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GENDARMES SPECIAUX [12 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2019-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Aboriginal Special Constables Program restart
  • Aboriginal Special Constable Programme restart
  • Aboriginal Special Constables Programme restart

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Police
OBS

The Indian Special Constable Program was subsequently created, also known as the RCMP 3(b) program. This program was administered by the RCMP [Royal Canadian Mounted Police] with a 60/40 cost sharing by the federal government and the provinces and had a number of objectives that were similar to those established later in the First Nations Policing Policy (FNPP). In 1991, after the introduction of the First Nations Policing Policy (FNPP), the RCMP “changed the status of the ‘Indian Special Constables’ by making them full members” and the name of the program was changed to the Aboriginal Community Constable Program (ACCP).

Terme(s)-clé(s)
  • Indian Special Constable Programme
  • Aboriginal Community Constable Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
  • Police
OBS

Le Programme des gendarmes spéciaux des bandes, également connu sous le nom de «Programme 3(b) de la GRC», est alors créé. Ce programme était administré par la GRC [Gendarmerie royale du Canada], selon une formule de partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces dans une proportion de 60-40 p. 100 respectivement. En 1991, après l'adoption de la PPPN [Politique sur la police des Premières nations], la GRC a modifié la situation des gendarmes autochtones spéciaux en donnant à ces derniers le statut de membres à part entière. C'est alors que le Programme est rebaptisé Programme des gendarmes des collectivités autochtones(PGCA).

Terme(s)-clé(s)
  • Programme des gendarmes spéciaux autochtones

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Police
OBS

of the Royal Canadian Mounted Police

OBS

a person specially engaged and employed by the Royal Canadian Mounted Police.

Français

Domaine(s)
  • Police
OBS

Les gendarmes spéciaux relèvent aussi de la Force régulière mais ils ne font pas d’enquêtes [...] c'est ce qui les distingue du reste de la Force; ils peuvent être affectés à la surveillance d’ambassades, aux douanes, etc.

OBS

gendarme auxiliaire de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

une personne spécialement engagée et employée par la Gendarmerie royale du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Criminology
OBS

CSC: [Correctional Service Canada].

Terme(s)-clé(s)
  • Sharing Offender Related Information with "Special Constables"
  • CSC Policy Position Paper

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Criminologie

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Police

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Police

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1991-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Police

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Police

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1989-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Police
OBS

RCMP.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Police
OBS

GRC.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1988-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

ADIR (Organization and Personnel Directorate).

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1986-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
Terme(s)-clé(s)
  • Native Special Constable Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1985-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Police

Français

Domaine(s)
  • Police
OBS

GRC.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1983-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
Terme(s)-clé(s)
  • RCMP Special Supernumerary Constables Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1981-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Police
  • Social Organization
OBS

(...) Under this particular program, Indian candidates are trained and employed by the R.C.M.P. with full powers of arrest. All recruitment, selection, and posting of special constables was done in consultation with Band councils.

Français

Domaine(s)
  • Police
  • Organisation sociale

Espagnol

Conserver la fiche 12

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