Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

Names found in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Noms tirés du Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Banking
OBS

in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Banque
OBS

dans Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

The name "The Industrial Bank of Japan (Canada)" is found in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Le nom «Banque Industrielle du Japon(Canada) »est tiré du Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

Name found in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Nom tiré du Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Banking
OBS

in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Banque
OBS

dans Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

The name "Paribas Bank of Canada" is found in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Le nom «Banque Paribas du Canada» est tiré du Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

The name "International Commercial Bank of Cathay (Canada)" is found in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Le nom «Banque Internationale de Commerce de Cathay(Canada) »est tiré du Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Banking
OBS

in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Banque
OBS

dans Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Banking
OBS

in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Banque
OBS

dans Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

Name found in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Nom tiré du Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

The name "State Bank of India (Canada)" is found in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Le nom «Banque Nationale de l'Inde(Canada) »est tiré du Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Banking
OBS

Information confirmed by the bank.

OBS

in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Banque
OBS

dans Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

The name "National Bank of Greece (Canada)" is found in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Le nom «Banque Nationale de Grèce(Canada) »est tiré du Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

Information confirmed by the bank.

OBS

in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

dans Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2011-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

The name "Banca Commerciale Italiana of Canada" is found in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Le nom «Banque Commerciale Italienne du Canada» est tiré du Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2011-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

The name "Banco Central of Canada" is found in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

Le nom «Banco Central du Canada» est tiré du Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2011-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Banking
OBS

in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Banque
OBS

dans Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2011-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Banking
OBS

in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Banque
OBS

dans Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 - données d’organisme externe 2011-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Legal Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Environment Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Documents juridiques
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Il s’agit d’un titre qui apparaît régulièrement dans la Gazette du Canada, Partie II.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2011-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Federal Laws and Legal Documents
OBS

A periodical publication of the Government of Canada in three parts: Part I containing orders-in-council and proclamations; Part II containing regulations and other statutory instruments; and Part III containing Acts of Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Lois et documents juridiques fédéraux
OBS

Publication périodique du gouvernement du Canada qui renferme trois parties : la Partie I, qui comprend les décrets et les proclamations, la Partie II, les règlements et les autres textes réglementaires, et la Partie III, les lois adoptées par le Parlement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de periódicos
  • Leyes y documentos jurídicos federales
DEF

Publicación periódica del Gobierno de Canadá que abarca tres partes: la Parte I, que contiene los decretos y las proclamaciones; la Parte II, que contiene los reglamentos y otros instrumentos legislativos, y la Parte III, que contiene las leyes adoptadas por el Parlamento.

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2011-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Guelph. (Letters Patent, Canada Gazette, I, 19981128, p. 3219).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

(Lettres patentes, Gazette du Canada, ibid.).

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2009-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
DEF

...the gross scale weight of grain less any shrinkage allowance. [Canadian Grain Regulations].

OBS

The above definition is repealed according to the "Regulations amending the Canada Grain Regulations." See the Canada Gazette, vol. 138, no. 20, October 6, 2004.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
DEF

Poids brut du grain diminué de toute marge de perte de poids. [Règlement sur les grains du Canada].

OBS

Cette définition est maintenant abrégée selon le «Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada". Voir la Gazette du Canada, vol. 138, nº 20, 6 octobre 2004.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cultivo de cereales
Conserver la fiche 67

Fiche 68 2009-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environment
OBS

The CEPA Environmental Registry gives Canadians the opportunity to learn more about how the federal government administers the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999) and invites industries, individuals, interest groups and others to participate in the public consultations and decision-making processes that take place under the Act. The main goal of the Environmental Registry is to make it easier to access current information related to CEPA 1999. It is a comprehensive source of information on a variety of CEPA 1999-related tools, including proposed and existing policies, guidelines, codes of practice, government notices and orders, agreements, permits, and regulations. It also enables the public to monitor the progress of these instruments from the proposal stage to their final publication in the Canada Gazette.

Terme(s)-clé(s)
  • Environmental Registry

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Environnement
OBS

Le registre environnemental de la LCPE donne aux Canadiennes et aux Canadiens l'occasion de mieux connaître comment le gouvernement fédéral administre la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE(1999) ] et invite le secteur privé, les particuliers, les groupes d’intérêts et les autres intéressés à participer à des processus de consultation publique et décisionnels qui peuvent avoir lieu en vertu de la Loi. Le registre environnemental a pour but de faciliter l'accès à une information actuelle concernant la LCPE(1999). Il est une source complète d’information sur une gamme d’outils liés à la LCPE(1999), y compris des politiques existantes et proposées, des lignes directrices, des codes de pratique, des avis et des décrets du gouvernement, des ententes, des permis et des règlements. Il permet aussi au public de surveiller l'avancement des ces instruments de l'étape de la proposition à leur publication finale à la Gazette du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • registre environnemental

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2007-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
  • Agriculture - General
OBS

In the new occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27th, 1999, this occupational group was integrated into the Applied Science and Engineering Group.

OBS

Terms and abbreviation approved by the Universal Classification Standard Division, Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
  • Agriculture - Généralités
OBS

Dans les nouvelles définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999, ce groupe professionnel est intégré au groupe Sciences appliquées et génie.

OBS

Termes et abréviation entérinés par la Division de la Norme générale de classification, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2007-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Federal Laws and Legal Documents
OBS

Ottawa: Queens Printer. Weekly.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Lois et documents juridiques fédéraux
OBS

Ottawa : Imprimeur de la Reine. Hebdomadaire.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2007-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Federal Laws and Legal Documents
OBS

Ottawa: Queens Printer.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Lois et documents juridiques fédéraux
OBS

Ottawa : Imprimeur de la Reine.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2007-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Air Pollution
OBS

Ottawa: Air Pollution Control Directorate, 1971?

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pollution de l'air

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2007-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
OBS

In the new occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27th, 1999, this occupational group was integrated into the Program and Administrative Services Group.

OBS

Terms and abbreviation approved by the Universal Classification Standard Division, Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Dans les nouvelles définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999, ce groupe professionnel est intégré au groupe Services des programmes et de l'administration.

OBS

Termes et abréviation entérinés par la Division de la Norme générale de classification, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2007-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
OBS

In the new occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27th, 1999, this occupational group was integrated into the Human Resources Management Group.

OBS

Terms and abbreviation approved by the Universal Classification Standard Division, Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Dans les nouvelles définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999, ce groupe professionnel est intégré au groupe Gestion des ressources humaines.

OBS

Termes et abréviation entérinés par la Division de la Norme générale de classification, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2006-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
OBS

In the new occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27th, 1999, this occupational group was integrated into the Audit, Commerce and Purchasing Group.

OBS

Terms and abbreviation approved by the Universal Classification Standard Division, Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Dans les nouvelles définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999, ce groupe professionnel est intégré au groupe Vérification, commerce et achat.

OBS

Termes et abréviation entérinés par la Division de la Norme générale de classification, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2005-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
OBS

In the new occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27th, 1999, this occupational group was integrated into the Operational Services Group.

OBS

Terms and abbreviation approved by the Universal Classification Standard Division, Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Dans les nouvelles définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999, ce groupe professionnel est intégré au groupe Services de l'exploitation.

OBS

Termes et abréviation entérinés par la Division de la Norme générale de classification, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2005-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Petrochemistry
  • Crude Oil and Petroleum Products

Français

Domaine(s)
  • Chimie du pétrole
  • Pétroles bruts et dérivés
OBS

mélange d’hydrocarbures : Source : Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures, Gazette du Canada II, DORS/93-3.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Petroquímica
  • Petróleo bruto y derivados
Conserver la fiche 77

Fiche 78 2005-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Airfields
  • Air Safety
OBS

Pursuant to the Aeronautics Act.

Terme(s)-clé(s)
  • CASR

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Aérodromes
  • Sécurité (Transport aérien)
OBS

En vertu de la Loi sur l’aéronautique.

OBS

«Règlement canadien sur la sûreté en matière d’aviation» : projet de règlement paru dans la Gazette, du Canada, partie l, 24 avril 1999, page 1147. Le titre français du règlement a légèrement changé au cours du processus de son adoption à la Chambre des communes.

Terme(s)-clé(s)
  • Règlement canadien sur la sûreté en matière d’aviation
  • RCSA

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2004-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
OBS

In the new occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27th, 1999, this occupational group was integrated into the Program and Administrative Services Group.

OBS

Terms and abbreviation approved by the Universal Classification Standard Division, Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Dans les nouvelles définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999, ce groupe professionnel est intégré au groupe Services des programmes et de l'administration.

OBS

Termes et abréviation entérinés par la Division de la Norme générale de classification, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del personal (Generalidades)
  • Administración federal
OBS

Grupo ocupacional integrado al Grupo de Servicios Administrativos y Programas.

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2004-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
OBS

In the new occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27th, 1999, this occupational group was integrated into the Financial Management Group.

OBS

Terms and abbreviation approved by the Universal Classification Standard Division, Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Dans les nouvelles définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999, ce groupe professionnel est intégré au groupe Gestion financière.

OBS

Termes et abréviation entérinés par la Division de la Norme générale de classification, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del personal (Generalidades)
  • Administración federal
Conserver la fiche 80

Fiche 81 2004-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • News and Journalism (General)
CONT

Notice must be published in the Canada Gazette and in at least one newspaper of general circulation in the province at least 60 days before the commencement of the sittings.

Français

Domaine(s)
  • Information et journalisme (Généralités)
CONT

Au moins 60 jours avant le début des séances qu'elle tient pour entendre les observations des intéressés, la commission fait publier un avis dans la Gazette du Canada et au moins un journal à grand tirage de la province.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Noticias y periodismo (Generalidades)
Conserver la fiche 81

Fiche 82 2004-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Non-Surgical Treatment
  • General Medicine, Hygiene and Health
OBS

Kelowna. Letters Patent, Canada Gazette, I, 19990213, p. 438.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Traitements non chirurgicaux
  • Médecine générale, hygiène et santé
OBS

Lettres patentes, Gazette du Canada, ibid.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2003-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Organizations and Associations (Admin.)
OBS

Saint-Jacques. (Letters Patent, Canada Gazette, I, 19990731, p. 2203).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Organismes et associations (Admin.)
OBS

(Lettres patentes, Gazette du Canada, ibid.).

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2003-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
OBS

In the new occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27th, 1999, this occupational group was integrated into the Audit, Commerce and Purchasing Group.

OBS

Terms and abbreviation approved by the Universal Classification Standard Division, Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Dans les nouvelles définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999, ce groupe professionnel est intégré au groupe Vérification, commerce et achat.

OBS

Termes et abréviation entérinés par la Division de la Norme générale de classification, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del personal (Generalidades)
  • Administración federal
Conserver la fiche 84

Fiche 85 2003-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
OBS

In the new occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27th, 1999, this occupational group was integrated into the Technical Services Group.

OBS

Terms and abbreviation approved by the Universal Classification Standard Division, Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Dans les nouvelles définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999, ce groupe professionnel est intégré au groupe Services techniques.

OBS

Termes et abréviation entérinés par la Division de la Norme générale de classification, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2003-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
OBS

In the new occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27th, 1999, this occupational group was integrated in part into the Program and Administrative Services Group and the Human Resources Management Group.

OBS

Terms and abbreviation approved by the Universal Classification Standard Division, Treasury Board Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • Welfare Program Group

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Dans les nouvelles définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999, ce groupe professionnel est intégré en partie au groupe Services des programmes et de l'administration et au groupe Gestion des ressources humaines.

OBS

Termes et abréviation entérinés par la Division de la Norme générale de classification, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del personal (Generalidades)
  • Administración federal
Conserver la fiche 86

Fiche 87 2002-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

The name "Bank of Montreal" is found in Canada Gazette, Supplement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banque
OBS

«Montreal Bank», nom utilisé lors de sa fondation en 1817. Renseignement obtenu du Musée de la Banque de Montréal.

OBS

Le nom «Banque de Montréal» est tiré du Supplément de la Gazette du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Operaciones bancarias
Conserver la fiche 87

Fiche 88 2002-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Medical and Hospital Organization
  • Psychology (General)
OBS

Calgary. (Letters Patent, Canada Gazette, I, 19990731, p. 2203).

Terme(s)-clé(s)
  • Consortium of Canadian Centers for Clinical Cognitive Research

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Organisation médico-hospitalière
  • Psychologie (Généralités)
OBS

Lettres patentes, Gazette du Canada, I, 19990731, p. 2203.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2002-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Communication and Information Management
OBS

Communication Canada. Manages the following Government of Canada communication channels: 1 800 O-Canada, the Canada Gazette, the Canada Site portal, Canadian Government Publishing, the Depository Service Program, and Publiservice.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Communication Canada. Gère les programmes d’accès public suivants : 1 800 O-Canada, la Gazette du Canada, le portail du site du Canada, les Éditions du gouvernement du Canada, le Programme des services de dépôt, et Publiservice.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2001-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Parliamentary Language
OBS

1841-1851, Provincial Statutes of Canada; 1852-1866, Statutes of the Province of Canada; 1867-, Statutes of Canada. Information found in the DOBIS data base.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

1841-1851, Statuts provinciaux du Canada; 1852-1866, Statuts de la province du Canada; 1867-, Statuts du Canada. Informations obtenues dans la base de données DOBIS.

OBS

Le titre de la version française a été changé à compter de la publication de l'édition reliée des lois de 1987 mais la Gazette du Canada a continué quelques années à se servir de l'ancien titre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Poder legislativo (Derecho constitucional)
  • Lenguaje parlamentario
Terme(s)-clé(s)
  • derecho legislado de Canadá
Conserver la fiche 90

Fiche 91 2001-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
OBS

(de l’air ambiant); cahier Anhydride sulfureux, 6.1.2.1. (collection Enviroguide).

OBS

Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique, Gazette du Canada, Partie II, vol. 108, no 11, 21 mai 1974.

Terme(s)-clé(s)
  • marge de qualité souhaitable

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
OBS

del aire ambiente.

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2001-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Vocabulaire général
CONT

Le ministre peut publier, dans la Gazette du Canada et de toute autre façon qu'il estime indiquée, un avis obligeant une personne ou catégorie de personnes donnée à élaborer et exécuter un plan d’urgence environnementale en ce qui touche la prévention, les dispositifs d’alerte et de préparation ou les mesures correctives ou de réparation des dommages causés à l'égard d’une substance ou d’un groupe de substances [...] [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2001-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
OBS

Toronto. (Letters Patent, Canada Gazette, I, 19980905, p. 2295).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
OBS

(Lettres patentes, Gazette du Canada, ibid.).

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2001-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
OBS

Montréal. (Letters Patent, Canada Gazette, I, 19981128, p. 3220).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
OBS

(Lettres patentes, Gazette du Canada, ibid.).

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2001-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
OBS

London. (Letters Patent, Canada Gazette, I, 19980620, p. 1420).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
OBS

(Lettres patentes, Gazette du Canada, ibid.).

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2001-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
OBS

Montréal. (Letters Patent, Canada Gazette, I, 19981128, p. 3220).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
OBS

(Lettres patentes, Gazette du Canada, ibid.).

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2001-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
OBS

Montréal. (Letters Patent, Canada Gazette, I, 19980620, p. 1420).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
OBS

(Lettres patentes, Gazette du Canada, ibid.).

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2001-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
OBS

Montréal. (Letters Patent, Canada Gazette, I, 19980620, p. 1420).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
OBS

(Lettres patentes, Gazette du Canada, ibid.).

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2001-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
OBS

University of Guelph. Letter Patent, Canada Gazette, I, 19990501, p. 1221).

OBS

ISEH is an international organization dedicated to the development of integrated science striving to achieve ecosystem health. Founded in 1994, ISEH was conceived to engage scholars from a variety of fields to transcend the natural, social, and health sciences. The inaugural event for ISEH was the 1st International Symposium on Ecosystem Health and Medicine (ISEH) held in Ottawa, Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • International Society for Ecosystem Health and Medicine

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
OBS

(Lettres patentes, Gazette du Canada, ibid.).

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2001-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Vancouver. (Letters Patent, Canada Gazette, I, 19980321, p. 660).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
OBS

(Lettres patentes, Gazette du Canada, ibid.).

Espagnol

Conserver la fiche 100

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