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GESTION CONFORMITE [79 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

The AFS is of assistance to DFO [Fisheries and Oceans Canada] in managing the fishery in a manner consistent with the Sparrow decision and subsequent Supreme Court of Canada decisions. The AFS seeks to provide for the effective management and regulation of fishing by Aboriginal groups through the negotiation of mutually acceptable and time-limited fisheries agreements between DFO and Aboriginal groups.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

La SRAPA aide le MPO [Pêches et Océans Canada] à gérer les pêches en conformité avec l'arrêt Sparrow et d’autres décisions subséquentes de la Cour suprême. La SRAPA vise à assurer la gestion et la réglementation efficaces des pêches autochtones par la négociation d’ententes mutuellement acceptables et de durée limitée entre le MPO et les groupes autochtones.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Risks and Threats (Security)
  • Rights and Freedoms
  • Communication and Information Management
CONT

By a privacy management framework, we mean the way in which institutions organize themselves through structures, policies, systems and procedures to distribute privacy responsibilities, coordinate privacy work, manage privacy risks and ensure compliance with the "Privacy Act."

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Droits et libertés
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Par «cadre de gestion de la protection de la vie privée», nous entendons la manière dont chaque institution est organisée, à l'aide de structures, de politiques, de systèmes et de procédures, pour déléguer les responsabilités, coordonner les activités et gérer les risques relatifs à la vie privée, ainsi que pour assurer la conformité à la «Loi sur la protection des renseignements personnels».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
PHR

funds in trust

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Se dit d’un bien [ou de fonds] confié à une personne physique ou morale(le fiduciaire) qui doit en assurer la garde et la gestion jusqu'au moment où elle devra le restituer en conformité avec les instructions données par le constituant.

PHR

fonds en fiducie

PHR

montants détenus en fiducie; montants détenus dans un compte en fiducie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2025-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Internet and Telematics
CONT

A digital product passport (DPP) is a digital document that contains comprehensive information about a product over its lifecycle. ... Every passport [serves] as a digital identity of a product. It contains details on raw materials, production, environmental impact, care instructions and what to do with it at the end of its life, including repair and recycling. The idea is to make ... supply chains more transparent [and] allow consumers to make informed choices ... Passports will be digitally linked to each product. Customers and regulators can scan it and see verified information straight from the brand.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Internet et télématique
CONT

Le passeport numérique de produit(PNP) [fournit] un identifiant unique, des documents de conformité, des informations sur les substances préoccupantes, ainsi que des manuels, instructions de sécurité et conseils pour l'élimination. Il [améliore] la gestion de la chaîne d’approvisionnement, la conformité réglementaire et la gestion des risques environnementaux et d’authenticité. Le PNP soutient les principes de données ouvertes en rendant les informations produits accessibles au public, favorisant ainsi la transparence et la collaboration dans l'industrie. Cette approche renforce la visibilité des produits, la durabilité et le partage des données. Le PNP représente une avancée majeure pour un marché plus transparent et responsable, bénéficiant aux entreprises, consommateurs et à l'environnement.

Terme(s)-clé(s)
  • passeport numérique des produits

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2025-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Government Contracts
CONT

... the primary role of a procurement professional is to purchase goods and services for their business in a way that creates the most value at the lowest risk.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Marchés publics
CONT

[…] les professionnels de l'approvisionnement sont chargés d’élaborer des stratégies qui ont un impact positif sur les résultats de l'entreprise. Ils doivent également optimiser leurs opérations quotidiennes, telles que la gestion des commandes et des fournisseurs et les contrôles de conformité.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
DEF

A body that operates under the applicable [conformity assessment] rules and that has the opportunity to take part in the management of the [conformity assessment] system or scheme.

OBS

member: conformity assessment term relating to review and attestation. Conformity assessment is a subject field that includes activities such as testing, inspection and certification, as well as the accreditation of conformity assessment bodies.

OBS

member: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Organisme qui opère selon les règles [d’évaluation de la conformité] applicables et qui a la possibilité de participer à la gestion du système ou du système particulier [d’évaluation de la conformité].

OBS

membre : terme d’évaluation de la conformité relatif à la revue et à l’attestation. L’évaluation de la conformité est un domaine qui comprend des activités telles que les essais, l’inspection et la certification, de même que l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité.

OBS

membre : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
DEF

A body that operates under the applicable [conformity assessment] rules and that has the opportunity to take part in the management of the [conformity assessment] scheme.

OBS

member of a scheme: conformity assessment term relating to review and attestation. Conformity assessment is a subject field that includes activities such as testing, inspection and certification, as well as the accreditation of conformity assessment bodies.

OBS

member of a scheme: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Terme(s)-clé(s)
  • scheme member

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Organisme qui opère selon les règles [d’évaluation de la conformité] applicables et qui a la possibilité de participer à la gestion du système particulier [d’évaluation de la conformité].

OBS

membre d’un système particulier : terme d’évaluation de la conformité relatif à la revue et à l’attestation. L’évaluation de la conformité est un domaine qui comprend des activités telles que les essais, l’inspection et la certification, de même que l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité.

OBS

membre d’un système particulier : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
DEF

A body that operates under the applicable [conformity assessment] rules and that has the opportunity to take part in the management of the [conformity assessment] system.

OBS

member of a system: conformity assessment term relating to review and attestation. Conformity assessment is a subject field that includes activities such as testing, inspection and certification, as well as the accreditation of conformity assessment bodies.

OBS

member of a system: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Terme(s)-clé(s)
  • system member

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Organisme qui opère selon les règles [d’évaluation de la conformité] applicables et qui a la possibilité de participer à la gestion du système [d’évaluation de la conformité].

OBS

membre d’un système : terme d’évaluation de la conformité relatif à la revue et à l’attestation. L’évaluation de la conformité est un domaine qui comprend des activités telles que les essais, l’inspection et la certification, de même que l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité.

OBS

membre d’un système : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
DEF

A body that operates under the applicable [conformity assessment] rules without having the opportunity to take part in the management of the [conformity assessment] scheme.

OBS

participant in a scheme: conformity assessment term relating to review and attestation. Conformity assessment is a subject field that includes activities such as testing, inspection and certification, as well as the accreditation of conformity assessment bodies.

OBS

participant in a scheme: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Terme(s)-clé(s)
  • scheme participant

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Organisme qui opère selon les règles [d’évaluation de la conformité] applicables sans avoir la possibilité de participer à la gestion du système particulier [d’évaluation de la conformité].

OBS

participant à un système particulier : terme d’évaluation de la conformité relatif à la revue et à l’attestation. L’évaluation de la conformité est un domaine qui comprend des activités telles que les essais, l’inspection et la certification, de même que l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité.

OBS

participant à un système particulier : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
DEF

A body that operates under the applicable [conformity assessment] rules without having the opportunity to take part in the management of the [conformity assessment] system.

OBS

participant in a system: conformity assessment term relating to review and attestation. Conformity assessment is a subject field that includes activities such as testing, inspection and certification, as well as the accreditation of conformity assessment bodies.

OBS

participant in a system: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Terme(s)-clé(s)
  • system participant

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Organisme qui opère selon les règles [d’évaluation de la conformité] applicables sans avoir la possibilité de participer à la gestion du système [d’évaluation de la conformité].

OBS

participant à un système : terme d’évaluation de la conformité relatif à la revue et à l’attestation. L’évaluation de la conformité est un domaine qui comprend des activités telles que les essais, l’inspection et la certification, de même que l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité.

OBS

participant à un système : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
DEF

A body that operates under the applicable [conformity assessment] rules without having the opportunity to take part in the management of the [conformity assessment] system or scheme.

OBS

participant: conformity assessment term relating to review and attestation. Conformity assessment is a subject field that includes activities such as testing, inspection and certification, as well as the accreditation of conformity assessment bodies.

OBS

participant: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Organisme qui opère selon les règles [d’évaluation de la conformité] applicables sans avoir la possibilité de participer à la gestion du système ou du système particulier [d’évaluation de la conformité].

OBS

participant : terme d’évaluation de la conformité relatif à la revue et à l’attestation. L’évaluation de la conformité est un domaine qui comprend des activités telles que les essais, l’inspection et la certification, de même que l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité.

OBS

participant : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 - données d’organisme externe 2022-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
4228
code de profession, voir observation
OBS

4228: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: conducting in-depth regional audit/quality assurance reviews and risk assessments for information management components of Electronic Major Case Management (E-MCM) applications; developing, maintaining and implementing regional supplemental audit and compliance procedures and policies and ensuring compliance to national policy and procedures designed for Major Case Management (MCM); assisting in training on utilization of business rules, national and regional supplemental policy and procedures for MCM, operational, administrative and legislative compliance and auditing; ensuring legislative standards and policies are followed and reviewing and interpreting legislation, regulations and policies to advise E-MCM users; overseeing and developing regional business solutions for information integration with other police or intelligence information systems; and developing regional supplemental policy and procedures on auditing, unit level quality assurance, compliance and risk management.

Terme(s)-clé(s)
  • Compliance, Risk Management and Integration Co-ordinator
  • Compliance, Risks Management and Integration Coordinator
  • Compliance, Risks Management and Integration Co-ordinator

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
4228
code de profession, voir observation
OBS

4228 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : effectuer des évaluations des risques et des vérifications ou des examens approfondis de l'assurance de la qualité régionaux concernant les éléments de gestion de l'information des applications de gestion de cas graves électronique(GCGe) ;établir, tenir à jour et mettre en œuvre des politiques et procédures supplémentaires régionales de vérification et de conformité et assurer la conformité avec les politiques et procédures nationales établies pour la Gestion des cas graves(GCG) ;participer à la formation sur l'application des règles administratives et des politiques et procédures supplémentaires nationales et régionales concernant la GCG ainsi que la conformité et vérification législatives, administratives et opérationnelles; assurer le respect des normes et politiques législatives et examiner et interpréter les lois, les règlements et les politiques pour conseiller les utilisateurs de GCGe; coordonner et élaborer des solutions commerciales régionales concernant l'intégration de l'information dans d’autres systèmes de police ou de renseignement; établir des politiques et procédures supplémentaires régionales sur la vérification, l'assurance de la qualité au sein d’un service, la conformité et la gestion des risques.

Terme(s)-clé(s)
  • coordinateur de la conformité, de la gestion des risques et de l'intégration
  • coordinatrice de la conformité, de la gestion des risques et de l'intégration

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 - données d’organisme externe 2022-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Compliance, Risk Management and Information Integration Co-ordinator
  • Compliance, Risks Management and Information Integration Coordinator
  • Compliance, Risks Management and Information Integration Co-ordinator

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Terme(s)-clé(s)
  • coordinateur de la conformité, de la gestion des risques et de l'intégration de l'information
  • coordinatrice de la conformité, de la gestion des risques et de l'intégration de l'information

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2022-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Commercial Fishing
OBS

The At–Sea Observer Program was designed to collect independent fisheries data for science, resource management and compliance and deterrence purposes. This important component of fishery management provides information and an at-sea presence while fisheries are on-going. At-sea observers (ASO) observe, record and report detailed biological and fishery data, such as fishing effort and all catch data, fishing gear type, and fishing location.

OBS

A Fisheries and Oceans Canada program.

Terme(s)-clé(s)
  • At-Sea Observer Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pêche commerciale
OBS

Le Programme des observateurs en mer a été conçu pour recueillir des données impartiales sur les pêches à des fins scientifiques, de gestion des ressources, de conformité et de dissuasion. Cette composante importante de la gestion des pêches fournit des renseignements et une présence en mer lorsque les pêches sont en cours. Les observateurs en mer observent, notent et signalent des données biologiques et halieutiques détaillées, telles que l'effort de pêche et toutes les données sur les prises, le type d’engin de pêche, le lieu de pêche, etc.

OBS

Programme de Pêches et Océans Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2019-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names
  • Workplace Organization
  • Civil Engineering
CONT

The public works foreman ... is responsible for the safe and efficient delivery of services provided by the Public Works Department. Oversees the work of external contractors and other contracts. ... Receives and reviews assignments, identifies equipment and materials needed for the job.

OBS

public works forewoman: designation used only when referring to women.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois
  • Organisation du travail et équipements
  • Génie civil
CONT

Le contremaitre aux travaux publics planifie, organise, dirige et contrôle les activités reliées aux travaux publics et il assure la gestion des ressources humaines, matérielles et financières dans sa direction en conformité avec les orientations, les politiques de l'organisation, les normes, les règles et les conventions en vigueur le tout en étroite collaboration avec la direction générale [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos
  • Organización del trabajo y equipos
  • Ingeniería civil
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2019-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
CONT

... TC [Transport Canada] expressed a number of concerns that centred on deficiencies in [the company's] operations, including ... problems managing equipment, problems with remote-control operations, issues with rules compliance, issues with fatigue management, and a lack of investment in infrastructure maintenance.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
CONT

[...] TC [Transports Canada] a exprimé un certain nombre d’inquiétudes portant surtout sur les lacunes au niveau de l'exploitation [de la compagnie], y compris […] les problèmes à gérer le matériel, les problèmes au niveau des opérations télécommandées, les problèmes de conformité aux règles, les problèmes relatifs à la gestion de la fatigue, et le manque d’investissement dans l'infrastructure et l'entretien.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2018-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

The CMS is an enhanced version of EMIS (Enforcement Management Information System).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2017-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Seafood and Freshwater Food (Food Industries)
  • Regulations and Standards (Food)
DEF

An evaluation of a federally registered fish processing establishment's documented Quality Management Program plan against the QMP [Quality Management Program] Reference Standard to verify that it contains all the necessary components and has the necessary controls to ensure compliance with the Fish Inspection Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • systems verification

Français

Domaine(s)
  • Produits de mer et d'eau douce (Industr. alim.)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
DEF

Évaluation du plan de Programme de gestion de la qualité documenté d’un établissement de transformation du poisson agréé au fédéral par rapport aux exigences énoncées dans la Norme de référence du PGQ [Programme de gestion de la qualité] pour assurer qu'il contient tous les éléments nécessaires et qu'il comporte les contrôles nécessaires pour garantir la conformité au Règlement sur l'inspection du poisson.

Terme(s)-clé(s)
  • vérification des systèmes

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2017-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Management Operations
Universal entry(ies)
0114
code de système de classement, voir observation
OBS

This unit group includes managers who plan, organize, direct, control and evaluate departments responsible for corporate governance and regulatory compliance, records management, security services, admissions and other administrative services not elsewhere classified. Also included in this unit group are managers responsible for departments involved in two or more of the following activities: finance, human resources, purchasing or administrative services. Managers in this unit group are employed throughout the public and private sector.

OBS

0114: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Opérations de la gestion
Entrée(s) universelle(s)
0114
code de système de classement, voir observation
OBS

Les directeurs de ce groupe de base planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent les services d’une organisation qui sont responsables de l'exécution des politiques internes et de la conformité aux règlements, de la gestion des dossiers, des services de sécurité, des admissions et autres services administratifs qui ne sont pas classés ailleurs. Ce groupe comprend aussi les directeurs responsables des services impliqués dans deux ou plus des activités suivantes : finances, ressources humaines, achats ou services administratifs. Les directeurs de ce groupe de base travaillent dans les secteurs public et privé.

OBS

0114 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2017-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

Reserve land to which a land code applies and includes all the interests or rights in, and resources of, the land that are within the legislative authority of Parliament.

CONT

The power of a First Nation to manage First Nation land shall be exercised by the council of a First Nation, or by any person or body to whom a power is delegated by the council in accordance with the First Nation's land code, and that power shall be exercised for the use and benefit of the First Nation.

OBS

First Nation land: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • First Nation lands

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Terre d’une réserve à laquelle s’applique le code foncier y compris les droits ou intérêts afférents ainsi que les ressources qui s’y trouvent, dans la mesure où ils relèvent de la compétence fédérale.

CONT

Le conseil exerce les pouvoirs de gestion relatifs aux terres de la première nation et peut déléguer, en conformité avec le code foncier, l'une ou l'autre de ses attributions à ce titre à la personne ou à l'organe qu'il désigne.

OBS

En 2012, le Bureau de la traduction et le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation».

OBS

terre de Première Nation; terre de première nation : termes habituellement utilisés au pluriel.

OBS

terre de première nation : terme au pluriel (terres de première nation) tiré du Mini-lexique sur le droit des autochtones et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Terme(s)-clé(s)
  • terres de Première Nation

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

This guide, prepared by the Regulatory Affairs Division of the Treasury Board of Canada, Secretariat, is designed to help you assess your compliance with the government's regulatory policy. It gives you tools for evaluating the processes you follow in your department when developing or revising regulations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Le présent guide a été rédigé par la Division des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor pour vous aider à déterminer dans quelle mesure vos activités sont conformes à la politique fédérale de réglementation. Il vous procure des outils permettant d’évaluer les processus d’élaboration et de révision de règlements mis en œuvre dans votre ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Occupational Health and Safety
OBS

With my approval and full support, the process to implement the department's Health and Safety Strategic Plan 2001 has begun. This plan not only provides Public Works and Government Services Canada (PWGSC) with the ability to meet all current health and safety requirements, but offers a proactive approach to health and safety issues in the workplace. This major departmental initiative was introduced by the National Health and Safety Committee. Key to its successful implementation is the active participation of the department's Regional/Area Health and Safety Committees, and Workplace Health and Safety Committees and Representatives. The Strategic Plan's goal is for the achievement of the following six major objectives relating to health and safety by the year 2001: - PWGSC employees are to be fully aware of their rights, responsibilities and accountabilities with respect to health, safety and environmental protection. - PWGSC worksites are to meet or exceed applicable safety, health and environmental protection standards. - A policy framework is to be developed that will reflect the overall mandate of the federal public service with regard to safety, health and environmental protection, while providing clear departmental direction that is consistent with the aims and objectives of regulatory requirements. - Every workplace is to establish and maintain a Prevention Program. - A Safety Management Information System is to be developed. It will be capable of tracking, recording, analyzing and measuring health and safety system efforts, prevention initiatives, and due diligence and compliance activities. - Appropriate environment, safety and health organizational structures and relationships are to be established.

OBS

Source: E-Mail of September 17, 1998 from Ranald Quail, PWGSC Deputy Minister.

Terme(s)-clé(s)
  • Health and Safety Strategic Plan

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Santé et sécurité au travail
OBS

Avec mon approbation et mon appui entier, le processus de mise en œuvre du Plan stratégique 2001 en matière de santé et de sécurité a débuté. Ce plan permet à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC) de répondre à tous ses besoins actuels en matière de santé et de sécurité, et constitue une démarche proactive en ce qui a trait aux questions de santé et de sécurité au travail. Le comité national de santé et de sécurité a lancé cette activité ministérielle importante. Le succès de sa mise en œuvre dépend de la participation active des comités régionaux et locaux de santé et de sécurité de même que des comités et des représentants de santé et de sécurité au travail. Le plan stratégique vise à atteindre, d’ici l'an 2001, les six grands objectifs suivants en matière de santé et de sécurité :-Les employés de TPSGC doivent être pleinement conscients de leurs droits, de leurs responsabilités et de leurs obligations de rendre compte en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement.-Les lieux de travail de TPSGC doivent être conformes aux normes et aux exigences applicables en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement, ou les dépasser.-Il faut établir un cadre de politique qui reflète le mandat général de la fonction publique fédérale en ce qui concerne la santé, la sécurité et la protection de l'environnement, tout en offrant une orientation ministérielle claire qui est conforme aux objectifs des exigences réglementaires.-Il faut établir et appliquer un programme de prévention dans chaque lieu de travail.-Il faut élaborer un système d’information sur la gestion de la sécurité qui permette de surveiller, de consigner, d’analyser et d’évaluer les mesures prises en matière de santé, de sécurité et de prévention, ainsi que les mesures prises au chapitre de la diligence raisonnable et de la conformité.-Il faut établir la structure organisationnelle et les liens appropriés en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Corporate Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
CONT

Les ministères tendent à vérifier la conformité de leurs activités de dotation à la Loi et au Règlement, alors que la Commission évalue plutôt leur gestion globale de la dotation.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2015-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Decision-Making Process
  • Federal Administration
CONT

The renewed policies also establish clear compliance requirements and consequences, provide a comprehensive management framework for an investment planning process, and ensure that appropriate systems are in place to manage investments and projects in a manner that is commensurate with their risk and complexity.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Processus décisionnel
  • Administration fédérale
CONT

Les politiques renouvelées ont aussi pour effet de clarifier les exigences et conséquences en matière de conformité, de fournir un cadre complet de gestion pour la planification des investissements, et de mettre en place des systèmes qui permettront de gérer les investissements et les projets en fonction de leur risque et de leur complexité.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2015-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Security
  • Telecommunications
DEF

The entity at the Communications Security Establishment [(CSE)] responsible for developing, implementing, maintaining, coordinating and monitoring a private sector communications security program that is consistent with the "Policy on Government Security" and its related policy instruments for the management of accountable COMSEC material.

OBS

COMSEC: communications security.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité
  • Télécommunications
DEF

Entité du Centre de la sécurité des télécommunications [(CST) ] chargée d’élaborer, de mettre en œuvre, de maintenir, de coordonner et de surveiller le programme de sécurité des communications d’une entreprise privée et d’en assurer la conformité à la «Politique sur la sécurité du gouvernement» et aux instruments de politique connexes aux fins de gestion du matériel COMSEC comptable.

OBS

COMSEC : sécurité des communications.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
PHR

Compliance management.

PHR

Policy compliance.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
PHR

Gestion de la conformité.

PHR

Conformité aux politiques.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2015-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Productivity and Profitability

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Productivité et rentabilité

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2014-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Regulations and Standards (Food)
  • Food Safety
OBS

The Compliance and Enforcement Operational Policy outlines CFIA's [Canadian Food Inspection Agency] approach to its compliance management activities, which include helping regulated parties understand their obligation to comply with legislative requirements, monitoring compliance and performing inspection activities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Salubrité alimentaire
OBS

La Politique opérationnelle de conformité et d’application de la loi donne un aperçu de l'approche adoptée par l'ACIA [Agence canadienne d’inspection des aliments] en matière de gestion de la conformité, y compris les mesures prises pour aider les parties réglementées à comprendre leurs obligations en matière de respect des exigences législatives, de surveillance de la conformité ainsi que l'exécution d’activités d’inspection.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2014-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Management Operations (General)
  • Federal Administration
OBS

This Framework came into force on April 1, 2009.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Le présent Cadre est entré en vigueur le 1er avril 2009.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 - données d’organisme externe 2014-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Compliance and Risks Management

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 - données d’organisme externe 2014-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Compliance, Risks Management and Information Integrity

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2013-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization
  • Quality Control (Management)
DEF

A systematic, independent, documented process for obtaining records, statements of fact or other relevant information and assessing them objectively to determine the extent to which specified requirements are fulfilled.

OBS

Whilst "audit" applies to management systems, the term "assessment" applies to conformity assessment bodies [and can also be used in a more general sense].

OBS

audit: conformity assessment term relating to selection and determination.

OBS

audit: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO).

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
DEF

Processus systématique, indépendant et documenté, permettant d’obtenir des enregistrements, des énoncés de faits ou d’autres informations pertinentes, et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les exigences spécifiées sont respectées.

OBS

Alors que le terme «audit» s’applique aux systèmes de management [c.-à-d. aux systèmes de gestion, le terme] «évaluation» s’applique aux organismes d’évaluation de la conformité et s’utilise aussi d’une façon plus générale.

OBS

audit : terme d’évaluation de la conformité relatif à la sélection et à la détermination.

OBS

audit : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2013-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Accounting
OBS

Under the Financial Administration Act. The Comptroller General shall ensure that the Public Accounts are prepared for each fiscal year; establish the form and content of financial records and accounting systems for the Government; establish and maintain systems and procedures to ensure that all public money is collected and accounted for, all public property is properly controlled, all disbursements are properly authorized, and any other financial matter under the responsibility of the Comptroller General is carried out in accordance with his or her requirements; and perform any other duties that may be assigned by the Minister of Finance or the Board.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Comptabilité
OBS

Sous la Loi sur la gestion des finances publiques, le contrôleur général veille à l'établissement des comptes publics pour chaque exercice; détermine la forme et le contenu des registres financiers et des systèmes comptables du gouvernement; établit et fait appliquer des systèmes et des procédures pour s’assurer que tous les fonds publics sont perçus et comptabilisés, tous les biens publics sont dûment contrôlés, tous les débours sont dûment autorisés, toute autre question financière relevant de sa responsabilité est traitée en conformité avec les normes qu'il établit; exerce les autres fonctions que le ministre des Finances ou le Conseil lui attribue.

Terme(s)-clé(s)
  • contrôleuse générale

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2013-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Law of Evidence
CONT

A typical objective of a forensic audit is to obtain evidence to support criminal charges related to white-collar crimes such as bribery, fraud, theft, breach of trust, extortion and forgery.

CONT

At the Government of Saskatchewan's request, the Provincial Auditor agreed to undertake a special assignment to oversee the forensic audit.

OBS

The term "forensic" refers to information or evidence that is suitable for presentation in a court of law.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Droit de la preuve
CONT

Une vérification juricomptable [...] est plus détaillée et intensive puisqu'elle vise à découvrir les cas de faute ou de mauvaise gestion. Une telle vérification n’ est normalement démandée qu'à la suite de plaintes sérieuses alléguant des actes frauduleux ou répréhensibles, ou encore après qu'une vérification de conformité a révélé des circonstances indiquant un risque réel qu'il y a eu des agissements irréguliers.

OBS

audit juricomptable; audit judiciaire : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «audit» comme équivalent de l’anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Terme(s)-clé(s)
  • audit juri-comptable
  • vérification juri-comptable

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2012-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Air Forces
OBS

The ABMC is the senior Air body concerned with business management and compliance issues. Its principal focus is to take sound and transparent in-year management decisions and ensure their rapid dissemination.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Forces aériennes
OBS

Le CGAA est l'organisme supérieur de la FA [Force aérienne] chargé de la gestion opérationnelle et des questions de conformité. Son rôle principal consiste à prendre des décisions de gestion avisées et transparentes en cours d’année financière et à assurer leur diffusion rapide.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2012-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Bodies and Committees
  • Personnel Management (General)
OBS

The Ordre is the primary human resources management and industrial relations reference organization in Quebec. It is a leader in its domain in disseminating knowledge, as well as in developing and communicating new ideas. A source of inspiration and pride for its members, the Ordre has considerable influence with decision-makers in the field. The Ordre's mission: promote the profession's strategic contribution to the success of organizations through enhancing the value of human potential from an organizational and societal perspective, as well as through optimizing human resources management and industrial relations in the workplace; improve the quality of professional practice, through the development and certification of its members' competencies; ensure that professional practice complies with ethical standards and other Ordre rules intended to protect the public.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités professionnels
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

L'Ordre est un organisme de référence incontournable en gestion des ressources humaines et en relations industrielles au Québec. Dans son domaine, il est le chef de file en matière de partage des savoirs ainsi qu'en matière d’émergence et de diffusion d’idées nouvelles. Source d’inspiration et de valorisation pour ses membres, l'Ordre exerce une influence auprès des décideurs dans son domaine. [Sa mission est de :] promouvoir la contribution stratégique de la profession au succès des organisations, par la valorisation du potentiel humain sur les plans organisationnel et sociétal ainsi que par l'optimisation de la gestion des ressources humaines et des relations industrielles dans les milieux de travail; améliorer la qualité de la pratique professionnelle, par le perfectionnement et la certification des compétences des membres; assurer la conformité de la pratique professionnelle aux normes déontologiques et aux autres règles de l'Ordre visant la protection du public.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2012-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Food Safety
DEF

A Canadian Food Inspection Agency program that specifies the minimum requirements for an effective food safety management system based on HACCP [Hazard Analysis Critical Control Point] principles and encourages its development, implementation and maintenance in all federally registered establishments, excluding federally registered fish establishments.

Terme(s)-clé(s)
  • Food Safety Enhancement Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Salubrité alimentaire
OBS

L'objectif du Programme d’amélioration de la salubrité des aliments(PASA) de l'Agence canadienne d’inspection des aliments(ACIA) est de préciser les exigences minimales nécessaires à un système de gestion de la salubrité des aliments efficace. Le PASA permet à l'exploitant d’un établissement de démontrer sa capacité à maîtriser les dangers associés aux aliments afin d’assurer leur salubrité pour le consommateur. En outre, il améliore la capacité de l'établissement à se conformer aux exigences réglementaires applicables et à maintenir cette conformité.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2012-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

In October 2009, ECO Canada launched the Greenhouse Gas (GHG) certification which is also administered under the supervision of the Approvals Board and includes certification for GHG Verifiers and Quantifiers. The designations supervised by CECAB were as follows: ... Certified Environmental Auditor - CEA On August 1, 2010, all of the above designations merged under the credential EP – Environmental Professional, with specializations to recognize a specific area of work, i.e. EP(GHG).

CONT

ECO Canada offers two EP specializations for auditing professionals that add value and recognition to a professional’s environmental auditing experience/expertise. •Compliance Environmental Auditing - EP(CEA) [and] •Environmental Management Systems Lead Auditor - EP(EMSLA) ◦with further fields of specialization in Environmental Management Systems and Sustainable Forestry Management.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Études et analyses environnementales
CONT

Spécialistes en environnement – SE [...] ECO Canada offre deux spécialisations en environnement aux professionnels de la vérification. En plus d’ajouter de la valeur à leur expérience et à leur expertise, celles-ci apportent une reconnaissance en matière de vérification environnementale. •Vérificateur de conformité-SE(VEA) [et] •Vérificateur principal des système de gestion de l'environnementale-SE(VPSGE) ◦Système de gestion environnementale ◦Gestion forestière durable

CONT

Vérificateurs environnementaux : Spécialiste en environnement — Vérificateur de conformité — SE(VEA) Conçue pour les professionnels qui vérifient les conformités aux règlements des entreprises du secteur environnemental selon les normes nationales et internationales, cette spécialisation est axée sur la vérification basée sur les normes CSA Z773 et ISO 19011.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2011-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Advertising
OBS

The Advertising Policy Sub-committee (APSC) of the Cabinet Committee on Communications maintains an overview of government advertising and makes recommendations to the Chairperson of the Cabinet Committee, as required, on such matters as allocation of expenditures; priority themes; overall consistency and coordination; effectiveness of the management system for advertising; and, policy direction. The APSC will also advise the Chairperson of the Cabinet Committee on Communications on the selection of advertising campaigns to be evaluate

Terme(s)-clé(s)
  • Advertising Policy Subcommittee

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Publicité
OBS

Le Sous-comité de la politique de publicité(SCCP) du Comité du Cabinet chargé des communications coordonne la publicité gouvernementale et donne des avis, au besoin, au président du Comité du Cabinet en ce qui concerne, entre autres, les sujets suivants : la réparation des dépenses; les thèmes prioritaires; la conformité et la coordination d’ensemble; l'efficacité du système et la coordination d’ensemble; l'efficacité du système de gestion; et l'orientation de la politique. Le SCPP conseillera également le président du Comité du Cabinet chargé des communications sur le choix des campagnes de publicité à évalue

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2010-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Statistics
OBS

Executive Council Office, Yukon Government.

OBS

A Yukon Bureau of Statistics shall be established within the public service in accordance with the Public Service Act and the Financial Administration Act and the Government Organization Act. The Bureau may plan, promote, and develop integrated social and economic statistics relating to the territory or the government or both.

Terme(s)-clé(s)
  • YBS

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Statistique
OBS

Gouvernement du Yukon, ministère du Conseil exécutif.

OBS

Est créé au sein de la fonction publique le Bureau des statistiques du Yukon en conformité avec la Loi sur la fonction publique, la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur l'organisation du gouvernement. Le Bureau peut prévoir, promouvoir et développer des statistiques socio-économiques intégrées qui ont trait au Yukon ou au gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2010-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Communication and Information Management

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Dans ce contexte, il s’agit de la conformité à la Loi et aux Règlements sur l’accès à l’information.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2009-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Submission and Knowledge Management Division manages activities and develops policies and procedures for the management of submissions of veterinary drugs. The Division coordinates the issuance of Notices of Compliance once the submission has been reviewed and cleared for sale in Canada. It is also responsible for the design and development of technology processes to streamline and facilitate the business of Veterinary Drugs Directorate (VDD).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

La Division de la gestion des présentations et du savoir gère les activités et élabore des politiques et des procédures pour la gestion des présentations de médicaments vétérinaires. La Division coordonne l'émission des avis de conformité une fois que la présentation des médicaments a été soumise à une évaluation et que l'on en a autorisé la vente au Canada. Elle est également chargée de la conception et de l'élaboration de procédés technologiques visant à simplifier et à faciliter le bon déroulement des activités de la Direction des médicaments vétérinaires(DMV).

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2009-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

The Primary purpose of the Canadian Institute of Management is to promote and support CIM designations that will be recognized as a high standard of achievement in management. The Canadian Institute of Management is committed to leadership in promoting management professionalism, efficiency, effectiveness and excellence in individuals and organizations. Aims and Objectives are to provide a National Voice on issues affecting the management process in Canada; serve as The Authority on Canadian management developments; Increase Awareness of management as a profession; develop and maintain educational programs consistent with the aspirations of our Membership and to provide certification to managers across Canada and Internationally.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Le but principal de l'Institut canadien de gestion(CIM) est de créer et soutenir une appellation CIM qui sera reconnue au plan national et une exigence pour travailler dans la gestion au Canada. L'Institut canadien de gestion est engagé à vous diriger dans la promotion de la gestion, le professionnalisme, l'efficacité, et l'excellence chez vos employés et dans vos organismes. Les buts et objectifs sont de s’exprimer au plan national sur les questions concernant le processus de gestion au Canada; d’être considéré comme une autorité au développement de la gestion au Canada; d’accroître la prise de conscience de la gestion en tant que profession; de développer et maintenir des programmes de formation en conformité aux aspirations de nos membres et de fournir la certification aux gestionnaires au niveau national et international.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2008-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Informatics
OBS

DFAIT has established a management framework to coordinate Year 2000 activities. The Year 2000 Compliance Kit issued by SXD provided a mechanism to gather information on Departmental systems. The Compliance Kit is among the Best that the Review team has seen.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Informatique
OBS

Le MAECI a établi un cadre de gestion pour coordonner les activités du projet An 2000. La trousse de conformité à l'an 2000 émise par SXD a fourni un mécanisme pour recueillir les données sur les systèmes ministériels. La trousse de conformité figure parmi les meilleures que l'équipe de vérification ait eu l'occasion de voir.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2008-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This audit guide has three main sections: Planning and Infrastructure, Program Management, and Policy Compliance. This structure reflects the relative priorities which should be assigned to audit activity. As a minimum, all audits should address the Planning and Infrastructure and Program Management sections. The Policy Compliance section provides detailed audit questionnaires and worksheets dealing with all the key issues which might be subject to compliance testing.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent guide comporte trois sections principales, soit Planification et infrastructure, Gestion du programme et Conformité à la politique. Cette structure tient compte des priorités relatives qui devraient être attribuées à l'activité de vérification. Les vérifications devraient, à tout le moins, aborder les sections Planification et infrastructure et Gestion du programme. La section Conformité à la politique renferme des questionnaires et des feuilles de travail détaillés aux fins de la vérification qui portent sur toutes les principales questions susceptibles de faire l'objet de tests de conformité.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2007-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Management Operations (General)
OBS

Transport Canada. Publication number (TP 14693). The purpose of the Civil Aviation Integrated Management System Standard is to set out requirements for the effective and efficient management of the Civil Aviation Program in accordance with the Government of Canada's management framework and policies.

Terme(s)-clé(s)
  • CAIMSS
  • IMSS

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Transports Canada. Numéro de publication(TP 14693). La Norme sur le Système de gestion intégrée de l'Aviation civile a pour objet d’énoncer les exigences destinées à gérer le programme de l'Aviation civile de façon efficace et efficiente, en conformité avec le cadre et les politiques de gestion du gouvernement du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • NSGIAC
  • NSGI

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2007-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
CONT

Using the proposed common portal to educate the public and funding recipients on Government of Canada financial management practices should simplify the application process and increase compliance with reporting standards.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
CONT

L'utilisation du portail commun proposé pour informer le public et les bénéficiaires du financement des pratiques de gestion financière du gouvernement du Canada devrait simplifier le processus de demande et renforcer la conformité avec les normes en matière de rapports.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2007-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Public Administration (General)
OBS

Industy Canada. This branch oversees the Competition Bureau's compliance program, enforcement policy, training program and client services. It also manages the Bureau's Information Centre, planning, resource management, administration and informatics activities.

Terme(s)-clé(s)
  • COB

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Industrie Canada. Cette direction est responsable du programme du Bureau de la concurrence en matière de conformité, de sa politique en matière de mise en application de la loi, de son programme de formation et des services à la clientèle. Elle est également chargée du Centre des renseignements, des activités de planification, de gestion des ressources, d’administration et d’informatique

Terme(s)-clé(s)
  • DGCO

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2006-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Consumer and Corporate Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Consommation et Corporation Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 - données d’organisme externe 2006-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
17.01.07 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

pattern of structuring data in a database according to the formal descriptions in its information system and according to the requirements of the database management system to be applied

OBS

data model: term and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-17:1999].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
17.01.07 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

dans une base de données, mode d’organisation des données en conformité avec les descriptions formelles de son système d’information et avec les exigences du système de gestion de base de données à utiliser

OBS

modèle de données : terme et définition normalisés par l’ISO/CEI [ISO/IEC 2382-17:1999].

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2005-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
CONT

Operational Compliance Assessments ... Uses want to determine whether a particular entity or operation currently complies with environmental laws and regulations or whether they may be liable for past infractions, or at risk for future ones. The information identifies problems and risks, which is useful both for internal improvement and management purposes and, where called for by external users, for transaction-related purposes.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
CONT

Contrôle de conformité des activités [...] Les utilisateurs veulent savoir si une entité ou une installation donnée se conforme à la législation environnementale, ou s’ils risquent d’être condamnés pour des infractions passées ou des infractions à venir. L'information indique les problèmes et les risques, ce qui est utile pour d’éventuelles améliorations et aux fins de la gestion interne et, lorsque le contrôle est demandé par des utilisateurs externes, pour la réalisation des opérations envisagées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del medio ambiente
Conserver la fiche 51

Fiche 52 2005-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Agriculture Canada.

OBS

The Corporate Management Branch supports departmental programs through administrative, informatics and financial planning services, by managing the Department's physical assets and the Canadian Agriculture Library, and by developing the Food and Agriculture Emergency Response System (FAERS). It also helps improve management practices and applies control and accountability measures. The branch administers the Access to Information and Privacy Acts and monitors compliance with departmental and central agency requirements.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Agriculture Canada.

OBS

La Direction générale de la gestion intégrée appuie les programmes du Ministère par ses services administratifs, informatiques et de planification financière en administrant les biens matériaux et la Bibliothèque canadienne de l'agriculture et en développant un Système de mesures d’urgence pour Agriculture et Agroalimentaire. La Direction générale veille aussi à améliorer les pratiques de gestion et applique les mesures de contrôle et de responsabilisation. Elle administre les Lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels et surveille de conformité aux exigences du ministère et des agences centrales.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2004-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Data Banks and Databases
DEF

A pattern of structuring data in a database according to the formal descriptions in the information system and according to the requirements of the database management system to be applied.

OBS

data model: term standardized by ISO and CSA.

Français

Domaine(s)
  • Banques et bases de données
DEF

Mode d’organisation des données dans une base de données en conformité avec les descriptions formelles du système d’information et selon les exigences du système de gestion de base de données utilisé.

OBS

modèle de données : terme normalisé par l’ISO et la CSA.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bancos y bases de datos
Conserver la fiche 53

Fiche 54 2004-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Trademarks (Law)
OBS

Under the Statute on Trademarks of March 16, 1992, a trademark is an originally designed distinguishing sign intended for individualisation of identical or similar goods and their producers.

Terme(s)-clé(s)
  • Trademarks Statute
  • Trade-marks statute
  • Trade marks statute

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Marques de commerce (Droit)
OBS

Les agents de gestion de la propriété intellectuelle de RNCan peuvent être tenus d’assumer les tâches suivantes : Examiner les exposés d’inventions sur le plan de la nouveauté par rapport à l'état de la technique; assurer la conformité à la Loi sur les inventions des fonctionnaires et à la Loi sur les marques de fabrique ou de commerce; évaluer le potentiel commercial; donner des conseils sur la protection de la propriété intellectuelle.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 - données d’organisme externe 2004-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

[He] informed OMC [Operations Management Committee] of the very positive feedback that ORA [Office of Regulatory Affairs] has received on the training given on the new grading scheme [and] will speak ... on the possibility of offering this training to all staff involved in licensing and compliance grading.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[Il] informe le CGO [Comité de gestion des opérations] de la rétroaction très positive que le BAR [Bureau des affaires réglementaires] a reçu au sujet de la formation donnée sur le nouveau modèle d’évaluation [et il] parlera [...] de la possibilité d’offrir cette formation à tous les employés travaillant à l'évaluation des permis et de la conformité.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 - données d’organisme externe 2004-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

[He] informed OMC [Operations Management Committee] of the very positive feedback that ORA [Office of Regulatory Affairs] has received on the training given on the new grading scheme [and] will speak ... on the possibility of offering this training to all staff involved in licensing and compliance grading.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[Il] informe le CGO [Comité de gestion des opérations] de la rétroaction très positive que le BAR [Bureau des affaires réglementaires] a reçu au sujet de la formation donnée sur le nouveau modèle d’évaluation [et il] parlera [...] de la possibilité d’offrir cette formation à tous les employés travaillant à l'évaluation des permis et de la conformité.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2003-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
  • Computer Programs and Programming
  • Programming Languages
CONT

Support of deprecated elements and attributes is required for SMIL 2.0 host language conformance for all modules the given language supports. For example, if a SMIL 2.0 host language supports the MultiArcTiming module, it must support the deprecated syntax defined in the MultiArcTiming module.

OBS

The English terminology on this record is standardized by the World Wide Web Consortium (W3C) whose role it is to establish standards relating to Internet technology. The French terminology was proposed by translators certified by the W3C and was verified by the author of this record.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Langages de programmation
CONT

La gestion des éléments et attributs dépréciés est exigée pour la conformité avec le langage hôte SMIL 2. 0, pour tous les modules que le langage en question gère. Par exemple, si un langage hôte SMIL 2. 0 gère le module MultiArcTiming, il doit gérer la syntaxe dépréciée définie dans le module MultiArcTiming.

OBS

La terminologie anglaise de cette fiche est normalisée par le World Wide Web Consortium (consortium W3C) dont le rôle principal est d’établir les normes reliées aux technologies Internet. La terminologie française est proposée par des traducteurs agréés par le Consortium et elle a été vérifiée par l’auteur de cette fiche.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2003-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
  • Computer Programs and Programming
  • Programming Languages
CONT

Support of deprecated elements and attributes is required for SMIL 2.0 host language conformance for all modules the given language supports. For example, if a SMIL 2.0 host language supports the MultiArcTiming module, it must support the deprecated syntax defined in the MultiArcTiming module.

OBS

The English terminology on this record is standardized by the World Wide Web Consortium (W3C) whose role it is to establish standards relating to Internet technology. The French terminology was proposed by translators certified by the W3C and was verified by the author of this record.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Langages de programmation
CONT

La gestion des éléments et attributs dépréciés est exigée pour la conformité avec le langage hôte SMIL 2. 0, pour tous les modules que le langage en question gère. Par exemple, si un langage hôte SMIL 2. 0 gère le module MultiArcTiming, il doit gérer la syntaxe dépréciée définie dans le module MultiArcTiming.

OBS

La terminologie anglaise de cette fiche est normalisée par le World Wide Web Consortium (consortium W3C) dont le rôle principal est d’établir les normes reliées aux technologies Internet. La terminologie française est proposée par des traducteurs agréés par le Consortium et elle a été vérifiée par l’auteur de cette fiche.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2003-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
  • Computer Programs and Programming
  • Programming Languages
CONT

Support of deprecated elements and attributes is required for SMIL 2.0 host language conformance for all modules the given language supports. For example, if a SMIL 2.0 host language supports the MultiArcTiming module, it must support the deprecated syntax defined in the MultiArcTiming module.

OBS

The English terminology on this record is standardized by the World Wide Web Consortium (W3C) whose role it is to establish standards relating to Internet technology. The French terminology was proposed by translators certified by the W3C and was verified by the author of this record.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Langages de programmation
CONT

La gestion des éléments et attributs dépréciés est exigée pour la conformité avec le langage hôte SMIL 2. 0, pour tous les modules que le langage en question gère. Par exemple, si un langage hôte SMIL 2. 0 gère le module MultiArcTiming, il doit gérer la syntaxe dépréciée définie dans le module MultiArcTiming.

OBS

La terminologie anglaise de cette fiche est normalisée par le World Wide Web Consortium (consortium W3C) dont le rôle principal est d’établir les normes reliées aux technologies Internet. La terminologie française est proposée par des traducteurs agréés par le Consortium et elle a été vérifiée par l’auteur de cette fiche.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2003-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
  • Computer Programs and Programming
  • Programming Languages
CONT

Support of deprecated elements and attributes is not required for SMIL 2.0 integration set conformance.

OBS

The English terminology on this record is standardized by the World Wide Web Consortium (W3C) whose role it is to establish standards relating to Internet technology. The French terminology was proposed by translators certified by the W3C and was verified by the author of this record.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Langages de programmation
CONT

La gestion des éléments et attributs dépréciés n’ est pas requise pour la conformité avec l'ensemble d’intégration SMIL 2. 0.

OBS

La terminologie anglaise de cette fiche est normalisée par le World Wide Web Consortium (consortium W3C) dont le rôle principal est d’établir les normes reliées aux technologies Internet. La terminologie française est proposée par des traducteurs agréés par le Consortium et elle a été vérifiée par l’auteur de cette fiche.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
  • Real Estate
CONT

The contractor will be required to undertake an annual Building Performance Review (BPR), providing a comprehensive review of building performance. ... The scope and content of the BPR will be required to include the following: health and safety compliance;...

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
  • Immobilier
CONT

L'entrepreneur [...] devra effectuer un Examen du rendement de l'immeuble(ERI) annuel, qui constituera un examen complet du rendement des immeubles. L'ERI, qui sera la principale source d’information pour l'élaboration du Plan de gestion de l'immeuble(PGI), devra notamment porter sur ce qui suit :conformité aux normes relatives à la santé et à la sécurité; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

The scope and content of the BPR [Building Performance Review] will be required to include the following: a) building background; b) health and safety compliance; c) maintenance analysis; d) energy management; e) environmental management; f) physical condition; g) compliance with special government programs; h) summary of actions required; and i) conclusions and recommendations.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

L'ERI [Évaluation du rendement de l'immeuble], qui sera la principale source d’information pour l'élaboration du PGI [Plan de gestion des immeubles], devra notamment porter sur ce qui suit : a. historique de l'immeuble; b. conformité aux normes relatives à la santé et à la sécurité; c. analyse de l'entretien; d. gestion de l'énergie; e. gestion de l'environnement; f. état des lieux; g. conformité aux programmes spéciaux du gouvernement [...]

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2001-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Commercial Fishing
OBS

Fisheries and Oceans Canada. First Nations participation in the salmon management advisory committees would facilitate needed co-ordination between the fishing plans of First Nations and other users of the resource. The Committees will be tasked with producing the operational details needed to finalize annual fishing plans in a timely manner -- for example, what dates will a fishery be open and how will fisheries be monitored and enforced.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pêche commerciale
OBS

Pêches et Océans Canada. La participation des Autochtones aux comités consultatifs de gestion de la pêche au saumon faciliterait la coordination entre les plans de pêche des Premières nations et des autres usagers de la ressource. Les comités consultatifs seront chargés de proposer des moyens opérationnels qui permettraient de finaliser les plans de pêche annuels dans les délais requis-par exemple, les dates auxquelles une pêche sera autorisée et les modalités de surveillance et de contrôle la conformité d’une activité de pêche donnée.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité consultatif de gestion de la pêche au saumon

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2000-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Control
Terme(s)-clé(s)
  • Program Management Committee - Compliance

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Contrôle de gestion
OBS

Comité de gestion du Programme des produits thérapeutiques, Santé Canada.

OBS

Source(s) : Procès-verbaux du Comité.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2000-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
OBS

In early 1999, the Atomic Energy Control Board began implementing a corporate Environmental Information Management System with the intent of providing a secure database of environmental information for use in monitoring the environmental compliance of licensee activities.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
OBS

Au début de 1999, la Commission de contrôle de l'énergie atomique a commencé à créer un Système de gestion de l'information environnementale afin de disposer d’une base de données protégée renfermant de l'information environnementale. Ce système servira à surveiller la conformité environnementale des activités des titulaires de permis.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1999-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
OBS

Source(s): CFIA [Canadian Food Inspection Agency].

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
OBS

Évaluation sur place du Programme de gestion de la qualité de l'entreprise aux fins de conformité à la Norme de référence et aux règlements applicables.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1997-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Industrial Standardization
  • Safety (Water Transport)
OBS

ISO: International Organization for Standardization.

OBS

ISM: International Safety Management (Code).

Terme(s)-clé(s)
  • International Organization for Standardization Registered International Safety Management Safe Project
  • IRIS
  • IRIS Project

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Normalisation industrielle
  • Sécurité (Transport par eau)
OBS

Élément du cours destiné aux conseillers en gestion de la qualité - projet IRIS et système qualité de la flotte; - méthodologie et langage IDEF0, logiciel Design/IDEF (modélisation des processus ou des activités).

OBS

ISO : Organisation internationale de normalisation.

OBS

Code ISM : Code international de gestion de la sécurité.

Terme(s)-clé(s)
  • Projet IRIS-Certification de l'Organisation internationale de normalisation et conformité au Code international de gestion de la sécurité
  • IRIS
  • Projet IRIS : Certification ISO et conformité au Code ISM
  • Projet IRIS

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1996-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Lois et documents juridiques
OBS

Titre d’un document publié par le Conseil du Trésor en novembre 1996.

OBS

Source(s) : Bibliothèque du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1996-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1995-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

In accordance with Chapter 9 of Part 3 of the Financial Management Component of the [Treasury Board] Manual, departments are being encouraged to use acquisition cards for the procurement and payment of low value purchases as a method of increasing efficiency. ... e.g. within standard object 07, departments should use: economic object 0766 for all Miscellaneous Goods (such as printed matter, stationery, office supplies and medical supplies, etc.)

Terme(s)-clé(s)
  • miscellaneous products

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

En conformité avec le chapitre 9 de la partie 3 du volume de la gestion financière du Manuel du Conseil du Trésor, les ministères sont encouragés d’utiliser les cartes d’achat pour l'acquisition et paiements des achats de faible valeur comme étant une méthode d’augmenter l'efficacité. [...] Par exemple, à l'article 0766 pour tous les biens divers(tels que les imprimés, papeterie, fourniture de bureau, et fournitures médicales, etc.)

Terme(s)-clé(s)
  • produits divers

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1995-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

In accordance with the March 1, 1990, report from the Privy Council Office on the Management of Communications Resources, five new economic objects were added effective April 1, 1991, in standards objects 03 ... . These new objects specifically identify communications research services and communications professional services.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

En conformité avec le rapport du 1er mars 1990 sur la Gestion des ressources des communications, du Bureau du Conseil privé, cinq nouveaux articles économiques ont été ajoutés, à compter du 1er avril 1991, aux articles courants 03 [...]. Ces nouveaux articles désignent plus précisément les services de recherche en communications et les services professionnels de communications.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1995-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
CONT

The responsibilities of the [Environmental Assessment] Division include: ... municipal waste management ....

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
CONT

Voici les principales responsabilités de [la direction des évaluations environnementales] : [...] Gestion des déchets municipaux [...]

OBS

gestion des déchets : Méthode d’élimination des déchets solides ou liquides en conformité avec la réglementation ou les directives du ministère de l'Environnement.

OBS

L’expression «déchets municipaux» est un calque de l’anglais. Il convient de lui substituer «déchets urbains». Voir «municipal waste» dans TERMIUM.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1994-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Source : Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1993-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Federal Administration
CONT

The audits by the internal audit group would focus on the adequacy of all personnel management controls (including the monitoring activities), the extent of compliance with legislation central agency and departmental personnel management policies and directives, and on the efficiency, effectiveness and economy of personnel management.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Administration fédérale
CONT

(Les vérifications) qui sont faites par les groupes de vérification interne portent, en particulier, sur la pertinence de tous les contrôles de gestion du personnel(y compris les activités de contrôle), sur le degré de conformité avec la loi, les politiques et les lignes directrices des organismes centraux et des ministères en matière de gestion du personnel ainsi que sur l'efficacité, l'efficience et la rentabilité du système de gestion du personnel.

OBS

Manuel du Conseil du Trésor/Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1993-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

To provide institutions with statements of concurrences, the Advertising Management Group (AMG), on behalf of the Advertising Policy Sub-committee of the Cabinet Committee on Communications, will review advertising proposals contained in annual work plans prepared for Multi-Year Operational Plans, so as to provide the Chairman of the Cabinet of the Cabinet Committee on Communications with advice on the subject, theme, and resource profile proposed for the forthcoming year.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

De manière à fournir aux institutions les attestations de conformité le Groupe de gestion de la publicité(GGP), au nom du Sous-comité de la politique de publicité du Comité du Cabinet chargé des communications examinera les renseignements sur les projets de publicité inclus dans les plans annuels de travail préparées par les institutions en vue de l'établissement du Plan opérationnel pluriannuel, de manière à fournir au président du Comité du Cabinet chargé des communications des avis sur les sujets, les thèmes et les ressources proposés pour l'année à venir.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Communications.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1993-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Federal Administration
CONT

The (Advertising Management Group) may act on behalf of the (Advertising Policy Sub-committee) in carrying out its functions, including those pertaining to the furnishing of various statements of concurrence.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
CONT

(Le Groupe de gestion de la publicité) peut être appelé à agir au nom du Sous-comité de la politique de publicité dans l'exercice de ses fonctions notamment celles qui ont trait à la fourniture des diverses attestations de conformité.

OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1992-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
DEF

Impartial review of records management practices of government organizations to determine their efficiency, effectiveness and compliance with laws and regulations.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
DEF

Dans l'administration publique fédérale, examen impartial des méthodes de gestion des services du gouvernement de manière à déterminer leur efficacité et leur conformité aux lois et règlements.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1990-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management
DEF

Inspection wherein certain characteristics of the sample units are assessed and classified as conforming or not conforming to specified requirements.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production
DEF

En gestion de la production, évaluation et classification des caractéristiques d’un échantillon selon leur conformité aux spécifications préalables.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1989-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Anti-pollution Measures
CONT

The responsibilities of the [Environmental Assessment] Division include: (i) development of guidelines for major projects; (ii) assessment of environmental impact studies; ... (vi) industrial waste management; ....

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Mesures antipollution
CONT

Voici les principales responsabilités de [la] direction [des évaluations environnementales] : (i) Établissement de directives pour les principaux projets (ii) Évaluation des études d’impact sur l’environnement [...] (vi) Gestion des déchets industriels [...]

OBS

Gestion des déchets : Méthode d’élimination des déchets solides ou liquides en conformité avec la réglementation ou les directives du ministère de l'Environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 79

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