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GESTION AMENAGEMENTS [4 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Environment
OBS

Signed and entered into the 11th of February 1985. The purposes of this Charter are to conserve the levels and flows of the Great Lakes and their tributary and connecting waters; to protect and conserve the environmental balance of the Great Lakes Basin exosystem; to provide for cooperative programs and management of the water resources of the Great Lakes Basin by the signatory states and provinces to make secure and protect present developments within the region; and to provide a secure foundation for the future investment and development within the region.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Environnement
OBS

Accord signé le 11 février 1985 par les Gouverneurs et les Premiers ministres des dix États et Provinces du bassin des Grands Lacs. Les objectifs de la présente Charte sont les suivants : maintenir les niveaux et les débits des eaux des Grands Lacs, de leurs tributaires et des cours d’eau qui les relient; protéger l'équilibre de l'écosystème du bassin des Grands Lacs; assurer l'élaboration et la mise en œuvre d’un programme coopératif de gestion des ressources en eau du bassin des Grands Lacs par les États et les provinces signataires; protéger les aménagements situés à l'intérieur de la région, et établir des bases solides en vue des futurs investissements et développements dans la région.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Douanes et Accise.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain

Espagnol

Conserver la fiche 4

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