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GENRE DEMANDE REGLEMENT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-03-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Request for Adjudication by the Gender Related Task Force
1, fiche 1, Anglais, Request%20for%20Adjudication%20by%20the%20Gender%20Related%20Task%20Force
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Form used at the Refugee Protection Division. 2, fiche 1, Anglais, - Request%20for%20Adjudication%20by%20the%20Gender%20Related%20Task%20Force
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Demande de règlement par l'équipe spéciale responsable des demandes d’asile fondées sur le genre
1, fiche 1, Français, Demande%20de%20r%C3%A8glement%20par%20l%27%C3%A9quipe%20sp%C3%A9ciale%20responsable%20des%20demandes%20d%26rsquo%3Basile%20fond%C3%A9es%20sur%20le%20genre
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Formulaire utilisé à la Section de la protection des réfugiés. 2, fiche 1, Français, - Demande%20de%20r%C3%A8glement%20par%20l%27%C3%A9quipe%20sp%C3%A9ciale%20responsable%20des%20demandes%20d%26rsquo%3Basile%20fond%C3%A9es%20sur%20le%20genre
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2002-02-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Engineering Tests and Reliability
- Nuclear Science and Technology
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- servicing 1, fiche 2, Anglais, servicing
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
An application for a licence to service Class II prescribed equipment shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: (a) the name, model number and characteristics of the equipment or the number of the certificate relating to the equipment; (b) a description of the nature of the servicing proposed to be carried on; (c) the proposed methods, procedures and equipment for carrying on the servicing ... 1, fiche 2, Anglais, - servicing
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations. 2, fiche 2, Anglais, - servicing
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
- Sciences et techniques nucléaires
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- entretien
1, fiche 2, Français, entretien
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La demande de permis pour entretenir l'équipement réglementé de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) le nom, le numéro de modèle et les caractéristiques de l'équipement réglementé de catégorie II, ou son numéro d’homologation; b) une description du genre d’entretien proposé; c) les méthodes, les procédures et l'équipement proposés pour effectuer l'entretien [...] 1, fiche 2, Français, - entretien
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II. 2, fiche 2, Français, - entretien
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme externe 2002-02-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Official Documents
- Radiation Protection
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- licence to service 1, fiche 3, Anglais, licence%20to%20service
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
An application for a licence to service Class II prescribed equipment shall contain the following information in addition to the information required by section 3 of the General Nuclear Safety and Control Regulations: (a) the name, model number and characteristics of the equipment or the number of the certificate relating to the equipment; (b) a description of the nature of the servicing proposed to be carried on; (c) the proposed methods, procedures and equipment for carrying on the servicing; (d) the proposed qualification requirements and training program for workers; and (e) the proposed procedures to be followed after completion of the servicing to confirm that the equipment is safe to use. 1, fiche 3, Anglais, - licence%20to%20service
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations. 2, fiche 3, Anglais, - licence%20to%20service
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Documents officiels
- Radioprotection
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- permis d’entretien
1, fiche 3, Français, permis%20d%26rsquo%3Bentretien
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Permis d’entretien. La demande de permis pour entretenir l'équipement réglementé de catégorie II comprend les renseignements suivants, outre ceux exigés à l'article 3 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires : a) le nom, le numéro de modèle et les caractéristiques de l'équipement réglementé de catégorie II, ou son numéro d’homologation; b) une description du genre d’entretien proposé; c) les méthodes, les procédures et l'équipement proposés pour effectuer l'entretien; d) les exigences de qualification et le programme de formation proposés pour les travailleurs; e) les procédures proposées qui seront suivies après l'entretien pour confirmer que l'équipement peut être utilisé en toute sécurité. 1, fiche 3, Français, - permis%20d%26rsquo%3Bentretien
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II. 2, fiche 3, Français, - permis%20d%26rsquo%3Bentretien
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1975-03-11
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Telephony and Microwave Technology
- Financial Accounting
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- type of treatment 1, fiche 4, Anglais, type%20of%20treatment
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Téléphonie et techniques hyperfréquences
- Comptabilité générale
Fiche 4, La vedette principale, Français
- genre de demande de règlement 1, fiche 4, Français, genre%20de%20demande%20de%20r%C3%A8glement
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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