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GESTION BIENS VALEUR [14 fiches]

Fiche 1 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Training of Personnel
CONT

The Professional Development and Certification Program for the Procurement, Materiel Management and Real Property Community is a key human resources renewal initiative in support of Human Resources Modernization and the Policy on Learning, Training, and Development. It also supports the Treasury Board of Canada Secretariat's management priorities and commitments. The Program is designed to enhance the skills, professionalism and value added contribution of the Procurement, Materiel Management and Real Property Community across government in the delivery of programs and services to Canadians and the organizations in which they are employed. More specifically, the objective of the Program is to provide a variety of learning tools to help employees acquire the skills, knowledge and expertise to: Meet evolving and complex business needs, government priorities and management initiatives; and Implement modernized management policies, practices and associated delegated authorities.

Terme(s)-clé(s)
  • Professional Development and Certification Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Perfectionnement et formation du personnel
CONT

Le Programme de perfectionnement professionnel et de certification à l'intention de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et de biens immobiliers constitue une initiative importante dans le domaine des ressources humaines, à l'appui de la modernisation des ressources humaines et de la Politique en matière d’apprentissage, de formation et de perfectionnement. Il appuie également les priorités et les engagements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Programme vise à accroître les compétences, le professionnalisme et la contribution à valeur ajoutée de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers assurant partout au gouvernement l'exécution des programmes et la prestation des services destinés aux Canadiens et aux organisations où elle travaille. Le Programme vise tout particulièrement à fournir aux employés divers outils d’apprentissage devant les aider à acquérir des compétences, des connaissances et une expertise qui leur permettront : de répondre à des besoins opérationnels et d’assurer la réalisation de priorités et d’initiatives de gestion gouvernementales complexes et qui évoluent; de mettre en œuvre des politiques et des pratiques de gestion modernisées et d’exercer des pouvoirs délégués connexes.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme d’attestation de perfectionnement professionnel

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Real Estate
OBS

Office Accommodation Services. Managing office space needs of federal organizations in accordance with the Government of Canada's accommodation policy, guidelines and standards; advising clients on the most suitable approach to meeting their accommodation needs ...; [ensuring] effective maintenance and operation of ... real estate assets; responding to property and facility emergencies; ensuring effective stewardship on behalf of Canadians by offering solutions representing fair value to the Crown.

OBS

Office Accommodation Services; OAS: designations used by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Immobilier
OBS

Services de gestion de locaux à bureaux. Gérer les besoins en locaux à bureaux d’organisations fédérales conformément à la politique, aux lignes directrices et aux normes du gouvernement du Canada en matière de locaux; conseiller les clients sur l'approche la plus adéquate pour répondre à leurs besoins en locaux […]; assurer l'entretien et l'exploitation efficaces de […] biens immobiliers; intervenir en cas d’urgence dans les immeubles et les installations; assurer une intendance efficace au profit de la population canadienne en offrant à l'État des solutions représentant une juste valeur.

OBS

Services de gestion des locaux à bureaux; SGLB : désignations en usage à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Heritage
CONT

The effective management of movable heritage assets has five steps: identification; determination of heritage value; documentation; management; and maintenance.

OBS

movable heritage asset: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • movable heritage assets

Français

Domaine(s)
  • Patrimoine
CONT

La gestion efficace des biens meubles patrimoniaux comporte cinq étapes : répertoriage; détermination de la valeur patrimoniale; documentation; gestion; entretien.

OBS

bien meuble patrimonial : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • biens meubles patrimoniaux

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Heritage
OBS

The Burra Charter was adopted by Australia ICOMOS (the Australian National Committee of ICOMOS) on 19 August 1979 at Burra, South Australia. The Burra Charter provides guidance for the conservation and management of places of cultural significance (cultural heritage places), and is based on the knowledge and experience of Australia ICOMOS members.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Patrimoine
OBS

La Charte de Burra a été adoptée le 19 août 1979 par Australia ICOMOS, le comité national australien du Conseil international des monuments et des sites(ICOMOS), à Burra en Australie du Sud. La Charte apporte des lignes directrices pour la conservation et la gestion de lieux et des biens patrimoniaux de valeur culturelle et repose sur les connaissances et l'expérience des membres d’ICOMOS Australie.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Security
OBS

The mandate of the Safety, Emergency and Security Management Division (SESMD) is to establish and maintain a level of safety and security sufficient to protect employees, information and other valuable assets. It is SESMD's responsibility to develop relative policies and working tools, provide expert advice and consultative services to the clients and respond to emergency situations. The Departmental Occupational Safety and Health Program which is governed by legislation, is managed through SESMD in liaison with the occupational health and safety committees nationally.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité
OBS

Le mandat de la Division de la gestion de la sécurité et des mesures d’urgence(DGSMU) est d’établir et de maintenir un niveau de sécurité suffisant pour protéger employés, renseignements et biens de valeur. Il incombe à la DGSMU de développer des politiques et des outils de travail relatifs à la sécurité, d’offrir des conseils et des services en consultation aux clients et de répondre aux situations d’urgence. Le Programme ministériel de la santé et sécurité au travail, qui est gouverné par législation, est géré par la DGSMU en liaison avec les comités nationaux de la santé et sécurité au travail.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2007-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Accounting
OBS

Foreign Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Comptabilité
OBS

Affaires étrangères Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Real Estate
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The objective of this policy is to establish a system for the disposal of surplus real properties that ensures efficiency, equity, fairness, and transparency in disposals; consideration of the interests of communities and other levels of government; the best value to the Canadian taxpayer; and consideration of all relevant government policy and other strategic concerns of government. As of November 1st 2006, this document is no longer in effect. New Assets and Acquired Services Policy Instruments are now in effect.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Immobilier
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique a pour objet d’établir un régime d’aliénation des biens excédentaires qui assure : l'efficience, l'équité, l'impartialité et la transparence des aliénations; la prise en considération des intérêts des collectivités et des autres ordres de gouvernement; le meilleur rendement possible pour le contribuable canadien; la prise en considération de toutes les politiques gouvernementales pertinentes et des autres intérêts stratégiques du gouvernement. À compter du 1er novembre 2006, ce document n’ a plus de valeur exécutoire. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
  • Real Estate
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This policy takes effect on November 1, 2006. Together with the directive and standards, it replaces the following: Treasury Board Federal Contaminated Sites and Solid Waste Landfills Inventory Policy; Treasury Board Federal Contaminated Sites Management Policy; Treasury Board Heritage Buildings Policy; Treasury Board Open and Fair Real Property Transactions Policy; Treasury Board Policy on the Disposal of Surplus Real Property; Treasury Board Real Property Accessibility Policy; Treasury Board Real Property Administration Policy; Treasury Board Real Property Environment Policy; Treasury Board Real Property Investment Policy; Treasury Board Real Property Management Framework Policy; Treasury Board Real Property Revenue Policy; Treasury Board Real Property Transactions, Processes, and Authorities Policy; Treasury Board Use of Real Property Facilities Policy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
  • Immobilier
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique entre en vigueur le 1er novembre 2006. La présente politique, avec sa directive et ses quatre normes, remplace les suivantes : Politique de gestion des sites contaminés fédéraux du Conseil du Trésor; Politique du Conseil du Trésor sur l'aliénation des biens immobiliers excédentaires; Politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité aux biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur le cadre de gestion des biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur l'environnement relatif aux biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur les édifices à valeur patrimoniale; Politique du Conseil du Trésor sur les inventaires des sites contaminés fédéraux et des décharges de déchets solides fédéraux; Politique du Conseil du Trésor sur l'investissement dans les biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur les procédures et autorisations de transfert de biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur les transferts transparents et équitables de biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur les recettes tirées des biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur l'utilisation des installations de biens immobiliers.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. Policy Objective: To provide the best overall outcome for the government of Canada in its disposal of surplus moveable assets, to the end that: the highest net value is obtained through disposal; there is an open opportunity for Canadians to participate in the disposal; the disposal process is characterized by prudence, probity and integrity; the health and safety of persons and the environment are protected; and heritage items are treated appropriately. As of November 1st 2006, this document is no longer in effect. New Assets and Acquired Services Policy Instruments are now in effect. Replaced by the Policy on Management of Materiel.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. But de la politique est de permettre au gouvernement canadien de retirer le maximum des biens meubles en surplus dont il veut se départir, de sorte que : la valeur nette la plus élevée soit réalisée à l'aliénation; les Canadiens et les Canadiennes se voient offrir la possibilité de participer à l'aliénation des biens en surplus de la Couronne; le processus soit caractérisé par la circonspection, la probité et l'intégrité; la santé et la sécurité des personnes et la protection de l'environnement soient assurées; les biens patrimoniaux soient traités comme il se doit. À compter du 1er novembre 2006, ce document n’ a plus de valeur exécutoire. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur. Remplacée par la Politique sur la gestion du matériel.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2002-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Heritage
CONT

It is recommended that a record of the following costs associated with heritage buildings and the FHBRO [Federal Heritage Buildings Review Office] process be maintained, in order that a report of heritage-related costs can be provided upon request to the Regional Director, Accommodation or the Chief, Policy Development, Asset Management, HQ.

Français

Domaine(s)
  • Patrimoine
CONT

On recommande de consigner les frais associés aux édifices à valeur patrimoniale et à l'application du processus du BEEFVP [Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine], et ce pour être en mesure de produire un rapport sur ces coûts lorsque le directeur régional du Logement ou le chef de l'élaboration des politiques, Gestion des biens(AC) en fera la demande.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2002-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Real Estate
CONT

The portfolio manager and/or project leader will note the FHBRO [Federal Heritage Buildings Review Office] agreement or special instructions, and instruct their regional counterparts in Realty (Real Estate Division (Acquisition and Disposal) and Property Management) and A&ES [Architectural and Engineering Services] accordingly.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Immobilier
CONT

Le gestionnaire de portefeuille ou le chef de projet prend note de l'accord ou des instructions spéciales du BEEFVP [Bureau d’examen des édifices fédéraux à valeur patrimoniale] et en informe son homologue régional des Services de l'immobilier(Division des biens immobiliers(Acquisition et aliénation) et Gestion immobilière) et des SAG [Services d’architecture et de génie].

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1995-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Fine Arts
OBS

Department of External Affairs.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Beaux-arts
OBS

Ministère des Affaires extérieures.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1995-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

In accordance with Chapter 9 of Part 3 of the Financial Management Component of the [Treasury Board] Manual, departments are being encouraged to use acquisition cards for the procurement and payment of low value purchases as a method of increasing efficiency. ... e.g. within standard object 07, departments should use: economic object 0766 for all Miscellaneous Goods (such as printed matter, stationery, office supplies and medical supplies, etc.)

Terme(s)-clé(s)
  • miscellaneous products

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

En conformité avec le chapitre 9 de la partie 3 du volume de la gestion financière du Manuel du Conseil du Trésor, les ministères sont encouragés d’utiliser les cartes d’achat pour l'acquisition et paiements des achats de faible valeur comme étant une méthode d’augmenter l'efficacité. [...] Par exemple, à l'article 0766 pour tous les biens divers(tels que les imprimés, papeterie, fourniture de bureau, et fournitures médicales, etc.)

Terme(s)-clé(s)
  • produits divers

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1990-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Inventory and Material Management
DEF

A technique used to identify all costs associated with a requirement over its useful life, to determine the best value.

OBS

The acronym stands for: P: Product Cost - Direct cost of the goods, basic contractual price including transportation and installation. R: Resource Cost - Indirect administrative cost of design and specification preparation, contract administration and quality assurance. O: Operating cost - Cost of operating, maintaining and repairing the acquisition over its useful life, less estimated redisual value at time of retirement. C: Contingent Cost - The cost of not having the right goods, at the right place, at the right time.

OBS

Standardized by the CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Technique utilisée pour identifier tous les coûts associés à un besoin au cours de sa vie utile afin de déterminer le meilleur rapport qualité/prix.

OBS

L'acronyme signifie : P : Coût des produits-Coût direct des biens, prix contractuel de base, y compris les frais de transport et d’installation; R : Coût des ressources-Coût de gestion indirect lié à la conception et à l'élaboration de la spécification, à la gestion des contrats et à l'assurance de la qualité; E : Coût d’exploitation-Frais d’exploitation, d’entretien et de réparation d’un bien au cours de sa vie utile, moins la valeur résiduelle estimée au moment de sa mise hors service. I : coût des imprévus-Frais attribués à la non-disponibilité des biens requis aux bons endroits et moments.

Espagnol

Conserver la fiche 14

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