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GEL FONDS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Banking
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- blockage of funds
1, fiche 1, Anglais, blockage%20of%20funds
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Canadian firms of any size can insure their export sales against non-payment by foreign buyers. The Export Development Corporation normally assumes 90 percent of the commercial and political risks involving insolvency, default or repudiation, cancellation of a contract by the buyer, blockage of funds, war or rebellion, cancellation of import licences and the like in a foreign country, and cancellation of export permits in Canada. 2, fiche 1, Anglais, - blockage%20of%20funds
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Banque
Fiche 1, La vedette principale, Français
- blocage des fonds
1, fiche 1, Français, blocage%20des%20fonds
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- blocage de fonds 2, fiche 1, Français, blocage%20de%20fonds
correct, nom masculin
- gel de fonds 3, fiche 1, Français, gel%20de%20fonds
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les entreprises de toutes tailles peuvent assurer leurs ventes à l’exportation contre le risque de non-paiement par les acheteurs étrangers. La Société pour l’Expansion des Exportations assume généralement 90 pour 100 des risques commerciaux et politiques, dont l’insolvabilité, le défaut, la résiliation ou l’annulation d’un contrat par l’acheteur, de même que le blocage de fonds, la guerre ou la rébellion, l’annulation de licences d’importation et autres dans le pays étranger, et l’annulation de licences d’exportation au Canada. 4, fiche 1, Français, - blocage%20des%20fonds
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
- Operaciones bancarias
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- bloqueo de fondos
1, fiche 1, Espagnol, bloqueo%20de%20fondos
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1989-01-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
- Employment Benefits
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- "lock-in" provision 1, fiche 2, Anglais, %5C%22lock%2Din%5C%22%20provision
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Avantages sociaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clauses de "gel" du fonds de pension
1, fiche 2, Français, clauses%20de%20%5C%22gel%5C%22%20du%20fonds%20de%20pension
nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Tiré d’un document appelé Votre régime de pension. Accords réciproques de transfert (ASC). 1, fiche 2, Français, - clauses%20de%20%5C%22gel%5C%22%20du%20fonds%20de%20pension
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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