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GESTION CONTRATS [95 fiches]

Fiche 1 2025-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military Organization
  • Organization Planning
  • Transfer of Personnel
OBS

Title of a Department of National Defence directorate. Not to be confused with the person who is the head of this organization.

OBS

DRBM is a small organization whose responsibilities include: measuring the effectiveness of the CFIRP [Canadian Forces Integrated Relocation Program,] developing and monitoring the current and future CFIRP contracts and conducting verifications to ensure that payments made under the CFIRP are compliant with [section] 34 of the FAA [Financial Administration Act].

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Organisation militaire
  • Planification d'organisation
  • Mobilité du personnel
OBS

Titre d’une direction au ministère de la Défense nationale. Ne pas confondre avec la personne à la tête de cet organisme.

OBS

Le D Gest AR est une petite organisation dont les responsabilités comprennent les suivantes : mesurer l'efficacité du PRIFC [Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, ] établir et surveiller les contrats actuels et futurs dans le cadre du PRIFC [et] effectuer les vérifications pour s’assurer que les paiements versés dans le cadre du PRIFC sont conformes à [l'article] 34 de la LGFP [Loi sur la gestion des finances publiques].

Terme(s)-clé(s)
  • Directeur Gestion des activités de réinstallation

Espagnol

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Fiche 2 2025-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
OBS

In October 2011, the Government [of Quebec] established the Commission of Inquiry on the Awarding and Management of Public Contracts in the Construction Industry.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
OBS

Commission créée en 2011 par le gouvernement du Québec.

Espagnol

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Fiche 3 2025-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

The Vendor Performance Management Centre of Expertise is responsible to: ... develop standard vendor performance management clauses for inclusion in procurement documents, contracts, and other legal agreements ...

Terme(s)-clé(s)
  • Vendor Performance Management Center of Expertise

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
OBS

Responsabilités du Centre d’expertise de la gestion du rendement des fournisseurs :[...] élaborer des clauses types sur la gestion du rendement des fournisseurs, à inclure dans les documents d’approvisionnement, les contrats et autres accords juridiques [...]

Espagnol

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Fiche 4 2025-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

... PSPC [Public Services and Procurement Canada] was heavily reliant on a array of obsolescent systems and manual processes to conduct procurement activities and safeguard key information related to procurement activities (emails, CD, fax, e-post, hard copies and so on). The new e-procurement solution centralizes tendering, award and contract management functions at PSPC and provides enhanced and automated information management and auditing functions.

Terme(s)-clé(s)
  • electronic-procurement solution
  • e procurement solution
  • eprocurement solution

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

[...] SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] était fortement tributaire d’un ensemble de systèmes obsolètes et de processus manuels pour mener à bien les activités d’approvisionnement et sauvegarder les informations clés liées aux activités d’approvisionnement(courriels, CD, fax, e-post, copies papier et ainsi de suite). La nouvelle solution d’approvisionnement en ligne centralise les fonctions d’appel d’offres, d’attribution et de gestion des contrats au sein du SPAC et fournit des fonctions améliorées et automatisées de gestion de l'information et d’audit.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2025-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

The Vendor Performance Management Centre of Expertise is responsible to: ... develop standard vendor performance management clauses for inclusion in procurement documents, contracts, and other legal agreements ...

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Responsabilités du Centre d’expertise de la gestion du rendement des fournisseurs :[...] élaborer des clauses types sur la gestion du rendement des fournisseurs, à inclure dans les documents d’approvisionnement, les contrats et autres accords juridiques [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2024-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Pre-competed procurement instruments (PCPIs), also known as consolidated procurement instruments, can result in ... standing offers, supply arrangements, task authorization contracts, or government-wide contracts resulting from the commodity management processes and are put in place between Canada and one or more suppliers for the provision of a specific commodity over a specified period of time.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Les instruments préconcurrentiels d’achat, également appelés «instruments d’achat regroupés», peuvent donner lieu [...] à des offres à commandes, à des arrangements en matière d’approvisionnement, à des contrats d’autorisation des tâches et à des contrats gouvernementaux découlant des processus de gestion de biens et de services, intervenus entre le Canada et un ou plusieurs fournisseurs en vue de la fourniture de biens ou la prestation de services particuliers pendant une période donnée.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2024-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
CONT

While we recognize that the intent of the three stage procurement is to clarify and harden requirements within the RRR [review and refine requirements] phase with qualified respondents within each of the five streams prior to the issuance of final RFPs, this upfront briefing is essential to better understand the envisioned scope, timing, interdependencies, business case context and Governance/Management/Security structure prior to further engagement. This need is further reinforced with the lack of clarity surrounding the expected outcome of the procurement process (establish individual or combined solicitations to establish contracts, standing offers (SOs) and/or supply arrangements (SAs)).

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Bien que nous reconnaissions que l'intention de l'approvisionnement en trois étapes est de clarifier et de durcir les exigences de la phase d’examen et de précision des exigences(EPE) avec les répondants qualifiés dans chacun des cinq volets avant la publication des demandes de propositions finales, cet exposé initial est essentiel pour mieux comprendre la portée envisagée, l'horaire, les interdépendances, le contexte de l'analyse de rentabilisation et la structure de gouvernance/gestion/sécurité avant un nouvel engagement. Ce besoin est encore renforcé par le manque de clarté entourant le résultat attendu du processus d’approvisionnement(établir des sollicitations individuelles ou combinées pour établir des contrats, des offres à commandes(OC) et/ou des arrangements en matière d’approvisionnement(AMA)).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2024-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
CONT

While we recognize that the intent of the three stage procurement is to clarify and harden requirements within the RRR [review and refine requirements] phase with qualified respondents within each of the five streams prior to the issuance of final RFPs [requests for proposals], this upfront briefing is essential to better understand the envisioned scope, timing, interdependencies, business case context and Governance/Management/Security structure prior to further engagement. This need is further reinforced with the lack of clarity surrounding the expected outcome of the procurement process (establish individual or combined solicitations to establish contracts, standing offers (SOs) and/or supply arrangements (SAs)).

Terme(s)-clé(s)
  • three-stage procurement

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Bien que nous reconnaissions que l'intention de l'approvisionnement en trois étapes est de clarifier et de durcir les exigences de la phase d’examen et de précision des exigences(EPE) avec les répondants qualifiés dans chacun des cinq volets avant la publication des demandes de propositions finales, cet exposé initial est essentiel pour mieux comprendre la portée envisagée, l'horaire, les interdépendances, le contexte de l'analyse de rentabilisation et la structure de gouvernance/gestion/sécurité avant un nouvel engagement. Ce besoin est encore renforcé par le manque de clarté entourant le résultat attendu du processus d’approvisionnement(établir des sollicitations individuelles ou combinées pour établir des contrats, des offres à commandes(OC) et/ou des arrangements en matière d’approvisionnement(AMA)).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 - données d’organisme externe 2022-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 - données d’organisme externe 2022-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 - données d’organisme externe 2022-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2022-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
  • Real Estate
OBS

... the RP-n Contract Management Curriculum ... is divided into two streams. The RP-n stream provides content that relates to all the RP-n contracts and the RP-1 stream provides content that applies specifically to the RP-1 contracts.

OBS

RP: Real Property.

OBS

n: The letter "n" refers to a variable number. It is used to encompass all of the sourcing mechanisms established by the Public Services and Procurement Canada Strategic Sourcing Sector: RP-1, RP-2, RP-3.1, RP-3.2, RP-4, RP-5, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • Real Property-n Contract Management Curriculum

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
  • Immobilier
OBS

[Le] Curriculum de la gestion des contrats BI-n [...] comprend deux volets : le volet BI-n porte sur tous les contrats BI-n, et le volet BI-1 porte explicitement sur les contrats BI-1.

OBS

curriculum : L’emploi du terme «curriculum» est habituellement critiqué lorsque le sens à véhiculer est «cursus» ou «programme d’études».

OBS

BI : Biens immobiliers.

OBS

n : La lettre «n» fait référence à un nombre variable. Elle sert à englober tous les mécanismes d’impartition mis en place par le Secteur de l’impartition stratégique de Services publics et Approvisionnement Canada : BI-1, BI-2, BI-3.1, BI-3.2, BI-4, BI-5, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • Curriculum de la gestion des contrats Biens immobiliers-n

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 - données d’organisme externe 2022-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

IM/IT: information management and information technology.

Terme(s)-clé(s)
  • IM and IT Procurement and Technical Contracts Services
  • Information Management/Information Technology Procurement and Technical Contracts Services
  • Information Management and Information Technology Procurement and Technical Contracts Services

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

GI-TI : gestion de l’information et technologie de l’information.

Terme(s)-clé(s)
  • Services des acquisitions et des contrats techniques de gestion de l'information et de technologie de l'information

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 - données d’organisme externe 2022-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Director, Contracts Management Framework Development

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 - données d’organisme externe 2022-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Regional Director, Moveable Assets, Procurements and Contracts Management
  • Regional Director, Movable Assets, Procurement and Contract Management
  • Regional Director, Movable Assets, Procurements and Contracts Management

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2021-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Operations Research and Management
Universal entry(ies)
I632
code de système de classement, voir observation
OBS

This online self-paced course introduces the most common Agile methodologies and frameworks, including Agile's 4 primary values, 12 principles and 5 phases of its project management model. Participants will explore key activities for managing a project using Agile, such as developing a project charter and a product vision, using appropriate types of contracts, and favouring simple over comprehensive forms of project documentation.

OBS

I632: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Recherche et gestion opérationnelles
Entrée(s) universelle(s)
I632
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours en ligne à rythme libre présente les méthodes et les cadres agiles les plus connus, y compris les 4 valeurs fondamentales, les 12 principes et les 5 phases du modèle de gestion de projet agile. Les participants découvriront les activités clés de la gestion de projet agile(élaborer une charte de projet et une vision du produit, utiliser les bons types de contrats, choisir les formes simples de documents de projet plutôt que les formes détaillées, etc.).

OBS

I632 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2018-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • School and School-Related Administration

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration scolaire et parascolaire
CONT

[Le] gestionnaire de services à la commission scolaire [est] responsable de la gestion des activités techniques et administratives reliées aux ressources financières(prévisions budgétaires, opérations comptables, etc.) de l'établissement. [Il est] également responsable des ressources matérielles, informationnelles et techniques, de l'approvisionnement, des inventaires, de l'imprimerie et des contrats de service de la polyvalente. Enfin, [il effectuera] la gestion du personnel œuvrant au secrétariat, à la conciergerie, aux services alimentaires, en surveillance, en documentation, aux loisirs et à l'audiovisuel.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2017-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Marketing
OBS

[In 2013, Purchasing Management Association of Canada (PMAC) and Supply Chain & Logistics Association Canada (SCL)] members [approved] amalgamation ... PMAC and SCL officially [became] the Supply Chain Management Association (SCMA).

OBS

The Supply Chain Management Association (SCMA) is Canada's largest association for supply chain management professionals. [It represents] 7,500 members as well as the wider profession working in roles that cover sourcing, procurement, logistics, inventory, and contract management. SCMA sets the standards for excellence and ethics, and is the principal source of professional development and accreditation in supply chain management in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Commercialisation
OBS

[En 2013,] les membres de l’ACGA [Association canadienne de gestion des achats] et de CAL [Association chaîne d’approvisionnement et logistique Canada] approuvent la fusion de leurs associations [et] l’ACGA et CAL deviennent officiellement l’Association de la gestion de la chaîne d’approvisionnement (AGCA).

OBS

L'Association de la gestion de la chaîne d’approvisionnement(AGCA) est la plus importante association canadienne pour les professionnels en gestion de la chaîne d’approvisionnement. [Elle représente] 7 500 membres, ainsi que la profession plus large, œuvrant dans des rôles qui couvrent la localisation des sources d’approvisionnement, l'approvisionnement, la logistique, l'inventaire et la gestion des contrats. L'AGCA définit les normes en matière d’excellence et d’éthique, et représente la principale source canadienne de perfectionnement professionnel et d’accréditation en gestion de la chaîne d’approvisionnement au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2017-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Investment
DEF

A process whereby the exchange rate risk of a portfolio is administered independently of remaining investment decisions.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Investissements et placements
DEF

Couverture du risque de change attaché à une position en devises, traitée de manière à dissocier le risque de change des autres risques, et le plus souvent déléguée à une entité spécialisée.

OBS

La gestion spécifique du risque de change repose le plus souvent sur l'utilisation de produits dérivés tels les contrats à terme ou les options.

OBS

gestion spécifique du risque de change : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 22 juillet 2015.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
CONT

Health Canada. Materiel and Assets Management Directorate. The Materiel Management Division develops, implements and manages the Contract Requisition and Reporting System. The Division also provides support for Health Canada and the Public Health Agency of Canada in the areas of materiel management programs.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
CONT

Santé Canada, Direction de la gestion du matériel et des biens. La Division de la gestion du matériel élabore, met en œuvre et gère le Système de demandes et de rapports relatifs aux contrats. La Division appuie également Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada dans les domaines relatifs aux programmes de gestion du matériel.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Workplace Organization
OBS

The Materiel and Assets Management Directorate (MAMD) provides leadership, management services and functional direction to Health Canada's materiel management community in support of program activities. These services include: procurement and contracting; the provision of a Contract, Requisition and Reporting System and related controls and approval processes; fleet management; assets management and inventory control; investment planning; and, materiel policy development and training, as well as contract and asset data reporting. MAMD is responsible for providing leadership in the development and implementation of accountability and process initiatives emanating from central agencies that affect contract and assets management in Health Canada. MAMD communicates the mandatory standing offer agreements (SOA) all departments must purchase from (office supplies, fuel, etc.), and develops new SOAs for commodities not targeted by the government-wide approach.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Organisation du travail et équipements
OBS

La Direction de la gestion du matériel et des biens(DGMB) assure un leadership et fournit des services de gestion et une orientation fonctionnelle aux responsables de l'approvisionnement de Santé Canada afin de les aider dans leurs activités. Au nombre de ces services, on compte l'offre du Système de demandes et de rapports relatifs aux contrats et de processus de contrôle et d’approbation connexes, l'acquisition de biens et de services, la gestion du parc automobile et des biens, le contrôle des stocks, la planification des investissements à long terme et l'élaboration des politiques et de formation relatives au matériel. La DGMB est aussi chargée de jouer un rôle de chef de file dans l'établissement et la mise en œuvre de l'initiative de réforme des modes d’approvisionnement de Marché en direct du gouvernement du Canada, initiative qui est dirigée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC) et qui vise à trouver des moyens novateurs d’acquérir des biens et des services à un prix réduit. La DGMB indique les accords d’offre à commandes dont tous les ministères doivent se servir pour faire des achats(fournitures de bureau, essence, etc.) et elle établit de nouveaux accords pour les biens et services qui ne sont pas visés par l'approche pangouvernementale.

Terme(s)-clé(s)
  • Direction du matériel et de la gestion des biens

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

Management Board of Cabinet. This branch is responsible for the development of the government's procurement policy framework, the preparation of requests for proposals and negotiating and managing government-wide contracts for information and information technology (hardware, services and software). The branch also provides strategic procurement advice, training and services to government ministries and agencies and supports supplier development and the ongoing implementation of Ontario's interprovincial trade agreements.

Terme(s)-clé(s)
  • Procurement Policy and Information Technology Procurement Branch

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

Conseil de gestion du gouvernement. La Direction élabore des politiques gouvernementales en matière d’approvisionnement, prépare des demandes de propositions, et négocie et gère les contrats gouvernementaux ayant trait à l'information et à la technologie de l'information(matériel, services et logiciels). Elle fournit des conseils stratégiques en matière d’approvisionnement, ainsi que des services de formation et autres aux ministères et organismes gouvernementaux. De plus, elle appuie la création d’une liste de fournisseurs et la mise en œuvre d’ententes de commerce interprovinciales.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Legal Profession: Organization

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Organisation de la profession (Droit)
DEF

Service d’une entreprise ou d’un organisme qui s’occupe des affaires litigieuses.

OBS

Ordinairement, le contentieux ne s’occupe que des affaires litigieuses, tandis que les services juridiques prennent à leur charge l'ensemble des affaires juridiques, y compris la gestion des contrats, l'application des lois, etc.

CONT

Service de contentieux d’une entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

[Contract and project management] provides leadership in the innovative management of projects and contracting throughout government through: policy implementation, policy leadership and submission review and analysis.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

[la gestion des projets et des contrats] assure le leadership en ce qui a trait à la gestion innovatrice des projets et de l'impartition des marchés dans l'ensemble de l'administration fédérale par les moyens suivants : mise en œuvre de la politique, rôle de leadership en ce qui a trait à la politique, examen et analyse des présentations.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

[Contract and projet management] provides leadership in the innovative management of projects and contracting throughout government through: policy implementation, policy leadership and submission review and analysis.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

[La gestion des projets et des contrats] assure le leadership en ce qui a trait à la gestion innovatrice des projets et de l'impartition des marchés dans l'ensemble de l'administration fédérale par les moyens suivants : mise en œuvre de la politique, rôle de leadership en ce qui a trait à la politique, examen et analyse des présentations.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2014-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 9605
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 9605: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 9605
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 9605 : code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2014-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 9605
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 9605: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 9605
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 9605 : code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 - données d’organisme externe 2014-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Contracts Management Committee

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2013-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Since 2003, Public Works and Government Services Canada has undertaken several measures to strengthen risk management across its branches and special operating agencies. These include: Establishing the Office of [the] Chief Risk Officer (April 2005) thereby bringing together the related functions associated with risk management, contract claims advisory services, fairness monitoring, the ethics organization, as well as the internal disclosure function.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Depuis 2003, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a pris plusieurs mesures pour améliorer la gestion des risques à l'échelle de ses directions générales et de ses organismes de services spéciaux, y compris : la création du Bureau de l'agent principal de gestion des risques(avril 2005), regroupant ainsi les fonctions reliées à la gestion du risque, aux services consultatifs sur les règlements de contrats, à la structure reliée à l'éthique, ainsi qu'à la divulgation interne.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2012-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Police
OBS

Royal Canadian Mounted Police.

OBS

Corporate Management and Comptrollership (CM&C) is responsible for providing service excellence in the areas of financial administration, asset and facility management, and contracting and procurement management. CM&C plays an important challenge function within the RCMP as it is accountable for supporting the most effective use of RCMP resources, positioning the organization for longer term financial stability, strengthening RCMP relationships with central agencies, as well as being an advocate of the RCMP as an organization of management excellence. The primary role of CM&C is to support the responsible spending and safeguarding of the RCMP's financial and physical resources to assist the RCMP in achieving its goal of being a strategy-focused, intelligence-led organization of excellence.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Police
OBS

Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le mandat de la Gestion générale et du Contrôle(GGC) est de fournir un service d’excellence dans les domaines de l'administration financière, de la gestion des biens et des installations, des contrats et de la gestion des acquisitions. La GGC joue une importante fonction de remise en question, en ce sens qu'elle est chargée de promouvoir l'utilisation efficace des ressources de la GRC, d’assurer la stabilité financière à long terme de l'organisation, de renforcer les relations entre celles-ci et les organismes centraux et d’agir à titre de porte-parole de la GRC en tant qu'organisation d’excellence en matière de gestion. Le rôle premier de la GGC est de promouvoir l'utilisation et la protection responsables des ressources matérielles et financières de la GRC pour l'aider à devenir une organisation guidée par une vision stratégique et axée sur les renseignements, ainsi qu'un modèle d’excellence.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2012-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Military Titles
  • Military Administration

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires
  • Administration militaire

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2011-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

Health Canada, Planning and Corporate Management Practices Directorate. The Branch Operations and Coordination Division is responsible for Branch Strategic Planning; Branch Human Resources Strategy; and Branch integrated planning which includes operational, human resources and other corporate functions, in consultation with directorate planners; develops and improves on processes and tools; monitors, analyses and summarizes mid-year and year-end reviews. It coordinates and develops the Directorate responses to departmental planning and reporting activities such as the Departmental Performance Report, the Report on Plans and Priorities, and the Departmental Integrated Planning. The Division manages for the Directorate, leads for the Branch, working in partnership with colleagues across the branch to review, analyze and report on activities such as awards and recognition, learning and development, special events, branch all staff meetings, workplace health, diversity and employment equity, Public Service Employee Survey, internal communications, and the intranet. It also manages financial, contracting, human resources and administrative operations services at the directorate level.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Santé Canada, Direction de la planification et des pratiques générales de gestion. La Division de la coordination et des opérations de la Direction générale est chargée de la planification stratégique de la Direction générale; de la stratégie liée aux ressources humaines de la Direction générale et de la planification intégrée de la Direction générale, y compris des fonctions liées aux opérations, aux ressources humaines et autres fonctions ministérielles, de concert avec les planificateurs de la Direction; elle conçoit des processus et des outils et les améliore; elle contrôle, analyse et récapitule des examens semestriels et de fin d’année. La Division coordonne et élabore la réponse de la Direction quant aux activités ministérielles de planification et d’établissement de rapports, notamment le Rapport de rendement du ministère, le Rapport sur les plans et priorités et la Planification intégrée du ministère. La Division gère pour la Direction, fournit à la Direction générale une direction de concert avec des collègues à l'échelle de la Direction générale pour procéder à des examens, des analyses et établir des rapports sur des activités telles que les primes et reconnaissance, l'apprentissage et le perfectionnement, les événements spéciaux, les réunions de tous les employés de la Direction générale, la santé en milieu de travail, la diversité et l'équité en matière d’emploi, le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, les communications internes et l'intranet. La Division gère aussi des services en matière de finances, de contrats, de ressources humaines et d’opérations de gestion au niveau de la Direction.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2011-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Management Operations (General)
OBS

Health Canada, Materiel and Assets Management Directorate. The Assets and Data Management Division provides functional guidance and direction to Health Canada managers on fleet and assets management and inventory control; interpretation of the rules and regulations pertaining to fleet and assets management with respect to process; functional guidance and direction in the development and coordination of Health Canada's Investment Planning; and, direction in the management, coordination and analysis of various reporting activities such as contract disclosure and the annual procurement report.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Santé Canada, Direction de la gestion du matériel et des biens. La Division présente des conseils et une orientation fonctionnelle aux gestionnaires de Santé Canada en ce qui concerne la gestion du parc automobile et des biens et le contrôle de l'inventaire, interprète des règles et des règlements relatifs à la gestion du parc automobile et des biens en matière de processus, présente des conseils et une orientation fonctionnelle en ce qui concerne l'élaboration et la coordination du plan d’investissement à long terme de Santé Canada et, finalement, oriente la gestion, coordonne et analyse diverses activités de production de rapports, notamment la divulgation de contrats et les rapports annuels d’acquisition.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2011-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

The Operational Services and Systems Division is responsible for development, maintenance and management of the key business processes, systems and services required to operate the Non-Insured Health Benefits (NIHB) Program. This includes the management of the Health Information and Claims Processing System (HICPS) contract and supplier relations including financial controls and accountability, systems, provider communications and governance issues.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

La Division des services et du soutien opérationnels est responsable de l'élaboration, du maintien et de la gestion des processus, des systèmes et des services opérationnels qui sont nécessaires au fonctionnement du programme des services de santé non assurés(SSNA), ce qui comprend la gestion du Système d’information sur la santé et de traitement des demandes, les contrats et les relations avec les fournisseurs, notamment les contrôles financiers, la responsabilisation et les questions de gouvernance.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2011-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Contracts
  • Management Operations
OBS

Health Canada, Materiel and Assets Management Directorate. The Procurement and Contracting Division provides decentralized procurement and contracting services through its contract specialists assigned to each of the department's program branches. This includes functional direction and support to procurement and contract specialists located in the regions. Support to program branches includes providing advice and developing appropriate procurement strategies, working tools and systems processes to acquire mission critical goods and services. Support extends to an ongoing liaison with central agencies, Legal Services and functional authority areas within the department as well as the provision of customized orientation specific to program needs and functional approval of contract related documents initiated within the department.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
  • Opérations de la gestion
OBS

Santé Canada, Direction de la gestion du matériel et des biens. Les spécialistes des contrats de la Division de l'approvisionnement et des marchés, assignés à chacune des directions générales opérationnelles du Ministère, offrent des services décentralisés en matière d’approvisionnement et de contrats. La Division offre entre autres du soutien et une orientation fonctionnelle aux spécialistes des approvisionnements et des contrats qui sont situés dans les régions. Le soutien aux directions générales opérationnelles comprend la formulation de conseils et l'élaboration de stratégies d’approvisionnement, d’outils de travail et de processus de systèmes appropriés en vue de l'acquisition des biens et des services essentiels à la mission. Les services de soutien comprennent la liaison continue avec les organismes centraux, les services juridiques et les autorités fonctionnelles au sein du Ministère ainsi qu'une orientation adaptée aux besoins des programmes. La Division assure en outre l'approbation technique des documents relatifs aux contrats entrepris au Ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2010-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Military Administration

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Administration militaire
OBS

OEM : officier d’état-major.

Terme(s)-clé(s)
  • officier d’état-major gestion des contrats

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2010-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

Health Canada, Administrative Services Division.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Santé Canada, Division des services administratifs.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2010-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Relève du Bureau du projet des hélicoptères, secteur des Biens d’équipement et biens industriels.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2009-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Organization Planning
OBS

The Planning and Operations Division provides leadership to the Public Affairs, Consultations and Communications Branch (PACCB) in the areas of strategic planning, human resources, contract and finances. The Planning and Operations Division strives to continuously review branch management practices and to provide the means by which managers and staff can deliver responsive, well-coordinated communications.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
OBS

La Division de la planification et des opérations fournit le leadership à la Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des communications(DGAPCC) dans les domaines de la planification stratégique, des ressources humaines, des contrats et des finances. La Division de la planification et des opérations s’efforce de réviser continuellement les pratiques de gestion de la direction générale et de fournir les moyens grâce auxquels les gestionnaires et le personnel peuvent offrir des communications adaptées, bien coordonnées.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2007-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration
CONT

Government operations involve the management of: physical resources (buildings, lands, goods); human resources (the public service, contracted services); and financial resources (departmental spending on programs).

Français

Domaine(s)
  • Administration publique
CONT

Les opérations gouvernementales concernent la gestion : des ressources matérielles(les bâtiments, les terrains, les biens) ;des ressources humaines(la fonction publique, les contrats de services) ;des ressources financières(les dépenses des ministères au titre des programmes.)

Terme(s)-clé(s)
  • opération du gouvernement

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2007-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Advertising
CONT

The key transparency features of the new advertising management framework are … posting of all approved advertising initiatives on the Treasury Board Secretariat Internet site [and] posting of all advertising-related contracts (above $10K) on Contracts Canada

Français

Domaine(s)
  • Publicité
CONT

Les éléments de transparence du nouveau cadre de gestion de la publicité sont [...] l'affichage de tous les projets de publicité approuvés sur le site Internet du Conseil du Trésor [et] l'affichage de toute l'information liée aux contrats de publicité(au-dessus de 10 000 $) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2007-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management
  • Real Estate
CONT

Sub-contract management: Where the contractor chooses to deliver services through a sub-contract, the contractor shall ensure that the sub-contractor provides the services in a manner entirely consistent with the terms and conditions of the contract and achieves timely delivery of quality services for the best price.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production
  • Immobilier
CONT

Gestion des contrats de sous-traitance : Lorsque l'entrepreneur choisit de fournir les services par voie de sous-traitance, il devra s’assurer que le sous-traitant fournit les services d’une manière entièrement compatible avec les modalités du contrat et qui permet d’obtenir dans les délais des services de qualité pour le meilleur prix qui soit.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2007-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

Foreign Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
OBS

Affaires étrangères Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2007-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

The STAMS Sector manages contracting for professional, science technology and telecommunication goods and services, including contract administration and life cycle management of complex electronic infrastructure and systems procurement projects; specialized professional, and research and development services; telecommunications systems and services; software and shared systems procurement projects; and traffic management services on behalf of a wide range of federal government departments and agencies. Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
OBS

Le Secteur de la GAST est une composante de la Direction générale des approvisionnements, dont le mandat consiste à fournir des services communs d’approvisionnement en biens et en services pour les ministères et les organismes fédéraux. Le Secteur de la GAST gère pour un grand nombre de ministères et d’organismes fédéraux, la passation de marchés de biens et de services professionnels, de sciences et technologies et de télécommunications, y compris l'administration des contrats et la gestion du cycle de vie d’infrastructures électroniques complexes et de projets d’approvisionnement de systèmes, les services professionnels spécialisés et de recherche et développement, les systèmes et services de télécommunications, les projets d’approvisionnement de logiciels et de systèmes partagés ainsi que les services de transport. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2007-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

The LAMS Sector is reponsible for establishing and managing contracts to acquire a wide range of technically complex systems for the land, marine and aerospace environments including the acquisition of military and civilian aircraft and ships and related systems, equipment and space parts; avionics systems including radar and sensors; underwater systems including trainors and simulators; land communications systems and security and information operation systems; and a wide range of technically complex armament systems such as wheeled and tracked armoured vehicles, large and small calibre weapons and ammunition.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

SSTAMGP est responsable de l'établissement et de la gestion des contrats en vue d’acheter une vaste gamme de systèmes techniques complex. Il peut s’agir de systèmes terrestres, maritimes ou aérospatiaux. Cela comprend l'achat d’aéronefs, de navires et de systèmes connexes, militaires ou civils, d’équipements et de pièces de rechange, de systèmes destinés à l'avionic, dont des radars et des capteurs, de systèmes sous-marins, dont des systèmes d’entraînement et de simulateurs, de systèmes de communication terrestre, et de systèmes de sécurité et d’information, ainsi qu'un large éventail de systèmes d’armement complexes comme des véhicules blindés sur roues et à chenilles, des armes de petits et de gros calibres et des munitions.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2007-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

The ACM [Asset and Contract Manager] is responsible for one AFD [Alternate Forms of Delivery] contract portfolio having a mix of real property holdings for which asset management plans provide a context for provision of a productive work environment, asset integrity and a reasonable return on investment.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Le GBM [gestionnaire des biens et des marchés] est responsable du portefeuille de contrats d’AFPS [Autres formes de prestation des services], composé d’un éventail d’avoirs immobiliers à l'égard desquels les plans de gestion des biens pourvoient un contexte pour l'aménagement d’un milieu de travail productif, l'intégrité des biens et un rendement raisonnable sur les investissements.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2007-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

The Public Health Agency of Canada continued to strengthen its Contract and Requisition Control Committee (CRCC) function through continuous improvement of its review and documentation processes. Health Canada procurement resources were deployed to the Agency to develop procurement strategies for program managers and liaise with all parties regarding the processing and administration of contracts.

OBS

Title and abbreviation confirmed by Health Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
OBS

L'Agence de la santé publique du Canada continue de renforcer la fonction liée à son Comité de contrôle des contrats et des demandes(CCCD) en améliorant sans cesse ses processus d’examen et de documentation. Des responsables des achats de Santé Canada ont été envoyés à l'Agence avec le double mandat de mettre au point des stratégies d’approvisionnement pour les gestionnaires de programme et d’assurer la liaison avec toutes les parties en ce qui a trait au traitement et à la gestion des contrats.

OBS

Appellation et abréviation confirmées par Santé Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2006-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Transport Canada, Aerodromes and Air Navigation Branch. Administrative Services provides finance, material management, human resource, and administrative services for Aerodromes and Air Navigation. It delivers a wide range of general administrative policies, procedures, guidelines and services, including contracting, accounting, and information management.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Transports Canada, Direction des aérodromes et de la navigation aérienne. La division des Services administratifs offre des services financiers, des services de gestion du matériel, des services en ressources humaines et des services administratifs à la direction des Aérodromes et de la navigation aérienne. Elle fournit un vaste éventail de services en matière de politiques administratives générales, de procédures et de lignes directrices, dont l'établissement de contrats, la comptabilité et la gestion de l'information.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2005-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Military Administration

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration militaire

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2004-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

The administration of a contract by competent authorities with respect to time, cost, and performance in accordance with the provisions of the contract.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

gestion des marchés; gestion des contrats : termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2004-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

Ministry of Transportation. The Construction Office deals with policies, management, and award of transportation construction contracts.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

Le Bureau de la construction s’occupe des politiques, de la gestion et de l'adjudication des contrats de construction dans le domaine des transports. Ministère des Transports.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2003-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Government Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Political Science (General)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités gouvernementaux non canadiens
  • Sciences politiques (Généralités)
DEF

[Service du Premier Ministre] créé en 1946 par le général de Gaulle sur proposition de Jean Monnet, premier Commissaire général, [dont la fonction essentielle] est aujourd’hui d’éclairer les choix publics.

OBS

fonction essentielle de ce service [...] s’appuie sur quatre missions principales : 1-La stratégie [...] le plan contribue à l'élaboration de la stratégie de l'État. Naguère assurée par le vote des lois de Plan, elle repose aujourd’hui sur la définition d’objectifs fondés sur l'analyse des grands défis, auxquels la société française est confrontée, et sur la préparation des réformes nécessaires. Elle assure la cohérence de l'action de l'État et sert de cadre aux contrats de Plan signés avec les régions et les entreprises participant à la gestion d’un service public. 2-La prospective [...] le plan mène et suscite des analyses prospectives sur tous les sujets d’intérêt général pour l'avenir de la Nation et pour le cadrage des politiques de l'État. Dans ce but, il effectue aussi des comparaisons internationales et analyse les expériences étrangères. 3-L'évaluation [...] le plan assure l'évaluation des politiques publiques et des contrats de Plan entre l'État et les régions, à la demande du gouvernement. Il s’agit de remettre les choix nationaux en perspective et de faire apparaître la productivité de la dépense publique. 4-La concertation [...] le plan est un lieu de dialogue et de concertation. Des commissions et groupes de travail rassemblent des élus, des partenaires économiques et sociaux, des représentants des administrations, des experts et des personnalités qualifiées. Le Commissariat général du Plan est aujourd’hui composé de six services : Service Économique et Financier International; Service de l'Évaluation et de la Modernisation de l'État; Service des Affaires Sociales; Service Énergie, Environnement, Agriculture, Tertiaire; Service du Développement Technologique et Industriel; Services Études et de la Recherche.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2003-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Fire-Fighting and Rescue Equipment
  • Shipbuilding
  • Naval Forces
CONT

CAE has been selected to provide its integrated platform management system for the U.S. Navy's DD(X) program. The three contracts, consisting of the engineering control system, the autonomic fire suppression system, and the damage decision assessment system, are valued at C$30-40 million.

Français

Domaine(s)
  • Matériel de secours et de lutte (incendies)
  • Constructions navales
  • Forces navales
CONT

CAE a été retenu pour fournir au programme DD-X de la U. S. Navy, son système intégré de gestion de plate-forme. Les contrats, au nombre de trois, portent sur le système de gestion technique, le système automatique d’extinction des incendies, et le système d’appréciation de l'étendue des avaries.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2003-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Shipbuilding
  • Naval Forces
CONT

CAE has been selected to provide its integrated platform management system for the U.S. Navy's DD(X) program. The three contracts, consisting of the engineering control system, the autonomic fire suppression system, and the damage decision assessment system, are valued at C$30-40 million.

Français

Domaine(s)
  • Constructions navales
  • Forces navales
CONT

CAE a été retenu pour fournir au programme DD-X de la U. S. Navy, son système intégré de gestion de plate-forme. Les contrats, au nombre de trois, portent sur le système de gestion technique, le système automatique d’extinction des incendies, et le système d’appréciation de l'étendue des avaries.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2003-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Shipbuilding
  • Naval Forces
CONT

CAE has been selected to provide its integrated platform management system for the U.S. Navy's DD(X) program. The three contracts, consisting of the engineering control system, the autonomic fire suppression system, and the damage decision assessment system, are valued at C$30-40 million.

Français

Domaine(s)
  • Constructions navales
  • Forces navales
CONT

CAE a été retenu pour fournir au programme DD-X de la U. S. Navy, son système intégré de gestion de plate-forme. Les contrats, au nombre de trois, portent sur le système de gestion technique, le système automatique d’extinction des incendies, et le système d’appréciation de l'étendue des avaries.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2003-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance
DEF

An insurance company employee who examines physical risks and reports on them for underwriting purposes.

OBS

In some companies this is done in some areas by the agency supervisor, while calling upon the agents in his territory. Such agency supervisors are sometimes called inspectors.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
DEF

Personne appartenant aux services extérieurs d’une entreprise d’assurance, ayant, généralement dans les limites d’une circonscription, des responsabilités en matière d’organisation commerciale, de production et de gestion des contrats.

OBS

Fonction type d’une compagnie d’assurance sur la vie, qui fait partie de la Direction commerciale/Production.

OBS

inspecteur du cadre : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Seguros
Conserver la fiche 56

Fiche 57 2002-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Real Estate
CONT

Proponents should relate their prior experience in successful completion of contracts that require similar expertise, including ... a) Building Management Planning (BMP); b) Budgeting Contract Management...

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Immobilier
CONT

Les proposants doivent faire état de l'expérience qu'ils possèdent dans la réalisation fructueuse de contrats qui ont nécessité des compétences comparables, notamment [...] a) Planification de la gestion des immeubles(PGI) ;b) Budgétisation de la gestion des contrats [...]

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2002-12-27

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Law of Contracts (common law)
CONT

[In water transport] such contracts, commonly called contracts of affreightment, encompasss a heterogeneous mass of maritime agreements, comprising such differing types of contracts for the lease of a vessel (bareboat or demise charters), voyage and time charter parties, and bills of lading, including bills of lading in liner trades.

OBS

The typical feature of such contracts is that the undertaking by the shipowner (ship operator), contrary to what is usually the case under bills of lading and charter parties in general, is not linked to any particular vessel or vessels, and that as a consequence his undertaking is of a generic nature. These contracts, it is said, are not real "chartering contracts" as there is no charter-party, but only an "agreement".

OBS

The document, as opposed to the action

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Droit des contrats (common law)
CONT

[En transport par eau] ces contrats, communément appelés «contrats d’affrètement» désignent tout un ensemble d’accords maritimes de types aussi différents que les contrats de louage de navires(affrètement coque nue ou avec remise totale de la gestion), les contrats de charte-partie au voyage et à temps et les contrats de transport sous connaissement, y compris le connaissement de lignes régulières.

OBS

La caractéristique de ces contrats est que, contrairement à ce qui est habituellement le cas pour les contrats donnant lieu à l’émission d’un connaissement ou d’une charte-partie, l’engagement de l’armateur (du transporteur) n’est pas lié à un ou plusieurs navires déterminés et qu’en conséquence son engagement a un caractère général. Certains auteurs estiment que ces «contrats» ne sont pas de véritables contrats d’affrètement (au sens juridique français du terme, c’est-à-dire constatés par une charte-partie) mais des «accords».

OBS

Le document, par opposition à l’action.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Derecho de contratos (common law)
Conserver la fiche 58

Fiche 59 2002-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
CONT

La phase de lancement est terminée, tous les contrats ont été adjugés, la structure de gestion est opérationnelle, les travaux de construction sont bien entamés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de organización
Conserver la fiche 59

Fiche 60 2002-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Approvisionnements et Services Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2002-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Stratégie de gestion de portefeuilles assistée par ordinateur dans le but d’obtenir des rendements à court terme à partir des écarts de cours entre l'indice et le prix auquel les contrats à terme sur l'indice se négocient.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2001-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le soumissionnaire doit démontrer qu'il comprend l'organisation et les objectifs de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada], en décrivant clairement les points proposés et la fréquence des contacts au niveau du portefeuille et des immeubles, pour les services et la gestion des contrats.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2000-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

External Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Affaires extérieures Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2000-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Economic Co-operation and Development
OBS

[UNIDO]. United Nations Industrial Development Organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Coopération et développement économiques

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2000-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Military (General)
OBS

Department of National Defence (DND), 1999.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Militaire (Généralités)
OBS

ministère de la Défense nationale (MDN).

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1999-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Contracts
Terme(s)-clé(s)
  • Contract Change Management Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
OBS

Poste au Centre de soutien intégré, Direction de la gestion de projets, Secteur des services d’architecture et de génie, Direction générale des services immobiliers, TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1999-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Government Contracts
  • Management Theory
OBS

NCA: national capital area.

Terme(s)-clé(s)
  • National Capital Area Best Practice/Procedure for Contract Changes

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Marchés publics
  • Théories de la gestion
OBS

Document publié dans le Secteur de la capitale nationale (SCN) par le Centre de soutien intégré, Direction de la gestion de projets, Secteur des services d’architecture et de génie, Direction générale des services immobiliers, TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

OBS

Source(s) :Gestion des modifications de contrats, Centre de soutien intégré, Direction de la gestion de projets, Secteur des services d’architecture et de génie, Direction générale des services immobiliers, TPSGC.

Terme(s)-clé(s)
  • Conseil pratique : Marche à suivre pour les modifications de contrat
  • Conseil pratique : Marche à suivre pour les modifications de contrat dans le SCN
  • Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications des contrat dans le secteur de la capitale nationale

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1999-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Corporate Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
OBS

Poste à la Direction de l’administration et des ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1999-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Informatics
OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Informatique
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1998-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Inventory and Material Management

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Source(s) : Industrie Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1998-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Réserve alimentée par un prélèvement sur les primes ou cotisations, et destinée à garantir les engagements de l'assureur envers les assurés et les bénéficiaires de contrats, c'est-à-dire à présenter à tout moment un niveau de réserve suffisant pour faire face aux imprévus : détérioration marquée des résultats financiers ou techniques, ou augmentation des frais de gestion.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1998-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
OBS

Fredericton.

Terme(s)-clé(s)
  • Contract Management Services Incorporated
  • Contract Management Services

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
OBS

Fredericton.

Terme(s)-clé(s)
  • Services de gestion de contrats Incorporée
  • Services de gestion de contrats

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1998-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Inventory and Material Management

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Relève des Services intégrés au SCC [Service correctionnel Canada].

OBS

Source(s) : Annuaire du SCC.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1998-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

Projet proposé pour la DGSA [Direction générale du service des approvisionnements] par la Direction générale de la vérification et de l’examen (plan de 1998-1999).

OBS

Source(s) : Plan de 1998-1999 de la DGVE [Direction générale de la vérification et de l’examen].

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
OBS

UNAVEM [United Nations Angola Verification Mission]

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
Conserver la fiche 75

Fiche 76 1997-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
CONT

In foreign-exchange dealing, corporate finance, fund management, swaps and options and the international new issue market, London is likely to retain its strength - even if the UK stays outside the monetary union.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
CONT

Même si le Royaume-Uni reste en dehors de l'UEM [Union économique et monétaire] la City a de grandes chances de conserver son avance dans différents domaines : opérations de change, financement des entreprises, gestion de fonds, contrats d’échanges, options et marché international primaire des émissions.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1996-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
OBS

Term and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
OBS

Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1995-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Ministry of Government Services

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1994-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
  • Banking
DEF

Entering into a swap without having entered into a matching swap but with the expectation of hedging either through a matched swap or a portfolio of swaps. Temporary hedging of warehoused swaps is often done through the purchase or sale of a fixed rate instrument.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
  • Banque
DEF

Gestion de portefeuille dans laquelle les opérations font l'objet d’une couverture temporaire par le biais d’instruments annexes, tels que contrats à termes ou obligations, dans l'attente de trouver une opération en sens inverse pour adossement définitif.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1994-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
DEF

A CCITT standard called "Message Handling Systems: EDI Messaging Systems" that provides a standard way to handle bills, invoices, contracts, and other business documents over electronic mail.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
DEF

Un standard CCITT appelé «Message Handling Systems : EDI Messaging Systems» pour transférer des factures, des contrats et toutes formes de documents de gestion sur une messagerie électronique.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1993-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Inventory and Material Management

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

fait partie de la Direction générale de l’administration - Environnement Canada

OBS

Source : annuaire Environnement Canada- novembre 91, page C.36

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1991-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1990-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Inventory and Material Management
DEF

A technique used to identify all costs associated with a requirement over its useful life, to determine the best value.

OBS

The acronym stands for: P: Product Cost - Direct cost of the goods, basic contractual price including transportation and installation. R: Resource Cost - Indirect administrative cost of design and specification preparation, contract administration and quality assurance. O: Operating cost - Cost of operating, maintaining and repairing the acquisition over its useful life, less estimated redisual value at time of retirement. C: Contingent Cost - The cost of not having the right goods, at the right place, at the right time.

OBS

Standardized by the CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Technique utilisée pour identifier tous les coûts associés à un besoin au cours de sa vie utile afin de déterminer le meilleur rapport qualité/prix.

OBS

L'acronyme signifie : P : Coût des produits-Coût direct des biens, prix contractuel de base, y compris les frais de transport et d’installation; R : Coût des ressources-Coût de gestion indirect lié à la conception et à l'élaboration de la spécification, à la gestion des contrats et à l'assurance de la qualité; E : Coût d’exploitation-Frais d’exploitation, d’entretien et de réparation d’un bien au cours de sa vie utile, moins la valeur résiduelle estimée au moment de sa mise hors service. I : coût des imprévus-Frais attribués à la non-disponibilité des biens requis aux bons endroits et moments.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1988-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Corporate Management (General)
  • Public Administration (General)

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Administration publique (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

To search, examine, inquire into a claim.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Rassembler les éléments qui serviront à statuer sur une cause et par extension, un sinistre.

DEF

Ouvrir le dossier et le suivre jusqu’au règlement.

CONT

Le siège social comprend sous l'autorité du directeur, tous les services qui assument la gestion générale des contrats(...) le service des sinistres qui enregistre les sinistres, les instruit et prépare leur règlement.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
OBS

Service relevant de la Direction administrative/Administration d’un organigramme type d’une compagnie d’assurance sur la vie.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
OBS

Service relevant de la Direction administrative/Administration d’un organigramme type d’une compagnie d’assurance sur la vie.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1985-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Military Occupational Codes - Officers
Universal entry(ies)
41.A6
code de profession
OBS

41.A6: classification specialty qualification code.

Terme(s)-clé(s)
  • Defence Contract Management
  • Defense Procurement Management for Technical Personnel
  • Defence Procurement Management for Technical Personnel

Français

Domaine(s)
  • Groupes professionnels militaires des officiers
Entrée(s) universelle(s)
41.A6
code de profession
OBS

41.A6 : code de qualification de spécialiste (classifications).

Terme(s)-clé(s)
  • Gestion des approvisionnements de défense pour le personnel technique

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1985-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Commercial Law

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit commercial
DEF

(...) le fait pour un franchisé d’opter pour plusieurs franchises différentes offrant cependant des services complémentaires.

CONT

La plurifranchise(...) Exemple : une franchise matrimoniale peut être complétée par une autre axée sur l'habillement de la mariée! Il convient cependant de noter que certains contrats de franchise exigent de la part de leurs franchisés une exclusivité d’occupation qui interdit la gestion de plusieurs franchises en même temps, fussent-elles complémentaires.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1985-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1984-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Groupe de travail relevant du Contrôleur et formé de représentants des différents secteurs d’acquisition.

OBS

D'après les explications du gestionnaire du Groupe de la gestion de l'information sur les contrats.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1984-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Military Occupational Codes - Officers
Universal entry(ies)
41.A6
code de profession
OBS

41.A6: classification specialty qualification code.

Terme(s)-clé(s)
  • Defence Contract Management

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Groupes professionnels militaires des officiers
Entrée(s) universelle(s)
41.A6
code de profession
OBS

41.A6 : code de qualification de spécialiste (classifications).

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois
OBS

(AVISCO-INA) FEB. 8, 1973

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Corporate Structure
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Structures de l'entreprise
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 95

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