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GESTION DETTE PUBLIQUE [10 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Loans
  • Foreign Trade
DEF

The payment of the interest on a debt and of such installments of the principal as are legally due. Normally, the term is used in connection with a public debt.

CONT

debt service burden, debt service reduction, debt service suspended, to lighten debt servicing.

OBS

Debt service : Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and financial) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

PHR

debt servicing obligations.

PHR

to service a debt.

Terme(s)-clé(s)
  • servicing of debt
  • public debt service
  • service of the public debt
  • servicing of government debt

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
  • Prêts et emprunts
  • Commerce extérieur
DEF

Ensemble des sommes qu’une entreprise ou un organisme public est tenu de verser au cours d’un exercice au titre des capitaux empruntés et comprenant à la fois les intérêts et les remboursements de principal.

CONT

fardeau du service de la dette, réduction du service de la dette, service de la dette suspendu, alléger le service de la dette.

OBS

Service de la dette : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF(budgétaire, comptable et financier) et d’usage obligatoire dans la Fonction publique fédérale.

PHR

obligations liées au service de la dette.

PHR

assurer le service de la dette.

Terme(s)-clé(s)
  • service de la dette publique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Préstamos
  • Comercio exterior
DEF

Pago hecho por un prestatario a un prestamista. Puede incluir uno o todos los siguientes: 1) pago de intereses; 2) reembolso del principal; y 3) comisión por compromiso.

CONT

carga del servicio de la deuda, reducción del servicio de la deuda, servicio de la deuda suspendido, aliviar el servicio de la deuda.

PHR

obligaciones relativas al servicio de la deuda.

PHR

atender el servicio de la deuda.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Loans
  • Foreign Trade
DEF

The process of administering the national debt, i.e. providing for the payment of interest, and arranging the refinancing of maturing bonds.

PHR

management of public debt

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Prêts et emprunts
  • Commerce extérieur
CONT

Une gestion normale implique le paiement des intérêts stipulés par l’emprunt. Ce règlement se fait soit sur présentation de coupons détachés périodiquement du titre, soit, pour certaines valeurs (bons du Trésor), en une seule fois, lors du remboursement. [...] La gestion de la dette implique également le remboursement des sommes empruntées : c’est l’amortissement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
  • Préstamos
  • Comercio exterior
Terme(s)-clé(s)
  • gestión de la deuda pública
  • administración de la deuda pública
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
DEF

The interest and servicing costs on the Government's outstanding debt [which] include payments required by contract with the holders of unmatured debt instruments; interest payments on employee insurance and pension accounts and on various deposit and trust accounts and special drawing rights allocations; and premiums, discounts, commissions and servicing costs arising from the administration of the Public Debt Program.

CONT

Public debt charges were significantly higher than the November 1981 budget projections for 1981-82 because interest rates and Canada Savings Bond sales turned out to be higher than originally assumed. However, the projections for public debt charges have changed little from 1982-83 to 1985-86, as lower projected interest rates tend to offset the effect on public debt charges from projected increases in financial requirements.

OBS

public debt charges: term officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

OBS

public debt charges: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • public debt charge

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Frais d’intérêt et de service de la dette de l’État [qui] comprennent : les paiements exigés dans les contrats conclus avec les détenteurs de titres non échus; les intérêts à payer sur les comptes d’assurance et de pension des employés et sur divers comptes de dépôt et de fiducie, et les allocations de droits de tirage spéciaux; les primes, escomptes, commissions et frais de service découlant de l’administration du Programme du service de la dette publique.

CONT

Les dépenses de programmes pour 1994-1995 indiquées dans le budget de février 1994 du ministre des Finances, c’est-à-dire les dépenses totales moins les frais de la dette publique, devraient s’élever à 122,6 milliards de dollars, soit une augmentation de 0,7 pour 100 par rapport aux prévisions de 1993-1994.

CONT

Les dépenses budgétaires totales devraient augmenter de $2,8 milliards de 1992-1993 jusqu’en 1995-1996. Cette hausse est due en presque totalité aux frais de la dette publique (2,6 milliards).

OBS

frais de la dette publique : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF(budgétaire, comptable et financier) et d’usage obligatoire dans la Fonction publique fédérale.

OBS

frais de la dette publique : terme en usage dans le contexte de l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Economics

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Économique

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

Politique combinée de gestion de la dette publique et d’open market, tendant à maintenir les taux d’intérêt à long terme suffisamment bas pour faciliter la reprise des dépenses privées, tout en laissant monter les taux d’intérêt à court terme de manière à freiner les sorties de capitaux.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

Payments of the interest on a debt as are legally due.

OBS

debt charges: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Sommes qu’une entreprise ou un organisme public est tenu de verser au titre des intérêts sur une dette. Les frais de la dette ne comprennent pas les remboursements de capital.

OBS

Frais de la dette : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF(budgétaire, comptable et financier) et d’usage obligatoire dans la Fonction publique fédérale.

Terme(s)-clé(s)
  • frais afférents à la dette

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
CONT

GOVERNMENT FINANCES AND MANAGEMENT. Every conference had much to say about the challenge of deficits and debt; about better ways of raising revenue; and about how the government manages its operations on behalf of taxpayers.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
CONT

LES FINANCES PUBLIQUES ET LA GESTION DE L'ÉTAT. Les participants à chacune des conférences en avaient long à dire sur le défi représenté par le déficit et la dette publique, sur les façons d’accroître les recettes publiques et la manière dont l'État gère ses activités pour le compte des contribuables.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1991-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

de l’OCDE.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1991-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 10

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