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GESTION COLLECTIVE DROITS [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-11-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- National Bodies and Committees (Canadian)
- Music (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canadian Musical Reproduction Rights Agency Ltd
1, fiche 1, Anglais, Canadian%20Musical%20Reproduction%20Rights%20Agency%20Ltd
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- CMRRA 1, fiche 1, Anglais, CMRRA
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
... the Canadian Musical Reproduction Rights Agency Ltd is a music licensing collective representing music rightsholders who range in size from large multinational music publishers to individual songwriters. 1, fiche 1, Anglais, - Canadian%20Musical%20Reproduction%20Rights%20Agency%20Ltd
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités nationaux canadiens
- Musique (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Agence canadienne des droits de reproduction musicaux ltée
1, fiche 1, Français, Agence%20canadienne%20des%20droits%20de%20reproduction%20musicaux%20lt%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- CMRRA 1, fiche 1, Français, CMRRA
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[...] l'Agence canadienne des droits de reproduction musicaux ltée est une société de gestion collective qui représente des titulaires de droits d’auteur, [de] larges maisons d’édition multinationales à des auteurs/compositeurs individuels. 1, fiche 1, Français, - Agence%20canadienne%20des%20droits%20de%20reproduction%20musicaux%20lt%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-09-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Copyright
- Patents (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- collective rights of management
1, fiche 2, Anglais, collective%20rights%20of%20management
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Collective rights management is the licensing of copyright and related rights by organizations acting on behalf of rights owners. 2, fiche 2, Anglais, - collective%20rights%20of%20management
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Droits d'auteur
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- gestion collective des droits
1, fiche 2, Français, gestion%20collective%20des%20droits
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2013-07-12
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Copyright
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- collective rights management of copyright
1, fiche 3, Anglais, collective%20rights%20management%20of%20copyright
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Collective rights management is the licensing of copyright and related rights by organizations acting on behalf of rights owners. 1, fiche 3, Anglais, - collective%20rights%20management%20of%20copyright
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droits d'auteur
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 3, La vedette principale, Français
- société de gestion des droits d’auteur
1, fiche 3, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20des%20droits%20d%26rsquo%3Bauteur
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- société de perception et de répartition des droits 2, fiche 3, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20perception%20et%20de%20r%C3%A9partition%20des%20droits
correct, nom féminin
- SPRD 2, fiche 3, Français, SPRD
correct, nom féminin
- SPRD 2, fiche 3, Français, SPRD
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Une société de gestion des droits d’auteur(ou société de perception et de répartition des droits [SPRD]) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits. 2, fiche 3, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20des%20droits%20d%26rsquo%3Bauteur
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- société de gestion collective des droits d’auteur
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2005-06-27
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Private-Sector Bodies and Committees
- Audiovisual Techniques and Equipment
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes du Québec
1, fiche 4, Anglais, Soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20collective%20des%20droits%20des%20producteurs%20de%20phonogrammes%20et%20vid%C3%A9ogrammes%20du%20Qu%C3%A9bec
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
- SOPROQ 1, fiche 4, Anglais, SOPROQ
correct
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
The Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes du Québec (SOPROQ) is a collective society which was created to administer the rights due to producers of audio and music video recordings. These rights include remuneration for neighbouring rights and for private copying of sound recordings. 1, fiche 4, Anglais, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20collective%20des%20droits%20des%20producteurs%20de%20phonogrammes%20et%20vid%C3%A9ogrammes%20du%20Qu%C3%A9bec
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Organismes et comités du secteur privé
- Audiovisuel (techniques et équipement)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes du Québec
1, fiche 4, Français, Soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20collective%20des%20droits%20des%20producteurs%20de%20phonogrammes%20et%20vid%C3%A9ogrammes%20du%20Qu%C3%A9bec
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
- SOPROQ 1, fiche 4, Français, SOPROQ
correct, nom féminin
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
La Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes du Québec(SOPROQ), est une société qui a été constituée afin de gérer les droits reconnus aux producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes dans la loi canadienne sur le droit d’auteur, notamment le droit à rémunération au titre des droits voisins et de la copie privée. 1, fiche 4, Français, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20collective%20des%20droits%20des%20producteurs%20de%20phonogrammes%20et%20vid%C3%A9ogrammes%20du%20Qu%C3%A9bec
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1985-11-07
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- collectives 1, fiche 5, Anglais, collectives
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
copyright 1, fiche 5, Anglais, - collectives
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 5, La vedette principale, Français
- sociétés de gestion collective
1, fiche 5, Français, soci%C3%A9t%C3%A9s%20de%20gestion%20collective
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Pour le Sous-comité, une société de gestion collective, c'est un groupe de titulaires de droits d’auteur qui forment une association chargée d’exercer en leur nom un des démembrements du droit d’auteur, par exemple le droit de reproduction par photocopie [...] 1, fiche 5, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9s%20de%20gestion%20collective
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Rapport du Sous-comité sur la révision du droit d’auteur 1, fiche 5, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9s%20de%20gestion%20collective
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1985-06-28
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Copyright
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Collective Agencies for the Administration of Copyrights
1, fiche 6, Anglais, Collective%20Agencies%20for%20the%20Administration%20of%20Copyrights
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Droits d'auteur
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Sociétés de gestion collective des droits d’auteur
1, fiche 6, Français, Soci%C3%A9t%C3%A9s%20de%20gestion%20collective%20des%20droits%20d%26rsquo%3Bauteur
correct
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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