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GENRE PRESTATIONS [8 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l’assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Always referred to in plural. Cases of eligible workers are studied by the Labour Adjustment Review Board. If accepted, ex-workers become beneficiaries under the Labour Adjustment Benefits Program.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

On s’y réfère toujours au pluriel. Indemnités qui constituent un genre de pré-retraite pour les travailleurs entre 50 et 65 ans qui ont perdu leur emploi à la suite de fermeture d’entreprises ou de coupures de postes. Ces travailleurs doivent avoir été à l'emploi d’industries désignées et leur cas est étudié par l'Office d’aide à l'adaptation des travailleurs. S’ ils sont acceptés, ils deviennent en fait des prestataires dans le cadre du Programme de prestations d’adaptation pour les travailleurs de Travail Canada. Renseignements obtenus de l'Office d’aide à l'adaptation des travailleurs et du Service de traduction de Travail Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Passage d’un genre de prestations à un autre.

OBS

Lexique de l’assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2024-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
CONT

Le coût selon le marché. En gros, il faut donc noter que plusieurs critères influencent le coût de revient pour ce genre de prestation. Au-delà de ces critères, le prix des prestations d’un serrurier est influencé surtout par le type de dépannage qu'il va opérer. Entre déblocage d’une porte simple ou blindée, changement de clé ou de serrure, prestation nocturne ou en journée, le coût des dépannages varie [...]

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Pensions and Annuities
CONT

Each continuing year of employment in the Public Service for which you make ordinary contributions is a year of pensionable service. In addition, if you had one or more periods of employment, either in the Public Service or with another employer, before becoming a contributor under the Act, you may be able to obtain credit for that service on an elective basis. Such periods of prior service, if they can be counted under the Act, are known as elective service. As the term implies, they are periods of service for which you may make a special election to count them as periods of pensionable service. You may make an election at any time while you are employed in the Public Service and contributing to the Public Sector Pension Fund. Costs and other requirements may vary, depending on when you make the election.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Pensions et rentes
DEF

Choisir de racheter une période de service antérieur ou choisir le genre de prestations de retraite, par exemple montant forfaitaire, rente ou pension différée ou immédiate, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source(s): Child and Family Benefits (CFB) Enquiries Handbook.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Collectif désignant la PFCE [Prestation fiscale canadienne pour enfants], le SPNE [supplément de la prestation nationale pour enfants] et les prestations provinciales et territoriales du même genre.

OBS

Source(s) : Manuel sur les demandes de renseignements concernant les prestations pour enfants et familles (PEF).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Paid Sick Leave Plans provide coverage based on the sick leave credits accumulated by employees. A paid sick leave plan may also provide for maternity and parental benefits. This type of plan is usually found in the public service sector.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Les régimes de congés de maladie payés assurent une protection qui se fonde sur les crédits de congés de maladie accumulés par l'employé. Ces crédits peuvent être également utilisés aux fins de prestations de maternité ou de prestations parentales. On trouve généralement ce genre de régime dans le secteur public.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1981-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 8

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