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GESTION COMPTES [100 fiches]

Fiche 1 2025-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

[Key objectives of] the Vendor Performance Management Policy ... are to: optimize best value for Canadians; hold vendors who do not perform to account while incentivizing good performance; facilitate open and ongoing communications between government and vendors; establish ongoing, open communications between PSPC [Public Services and Procurement Canada] and other client federal departments regarding vendor expectations and performance that will be leveraged to improve relationships with vendors.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
OBS

[...] la Politique de gestion du rendement des fournisseurs [...] vise principalement à : optimiser les ressources de l'État pour la population canadienne; demander aux fournisseurs dont le rendement est insatisfaisant de rendre des comptes tout en encourageant le bon rendement; assurer des communications ouvertes et continues entre le gouvernement et les fournisseurs; établir des communications ouvertes et continues entre SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] et les autres ministères clients fédéraux en ce qui concerne les attentes et le rendement des fournisseurs sur lesquels on misera pour améliorer les relations avec les fournisseurs.

Espagnol

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Fiche 2 2024-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
  • Government Accounting
OBS

A Treasury Board of Canada Secretariat directive that took effect on April 1, 2017. It replaced the Directive on Receivables Management; the Directive on Loans and Loan Guarantees; the Directive on Losses of Money or Property; the Directive on Accountable Advances; the Directive on the Use of the Consolidated Revenue Fund for Crown Corporations; the Directive on Receipt, Deposit and Recording of Money; and the Directive on Financial Management of Pay Administration.

Terme(s)-clé(s)
  • Public Money and Receivables Directive

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
OBS

Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui est entrée en vigueur le 1er avril 2017. Elle a remplacé la Directive sur la gestion des comptes débiteurs; la Directive sur les prêts et les garanties d’emprunts; la Directive sur les pertes de fonds et de biens; la Directive sur les avances comptables; la Directive sur l'utilisation du Trésor pour les sociétés d’État; la Directive sur les rentrées, dépôts et enregistrements de fonds; et la Directive sur la gestion financière et de l'administration de la paye.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Administración federal
  • Contabilidad pública
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Fiche 3 2024-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
  • Government Accounting
OBS

A Treasury Board of Canada Secretariat directive that took effect on October 1, 2009, and that was rescinded on April 1, 2017. It was replaced by the Directive on Public Money and Receivables.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
OBS

Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2009 et qui a été annulée le 1er avril 2017. Elle a été remplacée par la Directive sur la gestion des fonds publics et des comptes débiteurs.

Espagnol

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Fiche 4 - données d’organisme externe 2023-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2022-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Document Classification (Library Science)
CONT

Generic Valuation Tools (GVT) provide Government of Canada institutions with a starting point for meeting two key requirements of the Treasury Board of Canada Secretariat (TBS) Directive on Recordkeeping (2009), namely the identification of information resources of business value (IRBV) and the establishment of retention specifications.

OBS

Generic Valuation Tool: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • Generic Valuation Tools

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)
CONT

Globalement, les OGE appuient la tenue de documents efficace à l'échelle du GC [gouvernement du Canada] afin d’assurer la saine gestion des documents et la reddition de comptes, de même que la prise de décisions efficiente au nom de tous les Canadiens. Dans le cadre de leurs activités de tenue de documents efficace, les institutions du GC doivent utiliser et gérer les ressources documentaires à valeur opérationnelle(RDVO) comme des actifs stratégiques.

CONT

Chaque OGE porte sur une activité opérationnelle particulière commune à tous les organismes du GC [gouvernement du Canada], et comporte deux éléments : le contexte de l’activité, qui fournit une définition et une analyse de l’activité opérationnelle et des processus qui y sont associés; les recommandations liées aux ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle et à leur conservation [...]

OBS

outil générique d’évaluation : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • outils génériques d’évaluation

Espagnol

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Fiche 6 - données d’organisme externe 2022-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

Someone who requires elevated system or application privileges in order to perform his/her function which may entail actions required to support and manage the operation of systems, applications, networks, databases, or maintain end-user accounts.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Personne qui, grâce à ses privilèges spéciaux en matière de sécurité informatique, peut exercer des fonctions relatives, notamment, à la gestion du fonctionnement et au soutien à l'utilisation de systèmes, de logiciels, de réseaux et de bases de données, ou encore à la maintenance des comptes des utilisateurs finaux.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2021-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Accounts Management Section

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2021-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
OBS

An Act that provides a regulatory policy for the financial administration of the Government of Canada.

OBS

Legal title: An Act to provide for the financial administration of the Government of Canada, the establishment and maintenance of the accounts of Canada and the control of Crown corporations. Short title: Financial Administration Act. Former legal titles: An Act to provide for the financial administration of the Government of Canada, the establishment and maintenance of the accounts of Canada and the financial control of Crown corporations; An Act to provide for the financial administration of the Government of Canada, the audit of the public accounts and the financial control of Crown corporations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
OBS

Loi qui fournit une ligne de conduite réglementaire pour ce qui est de l’administration financière du gouvernement du Canada.

OBS

Titre abrégé : Loi sur la gestion des finances publiques. Ancien titre abrégé : Loi sur l'administration financière. Titre légal : Loi relative à la gestion des finances publiques, à la création et à la tenue des comptes du Canada et au contrôle des sociétés d’État. Anciens titres légaux : Loi relative à l'administration financière du gouvernement du Canada, à la création et à la tenue des comptes du Canada et au contrôle des sociétés d’État; Loi pourvoyant à l'administration financière du Canada, à la tenue des comptes du Canada et au contrôle financier des corporations de la Couronne; Loi pourvoyant à l'administration financière du gouvernement du Canada, à la vérification des comptes publics et au contrôle financier des corporations de la Couronne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Presupuestación del sector público
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2018-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Federal Administration
CONT

A DAC is a strategic resource for the deputy head. It provides objective advice and recommendations to the deputy head regarding the sufficiency, quality and results of assurance on the adequacy and functioning of the department's risk management, control and governance frameworks and processes (including accountability and auditing systems).

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Administration fédérale
CONT

Un CMA est une ressource stratégique pour l'administrateur général. Il présente à l'administrateur général des recommandations et des conseils objectifs sur l'exhaustivité, la qualité et les résultats de l'assurance menée sur la pertinence et le fonctionnement des processus et cadres de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du ministère(y compris les systèmes de reddition de comptes et d’audit).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2018-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Sales (Marketing)
CONT

National accounts managers work with key sales and marketing clients. [Their] primary role is to establish, develop, and maintain strong relationships with these clients.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Vente

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2018-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
CONT

It is a cloud management platform that dramatically streamlines and simplifies the way you do business, from account setup and control panel programming to registering radios … and identifying great new revenue opportunities.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
CONT

[L'entreprise] a lancé […] sa nouvelle plateforme de gestion infonuagique conçue pour aider les détaillants en sécurité et les centres de télésurveillance à stimuler la croissance de leur entreprise, à simplifier la gestion de leurs comptes et à rationaliser les installations.

Terme(s)-clé(s)
  • plate-forme de gestion infonuagique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Internet y telemática
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Accounting
OBS

Quality must be monitored by the Office of the Comptroller General, and work must be undertaken to strengthen internal audit capacity through recruitment and retention initiatives, strengthened liaison and partnership with professional associations, and curriculum development.

OBS

In 2004, the Office of the Comptroller General was recreated as a distinct office within the Treasury Board of Canada Secretariat. Its mandate is to strengthen financial management and internal audit across the federal government through a wide range of activities including renewing the Treasury Board suite of financial management and internal audit policies and overseeing their application; providing leadership to the financial management and internal audit communities; attracting and retaining a professional cadre of financial management and internal audit personnel; improving the quality, integration and timeliness of financial information and supporting information systems for effective decision making and accountability; and, with the Department of Finance and the Deputy Receiver General, overseeing the preparation of the Public Accounts of Canada and the government's audited consolidated financial statement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité publique
OBS

C’est au Bureau du contrôleur général qu’il incombe de contrôler la qualité, et pour renforcer la capacité de vérification interne, il faut mettre en œuvre des initiatives de recrutement et de maintien en poste, affermir les relations et les partenariats avec les associations professionnelles, et élaborer des contenus de cours.

OBS

En 2004, le Bureau du contrôleur général est devenu un organisme distinct du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Son mandat consiste à renforcer la gestion financière et la vérification interne dans toute l'administration fédérale au moyen d’un large éventail d’activités pour mettre à jour la série de politiques de gestion financière et de vérification interne du Conseil du Trésor et surveiller leur application; faire fonction de chef de file auprès des collectivités de la gestion financière et de la vérification interne; attirer et maintenir en poste un personnel professionnel de gestion financière et de vérification interne; améliorer la qualité, l'intégration et le caractère opportun de l'information financière et appuyer les systèmes d’information pour soutenir la prise de décisions et la responsabilisation, et surveiller, avec le ministère des Finances et le sous-receveur général, la préparation des Comptes publics du Canada et des états financiers consolidés vérifiés du gouvernement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2017-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Peace-Keeping Operations
  • Police
OBS

The CPA [Canadian Police Arrangement] is the management framework for the International Police Peacekeeping and Peace Operations (IPP) Program established by the Royal Canadian Mounted Police (RCMP), and as such sets out the managerial and accountability relationships between the CPA "participants", i.e., DFAIT [Department of Foreign Affairs and International Trade], CIDA [Canadian International Development Agency], PS [Public Safety Canada] and the RCMP as well as the policy, procedural, reporting and financial modalities for the deployment of Canadian police.

Terme(s)-clé(s)
  • International Police Peacekeeping and Peace Operations Programme
  • International Police Peace-Keeping and Peace Operations Program
  • International Police Peace-Keeping and Peace Operations Programme
  • IPP Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Opérations de maintien de la paix
  • Police
CONT

[L'Arrangement sur la police canadienne(APC) ] constitue le cadre de gestion qui régit le Programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix(PIP) établi par la GRC [Gendarmerie royale du Canada]. Il précise les rapports de gestion et de responsabilité entre les «parties», c'est-à-dire le MAECI [Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international], l'ACDI [l'Agence canadienne de développement international], SPC [Sécurité publique Canada] et la GRC, ainsi que les modalités liées aux politiques, aux procédures, à la reddition de comptes et aux finances qui concernent le déploiement de policiers canadiens.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Operaciones de mantenimiento de la paz
  • Policía
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
DEF

Bill introduced by the U.S. Treasury in 1975, designed to raise funds quickly for a short period, ranging from nine to twenty days' maturity. Payment must be made in federal funds.

OBS

Although it is sometimes used in Canada, the Department of Finance in Ottawa doesn't acknowledge the term "cash management bill".

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
OBS

Dans le cadre des opérations de gestion de la trésorerie, le gouvernement a de nouveau émis cette année des bons à court terme spéciaux en octobre et au début novembre afin de regarnir ses comptes pour la première semaine de novembre. À cette époque de l'année, en effet, le montant des sorties de fonds liées aux paiements d’intérêts et au remboursement des obligations d’épargne du Canada échues est considérable, et le gouvernement ne reçoit généralement le produit des ventes de la nouvelle émission qu'après la clôture de la campagne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2017-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

The External Audit Advisory Committee ensures that the Deputy Minister obtains independent, objective advice and assurance on the adequacy of the department's risk management, control and accountability mechanisms.

OBS

Environment and Climate Change Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Le Comité consultatif externe de vérification s’assure que le sous-ministre obtient des conseils indépendants et objectifs et une assurance de la pertinence des mécanismes de gestion des risques, de contrôle et de reddition de comptes du ministère.

OBS

Environnement et Changement climatique Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Organization Planning
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This organization is responsible for policy, implementation and production of Estimates, Supply legislation and related documents, including financial, planning and performance reports to Parliament. It is the policy centre for Improved Reporting to Parliament and for results-based management (performance frameworks, PRAS, performance indicators, and the results aspects of business plans). It is also the policy centre for program evaluation and review; program evaluation continues to be a key instrument for measuring the effects of performance and programs. It serves as the liaison with OAG [Office of the Auditor General of Canada]/PWGSC [Public Works and Government Services Canada]/Finance/Parliament on planning, reporting and accountability.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Cette entité est responsable de l'élaboration des politiques, de la mise en œuvre et de la production des budgets des dépenses, des lois de crédits et des documents correspondants, notamment des rapports financiers, de planification et de rendement destinés au Parlement. C'est le centre d’élaboration des politiques concernant l'amélioration des rapports au Parlement et la gestion axées sur les résultats(cadres de rendement, CPRR, indicateurs de rendement et résultats des plans d’activités). C'est aussi le centre d’élaboration des politiques touchant l'évaluation et l'examen des programmes. L'évaluation des programmes continue d’être un instrument clé de mesure du rendement et de l'incidence des programmes. Il assure la liaison avec le Bureau du Vérificateur général du Canada, TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada], le ministère des Finances Canada et le Parlement au sujet de la planification, des rapports et de la reddition des comptes.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

zero balance account service: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

service de comptes à gestion compensée des soldes : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2017-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Informatics
OBS

Published by the Information Management Forum (IM Forum).

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Informatique
OBS

Publié par le Forum sur la gestion de l’information (Forum sur la GI).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Sociology
  • Personnel Management
OBS

In response to Health Canada's commitment to achieve corporate cultural change, an innovative, results-oriented, diversity management framework was established. A top-down approach of team-based training is used to increase knowledge of the benefits of a "diversified people portfolio" and to ensure accountability through the development of team codes of conduct and a personal action plan.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie
  • Gestion du personnel
OBS

Face à l'engagement de Santé Canada dans la mise en œuvre de changements culturels généraux, un Cadre de gestion innovateur sur la diversité et axé sur les résultats a été créé. Une stratégie descendante de formation d’équipes est utilisée pour augmenter la connaissance des avantages de faire appel à des employés issus de différents milieux et pour assurer l'obligation de rendre des comptes par l'élaboration de codes d’éthique professionnelle ainsi qu'un plan d’action personnel.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

book-entry system: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

système de comptes courants de titres; inscription en compte courant; système de gestion dématérialisée de valeurs : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Government Accounting
  • Auditing (Accounting)
  • Business and Administrative Documents
DEF

The report of the Government of Canada prepared each fiscal year by the Receiver General as required by Section 64 of the Financial Administration Act. The Public Accounts is produced in two volumes. Volume I presents a summary analysis of the financial transactions of the Government. Volume II presents the financial operations of the Government, segregated by ministry.

OBS

The Public Accounts of Canada, which are tabled in the fall by the President of the Treasury Board, normally in October, set out the overall financial position of the government for the year that ended the previous March. They also report in detail on the use of all spending authorities granted by Parliament for that year.

OBS

Public Accounts: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Comptabilité publique
  • Vérification (Comptabilité)
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Rapport du gouvernement du Canada, préparé à chaque exercice par le receveur général du Canada comme l'exige l'article 64 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les comptes publics sont publiés en deux volumes. Le volume I présente une analyse sommaire des opérations financières du gouvernement. Le volume II présente, par portefeuille ministériel, les opérations financières du gouvernement ainsi que des renseignements et analyses supplémentaires.

OBS

Les Comptes publics du Canada, qui sont déposés en octobre par le président du Conseil du Trésor, offrent un tableau global de la situation financière du gouvernement pendant l’exercice qui s’est achevé au mois de mars précédent. Ils exposent en détail la façon dont ont été utilisées les autorisations de dépenses accordées par le Parlement pour ce même exercice.

OBS

Comptes publics : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Contabilidad pública
  • Verificación (Contabilidad)
  • Documentos comerciales y administrativos
DEF

Informe detallado de las transacciones financieras del Gobierno, preparado por el Recaudador General de Canadá.

OBS

El Interventor General de Cuentas somete al Presidente de la Cámara un informe anual de auditorías efectuadas por su servicio. Presentado en la Cámara, ese informe se remite automáticamente a la Comisión Permanente de Cuentas Públicas.

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2016-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

At the end of each month, the DFMS [Departmental Financial Management System] must produce a trial balance statement giving the account opening and/or closing balance of each GWC combination, including control accounts.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

À la fin de chaque mois, le SMGF [Système ministériel de gestion financière] doit produire une balance de vérification incluant les soldes d’ouverture et de fermeture des comptes de chaque combinaison de CEG, y compris les comptes de contrôle.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2016-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Finance
  • Government Accounting
OBS

Financial transactions of departments and agencies should be accurately recorded in the Accounts of Canada. For the most part, this occurs through departmental entry of financial transactions into their departmental financial management system from which the trial balance is submitted to the Central Financial Management Reporting System (CFMRS).

OBS

Central Financial Management Reporting System: designation used by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Finances
  • Comptabilité publique
OBS

Les ministères et les organismes doivent inscrire avec précision leurs opérations financières dans les comptes du Canada. Ils le font la plupart du temps au moyen d’une inscription dans le système ministériel de gestion financière à partir duquel la balance de vérification est soumise au Système central de gestion des rapports financiers(SCGRF).

OBS

Système central de gestion des rapports financiers : désignation en usage à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2016-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Collaborative and Social Communications
OBS

Chief Information Officer Branch (CIOB), Treasury Board of Canada Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Communications collaboratives et sociales
OBS

Direction du dirigeant principal de l’information (DDPI), Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2016-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, Information Management Resource Centre. The Framework for the Management of Information (FMI) is a key initiative aimed at modernizing and mapping the strategic direction and landscape for the management of information in the Government of Canada. The FMI will assist government departments and agencies by providing authoritative, comprehensive and integrated guidance on how to best manage information to support service delivery, enhance Citizen access, improve results, fulfill government information legal and policy obligations, and strengthen accountability. Government departments and agencies will be able to use FMI standards and guidelines as is or to adapt them to meet their specific needs as appropriate.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion
OBS

Le Cadre de la gestion de l'information(CGI) est une initiative clé visant à moderniser et à dresser l'orientation et le portrait stratégiques de la gestion de l'information(GI) au Gouvernement du Canada. Le CGI aidera les ministères et les organismes en leur fournissant des conseils complets, intégrés et faisant autorité sur la meilleure façon de gérer l'information en vue d’appuyer la prestation des services, de fournir un meilleur accès aux citoyens, d’améliorer les résultats, de leur permettre de satisfaire aux obligations en matière d’information gouvernementale découlant des lois et des politiques et de renforcer la reddition de comptes. Les ministères et organismes pourront utiliser les normes et les lignes directrices du CGI telles quelles ou les adapter pour répondre à leurs besoins particuliers, s’il y a lieu.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2016-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Financial and Budgetary Management
  • Personnel Management
OBS

The Treasury Board is a Cabinet committee of the Queen's Privy Council of Canada. It was established in 1867 and given statutory powers in 1869.

OBS

It acts as the government's management board. It provides oversight of the government's financial management and spending, as well as oversight on human resources issues. It is the employer for the public service, and establishes policies and common standards for administrative, personnel, financial and organizational practices across government. It fulfills the role of the Committee of Council in approving regulatory policies and regulations, and most orders-in-council. Responsible for reporting to Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Gestion budgétaire et financière
  • Gestion du personnel
OBS

Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Il a été établi en 1867 et il est doté de pouvoirs légaux depuis 1869.

OBS

Il s’agit du conseil d’administration du gouvernement. Le Conseil du Trésor supervise la gestion financière et les dépenses du gouvernement et s’occupe des questions relatives aux ressources humaines. Le Conseil du Trésor est l'employeur de la fonction publique; il établit les lignes de conduite et les normes générales en matière d’administration, de gestion du personnel, de finances et des pratiques organisationnelles pour l'ensemble du gouvernement. Le Conseil du Trésor joue également le rôle du comité du Conseil en ce qui a trait à l'approbation de la politique de réglementation et des règlements, et de la plupart des décrets en conseil. Le Conseil du Trésor est responsable de rendre des comptes au Parlement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración federal
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Gestión del personal
Conserver la fiche 26

Fiche 27 2015-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Collaborative and Social Communications
CONT

Government of Canada social media practitioners and communities regularly develop and share lessons learned and good practices on the official use of social media. GCpedia's social media account management resources page is in place to support the continued exchange of up-to-date information among public servants.

Français

Domaine(s)
  • Communications collaboratives et sociales
CONT

Au gouvernement du Canada, les praticiens et les collectivités des médias sociaux élaborent et partagent régulièrement des pratiques exemplaires en matière d’utilisation officielle des médias sociaux. La page des ressources sur la gestion des comptes de médias sociaux de GCpédia a été établie pour faciliter l'échange continu d’information à jour entre les fonctionnaires.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2015-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Collaborative and Social Communications
OBS

The objective of the Standard is to enable a strategic and coherent approach to the management of official Government of Canada social media accounts. The expected results are official social media accounts that are clearly identified as belonging to the Government of Canada; that are effectively managed within departments and government-wide; and that enhance opportunities for communication, collaboration and service delivery.

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Communications collaboratives et sociales
OBS

L'objectif de la Norme est de faciliter l'adoption d’une approche stratégique et cohérente en matière de gestion des comptes officiels de médias sociaux du gouvernement du Canada. Parmi les résultats escomptés, on s’attend à ce qu'il soit clairement indiqué que les comptes officiels de médias sociaux appartiennent au gouvernement du Canada, que ces comptes sont gérés efficacement au sein des ministères et du gouvernement du Canada et que cela accroît les possibilités de communication, de collaboration et de prestation de services.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
F130
code de système de classement, voir observation
OBS

This course introduces the different types of non-tax revenues and the other funding options in the federal government, as well as their associated spending authorities, key delivery mechanisms and controls. Participants will get a basic understanding of non-tax revenue, including how it is managed within the public sector; when and how departments can re-spend revenues and use specified purpose accounts and the roles and responsibilities of financial officers and program managers.

OBS

F130: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
F130
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours présente les différents types de recettes non fiscales et les autres modes de financement au gouvernement fédéral, ainsi que les autorisations de dépenser, les mécanismes et les mesures de contrôle qui y sont liés. Les participants acquerront des notions de base au sujet des recettes non fiscales, notamment sur leur gestion dans le secteur public, sur le moment et la façon pour les ministères de dépenser les recettes de nouveau et d’utiliser les comptes à fins déterminées, ainsi que sur le rôle et les responsabilités des agents financiers et des gestionnaires de programme.

OBS

F130 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

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Fiche 30 2015-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

This section identifies the type of debts managed by departments that may need to be recognized and administered in the department's receivables management system.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

La présente section répertorie les divers types de créances gérées par les ministères qu'il peut être nécessaire de reconnaître et d’administrer dans le système ministériel de gestion des comptes débiteurs.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A four-digit number which identifies the type and sometimes the origin of a transaction, e.g. transactions affecting the central accounts such as payment issue, cash receipts, journal vouchers, interdepartmental settlements, and year-end pay accruals or reversals, as well as management-type transactions such as monthly pay accruals or reversals, budgets, commitments, and manpower. Source codes are used for central accounting and departmental accounting purposes.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Numéro composé de quatre chiffres qui sert à déterminer la catégorie de mouvements et, parfois, leur origine. Il peut s’agir d’une part, de mouvements ayant une incidence sur les comptes centraux, notamment l'émission de paiements, les rentrées de fonds, les pièces justificatives, les règlements interministériels, les accumulations ou les contre-passations de paye de fin d’exercice ainsi que des mouvements de gestion, notamment les accumulations et les contre-passations de paye mensuelles, les budgets, les engagements, la main-d’œuvre, etc. Les codes sources servent à la comptabilité centrale et à la comptabilité des ministères.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2014-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
DEF

An EKMS [electronic key management system] account which is authorized to create KP [key processor] privilege certificates for a specific set of KP-equipped EKMS accounts.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
DEF

Compte EKMS [système de gestion électronique des clés] autorisé à créer des certificats de privilèges KP [processeur de clés] pour un ensemble spécifique de comptes EKMS équipés de KP.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2013-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Financial Accounting
DEF

Assets and liabilities of a nonprofit entity not specifically earmarked for other purposes.

CONT

Examples of the types of funds that are accounted for separately by governmental units are the capital fund, the current, revenue or general fund, sinking funds, special activity funds, and trust funds.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité générale
DEF

Ensemble autonome de comptes en partie double qui présente les éléments de l'actif et du passif à court terme d’une Administration, d’un organisme public ou d’un organisme sans but lucratif, et qui retrace tous les produits ou recettes et toutes les charges ou dépenses nécessaires à son fonctionnement(prestation de services et gestion).

OBS

En France, seules les Administrations publiques tiennent une comptabilité par fonds (par sections budgétaires). En Belgique, les Administrations publiques ne tiennent pas de comptabilité par fonds; on ne trouve celle-ci que dans les organismes non gouvernementaux (ONG).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 33

Fiche 34 2013-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Units (Regular Force, Armed Forces)
  • Military Materiel Management
  • Encryption and Decryption
OBS

The Canadian National Distributing Authority (CNDA) originated in 1953 when NATO required its member nations to each designate an organization as the national authority for reception, distribution and control of NATO cryptographic material.

OBS

... ministerial approval was sought and finally obtained to change the name to Canadian Forces Crypto Support Unit (CFCSU) on 16 February 1996.

OBS

The Canadian Forces Crypto Support Unit (CFCSU) provides several key services pertaining to communications security (COMSEC) to the Department of National Defence and Canadian Forces (DND/CF). These services include COMSEC material accountability, generation and distribution of keying material, custodian training, account inspections, account management and technical support, courier services, production of COMSEC and INFOSEC publications, and Public Key Infrastructure (PKI) help desk services.

OBS

Canadian Forces Crypto Support Unit; CFCSU: title and abbreviation to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Unités (régulières, Forces armées)
  • Gestion du matériel militaire
  • Chiffrage et déchiffrage
OBS

L'Unité de soutien cryptographique des Forces canadiennes(USCFC) fournit plusieurs services clés au ministère de la Défense nationale et aux Forces canadiennes(MDN/FC) touchant la sécurité des communications(SECOM). Ces services comprennent la comptabilisation du matériel SECOM, la préparation et la distribution du matériel de chiffrement, la formation du personnel de garde, les inspections de comptes, la gestion des comptes et le soutien technique connexe, les services de messagerie, la production des publications SECOM et INFOSEC(sécurité de l'information) et le soutien relatif à l'Infrastructure à clés publiques(ICP).

OBS

Unité de soutien cryptographique des Forces canadiennes; USCFC : titre et abréviation d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2013-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
  • Postal Transport
CONT

Consult with the Office of Administrative Services, Consolidation, Property and Services Division (M/AS/CPD) on the diplomatic pouch schedule, mailing list, and commercial courier services.

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
  • Transports postaux
CONT

Dans les limites des pouvoirs qui lui sont délégués, le chef de groupe est chargé d’exécuter les tâches suivantes [...] veiller à l'établissement exact des crédits à ouvrir et à l'utilisation efficace des ressources du programme grâce à une gestion optimale de la liste des valises et à un suivi rigoureux des comptes d’affranchissement et de fret aérien [...]

OBS

Publiée périodiquement et indiquant les dates de départ et les destinations régulièrement desservies.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2013-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Accounting
OBS

Under the Financial Administration Act. The Comptroller General shall ensure that the Public Accounts are prepared for each fiscal year; establish the form and content of financial records and accounting systems for the Government; establish and maintain systems and procedures to ensure that all public money is collected and accounted for, all public property is properly controlled, all disbursements are properly authorized, and any other financial matter under the responsibility of the Comptroller General is carried out in accordance with his or her requirements; and perform any other duties that may be assigned by the Minister of Finance or the Board.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Comptabilité
OBS

Sous la Loi sur la gestion des finances publiques, le contrôleur général veille à l'établissement des comptes publics pour chaque exercice; détermine la forme et le contenu des registres financiers et des systèmes comptables du gouvernement; établit et fait appliquer des systèmes et des procédures pour s’assurer que tous les fonds publics sont perçus et comptabilisés, tous les biens publics sont dûment contrôlés, tous les débours sont dûment autorisés, toute autre question financière relevant de sa responsabilité est traitée en conformité avec les normes qu'il établit; exerce les autres fonctions que le ministre des Finances ou le Conseil lui attribue.

Terme(s)-clé(s)
  • contrôleuse générale

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2013-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

Three-digit code numbers used in Expense Budgets and Expense Reports to identify the "Expense Classifications" ...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
OBS

Le compte 92. 429. 1, affecté aux dépenses d’entretien [...] s’articule comme suit : 9 [...] Classe 9 [...] La classe comprend également un compte principal 90 [...] pour imputer la contrepartie de la réflexion annuelle dans les comptes de bilan de gestion.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2013-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Government Accounting
  • Auditing (Accounting)
CONT

Responsibility for the system of account verification and related financial controls rests ultimately with those officers who are delegated payment authority pursuant to FAA (Financial Administration Act) section 33.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Comptabilité publique
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

La responsabilité première du système de vérification des comptes ainsi que des mesures connexes de contrôle financier incombe aux agents auxquels le pouvoir de payer a été délégué conformément à l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2013-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Auditing (Accounting)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Administration fédérale
DEF

Haut fonctionnaire de l’État, responsable devant le Parlement de la vérification (audit, révision) des comptes publics.

OBS

En France et en Belgique, il existe un organisme appelé «Cour des comptes» qui a pour mission de contrôler les comptes et la gestion de l'ensemble des organismes publics et parapublics.

OBS

auditeur général; auditrice générale : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage des termes «auditeur» et «auditrice» comme équivalents de l’anglais «auditor» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Verificación (Contabilidad)
  • Administración federal
Conserver la fiche 39

Fiche 40 2013-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Auditing (Accounting)
DEF

A process whereby transactions are to be reviewed for accuracy, such as ensuring that the payment is not a duplicate, that discounts have been deducted, that any charges not payable have been removed and that the amount has been calculated correctly.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Processus suivant lequel il faut vérifier l’exactitude des opérations, c’est-à-dire s’assurer que le montant n’a pas déjà été payé, que les remises pertinentes ont été déduites, que tous les frais non admissibles ont été supprimés et que le montant à payer est exact.

OBS

La vérification des comptes est rendue obligatoire pour tous les ministères en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
  • Verificación (Contabilidad)
Conserver la fiche 40

Fiche 41 2012-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones de la gestión
  • Gestión presupuestaria y financiera
DEF

Función que implica gestionar las operaciones con cada uno de los clientes clave [para] la obtención de resultados de ventas, a partir de tres elementos, [...] construcción de relaciones, gestión de la rentabilidad y planificación.

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2012-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The First Nations and Inuit Transfer Payment system (FNITP) is designed to replace the Transfer Payment Management System. ... The system aims to provide improved accountability by introducing better financial and non-financial reporting capabilities for transfer payment recipients.

Terme(s)-clé(s)
  • First Nations and Inuit Transfer Payments
  • FNITP

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Le système de Paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits(PTPNI) a été conçu pour remplacer le Système de gestion des paiements de transfert(SGPT). [...] Le système a pour objectif d’améliorer la reddition de comptes en rehaussant les capacités de présentation de l'information financière et non financière des bénéficiaires des paiements de transfert.

OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n’est pas conforme à cette recommandation.

Terme(s)-clé(s)
  • Paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits
  • PTPNI

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2012-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Accounting
  • Law of Trusts (common law)
OBS

Indian and Northern Affairs Canada. The Trust Fund Management System (TFMS) is an application used to manage Indian moneys in trust. The System maintains all the detailed financial information for trust accounts which arise from the Crown's fiduciary obligations towards First Nations. The system supports the Resolution and Individual Affairs Sector in fulfilling their responsibilities to safeguard over $1 billion in trust funds for First Nations and individuals.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Comptabilité
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada. Le Système de gestion des fonds de fiducie(SGFF) sert à gérer les fonds des Indiens détenus en fiducie. Le système tient à jour tous des renseignements financiers détaillés des comptes en fiducie qui découlent des obligations fiduciaires de l'État envers les Premières nations. Le système permet au Secteur de la résolution et des affaires individuelles de s’acquitter de ses responsabilités de sauvegarde de plus d’un milliard de dollars dans des fonds de fiducies destinés aux Premières nations et à des particuliers.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2011-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Marketing Research
  • Sales (Marketing)
  • Customer Relations
CONT

Customer Intelligence is a new generation of customer experience management. “By pulling together multiple threads of consumer data—from mystery shopping, to customer satisfaction, to 800 call center, to social media—and coupling it with store financial metrics, retailers can understand the gaps associated with end-to-end customer experience before, during and after the sale. This approach is critical to improving customer conversion, margin and revenue.”

CONT

Providing customer management solutions, namely, accounts receivable management and customer relationship management; outsourcing in the field of accounts receivable functions, namely management of personnel, back office functions, credit analysis and approval, billing and invoicing; customer intelligence reporting and tracking, namely compiling and monitoring customer information and financial data and reporting thereon; ...

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Étude du marché
  • Vente
  • Relations avec la clientèle
CONT

Offre de solution de gestion de la clientèle, nommément gestion de comptes débiteurs et gestion des relations avec les clients; externalisation dans le domaine des fonctions liées aux comptes débiteurs, nommément gestion de personnel, fonctions administratives, analyse et approbation de crédit, facturation; rapports sur les renseignements sur la clientèle et suivi connexe, nommément compilation et suivi des renseignements sur la clientèle et des données financières de la clientèle, ainsi qu'élaboration de rapports connexes; services de gestion pour tous les aspects financiers du processus de vente, [...]

OBS

renseignements sur la clientèle : pluriel d’usage.

Terme(s)-clé(s)
  • renseignement sur la clientèle

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2011-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Management Control
  • Financial and Budgetary Management
  • Accounting
DEF

The obligation to answer for a responsibility that has been conferred.

CONT

... available indicators shed light on a fairly small number of broad concepts of governance, which include the following six: voice and accountability, political instability and violence, government effectiveness, regulatory burden, rule of law, and control of corruption.

OBS

There is a difference between responsibility and accountability. Responsibility is the obligation to act; accountability is the obligation to answer for an action.

OBS

accountability: term officially approved by the Army Terminology Panel.

OBS

accountability: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

PHR

To enhance, facilitate accountability.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Contrôle de gestion
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité
DEF

Obligation faite à une personne (gestionnaire, dirigeant, administrateur public, mandataire, etc.) par la loi, un règlement ou un contrat, de démontrer qu’elle s’est acquittée de sa responsabilité de gérance ou de contrôle des ressources qui lui ont été confiées.

OBS

Le terme «imputabilité» est parfois utilisé dans ce sens au Canada. Cet usage est critiqué du fait que l’imputabilité désigne habituellement la possibilité de considérer une faute ou une infraction comme attribuable, des points de vue matériel et moral, à une personne donnée.

OBS

reddition de compte; reddition de comptes; obligation redditionnelle; obligation de reddition de comptes : ces termes sont utilisés en gestion financière et budgétaire et en comptabilité.

OBS

Il y a une différence entre responsabilité et [obligation de rendre compte]. La responsabilité est l’obligation d’agir; [l’obligation de rendre compte] est l’obligation de répondre de ses actes.

OBS

obligation de rendre compte : terme uniformisé par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre.

OBS

reddition de comptes : terme en usage dans le contexte de l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración pública (Generalidades)
  • Control de gestión
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Contabilidad
CONT

[...] estos indicadores son relevantes para medir un número reducido de conceptos generales de gobernabilidad, incluyendo estos seis : «voz y rendición de cuentas», «inestabilidad y violencia política», «eficiencia gubernamental», «marco regulatorio», «firmeza del estado de derecho» y «control de la corrupción».

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2011-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The information provided annually by the directors or management of an organization to the shareholders, owners, or other interested parties, concerning operations and financial position. Usually, it includes the annual financial statements, the auditor's report thereon, and reports by officers or directors.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Document soumis annuellement par les administrateurs ou les dirigeants d’une société, aux actionnaires, associés et autres personnes intéressées. Ce document, qui porte sur les résultats et la situation financière de la société, comprend généralement un rapport de gestion ou compte rendu de la direction, les états financiers(ou comptes) annuels et, au Canada, le rapport du vérificateur, en France, le rapport du commissaire aux comptes et, en Belgique, le rapport du commissaire-reviseur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Gestión presupuestaria y financiera
DEF

Informe que recoge los estados financieros contables de la empresa: balance de situación al final del ejercicio fiscal, cuenta anual de pérdidas y ganancias, reparto de beneficios y su distribución, notas explicativas, etc. La memoria suele recoger también una carta del presidente explicando la marcha de la sociedad, la composición del consejo de administración, y el informe de los accionistas censores de cuentas. En muchas ocasiones incluye también la opinión de los auditores externos.

OBS

memoria anual: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2011-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Public Sector Budgeting
  • Federal Administration
  • Taxation
DEF

A management reform which is about the sound management of resources and effective decision making.

CONT

Modern comptrollership will provide managers with integrated financial and non-financial performance information, a mature approach to risk management, appropriate control systems, and a shared set of values and ethics.

CONT

Modern comptrollership in one of six priorities that will contribute to delivering on the government's commitments (citizen focus, values, results and responsible spending). In addition to modern comptrollership, the government has identified five other priorities. They include citizen-centred service delivery, Government of Canada on-line, improved reporting to Parliament, program integrity and development of an exemplary workplace.

CONT

Modern comptrollership will lead to integrated performance information, mature risk management, rigourous stewardship and improved accountability. The anticipated end results depend on strategic leadership, motivated people, and shared values and ethics.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Budget des collectivités publiques
  • Administration fédérale
  • Fiscalité
DEF

Réforme de gestion qui vise l’efficacité dans la gestion des ressources et la prise de décisions.

CONT

La fonction de contrôleur moderne va intégrer l’information financière et non financière sur le rendement destinée aux gestionnaires et leur fournir une approche évoluée de la gestion des risques, des systèmes de contrôle appropriés ainsi qu’un ensemble commun de valeurs et de principes d’éthique.

CONT

La fonction de contrôleur moderne est l’une des six priorités qui contribueront à la concrétisation des engagements du gouvernement (orientation sur les citoyens, valeurs, résultats et responsabilité en matière de dépenses). En plus de la fonction de contrôleur moderne, le gouvernement a établi cinq autres priorités, notamment la prestation des services axée sur les citoyens, l’initiative «le Gouvernement en direct», l’amélioration des rapports au Parlement, l’intégrité des programmes et la création d’un milieu de travail exemplaire.

CONT

La fonction de contrôleur moderne permettra l'intégration de l'information sur le rendement, la gestion du risque évoluée, la gérance rigoureuse et la meilleure reddition de comptes. Les résultats ultimes seront fonction du leadership stratégique, des gens motivés, et des valeurs et éthique communes.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2010-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

The Business Planning and Management Directorate (BPMD) supports the First Nations and Inuit Health Branch (FNIHB) in addressing various operational and corporate challenges. BPMD is responsible for: The development of operational policies and funding arrangements required to increase the level of control of First Nations over health services; The development of national accountability frameworks and infrastructures which support delivery of Health services to First Nations and Inuit communities; The development of internal and external capacity in business planning and management, including modern comptrollership, risk management, quality assurance, staff and organizational development; and The management and reporting of Branch financial, human resources, Information Management / Information Technology and other assets.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

La Direction de la planification et de la gestion des activités aide la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits(DGSPNI) à s’attaquer à certains défis liés au fonctionnement et au Ministère. La direction est responsable de : Élaborer des politiques opérationnelles et des modes de financement pour aider les Premières nations à accroître leur niveau de contrôle sur les services de santé; Élaborer des infrastructures et des cadres de l'imputabilité nationaux qui favorisent la prestation des services de santé aux communautés des Premières nations et des Inuits; Développer certaines capacités de gestion et de planification opérationnelle, y compris la modernisation de la fonction de contrôleur, la gestion des risques, l'évaluation des programmes, l'assurance de la qualité, le perfectionnement du personnel et le développement organisationnel, les communications avec les employés, et la gestion et la reddition de comptes relativement à l'utilisation des ressources humaines et financières à la Direction générale; et Gérer l'information de la Direction générale, la technologie de l'information et les autres biens.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2010-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Organization Planning
CONT

This will allow those institutions subject to the performance management framework, which institutes a formal process for holding heads of institutions accountable for how they manage their institution, to be assessed within that framework.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Planification d'organisation
CONT

Ainsi, les institutions qui sont assujetties au cadre de gestion du rendement, qui établit un processus structuré de reddition de comptes pour les responsables d’institutions en ce qui concerne leur gestion de l'institution, seront évaluées dans ce contexte.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2010-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
DEF

A fee charged by a financial institution for services rendered.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
DEF

Frais ou commission qu’un établissement financier exige de ses clients au titre de l’administration d’un compte.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Instituciones financieras
Conserver la fiche 50

Fiche 51 2010-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Finance
  • Informatics
DEF

A service that allows an account holder to obtain account information and manage certain banking transactions through a personal computer via the financial institution's Web site on the Internet. (This is also known as Internet or electronic banking.)

CONT

Client can choose whether to continue getting paper statements or get electronic statements through e-banking.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Finances
  • Informatique
DEF

Gamme de services qu'une institution bancaire offre à ses clients sur Internet et pouvant aller de la simple vitrine commerciale à la consultation des comptes et à la gestion à distance des transactions financières.

OBS

services bancaire en ligne; services bancaires électroniques; services bancaires sur Internet : termes habituellement utilisés au pluriel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Finanzas
  • Informática
Conserver la fiche 51

Fiche 52 2009-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Banking
OBS

Dissolved 1993/10/31.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Banque
OBS

Dissoute, 1993/10/31.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2009-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Finance
  • Banking
DEF

... an account opened by the administrator in favour of the participant in the portfolio ...

CONT

... "controlled assets" means assets whose value could be directly or indirectly affected by government decisions or policy including, but not limited to, the following: (a) publicly traded securities of corporations and foreign governments, whether held individually or in an investment portfolio account such as, but not limited to, stocks, bonds, stock market indices, trust units, closed-end mutual funds, commercial papers and medium-term notes ...

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Finances
  • Banque
OBS

Un compte de portefeuille de fonds nécessite un investissement minimal de 1 000 000 $(ou des frais de gestion de placements minimum de 10 000 $ pour des sommes plus petites), qui peut être réparti entre un grand nombre de fonds ou de comptes.

Terme(s)-clé(s)
  • securities portofolio account

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2008-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Auditing (Accounting)
OBS

CCAF-FCVI Inc. is our formal and full name. It is a contraction of the name that were incorporated under in 1980 - the Canadian Comprehensive Auditing Foundation - La Fondation canadienne pour la vérification intégrée. Although some still know us by our original name, several years ago our members approved its formal contraction to CCAF-FCVI. This was done in recognition that to fulfill our mission we needed to go beyond an unalloyed focus on audit and also deal with aspects of governance and management that are also essential to strong accountability, good stewardship, and well-performing organizations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

La Fondation se nomme officiellement la CCAF-FCVI Inc. Il s’agit d’une contraction du nom sous lequel elle a été constituée en société en 1980, soit la Canadian Comprehensive Auditing Foundation-Fondation canadienne pour la vérification intégrée. Il y a quelques années, ses membres ont approuvé la décision de rebaptiser la Fondation, reconnaissant par là que, pour s’acquitter efficacement de sa mission, la CCAF-FCVI ne devait aucunement se limiter à la vérification. Il lui fallait se pencher, comme elle le faisait déjà depuis plusieurs années, sur la gouverne et la gestion, et tout particulièrement sur les aspects de ces deux domaines qui sont également essentiels à une solide reddition de comptes, à une saine gestion et à la bonne performance des organisations.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2008-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

Spend time reflecting on your personal definitions of leadership and management. What do these terms mean to you? Compare and contrast them. What is the difference between managing up, managing down and managing out?

CONT

Many senior public servants have made their careers because of their skills in managing up. ... These skills are highly to be valued in a democratic government. But if they are nourished in excess, to the exclusion of other important values, they can obscure the importance of "managing down."

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

La «nouvelle gestion publique», quant à elle, envisage le gouvernement à partir du bas vers le haut. [...] Nous ne voulons pas perdre les compétences et les valeurs associées à la «gestion ascendante» et aux mesures à prendre pour servir le processus politique et lui rendre des comptes. Elles sont essentielles à la mission de la fonction publique. Cependant, même ce rôle ne pourra être exécuté pleinement si nous ne redevenons pas sensibles aux qualités et aux valeurs propres à une gestion descendante, et si nous n’ y acquérons pas toutes les compétences voulues.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Public Administration (General)
OBS

Finalized a new Service Management Framework (SMF) with the Government of Manitoba which will serve as a model for others and improve our accountabilities with the provinces.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Mise au point d’un nouveau Cadre de gestion des services(CGS) avec le gouvernement au Manitoba, lequel servira de modèle à d’autres et améliorera notre reddition de comptes avec les provinces.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
OBS

The Privileged User Risk Management program and standard was introduced in 2004-2005 to improve access controls to CRA [Canada Revenue Agency] information systems and limit or reduce the risks associated with privileged user accounts.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
OBS

Le programme et la norme intitulé «Gestion des risques des utilisateurs privilégiés »ont été lancé en 2004-2005 afin d’améliorer les contrôles d’accès aux systèmes informatiques de l'ARC [Agence du revenu du Canada] et de limiter ou de réduire les risques associés aux comptes d’utilisateurs privilégiés.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2008-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat Circular 1995-3. This circular outlines new initiatives to improve management and accountability by decreasing the administrative overhead and paper burden of departments, including a reduction in minor and technical submissions to the Treasury Board.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Circulaire numéro 1995-3 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente circulaire expose des initiatives nouvelles en vue d’améliorer la gestion et la reddition des comptes, grâce à une réduction des frais généraux et des formalités administratives dans les ministères. Ces initiatives comprennent une réduction des présentations techniques et d’importance secondaire au Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2008-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This Guide is designed to help managers and staff make informed decisions for creating and managing transfer payment programs within the federal government. While the Guide is primarily aimed at those officials who manage transfer payments daily, it also targets those who must correctly choose between initiating procurement contracts and transfer payments, who design and seek approval for creating transfer payment programs, who ensure existing and new programs are communicated effectively to potential beneficiaries, who manage or ensure accountability for transfer payments, and who report to management and Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent guide a pour but d’aider les gestionnaires et les employés à prendre des décisions éclairées en matière de création et de gestion de programmes de paiements de transfert au sein du gouvernement fédéral. Bien qu'il s’adresse principalement aux fonctionnaires qui gèrent quotidiennement les paiements de transfert, le guide vise également les employés qui doivent choisir entre l'adjudication de marchés et le versement de paiements de transfert, qui conçoivent des programmes de paiements de transfert et demandent leur approbation, qui voient à la communication efficace des programmes nouveaux et courants aux bénéficiaires éventuels, qui gèrent les paiements de transfert ou rendent des comptes à leur égard et qui présentent des rapports à la direction et au Parlement.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2008-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This document contains the entire text of the policy as revised on July 1, 2002. This policy replaces the version dated October 31, 1995. The Policy objective is to ensure that all government accounts receivable are managed fairly, efficiently and effectively to recover such receivables and minimize the risk of loss.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document renferme le texte complet de la politique révisée le 1 juillet 2002. Il remplace la version antérieure du 31 octobre 1995. L’objectif de la politique est de veiller à ce que tous les comptes débiteurs du gouvernement soient gérés de façon équitable, efficiente et efficace afin de les recouvrer et de réduire au minimum le risque de perte.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2008-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Banking
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Policy objective is to ensure that departmental bank accounts are used effectively and are properly controlled.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Banque
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la Politique est d’assurer la gestion efficace et le contrôle adéquat des comptes bancaires ministériels.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2007-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Organization Planning
OBS

The Management, Resources and Results Structure (MRRS) policy replaces the 1996 Planning, Reporting and Accountability Structure (PRAS) policy framework. It takes effect on April 1st, 2005. A Management, Resources and Results Structure provides a common, government-wide approach to the collection, management and public reporting of financial and non-financial information. It is meant to: Identify and define the strategic outcomes linked to a department's mandate and core functions; Provide a logical organization or architecture of the programs and activities being delivered in support of the department's strategic outcomes; Reflect the way a department is managed to achieve results with the resources allocated to it year after year; Illustrate the various decision-making mechanisms and accountabilities that exist within the department to manage programs and activities towards the achievement of results; Link each level and element of the Program Activity Architecture to planned and actual information on resources and results; and Provide a performance measurement strategy to enable departments to adjust program design and spending to better achieve results. In essence, the MRRS is intended to be a useful management tool that provides departments, central agencies and parliamentarians alike the framework needed to support results-based management practices across the federal government, demonstrate value for money, as well as provide key stakeholders with the information necessary to support decision-making. Furthermore, the MRRS, which replaces the Planning, Reporting and Accountability Structure (PRAS) Policy framework, will serve as the basis to report to Parliament through the Estimates and Public Accounts.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
OBS

La Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats(SGRR) remplace les directives de 1996 sur la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation(SPRR). Elle entre en vigueur le 1er avril 2005. La Structure de gestion, des ressources et des résultats permet d’uniformiser la collecte, la gestion et la publication de l'information financière et non financière à l'échelle du gouvernement. Elle vise à : cerner et définir les objectifs stratégiques liés au mandat et aux fonctions clés d’un ministère; présenter l'organisation ou l'architecture logique des programmes et activités à l'appui des objectifs stratégiques du ministère; mettre en évidence la façon dont les ministères sont gérés pour obtenir des résultats grâce aux ressources qui leur sont confiées année après année; illustrer les divers mécanismes décisionnels et responsabilités que les ministères ont mis en place pour administrer leurs programmes et activités en vue d’obtenir des résultats; associer chaque niveau et élément de l'Architecture des activités de programmes à planifier aux données réelles sur les ressources et les résultats; et fournir une stratégie de mesure du rendement afin de permettre aux ministères d’ajuster leurs dépenses et la conception de leurs programmes pour obtenir de meilleurs résultats. Essentiellement, la SGRR est censée constituer un outil de gestion utile qui fournit aux ministères, aux organismes centraux et aux parlementaires le cadre nécessaire pour appuyer des pratiques de gestion axées sur les résultats à l'échelle du gouvernement fédéral, faire la preuve de l'optimisation des ressources et transmettre aux principaux intervenants l'information nécessaire à la prise de décisions. En outre, la SGRR, qui remplace la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation(SPRR), servira d’assise pour les rapports au Parlement par le biais du Budget des dépenses et des Comptes publics.

Terme(s)-clé(s)
  • Structure des ressources et des résultats de gestion

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2007-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Laws and Legal Documents
OBS

Industry Canada. This directorate develops and implements regulatory plans and policies for spectrum management, telecommunications security and infrastructure protection, and availability of telecommunications services during emergencies. Some of its key functions include federal legislative and regulatory proposals related to spectrum management, telecommunications protection (e.g., cybersecurity) and emergency telecommunications (e.g., priority access, developing public alerting capability). As well, the directorate also provides economic analysis related to wireless industries (e.g., spectrum auction design, review of licence fee structures).

Terme(s)-clé(s)
  • Regulatory Policy and Planning directorate
  • RPP

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
OBS

Industrie Canada. Cette direction élabore des plans stratégiques relatifs à la gestion du spectre et applique les politiques réglementaires connexes. Certaines de ses principales fonctions concernent les lois, les règlements, les initiatives relatives aux plans d’activités, le calcul du coût des programmes, la dotation, l'obligation de rendre des comptes, et la planification des télécommunications d’urgence incluant l'assurance d’une sécurité informatique pour l'infrastructure de communications. La direction est également responsable de la conception, de l'évaluation et de l'interprétation des ventes aux enchères ainsi que de l'analyse économique des industries de systèmes sans fil et des barèmes de droits de licence.

Terme(s)-clé(s)
  • direction Politiques et planification en matière de réglementation
  • PPMR

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2007-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Taxation
OBS

Review prepared by Canada Revenue Agency.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Fiscalité
OBS

Examen préparé par l’Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2007-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Auditing (Accounting)
OBS

Industry Canada. The Audit Directorate provides assurance services on all important aspects of the Department's risk management strategy and practices, management control frameworks and practices, and information used for decision-making and reporting. Internal Audit also supports departmental initiatives in such fields as risk-based audit frameworks, modern comptrollership and risk management.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

Industrie Canada. La Direction de vérification fournit des services d’assurance dans tous les aspects importants de la stratégie et des pratiques de gestion des risques du Ministère, de ses cadres de contrôle et pratiques de gestion, et de l'information utilisée pour la prise de décisions et la reddition de comptes. Elle soutient également les mesures déployées par le Ministère dans des domaines tels que les cadres de vérification en fonction des risques, la fonction moderne de contrôleur et la gestion des risques.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2007-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Public Administration (General)
CONT

In sections 16.4 and 16.5 [of the Federal Accountability Act], "accounting officer" (a) with respect to a department named in Part 1 of Schedule VI , means its deputy minister; and (b) with respect to a department named in Part II or III of Schedule VI, means the person occupying the position set out opposite that name [Section 16.3 of the Federal Accountability Act].

OBS

Part 4 [of the Federal Accountability Act] amends the Financial Administration Act to create a new schedule that identifies and designates certain officials as accounting officers and, within the framework of their appropriate minister's responsibilities and accountability to Parliament, sets out the matters for which they are accountable before the appropriate committees of Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration publique (Généralités)
CONT

Pour l’application des articles 16.4 et 16.5 [de la Loi fédérale sur la responsabilité], «administrateur des comptes» s’entend : a) s’agissant d’un ministère mentionné à la partie 1 de l’annexe VI, de son sous-ministre; b) s’agissant d’un ministère mentionné aux parties II ou III de l’annexe VI, du titulaire du poste mentionné en regard de ce ministère [article 16.3 de la Loi fédérale sur la responsabilité].

OBS

La partie 4 du texte [de la Loi fédérale sur la responsabilité] ajoute à la Loi sur la gestion des finances publiques une annexe qui précise les personnes désignées à titre d’administrateur de comptes pour les ministères et prévoit les questions dont elles sont comptables, dans le cadre des attributions du ministre compétent, devant le comité parlementaire compétent.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2006-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Government Accounting
DEF

The date as of which the accounting records of an organization are made ready for a trial balance and the preparation of financial statements.

OBS

In some organizations, the term is also applied to certain dates preceding the end of the period which mark cutoffs on certain classes of transactions; that is, dates after which transactions will be included in a subsequent period.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité publique
DEF

Date marquant la fin de la période et à laquelle l’entité établir son bilan, qu’il soit intermédiaire ou de fin d’exercice, après avoir recensé de manière exhaustive ses actifs et ses passifs.

OBS

Toutes les opérations réalisées après cette date ne sont plus prises en compte dans la comptabilité de la période considérée.

OBS

Même si, dans l'usage courant, on confond souvent la «date de clôture» et la «date d’arrêté des comptes», cette dernière correspond rigoureusement à la date à laquelle le Conseil d’administration ou autre organe de gestion compétent prend la décision d’approuver les états financiers.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 67

Fiche 68 2006-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

The coordination of a corporate client's banking requirements by tailoring the bank's resources to meet each client's overall financial needs.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Dans un établissement financier, coordination du dossier de chaque client par des chargés de clientèle, de manière à mieux répondre aux besoins de services des clients.

Terme(s)-clé(s)
  • gestion de compte

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2004-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

"In its role as a Management Board for the Government of Canada, the Treasury Board Secretariat (TBS) advises the government on resource management to ensure that it meets its agenda and provides Parliament and Canadians with the information they need to hold it accountable".

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

«À titre de conseil de gestion du gouvernement du Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada(SCT) fournit des conseils sur la gestion des ressources nécessaires à l'exécution du programme du gouvernement et communique, au Parlement et à la population canadienne, l'information dont ils ont besoin pour demander des comptes au gouvernement».

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2004-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
  • Accounting
DEF

Account of the Central Accounts maintained for control and management information purposes.

CONT

The Central Accounts are maintained by the Receiver General in the General Ledger of Canada. They include all the Accounts of Canada which must be maintained to meet the requirements of Section 63 [of the Financial Administration Act] and many levels of subsidiary accounts for control and management information purposes.

CONT

For accounting and control purposes, as well as to segregate these transactions from those that constitute departmental use of resources, a department providing goods or services to other departments may set up a separate sub-account within its appropriation.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
  • Comptabilité
DEF

Subdivision des comptes centraux tenus à des fins de contrôle et d’information de gestion.

CONT

Le receveur général tient les comptes centraux dans le grand livre général du Canada. Ces comptes comprennent tous les comptes du Canada qu'il faut tenir conformément aux exigences de l'article 63 [Loi sur la gestion des finances publiques], ainsi que les nombreux comptes auxiliaires utilisés à des fins de contrôle et d’information de gestion.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
  • Contabilidad pública
  • Contabilidad
Conserver la fiche 70

Fiche 71 2004-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Investissements et placements
CONT

Il existe plusieurs méthodes d’affacturage au Canada; avec recours, sans recours, à escompte, avec une marge, à la pièce, escompte de chèque, avec gestion de comptes, sans gestion de comptes et avec prêt sur inventaire.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2004-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Investissements et placements
CONT

Il existe plusieurs méthodes d’affacturage au Canada; avec recours, sans recours, à escompte, avec une marge, à la pièce, escompte de chèque, avec gestion de comptes, sans gestion de comptes et avec prêt sur inventaire.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2004-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Investissements et placements
CONT

Il existe plusieurs méthodes d’affacturage au Canada; avec recours, sans recours, à escompte, avec une marge, à la pièce, escompte de chèque, avec gestion de comptes, sans gestion de comptes et avec prêt sur inventaire.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2004-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Investissements et placements
CONT

Il existe plusieurs méthodes d’affacturage au Canada; avec recours, sans recours, à escompte, avec une marge, à la pièce, escompte de chèque, avec gestion de comptes, sans gestion de comptes et avec prêt sur inventaire.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2004-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

Social Sciences and Humanities Research Council.

OBS

This system is used to control and monitor the Council's disbursements to, and accounts receivable from, individual and institutional grant holders. The award holder is identified by the basic personal information and file number from the SSHRC Corporate database (SHR PPU 035). The information also includes the award holder's social insurance number, bank account number and payment requisition for funds committed.

Terme(s)-clé(s)
  • National Science and Engineering Research Council Award Management Information System

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Conseil de recherches en sciences humaines.

OBS

Ce système est utilisé pour retenir et classifier les déboursés et les comptes recevables de tous les bénéficiaires individuels et institutionnels. Chaque bénéficiaire est identifié par les renseignements personnels de base et par le numéro de dossier de la Base de données de gestion intégrée des dossiers de demande du CRSH(RSH PPU 035). L'information comprend aussi le numéro d’assurance sociale, le numéro du compte de banque et les réquisitions de paiement pour les fonds engagés.

Terme(s)-clé(s)
  • Système informatisé de gestion des subventions et bourses

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2003-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Organization Planning
OBS

This report provides an overview of results-based management, performance and accountability issues. It is prepared with departments and agencies and is tabled in Parliament by the President of the Treasury Board with the pilot Departmental Performance Reports. These reports provide more detailed information on results and performance for specific federal activities.

OBS

Ottawa, Treasury Board, 1997.

Terme(s)-clé(s)
  • Accounting for Results

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Planification d'organisation
OBS

Ce rapport donne un aperçu des enjeux liés à la gestion, au rendement et à la responsabilisation ou à la reddition de comptes en fonction des résultats. Le rapport a été préparé avec la collaboration des ministères et organismes fédéraux. Il est déposé devant le Parlement par le président du Conseil du Trésor, avec les rapports pilotes sur le rendement des ministères. On trouvera dans ces rapports des informations plus détaillées sur les résultats et le rendement pour des activités fédérales particulières.

OBS

Ottawa : Conseil du Trésor, 1997.

Terme(s)-clé(s)
  • Rendre compte des résultats

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2003-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Business and Administrative Documents
OBS

Finance Canada, Ottawa, 2003.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Finances Canada, Ottawa, 2003.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2003-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Accounting
OBS

Information Management and Technology Bureau. Department of Foreign Affairs and International Trade.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité
OBS

Direction générale de la gestion de l’information et de la technologie. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2001-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Accommodation (Military)
  • Military Administration
OBS

Term found in the HAMIS Rents Module User Guide. HAMIS stands for Housing Agency Management Information System.

Français

Domaine(s)
  • Logement (Militaire)
  • Administration militaire
OBS

Terme figurant dans le Manuel d’utilisation du module des loyers du SIGAL. SIGAL signifie Système d’information de gestion de l’Agence de logement.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2001-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Accommodation (Military)
  • Military Administration
OBS

Term found in the HAMIS Rents Module User Guide. HAMIS stands for Housing Agency Management Information System.

Français

Domaine(s)
  • Logement (Militaire)
  • Administration militaire
OBS

Terme figurant dans le Manuel d’utilisation du module des loyers du SIGAL. SIGAL signifie Système d’information de gestion de l’Agence de logement.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2001-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

The CFMRS [Central Financial Management Reporting System] will match the value of the control accounts reported by the departments in their monthly trial balance to those maintained in the RG-GL [Receiver General-General Ledger] and provided by the Receiver General.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Le SCGRF [Système central de gestion des rapports financiers] effectue le rapprochement entre la valeur des comptes de contrôle déclarée par les ministères dans leurs balances de vérification mensuelles et la valeur des comptes tenus dans le GLG-RG [grand livre général du receveur général] et fournis par le receveur général.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2001-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

The CFMRS [Central Financial Management Reporting System] compares (matches) the RG control account balances, provided by the RG-GL [Receiver General-General Ledger] and the PS-GL [Payroll System General Ledger], with the departmental control account balances provided by departments.

OBS

RG: Receiver General

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Le SCGRF [Système central de gestion des rapports financiers] compare(rapproche) les soldes des comptes de contrôle du RG fournis par le GLG-RG [grand livre général du receveur général] et le GL-SP [grand livre du système de paye] aux soldes des comptes de contrôle ministériels fournis par les ministères.

OBS

RG : receveur général

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2001-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Information Processing (Informatics)
OBS

Published by the Information Management Forum (IM Forum).

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Traitement de l'information (Informatique)
OBS

Publié par le Forum sur la gestion de l’information (Forum sur la GI).

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2001-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

The FIS [Financial Information Strategy] debtor department, will use the control data provided by the Receiver General to verify the completeness of postings to its own IS Control Account in the DFMS [Departmental Financial Management System].

OBS

IS: interdepartmental settlement

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Le ministère créancier conforme à la SIF [Stratégie d’information financière] utilise les données de contrôle fournies par le receveur général afin d’assurer l'intégralité des reports dans ses comptes de contrôle des RI du SMGF [Système ministériel de gestion financière].

OBS

RI : règlement interministériel

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2001-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
OBS

The CFMRS [Central Financial Management Reporting System] must also be able to validate all inbound departmental account balances in accordance with the Government-wide Coding Structure.

Terme(s)-clé(s)
  • Government wide Coding Structure

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
OBS

De plus, le SCGRF [Système central de gestion des rapports financiers] doit pouvoir valider tous les soldes de comptes ministériels reçus, conformément à la structure du codage à l'échelle du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2001-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

During an accounting period, the various debits and credits for a department are stored in accounts in a general ledger. At the end of each month, the DFMS [Departmental Financial Management System] must produce a trial balance statement giving the account opening and/or closing balance of each GWC [government-wide coding] combination, including control accounts. For each of the opening and closing balances, the sum of the debits must equal the sum of the credits. This account balance concept is key to FIS [Financial Information Strategy].

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Au cours d’une période comptable, les différents débits et crédits d’un ministère sont enregistrés dans les comptes d’un grand livre. À la fin de chaque mois, le SMGF [Système ministériel de gestion financière] doit produire une balance de vérification incluant les soldes d’ouverture et de fermeture des comptes de chaque combinaison de CEG [codage à l'échelle du gouvernement], y compris les comptes de contrôle. Pour chaque solde d’ouverture et de fermeture, la somme des débits doit être égale à la somme des crédits. Ce concept de solde des comptes est un élément clé de la SIF [Stratégie d’information financière].

CONT

Le solde des comptes de contrôle gérés par le GLG-RG constitue un élément essentiel de la SIF et de son principe du solde des comptes.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2001-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
OBS

The report will be used to reflect specific transactions initiated by RG [Receiver General] (Department 097), which affect central control accounts for a department. As these transactions are external to the government, they are processed by IJV [internal journal voucher] rather than IS [interdepartmental settlement]. Departments must ensure that all transactions reflected in the report are accurate and are also processed within their DFMS [Departmental Financial Management System] as IJVs within the same accounting period.

OBS

JV: journal voucher. FIS: Financial Information Strategy. RG-GL: Receiver General-General Ledger.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
OBS

Ce rapport fait état des opérations particulières lancées par le RG [receveur général](min. 097) et touchant les comptes de contrôle centraux par ministère. Puisqu'il s’agit d’opérations externes du gouvernement, elles sont traitées par la voie de PJI [pièce de journal interne] plutôt que par RI [règlement interministériel]. Les ministères doivent s’assurer que toutes les opérations indiquées dans le rapport sont exactes et qu'elles sont traitées, dans leur SMGF [Système ministériel de gestion financière], comme PJI au cours de la même période comptable.

OBS

SIF : Stratégie d’information financière. GLG-RG : Grand livre général du receveur général.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2001-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

The RG-GL [Receiver General-General Ledger] sends reports and data files on control account balances to departments since departments must reconcile their control account balances in the RG-GL with the corresponding control account balances recorded in their Departmental Financial Management System (DFMS).

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Le GLG-RG [grand livre général du receveur général] transmet aux ministères des rapports et des fichiers de données portant sur le solde des comptes de contrôle puisqu'ils doivent effectuer un rapprochement entre les soldes des comptes de contrôle du GLG-RG et les soldes des comptes de contrôle correspondants enregistrés dans leur Système ministériel de gestion financière(SMGF).

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2001-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance
OBS

Pursuant to the Financial Administration Act. Legal title : Regulations Respecting the Drawing, Issuing and Control of Cheques, the Issue of Duplicate Cheques to Replace Undelivered, Lost, Destroyed or Stolen Cheques and the Establishment of Departmental Bank Accounts. Short title: Cheque Issue Regulations, 1997.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Finances
OBS

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Titre légal : Règlement concernant l'émission et le contrôle des chèques, le remplacement des chèques non livrés, perdus, détruits ou volés, l'établissement des comptes de banque des ministères. Titre abrégé : Règlement sur l'émission des chèques(1997).

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2001-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Government Accounting
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

A FIS [Financial Information Strategy] sub-system which addresses in particular the pay accounting requirements of the Receiver General similar to the RG-GL [Receiver General-General Ledger] for other types of accounting data. Because of the particularities of pay computation and processing, the PS-GL functionality is closely linked with the Regional Pay System (RPS). Like the RG-GL, the PS-GL feeds a monthly trial balance, including the balances of the Payroll control accounts to the CFMRS [Central Financial Management Reporting System].

Terme(s)-clé(s)
  • PS/GL

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Comptabilité publique
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Sous-système de la SIF [Stratégie d’information financière] qui répond aux exigences du receveur général en matière de comptabilité de la paye, à l'instar des exigences en matière de comptabilité se rapportant au GLG-RG [Grand livre général du receveur général]. Les particularités du calcul et du traitement de la paye font que la fonctionnalité du GL-SP est étroitement liée à celle du Système régional de paye(SRP). À la manière du GLG-RG, le GL-SP transmet une balance de vérification mensuelle, y compris les soldes des comptes de contrôle de la paye, au SCGRF [Système central de gestion des rapports financiers].

Terme(s)-clé(s)
  • GL/SP

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2001-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Departments must perform a reconciliation between the detailed gross pay transactions provided by the Regional Pay System and the payroll control account totals received from the Compensation Sector via the PS-GL [Payroll System General Ledger]. On the last day of the month, the department will receive a final payroll control account balance report which must be reconciled to the payroll control account in the individual department's DFMS [Departmental Financial Management System].

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Les ministères doivent vérifier si les transactions détaillées de paye brute effectuées par le Système régional de paye concordent avec les totaux des comptes de contrôle de la paye transmis par le Secteur de la rémunération par le biais du [GL-SP][Grand livre général du système de paye]. Le dernier jour du mois, le ministère reçoit un rapport final sur les soldes des comptes de contrôle de la paye, lequel doit concorder avec le compte de contrôle de la paye dans le SMGF [Système ministériel de gestion financière].

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2001-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Government Accounting
  • Military Law
OBS

This account was established pursuant to section 21 of the Financial Administration Act, to record the proceeds from the estates of those veterans who died while receiving hospital treatment or institutional care, and for those veterans whose funds had been administered by the Government, in accordance with sections 5, 6 7 and of the Veterans' Estates Regulations. Individual accounts are maintained and payments are made to beneficiaries pursuant to the Payments to Estate Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Comptabilité publique
  • Droit militaire
OBS

Ce compte a été établi en vertu de l'article 21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, pour enregistrer les produits des successions des anciens combattants qui sont décédés alors qu'ils recevaient quelque traitement d’un hôpital ou des soins en institution, et pour les anciens combattants pour qui les fonds ont été administrés par le gouvernement conformément aux articles 5, 6 et 7 des Règlements sur les successions des anciens combattants. Des comptes distincts sont gardés et des paiements sont effectués aux bénéficiaires conformément aux Règlements sur le traitement des anciens combattants.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2000-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Investment
  • Stock Exchange
Terme(s)-clé(s)
  • periodic disclosure

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Information que les émetteurs assujettis au sens des lois sur les valeurs mobilières doivent publier annuellement et semestriellement ou trimestriellement, selon le cas. Il s’agit généralement des états financiers(ou situations) intermédiaires, des états financier(comptes) annuels, du rapport du vérificateur(auditeur, réviseur) sur les états financiers(ou comptes) annuels et des autres renseignements requis dans le rapport annuel de l'émetteur, notamment le rapport de gestion(connu au Québec sous le nom d’analyse par la direction de la situation financière et des résultats d’exploitation).

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
CONT

The material type determines a material's procurement type. It also controls: Screen sequence; field selection; Number assignment type in material master maintenance; Inventory management type; Account determination

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
CONT

Le type d’article détermine un type d’approvisionnement. Il commande également ce qui suit : la séquence des écrans, le choix de zone, le type d’attribution de numéro dans la mise à jour des fiches article, le type de gestion des stocks, la détermination des comptes.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1999-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Labour and Employment
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Finance
DEF

The Automatic Pay Card System of Revenue Canada gives pay administrators electronic access to all their pay accounts. The system also provides users with a quick reference for various types of reports required by management.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Travail et emploi
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Finances
DEF

Le Système automatisé de cartes de paye de Revenu Canada permet aux conseillers en rémunération d’avoir accès à tous leurs comptes par voie électronique. Ce système permet également aux usagers d’obtenir rapidement différents rapports demandés par la gestion.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 1999-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Informatics

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Informatique
OBS

Nouvelle unité formée spécialement pour administrer les comptes du SIGNET.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1999-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Forms Design
  • Business and Administrative Documents
Terme(s)-clé(s)
  • Action by, Deadline

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Imprimés et formules
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Rubrique des comptes rendus des réunions du Comité de gestion du secteur de la gestion des finances et des marchés et des actifs.

Terme(s)-clé(s)
  • suivi, délai

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1999-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Corporate Management (General)
DEF

A meeting held annually of shareholders of a limited company or members of an organization, at which they may receive a report on the stewardship of the directors during the preceding year, may elect directors and may appoint auditors for the coming year and deal with such other matters as are properly brought before the meeting.

Terme(s)-clé(s)
  • annual meeting of shareholders

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
DEF

Assemblée réunissant au moins une fois par an les actionnaires d’une société [...] et au cours de laquelle ceux-ci reçoivent un rapport sur la gestion du patrimoine par la direction pendant l'exercice écoulé, élisent les administrateurs et nomment les vérificateurs(auditeurs, commissaires aux comptes, réviseurs) pour l'exercice à venir, et statuent sur toutes autres affaires dont l'assemblée est dûment saisie.

Terme(s)-clé(s)
  • assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reuniones y asambleas (Administración)
  • Gestión de la empresa (Generalidades)
DEF

Reunión ordinaria de socios celebrada una vez al año para que el órgano de dirección informe de los resultados, se aprueben las cuentas y la gestión, y se renueven los miembros de la junta directiva. En el caso de una sociedad se emplea el término Junta General de Accionistas.

OBS

asamblea anual: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1999-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
OBS

IDFS: Integrated Departmental Financial System.

OBS

AR: accounts receivable.

Terme(s)-clé(s)
  • Integrated Departmental Financial System-accounts receivable
  • Integrated Departmental Financial System accounts receivable

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

C/D : comptes débiteurs.

Terme(s)-clé(s)
  • module comptes débiteurs du Système financier intégré du ministère
  • module comptes débiteurs du Système financier intégré ministériel
  • module comptes débiteurs du Système ministériel intégré de gestion des finances et du matériel

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1998-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

... the Task Force recommends that Treasury Board provide the necessary flexibility to departments and their managers by approving automatic carry-forward to the next fiscal year of up to two per cent of the "Operating Budget" set out in the Main Estimates.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Situation où les fonds inutilisés à la fin de l’année sont reportés d’office à l’exercice suivant.

CONT

Dans un contexte de saine gestion et de bonne planification, il n’ est pas exclu que des fonds soient inutilisés à la fin de l'année. Voilà pourquoi le Conseil du Trésor permettra, une fois les obligations ministérielles prises en compte, un report automatique sur l'exercice suivant, ce report pouvant atteindre [5] pour 100 du budget de fonctionnement du ministère selon le Budget des dépenses principal, en fonction des péremptions déclarées dans les Comptes publics.

OBS

Toutefois, ce report n’est pas cumulatif.

OBS

Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l’équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses».

Espagnol

Conserver la fiche 100

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