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GESTION DELEGATION [30 fiches]

Fiche 1 2025-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Management Operations
CONT

... management units are units of the business grouped according to the organization structure (delegation of authority and responsibility) and defined by products, processes, functions, profit or cost centers.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Structures de l'administration publique
  • Opérations de la gestion
CONT

[...] les unités de gestion sont des unités fonctionnelles regroupées selon la structure organisationnelle(délégation de pouvoirs et de responsabilités) et définies par les produits, les processus, les fonctions, les profits ou les centres de coûts.

Espagnol

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Fiche 2 2021-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Personnel Management
Universal entry(ies)
G110
code de système de classement, voir observation
OBS

Authority Delegation Training (G110) is an online self‑paced course providing learners with the essential information they need to successfully obtain and execute their delegated authorities as managers or executives. Learners will gain knowledge of the core legislation, regulations, policies, and guidelines that govern their roles and responsibilities within the federal public service. The areas covered include the management of human resources, finance, procurement, information, and related fields.

OBS

G110: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Gestion du personnel
Entrée(s) universelle(s)
G110
code de système de classement, voir observation
OBS

La Formation sur la délégation de pouvoirs(G110) est un cours en ligne à rythme libre présente aux apprenants les renseignements essentiels dont ils ont besoin pour obtenir et bien exercer les pouvoirs qui leur sont délégués à titre de gestionnaires ou de cadres. Les apprenants vont acquérir des connaissances des lois, des règlements, des politiques et des lignes directrices qui régissent leurs rôles et responsabilités dans la fonction publique fédérale. Les domaines couverts comprennent la gestion des ressources humaines, des finances, de l'approvisionnement et de l'information, ainsi que des domaines connexes.

OBS

G110 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

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Fiche 3 2017-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
CONT

Presentations made as part of CAS [Corporate Administrative Systems] Road Trip in May and June 1999: - From Implementation to Optimization - Human Resources and Resource Management Overview 1. CAS processes, flows, changes and role assignment - Procurement & Finance 2. CAS processes, flows, changes and role assignment - HR [Human Resources] ...

Terme(s)-clé(s)
  • CAS processus

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
CONT

Présentations de la visite des SAE [Systèmes administratifs d’entreprise] en mai et juin 1999 :-de la mise en œuvre à l'optimisation-Aperçu des Ressources humaines et de la Gestion des ressources 1. Processus des SAE : déroulements, changements et délégation des rôles-Approvisionnements et Finances 2. Processus des SAE : déroulements, changements et délégation des rôles-Ressources humaines [...]

Espagnol

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Fiche 4 2015-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
G110
code de système de classement, voir observation
OBS

This course provides new managers with the essentials about their roles and responsibilities surrounding their delegated authorities in the fields of human resources, finance, procurement and information management. Participants will gain a better understanding of their operating environment and hone the competencies required to manage programs within the Public Service of Canada.

OBS

G110: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
G110
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours donne aux nouveaux gestionnaires les connaissances essentielles requises à l'exercice de leurs rôles et responsabilités entourant leur pouvoir de délégation en matière de ressources humaines, finances, acquisitions et gestion de l'information. Les participants acquerront une meilleure compréhension de leur environnement opérationnel et perfectionneront les compétences nécessaires pour gérer des programmes au sein de la fonction publique du Canada.

OBS

G110 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

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Fiche 5 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Presentations made as part of CAS [Corporate Administrative Systems] Road Trip in May and June 1999: - From Implementation to Optimization - Human Resources and Resource Management Overview 1. CAS processes, flows, changes and role assignment - Procurement & Finance 2. CAS processes, flows, changes and role assignment - HR [Human Resources] ...

Terme(s)-clé(s)
  • CAS processus

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Présentations de la visite des SAE [Systèmes administratifs d’entreprise] en mai et juin 1999 :-de la mise en œuvre à l'optimisation-Aperçu des Ressources humaines et de la Gestion des ressources 1. Processus des SAE : déroulements, changements et délégation des rôles-Approvisionnements et Finances 2. Processus des SAE : déroulements, changements et délégation des rôles-Ressources humaines [...]

Espagnol

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Fiche 6 2011-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management (General)
OBS

The Classification, Compensation and Systems Division (CCSD) is responsible for the management and delivery of human resources programs at the national level in the areas of classification and compensation, including: Policy development and interpretation, Management of delegation of authority, Accreditation programs and recourse mechanisms, Program monitoring, and the Provision of advisory services to Human Resources (HR) service providers and senior management.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

La Division de la classification, de la rémunération et des systèmes(DCRS) est responsable de la gestion et de la prestation des programmes de ressources humaines à l'échelle nationale dans les domaines de la rémunération et des avantages, y compris : l'élaboration et l'interprétation de politiques, la gestion de la délégation des pouvoirs, les programmes d’accréditation et les mécanismes de recours, la surveillance de programme, ainsi que la prestation de services consultatifs aux fournisseurs de services en ressources humaines(RH) et à la haute direction, tant dans la RCN que dans les régions.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2010-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Presentations made as part of CAS [Corporate Administrative Systems] Road Trip in May and June 1999: - From Implementation to Optimization - Human Resources and Resource Management Overview 1. CAS processes, flows, changes and role assignment - Procurement & Finance 2. CAS processes, flows, changes and role assignment - HR [Human Resources] ...

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Présentations de la visite des SAE [Systèmes administratifs d’entreprise] en mai et juin 1999 :-de la mise en œuvre à l'optimisation-Aperçu des Ressources humaines et de la Gestion des ressources 1. Processus des SAE : déroulements, changements et délégation des rôles-Approvisionnements et Finances 2. Processus des SAE : déroulements, changements et délégation des rôles-Ressources humaines [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2010-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Cost Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A plant, division, department or other business segment having authority to determine, within prescribed limits, its operating methods and costs, output valuation, and the responsibility of meeting imposed standards, such as a stated margin of profit or rate turnover.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité analytique
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Centre ou section de l’entreprise dont le responsable est en mesure de contrôler les produits et les charges au moyen d’un aménagement approprié des comptes, et dont on évalue la performance par rapport à une cible de profit.

CONT

Notion tendant à remplacer celle de centre de frais en substituant à l'idée de coûts celle de profit. L'idée directrice reste l'application systématique de la décentralisation de la gestion, c'est-à-dire la décomposition de l'entreprise en centres de profit, correspondant aux diverses sections d’activité de l'entreprise, et confiés à des responsables disposant d’une large autonomie, accompagnée d’une délégation de pouvoirs d’exécution, mais avec une centralisation effective du contrôle et de la détermination de la politique générale de l'entreprise.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad de costos
  • Gestión presupuestaria y financiera
DEF

Departamento, división u otra unidad orgánica de la empresa para la que se computan ingresos, costos e imputación de gastos generales, y se obtiene un beneficio. Cada centro de beneficio opera con un presupuesto anual de ingreso y gasto, y con un análisis de desviaciones como medio de control de gestión. Suelen necesitar precios de cesión.

OBS

centro de beneficio: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2008-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This policy took effect on July 16, 2007. It replaced the following; Organizational Authority and Classification of Executive Group Positions Policy, dated January 1, 2006; Terms and Conditions of Employment for Executives, dated January 1, 1989; Salary Administration Policy for the Executive Group, dated September 1, 2002; Policy on Deployment of Executives, dated June 18, 1997; Executive Employment Transition Policy, dated September 1, 1992, and Directives for the Performance Management Program for Executives, dated April 1, 2004.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique est entrée en vigueur le 16 juillet 2007. Elle a remplacé les instruments de politique suivants : La Politique sur la délégation des pouvoirs de réorganisation et la classification des postes du groupe de la direction(du 1er janvier 2006) ;Les Conditions d’emploi pour le groupe de la direction(du 1er janvier 1989) ;La Politique sur l'administration des traitements pour le groupe de la direction(du 1er septembre 2002) ;La Politique sur les mutations des membres du groupe de la direction(du 18 juin 1997) ;La Politique de transition dans la carrière pour les cadres de direction,(du 1er septembre 1992) ;Directives sur le Programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs(du 1er avril 2004).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2008-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Policy Framework for the Management of Compensation is related to the People Policy Framework, Official Languages Policy Framework and the Financial Management Policy Framework. Some of the policies under the People Policy Framework, such as the Organizational Authority and Classification of Executive Positions Policy, have implications on the compensation of employees in the federal public administration.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Cadre des politiques de gestion de la rémunération est lié au Cadre des politiques concernant les personnes, au Cadre des politiques concernant les langues officielles et au Cadre des politiques de gestion financière. Certaines des politiques du Cadre des politiques concernant les personnes, dont la Politique sur la délégation des pouvoirs de réorganisation et la classification des postes du groupe de la direction, ont des répercussions sur la rémunération des employés de l'administration publique fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2008-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This directive takes effect on July 16, 2007. It replaces the following: Organizational Authority and Classification of Executive Positions Policy, dated January 1, 2006. This directive applies to positions in the Executive (EX) Group in the core public administration as defined in section 11 of the Financial Administration Act unless excluded through specific acts, regulations or Orders in Council.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente directive entre en vigueur le 16 juillet 2007. Elle remplace la politique suivante :Délégation des pouvoirs de réorganisation et classification des postes du groupe de la direction(du 1er janvier 2006). La présente directive s’applique aux postes du groupe de la direction(EX) dans l'administration publique centrale, telle qu'elle est définie à l'article 11 de la Loi sur la gestion des finances publiques, sauf si des lois, des règlements ou des décrets ont préséance.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2006-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Consultations and studies have been ongoing with respect to the appointment of legal agents and the establishment of revised policies and procedures to further support operational demands while increasing management controls. Further to discussions with the Finance, Administration and Program Directorate, the delegation of signing authorities required to effectively support such management controls is documented accordingly in the revised Delegation of Financial Signing Authorities Chart and supporting notes.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Le Ministère mène actuellement des consultations et des études sur la nomination des mandataires et l'établissement de nouvelles politiques et procédures afin d’être plus en mesure de répondre à la demande opérationnelle sans sacrifier les contrôles de gestion, au contraire. Par suite des discussions qui ont eu lieu avec la Direction des finances, de l'administration et des programmes, la délégation des pouvoirs de signature requis pour faciliter de tels contrôles de gestion est expliquée en conséquence dans la Charte de délégation des pouvoirs de signature en matière financière et dans les notes complémentaires.

OBS

Source : Lexique du Conseil de recherches médicales, mai 1999.

OBS

«Tableau de délégation des pouvoirs de signature en matière de finances» est le terme recommandé par Statistiques Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2004-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Taxation
DEF

Branch of law that regulates relations between the State or other public entities [by delegation] and individuals in all matters relating to the imposition, management and payment of taxes.

OBS

tax law: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Fiscalité
DEF

Branche du droit qui régit les relations entre l'État ou d’autres entités publiques [par délégation] et les particuliers, pour tout ce qui concerne l'imposition, la gestion et le paiement des impôts.

OBS

droit fiscal : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho fiscal
  • Sistema tributario
DEF

Rama del derecho que regula las relaciones entre el Estado u otras entidades públicas [por delegación] y los particulares, en todo aquello que se refiere a la imposición, gestión y pago de los tributos.

OBS

derecho fiscal: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • ley fiscal
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2002-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

The agent's Marketing Underwriter is a multi-disciplined insurance professional with all lines underwriting authority who will call on the agent to solicit new commercial accounts and serve as ... lead underwriting contact.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Fonction exercée par une entreprise d’assurance qui joue à l'égard de l'assuré et des tiers le rôle de chef de file des coassureurs, consistant lors de la création du contrat à fixer les conditions de garantie et à rédiger la police d’assurance, puis, par délégation totale ou partielle des coassureurs, et pour leur compte, à assumer tout ou partie de la gestion du contrat.

OBS

apérition : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2002-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

We have found two complex monopoly situations to exist. The first concerns the supply of lead underwriting services at standard fees and is in favour of lead underwriters who use those fees. The second concerns the supply of sub-underwriting services at standard fees and is in favour of lead underwriters, brokers and sub-underwriters who use those fees.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Opérations exécutées par une entreprise d’assurance pour exercer la fonction [...] de l'entreprise qui joue à l'égard de l'assuré et des tiers le rôle de chef de file des coassureurs, consistant lors de la création du contrat à fixer les conditions de garantie et à rédiger la police d’assurance, puis, par délégation totale ou partielle des coassureurs, et pour leur compte, à assumer tout ou partie de la gestion du contrat.

OBS

apérition : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1999-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Commercial Fishing

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Pêche commerciale

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1999-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Ecosystems
  • Fish
Terme(s)-clé(s)
  • Memorandum of Understanding on Principles for Delegation of Fresh Water Fish Habitat Management

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Écosystèmes
  • Poissons

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1999-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Opérations de la gestion (Généralités)
DEF

Fonction d’une personne à qui l’on a confié une responsabilité de gérance.

CONT

La dissociation de la propriété et de la gestion d’une entreprise par la délégation de responsabilités à d’autres personnes a donné une orientation nouvelle à la comptabilité, jusque-là confinée à son rôle de support à la gestion quotidienne des affaires. La comptabilité a dès lors servi à fournir de l'information sur la fonction de gérance [...] En effet, le gérant doit rendre compte périodiquement de son administration à son commettant. La comptabilité s’est donc développée comme moyen pour le gestionnaire d’informer le propriétaire qu'il s’est acquitté de sa responsabilité de gérance [...]

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1999-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Opérations de la gestion (Généralités)
DEF

Responsabilité de la direction envers ceux qui ont fourni des ressources à l’entité. Cette responsabilité comprend les obligations de préservation, de sauvegarde et de bonne gestion du patrimoine de l’entité, et aussi souvent l’obligation de produire des bénéfices pour le compte des commettants.

CONT

La dissociation de la propriété et de la gestion d’une entreprise par la délégation de responsabilités à d’autres personnes a donné une orientation nouvelle à la comptabilité [...] La comptabilité s’est [...] développée comme moyen pour le gestionnaire d’informer le propriétaire qu'il s’est acquitté de sa «responsabilité de gérance» [...].

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1999-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Environmental Management
  • Fish

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion environnementale
  • Poissons

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1998-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
DEF

[...] carte d’achat à distance [...] [qui] n’inclut ni technologie (pas de puce) ni possibilité de retrait d’argent. Elle ne sert qu’à régler de petits achats (fournitures de bureau, pièces de rechange [...] auprès des commerçants agréés.

OBS

À chaque commande, le porteur de la carte communique son numéro de carte et une référence de son choix. Le fournisseur enregistre ces données sur un logiciel dédié afin de débiter le compte de son client. À la fin du mois, l'entreprise reçoit de sa banque le relevé de ses transactions. Avantages du système? La rationalisation de la gestion des petits achats et l'allégement des circuits de décision, les cartes étant directement octroyées aux employés concernés. Le tout dans le cadre d’une «délégation sécurisée», puisque le nombre de commerçants comme le montant des dépenses peuvent être limités.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Environment
Terme(s)-clé(s)
  • Standards for Habitat Delegation and Criteria for Projects Requiring Permits

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Environnement
Terme(s)-clé(s)
  • Normes de délégation des pouvoirs de gestion de l'habitat et critères concernant les projets nécessitant une autorisation

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1995-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

La Délégation à l'espace aérien qui relève du Comité interministériel de l'espace aérien, dispose, sur le territoire métropolitain, de quatre Comités régionaux de gestion(CRG) et d’un Comité de gestion guyanais(CEG) co-présidés par un représentant de l'aviation civile et par un représentant de l'armée de l'air.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1994-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Translation (General)
CONT

It is in this context that consultation, partnership and devolution have come to be regarded as cutting-edge concepts for public management in the 1990s.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Traduction (Généralités)
CONT

C'est dans cet ordre d’idées que la consultation, le partenariat et la délégation sont maintenant considérés comme des concepts d’avant-garde pour la gestion des affaires publiques dans les années 90.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1992-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Management Operations (General)
Terme(s)-clé(s)
  • Partnerships, Devolution and Power Sharing
  • Implications for Management

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Source(s) : BCG [Bureau du Contrôleur général].

Terme(s)-clé(s)
  • Les partenariats, la délégation et le partage de pouvoirs
  • Répercussions sur la gestion

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1992-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1992-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Program Titles (Armed Forces)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes (Forces armées)

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1990-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Source: Debbie Campbell, Personnel, Consommation et Corporations Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1990-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Decision-Making Process

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Processus décisionnel

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1985-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Management Control

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Contrôle de gestion

Espagnol

Conserver la fiche 30

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