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GESTION BIENS IMMOBILIERS FEDERAUX [8 fiches]

Fiche 1 2015-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Federal Administration
OBS

Consider an appropriate aggregation for developing a strategic framework to manage federal real property and reconcile related Aboriginal rights or interests (e.g. a regional jurisdiction or geographic area such as a city, a coastal zone or areas subject to treaty or claims negotiations).

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Administration fédérale
OBS

Songez à un regroupement approprié afin d’élaborer un cadre stratégique de gestion des biens immobiliers fédéraux et de conciliation des droits ou des intérêts des Autochtones connexes(p. ex., une administration régionale ou un secteur géographique comme une grande ville, une zone côtière ou des secteurs assujettis à un traité ou à des négociations relatives aux revendications).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Real Estate
  • Pollution (General)
OBS

Federal departments will be required to keep appropriate records of contaminated sites in their custody that are contaminated or suspected of being contaminated. This inventory, related to the Property Number assigned in the Directory of Federal Real Property (DFRP), administered by the Treasury Board of Canada, will contain sufficient information to permit the department to manage their contaminated sites and to allow external auditors to form an opinion on the effectiveness, efficiency and economy of the management of contaminated sites.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Immobilier
  • Pollution (Généralités)
OBS

Les ministères fédéraux doivent tenir des dossiers appropriés sur les sites qui sont contaminés ou qu'ils soupçonnent d’être contaminés dont ils ont la responsabilité. Ces dossiers doivent renvoyer au numéro de bien du Répertoire des biens immobiliers fédéraux(RBIF) administré par le Secrétariat du Conseil du Trésor, et contenir assez de renseignements pour étayer la gestion des sites et permettre aux vérificateurs externes de se faire une opinion sur l'efficacité et l'efficience de cette gestion.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Real Estate
OBS

Acts as the federal government's real property custodian and manages a diverse portfolio of office and other general purpose property to accommodate federal tenants and optomize the government's investment in these facilities.

OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Immobilier
OBS

Le Programme permet d’assurer la garde des biens immobiliers fédéraux et la gestion d’un portefeuille diversifié d’immeubles à bureaux et de biens immobiliers polyvalents permettant de répondre aux besoins des locataires fédéraux et d’optimiser les investissements de l'administration fédérale en ce domaine.

OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
  • Real Estate
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This policy takes effect on November 1, 2006. Together with the directive and standards, it replaces the following: Treasury Board Federal Contaminated Sites and Solid Waste Landfills Inventory Policy; Treasury Board Federal Contaminated Sites Management Policy; Treasury Board Heritage Buildings Policy; Treasury Board Open and Fair Real Property Transactions Policy; Treasury Board Policy on the Disposal of Surplus Real Property; Treasury Board Real Property Accessibility Policy; Treasury Board Real Property Administration Policy; Treasury Board Real Property Environment Policy; Treasury Board Real Property Investment Policy; Treasury Board Real Property Management Framework Policy; Treasury Board Real Property Revenue Policy; Treasury Board Real Property Transactions, Processes, and Authorities Policy; Treasury Board Use of Real Property Facilities Policy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
  • Immobilier
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique entre en vigueur le 1er novembre 2006. La présente politique, avec sa directive et ses quatre normes, remplace les suivantes : Politique de gestion des sites contaminés fédéraux du Conseil du Trésor; Politique du Conseil du Trésor sur l'aliénation des biens immobiliers excédentaires; Politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité aux biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur le cadre de gestion des biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur l'environnement relatif aux biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur les édifices à valeur patrimoniale; Politique du Conseil du Trésor sur les inventaires des sites contaminés fédéraux et des décharges de déchets solides fédéraux; Politique du Conseil du Trésor sur l'investissement dans les biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur les procédures et autorisations de transfert de biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur les transferts transparents et équitables de biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur les recettes tirées des biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur l'utilisation des installations de biens immobiliers.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2005-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Real Estate
OBS

An Assistant Deputy Minister Management Advisory Board for Federal Real Property has been set up to provide senior-level input from major client and custodial departments, and to take decisions that will result in productivity improvements, cost savings, and strenghthening the management of real property across the government.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Immobilier
OBS

Ce conseil consultatif a été établi dans le but d’obtenir la participation de la haute direction des principaux ministères clients et gardiens et de prendre des décisions qui permettront d’accroître la productivité et de réaliser des économies, tout en améliorant la gestion des biens immobiliers dans l’ensemble de l’administration gouvernementale.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité consultatif des sous-ministres adjoints pour la gestion des biens immobiliers
  • Conseil consultatif des SMA pour la gestion des biens immobiliers fédéraux

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Real Estate
CONT

The portfolio manager and/or project leader will note the FHBRO [Federal Heritage Buildings Review Office] agreement or special instructions, and instruct their regional counterparts in Realty (Real Estate Division (Acquisition and Disposal) and Property Management) and A&ES [Architectural and Engineering Services] accordingly.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Immobilier
CONT

Le gestionnaire de portefeuille ou le chef de projet prend note de l'accord ou des instructions spéciales du BEEFVP [Bureau d’examen des édifices fédéraux à valeur patrimoniale] et en informe son homologue régional des Services de l'immobilier(Division des biens immobiliers(Acquisition et aliénation) et Gestion immobilière) et des SAG [Services d’architecture et de génie].

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

The Environmental Guide for Federal Real Property Managers is intended to be a good reference for managers throughout the country in the life-cycle management of Real Property from the acquisition phase to the disposal or demolition and dismantling of the property.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

Le Guide environnemental pour les gestionnaires immobiliers fédéraux se veut un bon document de référence à l'intention des gestionnaires à l'échelle du pays pour la gestion globale des biens immobiliers, de la phase de l'acquisition de l'installation à celles d’élimination ou de démolition et de démantèlement.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Published by the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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