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GENETIQUE LIBRE [4 fiches]

Fiche 1 2016-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

pirate de génétique libre; pirate de la bio-informatique libre : termes tirés du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

bio-informatique libre; génétique libre : termes tirés du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Cultural Practices (Agriculture)
OBS

"Seeds of Diversity is a Canadian charitable organization dedicated to the conservation, documentation and use of public-domain non-hybrid plants of Canadian significance. Our 1400 members from coast to coast are gardeners, farmers, teachers, scientists, agricultural historians, researchers and seed vendors. Together we grow, propagate and distribute over 1500 varieties of vegetables, fruit, grains, flowers and herbs ... Formerly known as the Heritage Seed Program, a project of the Canadian Organic Growers since 1984, Seeds of Diversity Canada is now an independent charitable corporation operated by a volunteer board of directors."

Terme(s)-clé(s)
  • SODC

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Soin des cultures (Agriculture)
OBS

«Semences du patrimoine est le réseau national d’échange et de réservation de semences à pollinisation libre. Nous sommes un organisme sans but lucratif de jardiniers qui produisent et préservent des semences de variétés traditionnelles de fleurs, de légumes, d’herbes médicinales rares ou oubliées, dans le but de sauvegarder cet important patrimoine génétique [...] Semences du patrimoine Canada est un organisme à statut charitable».

Terme(s)-clé(s)
  • PSPC

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Health Law
CONT

... "extent of consent", a phrase that can be used in two ways. One reads that the doctor is limited by the extent of the patient's consent, that is he cannot act outside the area delimited by that consent except in circumstances when he would be justified in acting without consent at all .... The other use and meaning of the phrase "extent of consent," seeks to mark out how far a patient can validly consent to an intervention.

CONT

Treatment is limited to the scope of consent given, including with respect to the identity of the treating physician.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la santé
CONT

La question de la portée du consentement se pose de plus en plus en génétique humaine, particulièrement dans le contexte de la création de banques d’information génétique dans lesquelles peuvent être conservés pendant de longues durées un nombre important de spécimens biologiques de toutes sortes, susceptibles de se prêter à une multitude de recherches. Souvent, le sujet a donné son consentement pour que son matériel biologique [...] soit utilisé aux fins d’une recherche spécifique, pour laquelle il a un intérêt personnel ou familial, par exemple. Mais il n’aurait pas nécessairement donné son consentement à des recherches pour lesquelles il n’a pas d’intérêt manifeste ou qu’il aurait tendance à rejeter [...]

CONT

Il faut aussi s’interroger sur les mesures et les mécanismes à prévoir afin d’assurer la nature libre et éclairée du consentement de l'individu qui donne une information génétique ou renonce à sa confidentialité, et sur les limites à prévoir quant à l'étendue de ce consentement.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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