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GESTION DOUANIERE [5 fiches]

Fiche 1 2025-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

In international trade, efficient customs management is essential to ensure the continuous flow of goods, reduce costs, and avoid legal complications.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

La gestion douanière consiste à se charger de toutes les formalités qui permettent de faire circuler les marchandises en bonne et due forme entre les territoires et pays.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Taxation
  • Customs and Excise
OBS

Revenue Canada's Deputy Minister became the CCRA's (Canada Customs and Revenue Agency) and later on CRA's [Canada Revenue Agency] Commissioner.

OBS

The Commissioner, as the CCRA's chief executive officer, is responsible for the day-to-day administration and enforcement of program legislation under the Minister's delegated authority. The Commissioner is also accountable to the Board of Management for the daily management of the CCRA, supervision of employees, and implementation of policies and budgets.

Terme(s)-clé(s)
  • Commissioner of Customs and Revenue

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Fiscalité
  • Douanes et accise
OBS

Commissaire : titre du premier dirigeant de l’Agence des douanes et du revenu du Canada. Le titre de Sous-ministre de Revenu Canada devient Commissaire de l’ADRC (Agence des douanes et du Revenu du Canada) [maintenant l’Agence du revenu du Canada].

OBS

Le commissaire, en sa qualité de premier dirigeant de l'ADRC, est responsable de l'application et de l'exécution courantes de la législation fiscale et douanière, en vertu des pouvoirs délégués par le ministre. Le commissaire doit aussi rendre compte au Conseil de direction en ce qui concerne la gestion quotidienne de l'ADRC, la supervision de ses employés ainsi que la mise en œuvre de ses politiques et de ses budgets.

Terme(s)-clé(s)
  • commissaire des Douanes et du Revenu

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Sistema tributario
  • Aduana e impuestos internos
OBS

Autoridad máxima de la Agencia Canadiense de Aduanas y Administración Tributaria.

Terme(s)-clé(s)
  • Comisario de Aduanas y de la Renta
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Environment
  • Customs and Excise
OBS

Committee of the World Customs Organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Environnement
  • Douanes et accise
OBS

Comité de l’Organisation mondiale des douanes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Information Processing (Informatics)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Douanes et accise
OBS

Facilitation des échanges.

OBS

Source(s) : CNUCED [Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement]/ONU [Organisation des Nations Unies], documents du Symposium international de l’OMC [Organisation mondiale du commerce] sur la facilitation des échanges, mars 98.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1986-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Douanes et accise
OBS

documentation du Conseil de coopération douanière

Espagnol

Conserver la fiche 5

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