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GAZETTE CANADA PARTIE I [19 fiches]

Fiche 1 2007-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Federal Laws and Legal Documents
OBS

Ottawa: Queens Printer. Weekly.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Lois et documents juridiques fédéraux
OBS

Ottawa : Imprimeur de la Reine. Hebdomadaire.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Petroleum Technology - Equipment
Terme(s)-clé(s)
  • blending facilities

Français

Domaine(s)
  • Appareillage (Technologie pétrolière)
OBS

Terme défini dans le projet de règlement sur le benzène dans l’essence.

OBS

Source(s) :Gazette du Canada Partie I, 3 mai 1997.

Terme(s)-clé(s)
  • installations de mélange

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Environment

Français

Domaine(s)
  • Environnement
OBS

Règlement sur le benzène dans l’essence.

OBS

Source(s) : Projet de règlement publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 3 mai 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Pollutants
  • Environmental Law
Terme(s)-clé(s)
  • Notice Respecting the Second Priority Substances List and Di Phthalate

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Agents de pollution
  • Droit environnemental
OBS

Avis donné conformément au par. 16(1) de la LCPE [Loi canadienne sur la protection de l’environnement].

OBS

Source(s) : L'avis, publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 15 février 1997.

Terme(s)-clé(s)
  • Avis concernant la deuxième liste des substances d’intérêt prioritaire et le phtalate de di

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Domestic Trade

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce intérieur
OBS

Source(s) :Gazette du Canada, Partie I, le 29 avril 1995, pp. 1323-1470.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Customs and Excise
  • Toxicology
  • Environment

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Douanes et accise
  • Toxicologie
  • Environnement

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Elements and Compounds

Français

Domaine(s)
  • Éléments et composés chimiques
OBS

Nommé, à tort, chlorure de tributyle tétradécyle phosphonium dans un avis publié dans la Gazette du Canada, partie I, 5 juillet 1997.

OBS

Source(s) : Selon les règles de nomenclature de l’UICPA [Union internationale de chimie pure et appliquée].

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Pollutants
  • Anti-pollution Measures
  • Chemistry
OBS

Source(s): Canada Gazette Part I, May 3, 1997

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Agents de pollution
  • Mesures antipollution
  • Chimie
OBS

Source(s) :Gazette du Canada, Partie I

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1997-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Pollutants
OBS

Source(s): Canada Gazette Part I, February 17, 1996.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Agents de pollution
OBS

Source(s) :Gazette du Canada, Partie I, 17 février 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1993-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
OBS

Période au cours de laquelle les intéressés peuvent faire part de leurs observations ou objections à l'adoption ou à la modification d’un règlement. Cette période débute par l'annonce, dans la partie I de la Gazette du Canada, du projet d’adoption ou de modification de règlement en cause.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1993-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Source : REIR du Règlement sur la liste d’étude approfondie, Gazette du Canada, Partie I, page 2873

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1992-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Radio Broadcasting

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Radiodiffusion
OBS

L’emploi du singulier ou du pluriel est conforme au document.

OBS

Source : Avis no DGTP-001-92, Gazette du Canada, partie I, le 18 avril 1992

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1992-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Source :Gazette du Canada, no 27, vol. 115, Partie I, le 15 avril 1981.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1990-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Transport of Goods
DEF

a mark or marks required by a safety standard to be affixed to a packaging or container by the manufacturer to indicate that the packaging or container complies with the safety standard.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Transport de marchandises
DEF

Marque ou groupe de marques que le fabricant est tenu, en vertu d’une norme de sécurité, d’apposer sur un emballage ou un conteneur pour indiquer que l’emballage ou le conteneur est conforme à cette norme.

OBS

Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Modification(Annexe no 9)-Gazette du Canada, Partie I, le 8 août 1987.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1990-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Packaging
  • Transport of Goods
CONT

Reuse of Packagings. No person shall use a previously used packaging that bears a specification mark, or is otherwise represented as complying with a safety standard, for handling or transporting dangerous goods unless ... the person who inspected the packaging ... attests that the packaging meets the applicable safety standard by marking the packaging ... with the capital letter "R", and where the packaging has passed a seam leak test set out in the applicable safety standard, with the capital letter "L" following the capital letter "R".

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Emballages
  • Transport de marchandises
CONT

Il est interdit à une personne d’utiliser aux fins de la manutention ou du transport de marchandises dangereuses un emballage qui a déjà servi [...] sauf si : [...] la personne qui a examiné l’emballage [...] atteste la conformité de l’emballage à la norme de sécurité en marquant sur l’emballage les renseignements suivants : [...] (ii) la lettre majuscule "R", (iii) dans le cas où l’emballage a subi avec succès l’épreuve d’étanchéité des joints prévue dans la norme de sécurité, la lettre majuscule "L" après la lettre majuscule "R".

OBS

Source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.-Modification(Annexe no 9)-Gazette du Canada, Partie I. Le 8 août 1987.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1990-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Standards and Regulations (Chemistry)
  • Security
OBS

An interim version of the DSL which includes the Core DSL and substances reported during Phase II which satisfies the statutory criteria. The Provisional DSL will be published in April 1990 and notice of its availability will be made in Canada Gazette I.

Terme(s)-clé(s)
  • DSL

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Normes et réglementation (Chimie)
  • Sécurité
OBS

Version provisoire de la Liste intérieure comprenant les noms figurant sur la Liste intérieure de base et le nom de toutes les autres substances déclarées durant la phase II qui satisfont aux critères réglementaires. La liste provisoire sera publiée en avril 1990, et un avis signalant que cette liste est accessible paraîtra dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1989-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
  • Testing and Quality Control (Packaging)
CONT

Reuse of Packagings. No person shall use a previously used packaging ... for handling or transporting dangerous goods unless ... the person who inspected the packaging ... attests that the packaging meets the applicable safety standard by marking the packaging ... with the capital letter "R", and where the packaging has passed a seam leak test set out in the applicable safety standard, with the capital letter "L" following the capital letter "R"

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Essais et contrôle (Emballages)
CONT

Il est interdit à une personne d’utiliser aux fins de la manutention ou du transport de marchandises dangereuses un emballage qui a déjà servi (...) sauf si : (...) la personne qui a examiné l’emballage atteste la conformité de l’emballage à la norme de sécurité en marquant sur l’emballage les renseignements suivants : (...) (ii) la lettre majuscule "R", (iii) dans le cas où l’emballage a subi avec succès l’épreuve d’étanchéité des joints prévue dans la norme de sécurité, la lettre majuscule "L" après la lettre majuscule "R".

OBS

source : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.-Modification(Annexe no 9)-Gazette du Canada, Partie I, le 8 août 1987.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1986-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
OBS

dans Gazette du Canada partie I 24 juin 66

Espagnol

Conserver la fiche 19

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