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GESTION ENTENTES FINANCEMENT [5 fiches]

Fiche 1 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Education (General)
  • Federal Administration
OBS

The Special Agreements were signed between the government of Canada and some of the provincial and territorial governments in response to specific needs in terms of Francophone school governance and French post-secondary education. A first series of agreements outside the Protocol, called Special Measures on School Governance and Post-Secondary Education in French, were concluded with most of the provinces between 1993-1994 and 1998-1999. Some $112 million was allocated to these Special Measures. In 1999, the federal government announced the creation of two new funding envelopes outside the Protocol, one in the amount of $75 million, was designated specifically for the implementation of Francophone school governance in Ontario; the other, called Investment in Education Measures, in the amount of $90 million (from 1999-2000 to 2003-2004), was for the consolidation of Francophone school governance across the country and post-secondary education.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pédagogie (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Des Ententes spéciales ont été signées entre le gouvernement du Canada et certains gouvernements provinciaux et territoriaux pour répondre à des besoins spécifiques en matière de gestion scolaire et d’enseignement postsecondaire en français. Une première série d’ententes hors Protocole, appelées Mesures spéciales sur la gestion scolaire francophone et l'enseignement postsecondaire, a été conclue avec la plupart des provinces entre 1993-1994 et 1998-1999. Quelque 112 millions de dollars ont été consacrés à ces Mesures spéciales. En 1999, le gouvernement fédéral a annoncé la création de deux nouvelles enveloppes de financement hors Protocole, l'une au montant de 75 millions de dollars, visait spécifiquement la mise en œuvre de la gestion scolaire francophone en Ontario; l'autre, appelée Mesures d’investissements en éducation, au montant de 90 millions de dollars(de 1999-2000 à 2003-2004), visait la consolidation de la gestion scolaire francophone à travers le pays et l'enseignement postsecondaire.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
  • Aboriginal Law
  • Hygiene and Health
OBS

Canada First Nations Funding Agreement. Health Canada (First Nations and Inuit Health Branch) and Indian and Northern Affairs Canada collaborate on an ongoing basis to explore what actions could be taken to streamline funding mechanisms and instruments. As a result the Deputy Minister's Committee on aboriginal Affairs established the Efficiencies and Effectiveness Initiative to explore opportunities for administrative cooperation in the management of federal funding arrangements with First Nations.

Terme(s)-clé(s)
  • Joint Health Canada/Indian and Northern Affairs Canada Efficiencies and Effectiveness Initiative
  • Joint Health Canada-Indian and Northern Affairs Canada Efficiencies and Effectiveness Initiative
  • Joint Health Canada and Indian and Northern Affairs Canada Efficiencies and Effectiveness Initiative
  • Joint FNIHB/DIAND Efficiencies and Effectiveness Initiative

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Droit autochtone
  • Hygiène et santé
OBS

Entente de financement Canada-Premières nations. Santé Canada(Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits) et Affaires indiennes et du Nord Canada travaillent continuellement ensemble à l'examen des mesures qui pourraient être prises pour rationaliser les mécanismes et outils de financement. Le Comité sur les questions autochtones du Sous-ministre a donc créé l'Initiative en matière d’efficience et d’efficacité dont l'objectif est d’étudier les possibilités de collaboration administrative en ce qui a trait à la gestion des ententes de financement entre le gouvernement fédéral et les Premières nations.

Terme(s)-clé(s)
  • Initiative conjointe de Santé Canada et d’Affaires indiennes et du Nord Canada en matière d’efficience et d’efficacité
  • Initiative conjointe Santé Canada-Affaires indiennes et du Nord Canada en matière d’efficience et d’efficacité
  • Initiative conjointe Santé Canada/Affaires indiennes et du Nord Canada en matière d’efficience et d’efficacité

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Difficultés administratives, financières et de gestion dans le cadre des ententes de financement Canada-Premières nations.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Financial and Budgetary Management
OBS

DIAND: Department of Indian Affairs and Northern Development.

Terme(s)-clé(s)
  • Managing Funding Arrangements
  • DIAND's Accountability Framework
  • Managing Funding Arrangements - Department of Indian Affairs and Northern Development's Accountability Framework
  • Department of Indian Affairs and Northern Development's Accountability Framework
  • Managing Funding Arrangements: DIAND's Accountability Framework
  • Managing Funding Arrangements: Department of Indian Affairs and Northern Development's Accountability Framework

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

MAINC : ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

OBS

Sources : Direction des paiements de transfert, MAINC.

Terme(s)-clé(s)
  • Gestion des ententes de financement
  • Cadre de responsabilité du MAINC
  • Gestion des ententes de financement : Cadre de responsabilité du MAINC
  • Gestion des ententes de financement-Cadre de responsabilité du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
  • Gestion des ententes de financement : Cadre de responsabilité du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
  • Cadre de responsabilité du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Public Administration
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration publique
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Guide élaboré par le MAINC [ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien] et fourni aux Premières nations signataires d’ententes de financement pour faciliter leurs processus de reddition de comptes et de gestion.

OBS

Source(s) : Direction des paiements de transfert du MAINC.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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