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GERANT MARITIME [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2009-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Occupation Names (General)
  • Water Transport
DEF

A person appointed by the owner or his agent who is responsible for the maintenance and repair of the vessel, ensure that it has adequate provision and stores before commencing a journey. For ensuring the seaworthiness of the vessel he may as an agent borrow funds.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Transport par eau
DEF

Employé du propriétaire du navire chargé de la gestion et de l’entretien du navire.

CONT

[...] Le gérant devra alors armer le navire et l'entretenir en bon état de navigabilité; il conclura les contrats nécessaires à cette fin : contrats d’engagement maritime et contrats de réparation ou d’entretien.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Transporte por agua
DEF

Apoderado dotado de facultades legalmente determinadas para la gestión de cuanto afecte al comercio marítimo y a las necesidades de la navegación.

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Fiche 2 2008-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Water Transport
DEF

One of the joint owners whose authority extends to the conduct of all that concerns the employment of a ship or ships.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Transport par eau
CONT

[...] de nos jours où [...] de grosses sociétés exploitent en copropriété d’importants navires de commerce [il] faut au groupement un gérant [...] Ce gérant qu’on nomme parfois «armateur gérant», ce qui ne peut pas convenir quand il est étranger à la copropriété ou encore «armateur titulaire» selon Danjon, ce qui est tout à fait fâcheux, [...] est nommé par la majorité des quirataires [...]

OBS

Le gérant devra alors armer le navire et l'entretenir en bon état de navigabilité; il conclura les contrats nécessaires à cette fin : contrats d’engagement maritime et contrats de réparation ou d’entretien.

Terme(s)-clé(s)
  • gérant maritime

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Transporte por agua
DEF

Apoderado dotado de facultades legalmente determinadas para la gestión de cuanto afecte al comercio marítimo y a las necesidades de la navegación.

OBS

Se nombra para cada viaje y será obligatoria su designación cuando el buque es propiedad de varios condueños.

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