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GESTION ARTICLES [48 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
  • Auditing (Accounting)
DEF

The right to sign specific documents.

CONT

No persons shall exercise signing authority pursuant to both sections 33 and 34 of the Financial Administration Act with respect to a particular payment.

PHR

To have, exercise signing authority. To be authorized to sign.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Autorisation accordée à un agent ou à un gestionnaire d’un ministère par le ministre ou l’administrateur général de signer des documents afin de faciliter les procédures pour autoriser une dépense, débourser des fonds, exercer un contrôle sur les dépenses ou pour tout autre acte nécessitant la signature d’une personne habilitée à signer.

CONT

Personne ne devra exercer le pouvoir de signature aux termes des deux articles 33 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques pour un paiement en particulier.

PHR

Avoir, détenir, exercer le pouvoir de signature.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Presupuestación del sector público
  • Contabilidad pública
  • Verificación (Contabilidad)
DEF

Autoridad para firmar un documento, ya sea directamente o por facsímil.

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Commerce extérieur
DEF

Marchandises expédiées à une entreprise par un fournisseur qui en conserve la propriété.

OBS

En règle générale, l'entreprise qui reçoit les marchandises(le consignataire) en vue de les revendre a la responsabilité de la gestion des articles en dépôt chez elle et règle le fournisseur(le consignateur) au fur et à mesure qu'elle les vend, en prélevant une commission.

Terme(s)-clé(s)
  • marchandise en consignation
  • bien en consignation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio
  • Comercio exterior
DEF

Las enviadas a un agente consignatario, para la venta por éste, por cuenta del expedidor, mediante una remuneración convenida sobre el producto de la venta.

Terme(s)-clé(s)
  • mercancía en consignación
  • bien en consignación
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Fiche 3 2025-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals
  • Offences and crimes
OBS

wrongdoing: The Public Servants Disclosure Protection Act (PSDPA) defines wrongdoing as one or more of the following: a) A contravention of any Act of Parliament or of the legislature of a province, or of any regulations made under any such Act, other than a contravention of section 19 of the PSDPA; b) A misuse of public funds or a public asset; c) A gross mismanagement in the public sector; d) An act or omission that creates a substantial and specific danger to the life, health or safety of persons, or to the environment, other than a danger that is inherent in the performance of the duties or functions of a public servant; e) A serious breach of a code of conduct established under section 5 or 6; f) Knowingly directing or counselling a person to commit a wrongdoing set out in any of paragraphs a) to e).

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale
  • Infractions et crimes
OBS

acte répréhensible : Un acte répréhensible est défini aux termes de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles comme étant au moins l'un des éléments suivants : a) La contravention d’une loi fédérale ou provinciale ou d’un règlement pris sous leur régime, à l'exception de la contravention de l'article 19 de la présente loi; b) L'usage abusif de fonds ou de biens publics; c) Les cas graves de mauvaise gestion dans le secteur public; d) Le fait de causer – par action ou par omission – un risque grave et précis pour la vie, la santé ou la sécurité humaines ou pour l'environnement, à l'exception du risque inhérent à l'exercice des attributions d’un fonctionnaire; e) La contravention grave à un code de conduite en vertu des articles 5 ou 6 de la présente loi; f) Le fait de sciemment ordonner ou conseiller à une personne de commettre l'un des actes répréhensibles visés aux alinéas a) à e).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2024-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Federal Administration
  • Government Contracts
OBS

[This standard] defines common procurement item classification code which allows for consistent recording, aggregation and reporting of financial information within [a] departmental finance and materiel management system ...

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Administration fédérale
  • Marchés publics
OBS

La présente norme prévoit l'adoption de codes de classification communs des articles d’approvisionnement afin de permettre l'enregistrement, l'agrégation et la communication de l'information financière dans le système […] de gestion financière et du matériel [d’un ministère].

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2022-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
  • Computer Programs and Programming
Terme(s)-clé(s)
  • recordset

Français

Domaine(s)
  • Informatique
  • Programmes et programmation (Informatique)
CONT

Le paramètre d’entrée recordSetId désigne de façon unique la chaîne d’articles dans le système de gestion par fournisseur.

Espagnol

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Fiche 6 2017-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Soil Mechanics (Engineering)
OBS

Published since 1963, this monthly journal features articles, notes, and discussions related to new developments in geotechnical and geoenvironmental engineering, and applied sciences. The topics of papers written by researchers, theoreticians, and engineers/scientists active in industry include soil and rock mechanics, material properties and fundamental behaviour, site characterization, foundations, excavations, tunnels, dams and embarkments, slopes, landslides, geological and rock engineering, ground improvement, hydrogeology and contaminant hydrogeology, geochemistry, waste management, geosynthetics, offshore engineering ice, frozen ground and northern engineering, risk and reliability applications, and physical and numerical modelling.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Mécanique des sols
OBS

Publiée depuis 1963, cette revue mensuelle contient des articles, des notes et des discussions portant sur les découvertes dans les grands domaines du génie géotechnique et géoenvironnemental, et des sciences appliquées. Les articles sont signés par des chercheurs, des théoriciens et des ingénieurs ou des scientifiques œuvrant dans l'industrie. Les sujets abordés sont notamment les suivants : mécanique des sols et des roches, propriétés des matériaux et comportement fondamental, caractérisation de sites, fondations, excavations, tunnels, barrages et digues, talus, glissements de terrain, géologie appliquée et mécanique des roches, amélioration du sol, hydrogéologie et hydrogéologie des contaminants, géochimie, gestion des déchets, matériaux géosynthétiques, techniques extracôtières, glace, sols gelés et génie nordique, applications relatives aux risques et à la fiabilité, et modélisation physique et numérique.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2017-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Communication and Information Management
  • Security
OBS

The Privacy Act takes a life-cycle approach to the management of personal information. Sections 4 through 8, referred to as the "Code of Fair Information Practices," restrict the collection of personal information and limits how that information, once collected, can be used and disclosed. It balances the legitimate collection and use requirements essential to many federal government programs with the right to a reasonable expectation of privacy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité
OBS

La Loi sur la protection des renseignements personnels adopte l'approche du cycle de vie pour la gestion des renseignements personnels. Les articles 4 à 8, désignés sous le nom de «Code de pratiques équitables en matière de renseignements», imposent des limites à la collecte de renseignements personnels et à la façon dont l'information, une fois recueillie, peut être utilisée et communiquée. Ils établissent un équilibre entre les besoins légitimes de collecte et d’utilisation de nombreux programmes fédéraux et le droit d’avoir des attentes raisonnables quant à la protection de la vie privée.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2016-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Memories
DEF

A file generated during the running of a program preliminary to printout or display of the desired output.

OBS

report file: term standardized by the American National Standards Institute (ANSI).

Français

Domaine(s)
  • Mémoires (Informatique)
DEF

Fichier sortie dont la rubrique de description de fichier contient une clause REPORT. Un fichier d’état contient des articles écrits sous la commande du système de gestion de l'éditeur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Memorias (Computadoras)
OBS

A imprimir.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Transport of Goods
DEF

A five character code which consists of five numerals for Canada and the United States, e.g. 22733; and one letter followed by four numerals for the other nations, e.g. K4003. These codes are assigned by the National Codification Bureau to manufacturers which are sources of supply for items procured. The primary use of the code numbering system is in the machine accounting operations related to supply management programmes. The code numbers are assigned to establishments which are manufacturers or have design control of items of supply procured by agencies of the Government. The use of the system has been extended to include special non-manufacturing organizations primarily to facilitate procurement and the processing of cataloguing data.

OBS

Terms standardized by the Canadian General Standards Board.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Transport de marchandises
OBS

Code composé de 5 chiffres dans le cas du Canada et des États-Unis, e. g. 22733, et d’une lettre suivie de 4 chiffres s’il s’agit d’autres pays, e. g. K4003. Ces codes sont attribués par le Bureau national de codification aux fabricants considérés comme sources d’approvisionnements. Le système de numérotation par code sert d’abord aux opérations comptables effectuées à la machine et se rapportant aux programmes de gestion des approvisionnements. Les codes sont attribués aux établissements qui fabriquent les articles d’approvisionnement achetés par les organismes du gouvernement ou en contrôlent la conception. Le système s’étend à certains organismes spéciaux non fabricants afin de faciliter l'acquisition des articles et le traitement des données de catalogage.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Federal Administration
CONT

The chief financial officer is responsible for ... developing and maintaining a procurement item classification record, by April 1, 2017, that is integrated with the departmental financial and materiel management system.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Administration fédérale
CONT

Il incombe au dirigeant principal des finances de créer et tenir à jour, d’ici le 1er avril 2017, un registre de classification des articles d’approvisionnement qui est intégré au système ministériel de gestion des finances et du matériel [...]

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2014-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

The management of consultations with third parties (where the extension is taken under paragraph 9(1)(c)) is governed by the times set out in sections 27 and 28 [of the Access to Information Act].

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

La gestion de la consultation des tiers(en cas de prorogation au titre de l'alinéa 9(1)(c)) est assujettie aux délais impartis aux articles 27 et 28 [de la Loi sur l'accès à l'information].

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2012-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Archaeology
CONT

... in 1953 ..., Piltdown man was revealed to be a forgery, manufactured from modern human and animal remains.

CONT

When human remains are found on Parks Canada administered lands, one must stop work and consult Management Directive 2.3.1: Human Remains, Cemeteries and Burial Grounds for direction. ... In some provinces (Quebec, Ontario, Alberta and British Columbia), the Acts also contain clauses pertaining to exhumations, burials and out of province shipment of remains.

Français

Domaine(s)
  • Archéologie
DEF

Cadavre, ossements, cendres d’un être humain; dépouille.

CONT

Lorsque des restes humains sont découverts sur des terres administrées par Parcs Canada, il convient d’arrêter les travaux et de suivre la démarche dictée par la directive de gestion 2. 3. 1(Restes humains, cimetières et lieux de sépulture). [...] Dans certaines provinces(Québec, Ontario, Alberta et Colombie-Britannique), la loi contient en outre des articles traitant de l'exhumation, de la sépulture et du transport des restes à l'extérieur de la province ou du territoire.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2011-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

Management of the business of another exists where a person, the manager, spontaneously and under no obligation to act, voluntarily and opportunely undertakes to manage the business of another, the principal, without his knowledge, or with his knowledge if he was unable to appoint a mandatary or otherwise provide for it.

CONT

management of the business of another: The manager is bound to continue the management undertaken until he can withdraw without risk of loss or until the principal, or his tutor or curator, or the liquidator of the succession, as the case may be, is able to provide for it. The manager is in all other respects of the administration subject to the general obligations of an administrator of the property of another entrusted with simple administration, so far as they are not incompatible, having regard to the circumstances.

OBS

The manager shall as soon as possible inform the principal of the management he has undertaken.

OBS

management of the business of another: Expression, contexts and observation reproduced from sections 1482 to 1484 of the Civil Code of Québec.

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

Il y a gestion d’affaires lorsqu’une personne, le gérant, de façon spontanée et sans y être obligée, entreprend volontairement et opportunément de gérer l’affaire d’une autre personne, le géré, hors la connaissance de celle-ci ou à sa connaissance si elle n’était pas elle-même en mesure de désigner un mandataire ou d’y pourvoir de toute autre manière.

CONT

La gestion d’affaires oblige le gérant à continuer la gestion qu’il a entreprise jusqu’à ce qu’il puisse l’abandonner sans risque de perte ou jusqu’à ce que le géré, ses tuteur ou curateur, ou le liquidateur de sa succession, le cas échéant, soient en mesure d’y pourvoir. Le gérant est, pour le reste, soumis dans sa gestion aux obligations générales de l’administrateur du bien d’autrui chargé de la simple administration, dans la mesure où ces obligations ne sont pas incompatibles, compte tenu des circonstances.

OBS

Le gérant doit, dès qu’il lui est possible de le faire, informer le géré de la gestion qu’il a entreprise.

OBS

gestion d’affaires : Expression, contextes et observation reproduits des articles 1482 à 1484 du Code civil du Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
CONT

Existe gestión de negocios cuando una persona, el administrador, de manera espontánea y sin tener la obligación, se encarga voluntaria y oportunamente de administrar el negocio de otro, el dueño, sin su conocimiento, o con su conocimiento si éste no estuviera en condiciones de designar un mandatario o de ocuparse de otra manera.

CONT

La gestión de negocios obliga al gerente a continuar la gestión que haya iniciado hasta que pueda abandonarla sin riesgo de pérdida o hasta que el dueño, sus tutores o curadores, o el liquidador de una sucesión, según el caso, estuvieren en condiciones de ocuparse de ella. El gerente estará, en todos los otros aspectos de la administración, sujeto a las obligaciones generales de los gerentes de bienes ajenos encargados de la simple administración, en la medida en que estas obligaciones no fueren incompatibles teniendo en cuenta las circunstancias.

OBS

El gerente debe, en cuanto le sea posible, informar al dueño, acerca de la gestión que ha emprendido.

OBS

gestión de negocios: Expresión, contextos y observación traducidos de los artículos 1482 al 1484 del Código Civil de Quebec. El C.C.Q. fue traducido según la versión de 1999-2000.

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2009-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
  • Records Management (Management)
OBS

Policy on the Management of Government Information Holdings: Chapter 3-1, Treasury Board Manual - Information Management. Last Revision: July 31, 1994. This policy replaces: - the Treasury Board circular 1983-09, Records Management Policy (Chapter 460); - the circular 1986-19, Government Information Collection and Public Opinion Research; - articles .2.1.9, .2.1.10 and .4 of the Micrographics Policy (Chapter 445), EDP Records Management (Chapter 440.7); - Forms Management (Chapter 465) of the Administrative Policy Manual.

OBS

Replaced by the Policy on Information Management on July 1, 2007.

Terme(s)-clé(s)
  • Management of Government Information Policy
  • Policy on the Management of Government Information Holdings
  • Electronic Data Processing Records Management Policy
  • Forms Management Policy
  • EDP Records Management Policy

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
  • Gestion des documents (Gestion)
OBS

Politique de gestion des renseignements détenus par le gouvernement : Chapitre 3-1, Manuel du Conseil du Trésor-Gestion de l'information. Dernière révision : 31 juillet 1994. Cette politique remplace :-la circulaire no 1983-09 du Conseil du Trésor, Politique en matière de gestion des documents(chapitre 460) ;-la circulaire no 1986-19, Collecte de renseignements et recherche sur l'opinion publique fédérales;-les articles. 2. 1. 9,. 2. 1. 10 et. 4 du chapitre 445, Politique en matière de micrographie, le chapitre 440. 7, Gestion des documents informatisés;-le chapitre 465, Gestion des formules, du Manuel de la politique administrative.

OBS

Remplacée par la Politique sur la gestion de l’information le 1er juillet 2007.

Terme(s)-clé(s)
  • Politique de gestion des documents informatisés
  • Politique de gestion des formulaires

Espagnol

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Fiche 15 2007-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Programs and Programming
  • Inventory and Material Management
CONT

The material management (MM) [module] manages the procurement of all goods and services.

OBS

Terminology used for the SIGMA Financial Systems Transformation (FST) Project, Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Gestion des stocks et du matériel
CONT

Le module gestion des articles(MM) sert à gérer l'acquisition de tous les biens et services.

OBS

Terminologie employée dans le cadre du projet de transformation des systèmes financiers (TSF) SIGMA, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2004-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Citizenship and Immigration
CONT

Submissions to Treasury Board requesting changes in financial authority shall justify by appropriate statements the need for the changed funding requirement.

OBS

Includes spending authority and payment authority.

Terme(s)-clé(s)
  • financial authorities

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Dans le cas des présentations au Conseil du Trésor portant modification de l’autorisation financière, il faut justifier, à l’aide d’états appropriés, la nécessité de modifier le besoin de financement.

OBS

Voir les articles 32, 33 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques qui traitent des pouvoirs financiers : il s’agit du pouvoir de dépenser(art. 32 et 34 de la Loi) et du pouvoir de payer(art. 33).

OBS

Comprend le pouvoir de dépenser et le pouvoir de payer.

Terme(s)-clé(s)
  • pouvoirs financiers

Espagnol

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Fiche 17 2001-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Estimating (Construction)
DEF

The employment of management devices in the performance of any necessary operation so that pre-established objectives of quality, quantity, and time may be attained at the lowest possible outlay for goods and services. Such devices include a carefully prepared and reviewed bill of materials; instructions; standards of performance; competent supervision; cost limits on items and operations; and studies, interim reports, and decisions based on these reports.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation et estimation (Construction)
DEF

Emploi de mécanismes de gestion dans l'accomplissement des travaux nécessaires en vue d’atteindre les objectifs fixés à l'avance relativement à la qualité et au temps, avec le minimum de déboursés pour les biens et les services. Ces mécanismes comprennent un bordereau matières, des instructions, des normes d’exécution, une surveillance compétente, des plafonds quant au coût des articles et aux frais d’exploitation, ainsi que des études, des rapports préliminaires et des décisions fondées sur ces rapports.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2001-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
  • Inventory and Material Management
DEF

Subdivision of storage location stock or of special stock to indicate how a material is used.

CONT

Storage location stock and special stock on a company's own premises are subdivided into three different stock types: unrestricted-use stock, stock in quality inspection, blocked stock. When batch status management is active, a further stock type is supported: restricted-use stock. The stock type is relevant for determination of the available stock in Material Requirement Planning and for material withdrawals and physical inventories in Inventory Management.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Subdivision du stock magasin ou du stock spécial servant à indiquer la façon dont un article est utilisé.

CONT

Le stock magasin et le stock spécial dans les propres locaux d’une société se subdivisent en trois types de stock différents : stock à utilisation libre, stock en contrôle de qualité, stock bloqué. Lorsque la gestion de l'état des lots est en fonction, le système prend en charge un autre type de stock : le stock non libre. Le type de stock est pertinent pour la détermination du stock disponible dans le calcul des besoins(MRP) et pour le prélèvement d’articles ainsi que l'inventaire dans la gestion de l'inventaire.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2001-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

This Major Crown Project calls for the replacement of the automated portion of the Canadian Forces Supply System. The computer-based inventory management supply system will keep track of the 1,400,000 separately stock-numbered items of military equipment ranging from space parts to major equipment. Public Works and Government Services Canada, Industry Canada and the Department of National Defence are the departments in charge of the project.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Grand projet de l'État qui prévoit remplacer des composants informatisés du système d’approvisionnement des Forces canadiennes. Un système informatisé de gestion des stocks permettra d’inventorier les 1 400 000 articles numérotés de matériel militaire en stock, ce qui comprend autant de pièces détachées que de gros équipements. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Industrie Canada et le ministère de la Défense nationale sont les trois ministères responsables de ce projet.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2001-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Government Accounting
  • Military Law
OBS

This account was established pursuant to section 21 of the Financial Administration Act, to record the proceeds from the estates of those veterans who died while receiving hospital treatment or institutional care, and for those veterans whose funds had been administered by the Government, in accordance with sections 5, 6 7 and of the Veterans' Estates Regulations. Individual accounts are maintained and payments are made to beneficiaries pursuant to the Payments to Estate Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Comptabilité publique
  • Droit militaire
OBS

Ce compte a été établi en vertu de l'article 21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, pour enregistrer les produits des successions des anciens combattants qui sont décédés alors qu'ils recevaient quelque traitement d’un hôpital ou des soins en institution, et pour les anciens combattants pour qui les fonds ont été administrés par le gouvernement conformément aux articles 5, 6 et 7 des Règlements sur les successions des anciens combattants. Des comptes distincts sont gardés et des paiements sont effectués aux bénéficiaires conformément aux Règlements sur le traitement des anciens combattants.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
  • Government Accounting
CONT

Asset Accounting is a sub-ledger accounting module in Financial Accounting, in which all business activities for fixed assets are recorded. The Asset Accounting (FI-AA) component is used for managing and supervising fixed assets with SAP R/3 System. Financial Accounting serves as a subsidiary ledger to the FI General Ledger, providing detailed information on transactions involving fixed assets. As a result of the integration system, FI-AA transfers data directly to and from other systems i.e., it is possible to post from the Materials Management (MM) component directly to FI-AA. When an asset is purchased or produced in-house, it can directly post the invoice receipt or goods receipt, or the withdrawal from the warehouse, to assets in FI-AA. At the same time, it can pass on depreciation and interest directly to Financial Accounting (FI) and Cost Accounting (CO). From the Plant Maintenance (PM) component, it can settle maintenance activities that require capitalization to assets.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
  • Comptabilité publique
CONT

La Comptabilité des immobilisations est un module comptable de tiers en comptabilité financière, où sont enregistrées toutes les activités commerciales pour l'actif immobilisé. La composante de la comptabilité d’immobilisations(FI-AA) sert à administrer et à superviser l'actif immobilisé avec le système R/3 SAP. La Comptabilité financière sert de livre auxiliaire au grand livre FI, en fournissant des renseignements détaillés sur les transactions se rapportant à l'actif immobilisé. Comme conséquence du système d’intégration, FI-AA transfère les données directement à d’autres systèmes et à partir d’autres systèmes : il est possible de faire des reports de la composante de gestion des articles(MM) directement dans FI-AA. Lorsqu'on achète ou qu'on produit un élément d’actif à l'interne, le système peut reporter directement l'entrée de factures ou de marchandises dans l'actif de FI-AA. Entre-temps, il peut transférer directement l'amortissement et les intérêts de comptabilité financière(FI) et de comptabilité analytique(CO). À partir de la composante de maintenance(PM), il peut régler les activités d’entretien qui doivent être capitalisées.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
OBS

The material is classified according to consumption and dollar value. Each object which can be a material, a vendor, or a plant is assigned one of the following three indicators: A: important, B: less important, C: relatively unimportant.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
OBS

Module Gestion des articles(MM) du SAP.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2000-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Production Management
CONT

Receiving accepts the goods, the warehouse returns them to stock, inventory management updates the records...

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Gestion de la production
DEF

En gestion des stocks, service chargé de prendre livraison des articles destinés à l'entreposage et d’en vérifier la qualité.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2000-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • News and Journalism (General)
  • Records Management (Management)
OBS

Computer system used by FORD-Q [Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec] to manage newspaper articles.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Information et journalisme (Généralités)
  • Gestion des documents (Gestion)

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1998-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance
OBS

Pursuant to the Financial Administration Act, repealed on January 1, 1998 and replaced by the Charitable Goods Remission Order.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Finances
OBS

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, abrogé le 1er janvier 1998, et remplacé par le Décret de remise relatif à des articles de charité.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1997-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A subdivision of standard objects which are used for central management purposes.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Subdivision des articles courants utilisés à des fins de gestion centrale.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1997-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Government Accounting
OBS

These accounts were established pursuant to section 21 of the Financial Administration Act, to record the estates of deceased Indians, of minor Indian children who have guardians, or of mentally incompetent Indians pursuant to sections 42 to 51 of the Indian Act.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Comptabilité publique
OBS

Ces comptes ont été établis en vertu de l'article 21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, afin d’inscrire les biens des Indiens décédés, des enfants indiens ayant des tuteurs, ou des Indiens atteints d’incapacité mentale en vertu des articles 42 à 51 de la Loi sur les Indiens.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1996-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management
  • Military Materiel Management
  • Inventory and Material Management
OBS

One of a family group of items which may be used in place of the preferred item for extended periods without technical advice.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production
  • Gestion du matériel militaire
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

En gestion de la production, article faisant partie d’une famille d’articles, à l'intérieur de laquelle des substitutions sont possibles, et qui peut être utilisé à la place d’un article prioritaire sans consultation technique préalable.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1996-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Public Service
  • Military Materiel Management
  • Inventory and Material Management
DEF

At the Public Service of Canada, the functions, processes, disciplines and typical assignments devoted to controlling inventory, selecting, requiring, and maintaining materiel, and providing central management support.

OBS

This includes materiel requirements quantitative, budgeting, master repair scheduling, distribution and redistribution, initiating procurement, inventory planning, utilization and disposition, packaging and transportation, and production materiel improvements.

Français

Domaine(s)
  • Fonction publique
  • Gestion du matériel militaire
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Occupations, opérations, connaissances et tâches caractéristiques reliées directement à la sélection, à l’acquisition et à la maintenance du matériel, au contrôle de l’inventaire et au soutien de la gestion centrale.

OBS

On y retrouve également les besoins quantitatifs de matériel, la budgétisation, l’établissement d’un calendrier directeur des réparations, la distribution et la redistribution, l’approvisionnement, la planification de l’inventaire, l’utilisation et la liquidation, l’emballage, le transport et les améliorations au matériel de production.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1995-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Translation (General)
CONT

The Treasury Board Secretariat is the administrative arm of the Treasury Board. The Secretariat operates under the broad authority of Sections 5-13 of the Financial Administration Act, as well as other Acts, and supports the Treasury Board as the general manager and employer of the Public Service.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le Secrétariat du Conseil du Trésor est l'organe administratif du Conseil du Trésor. Le Secrétariat fonctionne en vertu des pouvoirs généraux conférés par les articles 5 à 13 de la Loi sur la gestion des finances publiques(auparavant la Loi sur l'administration financière) ainsi que d’autres lois; il seconde le Conseil du Trésor en tant que gestionnaire général et employeur de la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1995-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Management Theory
CONT

Transactions relating to financial claims and obligations are classified by the authority under which they were acquired or disposed, or their balances increased or decreased. These authorities originate from several sources including: sections of the Financial Administration Act which provide the power to borrow or repay borrowing for bonds or other securities and to set up accounts to record special purpose monies; ...

Terme(s)-clé(s)
  • repay borrowings

Français

Domaine(s)
  • Théories de la gestion
CONT

Les opérations concernant les créances et les dettes sont classées d’après l'autorisation en vertu de laquelle elles ont été contractées ou acquittées, ou en vertu de laquelle leurs soldes ont été augmentés ou diminués. Ces autorisations proviennent de diverses sources, y compris les suivantes :[...] des articles de la Loi sur la gestion des finances publiques qui confèrent le pouvoir, d’une part, d’emprunter ou de rembourser des emprunts pour l'émission d’obligations ou d’autres titres et, d’autre part, d’établir des comptes pour la consignation des sommes affectées à des fins particulières; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1995-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Traduction (Généralités)
CONT

Les opérations concernant les créances et les dettes sont classées d’après l'autorisation en vertu de laquelle elles ont été contractées ou acquittées, ou en vertu de laquelle leurs soldes ont été augmentés ou diminués. Ces autorisations proviennent de diverses sources, y compris les suivantes :[...] des articles de la Loi sur la gestion des finances publiques qui confèrent le pouvoir, d’une part, d’emprunter ou de rembourser des emprunts pour l'émission d’obligations ou d’autres titres et, d’autre part, d’établir des comptes pour la consignation des sommes affectées à des fins particulières; [...]

Terme(s)-clé(s)
  • emprunt pour l’émission d’obligations

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1995-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

This appendix includes additional information on some structural changes made to groupings of objects and/or to the systems and procedures involved in producing statements for central management and economic analysis purposes.

Terme(s)-clé(s)
  • group of objects

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Cette annexe contient des renseignements additionnels sur quelques changements apportés à la structure de certains groupes d’articles ou aux systèmes et aux méthodes utilisés pour produire des états à des fins de gestion centrale et d’analyse économique.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1995-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Translation (General)
CONT

Since the object coding system was first introduced, its use has expanded so that it now provides a repository of government-wide informawtion which can be used by central agencies and others without requiring departments and agencies to respond to numerous individual requests. It provides ... Standard sub-classification of transactions for internal analysis and central management purposes. This promotes consistency in information available to central agencies.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Traduction (Généralités)
CONT

L'expansion qu'a connue le système de codage des articles depuis son instauration est telle que ce système constitue maintenant un répertoire central que peuvent consulter les organismes centraux et autres pour obtenir des renseignements sans avoir à présenter chaque fois des demandes aux ministères et aux organismes fédéraux. Il fournit [...] une subdivision type des opérations aux fins d’analyse interne et de gestion centrale. Les organismes centraux disposent ainsi de renseignements uniformes.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1995-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

In accordance with the March 1, 1990, report from the Privy Council Office on the Management of Communications Resources, five new economic objects were added effective April 1, 1991, in standards objects 03 ... . These new objects specifically identify communications research services and communications professional services.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

En conformité avec le rapport du 1er mars 1990 sur la Gestion des ressources des communications, du Bureau du Conseil privé, cinq nouveaux articles économiques ont été ajoutés, à compter du 1er avril 1991, aux articles courants 03 [...]. Ces nouveaux articles désignent plus précisément les services de recherche en communications et les services professionnels de communications.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1993-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Military Materiel Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1993-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
OBS

Normally an approved document requisitioning or demanding on a supply system.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Document adressé à un service de gestion des stocks en vue d’effectuer une commande d’articles.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1990-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Shipping and Delivery
  • Transport of Goods
  • Inventory and Material Management
DEF

The fundamental system for the establishment of a single supply language to properly identify, classify, number, record manufacturing sources and to maintain a current record file of supply items to provide a management tool for materials managers.

OBS

Standardized by the CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Expédition et livraison
  • Transport de marchandises
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Système fondamental d’établissement d’un langage unique d’approvisionnement pour bien identifier, classifier, numéroter les articles d’approvisionnement, en consigner les sources de fabrication et tenir à jour le fichier actuel des approvisionnements afin de fournir un outil de gestion aux gestionnaires de matériel.

OBS

Normalisé par l’ONGC.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1990-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
DEF

An inventory system in which identical stock is stored in two separate bins; a requisition to replenish the supply is generated when one bin is emptied.

OBS

Standardized by the CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Système de gestion des stocks selon lequel deux articles de stock identiques sont entreposés dans deux compartiments différents. Une demande de réapprovisionnement est effectuée lorsque l'un des compartiments est vide.

OBS

Normalisé par l’ONGC.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1990-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
DEF

Inventory management items which are in common use by many customers within an organization, or between organizations.

OBS

Standardized by the CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Articles de gestion des stocks qui sont utilisés communément par plusieurs clients à l'intérieur d’un organisme ou par différents organismes.

OBS

Normalisé par l’ONGC.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1989-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production
DEF

En gestion de la production, échantillon prélevé dans une population d’articles en vue de déterminer dans quelle mesure cette population manifeste la présence ou l'absence de l'une ou l'autre caractéristique qualitative, ou attribut, de l'article en question.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1989-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

En gestion des stocks, évaluation annuelle des articles en magasin.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1987-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Military Materiel Management
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire
  • Écrits commerciaux et administratifs

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1986-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Inventory and Material Management

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Gestion des stocks et du matériel

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1986-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
DEF

A customer account that records the accountable and expendable items issued to a camp. An account that records supply transactions for "ad hoc" units established to administer training programs, eg. cadet camps, militia camps, concentrations etc.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
DEF

Compte client dans lequel sont consignés les articles comptables ou consommables attribués à un camp. Compte dans lequel sont consignés les mouvements d’approvisionnement dans le cas des unités assurant la gestion des programmes de formation, par exemple, des camps de cadets, des camps de la milice, des zones de concentration, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1985-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Military Materiel Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire
DEF

Catalogue imprimé de fournitures et matériels, établi par classes d’articles apparentés et comportant à la fois les données de codification et les données concernant la gestion des approvisionnements.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1985-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1980-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Trade
OBS

A card or book-type compilation of data developed for specific requirements in accordance with pre-determined requisites, normally intended to categorize name and number items or products to provide for effective and efficient management.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Commerce
OBS

Compilation de données, inscrites sur fiches ou réunies sous forme de volume, établis pour répondre à des besoins particuliers, conformément à des conditions déterminées au préalable, servant ordinairement à classer, par nom et numéro, les articles ou produits nécessaires à une gestion efficace.

Espagnol

Conserver la fiche 48

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