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GESTION CONTRAT [61 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Water Transport
CONT

Seafarer: A [broad] term that includes everyone working in the maritime industry, whether ... a deckhand, engineer, or captain. It's not limited to just sailors, but anyone whose work connects them to the sea.

OBS

seafarers: Although the singular form "seafarer" is commonly used in the field of maritime industry, it is not the case in French, where the most commonly used term is a collective and plural noun, "gens de mer."

Terme(s)-clé(s)
  • seafarer

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Transport par eau
DEF

Ensemble des personnels liés par un contrat d’engagement maritime à un propriétaire de navire ou un transporteur, inscrits sur le rôle d’équipage et qui exercent des fonctions de conduite et d’entretien à bord, ou certaines tâches de gestion à terre dans les entreprises d’armement.

CONT

Les gens de mer sont les travailleurs maritimes. Ils sont soit «marins» (matelot, chef mécanicien, capitaine, [...] cuisinier), soit «non marins» ([...] autres emplois exercés à bord du navire professionnel, [par] exemple : hôtesse).

OBS

gens de mer : Bien que les formes au singulier «personne de mer», «homme de mer» et «femme de mer» existent, elles sont rarement employées dans le domaine de l’industrie maritime.

Terme(s)-clé(s)
  • personne de mer
  • homme de mer
  • femme de mer

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Transporte por agua
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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
DEF

An arrangement under which two or more insurers or reinsurers are each liable for a proportion of losses (loss sharing).

OBS

coinsurance: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
DEF

Assurance d’un même risque par plusieurs assureurs, chacun d’eux prenant en charge une quote-part de la somme assurée afin de ne pas être obligé, en cas de sinistre, de payer seul une somme élevée qui risquerait de menacer son équilibre financier.

OBS

Pour faciliter les opérations, un seul assureur, appelé l'apériteur, se charge de la gestion du contrat, c'est-à-dire des relations avec l'assuré.

OBS

coassurance : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Comercio exterior
DEF

Concurrencia de dos o más entidades aseguradoras en la cobertura de un mismo riesgo.

OBS

coaseguro: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 3 2025-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Environmental Economics
CONT

An energy performance contract (EPC) is a performance-based financing mechanism that enables a client organization to leverage the technical and financial capacity of an energy service company (ESCO) to design, build, and secure financing to improve energy management practices and/or retrofits within a facility or group of facilities. This contracting model is a low-risk, turnkey service that delivers guaranteed energy and cost savings. The ESCO assumes some, or all, of the initial capital costs, and the client repays the ESCO over a specified period from the resulting utility cost savings. After the contract closes, the client receives ongoing savings from energy, GHG [greenhouse gas] emissions, and utility costs.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Économie environnementale
CONT

Un contrat de performance énergétique(CPE) est un mécanisme de financement fondé sur la performance qui permet à une organisation cliente de tirer parti des capacités techniques et financières d’une ESE [entreprise de services énergétiques] pour créer et obtenir un financement dans le but d’améliorer les pratiques de gestion de l'énergie ou de réaliser un projet de modernisation dans un bâtiment ou un groupe de bâtiments. Ce modèle de contrat est un service clé en main à faible risque qui permet de garantir des économies d’énergie et de coûts. L'ESE prend en charge une partie ou la totalité des coûts d’investissement initiaux, et le client rembourse l'ESE sur une période déterminée grâce aux économies réalisées sur les coûts des services publics. Après la conclusion du contrat, le client continue de profiter d’économies d’énergie et de coûts des services publics ainsi que d’une réduction des émissions de GES [gaz à effet de serre].

Espagnol

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Fiche 4 2025-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

Scorecards for each commodity group [are] used to determine vendor performance scores. These include key performance indicators which are generally grouped into the performance categories of cost[,] quality, and management.

Terme(s)-clé(s)
  • key performance indicators of cost

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Indicateurs de rendement clés(IRC) : Ensemble des mesures utilisées au cours des évaluations du rendement et tout au long du cycle de vie du contrat. Ils s’inscrivent généralement sous l'indice des coûts, l'indice de la qualité [...] ou l'indice de la gestion.

Terme(s)-clé(s)
  • indicateurs de rendement clés des coûts

Espagnol

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Fiche 5 2025-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

Scorecards for each commodity group [are] used to determine vendor performance scores. These include key performance indicators which are generally grouped into the performance categories of cost[,] quality, and management.

Terme(s)-clé(s)
  • key performance indicators of quality

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Indicateurs de rendement clés(IRC) : Ensemble des mesures utilisées au cours des évaluations du rendement et tout au long du cycle de vie du contrat. Ils s’inscrivent généralement sous l'indice des coûts, l'indice de la qualité [...] ou l'indice de la gestion.

Terme(s)-clé(s)
  • indicateurs de rendement clés de la qualité

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2025-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

Scorecards for each commodity group [are] used to determine vendor performance scores. These include key performance indicators which are generally grouped into the performance categories of cost[,] quality, and management.

Terme(s)-clé(s)
  • key performance indicators of management

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Indicateurs de rendement clés(IRC) : Ensemble des mesures utilisées au cours des évaluations du rendement et tout au long du cycle de vie du contrat. Ils s’inscrivent généralement sous l'indice des coûts, l'indice de la qualité [...] ou l'indice de la gestion.

Terme(s)-clé(s)
  • indicateurs de rendement clés de la gestion

Espagnol

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Fiche 7 2025-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
Terme(s)-clé(s)
  • out-sourcer
  • out sourcer

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Le contrat d’impartition est celui par lequel un client(généralement une entreprise) engage un [...] impartiteur afin qu'il se charge de la gestion d’activités ou de la prestation de services, en tout ou en partie, et assure leur amélioration. Il s’agit en quelque sorte d’une forme de sous-traitance puisque le client n’ a alors plus le contrôle direct de l'activité gérée par l'impartiteur. Cependant, la relation entre le client et l'impartiteur est très étroite. L'impartiteur devient partie à l'entreprise du client.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2025-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
CONT

The degree to which a service agreement is detailed will depend on the type and importance of the outsourcing arrangement. However, the outsourcing contract should include the strategies adopted by the financial institution and involving the service provider for mitigating exposure to risk. Moreover, should the service provider in turn rely on outsourcing, the financial institution should ensure that the outsourcing contract sets out the service provider's responsibilities in this regard.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
CONT

Le contrat d’impartition est celui par lequel un client(généralement une entreprise) engage un [...] impartiteur afin qu'il se charge de la gestion d’activités ou de la prestation de services, en tout ou en partie, et assure leur amélioration. Il s’agit en quelque sorte d’une forme de sous-traitance puisque le client n’ a alors plus le contrôle direct de l'activité gérée par l'impartiteur. Cependant, la relation entre le client et l'impartiteur est très étroite. L'impartiteur devient partie à l'entreprise du client.

Espagnol

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Fiche 9 2024-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
  • Public Administration
OBS

The Business Dispute Management Program (BDMP) is a neutral and confidential resource for contractors, other government departments and PSPC [Public Services and Procurement Canada] employees when they experience difficulties with a contract where PSPC is the contracting authority.

OBS

Effective October 15, 2024, the Departmental Oversight Branch will discontinue the Business Dispute Management (BDM) Program.

Terme(s)-clé(s)
  • Business Dispute Management Programme
  • BDM Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
  • Administration publique
OBS

Le Programme de gestion des conflits d’ordre commercial(PGCC) est une ressource neutre et confidentielle pour les entrepreneurs, les autres ministères et organismes fédéraux et les employés de SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] qui éprouvent des difficultés avec un contrat pour lequel SPAC est l'autorité contractante.

OBS

Le 15 octobre 2024, la Direction générale de la surveillance mettra fin au Programme de gestion des conflits d’ordre commercial (PGCC).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2022-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Fishing
DEF

An explicit arrangement (contract) between the interested parties and the fisheries management authority which makes explicit the objectives and means of management, the nature of the management authority, its powers and responsibilities, its working and consultation procedures, as well as the rights and responsibilities of the interested parties in the fishery.

Français

Domaine(s)
  • Pêche commerciale
DEF

Arrangement explicite(contrat) entre les ayant-droit et l'autorité de gestion de pêche qui rend explicite les objectifs et les moyens de la gestion, la nature de l'autorité de gestion, ses pouvoirs et responsabilités, ses modalités de fonctionnement et de consultation, aussi bien que les droits et les responsabilités des ayants droit de la pêcherie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pesca comercial
DEF

Acuerdo entre las partes interesadas y la autoridad competente en gestión de pesca que determina los objetivos y medios de gestión, la naturaleza de la autoridad de gestión, sus poderes y responsabilidades, procedimientos de trabajo y consulta, así como los derechos y responsabilidades de las partes interesadas en la pesca.

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Fiche 11 2017-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Federal Administration
DEF

A person or organisation within a department that is responsible and accountable for the operation of an authority trusted by one or more users to issue and manage certificates and certificate revocation lists (CRL); or [for] the management of any contract for services relating to the issuance and management of certificates and CRLs on its behalf; and for departmental policies and procedures for the management of certificates issued on its behalf.

OBS

Departments may have more than one certification authority in which case one certification authority is the department's level 1 Certification Authority that is cross-certified with the Canadian Central Facility. This certification authority signs the certificates of the department's other subordinate certification authorities.

OBS

certification authority; CA: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Administration fédérale
DEF

Personne ou unité organisationnelle au sein du ministère qui est responsable du fonctionnement d’une autorité de confiance pour un ou plusieurs utilisateurs, afin d’émettre et de gérer des certificats de clé publique et des listes de certificats révoqués(LCR) ;ou qui est responsable de la gestion de toute entente en vertu de laquelle un ministère assure par contrat la prestation de services liés à l'émission et la gestion, en son nom, de certificats de clé publique et de listes de certificats révoqués; et qui est aussi responsable des politiques et procédures au sein du ministère, touchant la gestion des certificats de clé publique émis en son nom.

OBS

Certains ministères peuvent utiliser plus d’une autorité de certification; l’une d’elles est désignée Autorité de certification ministérielle de niveau 1 et est cocertifiée avec l’Installation centrale canadienne. Cette autorité de certification autorise les certificats des autres autorités de certification subordonnées du ministère. Dans le cas où un ministère compte une seule autorité de certification, cette dernière est automatiquement une autorité de certification de niveau 1.

OBS

autorité de certification; AC : désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad de IT
  • Administración federal
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Dentistry
OBS

The Dental Division of the Primary Health Care and Public Health Directorate (PHCPHD) strives to improve, and ultimately to maintain, the oral health of the First Nations and Inuit at a level comparable to other Canadians. The Dental Division's efforts include the delivery and/or management of a broad range of oral health activities including proactive disease prevention, oral health promotion and dental treatment services provided by regional dental therapists and other First Nations and Inuit Health Branch (FNIHB) staff, as well as the staff of many First Nations. The key focus areas for the Dental Division are: Supporting the regional delivery of the dental therapy program; Managing the contract for the delivery of the National School of Dental Therapy (NSDT) training program by the First Nations University of Canada. Currently, 106 dental therapists from NSDT work either directly for First Nations and Inuit Health Branch (FNIHB) or directly for First Nations or territorial governments in the Regions and Territories and serve approximately 170 First Nations and Inuit communities. They are the key providers for FNIHB oral health initiatives. In addition to the services provided by dental therapists, Health Canada also pays for dental practitioner services for specified clinical services in First Nations and Inuit communities. For more information on NSDT, visit the First Nations University of Canada; Supporting national development and implementation of oral disease prevention and health promotion programs such as the Children's Oral Health Initiative (COHI); and Supporting community based initiatives for communal water fluoridation systems.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Dentisterie
CONT

La Division des soins dentaires de la Direction des soins de santé primaires et de la santé publique(DSSPSP) cherche à améliorer et, en fin de compte, à maintenir la santé bucco-dentaire des Premières nations et des Inuits à un niveau comparable à celui des autres Canadiens. Le travail de la Division des soins dentaires comprend la prestation et/ou la gestion d’une grande variété d’activités en matière de santé bucco-dentaire, notamment la prévention précoce des maladies, la promotion de la santé bucco-dentaire et les services de soins dentaires dispensés par les thérapeutes dentaires régionaux et autres fournisseurs de soins œuvrant au sein de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits(DGSPNI), de même que les membres de nombreuses Premières nations. La Division des soins dentaires privilégie les secteurs d’intervention suivants : soutenir la prestation du programme en thérapie dentaire à l'échelle régionale; gérer le contrat de prestation du programme de formation de l'École nationale de thérapie dentaire par la First Nations University of Canada. À l'heure actuelle, 106 thérapeutes dentaires de l'École nationale de thérapie dentaire travaillent directement pour la Direction générale de la santé des Premières nations(DGSPNI) ou pour les gouvernements territoriaux ou des Premières nations des régions. Ces thérapeutes dentaires servent quelque 170 collectivités des Premières nations et des Inuits et ils sont les principaux fournisseurs des initiatives de la DGSPNI en matière de santé bucco-dentaire. Outre les thérapeutes dentaires, Santé Canada rémunèrent des professionnels des soins dentaires pour des services cliniques précis au sein des collectivités des Premières nations et des Inuits. Si vous désirez plus de renseignements sur l'École nationale de thérapie dentaire visitez le site de la First Nations Université of Canada(en anglais seulement) ;appuyer l'élaboration et la mise en œuvre de programmes nationaux de prévention des maladies bucco-dentaires et de promotion de la santé, comme l'Initiative en santé bucco-dentaire des enfants(ISBDE) ;favoriser les initiatives communautaires de fluoruration de l'eau.

Espagnol

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Fiche 13 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Government Contracts
  • Supply (Military)
OBS

The performance incentive fee (PIF) identified in Annex "B" Basis of Payment, is being made available by DND [Department of National Defence] to encourage the contractor to provide the management, labour and supervision required to provide excellent performance under the contract. The amount of PIF payable will be determined by the Performance Incentive Fee Board (PIF Board), in accordance with the Evaluation Plan approved by the PIF Board and the Contractor, and will not be subject to appeal. The maximum PIF amount is paid for achieving the maximum level of beneficial performance. The maximum PIF amount requires exceptional, but not unrealistic performance.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Marchés publics
  • Approvisionnement (Militaire)
OBS

Le MDN [ministère de la Défense nationale] offre les honoraires d’incitation au rendement(HIR), décrits à l'annexe B(Base de paiement), à l'entrepreneur qui fournit la gestion, la main-d’œuvre et la supervision à l'origine d’un excellent rendement dans le cadre d’un contrat. Les honoraires sont établis par le Comité des honoraires d’incitation au rendement(CHIR) selon le Plan d’évaluation approuvé par le CHIR et l'entrepreneur, et n’ est pas susceptible d’appel. Les honoraires maximums, correspondant à un rendement exceptionnel, mais réalisable, est versée à la suite d’un rendement maximal.

Espagnol

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Fiche 14 2014-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Road Traffic
CONT

Since the development required close to 35 daily truck deliveries, which utilized a specified route with a two mile lane closure and vehicle control system, [they] created a traffic control and management plan (TCMP).

Français

Domaine(s)
  • Circulation routière
CONT

L'expression «plan de gestion et de contrôle de la circulation» à la présente sous-section désigne tout ce que l'entrepreneur doit fournir et tous les travaux qu'il doit exécuter en vertu de son contrat et qui sont reliés à la signalisation et au contrôle de la circulation.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2014-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Data Transmission
  • Internet and Telematics
CONT

Your service provider must display the following information about their technical traffic management practices clearly and prominently on its website, in customer contracts, and in Terms of Service documents: ... The type of Internet traffic—for example, peer-to-peer file sharing—subject to the practice.

Français

Domaine(s)
  • Transmission de données
  • Internet et télématique
CONT

Votre fournisseur de services doit présenter très clairement et en évidence les renseignements suivants au sujet de chaque pratique de gestion du trafic à caractère technique, et ce, tant dans son site Web que sur le contrat du client et le document énonçant les modalités de service :[...] le type de trafic Internet(p. ex. le partage de fichiers de poste à poste) que vise cette pratique.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2014-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Property Law (civil law)
  • Property Law (common law)
DEF

Possession of a thing through someone else, such as an agent.

CONT

In every instance of mediate possession, there is a direct possessor (such as an agent) as well as a mediate possessor (the principal).

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Dans le cadre du présent Contrat, le terme «contrôle» signifie la possession, directe ou indirecte, du pouvoir d’administrer ou de faire administrer la gestion [...]

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2014-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
  • Weapon Systems (Air Forces)
DEF

Test and evaluation conducted to determine if a design is in compliance with contracted technical performance specifications and regulatory safety standards, to determine if a test item is in conformance with an approved design or to collect technical data related to weapon system life cycle management.

OBS

Engineering test and evaluation is the responsibility of the Assistant Deputy Minister (Materiel).

OBS

engineering test and evaluation; ET&E: term, abbreviation and definition officially approved by the Air Force Terminology Panel (Trenton) and the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
  • Systèmes d'armes (Forces aériennes)
DEF

Essai et évaluation visant à confirmer qu'une conception est conforme aux spécifications fonctionnelles stipulées dans le contrat et aux normes réglementaires de sécurité, et à établir si un élément mis à l'essai est conforme à un modèle approuvé, ou encore à réunir des données techniques se rapportant à la gestion du cycle de vie d’un système d’arme.

OBS

Les essais et les évaluations d’ingénierie relèvent du Sous-ministre adjoint (Matériel).

OBS

essai et évaluation d’ingénierie; EEI : terme, abréviation et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie de la Force aérienne (Trenton) et par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2012-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Property Law (common law)
CONT

1. A contract is a deliberate engagement (i.e., an accepted offer) recognized by law between competent parties upon a legal consideration to do or abstain from doing some act. 2. For purposes of materiel management in the Federal Government the term "contract" means: a. a construction contract, b. a goods contract, c. a service contract, or d. a lease (as defined in "Government Contracts Regulations").

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

1. Accord sanctionné par la loi(i. e., une offre acceptée) librement conclu entre des parties compétentes qui s’engagent, contre une rétribution légale, à accomplir ou à ne pas accomplir un certain acte. 2. Aux fins de la gestion du matériel au sein du gouvernement fédéral, le terme «contrat» désigne : a. un contrat de construction, b. un contrat de prestation de biens, c. un contrat de service, ou d’un bail(tel que le définissent les «Règlements concernant les marchés de l'État»).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Derecho de propiedad (common law)
Conserver la fiche 18

Fiche 19 2011-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Insurance
DEF

Fund held and administered separately from the general funds and on which the investment risk and rewards are borne directly by the policyholder or investor.

CONT

A segregated fund is an investment fund that [an investor holds] within an insurance contract. The term "segregated" refers to the fact that [his] investment is separated from the general assets of the insurance company. [His] insurance contract dictates the insurance protection [he receives]. So segregated funds are an insurance contract that provides [him] investment management plus protection.

OBS

In an insurance company.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Assurances
DEF

Fonds constitué de placements tenus et gérés séparément du fonds général et des autres fonds de l’assureur, en vertu de contrats prévoyant que le montant des prestations dépendra directement de la valeur de marché des placements, lesquels sont effectués pour le bénéfice exclusif des titulaires de contrats.

CONT

Un fonds distinct est un fonds de placement dont [l'investisseur détient] des parts dans le cadre d’un contrat d’assurance. Le mot «distinct» indique que [ses] placements restent séparés des actifs généraux de la compagnie d’assurances. Le contrat d’assurance stipule la protection dont [il bénéficie]. Les fonds distincts assurent donc à la fois la gestion de [ses] placements et leur protection.

OBS

Dans une compagnie d’assurances.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2011-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A fixed-price contract in which a global amount is established for the entire work specified therein.

OBS

Lump(-)sum contract; stipulated-price contract; stipulated-sum contract: term(s) and definition (a) approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

Terme(s)-clé(s)
  • lumpsum contract
  • lumpsum agreement
  • stipulated sum agreement

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Marché à prix fixe dans lequel un prix est établi pour l’ensemble des prestations qui y sont définies.

DEF

Marché dont le montant est fixé par l’entrepreneur en prenant pour base les documents précis et complets des travaux à exécuter déterminés par le client, maître de l’ouvrage et dont le montant ne peut varier en fonction des travaux effectivement réalisés, mais peut être révisé en fonction des variations économiques.

OBS

[...] un prix forfaitaire, ou à forfait n’est en principe pas révisable en fonction des aléas rencontrés en cours d’exécution, mais seulement par actualisation basée sur l’évolution des indices de coût de construction.

OBS

Voir aussi marché à prix fixe.

OBS

Marché à prix forfaitaire; contrat à prix forfaitaire; marché à forfait; contrat à forfait; marché à prix global forfaitaire; contrat à prix global forfaitaire : terme(s) et définition(a) approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d’étudier les termes de la gestion des grands projets.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat à forfait sans devis quantitatif
  • marché sans devis
  • marché sans devis quantitatif
  • contrat sans devis

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planos y pliegos de condiciones (Construcción)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
Conserver la fiche 20

Fiche 21 2010-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

A plan administered by the employer.

OBS

Used loosely to mean any plan that is not insured.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Se dit d’un contrat d’assurance-vie de groupe dont la gestion administrative incombe à l'employeur et non à l'assureur.

OBS

Explication fournie par une terminologue à la Sun Life.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 - données d’organisme externe 2009-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Law of Contracts (common law)
  • Cattle Raising
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

Prairie Farm Rehabilitation Administration, form PF4060.

OBS

Form used at Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Droit des contrats (common law)
  • Élevage des bovins
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

Administration du rétablissement agricole des prairies, formulaire PF4060 f. Le numéro de formulaire se termine par «f» en français.

OBS

Formulaire en usage à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2009-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Public Administration (General)
  • Productivity and Profitability
  • Real Estate
CONT

The bidder shall provide an outline description of the nature and quantum of the risks and exposures it has identified as part of its assessment of the work to be carried out during the term of the contract, its proposed risk management and loss control program, an organization chart identifying the persons (including external consultants) directly involved in this program and the reporting structure for this function, the characteristics, including coverage, administrative provisions, limits, sub-limits and deductibles for the insurance it proposes be required in the contract.

OBS

administrative arrangements; administrative provisions: terms usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • administrative arrangement
  • administrative provision

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Administration publique (Généralités)
  • Productivité et rentabilité
  • Immobilier
CONT

Le soumissionnaire doit fournir une description sommaire de la nature et l'importance des risques et des éventualités qu'il a définis dans le cadre de son évaluation des travaux à exécuter pendant la durée du contrat, du programme de gestion des risques et de prévention des pertes qu'il propose, ainsi qu'un organigramme désignant les personnes(y compris les experts-conseils de l'extérieur) qui participeront directement à ce programme et la structure hiérarchique de cette fonction, les caractéristiques, la protection, les dispositions administratives, les limites principales et secondaires et les franchises des assurances qu'il propose de souscrire dans le cadre du contrat.

OBS

dispositions administratives; dispositions d’ordre administratif : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • disposition administrative
  • disposition d’ordre administratif

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2008-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Committees and Boards (Admin.)
OBS

The CSCN is a Working Group of the CISC and addresses numbering issues that fall under the jurisdiction of the CRTC. The CSCN establishes numbering administration guidelines which the Canadian Numbering Administrator (CNA) follows to provide numbering administration functions for the Canadian telecommunications industry. SAIC Canada currently performs the CNA role under contract to the Canadian Numbering Administration Consortium (CNAC), which is authorized by the CRTC to hire a contractor to perform the CNA function. The CNA works cooperatively with the North American Numbering Plan Administrator (NANPA) to ensure effective and efficient use of North American Numbering Plan (NANP) resources.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Comités et commissions (Admin.)
OBS

Le Comité directeur canadien sur la numérotation(CDCN) est un groupe de travail qui relève du CDCI. Il traite des questions de numérotation qui sont du ressort du CRTC et il établit les lignes directrices sur lesquelles l'administrateur de la numérotation canadienne(l'ANC) se fonde pour assurer la gestion de la numérotation aux fins de l'industrie canadienne des télécommunications. SAIC Canada remplit actuellement le rôle de l'ANC aux termes d’un contrat du Consortium de gestion de la numérotation canadienne(CGNC), groupement autorisé par le CRTC à confier le rôle de l'ANC à un entrepreneur. L'ANC travaille en collaboration avec l'administrateur du Plan de numérotation nord-américain(PNNA) pour s’assurer que les ressources du PNNA sont utilisées de façon efficace.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2007-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management
  • Real Estate
CONT

Sub-contract management: Where the contractor chooses to deliver services through a sub-contract, the contractor shall ensure that the sub-contractor provides the services in a manner entirely consistent with the terms and conditions of the contract and achieves timely delivery of quality services for the best price.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production
  • Immobilier
CONT

Gestion des contrats de sous-traitance : Lorsque l'entrepreneur choisit de fournir les services par voie de sous-traitance, il devra s’assurer que le sous-traitant fournit les services d’une manière entièrement compatible avec les modalités du contrat et qui permet d’obtenir dans les délais des services de qualité pour le meilleur prix qui soit.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2007-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Immobilier
CONT

L'entrepreneur pourra facturer des honoraires pour les services de gestion immobilière établis ou des honoraires pour les services de réalisation de projets(conformément au contrat) dans les cas d’urgence.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2005-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Software
CONT

The purpose of Software Subcontract Management is to select qualified software subcontractors and manage them effectively. Software Subcontract Management involves selecting a software subcontractor, establishing commitments with the subcontractor, and tracking and reviewing the subcontractor's performance and results. These practices cover the Management of a software (only) subcontract, as well as the management of the software component of a subcontract that includes software, hardware, and possibly other system components.

Terme(s)-clé(s)
  • software sub-contract management

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Logiciels
CONT

La gestion de la sous-traitance logicielle vise à sélectionner des sous-traitants qualifiés et à les gérer efficacement. La gestion de la sous-traitance logicielle consiste à choisir un sous-traitant de logiciels, à définir les engagements avec celui-ci et à effectuer le suivi et à passer en revue les résultats obtenus et le rendement de ce dernier. Ces pratiques couvrent la gestion d’un contrat de sous-traitance de logiciel(uniquement) de même que la gestion de la partie logicielle d’un contrat de sous-traitance portant sur les composants logiciels et matériels et, éventuellement, sur d’autres composants système.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2004-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Municipal Administration
DEF

Operation and maintenance of a municipal service contracted to a private firm which does not have commercial risk for the service.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Administration municipale
CONT

CGE Australie, filiale de Générale des Eaux, vient de remporter le contrat de gestion de l'usine d’eau potable de la ville de Noosa, l'une du cités balnéaires les plus réputée du pays.

CONT

A l'issue d’un appel d’offre international, United Water Services Atlanta(Groupe Suez Lyonnaise des Eaux) a été sélectionné par la ville d’Atlanta(Georgie) pour la production et la distribution d’eau potable destinée aux 1, 5 million d’habitants de l'agglomération. Cet accord, qui doit encore être approuvé par le Conseil Municipal d’Atlanta sera le plus important contrat de gestion déléguée jamais remporté aux États-Unis dans le domaine de l'eau potable. Ce projet comprend la gestion et la maintenance des usines de traitement d’eau de Hemphill et Chattahoochee ainsi que l'entretien de 4 500 km de réseaux. La ville doit encore déterminer la durée du contrat(10 à 20 ans).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Administración municipal
Conserver la fiche 28

Fiche 29 2004-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

Contact where the contractor assumes responsibility for the management of the investment project or a significant part of its operations and where his remuneration substantially depends on the production, revenues or profits of the investment project.

Terme(s)-clé(s)
  • management services contract

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
OBS

Le terme «contrat de gestion» est utilisé dans le lexique du programme des investisseurs Emploi et Immigration, 1989.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 29

Fiche 30 2004-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Parks and Botanical Gardens
OBS

Term used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Parcs et jardins botaniques
OBS

Terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Parques y jardines botánicos
Conserver la fiche 30

Fiche 31 2004-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Security
  • Foreign Trade
CONT

A Crown corporation and unique financial institution, it provides trade finance and risk management services, including accounts receivable insurance, political risk insurance, contract and insurance bonding, and financing for buyers of Canadian goods and services.

Français

Domaine(s)
  • Droit des sûretés
  • Commerce extérieur
CONT

À titre de société de la Couronne et d’institution financière unique en son genre, l'organisme fournit des services de financement du commerce extérieur et de gestion des risques, y compris l'assurance-comptes clients, l'assurance-risque politique, les cautionnements de contrat et d’assurance, et le crédit-acheteur pour les acheteurs de biens et services canadiens.

OBS

cautionnements de contrat et d’assurance : pluriel d’usage.

Terme(s)-clé(s)
  • cautionnement de contrat et d’assurance

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2003-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Seminar Titles
  • Informatics
OBS

Title of a seminar given by the Knowledge Institute of Public Works and Government Services Canada (PWGSC).

Terme(s)-clé(s)
  • Introduction to Information Technology Contract Management

Français

Domaine(s)
  • Titres de séminaires
  • Informatique
OBS

Titre d’un séminaire donné par l’Institut du savoir de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Terme(s)-clé(s)
  • Introduction à la gestion de contrat en technologie de l'information

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2003-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

An accord entered into freely by two or more parties which legally binds them to supply goods, execute work or deliver services for a legal consideration.

OBS

All contracts fall into either the fixed-price or cost-type categories ("fixed-price contract", "cost-type contract").

OBS

In contract administration, the awarding of all contracts is arrived at either by negotiation or through competitive bidding ("negotiated contract", "competitive-bid contract").

OBS

contract: Term and definition approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

OBS

contract: term standardized by ISO.

PHR

Body of a contract.

PHR

Bilateral, executory, long-term, unilateral contract.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

En gestion de projet, accord librement conclu entre des parties qui s’engagent à fournir des biens ou des services, ou à exécuter des travaux, moyennant une contrepartie légale.

OBS

Il convient entre autres de distinguer le «contrat instantané», dont l’exécution a lieu dès la signature du contrat, et le «contrat à prestations échelonnées» (appelé contrat à exécution successive), par exemple un contrat de location, donnant lieu à des prestations échelonnées sur une période plus ou moins longue.

OBS

Le terme «contrat» est largement usité; toutefois celui de «marché» a l’avantage d’être plus précis.

OBS

Tous les marchés sont classés à prix fixe ou en régie («marché à prix fixe», «marché en régie»).

OBS

En gestion des marchés, l’attribution de tous les marchés se fait de gré à gré, par adjudication ou sur appel d’offres («marché de gré à gré», «marché par adjudication», marché sur appel d’offres»).

OBS

marché; contrat : termes et définition approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d’étudier les termes de la gestion des grands projets.

OBS

marché : terme normalisé par l’ISO.

PHR

Corps d’un contrat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
DEF

Pacto o convenio entre dos o más partes por el que se obligan sobre un material o cosa determinada, y a cuyo cumplimiento pueden ser compelidas.

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2003-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Trade
  • Law of Contracts (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
DEF

The party, either a person or a company, usually the latter, which legally owns a trade mark, a logo, a patent, a design, or any specified operation, which he contracts to others, under terms of an agreement.

CONT

A franchise operation is a contractual relationship between the franchisor and franchisee in which the franchisor offers or is obligated to maintain a continuing interest in the business of the franchisee in such areas as know-how and training; wherein the franchisee operates under a common trade name, format and/or procedure owned or controlled by the franchisor, and in which the franchisee has or will make a substantial capital investment in his business from his own resources.

OBS

Compare to "franchisee".

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Commerce
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
DEF

[Entreprise ou] personne propriétaire des droits originaux qu’elle a concédés aux franchisés par le contrat de franchisage.

CONT

Selon le cas, le franchiseur fabrique ou ne fabrique pas lui-même les produits distribués. Dans cette hypothèse, sa rémunération provient uniquement de la redevance qu'il perçoit. En contrepartie, il doit fournir au franchisé un savoir-faire et une assistance commerciale tant lors de l'implantation du point de vente que tout au cours du contrat. C'est là un élément essentiel du mécanisme. Le franchisé doit pouvoir trouver chez son partenaire toute l'aide pour assurer une gestion correcte(approvisionnement, stocks, distribution...)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho mercantil
  • Comercio
  • Derecho de contratos (common law)
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
DEF

Iniciador de una red de franquicia, compuesta por él mismo y sus franquiciados individuales, de la cual el franquiciador es el tutor permanente.

CONT

El franquiciador es quien aporta la denominación social, nombre comercial, insignia y marca de fábrica, de comercio o de servicio, así como los conocimientos y experiencias (... el saber hacer o know how) de naturaleza técnica, comercial y administrativa, financiera u otros que se puedan aplicar en la práctica a la explotación de una empresa o al ejercicio de una profesión.

OBS

Definición proveniente del Código Deontológico Europeo de la Franquicia.

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2002-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
DEF

A plan containing only Milestones highlighting key points in the Project.

CONT

Plan the project. ... The Navigator methodology recommends that most detailed project plans cover a period of six to nine weeks. In this approach, team members develop a milestone plan based on high-level work plans and other project documents. Staff factor in resource constraints, quality issues, and project risks when developing the milestone plan. Staff develop detailed plans for the next six weeks. Every four weeks after that, staff develop a new six-week detailed schedule. This technique minimizes the wasted work of project planning too far in advance and focuses the project team on milestone achievement.

OBS

milestone. An Activity of zero Duration which represents a significant deliverable or stage of the project.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
OBS

La gestion de projets s’effectue à deux niveaux avec une philosophie basée sur une approche collaboratrice et un souci permanent d’éviter la bureaucratie au moyen de rapports condensés. [...] L'organisation mère définit le déroulement du projet ainsi que les autres unités impliquées. Il s’agit en fait d’un contrat entre le management et le projet qui se matérialise au travers de deux documents : Le «Milestone Plan» comprend la liste des grands résultats intermédiaires entre le début et la fin du projet. Il apporte une certaine visibilité au management et permet de se concentrer sur les buts et les points de contrôle. Le «Project Responsibility Chart» décrit l'organisation des unités, les compétences, les dates limites, les premières estimations, etc. Pour chaque milestone, il est précisé le rôle des différents intervenants même s’ils sont hors projet, une estimation de la charge de travail et de son séquencement dans le temps.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2002-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Management Operations (General)
  • Administrative Law

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Droit administratif

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
  • Derecho administrativo
CONT

Si no fuera porque tenemos firmado un contrato de responsabilidad de gestión donde ellos se hacen solidariamente responsable de lo que firman en nombre de la empresa, pensaría igual que Ud.

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2002-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Airfields
OBS

management contract: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Aérodromes
OBS

contrat de gestion; concession d’exploitation : termes uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale(OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aeródromos
OBS

contrato de gestión; contrato de administración: términos aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2002-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

The agent's Marketing Underwriter is a multi-disciplined insurance professional with all lines underwriting authority who will call on the agent to solicit new commercial accounts and serve as ... lead underwriting contact.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Fonction exercée par une entreprise d’assurance qui joue à l'égard de l'assuré et des tiers le rôle de chef de file des coassureurs, consistant lors de la création du contrat à fixer les conditions de garantie et à rédiger la police d’assurance, puis, par délégation totale ou partielle des coassureurs, et pour leur compte, à assumer tout ou partie de la gestion du contrat.

OBS

apérition : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2002-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

We have found two complex monopoly situations to exist. The first concerns the supply of lead underwriting services at standard fees and is in favour of lead underwriters who use those fees. The second concerns the supply of sub-underwriting services at standard fees and is in favour of lead underwriters, brokers and sub-underwriters who use those fees.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Opérations exécutées par une entreprise d’assurance pour exercer la fonction [...] de l'entreprise qui joue à l'égard de l'assuré et des tiers le rôle de chef de file des coassureurs, consistant lors de la création du contrat à fixer les conditions de garantie et à rédiger la police d’assurance, puis, par délégation totale ou partielle des coassureurs, et pour leur compte, à assumer tout ou partie de la gestion du contrat.

OBS

apérition : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2002-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Production of disclosure information - Underwriting - Maintenance & management of an insurance contract such as cancellation of an insurance contract ...

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Ensemble des opérations administratives et techniques intervenant après la souscription d’un contrat d’assurance et liées à celui-ci.

OBS

gestion d’un contrat : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2001-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
OBS

contrat de consultation : manuel du Conseil du Trésor-Gestion des biens immobiliers.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración federal
Conserver la fiche 41

Fiche 42 2001-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

AFD [Alternate Forms of Delivery] contractors will be invited to participate in a MVIP [Management Value Incentive Program] wherein the contractor will be encouraged to deliver the full property management services required of the contract in a manner which achieves greater savings in operations and maintenance in excess of the minimum threshold savings of 10% of (O & M budget 1998/99).

Terme(s)-clé(s)
  • property management service

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

On invitera les entrepreneurs chargés des AFPS [Autres formes de prestation des services] à participer à un PIAR, [Programme d’incitatifs axés sur le rendement] dans le cadre duquel on les encouragera à réaliser tous les services de gestion immobilière exigés dans le cadre du contrat de façon à accroître les économies de frais de fonctionnement et d’entretien pour qu'elles soient supérieures à l'objectif d’économie minimum de 10 % du budget de F et E pour 1998-1999.

Terme(s)-clé(s)
  • service de gestion immobilière

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2001-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

In accordance with the terms of the contract, the contractor will be paid based upon the approved milestone schedule for all work associated with the property management services portion of the work for a particular month.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Conformément aux conditions du contrat, on rémunérera l'entrepreneur d’après le calendrier des étapes approuvé pour tous les travaux relatifs à la partie du projet correspondant aux services de gestion immobilière pour un mois en particulier.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2001-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Cattle Raising
OBS

Agriculture and Agri-Food Canada, Ottawa, 2000, 16 pages.

Terme(s)-clé(s)
  • Stocker Cattle Futures Contract

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Élevage des bovins
OBS

Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ottawa, 2000, 17 pages.

Terme(s)-clé(s)
  • Contrat à terme pour les bovins de long engraissement

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2000-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Military (General)
OBS

Department of National Defence (DND), 1999.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Militaire (Généralités)
OBS

ministère de la Défense nationale (MDN).

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2000-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Urban Housing
  • Law of Contracts (common law)
  • Real Estate
CONT

When negotiating a lease or licence contract, parties must specifically address potential environmental issues and expressly state the responsibility for their management.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Droit des contrats (common law)
  • Immobilier
CONT

Durant la négociation d’un bail ou d’un contrat de concession de licence, il faut s’arrêter spécifiquement aux éventuels problèmes environnementaux et attribuer explicitement la responsabilité de leur gestion.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1999-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Personnel and Job Evaluation

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Évaluation du personnel et des emplois
OBS

Document dont on se sert pour établir les tâches courantes et exceptionnelles des gestionnaires (EX) et pour évaluer leur rendement.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1997-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Air Traffic Control

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Circulation et trafic aériens
OBS

Ce contrat octroyé à Thompson-CSF et sa filiale australienne Thomson Radar Australia Corporation(TRAC) couvre la conception, le développement, l'installation et le support d’un système de gestion du trafic aérien national intégré et entièrement opérationnel basé sur deux centres principaux et sur quatre centres de contrôle terminal.

OBS

Source(s) : Aéroports Magazine, n° 247, avril 1994, p. 62.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1996-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Citizenship and Immigration
Terme(s)-clé(s)
  • deputy minister management accord

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Citoyenneté et immigration
Terme(s)-clé(s)
  • contrat de gestion du sous-ministre

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1995-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

The exercising of the delegated authority to confirm contract performance and price according to Section 34 of the FAA. If the price is not specified by contract, it must be deemed reasonable before payment is made.

OBS

Materiel Asset Lexicon, 1992, Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

Exercice du pouvoir délégué de confirmer l'exécution du contrat et le prix consenti, selon l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Si le prix n’ est pas précisé dans le contrat, il doit être jugé raisonnable avant que le paiement puisse être fait.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1994-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
OBS

Audits are qualified by specifying the object of the audit, as in the terms "contract audit", "financial audit", "management audit", "operational audit", "quality audit", etc.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
OBS

On peut préciser l’objet de la vérification en utilisant des syntagmes du type vérification comptable, vérification des opérations, vérification de gestion, vérification contractuelle, etc.

OBS

Le terme «vérification contractuelle»a été approuvé par le comité chargé par le Centre international GP d’étudier les termes de la gestion des grands projets. Le terme «vérification de contrat» provient du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1994-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1993-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
CONT

The Advertising Management Group is composed of up to four regionally-representative experts under contract, executive interchange or secondment, as appropriate, plus an employee of Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
CONT

Le Groupe de gestion de la publicité compte, en plus d’un employé du ministère des Approvisionnements et Services, un maximum de quatre spécialistes représentatifs des régions, engagés à contrat ou en vertu du programme de permutation des cadres ou simplement détachés, selon les circonstances.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1988-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

The managerial contract is the tool used by the Chairman to establish a clear accountability framework for executive heads as it relates to their responsibilities.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
OBS

Terminologie en usage à Emploi et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1988-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Insurance
DEF

... a contract with an insurance company where moneys paid under the contract for the purposes of a pension plan are credited to an account but not allocated to individual members of the plan prior to their retirement.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Assurances
OBS

Dans le Règlement sur les normes des prestations de pension, l’expression «deposit administration contract» est rendue par «contrat d’administration de dépôt».

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1981-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1981-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1981-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1981-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1981-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1980-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

The percentage of costs allowed as a profit rate varies with the type of contract, the extent of financial assistance, the degree of risks, the necessary diversion of management, and technical skills. The formulae for weighting profit factors are referred to as weighted guidelines.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Pourcentage du prix de revient alloué selon la variation des taux de profit, compte tenu du genre de contrat, de l'ampleur de l'aide financière, du degré de risques, de la diversité des services de gestion nécessaires et des compétences techniques. Les critères servant à pondérer les facteurs de profit sont des lignes directrices pondérées.

Espagnol

Conserver la fiche 61

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