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GESTION ENGAGEMENTS [28 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • Federal Administration
CONT

The learning and development plan (LDP) is part of the Treasury Board's annual performance management cycle. It ensures that [each employee's] learning objectives are aligned with the governmental, organizational and position requirements and priorities as well as with [their] professional aspirations. Prepared jointly with [their] manager, the plan outlines time and fund commitments for learning and development.

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Administration fédérale
CONT

Le plan d’apprentissage et de perfectionnement(PAP) fait partie du cycle annuel de gestion du rendement du Conseil du Trésor. Il permet d’aligner [les] objectifs d’apprentissage [de l'employé] sur les exigences et les priorités du gouvernement, de l'organisation, [du] poste ainsi que sur [ses] aspirations professionnelles. Préparé conjointement avec [leur] gestionnaire, le plan fait état des engagements, en temps et en fonds, en matière d’apprentissage et de perfectionnement.

Espagnol

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Fiche 2 2021-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Internet and Telematics
OBS

Consulting and Audit Canada (CAC) management controls over contracting. Revenue and commitment tracking system in place, replaced by SIGMA.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Internet et télématique
OBS

Mesure de contrôle de la gestion du processus contractuel à Conseils et Vérification Canada(CVC). Système de suivi des revenus et des engagements en place, remplacé par SIGMA.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombres de sistemas
  • Internet y telemática
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Fiche 3 - données d’organisme externe 2021-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

An appropriation of money by special warrant, prepared on direction of the Governor in Council, to be signed by the Governor General.

OBS

Occasionally, circumstances arise whereby an urgent expenditure becomes necessary at a time when Parliament is not in session, and there is no appropriation pursuant to which payment may be made. This could occur when Parliament is dissolved during a period of interim supply. Section 23 of the Financial Administration Act, which permits the appropriation, is applicable whenever Parliament is dissolved or when it has been adjourned either for an unspecified period or until a date more than two weeks after the date of the order directing that the warrant be issued. A Governor General's Warrant is an appropriation for the fiscal year in which it is issued. The following conditions apply: 1. The warrant must be issued in the fiscal year in which the expenditures are required; 2. The unspent balance lapses at the year-end; 3. The appropriation is subject to commitment and expenditure control.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Attribution de crédit par mandat spécial préparé sur l’ordre du gouverneur en conseil et signé par le gouverneur général.

OBS

Dans certains cas, une dépense urgente se révèle nécessaire à un moment où le Parlement n’ est pas en session et où il n’ existe aucun crédit en vertu duquel on puisse effectuer le paiement. Cette situation pourrait se présenter lorsque le Parlement est dissout au cours d’une période de crédits provisoires. L'article 23 de la Loi sur la gestion des finances publiques qui autorise l'attribution de crédit, s’applique lorsque le Parlement est dissout ou prorogé, ou lorsqu'il est ajourné soit pour une période indéterminée, soit pour plus de deux semaines à compter du jour de l'arrêté ordonnant que le mandat soit émis. Le mandat constitue un crédit pour l'année financière où il est émis. Les conditions suivantes s’appliquent : 1. le mandat doit être émis pendant l'année financière dans laquelle les dépenses sont requises; 2. le solde non dépensé est annulé à la fin de l'année; 3. le crédit est soumis au contrôle des engagements et des dépenses.

Espagnol

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Fiche 4 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Training of Personnel
CONT

The Professional Development and Certification Program for the Procurement, Materiel Management and Real Property Community is a key human resources renewal initiative in support of Human Resources Modernization and the Policy on Learning, Training, and Development. It also supports the Treasury Board of Canada Secretariat's management priorities and commitments. The Program is designed to enhance the skills, professionalism and value added contribution of the Procurement, Materiel Management and Real Property Community across government in the delivery of programs and services to Canadians and the organizations in which they are employed. More specifically, the objective of the Program is to provide a variety of learning tools to help employees acquire the skills, knowledge and expertise to: Meet evolving and complex business needs, government priorities and management initiatives; and Implement modernized management policies, practices and associated delegated authorities.

Terme(s)-clé(s)
  • Professional Development and Certification Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Perfectionnement et formation du personnel
CONT

Le Programme de perfectionnement professionnel et de certification à l'intention de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et de biens immobiliers constitue une initiative importante dans le domaine des ressources humaines, à l'appui de la modernisation des ressources humaines et de la Politique en matière d’apprentissage, de formation et de perfectionnement. Il appuie également les priorités et les engagements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Programme vise à accroître les compétences, le professionnalisme et la contribution à valeur ajoutée de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers assurant partout au gouvernement l'exécution des programmes et la prestation des services destinés aux Canadiens et aux organisations où elle travaille. Le Programme vise tout particulièrement à fournir aux employés divers outils d’apprentissage devant les aider à acquérir des compétences, des connaissances et une expertise qui leur permettront : de répondre à des besoins opérationnels et d’assurer la réalisation de priorités et d’initiatives de gestion gouvernementales complexes et qui évoluent; de mettre en œuvre des politiques et des pratiques de gestion modernisées et d’exercer des pouvoirs délégués connexes.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme d’attestation de perfectionnement professionnel

Espagnol

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Fiche 5 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

liability risk management: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

gestion des risques d’engagements : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 6 2017-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This document presents the results of an analysis of risks pertaining to the principles and commitments described in Results for Canadians: A Management Framework for the Government of Canada. The views on risk are offered from the perspective of Internal Audit. These views substantially represent a synthesis of input from the federal government Internal Audit community.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document énonce les résultats d’une analyse des risques liés aux principes et aux engagements décrits dans la publication intitulée «Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada». Les points de vue sur les risques sont présentés dans la perspective de la vérification interne. Ils représentent essentiellement une synthèse des commentaires du milieu de la vérification interne du gouvernement fédéral.

Espagnol

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Fiche 7 - données d’organisme externe 2015-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

Commitments for executives are established by the Deputy Minister in consultation with the Departmental Management Committee. These commitments reflect the management activities that the Deputy considers important areas of focus as part of the integrated planning process each fiscal year.

OBS

corporate commitment for executives: term usually used in the plural.

OBS

corporate commitment for executives: term approved by the Terminology Committee of Agriculture and Agri-Food Canada on March 13, 2012.

Terme(s)-clé(s)
  • corporate commitments for executives

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

Les engagements des cadres supérieurs sont institués par le sous-ministre en consultation avec le Comité de gestion du Ministère. Les engagements reflètent les activités de gestion qui font partie, selon le ministre, des domaines d’intérêt particulier dans le cadre du processus de planification intégrée de chaque exercice.

OBS

engagement ministériel pour les cadres supérieurs : terme habituellement utilisé au pluriel.

OBS

engagement ministériel pour les cadres supérieurs : terme approuvé par le Comité de terminologie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada le 13 mars 2012.

Terme(s)-clé(s)
  • engagements ministériels pour les cadres supérieurs

Espagnol

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Fiche 8 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A four-digit number which identifies the type and sometimes the origin of a transaction, e.g. transactions affecting the central accounts such as payment issue, cash receipts, journal vouchers, interdepartmental settlements, and year-end pay accruals or reversals, as well as management-type transactions such as monthly pay accruals or reversals, budgets, commitments, and manpower. Source codes are used for central accounting and departmental accounting purposes.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Numéro composé de quatre chiffres qui sert à déterminer la catégorie de mouvements et, parfois, leur origine. Il peut s’agir d’une part, de mouvements ayant une incidence sur les comptes centraux, notamment l'émission de paiements, les rentrées de fonds, les pièces justificatives, les règlements interministériels, les accumulations ou les contre-passations de paye de fin d’exercice ainsi que des mouvements de gestion, notamment les accumulations et les contre-passations de paye mensuelles, les budgets, les engagements, la main-d’œuvre, etc. Les codes sources servent à la comptabilité centrale et à la comptabilité des ministères.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2014-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Security
  • IT Security
  • Special-Language Phraseology
DEF

Any protection or compliance requirement associated with a business activity that can be satisfied by security controls.

CONT

Business needs for security are derived from laws (e.g. Employment Insurance Act, Financial Administration Act), policies (e.g. Policy on Financial Management, Information and Reporting) and any other regulatory instruments such as directives and standards governing Government of Canada business activities. Business needs for security can also be derived from departmental missions, objectives, priorities, the need to preserve the organization's image and reputation, and various obligations that may have been contracted.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité générale de l'entreprise
  • Sécurité des TI
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Toute protection ou exigence de conformité associée à une activité opérationnelle à laquelle peuvent répondre les contrôles de sécurité.

CONT

Les besoins opérationnels en matière de sécurité tirent leur origine des lois(p. ex. Loi sur l'assurance-emploi, Loi sur la gestion des finances publiques), des politiques(p. ex. Politique sur la gestion financière des ressources, l'information et les rapports financiers) et de tout autre instrument réglementaire telles les directives et les normes qui régissent les activités opérationnelles du gouvernement du Canada. Ils peuvent également découler des missions, des objectifs et des priorités des ministères, du besoin de préserver l'image et la réputation d’une organisation, et de différents engagements contractuels potentiels.

Espagnol

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Fiche 10 2012-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
CONT

The defence crisis management process exists to manage the closely related policy, planning and operational problems of today’s environment. National Defence Headquarters (NDHQ) provides strategic military direction for potential or actual operational commitments of the CF [Canadian Forces], supporting the role of the Chief of Defence Staff (CDS) as the military advisor to government.

Terme(s)-clé(s)
  • defense crisis management process

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
CONT

Le processus de gestion de crise de défense sert à gérer les problèmes de politique, de planification et opérationnels de l'environnement d’aujourd’hui, qui sont étroitement liés. Le Quartier général de la Défense nationale(QGDN) offre une orientation militaire stratégique pour les engagements opérationnels réels ou éventuels des FC [Forces canadiennes], appuyant ainsi le rôle du chef d’état-major de la Défense(CEMD) en qualité de conseiller militaire du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2012-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
  • Accounting
DEF

A contractual or scheduled commitment, that is not yet reflected in financial accounting, but that will lead to actual expenditures in the future.

CONT

Examples of open items: the value of a purchase order for procuring materials for a cost center; the value of materials in the warehouse that have been reserved for an order or project

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
  • Comptabilité
DEF

Engagement périodique établi par contrat ou qui ne paraît pas encore dans la comptabilité financière, mais qui causera des dépenses réelles dans l’avenir.

CONT

La gestion des postes non soldés permet l'enregistrement anticipé et l'analyse des coûts et des effets financiers de ces engagements.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2011-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
CONT

[The company] made a number of commitments to that effect, relating chiefly to using best management practices, developing a caribou protection plan ... and developing an access management plan that would limit access to the project's right-of-way during construction.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
CONT

La [compagnie] a pris un certain nombre d’engagements à cet égard, principalement en ce qui a trait à l'utilisation de pratiques de gestion exemplaires, et a élaboré un plan de protection du caribou [...] ainsi qu'un plan de gestion de l'accès qui limiterait celui-ci à l'emprise du projet pendant la construction.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2009-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Cartography
  • Emergency Management
CONT

Rapid mapping and monitoring with remote sensing techniques is an important source of information for decision-makers faced with large scaled disasters.

OBS

rapid mapping: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

PHR

Disaster, fire, flood rapid mapping.

Français

Domaine(s)
  • Cartographie
  • Gestion des urgences
CONT

En 2000, la signature de la Charte Internationale «Espace et Catastrophes Majeures» engage les fournisseurs d’images satellites, sur demande des États ou des protections civiles, à mettre à disposition des données satellitaires en vue d’une cartographie rapide des dommages liés à une catastrophe. Ces engagements constituent des éléments de réponse à la priorité donnée à la gestion d’événements catastrophiques en assurant la sécurité des personnes et des biens partout dans le monde.

OBS

[...] pour la cartographie rapide, une différence majeure réside dans l’intervalle de temps disponible pour réaliser la transformation. Alors que dans un cycle de production normal, le temps imparti se compte généralement en semaines ou en mois, pour la cartographie rapide (dédiée à la gestion de crise) le temps disponible se compte en heures et en jours. Le défi est clairement posé, il s’agit d’une course contre la montre qui ne peut être remportée que si des ressources spécifiques sont mises en place au préalable.

OBS

cartographie rapide : terme en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2008-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

The Learning Framework Toolkit for the Professional Development and Certification Program provides the tools you need for your learning journey as a specialist in the Procurement, Materiel Management and Real Property community. It is an important element of the federal government's key human resources renewal initiative in support of the HR modernization and the Policy on learning, training and development. It also supports the TBS management priorities and commitments .as the community transitions from a transaction-based process to a more knowledge-based, strategic profession.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

La trousse du cadre d’apprentissage pour le Programme de perfectionnement professionnel et de certification a pour objet de vous fournir les outils dont vous aurez besoin lors de votre programme d’apprentissage en tant que spécialiste membre de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers. Elle constitue un élément important de la principale initiative de renouvellement des ressources humaines du gouvernement fédéral, à l'appui de la modernisation des RH et de la Politique en matière d’apprentissage, de formation et de perfectionnement. La trousse soutient également les priorités et engagements du SCT en matière de gestion, alors que la collectivité passe d’un processus axé sur les transactions à une profession stratégique axée sur la connaissance.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2007-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Financial Accounting
  • Government Accounting
CONT

Commitment management gives you an early recording and analysis of such obligations [not recorded but that will lead to actual expenditures] for their future cost and financial effects.

OBS

Terminology used for the SIGMA Financial Systems Transformation (FST) Project, Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité publique
CONT

La gestion des engagements permet de procéder tôt à l'inscription et à l'analyse de ces obligations [qui n’ ont pas encore d’incidence mais qui entraînera ultérieurement des dépenses] pour connaître les coûts et les répercussions financières qui en découleront.

OBS

Terminologie employée dans le cadre du projet de transformation des systèmes financiers (TSF) SIGMA, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2006-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Special Years, Weeks, Days
  • Environment
  • Culture (General)
OBS

World Environment Day, commemorated each year on 5 June, is one of the principal vehicles through which the United Nations stimulates worldwide awareness of the environment and enchances political attention and action. Our agenda is to give a human face to environmental issues; empower people to become active agents of sustainable and equitable development; promote an understanding that communities are pivotal to changing attitudes towards environmental issues; and advocate partnership which will ensure all nations and peoples enjoy a safer and more prosperous future. World Environment Day is a people's event with colourful activities such as street rallies, bicycle parades, green concerts, essays and poster competitions in schools, tree planting, as well as recycling and clean-up campaigns.

Français

Domaine(s)
  • Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
  • Environnement
  • Culture (Généralités)
OBS

La Journée mondiale de l'environnement a été lancée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1972 afin de marquer l'ouverture de la Conférence de Stockholm sur l'Environnement humain. Une autre résolution adoptée le même jour par l'Assemblée générale est à l'origine de la création du PNUE. La Journée mondiale de l'environnement peut-être célébrée de multiples façons, y compris des marches, des défilés à vélo, des concerts, des concours de rédaction et de dessin dans les écoles, des plantations d’arbres, des campagnes de recyclage et de nettoyage et bien d’autres activités encore. Dans de nombreux pays, cet événement est un occasion pour promouvoir l'intérêt et l'action au niveau politique. Ce jour là, des chefs d’États, des premiers ministres et de ministres de l'environnement prononcent des discours dans lesquels ils s’engagent à agir pour la sauvegarde de notre Terre. Des engagements visant l'établissement de structures gouvernementales permanentes destinées à la gestion et à la planification économique de l'environnement sont pris officiellement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Designaciones de años, semanas y días especiales
  • Medio ambiente
  • Cultura (Generalidades)
OBS

5 de junio

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2006-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Environmental Management
OBS

EnCana International (Chad) Ltd. is developing a comprehensive Community Environment Project Program (CEPP) database aimed at ensuring that we meet and exceed our community and environmental commitments. The data is collected in a responsible manner which meets the requirements for data integrity. This information allows our managers to formulate and implement strategies for the conscientious management of community relations and the environment.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Gestion environnementale
OBS

EnCana International(Chad) Ltd. a mis en place une base de données très vaste du Programme de Projets Environnementaux pour la Collectivité(PPEC) dont le but est de veiller à ce que l'on satisfasse et outrepasse les engagements communautaires et environnementaux. Les données sont recueillies d’une manière responsable et qui satisfasse les exigences de l'intégrité des données. Cette information permet aux gestionnaires de formuler et d’implanter des stratégies pour la gestion consciencieuse de relations communautaires et de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2005-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Nuclear Power Stations
  • Nuclear Fission Reactors
OBS

Mission: To administer the Nuclear Fuel Waste Act making sure that the nuclear industry fulfills all of its responsibilities under the Act, including fully meeting all financial requirements, and that it carries out approved long-term nuclear fuel waste management activities within a comprehensive, integrated and economically sound approach for Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Centrales nucléaires
  • Réacteurs nucléaires de fission
OBS

La mission du Bureau est d’administrer la Loi sur les déchets de combustible nucléaire selon laquelle la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire doit être faite de façon globale, intégrée et efficiente, dans le meilleur intérêts des Canadiens. Le Bureau s’assurera que l'industrie nucléaire remplit toutes ses responsabilités et notamment qu'elle respecte entièrement ses engagements financiers.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2005-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Software
CONT

The purpose of Software Subcontract Management is to select qualified software subcontractors and manage them effectively. Software Subcontract Management involves selecting a software subcontractor, establishing commitments with the subcontractor, and tracking and reviewing the subcontractor's performance and results. These practices cover the Management of a software (only) subcontract, as well as the management of the software component of a subcontract that includes software, hardware, and possibly other system components.

Terme(s)-clé(s)
  • software sub-contract management

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Logiciels
CONT

La gestion de la sous-traitance logicielle vise à sélectionner des sous-traitants qualifiés et à les gérer efficacement. La gestion de la sous-traitance logicielle consiste à choisir un sous-traitant de logiciels, à définir les engagements avec celui-ci et à effectuer le suivi et à passer en revue les résultats obtenus et le rendement de ce dernier. Ces pratiques couvrent la gestion d’un contrat de sous-traitance de logiciel(uniquement) de même que la gestion de la partie logicielle d’un contrat de sous-traitance portant sur les composants logiciels et matériels et, éventuellement, sur d’autres composants système.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2005-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

The investment owned or directly or indirectly controlled by an investor of a Party undertaken in the territory of another Party.

CONT

No Party may impose or enforce any of the following requirements or enforce any commitments or undertaking, in connection with the establishment, acquisition, expansion, administration, management, conduct, ... operation, sale or other disposition of an investment of an investor of a Party or of a non Party in connection with any investment of an investor of any Party in its territory.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Un investissement possédé ou contrôlé, directement ou indirectement, par un investisseur d’une Partie et fait sur le territoire d’une autre Partie.

CONT

Nulle Partie ne peut imposer ou appliquer aucune des prescriptions ni exiger aucun des engagements suivants relativement à l'établissement, l'acquisition, l'expansion, l'administration, la gestion, la conduite, [...] l'exploitation, la vente ou toute autre forme d’aliénation d’un investissement d’un investisseur d’une autre Partie ou d’un pays tiers relativement à un investissement d’un investisseur de l'une quelconque des Parties sur son territoire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

La inversión [que es] propiedad o [está] bajo control directo o indirecto de un inversionista de una Parte efectuada en el territorio de otra Parte.

CONT

Ninguna Parte podrá imponer ni obligar al cumplimiento [...] cualquiera de los siguientes requisitos o hacer cumplir ningún compromiso u obligación o iniciativa en relación con el establecimiento, adquisición, expansión, administración, conducción, [...] operación, venta u otra disposición de una inversión de un inversionista de una Parte o de un país no Parte, en relación con cualquier inversión de un inversionista de cualquier Parte en su territorio.

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2004-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Control
OBS

Management and Program Services Directorate - Public Health Agency of Canada. The Transfer Payment Services and Accountability Division (TPSAD) promotes modern comptrollership and excellence in management practices by leading initiatives on performance measurement and evaluation, the management of grants and contributions, and management audits of contributions. It coordinates the Branch's work and commitments on sustainable development. It also manages the Population Health Fund, which provides time-limited funding to Canadian non-profit organizations and educational institutions to increase community capacity to address the determinants of health. The Division also provides administrative services for a number of other Health Canada grants and contributions funding programs including the Canadian Breast Cancer Initiative, Prostate Cancer Initiative, the Rural Health Initiative, FAS/FAE Strategic Fund, and the Prevention and Promotion Contribution Program of the Canadian Diabetes Strategy.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Contrôle de gestion
OBS

Direction des services de la gestion et des programmes, Agence de santé publique du Canada. La Division des services de paiement de transfert et de la responsabilisation encourage une approche moderne des fonctions de contrôleur et prône l'excellence dans les pratiques de gestion en assumant la responsabilité d’initiatives relatives à la mesure et à l'évaluation du rendement, à la gestion des subventions et des contributions et à la coordination des vérifications de la gestion des subventions et des contributions. Elle coordonne le travail et les engagements du développement durable pour la Direction générale. Elle gère également le Fonds pour la santé de la population, qui assure le financement de projets d’amélioration de la santé menés à l'échelle nationale par des organismes sans but lucratif et des établissements d’enseignement. La Division offre également des services administratifs à un grand nombre d’autres programmes de financement de Santé Canada, y compris l'Initiative canadienne sur le cancer du sein, le Fonds stratégique pour le SAF/EAF et le Programme de contributions à la prévention et à la promotion de la Stratégie canadienne du diabète.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2000-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Pollutants
CONT

Commitments of co-operation between the federal and provincial governments, based on provincial legislation in areas such as air quality and emissions, water supply management and sewage disposal, waste management and management of storage tank systems, will significantly affect a facility's operation.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Agents de pollution
CONT

Les engagements en matière de coopération fédérale-provinciale, fondés sur les lois provinciales dans les domaines tels que ceux de la qualité de l'air et des émissions, de la gestion de l'approvisionnement en eau et de l'élimination des eaux usées, de la gestion des déchets ainsi que la gestion des systèmes de stockage, influeront beaucoup sur le fonctionnement de l'installation.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1999-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Public Service
  • Management Operations (General)
CONT

Key commitments: The priority areas of focus for the position, on which at risk pay is based; Normally most or many would change every year; Relate to Public Service corporate priorities and values (established by the Clerk and DMs collectively), and/or are linked to annual business plans/business objectives; Intended to be challenging ("stretching") but achievable with effort; At least one key commitment, maximum three key commitments in most circumstances.

OBS

Sources: Performance Management Program (PMP) for the Executive Group Guideline.

Terme(s)-clé(s)
  • key objective

Français

Domaine(s)
  • Fonction publique
  • Opérations de la gestion (Généralités)
CONT

Engagements clés : Les secteurs de préoccupation prioritaires propres au poste sur lesquels la rémunération à risque est fondée; Habituellement, la plupart ou bon nombre d’entre eux changent chaque année; Liés aux priorités et valeurs d’ensemble de la fonction publique(établies conjointement par le greffier et les SM), et/ou aux plans d’activités ministériels et aux objectifs de gestion; Se veulent stimulants(«incitant au dépassement»), mais réalisables moyennant un effort; En général, au moins un engagement clé et un maximum de trois.

OBS

Sources : Lignes directrices du Programme de gestion du rendement (PGR) pour le groupe de la direction.

Terme(s)-clé(s)
  • engagement clef

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1999-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Business and Administrative Documents
OBS

Project Management Practice Standard - Section 3.3.5 - Concept Design: in some instances, where projects are small or consist of engineered works (where preliminary studies have already been done), this sub-phase may be combined with 3.3.6 Design Development. However, where the project is large, complex or unique the Project Team may decide that it is more efficient and economical to discuss the merits of various design options, while the design is still in conceptual form. In the latter case, the objective of this sub-phase is to conceptually define the design concept and the class C cost estimate, and then to gain client and RPS approval prior to instructing the designers to develop a more refined design. Although the consultant and client may communicate directly, the Project Manager must manage the communication flow to control project commitments and to ensure that there is full understanding by both parties. This involves helping the client to analyze and to evaluate the consultant's enquiries, and then responding to the consultant in technical terms which satisfy specific design conditions. Once the consultant has fulfilled the requirement for submissions as specified in the Project Brief, and the client, the project team, the regulatory authorities and the RPS design authorities have accepted the final concept, the Project Manager ensures adequate documentation of these positions in a Conceptual Design Report. This report is formally signed off by all Project Team members. Thus, this sub-phase is completed when the Project Manager is convinced that the consultant has adequately addressed the needs of the client/owner within acceptable time, cost and quality parameters. Only then will the Project Manager allow the consultant to refine the concept in the Design Development phase.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Pratique courante de la gestion de projets-section-3. 3. 5 Conception : Dans certains cas, lorsque les projets sont relativement peu importants et prévoient des ouvrages de génie(et que les premières études sont déjà faites), on peut regrouper cette sous-phase et la sous-phase 3. 3. 6(Avant-projet). Toutefois, lorsqu'il s’agit d’un projet important, complexe ou exceptionnel, l'équipe chargée du projet peut décider qu'il sera plus efficace et plus économique de discuter du bien-fondé de diverses options de conception à l'étape de l'avant-projet. Dans ce dernier cas, l'objectif de cette sous-phase consiste à définir théoriquement le concept du design et à établir l'estimation des coûts du type C, puis à demander l'approbation du client et des SI avant de donner pour consigne aux responsables de la conception d’élaborer un projet plus complet. Bien que l'expert-conseil et le client puissent communiquer directement entre eux, le gestionnaire de projet doit encadrer les échanges afin de contrôler les engagements financiers consacrés au projet et de veiller à ce que les deux parties soient parfaitement au courant des exigences à respecter. Il s’agit notamment d’aider le client à analyser et à évaluer les demandes de renseignements de l'expert-conseil, puis à y donner suite en faisant appel à des termes techniques qui respectent les conditions particulières de la conception. Lorsque l'expert-conseil a déposé les documents nécessaires conformément aux exigences précisées dans l'Énoncé de projet et que le client, l'équipe chargée du projet, les responsables de la réglementation ainsi que les responsables de la conception des SI ont accepté la conception finale, le gestionnaire de projet veille à consigner comme il se doit cette acceptation dans un Rapport de définition du concept. Tous les membres de l'équipe chargée du projet approuvent officiellement ce rapport. Par conséquent, cette sous-phase prend fin lorsque le gestionnaire de projet est convaincu

Espagnol

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Fiche 25 1998-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Réserve alimentée par un prélèvement sur les primes ou cotisations, et destinée à garantir les engagements de l'assureur envers les assurés et les bénéficiaires de contrats, c'est-à-dire à présenter à tout moment un niveau de réserve suffisant pour faire face aux imprévus : détérioration marquée des résultats financiers ou techniques, ou augmentation des frais de gestion.

Espagnol

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Fiche 26 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

All companies are to set out in writing their internal policies on large exposures, including exposures to individual customers, financial institutions, and countries. These policies are also a requirement of the Prudent Person Approach, guideline B-1. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Toutes les sociétés doivent énoncer par écrit leur politique à l'égard des engagements importants, y compris en ce qui touche les prêts consentis aux particuliers, à d’autres institutions financières et à des pays. L'établissement de cette politique fait aussi partie des exigences de la Ligne directrice sur la méthode de la gestion prudente(B-1). [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

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Fiche 27 1984-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

The financial reports produced by the central accounting system generally include only cash transactions. Many departments have therefore developed supplementary accounting systems to provide reports that include additional management information, such as accruals, commitments, detailed cost information, budgets, or variance analysis.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

Les rapports financiers établis par le système de comptabilité centrale ne portent généralement que sur les transactions en espèces. De nombreux ministères ont donc créé des systèmes de comptabilité supplémentaires pour établir des rapports donnant des détails supplémentaires d’information de gestion tels que les engagements, les coûts détaillés de l'information, les budgets ainsi que des analyses des écarts.

Espagnol

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Fiche 28 1983-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité

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