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GENRES TAXE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1998-05-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Advertising Media
- Customs and Excise
- Advertising Techniques
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Advertising Material Remission Order
1, fiche 1, Anglais, Advertising%20Material%20Remission%20Order
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Certain Kinds of Advertising Material 1, fiche 1, Anglais, Order%20Respecting%20the%20Remission%20of%20Taxes%20Paid%20or%20Payable%20under%20Division%20III%20of%20Part%20IX%20and%20under%20any%20Other%20Part%20of%20the%20Excise%20Tax%20Act%20on%20Certain%20Kinds%20of%20Advertising%20Material
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Financial Administration Act. 1, fiche 1, Anglais, - Advertising%20Material%20Remission%20Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Supports publicitaires
- Douanes et accise
- Techniques publicitaires
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret de remise sur le matériel publicitaire
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20sur%20le%20mat%C3%A9riel%20publicitaire
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d’accise sur certains genres de matériel publicitaire 1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20concernant%20la%20remise%20des%20taxes%20pay%C3%A9es%20ou%20payables%20en%20vertu%20de%20la%20section%20III%20de%20la%20partie%20IX%20et%20en%20vertu%20de%20toute%20autre%20partie%20de%20la%20Loi%20sur%20la%20taxe%20%20d%26rsquo%3Baccise%20sur%20certains%20genres%20de%20mat%C3%A9riel%20publicitaire
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20sur%20le%20mat%C3%A9riel%20publicitaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-06-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- form of tax 1, fiche 2, Anglais, form%20of%20tax
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- forms of tax
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- genre de taxes
1, fiche 2, Français, genre%20de%20taxes
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Lexique Douanes et Accise. 1, fiche 2, Français, - genre%20de%20taxes
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- genres de taxe
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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