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GESTION BIENS [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Heritage
OBS

The principal role of the Federal Heritage Review Office at Parks Canada is to advise custodian departments regarding heritage requirements on the acquisition, use, and disposal of real property under the Treasury Board Directive on the Management of Real Property ... The FHRO coordinates various processes that are defined in the TB Directive, including ... evaluations[,] reviews of intervention[,] disposals and best efforts[.]

OBS

The Federal Heritage Buildings Review Office became the Federal Heritage Review Office.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Patrimoine
OBS

Le rôle principal du Bureau d’examen du patrimoine fédéral(BEPF) de Parcs Canada est de conseiller les ministères gardiens quant aux exigences en matière de patrimoine en vertu de la Directive sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor [...] lors des situations suivantes : l'acquisition, l'utilisation et l'aliénation de biens immobiliers. Le BEPF coordonne divers processus définis dans la Directive du CT, notamment [...] l'évaluation[, ] l'examen d’intervention[, ] l'aliénation et les meilleurs efforts[. ]

OBS

Le Bureau d’examen des édifices fédéraux à valeur patrimoniale est devenu le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine puis le Bureau d’examen du patrimoine fédéral.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Patrimonio
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Fiche 3 2025-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals
  • Offences and crimes
OBS

wrongdoing: The Public Servants Disclosure Protection Act (PSDPA) defines wrongdoing as one or more of the following: a) A contravention of any Act of Parliament or of the legislature of a province, or of any regulations made under any such Act, other than a contravention of section 19 of the PSDPA; b) A misuse of public funds or a public asset; c) A gross mismanagement in the public sector; d) An act or omission that creates a substantial and specific danger to the life, health or safety of persons, or to the environment, other than a danger that is inherent in the performance of the duties or functions of a public servant; e) A serious breach of a code of conduct established under section 5 or 6; f) Knowingly directing or counselling a person to commit a wrongdoing set out in any of paragraphs a) to e).

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale
  • Infractions et crimes
OBS

acte répréhensible : Un acte répréhensible est défini aux termes de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles comme étant au moins l'un des éléments suivants : a) La contravention d’une loi fédérale ou provinciale ou d’un règlement pris sous leur régime, à l'exception de la contravention de l'article 19 de la présente loi; b) L'usage abusif de fonds ou de biens publics; c) Les cas graves de mauvaise gestion dans le secteur public; d) Le fait de causer – par action ou par omission – un risque grave et précis pour la vie, la santé ou la sécurité humaines ou pour l'environnement, à l'exception du risque inhérent à l'exercice des attributions d’un fonctionnaire; e) La contravention grave à un code de conduite en vertu des articles 5 ou 6 de la présente loi; f) Le fait de sciemment ordonner ou conseiller à une personne de commettre l'un des actes répréhensibles visés aux alinéas a) à e).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2025-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

La «date d’acceptation des biens ou des services» renvoie à la date de la livraison au ministère[. ] La qualité des produits reçus est examinée dans le cadre du processus d’attestation en vertu de l'article 34 de la LGFP [Loi sur la gestion des finances publiques. ]

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2024-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • IT Security
  • Emergency Management
OBS

The purpose of this [plan] is to provide a framework for the [Government of Canada's (GC)] management of cyber incidents that affect assets that are not owned or operated by the GC and are essential to the health, safety, security, defence, or economic well-being of Canadians.

Terme(s)-clé(s)
  • Federal Cyberincident Response Plan

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité des TI
  • Gestion des urgences
OBS

[Ce plan] a pour objet de fournir un cadre pour la gestion par le [gouvernement du Canada(GC) ] des cyberincidents qui touchent des biens qui ne sont pas détenus ou exploités par le GC et qui sont essentiels à la santé, à la sécurité, à la défense ou au bien-être économique des Canadiens.

Terme(s)-clé(s)
  • Plan fédéral de réponse aux cyber-incidents

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2024-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Pre-competed procurement instruments (PCPIs), also known as consolidated procurement instruments, can result in ... standing offers, supply arrangements, task authorization contracts, or government-wide contracts resulting from the commodity management processes and are put in place between Canada and one or more suppliers for the provision of a specific commodity over a specified period of time.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Les instruments préconcurrentiels d’achat, également appelés «instruments d’achat regroupés», peuvent donner lieu [...] à des offres à commandes, à des arrangements en matière d’approvisionnement, à des contrats d’autorisation des tâches et à des contrats gouvernementaux découlant des processus de gestion de biens et de services, intervenus entre le Canada et un ou plusieurs fournisseurs en vue de la fourniture de biens ou la prestation de services particuliers pendant une période donnée.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2024-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
  • Government Accounting
OBS

A Treasury Board of Canada Secretariat directive that took effect on April 1, 2017. It replaced the Directive on Receivables Management; the Directive on Loans and Loan Guarantees; the Directive on Losses of Money or Property; the Directive on Accountable Advances; the Directive on the Use of the Consolidated Revenue Fund for Crown Corporations; the Directive on Receipt, Deposit and Recording of Money; and the Directive on Financial Management of Pay Administration.

Terme(s)-clé(s)
  • Public Money and Receivables Directive

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
OBS

Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui est entrée en vigueur le 1er avril 2017. Elle a remplacé la Directive sur la gestion des comptes débiteurs; la Directive sur les prêts et les garanties d’emprunts; la Directive sur les pertes de fonds et de biens; la Directive sur les avances comptables; la Directive sur l'utilisation du Trésor pour les sociétés d’État; la Directive sur les rentrées, dépôts et enregistrements de fonds; et la Directive sur la gestion financière et de l'administration de la paye.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Administración federal
  • Contabilidad pública
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Fiche 8 - données d’organisme externe 2023-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

"E" Division (British Columbia).

Terme(s)-clé(s)
  • Property and Projects Management Section

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Division E (Colombie-Britannique).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2023-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Trusts (common law)
  • Law of Succession (civil law)
  • Finance
CONT

A testamentary trust is created in accordance with the instructions in a person's last will and testament and outlines when assets will be given to certain named beneficiaries. Unlike a living trust, a testamentary trust goes into effect after one's death. The testamentary trust definition outlines three main parties: a grantor, a trustee, and the beneficiary. The grantor, or person creating the trust, appoints the trustee to manage assets before they are ultimately given to the beneficiary.

Français

Domaine(s)
  • Droit des fiducies (common law)
  • Droit successoral (droit civil)
  • Finances
CONT

La fiducie testamentaire est établie par le testament et son existence débute seulement au décès du testateur. Ainsi, le testament indique les modalités de fonctionnement de la fiducie, les bénéficiaires, les fiduciaires et les directives que ces derniers devront suivre après le décès du testateur. Donc, la totalité ou une partie des biens du testateur seront remis au décès à un ou des fiduciaires qui en feront la gestion pour les bénéficiaires.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 - données d’organisme externe 2023-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Government Financial and Asset Management System
  • Government Financial/Assets Management System
  • Government Financial and Assets Management System

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Système gouvernemental de gestion des biens et des finances : appellation à éviter, car le terme «biens» est plutôt l'équivalent de «property».

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 - données d’organisme externe 2023-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Fleet/Real Property/Procurement Programme
  • Fleet, Real Property and Procurement Program
  • Fleet, Real Property and Procurement Programme

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Programme de gestion du parc, des biens immobiliers et des acquisitions : appellation à éviter, car le terme «gestion du parc» est plutôt l'équivalent de «fleet management».

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 - données d’organisme externe 2022-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Director, Moveable Asset and Materiel Management
  • Director, Movable Assets and Materiel Management
  • Director, Movable Asset and Materiel Management
  • Director, MAMM
  • Dir., Moveable Assets and Materiel Management
  • Dir., Movable Assets and Materiel Management
  • Dir., MAMM

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

directeur des Biens mobiliers et de la Gestion du matériel; directrice des Biens mobiliers et de la Gestion du matériel : titres à éviter, car le terme «biens» est plutôt l'équivalent de «property».

Terme(s)-clé(s)
  • directeur, GMAM
  • directrice, GMAM
  • dir., Gestion du matériel et de l’actif mobilier
  • dir., GMAM

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2022-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
  • Real Estate
OBS

... the RP-n Contract Management Curriculum ... is divided into two streams. The RP-n stream provides content that relates to all the RP-n contracts and the RP-1 stream provides content that applies specifically to the RP-1 contracts.

OBS

RP: Real Property.

OBS

n: The letter "n" refers to a variable number. It is used to encompass all of the sourcing mechanisms established by the Public Services and Procurement Canada Strategic Sourcing Sector: RP-1, RP-2, RP-3.1, RP-3.2, RP-4, RP-5, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • Real Property-n Contract Management Curriculum

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
  • Immobilier
OBS

[Le] Curriculum de la gestion des contrats BI-n [...] comprend deux volets : le volet BI-n porte sur tous les contrats BI-n, et le volet BI-1 porte explicitement sur les contrats BI-1.

OBS

curriculum : L’emploi du terme «curriculum» est habituellement critiqué lorsque le sens à véhiculer est «cursus» ou «programme d’études».

OBS

BI : Biens immobiliers.

OBS

n : La lettre «n» fait référence à un nombre variable. Elle sert à englober tous les mécanismes d’impartition mis en place par le Secteur de l’impartition stratégique de Services publics et Approvisionnement Canada : BI-1, BI-2, BI-3.1, BI-3.2, BI-4, BI-5, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • Curriculum de la gestion des contrats Biens immobiliers-n

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 - données d’organisme externe 2022-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Director, Real Property and Programme Management
  • Dir., Real Property and Program Management
  • Dir., Real Property and Programme Management
  • Director, RPPM
  • Dir., RPPM

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Terme(s)-clé(s)
  • directeur, GBIP
  • directrice, GBIP
  • dir., Gestion des biens immobiliers et du Programme
  • dir., GBIP

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 - données d’organisme externe 2022-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Gestion des biens : nom à éviter, car il est plutôt l'équivalent de «Property Management».

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 - données d’organisme externe 2022-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Asset and Property Management

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Administration de l’actif et des biens : nom à éviter, car le terme «administration de l’actif» est plutôt l’équivalent d’«asset administration».

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 - données d’organisme externe 2022-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Asset and Inventory Control

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Gestion des stocks et des biens : nom à éviter, car il est plutôt l'équivalent d’«Inventory and Property Management».

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 - données d’organisme externe 2022-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Corporate Asset Management Branch

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Sous-direction de la gestion de l'actif : Bien que ce nom soit tiré du «Manuel de la gestion des biens» de la Gendarmerie royale du Canada, l'appellation «Sous-direction de la gestion générale de l'actif» est préférable.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2022-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Security
DEF

[The Treasury Board of Canada Secretariat policy that] provides direction to manage government security in support of the trusted delivery of GC [Government of Canada] programs and services, the protection of information, individuals and assets, and provides assurance to Canadians, partners, oversight bodies and other stakeholders regarding security management in the GC.

OBS

Policy on Government Security: designation in use since July 1, 2009.

OBS

Government Security Policy: designation in use from February 1, 2002 until June 30, 2009.

OBS

Security Policy of the Government of Canada: This policy replaces the 1956 Privy Council Office document entitled: Security of Information in the Public Service of Canada; Cabinet Directive 35 of 1963, on personnel screening; Chapter 440.8, EDP: Security, and Section .6 of Chapter 435, Telecommunications administration, of the Treasury Board Administrative Policy Manual. It also replaces Treasury Board Circular letters 1986-26, 1987-10, 1987-31 and 1987-40.

Terme(s)-clé(s)
  • Governmental Security Policy
  • Government Policy on Security

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité
DEF

[La politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui] fournit une orientation sur la gestion de la sécurité du gouvernement à l'appui de l'exécution des programmes et de la prestation des services fiables du gouvernement du Canada ainsi que de la protection des renseignements, des particuliers et des biens, et donne à la population canadienne, aux partenaires, aux organismes de surveillance et aux autres intervenants une assurance au regard de la gestion de la sécurité au sein du gouvernement du Canada.

OBS

Politique sur la sécurité du gouvernement : désignation en usage depuis le 1er juillet 2009.

OBS

Politique du gouvernement sur la sécurité; Politique sur la sécurité : désignations en usage du 1er février 2002 au 30 juin 2009.

OBS

Politique du gouvernement du Canada sur la sécurité : Cette politique remplace le document du Bureau du Conseil privé datant de 1956 et intitulé : Sécurité de l’information dans la fonction publique du Canada; la décision 35 du Cabinet prise en 1963 au sujet des enquêtes de sécurité; le chapitre 440.8, Informatique : sécurité, et la section .6 du chapitre 435, Administration des télécommunications, du Manuel de la Politique administrative du Conseil du Trésor. Elle remplace aussi les circulaires du Conseil du Trésor 1986-26, 1987-10, 1987-31 et 1987-40.

Terme(s)-clé(s)
  • Politique gouvernementale sur la sécurité

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2022-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
  • Communication and Information Management
DEF

A software and systems solution that provides a systematic approach to efficiently storing, organizing, managing, retrieving, and distributing an organization’s digital assets.

OBS

Digital asset management (DAM) can be used to refer to both a business process and a form of information management technology, or a digital asset management system. DAM functionality helps many organizations create a centralized place where they can access their media assets.

PHR

digital asset management system

Français

Domaine(s)
  • Informatique
  • Gestion des communications et de l'information
DEF

Solution logicielle et système qui fournit une approche systématique pour stocker, organiser, gérer, récupérer et distribuer efficacement les actifs numériques d’une organisation.

OBS

La gestion des actifs numériques (DAM) peut être utilisée pour désigner à la fois un processus métier et une forme de technologie de gestion de l’information, ou un système de gestion des actifs numériques. La fonctionnalité DAM aide de nombreuses organisations à créer un endroit centralisé où elles peuvent accéder à leurs ressources multimédias.

PHR

système de gestion des actifs numériques; système de gestion des biens numériques

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 - données d’organisme externe 2022-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Comité consultatif en immobilier : Bien que cette appellation soit tirée du «Manuel de la gestion des biens» de la Gendarmerie royale du Canada, «Comité consultatif sur les biens immobiliers» est préférable, car «immobilier» est plutôt l'équivalent de «real estate».

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 - données d’organisme externe 2022-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
005131
code de profession, voir observation
64
ancienne désignation, code de profession, voir observation
OBS

005131: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

Starting date of DG, National Headquarters: September 3, 2019.

OBS

64: former Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: providing direction and leadership in the development and implementation of strategies, business plans, policies, processes and services in matters of corporate management, human resources, informatics, staff relations, honours and awards, property security and integrated emergency planning for the National Headquarters area; leading the development of policy and accountability frameworks for the RCMP (Royal Canadian Mounted Police) Strategic Partnership, Intellectual Property and Heritage Programs; directing the activities of the Musical Ride Program, and promoting the RCMP image nationally and internationally; and exercising decision-making authority on cases of discipline and harassment involving offices at National Headquarters.

Terme(s)-clé(s)
  • Director General, NHQ
  • CO, National Headquarters

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
005131
code de profession, voir observation
64
ancienne désignation, code de profession, voir observation
OBS

005131 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Date d’entrée en fonction du DG, Direction générale : 3 septembre 2019.

OBS

64 : ancien code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : diriger l'établissement et la mise en œuvre des stratégies, des plans d’activités, des politiques, des processus et des services en matière de gestion générale, de ressources humaines, d’informatique, de relations de travail, de prix et de distinctions honorifiques, de protection des biens et de planification intégrée des mesures d’urgence pour la région de la Direction générale; diriger l'établissement des politiques et des cadres de responsabilisation pour les programmes des partenariats stratégiques, de la propriété intellectuelle et du patrimoine de la GRC(Gendarmerie royale du Canada) ;diriger les activités du Programme du Carrousel, et promouvoir l'image de la GRC à l'échelle nationale et internationale; exercer un pouvoir de décision dans des affaires de discipline et de harcèlement mettant en cause des bureaux à la Direction générale.

Terme(s)-clé(s)
  • directeur général, Direction générale
  • directrice générale, Direction générale
  • directeur général, DG
  • directrice générale, DG
  • DG, DG

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 - données d’organisme externe 2022-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A process for identifying threats and vulnerabilities that can jeopardize assets and recommending appropriate risk-management strategies.

Terme(s)-clé(s)
  • threat and risks assessment

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Processus visant la détection des menaces et vulnérabilités pouvant compromettre l'intégrité des biens ainsi que la recommandation de stratégies de gestion du risque adaptées aux circonstances.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2022-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Real Estate
  • Security
OBS

The Real Property and Security Directorate is part of the Corporate Services Branch at Health Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Immobilier
  • Sécurité
OBS

La Direction des biens immobiliers et de la sécurité fait partie de la Direction générale des services de gestion à Santé Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2022-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Production (Economics)
  • National and International Economics
  • Labour and Employment
DEF

A cost-share weighted average of the individual input productivities.

CONT

Total factor productivity captures all improvements in the economy's ability to produce beyond those that can be explained by changes in the basic factors of production, labor, and capital. It is our best measure of technological progress, organizational innovation, and gains in overall efficiency, but it is relatively crude and unsatisfying.

Français

Domaine(s)
  • Production (Économie)
  • Économie nationale et internationale
  • Travail et emploi
DEF

Mesure de la croissance de la productivité qui prend en compte toutes les ressources utilisées dans l’activité de production.

CONT

La productivité du travail, quant à elle, peut être renforcée de plusieurs manières : en améliorant la qualité de la main-d’œuvre utilisée dans le processus de production, en augmentant l'utilisation du capital et en améliorant sa qualité ainsi qu'en augmentant l'efficience globale de l'utilisation de l'ensemble de ces facteurs de production, ce que les économistes appellent la productivité multifactorielle(PMF). La PMF reflète de nombreuses formes d’amélioration de l'efficience notamment la rationalisation des pratiques de gestion, la modification des modalités d’organisation et les innovations apportées à la production de biens et services.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Producción (Economía)
  • Economía nacional e internacional
  • Trabajo y empleo
CONT

Una tarea de los economistas es medir el grado en el que el crecimiento del producto se debe a factores tecnológicos, es decir, a la productividad, o a la formación o acumulación de capital [...]. El concepto de productividad total de factores (PTF) se utiliza para medir la efectividad conjunta de todos los insumos combinados en producir el producto y el efecto del cambio tecnológico neutral de Hicks [...]

Conserver la fiche 25

Fiche 26 - données d’organisme externe 2021-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 - données d’organisme externe 2021-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2021-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Water Treatment (Water Supply)
  • Wastewater Treatment
OBS

The program targets projects that will contribute to the rehabilitation of both water treatment and distribution infrastructure and existing wastewater and storm water treatment systems; collection and conveyance infrastructure; and initiatives that improve asset management, system optimization, and planning for future upgrades to water and wastewater systems.

OBS

Infrastructure Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Clean Water and Waste Water Fund

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Traitement des eaux
  • Traitement des eaux usées
OBS

Le programme vise les projets qui contribueront à la remise en état des infrastructures de traitement et de distribution de l'eau, ainsi que des réseaux existants de traitement des eaux usées et des eaux pluviales, des infrastructures de collecte et de transport des eaux usées, et des initiatives qui amélioreront la gestion des biens, l'optimisation des systèmes, et la planification des améliorations à venir des infrastructures liées à l'eau et aux eaux usées.

OBS

Infrastructure Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Tratamiento del agua
  • Tratamiento de aguas residuales
Conserver la fiche 28

Fiche 29 2021-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Water Resources Management

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Gestion des ressources en eau
OBS

La mission de la SONES est en quatre volets :gestion du patrimoine(sécurisation du patrimoine foncier et immobilier, suivi physique et comptable des biens) ;programmation des investissements(réalisation des études et planifications; recherche de financements; maîtrise d’ouvrages et maîtrise d’œuvre des travaux de renouvellement et d’extension de l'infrastructure) ;information et sensibilisation du public à l'économie de l'eau; contrôle de la qualité de l'exploitation(contrôle de la qualité de l'eau; contrôle de la qualité du service public de l'eau; contrôle de la performance du fermier).

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2019-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Military Titles
  • Organization Planning
  • Military (General)
OBS

Director Real Property Planning and Programming; DRPPP: title of a Department of National Defence directorate. Also designates the director of this organization.

OBS

Director Real Property Planning and Programming; DRPPP: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • Director Real Property Program Management

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires
  • Planification d'organisation
  • Militaire (Généralités)
OBS

Directeur - Planification et programmation des biens immobiliers; DPPBI : titre d’une direction au ministère de la Défense nationale. Désigne aussi le directeur de cette organisation.

OBS

Directeur - Planification et programmation des biens immobiliers; DPPBI : désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 - données d’organisme externe 2019-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Regional Director, Real Property and Projects Management

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2019-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Operations Research and Management
  • Finance
  • Urban Studies
CONT

Infrastructure asset management (IAM) is a series of systematic and coordinated management practices that help optimise performance while minimising costs and risk of asset failure.

Français

Domaine(s)
  • Recherche et gestion opérationnelles
  • Finances
  • Urbanisme

Espagnol

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Fiche 33 2019-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management
  • Real Estate
OBS

real property functional competency: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • real property functional competencies

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel
  • Immobilier
OBS

compétence fonctionnelle en gestion des biens immobiliers; compétence fonctionnelle en gestion immobilière : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • compétences fonctionnelles en gestion des biens immobiliers
  • compétences fonctionnelles en gestion immobilière

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 - données d’organisme externe 2019-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Accommodations and Real Estate Services
  • Accommodation and Real Estates Services
  • Accommodations and Real Estates Services

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2019-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Real Estate
OBS

Public Services and Procurement Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Immobilier
OBS

Services publics et Approvisionnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2018-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Corporate Management (General)
  • Management Operations (General)
OBS

Public Works and Government Services Canada (PWGSC). Mandate of the committee: reviews all major proposals, recommends for approval by Management Committee; reviews major capital projects and other major initiatives in procurement, IT [information technology], and real property (thresholds to be determined); reviews corporate/branch business plans, risk management and performance management frameworks and recommends for approval by Management Committee.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC). Mandat du comité : examiner toutes les propositions importantes et les soumettre pour approbation au Comité de gestion; examiner tous les grands projets d’immobilisation et les autres projets importants dans le domaine des achats, de la TI [technologie de l'information] et des biens immobiliers(seuils à déterminer) ;examiner les plans d’activité ainsi que les cadres de gestion des risques et du rendement du ministère et des directions générales et les soumettre pour approbation au Comité de gestion.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 - données d’organisme externe 2018-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Moveable Asset and Materiel Management Directorate
  • Movable Assets and Materiel Management Directorate
  • Movable Asset and Materiel Management Directorate

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Direction des biens mobiliers et de la gestion du matériel : nom de service à éviter, car le terme «biens mobiliers» est plutôt l'équivalent de «moveable property».

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2017-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Doctrines, Systems and Policies
  • Special-Language Phraseology
CONT

The term social and solidarity economy (SSE) is increasingly being used to refer to a broad range of organizations that are distinguished from conventional for-profit enterprise, entrepreneurship and informal economy by two core features. First, they have explicit economic and social (and often environmental) objectives. Second, they involve varying forms of co-operative, associative and solidarity relations.

Français

Domaine(s)
  • Doctrines, systèmes et politiques économiques
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Ensemble d’activités de production, de distribution ou de consommation de biens et de services dont les règles de gestion entendent concilier intérêts individuels et intérêt collectif.

OBS

Les activités de l’économie sociale et solidaire s’exercent généralement dans le cadre d’une coopérative, d’une mutuelle, d’une association ou d’une fondation.

OBS

La plupart du temps, l’économie sociale et solidaire est à visée sociale ou environnementale, sans recherche du profit comme une fin en soi.

OBS

économie sociale et solidaire : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 21 septembre 2017.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2017-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Real Estate
Universal entry(ies)
1224
code de système de classement, voir observation
OBS

Property administrators perform administrative duties and co-ordinate activities related to the management and rental of investment property and real estate on behalf of property and strata property owners. They are employed by property, real estate and strata services management companies, property development companies and by government.

OBS

1224: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Immobilier
Entrée(s) universelle(s)
1224
code de système de classement, voir observation
OBS

Les agents de gestion immobilière administrent et coordonnent les activités liées à la gestion et à la location de biens immeubles, au nom des propriétaires et des propriétaires de strata. Ils travaillent pour des compagnies de gestion immobilières, des services de gestion strata, des promoteurs et le gouvernement.

OBS

1224 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2017-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
  • Environmental Management
  • Environmental Law
  • International Relations
DEF

The art of negotiating a shared way forward or a settlement to a dispute on environmental issues that transcend countries and even continents and require international cooperation to solve.

OBS

Addressing environmental problems such as global climate change, ozone depletion, ocean and air pollution, and resource use and degradation are frequently cited as issues requiring environmental (scientific) and diplomacy skills.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
  • Gestion environnementale
  • Droit environnemental
  • Relations internationales
DEF

Diplomatie, ouverte à des partenaires non étatiques, qui porte sur la gestion de biens publics mondiaux environnementaux.

OBS

La diplomatie environnementale vise principalement à établir des accords interétatiques concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la conservation et le partage des ressources en eau, ou la protection de la biodiversité.

OBS

diplomatie environnementale; diplomatie de l’environnement : termes et définition publiés au Journal officiel de la République française le 7 mai 2016.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2017-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Security
CONT

The management of security is most effectively accomplished with the involvement and collaboration of the departmental security officer (DSO), security practitioners and managers at all levels who have the collective corporate knowledge to understand the department's priorities, the importance of the department's information, assets, services and people, and the level of security that must be achieved to safeguard them.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
CONT

La gestion de la sécurité se fait le plus efficacement avec la participation et la collaboration de l'agent de sécurité ministériel(ASM), des praticiens de la sécurité et des gestionnaires à tous les niveaux. Ceux-ci possèdent les connaissances ministérielles communes qui sont nécessaires pour comprendre les priorités du ministère, l'importance de l'information, des biens, des services et des ressources humaines du ministère ainsi que le niveau de sécurité qui doit être assuré pour les protéger.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
CONT

Health Canada. Materiel and Assets Management Directorate. The Materiel Management Division develops, implements and manages the Contract Requisition and Reporting System. The Division also provides support for Health Canada and the Public Health Agency of Canada in the areas of materiel management programs.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
CONT

Santé Canada, Direction de la gestion du matériel et des biens. La Division de la gestion du matériel élabore, met en œuvre et gère le Système de demandes et de rapports relatifs aux contrats. La Division appuie également Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada dans les domaines relatifs aux programmes de gestion du matériel.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Workplace Organization
OBS

The Materiel and Assets Management Directorate (MAMD) provides leadership, management services and functional direction to Health Canada's materiel management community in support of program activities. These services include: procurement and contracting; the provision of a Contract, Requisition and Reporting System and related controls and approval processes; fleet management; assets management and inventory control; investment planning; and, materiel policy development and training, as well as contract and asset data reporting. MAMD is responsible for providing leadership in the development and implementation of accountability and process initiatives emanating from central agencies that affect contract and assets management in Health Canada. MAMD communicates the mandatory standing offer agreements (SOA) all departments must purchase from (office supplies, fuel, etc.), and develops new SOAs for commodities not targeted by the government-wide approach.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Organisation du travail et équipements
OBS

La Direction de la gestion du matériel et des biens(DGMB) assure un leadership et fournit des services de gestion et une orientation fonctionnelle aux responsables de l'approvisionnement de Santé Canada afin de les aider dans leurs activités. Au nombre de ces services, on compte l'offre du Système de demandes et de rapports relatifs aux contrats et de processus de contrôle et d’approbation connexes, l'acquisition de biens et de services, la gestion du parc automobile et des biens, le contrôle des stocks, la planification des investissements à long terme et l'élaboration des politiques et de formation relatives au matériel. La DGMB est aussi chargée de jouer un rôle de chef de file dans l'établissement et la mise en œuvre de l'initiative de réforme des modes d’approvisionnement de Marché en direct du gouvernement du Canada, initiative qui est dirigée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC) et qui vise à trouver des moyens novateurs d’acquérir des biens et des services à un prix réduit. La DGMB indique les accords d’offre à commandes dont tous les ministères doivent se servir pour faire des achats(fournitures de bureau, essence, etc.) et elle établit de nouveaux accords pour les biens et services qui ne sont pas visés par l'approche pangouvernementale.

Terme(s)-clé(s)
  • Direction du matériel et de la gestion des biens

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2017-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Real Estate
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This Guide is intended to assist managers in implementing the government's real property policies and to monitor and assess how well this is done within departments. The Bureau of Real Property and Materiel prepared the Guide in consultation with the Working Group on Custodian Assessment, which is composed of representatives from program and real property operations and members of the audit and evaluation community. Accordingly the Guide is intended to serve both managerial and assessment purposes.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Immobilier
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ce guide vise à aider les gestionnaires à mettre en œuvre les politiques du gouvernement concernant les biens immobiliers ainsi qu'à vérifier et à évaluer la qualité de cette opération dans les ministères. Le Bureau des biens immobiliers et du matériel a préparé ce guide en consultation avec le groupe de travail sur l'évaluation des ministères ayant la garde de biens immobiliers, qui se compose de représentants des programmes et du secteur des biens immobiliers ainsi que de membres de la collectivité de la vérification et de l'évaluation. Aussi le guide doit-il servir tant à des fins de gestion qu'à des fins d’évaluation.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Training of Personnel
CONT

The Professional Development and Certification Program for the Procurement, Materiel Management and Real Property Community is a key human resources renewal initiative in support of Human Resources Modernization and the Policy on Learning, Training, and Development. It also supports the Treasury Board of Canada Secretariat's management priorities and commitments. The Program is designed to enhance the skills, professionalism and value added contribution of the Procurement, Materiel Management and Real Property Community across government in the delivery of programs and services to Canadians and the organizations in which they are employed. More specifically, the objective of the Program is to provide a variety of learning tools to help employees acquire the skills, knowledge and expertise to: Meet evolving and complex business needs, government priorities and management initiatives; and Implement modernized management policies, practices and associated delegated authorities.

Terme(s)-clé(s)
  • Professional Development and Certification Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Perfectionnement et formation du personnel
CONT

Le Programme de perfectionnement professionnel et de certification à l'intention de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et de biens immobiliers constitue une initiative importante dans le domaine des ressources humaines, à l'appui de la modernisation des ressources humaines et de la Politique en matière d’apprentissage, de formation et de perfectionnement. Il appuie également les priorités et les engagements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Programme vise à accroître les compétences, le professionnalisme et la contribution à valeur ajoutée de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers assurant partout au gouvernement l'exécution des programmes et la prestation des services destinés aux Canadiens et aux organisations où elle travaille. Le Programme vise tout particulièrement à fournir aux employés divers outils d’apprentissage devant les aider à acquérir des compétences, des connaissances et une expertise qui leur permettront : de répondre à des besoins opérationnels et d’assurer la réalisation de priorités et d’initiatives de gestion gouvernementales complexes et qui évoluent; de mettre en œuvre des politiques et des pratiques de gestion modernisées et d’exercer des pouvoirs délégués connexes.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme d’attestation de perfectionnement professionnel

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Real Estate
OBS

Position in the Real Estate Directorate, Office Accommodation and Real Estate Services Sector, Real Property Services Branch, PWGSC [Public Works and Government Services Canada].

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Immobilier
OBS

Poste à la Direction des biens immobiliers, Secteur de la gestion des locaux à bureaux et des biens immobiliers, Direction générale des services immobiliers, TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

OBS

Source : Direction des biens immobiliers, Secteur de la gestion des locaux à bureaux et des biens immobiliers, Direction générale des services immobiliers, TPSGC.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2017-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

The Treasury Board Secretariat will monitor policy implementation using the performance indicators and reports listed in the generic accountability framework.

Terme(s)-clé(s)
  • GAF

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Le Secrétariat du Conseil du Trésor surveillera la mise en œuvre des politiques à l’aide d’indicateurs de rendement et de rapports figurant dans le cadre générique des responsabilités.

OBS

cadre générique des responsabilités : terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor, Gestion des biens immobiliers.

Terme(s)-clé(s)
  • CGR

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2016-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Real Estate
OBS

Office Accommodation Services. Managing office space needs of federal organizations in accordance with the Government of Canada's accommodation policy, guidelines and standards; advising clients on the most suitable approach to meeting their accommodation needs ...; [ensuring] effective maintenance and operation of ... real estate assets; responding to property and facility emergencies; ensuring effective stewardship on behalf of Canadians by offering solutions representing fair value to the Crown.

OBS

Office Accommodation Services; OAS: designations used by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Immobilier
OBS

Services de gestion de locaux à bureaux. Gérer les besoins en locaux à bureaux d’organisations fédérales conformément à la politique, aux lignes directrices et aux normes du gouvernement du Canada en matière de locaux; conseiller les clients sur l'approche la plus adéquate pour répondre à leurs besoins en locaux […]; assurer l'entretien et l'exploitation efficaces de […] biens immobiliers; intervenir en cas d’urgence dans les immeubles et les installations; assurer une intendance efficace au profit de la population canadienne en offrant à l'État des solutions représentant une juste valeur.

OBS

Services de gestion des locaux à bureaux; SGLB : désignations en usage à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2016-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
DEF

The responsible management of goods and property, with respect for the prosperity of future generations.

OBS

environmental stewardship: term used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
DEF

Gestion responsable des biens et des propriétés dans le souci de la prospérité des générations futures.

OBS

gérance de l’environnement : terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del medio ambiente
Conserver la fiche 49

Fiche 50 2016-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Inventory and Material Management

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2016-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Management Operations
Terme(s)-clé(s)
  • National Assets and Fleet Management Service Centre

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Opérations de la gestion

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2016-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Real Estate
  • Public Property
OBS

Public Services and Procurement Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Immobilier
  • Propriétés publiques
OBS

Services publics et Approvisionnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2016-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
DEF

[In the real property management field,] a building or other [property group] for which service levels, processes and other requirements vary, ... according to the nature and purpose of the asset, its criticality, its location and the custodian's requirements.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
DEF

[Dans le domaine de la gestion des biens immobiliers, ] groupe d’immeubles ou d’autres biens pour lequel les niveaux de service, les processus et d’autres exigences varient, [...] d’après la nature ou la vocation des biens, leur importance, leur emplacement et les exigences du gardien.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2016-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Real Estate
OBS

The BCR is prepared just prior to the Asset Management Plan being developed. It is based on a multidisciplinary examination of the building and provides key information for assessing the condition of an asset.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Immobilier
OBS

Le REI, qui est préparé juste avant le Plan de gestion des biens immobiliers, est fondé sur un examen pluridisciplinaire de l'immeuble et contient d’importants renseignements permettant d’en évaluer l'état.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2016-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Construction Engineering (Military)
DEF

A function of military engineering that consists of the design, construction and maintenance of infrastructure, the maintenance and management of real property and immovables, the operation of utility plants, and the provision of fire and crash protection and related services.

OBS

construction engineering; CE: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces; term, abbreviation and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Génie construction (Militaire)
DEF

Fonction du génie militaire qui regroupe la conception, la construction et la maintenance des infrastructures, l'entretien et la gestion des immeubles et biens réels, l'exploitation des installations de services publics, la prestation de services de protection contre les incendies et les écrasements et les services connexes.

OBS

génie construction; GC : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes; terme, abréviation et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Consumer and Corporate Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Consommation et Corporations Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2015-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2015-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Business and Administrative Documents
  • Workplace Organization
  • Investment
OBS

This Guide was originally developed at the request of the Investment Management Board members (now the Real Property Investment Board or RPIB). The Guide was subsequently revised in 2005 to incorporate recent developments such as the fit-up and space allocation standards, improved risk management and the analysis of sustainable development issues. The Guide was revised again in 2009 in order to incorporate enhancements in support of RPB's [Real Property Branch's] new corporate Real Estate Model.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Organisation du travail et équipements
  • Investissements et placements
OBS

Le présent Guide a initialement été rédigé à la demande des membres du Conseil de gestion des investissements(maintenant le Conseil d’investissement des biens immobiliers ou le CIBI). Le Guide a par la suite été révisé en 2005 afin d’y intégrer des développements récents comme les normes d’aménagement et d’attribution des locaux, l'amélioration de la gestion des risques et l'analyse des enjeux du développement durable. Le Guide a été révisé de nouveau en 2009 afin de tenir compte des améliorations qui ont été apportées à l'appui de la mise en application du nouveau Modèle organisationnel de gestion des biens immobiliers de la Direction générale des biens immobiliers(DGBI).

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2015-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
OBS

In the information management field, assets include, but are not limited to, information in all forms regardless of the medium, networks, systems, material, real property, financial resources, employee trust, public confidence and international reputation. In this context, the meaning of the term "asset" does not, however, include human resources.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Dans le domaine de la gestion de l'information, le terme «bien» s’applique, sans toutefois s’y limiter, aux renseignements, sous toutes leurs formes et quel que soit leur support, aux réseaux, aux systèmes, au matériel, aux biens immobiliers, aux ressources financières, à la confiance des employés et du public, et à la réputation internationale. Ce terme ne s’applique toutefois pas aux ressources humaines.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
CONT

Se entiende por lugar seguro aquel que protege el activo de información de accesos de personas no autorizadas, que su contenido no sea alterado y que el contenido pueda ser recuperado por las personas autorizadas de manera oportuna [...]

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2015-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Publication Titles (Armed Forces)
  • Information Technology (Informatics)
OBS

DAOD: Defence Administrative Orders and Directives.

Terme(s)-clé(s)
  • DAOD 6002-9
  • Information Technology Asset Management

Français

Domaine(s)
  • Titres de publications (Forces armées)
  • Technologie de l'information (Informatique)
OBS

DOAD : Directives et ordonnances administratives de la Défense.

Terme(s)-clé(s)
  • DOAD 6002-9
  • Gestion des biens liés aux technologies de l'information

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2015-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Organization Planning
CONT

Effective real property management requires decision-making frameworks for investment planning and management that link real property to the delivery of departmental programs.

Terme(s)-clé(s)
  • decision making framework
  • decision-support framework

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Planification d'organisation
CONT

La gestion efficace des biens immobiliers exige des cadres décisionnels de planification et de gestion des investissements qui établissent des rapports entre les biens immobiliers et la prestation des programmes ministériels.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2015-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Real Estate
CONT

A real property management framework is a control structure set up by a department to operationalize Treasury Board policy direction to effectively and efficiently manage its real property inventory and associated responsibilities. In its most basic form, the real property management framework is the departmental master plan for managing real property in an integrated fashion with other departmental resources to meet operational needs, i.e. it is a corporate activity. As a corporate activity, the real property management framework will typically provide a central role to senior managers at the assistant deputy minister level.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Immobilier
CONT

Un cadre de gestion des biens immobiliers est une structure de contrôle qu'un ministère met en place dans le dessein de mettre en œuvre l'orientation stratégique du Conseil du Trésor, qui prescrit de gérer de manière efficace et efficiente son parc immobilier et les attributions connexes. Dans sa plus simple expression, le cadre correspond au plan directeur ministériel de gestion des biens immobiliers conjugué à la gestion des autres ressources ministérielles en vue de répondre aux besoins opérationnels. En clair, il s’agit d’une activité ministérielle. À ce titre, le cadre jouera le plus souvent un rôle central à l'appui de la haute direction au niveau de sous­ministre adjoint.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2015-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Heritage
CONT

The effective management of movable heritage assets has five steps: identification; determination of heritage value; documentation; management; and maintenance.

OBS

movable heritage asset: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • movable heritage assets

Français

Domaine(s)
  • Patrimoine
CONT

La gestion efficace des biens meubles patrimoniaux comporte cinq étapes : répertoriage; détermination de la valeur patrimoniale; documentation; gestion; entretien.

OBS

bien meuble patrimonial : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • biens meubles patrimoniaux

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2015-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Heritage
CONT

The identification of items is the first step in the management of movable heritage assets.

Français

Domaine(s)
  • Patrimoine
CONT

Le répertoriage des biens constitue la première étape de la gestion des biens meubles patrimoniaux.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2015-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
DEF

Management of the process phases that materiel moves through.

OBS

It includes a number of related functions, such as determining requirements, cataloguing, acquisition, distribution, storage, maintenance, and disposal of materiel, and the acquisition of related services, with the purpose of achieving the greatest possible efficiency and the least cost.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Gestion des étapes de la durée des biens matériel.

OBS

Elle comprend un certain nombre de fonctions interreliées, comme la détermination des besoins, le catalogage, l’acquisition, la distribution, l’entreposage, la maintenance et l’aliénation du matériel, ainsi que l’acquisition des services connexes, dans le but de réaliser le meilleur rendement possible et le moindre coût.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2015-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Inventory and Material Management
  • Federal Administration
OBS

For purposes of this directive, means ­functional specialists in procurement, materiel management and real property appointed before January 1, 2006.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Administration fédérale
OBS

Aux fins de la présente directive, désigne les spécialistes fonctionnels des domaines des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers nommés avant le 1er janvier 2006.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2015-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Federal Administration
OBS

Consider an appropriate aggregation for developing a strategic framework to manage federal real property and reconcile related Aboriginal rights or interests (e.g. a regional jurisdiction or geographic area such as a city, a coastal zone or areas subject to treaty or claims negotiations).

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Administration fédérale
OBS

Songez à un regroupement approprié afin d’élaborer un cadre stratégique de gestion des biens immobiliers fédéraux et de conciliation des droits ou des intérêts des Autochtones connexes(p. ex., une administration régionale ou un secteur géographique comme une grande ville, une zone côtière ou des secteurs assujettis à un traité ou à des négociations relatives aux revendications).

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2015-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Public Property
CONT

Public property management is complex. It may require federal, provincial or territorial, municipal and Aboriginal collaboration.

Français

Domaine(s)
  • Propriétés publiques
CONT

La gestion des biens publics est complexe. Elle peut exiger la collaboration du gouvernement fédéral, des provinces ou des territoires, des municipalités) et des Autochtones.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2015-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Motor Vehicles and Bicycles
  • Federal Administration
CONT

While the Treasury Board Policy on Management of Materiel provides direction for the management of departmental materiel assets throughout their life cycle, this directive contains additional direction related specifically to the management of executive vehicles.

Français

Domaine(s)
  • Sortes de véhicules automobiles et de bicyclettes
  • Administration fédérale
CONT

Alors que la Politique sur la gestion du matériel du Conseil du Trésor comporte des directives pour la gestion des biens ministériels tout au long de leur cycle de vie, la présente directive renferme des directives additionnelles directement liées à la gestion des voitures de fonction.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2015-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

The dataset used in departmental financial and materiel management systems to uniquely identify and to consistently record and maintain customer information.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

Ensemble de données utilisé dans les systèmes ministériels de gestion des finances et du matériel pour trouver, consigner et tenir à jour de l'information au sujet des organisations et des personnes qui prennent part à une entente financière en vertu de laquelle elles reçoivent des biens ou des services de la part du gouvernement du Canada ou pour lesquelles un compte débiteur sera établi.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2015-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Federal Administration
CONT

The Treasury Board Policy on Management of Materiel provides direction for the management of departmental materiel assets throughout their life cycle ...

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Administration fédérale
CONT

La Politique sur la gestion du matériel du Conseil du Trésor comporte des instructions pour la gestion des biens matériels ministériels tout au long de leur cycle de vie [...]

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2015-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

This guideline defines Manage Procure to Payment, which begins with the identification of procurement need and ends with a finalized payment issued by the Receiver General. This common financial business process focuses on expenditures that involve operational or capital procurement using a purchase order or other type of contract.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

La présente ligne directrice définit la Gestion du cycle de l'approvisionnement au paiement, qui commence par la définition d’un besoin d’approvisionnement et qui se termine par l'émission du paiement par le receveur général. Ce processus opérationnel commun en gestion financière porte sur les dépenses d’achats courants ou de biens en capital effectuées dans le cadre d’un marché de toutes sortes, dont la commande d’achat.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
M704
code de système de classement, voir observation
OBS

This introductory course provides the basic knowledge of the functional areas within materiel management. Participants will learn how federal government policies, including those related to life cycle asset management, are integrated into each functional area.

OBS

M704: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
M704
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours d’introduction fournit les connaissances de base sur les différentes fonctions de la gestion du matériel. Les participants comprendront comment les politiques gouvernementales, incluant celles qui visent la gestion du cycle de vie des biens, sont intégrées pour chaque fonction.

OBS

M704 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
M721
code de système de classement, voir observation
OBS

This introductory course presents the context and expectations of real property management within the federal government by reviewing the relevant legislation, policies and standards. Participants will learn about the best practices and the tools necessary to help them achieve excellence in the field of real property management.

OBS

M721: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
M721
code de système de classement, voir observation
OBS

Par l'examen des lois, des politiques et des normes pertinentes, ce cours d’introduction présente le contexte dans lequel se fait la gestion des biens immobiliers au sein du gouvernement fédéral ainsi que les attentes qui y sont liées. Les participants découvriront les pratiques exemplaires et les outils nécessaires à l'atteinte de l'excellence dans le domaine de la gestion des biens immobiliers.

OBS

M721 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
C279
code de système de classement, voir observation
OBS

This introductory course provides an overview of a modern commodity management approach to managing procurement activities by exploring its benefits, functions and governance processes. Participants will learn to better understand the commonly used terms, apply the guiding principles and explain the governing structure, the roles and responsibilities and the overall commodity management process.

OBS

C279: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
C279
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours d’introduction donne un aperçu d’une approche moderne de la gestion des biens et des services afin de gérer l'approvisionnement en explorant ses avantages, ses fonctions et ses processus de gouvernance. Les participants apprendront à mieux comprendre les termes courants utilisés, appliquer les principes directeurs et expliquer la structure de gouvernance, les rôles et les responsabilités ainsi que le processus global de gestion des biens et des services.

OBS

C279 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
M716
code de système de classement, voir observation
OBS

New procurement, materiel management and real property (PMMRP) specialists and those wishing to add to their understanding of this field in the government context can benefit from this course. It will explore how the government establishes and funds its priorities, responds to policy imperatives and management initiatives and delivers on its mandate in relation to the management of assets. Participants will situate the work of PMMRP communities in the broader context of the machinery of government and the accountabilities of public servants.

OBS

M716: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
M716
code de système de classement, voir observation
OBS

Les nouveaux spécialistes des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers(AGMBI), et ceux qui souhaitent améliorer leurs connaissances au sujet de ces domaines dans le contexte gouvernemental, pourront tirer profit de ce cours. On y explore la façon dont le gouvernement établit et finance ses priorités, respecte ses obligations stratégiques et s’adapte aux initiatives en matière de gestion, et s’acquitte de son mandat pour ce qui est de la gestion des actifs. Les participants parviendront à situer le travail des collectivités des AGMBI dans le contexte global du fonctionnement du gouvernement ainsi que des responsabilités des fonctionnaires.

OBS

M716 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
C233
code de système de classement, voir observation
OBS

This online course provides an overview of the materiel management functions and how they interrelate with the procurement and real property functions. Participants will be introduced to the life cycle approach to asset management, the roles and responsibilities and the policy framework for materiel management.

OBS

C233: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
C233
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours en ligne donne un aperçu des fonctions de la gestion du matériel et de leur interdépendance avec les fonctions relatives aux acquisitions et aux biens immobiliers. Les participants seront initiés à la gestion du cycle de vie des biens, aux rôles et responsabilités connexes ainsi qu'au cadre stratégique de la gestion du matériel.

OBS

C233 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
M714
code de système de classement, voir observation
OBS

This course provides an overview of the acts, regulations, policies, directives, and national and international trade agreements, as well as other instruments related to all three communities of PMMRP [procurement, materiel management and real property]. Participants will learn how the three communities interact with one another and examine the impact that decisions and actions taken in one community have on other communities.

OBS

M714: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
M714
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours offre un aperçu des lois, des règlements, des politiques, des directives, des accords commerciaux nationaux et internationaux ainsi que d’autres instruments visant les trois collectivités des AGMBI [acquisitions, gestion du matériel et biens immobiliers]. Les participants examineront les interactions qu'ont les trois collectivités entre elles ainsi que l'incidence qu'ont les décisions et les mesures prises par l'une sur les autres.

OBS

M714 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
C234
code de système de classement, voir observation
OBS

This course provides an overview of real property management within the federal government context. Participants will learn about the relevant policies, roles and responsibilities of key players and will be introduced to the main tools used in real property management.

OBS

C234: a Canada School of Public Service course code.

Terme(s)-clé(s)
  • Fundamentals 1
  • Overview of Real Property Management

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
C234
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours donne un aperçu de la gestion des biens immobiliers dans le contexte de l'administration fédérale. Les participants se familiariseront avec les politiques applicables, avec les rôles et responsabilités des principaux intervenants ainsi qu'avec les principaux outils utilisés en gestion de biens immobiliers.

OBS

C234 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Cours de base 1
  • Aperçu de la gestion des biens immobiliers

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2015-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

Deputy heads are accountable for the effective implementation and governance of security and identity management within their departments and share responsibility for the security of government as a whole. This comprises the security of departmental personnel, including those working in or for offices of Ministers or Ministers of State, and departmental information, facilities and other assets.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Les administrateurs généraux sont responsables de la mise en œuvre et de l'administration efficace de la gestion de la sécurité et de l'identité au sein de leur ministère, et ils partagent la responsabilité d’assurer la sécurité du gouvernement dans son ensemble. Ces responsabilités englobent la sécurité du personnel ministériel, y compris des personnes qui travaillent dans les cabinets de ministres ou de ministres d’État, ou pour ceux-ci, ainsi que des renseignements, des installations et des autres biens des ministères.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

makes payments to the Old Port of Montreal Corporation Inc. for the development of the Old Port of Montreal site, and to the Queens Quay West Land Corporation for managing the Harbourfront precinct in Toronto and for implementing a plan to dispose of certain Crown properties located at the site.

OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Ce programme permet d’émettre des paiements à la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. pour l'aménagement de ses terrains ainsi qu'à la Queens Quay West Land Corporation pour la gestion du site Harbourfront à Toronto et pour la mise en œuvre du plan visant à aliéner certains biens immobiliers de l'État situés sur le site.

OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2014-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Organization Planning
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Planification d'organisation
  • Administration fédérale
DEF

Dans l'administration publique fédérale, document se rapportant à l'activité interne d’un ministère, notamment au personnel régulier, aux finances, aux achats, à la gestion des biens et aux questions d’administration.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2014-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Law of Succession (civil law)
  • Insurance
DEF

An individual appointed by the Vulnerable Persons’ Commissioner to make decisions for a vulnerable person who is unable to make certain decisions for him or her self in the area of personal care or property or both.

CONT

A substitute decision maker has the legal authority to make decisions for the vulnerable person in those specific areas in which he or she has been given power by the Commissioner.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (droit civil)
  • Assurances
DEF

[...] personne nommée par le commissaire aux personnes vulnérables afin de prendre des décisions au nom d’une personne vulnérable qui n’ est pas en mesure de prendre certaines décisions par elle-même relativement à ses soins personnels et(ou) à la gestion de ses biens.

CONT

Un subrogé a l’autorité légale de prendre des décisions au nom de la personne vulnérable dans les domaines précis où le commissaire lui a accordé ce pouvoir.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2014-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration
DEF

Any activity performed by a department in the course of its operations to deliver or support the delivery of its programs or services.

OBS

A business activity is composed of one or several business processes and related information assets.

OBS

A business activity can be a GC [Government of Canada] program (e.g., Employment Insurance), a specific business process and related information assets (e.g., accounting), or a set of business processes and related information assets with common organizational objectives (e.g., human resources management). Business activities can also include broader concerns such as mission, image, and reputation.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique
DEF

Toute activité effectuée par un ministère dans le cadre de son fonctionnement pour offrir ses programmes et services ou en faciliter la prestation.

OBS

Une activité opérationnelle inclut un ou plusieurs processus opérationnels et des biens d’information.

OBS

Une activité opérationnelle peut être un programme du GC [gouvernement du Canada](p. ex., l'assurance-emploi), un processus opérationnel appliqué à des biens d’information particuliers(p. ex., la comptabilité) ou un ensemble de processus opérationnels communs(p. ex., la gestion des ressources humaines). Les activités opérationnelles peuvent également viser des objectifs plus larges, p. ex., la mission, l'image et la réputation.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2014-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Management Control
  • Real Estate
OBS

The National Project Management System (NPMS) is Public Works and Government Services Canada (PWGSC)'s project management framework for Real Property Projects and Business Projects – IT-Enabled. The System was developed as a national, project management methodology by the Real Property Branch (RPB). It provides on-line project management guidance, best practices, tools, templates and project management and technical documentation.

OBS

In 2006, the PWGSC Project Delivery System (PDS) was changed to the National Project Management System (NPMS).

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Contrôle de gestion
  • Immobilier
OBS

Le Système national de gestion de projet(SNGP) représente le cadre de gestion de projet de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC) pour les projets des Biens immobiliers et les projets opérationnels appuyés par les technologies de l'information. Développé par la Direction générale des biens immobiliers(DGBI), le Système est une méthode de gestion de projet à l'échelle nationale. Il donne des conseils et fournit des pratiques exemplaires, des outils et des modèles sur la gestion de projet en ligne ainsi que de la documentation technique sur la gestion de projet.

OBS

En 2006, le Système de réalisation des projets (SRP) de TPSGC a été remplacé par le Système national de gestion de projets (SNGP).

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2014-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Organization Planning
  • Real Estate
OBS

Director General Portfolio Requirements; DG P Reqts: title and shortened form to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Planification d'organisation
  • Immobilier
OBS

Directeur général - Exigences du portefeuille; DG Ex P: titre et forme abrégée d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2014-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research
  • General Medicine, Hygiene and Health
DEF

The care and services flowing from the application of the principles of evidence-based medicine to all professions associated with health care, including management and the purchasing of goods and services.

OBS

evidence-based health care: term and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Terme(s)-clé(s)
  • evidence-based healthcare

Français

Domaine(s)
  • Recherche scientifique
  • Médecine générale, hygiène et santé
DEF

Soins et services découlant de l'application des principes de la médecine fondée sur des données probantes à toutes les professions associées aux soins [de] la santé, y compris dans le domaine des achats de biens et services et de la gestion.

OBS

soins et services fondés sur des données probantes : terme et définition normalisés par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2014-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • General Medicine, Hygiene and Health
DEF

All the fixed or variable costs of the resources (goods, services, etc.) monopolized in implementing an intervention and managing its consequences.

OBS

direct cost: term and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Médecine générale, hygiène et santé
DEF

Ensemble des coûts fixes ou variables des ressources(biens, services, etc.) monopolisées dans le cadre de la mise en œuvre d’une intervention et de la gestion de ses conséquences.

OBS

coût direct : terme et définition normalisés par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2013-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Inventory and Material Management
CONT

Life-cycle management is the effective and efficient management of assets through all phases of their lives. The life-cycle phases normally include: assessing and planning requirements; acquiring; operating, using and maintaining; and disposing and replacing.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

La gestion du cycle de vie est la gestion efficace et dynamique des biens à travers toutes les étapes de leur vie. Les phases du cycle de vie incluent normalement : l'évaluation et la planification des besoins, l'acquisition, l'exploitation, l'utilisation et l'entretien ainsi que l'aliénation de la propriété et son remplacement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones de la gestión
  • Gestión de existencias y materiales
Conserver la fiche 89

Fiche 90 2013-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

Assets and liabilities subject to a confidential report ... Assets that are beneficially owned, that are not exempt assets and that are administered at arm's length.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Biens et exigibilités devant faire l'objet d’un rapport confidentiel [...] les biens dont le titulaire est le véritable propriétaire, qui ne sont pas des biens exemptés et dont la gestion est libre de tout lien de dépendance.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2013-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Public Administration
Universal entry(ies)
10-596
code de formulaire
OBS

10-596: form number used by Indian and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Administration publique
Entrée(s) universelle(s)
10-596
code de formulaire
OBS

10-596 : numéro de formulaire employé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2013-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Work and Production
  • Quality Control (Management)
DEF

The ability of an organization, system or process to realize a product that will fulfill the requirements for that product.

OBS

capability: term and definition standardized by ISO in 2000.

OBS

capacity: term used in the context of the Defence Renewal Project.

Français

Domaine(s)
  • Travail et production
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Aptitude d’un organisme, d’un système ou d’un processus à réaliser un produit satisfaisant aux exigences relatives à ce produit.

OBS

capacité : terme et définition normalisés par l’ISO en 2000.

OBS

capacité : terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor, Gestion des biens immobiliers

OBS

capacité : terme utilisé dans le contexte du Projet de renouvellement de la défense.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2013-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Private Law
DEF

The mission of the Public Curator is to protect the civil and property rights of persons declared unfit under law. The Public Curator represents people of legal age incapable of ensuring their moral and physical well-being, and also protects their rights. In addition, the Public Curator monitors, informs and assists private guardians and curators in their work as well as administers vacant successions and abandoned assets. The Public Curator also has the power to conduct inquiries in the event of complaints about how those mandated to care for incapacitated persons are performing their duties.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Droit privé
DEF

La mission première du curateur public concerne la protection et la représentation des personnes inaptes par des moyens adaptés à leur milieu de vie respectif. Le curateur public représente directement les personnes sous régime de protection public et joue un rôle de surveillance auprès des représentants légaux des personnes sous régime de protection privé. L'administration des biens des personnes inaptes est un corollaire à cette mission dans la mesure où elle contribue au bien-être de la personne. Le curateur public assume, en plus, la gestion publique des biens non réclamés.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2013-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2013-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Droit autochtone
OBS

La plupart du temps, l’acronyme anglais (AMAX) est utilisé dans le texte français.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2013-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2013-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Accounting
OBS

Under the Financial Administration Act. The Comptroller General shall ensure that the Public Accounts are prepared for each fiscal year; establish the form and content of financial records and accounting systems for the Government; establish and maintain systems and procedures to ensure that all public money is collected and accounted for, all public property is properly controlled, all disbursements are properly authorized, and any other financial matter under the responsibility of the Comptroller General is carried out in accordance with his or her requirements; and perform any other duties that may be assigned by the Minister of Finance or the Board.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Comptabilité
OBS

Sous la Loi sur la gestion des finances publiques, le contrôleur général veille à l'établissement des comptes publics pour chaque exercice; détermine la forme et le contenu des registres financiers et des systèmes comptables du gouvernement; établit et fait appliquer des systèmes et des procédures pour s’assurer que tous les fonds publics sont perçus et comptabilisés, tous les biens publics sont dûment contrôlés, tous les débours sont dûment autorisés, toute autre question financière relevant de sa responsabilité est traitée en conformité avec les normes qu'il établit; exerce les autres fonctions que le ministre des Finances ou le Conseil lui attribue.

Terme(s)-clé(s)
  • contrôleuse générale

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 - données d’organisme externe 2012-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

Assets and Capital Planning Directorate; Assets and Capital Planning; ACPD; ACP: titles and abbreviations approved by the Terminology Committee of Agriculture and Agri-Food Canada on March 13, 2012.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

Direction de la gestion des biens et de la planification des immobilisations; Gestion des biens et planification des immobilisations; DGBPI; GBPI : titres et abréviations approuvés par le Comité de terminologie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada le 13 mars 2012.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2012-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
  • Property Law (common law)
DEF

The management and settlement of the estate of an intestate, or of a testator who has no executor. (Black, 5th, p. 410.

CONT

The matter of administration (the question of determining whether a person has died intestate and, if so, to appoint an administrator) seems everywhere in Canada to be a matter for the exclusive jurisdiction of the Surrogate Court. (Feeney, Probate, p. 135-136)

Terme(s)-clé(s)
  • estates administration

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

La notion d’«administration successorale»(ou «administration») désigne au sens strict ou spécifique la fonction d’administrateur des biens ou la gestion des biens par un «administrateur» désigné par le tribunal en cas d’absence d’un «exécuteur testamentaire».

OBS

administration successorale; administration : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2012-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Status of Persons (Private Law)
  • Family Law (civil law)
CONT

The tutor to property is responsible for the administration of the property of the minor, but the tutor to the person represents the minor in judicial proceedings regarding that property. Where several tutors to property are appointed, each of them is accountable for the management of the property entrusted to him.

OBS

A legal person may act as tutor to property, if so authorized by law.

Français

Domaine(s)
  • Statut des personnes (Droit privé)
  • Droit de la famille (droit civil)
CONT

Le tuteur aux biens est responsable de l'administration des biens du mineur; cependant, le tuteur à la personne représente le mineur en justice quant à ces biens. Lorsque plusieurs tuteurs aux biens sont nommés, chacun d’eux est responsable de la gestion des biens qui lui ont été confiés.

OBS

Une personne morale peut agir comme tuteur aux biens si elle y est autorisée par la loi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estado de las personas (Derecho privado)
  • Derecho de familia (derecho civil)
CONT

El tutor de los bienes es responsable de la administración de los bienes del menor; no obstante, el tutor de la persona representa al menor ante la justicia en cuanto a sus bienes. Cuando se nombren varios tutores de los bienes, cada uno de ellos será responsable de la administración de los bienes que le sean confiados.

CONT

Una persona ficticia puede actuar como tutor de los bienes si ella fuere autorizada por la ley.

OBS

tutor de los bienes: Expresión y contextos traducidos de los artículos 188 y 189 del Código Civil de Quebec. El C.C.Q. fue traducido según la versión de 1999-2000.

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