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GENERIQUE PRODUCTION [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-05-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- generic tax treatment 1, fiche 1, Anglais, generic%20tax%20treatment
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The federal government, a member of the Task Force, agreed to modify the rules regarding taxation of oil sands production. The 1996 Federal budget provided generic tax treatment for all oil sands projects. The tax treatment previously applied only to oil sands mining projects was extended to include in situ projects. In addition, tax incentives previously available only for new projects and major expansions were extended to include other investments, such as environmental and efficiency improvement projects. 1, fiche 1, Anglais, - generic%20tax%20treatment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- traitement fiscal générique
1, fiche 1, Français, traitement%20fiscal%20g%C3%A9n%C3%A9rique
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le gouvernement fédéral, qui était représenté au Groupe de travail, a accepté de modifier ses règles d’imposition de la production de sables bitumineux. Le budget fédéral de 1996 prévoyait un traitement fiscal générique pour tous les projets de sables bitumineux. À l'origine, ce traitement fiscal s’appliquait uniquement aux projets d’extraction à ciel ouvert mais il a été élargi pour englober tous les projets de récupération in situ. De plus, des incitatifs fiscaux dont ne pouvaient auparavant bénéficier que les nouveaux projets et les projets d’expansion majeure s’appliquent maintenant à d’autres investissements, comme ceux qui visent la protection de l'environnement et l'amélioration de l'efficacité. 1, fiche 1, Français, - traitement%20fiscal%20g%C3%A9n%C3%A9rique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-09-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- National Bodies and Committees (Canadian)
- Agriculture - General
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- On-Farm Food Safety Committee
1, fiche 2, Anglais, On%2DFarm%20Food%20Safety%20Committee
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
During 1997, Chicken Farmers of Canada (CFC)'s On-Farm Food Safety Committee developed a Code of Good Production Practices and a generic HACCP-based model for the production of chickens. Both include record-keeping systems to keep track of problems arising and enable participants to further their expertise. 1, fiche 2, Anglais, - On%2DFarm%20Food%20Safety%20Committee
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités nationaux canadiens
- Agriculture - Généralités
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Comité de la salubrité des aliments à la ferme
1, fiche 2, Français, Comit%C3%A9%20de%20la%20salubrit%C3%A9%20des%20aliments%20%C3%A0%20la%20ferme
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En 1997, le Comité de la salubrité des aliments à la ferme des Producteurs de poulet du Canada(PPC) a élaboré un Code des bonnes méthodes de production et un modèle générique de la salubrité des aliments à la ferme pour la production de poulets vivants basé sur le HACCP. Les deux sont assortis de systèmes d’information, les producteurs y consignant les problèmes éprouvés dans le but d’en tirer ultimement des leçons. 1, fiche 2, Français, - Comit%C3%A9%20de%20la%20salubrit%C3%A9%20des%20aliments%20%C3%A0%20la%20ferme
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-09-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- National Bodies and Committees (Canadian)
- Poultry Production
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Code of Good Production Practices
1, fiche 3, Anglais, Code%20of%20Good%20Production%20Practices
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
During 1997, Chicken Farmers of Canada (CFC)'s On-Farm Food Safety Committee developed a Code of Good Production Practices and a generic HACCP-based model for the production of chickens. Both include record-keeping systems to keep track of problems arising and enable participants to further their expertise. 1, fiche 3, Anglais, - Code%20of%20Good%20Production%20Practices
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes et comités nationaux canadiens
- Élevage des volailles
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Code des bonnes méthodes de production
1, fiche 3, Français, Code%20des%20bonnes%20m%C3%A9thodes%20de%20production
correct, nom masculin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
En 1997, le Comité de la salubrité des aliments à la ferme des Producteurs de poulet du Canada(PPC) a élaboré un Code des bonnes méthodes de production et un modèle générique de la salubrité des aliments à la ferme pour la production de poulets vivants basé sur le HACCP. Les deux sont assortis de systèmes d’information, les producteurs y consignant les problèmes éprouvés dans le but d’en tirer ultimement des leçons. 1, fiche 3, Français, - Code%20des%20bonnes%20m%C3%A9thodes%20de%20production
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-04-13
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Television Arts
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- production credit
1, fiche 4, Anglais, production%20credit
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- production credits 2, fiche 4, Anglais, production%20credits
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
... an oral or written announcement, included as an integral part of a program supplied to a licensee, that is inserted by the producer at the beginning or end of the program and that a) where it appears at the beginning of the program, identifies a person who has contributed financially or in kind to the production of the program, without an indication of any product or service provided by that person, or b) where it appears at the end of the program, identifies a person who has contributed financially or in kind to the production of the program, with or without an indication of any product or service provided by that person. 1, fiche 4, Anglais, - production%20credit
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Télévision (Arts du spectacle)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- mention de contribution à la production
1, fiche 4, Français, mention%20de%20contribution%20%C3%A0%20la%20production
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- générique de production 2, fiche 4, Français, g%C3%A9n%C3%A9rique%20de%20production
nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Présentation visuelle ou sonore, faisant partie intégrante d’une émission fournie au titulaire, que le producteur a insérée au début ou à la fin de l’émission et qui : a) lorsqu’elle apparaît au début de l’émission, indique le nom de toute personne qui a apporté une contribution financière ou autre pour la production de l’émission, sans mention des produits ni des services de cette personne; b) lorsqu’elle apparaît à la fin de l’émission, indique le nom de toute personne qui a apporté une contribution financière ou autre pour la production de l’émission, avec ou sans mention des produits ou des services de cette personne. 1, fiche 4, Français, - mention%20de%20contribution%20%C3%A0%20la%20production
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1991-01-28
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Pharmacy
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- generic drug manufacturer
1, fiche 5, Anglais, generic%20drug%20manufacturer
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Manufacturers of post-patent drug imitations sold more cheaply than the original brand names. Economist, August 7, 1982. 1, fiche 5, Anglais, - generic%20drug%20manufacturer
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Pharmacie
Fiche 5, La vedette principale, Français
- fabricant de médicaments génériques
1, fiche 5, Français, fabricant%20de%20m%C3%A9dicaments%20g%C3%A9n%C3%A9riques
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
médicament générique : copie d’un médicament original dont la production et la commercialisation sont rendues possibles par la cliente du ou des brevets couvrant le médicament(Dictionnaire des termes de médecine Maloine, 1989, p. 549). 2, fiche 5, Français, - fabricant%20de%20m%C3%A9dicaments%20g%C3%A9n%C3%A9riques
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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