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GENERIQUE PRODUCTION [5 fiches]

Fiche 1 2004-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
CONT

The federal government, a member of the Task Force, agreed to modify the rules regarding taxation of oil sands production. The 1996 Federal budget provided generic tax treatment for all oil sands projects. The tax treatment previously applied only to oil sands mining projects was extended to include in situ projects. In addition, tax incentives previously available only for new projects and major expansions were extended to include other investments, such as environmental and efficiency improvement projects.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
CONT

Le gouvernement fédéral, qui était représenté au Groupe de travail, a accepté de modifier ses règles d’imposition de la production de sables bitumineux. Le budget fédéral de 1996 prévoyait un traitement fiscal générique pour tous les projets de sables bitumineux. À l'origine, ce traitement fiscal s’appliquait uniquement aux projets d’extraction à ciel ouvert mais il a été élargi pour englober tous les projets de récupération in situ. De plus, des incitatifs fiscaux dont ne pouvaient auparavant bénéficier que les nouveaux projets et les projets d’expansion majeure s’appliquent maintenant à d’autres investissements, comme ceux qui visent la protection de l'environnement et l'amélioration de l'efficacité.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Agriculture - General
OBS

During 1997, Chicken Farmers of Canada (CFC)'s On-Farm Food Safety Committee developed a Code of Good Production Practices and a generic HACCP-based model for the production of chickens. Both include record-keeping systems to keep track of problems arising and enable participants to further their expertise.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Agriculture - Généralités
OBS

En 1997, le Comité de la salubrité des aliments à la ferme des Producteurs de poulet du Canada(PPC) a élaboré un Code des bonnes méthodes de production et un modèle générique de la salubrité des aliments à la ferme pour la production de poulets vivants basé sur le HACCP. Les deux sont assortis de systèmes d’information, les producteurs y consignant les problèmes éprouvés dans le but d’en tirer ultimement des leçons.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Poultry Production
OBS

During 1997, Chicken Farmers of Canada (CFC)'s On-Farm Food Safety Committee developed a Code of Good Production Practices and a generic HACCP-based model for the production of chickens. Both include record-keeping systems to keep track of problems arising and enable participants to further their expertise.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Élevage des volailles
OBS

En 1997, le Comité de la salubrité des aliments à la ferme des Producteurs de poulet du Canada(PPC) a élaboré un Code des bonnes méthodes de production et un modèle générique de la salubrité des aliments à la ferme pour la production de poulets vivants basé sur le HACCP. Les deux sont assortis de systèmes d’information, les producteurs y consignant les problèmes éprouvés dans le but d’en tirer ultimement des leçons.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Television Arts
DEF

... an oral or written announcement, included as an integral part of a program supplied to a licensee, that is inserted by the producer at the beginning or end of the program and that a) where it appears at the beginning of the program, identifies a person who has contributed financially or in kind to the production of the program, without an indication of any product or service provided by that person, or b) where it appears at the end of the program, identifies a person who has contributed financially or in kind to the production of the program, with or without an indication of any product or service provided by that person.

Français

Domaine(s)
  • Télévision (Arts du spectacle)
DEF

Présentation visuelle ou sonore, faisant partie intégrante d’une émission fournie au titulaire, que le producteur a insérée au début ou à la fin de l’émission et qui : a) lorsqu’elle apparaît au début de l’émission, indique le nom de toute personne qui a apporté une contribution financière ou autre pour la production de l’émission, sans mention des produits ni des services de cette personne; b) lorsqu’elle apparaît à la fin de l’émission, indique le nom de toute personne qui a apporté une contribution financière ou autre pour la production de l’émission, avec ou sans mention des produits ou des services de cette personne.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1991-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Pharmacy
DEF

Manufacturers of post-patent drug imitations sold more cheaply than the original brand names. Economist, August 7, 1982.

Français

Domaine(s)
  • Pharmacie
OBS

médicament générique : copie d’un médicament original dont la production et la commercialisation sont rendues possibles par la cliente du ou des brevets couvrant le médicament(Dictionnaire des termes de médecine Maloine, 1989, p. 549).

Espagnol

Conserver la fiche 5

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