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GESTION DOSSIERS JUDICIAIRES [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-06-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Forensic Case Management 1, fiche 1, Anglais, Forensic%20Case%20Management
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Forensic Cases Management
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Gestion des dossiers judiciaires
1, fiche 1, Français, Gestion%20des%20dossiers%20judiciaires
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- GDJ 1, fiche 1, Français, GDJ
nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-10-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Penal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Provincial Court of British Columbia Criminal Caseflow Management Rules
1, fiche 2, Anglais, Provincial%20Court%20of%20British%20Columbia%20Criminal%20Caseflow%20Management%20Rules
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Criminal Code, Young Offenders Act. 1, fiche 2, Anglais, - Provincial%20Court%20of%20British%20Columbia%20Criminal%20Caseflow%20Management%20Rules
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Droit pénal
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règles concernant la gestion des dossiers judiciaires de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique en matière criminelle
1, fiche 2, Français, R%C3%A8gles%20concernant%20la%20gestion%20des%20dossiers%20judiciaires%20de%20la%20Cour%20provinciale%20de%20la%20Colombie%2DBritannique%20en%20mati%C3%A8re%20criminelle
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu du Code criminel et de la Loi sur les jeunes contrevenants. 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8gles%20concernant%20la%20gestion%20des%20dossiers%20judiciaires%20de%20la%20Cour%20provinciale%20de%20la%20Colombie%2DBritannique%20en%20mati%C3%A8re%20criminelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-11-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Caseflow Management
1, fiche 3, Anglais, Caseflow%20Management
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Gestion des dossiers judiciaires
1, fiche 3, Français, Gestion%20des%20dossiers%20judiciaires
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Cours donné par l’Institut national de la magistrature. 1, fiche 3, Français, - Gestion%20des%20dossiers%20judiciaires
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1990-05-25
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- System Names
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Case Management System
1, fiche 4, Anglais, Case%20Management%20System
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Supreme Court of Canada, 1990-91 Estimates, Part III. 1, fiche 4, Anglais, - Case%20Management%20System
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Noms de systèmes
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Système de gestion des dossiers judiciaires
1, fiche 4, Français, Syst%C3%A8me%20de%20gestion%20des%20dossiers%20judiciaires
correct, nom masculin, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Cour suprême du Canada, Budget des dépenses 1990-1991, Partie III. 1, fiche 4, Français, - Syst%C3%A8me%20de%20gestion%20des%20dossiers%20judiciaires
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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