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GESTION DOUANES [21 fiches]

Fiche 1 2025-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

In international trade, efficient customs management is essential to ensure the continuous flow of goods, reduce costs, and avoid legal complications.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

La gestion douanière consiste à se charger de toutes les formalités qui permettent de faire circuler les marchandises en bonne et due forme entre les territoires et pays.

Espagnol

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Fiche 2 2017-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Customs and Excise
  • National and International Security
OBS

As part of the Customs Action Plan, the Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) is introducing the Customs Self-Assessment (CSA) program, a progressive trade option for clients who invest in compliance. Based on the principles of risk management and partnership, the CSA program will be of mutual benefit to the importing community and the CCRA. Clients will have the opportunity to significantly reduce the costs of compliance while enhancing their ability to comply with customs requirements. The CCRA will have the opportunity to better align its resources with trade of higher or unknown risk.

Terme(s)-clé(s)
  • Customs Self-Assessment Program
  • Customs Self-Assessment Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Douanes et accise
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

Dans le cadre du Plan d’action des douanes, l'Agence des douanes et du revenu du Canada(ADRC) met en œuvre le Programme d’autocotisation des douanes(PAD), une nouvelle option commerciale pour les clients qui investissent dans l'observation. Fondé sur les principes de la gestion du risque et du partenariat, le PAD profitera aux importateurs et à l'ADRC. En effet, les importateurs auront la possibilité de réduire considérablement leurs coûts d’observation tout en améliorant leur capacité de se conformer aux exigences douanières. L'ADRC, pour sa part, pourra concentrer ses ressources sur le commerce à risque élevé ou inconnu.

Terme(s)-clé(s)
  • Autocotisation des douanes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Aduana e impuestos internos
  • Seguridad nacional e internacional
OBS

Terminología relacionada con el Plan de acción de aduanas 2000 - 2004 de la Agencia Canadiense de Aduanas y Administración Tributaria.

Terme(s)-clé(s)
  • Autoevaluación de aduanas
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Fiche 3 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Customs and Excise
OBS

Revenue Canada, Customs and Trade Administration Branch, Business Management and Coordination Directorate.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Douanes et accise
OBS

Revenu Canada, Direction générale de douanes et de l'administration des politiques commerciales, Direction de la gestion et de la coordination des activités.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
CONT

This process deals with the retirement or deactivation of an asset by reducing its asset value to zero. Assets are classified as either Non Real Property or Real Property assets. For Non Real Property assets, the cost center manager is responsible for notifying the designated employee from the Purchasing Organization to retire an asset from Canada Customs and Revenue Agency (CCRA)'s asset base. For Real Property assets, Facilities Management will retire the asset and notify Treasury Board in writing. This process is performed on an ad hoc basis.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
CONT

La mise hors service ou l'arrêt de fonctionnement d’une immobilisation signifie la réduction de sa valeur à zéro. Les immobilisations sont classées en immobilisations corporelles et incorporelles. Dans le cas des immobilisations incorporelles, le gestionnaire du centre de coûts a la responsabilité d’aviser l'employé responsable de l'organisation d’achats qu'il doit cesser le fonctionnement d’une immobilisation de la banque des immobilisations de l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Dans le cas des immobilisations corporelles, la gestion des installations met hors service l'immobilisation et avise le Conseil du Trésor par écrit. Ce processus est exécuté au cas par cas.

Espagnol

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Fiche 5 2009-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
CONT

In June 2002, the Canada Customs and Revenue Agency launched a pilot project to improve the quality of bilingual communications between headquarters and regional offices in Quebec and Northern Ontario. The innovative quality management system was modeled on an ISO [International Organization for Standardization] standard. It provides for a self-assessment process that will encourage the use of both official languages in many areas: commonly used work tools; performance evaluation and supervision; grievances; administrative meetings; written and oral communications; and training. It is still too soon to determine how effective the new quality control system is.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
CONT

En juin 2002, l'Agence des douanes et du revenu du Canada(ADRC) a mis sur pied un projet pilote qui vise à améliorer la qualité des communications bilingues entre ses bureaux des régions du Québec et du nord de l'Ontario et son administration centrale. Ce système de gestion de la qualité est novateur, car il a été créé en s’inspirant de l'élaboration d’une norme ISO [International Standardization Organization]. Il prévoit un processus d’autoévaluation qui encouragera l'utilisation des deux langues officielles dans plusieurs domaines : les instruments de travail d’usage courant; l'évaluation du rendement et la supervision; les griefs; les réunions administratives; les communications écrites et verbales; la formation. Il est encore trop tôt pour se prononcer sur l'efficacité de ce nouveau système de contrôle de la qualité.

OBS

Contrôle de la qualité : technique statistique permettant d’assurer que le produit ou le service est conforme à des normes de qualité déterminée.

Espagnol

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Fiche 6 2004-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Informatics
DEF

[Canada Customs and Revenue Agency (CCRA)] branch responsible for information technology strategy, management and operation of the network and computing infrastructure, and developing systems.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Informatique
DEF

Direction générale [de l'Agence des douanes et du revenu du Canada(ADRC) ] responsable pour la stratégie en matière de technologie de l'information, la gestion et l'application de l'infrastructure des réseaux et des ordinateurs, et l'élaboration de systèmes.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2004-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Congress Titles
  • International Relations
OBS

In October 1999, the Canada-U.S. Partnership Forum (CUSP) was launched to promote high-level dialogue among governments, border communities and stakeholders on border management. Three guiding principles of border management were endorsed: streamline, harmonize and collaborate on border policies and management; expand co-operation to increase efficiencies in customs, immigration, law enforcement and environmental protection at and beyond the border; and collaborate on threats outside Canada and the United States.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada/U.S. Partnership
  • Canada-USA Partnership
  • Canada/USA Partnership

Français

Domaine(s)
  • Titres de congrès
  • Relations internationales
OBS

En octobre 1999, le Forum du Partenariat Canada-États-Unis(PCEU) a été lancé en vue de susciter un dialogue de haut niveau sur la gestion de la frontière entre les gouvernements, les communautés frontalières et les autres groupes intéressés. Trois grands principes directeurs ont été adoptés à cette fin : rationalisation, harmonisation et collaboration en matière de politiques et de gestion frontalières; intensification de la coopération visant à réduire les coûts associés aux douanes, à l'immigration, à l'exécution de la loi et à la protection environnementale à la frontière et au-delà; et collaboration à la lutte contre les menaces provenant d’autres pays que le Canada et les États-Unis.

Terme(s)-clé(s)
  • Partenariat stratégique canado/américain

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de congresos
  • Relaciones internacionales
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
CONT

In the old terminology, this was called a line object. G/L accounts are created to define types of revenue, expense, asset, liability or equity accounts, and to support the preparation of Financial Statements. Describes the General Ledger Account, defined by a five-digit number, and contains the Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) specific information which controls the entry of data to this account and the management of the account.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
OBS

Sert à décrire le compte général, défini par un numéro à cinq chiffres, et renferme des données bien précises de l'Agence des douanes et du revenu du Canada qui permettent de surveiller l'entrée de données dans ce compte et la gestion de ce dernier.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2000-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel
  • Douanes et accise
OBS

Division au sein de la DGDAPC [Direction générale des douanes et de l’administration des politiques commerciales].

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Customs and Excise
OBS

Revenue Canada, Customs and Trade Administration Branch, Business Management and Coordination Directorate.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Douanes et accise
OBS

Revenu Canada, Direction générale de douanes et de l'administration des politiques commerciales, Direction de la gestion et de la coordination des activités.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2000-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Customs and Excise
OBS

Revenue Canada, Customs and Trade Administration Branch, Business Management and Coordination Directorate.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Douanes et accise
OBS

Revenu Canada, Direction générale de douanes et de l'administration des politiques commerciales, Direction de la gestion et de la coordination des activités.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2000-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Douanes et accise
OBS

Créé et soutenu par des comités de soutien satellites.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1999-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Public Service

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Fonction publique

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1998-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

The IPIL [Integrated Primary Inspection Line System] will provide customs officers with a single, automated, user-friendly front-end to access current systems.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

Grâce au SIGLIP [Services intégrés de gestion de la ligne d’inspection primaire], les agents des douanes bénéficieront de services uniques, automatisés et conviviaux leur donnant accès aux systèmes en vigueur.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1998-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1997-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
  • Douanes et accise
OBS

Source : Rapport d’étape d’avril 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1997-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Government Accounting
OBS

This account was established pursuant to section 21 of the Financial Administration Act, to record cash and securities required to guarantee payment of customs duties and excise taxes on imported goods, and of sales and excise taxes payable by licensees pursuant to the customs Act and the Excise Tax Act.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Comptabilité publique
OBS

Ce compte a été établi en vertu de l'article 21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, afin d’inscrire les sommes en espèces et en garanties exigées pour acquitter les droits de douane et les taxes d’accise prévues sur les biens importés, et les taxes de vente et d’accise à payer par les détenteurs de licence en vertu de la Loi sur les douanes et de la Loi sur la taxe d’accise.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1993-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Customs and Excise
  • Operations Research and Management

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Douanes et accise
  • Recherche et gestion opérationnelles
OBS

Ce système remplace le Goldengate.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1991-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Title of Form G-21, Revenue Canada, Customs and Excise. Information obtained from its Forms Management section.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Titre de formule G-21, Revenu Canada, Douanes et Accise. Renseignement obtenu de sa section de gestion des formules.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1991-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Title of a form, Revenue Canada, Customs and Excise. Information obtained from its Forms Management Section.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Titre d’une formule, Revenu Canada, Douanes et Accise. Renseignement obtenu de sa section de gestion des formules.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1986-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 21

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