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GENERER RECETTES [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

A tariff with a minimal protective function aimed mainly at producing a steady revenue stream for government.

CONT

Revenue tariffs are designed to obtain revenue rather than to restrict imports.

OBS

revenue tariff: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • revenue tariffs

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Droit de douane ayant une fonction de protection minimum visant principalement à générer un flux de recettes régulier pour les pouvoirs publics.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

It includes a number of technical improvements that have been developed with the provinces over the course of the past two years. These changes will ensure that the program continues to measure the ability of provinces to raise revenues as accurately as possible and will increase the funding of the Equalization program by an estimated $700 million over the five-year renewal period.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Il comprend certaines améliorations techniques qui ont été mises au point avec les provinces durant les deux dernières années. Ces modifications feront en sorte que le Programme continue de mesurer avec autant de précision que possible la capacité des provinces de générer des recettes.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Equalization transfers are determined on the basis of a legislated formula. First, the amount of revenue that each province could raise (if it applied national average tax rates) is calculated for each kind of revenue that provinces and their local governments typically levy. Second, each province's overall ability to raise revenues from these sources is compared to that of the five provinces making up a representative standard: Quebec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan and British Columbia.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les paiements de péréquation sont calculés selon une formule établie par la loi. Premièrement, les recettes que chaque province pourrait obtenir(au taux national moyen d’imposition) sont calculées pour chaque assiette fiscale des administrations provinciales et locales. Deuxièmement, la capacité globale de chaque province de générer des recettes de ces assiettes est comparée à une norme représentative constituée des cinq provinces suivantes : le Québec, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

A simple extrapolation on the economic planning assumptions - nominal income growth of 5 per cent in 1996 and interest rates unchanged from 1995 - should generate fiscal savings of this amount. For example, 5 per cent growth in nominal income, coupled with an average effective tax rate of 17 per cent, should generate about $7 billion in additional budgetary revenues. Such a nominal growth profile is lower than that projected by most private sector forecasters.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Une simple extrapolation des hypothèses économiques de planification-une croissance des revenus nominaux de 5 pour cent en 1996 et des taux d’intérêt inchangés par rapport à 1995-devrait permettre d’obtenir des économies de cet ordre. Par exemple, une croissance de 5 pour cent du revenu nominal, jointe à un taux d’imposition effectif moyen de 17 pour cent, devrait générer environ $7 milliards de recettes budgétaires supplémentaires. Ce profil de croissance du revenu nominal est inférieur à celui que projettent la plupart des prévisionnistes du secteur privé.

Terme(s)-clé(s)
  • profil de croissance des revenus nominaux

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

It includes a number of technical improvements that have been developed with the provinces over the course of the past two years. These changes will ensure that the program continues to measure the ability of provinces to raise revenues as accurately as possible and will increase the funding of the Equalization program by an estimated $700 million over the five-year renewal period.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Il comprend certaines améliorations techniques qui ont été mises au point avec les provinces durant les deux dernières années. Ces modifications feront en sorte que le Programme continue de mesurer avec autant de précision que possible la capacité des provinces de générer des recettes.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Equalization transfers are determined on the basis of a legislated formula. First, the amount of revenue that each province could raise (if it applied national average tax rates) is calculated for each kind of revenue that provinces and their local governments typically levy. Second, each province's overall ability to raise revenues from these sources is compared to that of the five provinces making up a representative standard: Quebec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan and British Columbia.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les paiements de péréquation sont calculés selon une formule établie par la loi. Premièrement, les recettes que chaque province pourrait obtenir(au taux national moyen d’imposition) sont calculées pour chaque assiette fiscale des administrations provinciales et locales. Deuxièmement, la capacité globale de chaque province de générer des recettes de ces assiettes est comparée à une norme représentative constituée des cinq provinces suivantes : le Québec, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
Terme(s)-clé(s)
  • own source revenue capacity

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Ratio of total revenues collected through the company's income tax to the company's economic profit.

CONT

For example, 5 per cent growth in nominal income, coupled with an average effective tax rate of 17 per cent, should generate about $7 billion in additional budgetary revenues. Such a nominal growth profile is lower than that projected by most private sector forecasters.

Terme(s)-clé(s)
  • average actual tax rate
  • effective average tax rate

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Par exemple, une croissance de 5 pour cent du revenu nominal, jointe à un taux d’imposition effectif moyen de 17 pour cent, devrait générer environ $7 milliards de recettes budgétaires supplémentaires. Ce profil de croissance du revenu nominal est inférieur à celui que projettent la plupart des prévisionnistes du secteur privé.

Terme(s)-clé(s)
  • taux d’imposition réel moyen

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
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