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GENERAL SERVICES ADMINISTRATION [19 fiches]

Fiche 1 2024-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Commercial Law
OBS

In 2009, the BRLP [Business and Regulatory Law Portfolio] re-established the CLS to assist the Portfolio ADM [assistant deputy minister], who is responsible for the functional coordination of the practice of commercial law across the Department [of Justice]. The CLS is a specialized headquarters unit serving the Department and is the focal point for functional coordination, advice and strategic direction in commercial law. On a limited number of files, the CLS renders its services on a cost recovery basis. For the purposes of the Section, commercial law is broadly defined to include bankruptcy, commercial, communications, competition, contract, corporate, procurement, intellectual property, technology and real property laws, and business law in general.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit commercial
OBS

En 2009, le PDADR [Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire] a rétabli la SDC pour aider le SMA [sous‑ministre adjoint] du Portefeuille, responsable d’assurer la coordination fonctionnelle de la pratique du droit commercial dans tout le [ministère de la Justice]. La SDC est une unité spécialisée de l'administration centrale qui dessert le Ministère et qui est au centre de la coordination fonctionnelle, de la prestation de conseils et de l'orientation stratégique en matière de droit commercial. Dans un nombre restreint de dossiers, la SDC fournit ses services en mode de recouvrement des coûts. Pour les besoins de la Section, le droit commercial comprend globalement le droit de la faillite, du commerce, des communications, de la concurrence, des obligations contractuelles, des sociétés, de l'approvisionnement, de la propriété intellectuelle et de la technologie, ainsi que le droit immobilier et le droit commercial en général.

Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2022-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Director General, RSB
  • DG, RSB
  • Director General, RS
  • DG, RS

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

directeur général, Direction générale des services de recours; directrice générale, Direction générale des services de recours : Bien que ces titres soient tirés du «Manuel d’administration» de la Gendarmerie royale du Canada(GRC), «directeur général des Services de recours»(ou «directrice générale des Services de recours») est préférable, car l'État-major supérieur de la GRC n’ a jamais approuvé le générique «direction générale» comme équivalent officiel de «branch».

Terme(s)-clé(s)
  • directeur général, SR
  • directrice générale, SR
  • DG, SR

Espagnol

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Fiche 3 2018-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Air Transport
OBS

The Bureau of Administration and Services (ADB) is responsible for providing the administrative support required by the Organization and plays a leading role in its effective and efficient administrative management. ADB guides ICAO [International Civil Aviation Organization] towards results-based management and a performance-oriented organizational culture to meet the needs of Member States, industries and other customers as well as the general public.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transport aérien
OBS

La Direction de l'administration et des services(ADB) a la responsabilité d’assurer le soutien administratif dont l'Organisation a besoin et joue un rôle de chef de file pour sa gestion administrative efficiente et efficace. ADB oriente l'OACI [Organisation de l'aviation civile internationale] vers une gestion fondée sur les résultats et une culture organisationnelle axée sur les performances pour répondre aux besoins des États membres, des industries et des autres usagers, ainsi que du public en général.

Espagnol

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Fiche 4 2018-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Medical and Hospital Organization
CONT

A director of nursing (DON) ... supervises the care of all the patients at a health care facility.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Organisation médico-hospitalière
CONT

Nommé par le conseil d’administration de l'établissement, le directeur des soins infirmiers(DSI) doit assumer les responsabilités d’encadrement prévues dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux(LSSSS). Le DSI exerce ses responsabilités légales sous l'autorité du directeur général.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Organización médica y hospitalaria
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Fiche 5 2018-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Medical and Hospital Organization

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Organisation médico-hospitalière
CONT

Le directeur des services professionnels(DSP) joue un rôle important dans l'administration d’un centre hospitalier, notamment en raison de son pouvoir général de coordination des activités professionnelles et scientifiques. De plus, ses responsabilités comprennent la gestion des aspects financiers et administratifs des activités des médecins.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2018-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Accounting
  • Pensions and Annuities
OBS

... the Receiver General and Pension Branch (RGPB) [of Public Services and Procurement Canada was created October 23, 2017]. RGPB [focuses] on the Receiver General mandate, as well as Imaging Services and Pension Administration, along with their renewal initiatives, under the leadership of [the] Assistant Deputy Minister ... The new branch [continues] the important work on the modernization of the Receiver General in addition to the transformation of and ongoing improvements to pension administration, two key priorities for the department.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité publique
  • Pensions et rentes
OBS

[...] la Direction générale du receveur général et des pensions(DGRGP) [de Services Publics et Approvisionnement Canada a vu le jour le 23 octobre 2017]. La DGRGP [est] responsable du mandat du receveur général, des services d’imagerie et de l'administration des pensions, ainsi que des initiatives de renouvellement connexes. Elle [est] dirigée par le sous-ministre adjoint [...] Cette nouvelle direction générale [poursuit] les travaux importants de modernisation de la fonction de receveur général ainsi que la transformation et l'amélioration continue de l'administration des pensions, qui sont deux grandes priorités du ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2014-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Military Finances
  • Language (General)
  • Air Forces
OBS

1 Canadian Air Division Headquarters.

OBS

Position title and shortened form may be followed by a number.

OBS

Headquarters Linguistic Services Finance, Administration and Project Officer; HQ Ling Svcs Fin Admin & Proj O: title and shortened form to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces (Air Command, Winnipeg).

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Finances militaires
  • Linguistique (Généralités)
  • Forces aériennes
OBS

Quartier général de la 1re Division aérienne du Canada.

OBS

Le titre de poste et la forme abrégée peuvent être suivis d’un chiffre.

OBS

officier de projets, d’administration et des finances-Services linguistiques du Quartier général; O Proj Admin Fin Svc Ling QG : titre et forme abrégée d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes(Commandement aérien, Winnipeg).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2013-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Actions
  • Administrative Law
  • Health Law
  • Labour and Employment
CONT

The board of directors of a regional council must, on becoming aware that its director general is contravening any of the rules prescribed in this section [of the Act respecting health services and social services for Cree Native persons], suspend him without remuneration or take measures with the view of instituting proceedings for forfeiture of office against him, according to the seriousness of the contravention.

Français

Domaine(s)
  • Actions en justice
  • Droit administratif
  • Droit de la santé
  • Travail et emploi
CONT

Le conseil d’administration d’un conseil régional doit, dès qu'il constate que son directeur général contrevient à l'une des règles prévues au présent article [de la Loi sur les Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris], le suspendre sans traitement ou prendre des mesures afin d’intenter un recours en déchéance de charge contre lui, selon la gravité de la contravention.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2012-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
DEF

Type of Notice to Airmen (NOTAM) that defines an area in which air travel is restricted due to a hazardous condition, a special event, or a general warning for the entire FAA [Federal Aviation Administration] airspace.

OBS

temporary flight restriction; TFR: term, abbreviation and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
DEF

Type de NOTAM [avis aux navigants] qui définit une zone dans laquelle le transport aérien fait l'objet de restrictions en raison d’une situation dangereuse, d’un événement spécial ou d’un avertissement d’ordre général pour l'ensemble de l'espace aérien régi par la FAA [Federal Aviation Administration]. [Définition normalisée par le Comité sur le Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne. ]

OBS

Dans les textes de Transports Canada, le terme anglais et l’abréviation sont utilisés.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2007-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Banking
OBS

Public Works and Government Services Canada.

OBS

Responsible for carrying out the public money and banking program activities mandated to the Receiver General by the Financial Administration Act. Banking and Cash Management functions include the administration and recording of inflows to and outflows from the Consolidated Revenue Fund, and the negotiation and tendering for banking services and facilities required by the government.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Banque
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

La direction est responsable de l'exécution des programmes relatifs aux deniers publics et à la gestion bancaire confiés au Receveur général en vertu de la LGFP. Les fonctions de Gestion bancaire et de trésorerie comprennent l'administration et l'enregistrement des entrées et déboursés du Trésor, et la négociation et l'attribution subséquente à un appel d’offre des services et installations bancaires requis par le gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2007-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Economic Co-operation and Development
  • Rights and Freedoms
OBS

The Voluntary Fund for Technical Cooperation in the Field of Human Rights was established in 1987 by the Secretary General. It is funded from voluntary contributions and provides technical cooperation to countries upon Government's request. Projects are implemented within the framework of the Technical Cooperation Programme, administered by the Office of the United Nations High Commission for Human Rights. A Board of Trustees was created in 1993 to assist in fund-raising and to provide expert advice and support for the Voluntary Fund. Members are appointed by the Secretary-General for three years and are chosen for their independence and wide experience in the field of human and technical cooperation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Coopération et développement économiques
  • Droits et libertés
OBS

Les Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme a été créé en 1987 par le Secrétaire général. Il est alimenté par des contributions volontaires et fournit des services de coopération technique aux pays dont le gouvernement le demande. Des projets sont exécutés dans le cadre du Programme de coopération technique, administré par le Haut Commissaire aux droits de l'homme/Centre pour les droits de l'homme. Un Conseil d’administration a été créé en 1993 pour aider à la collecte des fonds et fournir des avis consultatifs et un appui au Fonds de contributions volontaires. Ses membres sont nommées par le Secrétaire général pour trois ans et choisis pour leur indépendance et leur vaste expérience dans le domaine des droits de l'homme et de la coopération technique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Derechos y Libertades
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2006-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Prizes and Awards (Arts and Culture)
OBS

The Canadian Honours System ensures that we, as proud Canadians, recognize citizens who make a difference in our country through dedicated service to our communities, outstanding achievement, unselfish acts of bravery and meritorious behaviour. In presenting these honours to deserving Canadians, we pay tribute to exceptional contributions that have enriched not only the country but also the world. Her Majesty Queen Elizabeth II is the fount of our Canadian Honours System. As our Sovereign, only the Queen of Canada can approve the creation of an honour, based on the recommendation of the Government of Canada. The Governor General administers all responsibilities relating to Canadian Honours on the Queen's behalf.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Prix et récompenses (Arts et Culture)
OBS

Régime canadien de distinctions honorifiques assure que nous, fiers Canadiens, rendons hommage aux citoyens qui méritent la reconnaissance de la nation en raison de services dévoués rendus dans nos collectivités, de réalisations remarquables, d’actes de bravoure altruistes et de conduites méritoires. En présentant ces distinctions honorifiques aux Canadiens méritants, nous rendons hommage aux contributions exceptionnelles qui ont enrichi non seulement notre pays, mais le monde entier. Sa Majesté la reine Elizabeth II est à la source de notre Régime canadien de distinctions honorifiques. En sa qualité de souveraine, seule la reine du Canada peut approuver la création d’une distinction, sur la recommandation du gouvernement du Canada. Le gouverneur général exerce, au nom de la Reine, toutes les prérogatives relatives à l'administration des distinctions honorifiques.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2004-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

Department of Justice and Attorney General. Sheriff Services provides a system for the service of documents, the execution of court orders in civil matters, jury management, the transportation of individuals in custody, and the provision of court security for the Court of Queen's Bench, the Court of Appeal and the Provincial Court in certain areas of the province.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

Ministère de la Justice et du Procureur général. Les Services des shérifs assurent la signification des documents, l'exécution des ordonnances judiciaires dans les affaires civiles, l'administration des jurys, le transfert des détenus ainsi que la sécurité des tribunaux de la Cour du Banc de la Reine, de la Cour d’appel et de la Cour provinciale dans certaines régions de la province.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2003-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2003-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Military Administration
OBS

The Government of Canada has introduced a new employee relocation program for members of the Canadian Forces and of the Royal Canadian Mounted Police. The program is also applicable to excluded and non-represented employees for whom Treasury Board is the Employer and by extension to Governor-in-council appointees. The program increases the scope of relocation services available to relocated employees. It allows employees greater flexibility in the selection of services that better responds to their needs and those of their dependants while assuring that core elements of a move are provided as basic coverage. It also simplifies the administration of the relocation process.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration militaire
OBS

Le gouvernement du Canada vient de lancer un nouveau programme de réinstallation pour les membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que pour les fonctionnaires exclus et non représentés dont le Conseil du Trésor est l'employeur et, par extension, des personnes nommées par le Gouverneur général en conseil. Le programme élargit la portée des services de réinstallation offerts aux intéressés. Il offre aux employés plus de souplesse dans le choix des services qui répondent à leurs besoins et à ceux de leurs personnes à charge, tout en veillant à ce que les services généraux couvrent toutes les composantes de base de la réinstallation. Il simplifie aussi l'administration du processus.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2001-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Information Processing (Informatics)
DEF

To examine records in order to remove permanently file units lacking continuing value.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Traitement de l'information (Informatique)
CONT

Aux Archives nationales, c'est par entente directe entre le directeur général des Archives(représenté, en fait, par le conservateur en chef de la section compétente) et l'administration d’où proviennent les dossiers à trier que s’établissent, de facto, les règles de triage : aucun tableau pré-établi n’ existe. Depuis quelques années, le conservateur en chef de la Section contemporaine s’efforce, en liaison avec les services d’Organisations et Méthodes [...], de dresser, pour certains ministères, des tableaux prévoyant, pour chaque catégorie de dossiers, les délais d’éliminations [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de documentos (Gestión)
  • Tratamiento de la información (Informática)
DEF

Desechar los elementos indeseables o innecesarios en un archivo (fichero).

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1997-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

In 1995, the Department of the Solicitor General Canada concluded negotiations with the Government of Quebec and the Kativik Regional Government. On July 1, 1995, the parties signed a tripartite agreement, ending March 31, 1998, on policing services north of the 55th parallel. The agreement allowed for the creation of the Kativik Regional Police Force, responsible for policing services in the 14 Northern Village Corporations and through-out the non-municipal territory north of the 55th parallel.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

En 1995, le ministère du Solliciteur général achevait les négociations engagées avec le Québec et l'Administration régionale Kativik et, le 1er juillet 1995, signait une entente tripartite sur les services policiers au nord du 55e parallèle, effective jusqu'au 31 mars 1998. Cette entente permettait la mise sur pied du Corps de police régional Kativik, responsable des services policiers dans les 14 corporations de villages nordiques, de même que sur l'ensemble du territoire non municipalisé au nord du 55e parallèle.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1995-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Inventory and Material Management

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Gestion des stocks et du matériel

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1987-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Federal Administration
  • Security
Terme(s)-clé(s)
  • DDG Administration & Services

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Administration fédérale
  • Sécurité
OBS

Au Service canadien du renseignement de sécurité.

Espagnol

Conserver la fiche 19

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