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GERER REGLEMENTATION CANADA REFORME REGLEMENTATION PROCESSUS REGLEMENTAIRES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-02-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Managing Regulation in Canada: Regulatory Reform and Regulatory Processes
1, fiche 1, Anglais, Managing%20Regulation%20in%20Canada%3A%20Regulatory%20Reform%20and%20Regulatory%20Processes
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Managing Regulation in Canada 1, fiche 1, Anglais, Managing%20Regulation%20in%20Canada
correct, Canada
- Regulatory Affairs Guide 1, fiche 1, Anglais, Regulatory%20Affairs%20Guide
correct, voir observation, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Issued in 1996 by the Program Branch, Regulatory Affairs, Treasury Board Secretariat. 1, fiche 1, Anglais, - Managing%20Regulation%20in%20Canada%3A%20Regulatory%20Reform%20and%20Regulatory%20Processes
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
"Regulatory Affairs Guide" is an additional title on cover. 1, fiche 1, Anglais, - Managing%20Regulation%20in%20Canada%3A%20Regulatory%20Reform%20and%20Regulatory%20Processes
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Gérer la réglementation au Canada: réforme de la réglementation et processus réglementaires
1, fiche 1, Français, G%C3%A9rer%20la%20r%C3%A9glementation%20au%20Canada%3A%20r%C3%A9forme%20de%20la%20r%C3%A9glementation%20et%20processus%20r%C3%A9glementaires
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Gérer la réglementation au Canada 1, fiche 1, Français, G%C3%A9rer%20la%20r%C3%A9glementation%20au%20Canada
correct, Canada
- Guide des affaires réglementaires 1, fiche 1, Français, Guide%20des%20affaires%20r%C3%A9glementaires
correct, voir observation, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publié en 1996 par la Direction des programmes, Affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor. 1, fiche 1, Français, - G%C3%A9rer%20la%20r%C3%A9glementation%20au%20Canada%3A%20r%C3%A9forme%20de%20la%20r%C3%A9glementation%20et%20processus%20r%C3%A9glementaires
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
«Guide des affaires réglementaires» : titre additionnel sur la couverture. 1, fiche 1, Français, - G%C3%A9rer%20la%20r%C3%A9glementation%20au%20Canada%3A%20r%C3%A9forme%20de%20la%20r%C3%A9glementation%20et%20processus%20r%C3%A9glementaires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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