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GESTION BIENS REPERTOIRE [6 fiches]

Fiche 1 2010-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Real Estate
  • Pollution (General)
OBS

Federal departments will be required to keep appropriate records of contaminated sites in their custody that are contaminated or suspected of being contaminated. This inventory, related to the Property Number assigned in the Directory of Federal Real Property (DFRP), administered by the Treasury Board of Canada, will contain sufficient information to permit the department to manage their contaminated sites and to allow external auditors to form an opinion on the effectiveness, efficiency and economy of the management of contaminated sites.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Immobilier
  • Pollution (Généralités)
OBS

Les ministères fédéraux doivent tenir des dossiers appropriés sur les sites qui sont contaminés ou qu'ils soupçonnent d’être contaminés dont ils ont la responsabilité. Ces dossiers doivent renvoyer au numéro de bien du Répertoire des biens immobiliers fédéraux(RBIF) administré par le Secrétariat du Conseil du Trésor, et contenir assez de renseignements pour étayer la gestion des sites et permettre aux vérificateurs externes de se faire une opinion sur l'efficacité et l'efficience de cette gestion.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Titles of Monographs
  • Property Law (common law)
OBS

Ottawa: Treasury Board of Canada, 1996--. HTML. Database. Internet (WWW). The purpose of the Directory is to provide, at government level, a record of: the real property holdings of the Government of Canada; additional information for properties designated as major; the federal government organization units having custody of the real property holdings within departments, agencies, and Crown corporations; and information on the location, use and size of the holdings.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Titres de monographies
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Ottawa, Industrie Canada, Direction de gestion des biens immobiliers, 1996--. HTML. Base de données. Le registre central et la seule liste complète des biens immobiliers détenus par le gouvernement du Canada. [...] Le Répertoire renferme des données de base à jour sur les avoirs immobiliers du gouvernement du Canada. Les renseignements qui y figurent servent à tenir le gouvernement du Canada au courant de l'ampleur et des principales composantes de son portefeuille immobilier. Il informe également les ministres, les parlementaires et le grand public au sujet d’un bien ou d’un groupe de biens en particulier dans un secteur géographique donné.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de páginas de Internet
  • Títulos de monografías
  • Derecho de propiedad (common law)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Heritage
  • Real Estate
OBS

The Chief, Policy Development, Asset Management, HQ (Chief, Policy Development, HQ), is responsible for coordinating all Public Works requests to FHBRO [Federal Heritage Buildings Review Office], ranking evaluations and reviews of intervention affecting Public Works' inventory, coordinating and verifying heritage inventory data ...

Français

Domaine(s)
  • Patrimoine
  • Immobilier
OBS

Le chef, Élaboration des politiques, Gestion des biens, AC(chef, Élaboration des politiques, AC), coordonne toutes les demandes que le ministère des Travaux publics adresse au BEEFVP [Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine], cote les évaluations et les examens d’intervention portant sur l'inventaire de TPC [Travaux publics Canada], coordonne et vérifie les données du répertoire patrimonial [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Special-Language Phraseology
CONT

They are usually a result of a PWGSC [Public Works and Government Services Canada] decision related to the management of the inventory, a space optimization project, or an investment decision based on least cost to the Crown.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Cela se produit généralement en raison d’une décision prise par TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] concernant la gestion des biens du répertoire ou un projet d’optimisation des locaux ou d’une décision en matière d’investissement fondée sur les principes du moindre coût pour l'État.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The Facilities Inventory System provides essential inventory information on the real property assets managed by PWGSC [Public Works and Government Services Canada] for clients. This includes: ... charging data, such as rental rates, management fees, etc.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Le Système de répertoire des installations fournit des données essentielles sur les biens immobiliers que TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] gère pour ses clients, notamment :[...] les données sur les frais imputés(tarifs de location, frais de gestion, etc.)

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Inventory and Material Management

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Titre de la série des Conseils pratiques de la Direction de la Cité parlementaire.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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