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GERER REGLEMENTATION CANADA [5 fiches]

Fiche 1 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

The AFS is of assistance to DFO [Fisheries and Oceans Canada] in managing the fishery in a manner consistent with the Sparrow decision and subsequent Supreme Court of Canada decisions. The AFS seeks to provide for the effective management and regulation of fishing by Aboriginal groups through the negotiation of mutually acceptable and time-limited fisheries agreements between DFO and Aboriginal groups.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

La SRAPA aide le MPO [Pêches et Océans Canada] à gérer les pêches en conformité avec l'arrêt Sparrow et d’autres décisions subséquentes de la Cour suprême. La SRAPA vise à assurer la gestion et la réglementation efficaces des pêches autochtones par la négociation d’ententes mutuellement acceptables et de durée limitée entre le MPO et les groupes autochtones.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Informatics
  • Environmental Management
  • Crop Protection
CONT

The Electronic Pesticide Regulatory System, dubbed e-PRS, offers a new approach to information management and will enable the Pest Management Regulatory Agency (PMRA) to continue the evolution from a completely paper-based system to a sophisticated system using information technology. The electronic system will transform pesticide regulation in Canada by allowing companies to conduct secure web-based transactions when submitting applications and to provide essential health and environmental data to the PMRA more quickly using the Internet and the Government of Canada's On-Line secure channel service.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Informatique
  • Gestion environnementale
  • Protection des végétaux
CONT

Le Système électronique de réglementation des pesticides, appelé SERP, offre une nouvelle façon de gérer les renseignements et permettra à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire(ARLA) de passer d’un système complètement fondé sur le papier à un système sophistiqué utilisant les technologies de l'information. Ce système électronique transformera la réglementation des pesticides au Canada en permettant aux sociétés de réaliser des transactions en toute sécurité lorsqu'ils présentent des demandes et fournissent à l'ARLA des données essentielles relatives à la santé et à l'environnement, et plus rapidement en utilisant la voie de communication protégée d’Internet et du Gouvernement du Canada en direct.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2020-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Investment
OBS

... the Federal Government and the participating provinces will delegate certain regulatory powers to a single Capital Markets Regulatory Authority (CMRA) responsible for administering the entire cooperative scheme.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Investissements et placements
OBS

L'initiative de l'ARMC [Autorité de réglementation des marchés des capitaux] vise notamment à stimuler la croissance des marchés canadiens concurrentiels à l'échelle mondiale, à favoriser l'établissement de règles plus efficaces, à accroître la protection des investisseurs, à renforcer notre pouvoir de réglementation afin de cerner et de gérer le risque systémique, et à renforcer la réputation internationale du Canada en vue de la surveillance efficace de ses marchés financiers.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Federal Laws and Legal Documents
OBS

Conference Board of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Lois et documents juridiques fédéraux
OBS

Les Programmes sur les options en réglementation(POR) du Conference Board du Canada se consacrent à l'étude des politiques de réglementation et des questions d’importance stratégique qu'elles soulèvent concernant les marchés, l'environnement, la santé et la sécurité. Les POR s’efforcent de développer et de diffuser les connaissances qui se rattachent à ces questions, afin d’aider les clients à gérer le cadre réglementaire dans lequel ils évoluent et de concourir à la formulation de politiques publiques judicieuses.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Issued in 1996 by the Program Branch, Regulatory Affairs, Treasury Board Secretariat.

OBS

"Regulatory Affairs Guide" is an additional title on cover.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Publié en 1996 par la Direction des programmes, Affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor.

OBS

«Guide des affaires réglementaires» : titre additionnel sur la couverture.

Espagnol

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