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GESTION FONCTION FINANCES [57 fiches]

Fiche 1 2026-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Financial and Budgetary Management
  • Accounting
  • Federal Administration
CONT

The DCFO reports directly to the CFO [chief financial officer] and is responsible for overseeing the ... financial management function, including the production of the financial statements, external and internal financial reporting and financial control.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité
  • Administration fédérale
CONT

Le SDPF relève directement du DPF [dirigeant principal des finances] et est chargé de la surveillance de la fonction de gestion financière [...], y compris de la production des états financiers, des rapports financiers externes et internes et du contrôle financier.

OBS

adjoint du dirigeant principal des finances; adjointe du dirigeant principal des finances; adjoint au dirigeant principal des finances; adjointe au dirigeant principal des finances; ADPF : Ces désignations sont utilisées couramment, mais le terme «adjoint», employé comme nom, ne désigne pas une personne qui remplace le dirigeant principal des finances (DPF) en cas d’absence. Le substantif «adjoint» désigne une personne qui seconde une autre personne dans ses fonctions.

OBS

adjoint au dirigeant principal des finances; adjointe au dirigeant principal des finances : Ces désignations sont déconseillées, car le mot «adjoint», employé comme nom, se construit avec la préposition «de».

Espagnol

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Fiche 2 2024-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Public Administration
  • Constitutional Law
CONT

Service agencies are a specialized form of departmental corporations established through tailored legislation to perform a highly operational function or service for which there is usually no private sector competition. Service agencies are financed through parliamentary appropriations and user fees. Each service agency's governing management boards and individual organizational arrangements and responsibilities are prescribed by its legislation and, as a consequence, each has varying levels of autonomy.

Terme(s)-clé(s)
  • service organisation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Administration publique
  • Droit constitutionnel
CONT

Les organismes de service constituent un type d’établissement public spécialisé qui est créé au moyen d’une loi spéciale en vue d’exercer une fonction ou de fournir un service hautement opérationnel qui n’ engage généralement aucune concurrence dans le secteur privé. Les organismes de service sont financés au moyen de crédits parlementaires et de frais d’utilisation. Les conseils de gestion qui dirigent ces organismes ainsi que les modalités et responsabilités organisationnelles sont énoncés dans la loi constitutive. Par conséquent, le degré d’autonomie varie d’un organisme de service à l'autre.

Espagnol

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Fiche 3 2021-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Personnel Management
Universal entry(ies)
G110
code de système de classement, voir observation
OBS

Authority Delegation Training (G110) is an online self‑paced course providing learners with the essential information they need to successfully obtain and execute their delegated authorities as managers or executives. Learners will gain knowledge of the core legislation, regulations, policies, and guidelines that govern their roles and responsibilities within the federal public service. The areas covered include the management of human resources, finance, procurement, information, and related fields.

OBS

G110: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Gestion du personnel
Entrée(s) universelle(s)
G110
code de système de classement, voir observation
OBS

La Formation sur la délégation de pouvoirs(G110) est un cours en ligne à rythme libre présente aux apprenants les renseignements essentiels dont ils ont besoin pour obtenir et bien exercer les pouvoirs qui leur sont délégués à titre de gestionnaires ou de cadres. Les apprenants vont acquérir des connaissances des lois, des règlements, des politiques et des lignes directrices qui régissent leurs rôles et responsabilités dans la fonction publique fédérale. Les domaines couverts comprennent la gestion des ressources humaines, des finances, de l'approvisionnement et de l'information, ainsi que des domaines connexes.

OBS

G110 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2021-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Finance
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Employees must complete certain tasks themselves before the Phoenix pay system will process any pay-related transactions for them. Meanwhile, the pay system’s self-service feature for managers allows managers authorized under section 34 of the Financial Administration Act to complete certain key tasks on behalf of their employees.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Finances
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Les employés doivent exécuter certaines tâches par eux-mêmes avant que le système de paye Phénix puisse traiter pour eux les mouvements relatifs à la paye. Cependant, la fonction de libre-service pour les gestionnaires du système de paye permet aux gestionnaires disposant de pouvoirs en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques d’exécuter certaines tâches clés au nom de leurs employés.

Espagnol

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Fiche 5 2019-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Federal Administration
  • Public Service
DEF

[In the Government of Canada, a person employed in the core public administration, for which the Treasury Board is the employer, namely] indeterminate and term employees, employees on leave without pay, students participating in student employment programs, casual, seasonal and part-time workers.

OBS

[The core public administration (CPA)] comprises the organizations set out in Schedules I and IV of the Financial Administration Act (FAA). Over 75 departments, agencies and commissions are included in CPA and Treasury Board is identified as the employer of this part of the Public Service.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration fédérale
  • Fonction publique
DEF

[Au gouvernement du Canada, personne employée à l’administration publique centrale, dont le Conseil du Trésor est l’employeur,] notamment les employés à statut indéterminé et les employés nommés pour une période déterminée, les employés en congé non payé, les étudiants nommés dans le cadre de programmes d’emploi pour étudiants, les travailleurs occasionnels, saisonniers et les travailleurs à temps partiel.

OBS

L'administration publique centrale(APC) [...] comprend les organisations mentionnées aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques(LGFP). L'APC compte plus de 75 ministères, organismes et commissions. Le Conseil du Trésor est désigné comme l'employeur de cette partie de la fonction publique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Administración federal
  • Función pública
DEF

Persona que, por disposición legal, elección o nombramiento, presta servicios profesionales retribuidos por la Administración Pública, participando del ejercicio de funciones públicas.

Terme(s)-clé(s)
  • empleado público
  • servidor público
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Fiche 6 2019-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Federal Administration
  • Public Service
CONT

Federal public service employee. The Federal Public Service workforce includes employees who work for departments and other portions of the Federal Public Administration named in Schedule I, IV and V of the Financial Administration Act (FAA) ... Schedules I and IV list departments and organizations for whom Treasury Board is the employer, and Schedule V lists separate agencies.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration fédérale
  • Fonction publique
CONT

Employé de la fonction publique fédérale. L'effectif de la fonction publique fédérale est composé d’employés des ministères et des autres parties de l'administration publique fédérale nommées aux annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques(LGFP) [...] Les ministères et organisations dont le Conseil du Trésor est l'employeur sont énumérés aux annexes I et IV et les organismes distincts à l'annexe V.

Espagnol

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Fiche 7 2018-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Federal Administration
CONT

The Public Service Pay Centre uses designated trusted sources to ensure that professionals with signing authority under section 34 of the Financial Administration Act have approved certain pay-related requests. These trusted sources authenticate approvals related to any request that affects financial results or a manager's budget. Once the designated trusted source confirms that a request has been approved by an entity with signing authority under section 34, the request is submitted to the Public Service Pay Centre for processing.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Administration fédérale
CONT

Le Centre des services de paye de la fonction publique utilise des sources fiables désignées pour s’assurer que les professionnels disposant de pouvoirs de signature en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion [des finances publiques] ont approuvé certaines demandes relatives à la paye. Ces sources fiables authentifient les approbations liées à toute demande qui a une incidence sur les résultats financiers ou sur le budget d’un gestionnaire. Une fois que la source fiable désignée a confirmé qu'une demande a été approuvée par une entité disposant de pouvoirs de signature en vertu de l'article 34, la demande est transmise au Centre des services de paye de la fonction publique aux fins de traitement.

Espagnol

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Fiche 8 2017-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Accounting
OBS

Quality must be monitored by the Office of the Comptroller General, and work must be undertaken to strengthen internal audit capacity through recruitment and retention initiatives, strengthened liaison and partnership with professional associations, and curriculum development.

OBS

In 2004, the Office of the Comptroller General was recreated as a distinct office within the Treasury Board of Canada Secretariat. Its mandate is to strengthen financial management and internal audit across the federal government through a wide range of activities including renewing the Treasury Board suite of financial management and internal audit policies and overseeing their application; providing leadership to the financial management and internal audit communities; attracting and retaining a professional cadre of financial management and internal audit personnel; improving the quality, integration and timeliness of financial information and supporting information systems for effective decision making and accountability; and, with the Department of Finance and the Deputy Receiver General, overseeing the preparation of the Public Accounts of Canada and the government's audited consolidated financial statement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité publique
OBS

C’est au Bureau du contrôleur général qu’il incombe de contrôler la qualité, et pour renforcer la capacité de vérification interne, il faut mettre en œuvre des initiatives de recrutement et de maintien en poste, affermir les relations et les partenariats avec les associations professionnelles, et élaborer des contenus de cours.

OBS

En 2004, le Bureau du contrôleur général est devenu un organisme distinct du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Son mandat consiste à renforcer la gestion financière et la vérification interne dans toute l'administration fédérale au moyen d’un large éventail d’activités pour mettre à jour la série de politiques de gestion financière et de vérification interne du Conseil du Trésor et surveiller leur application; faire fonction de chef de file auprès des collectivités de la gestion financière et de la vérification interne; attirer et maintenir en poste un personnel professionnel de gestion financière et de vérification interne; améliorer la qualité, l'intégration et le caractère opportun de l'information financière et appuyer les systèmes d’information pour soutenir la prise de décisions et la responsabilisation, et surveiller, avec le ministère des Finances et le sous-receveur général, la préparation des Comptes publics du Canada et des états financiers consolidés vérifiés du gouvernement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Labour and Employment
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

Since the implementation of the Public Service Modernization Act (PSMA) in November 2003 and its subsequent pieces of legislation, the Agency has developed various tools and products to inform deputy heads, managers and employees about the various policies under the new Act and how these changes will impact human resources management within federal organizations.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

La mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique est maintenant terminée. Les quatre mesures législatives qui constituent la Loi sur la modernisation de la fonction publique sont maintenant en vigueur : l'École de la fonction publique du Canada a été mise sur pied le 1er mars 2004; la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur la gestion des finances publiques sont entrées en vigueur le 1er avril 2005, le Tribunal de dotation de la fonction publique a été constitué et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique a pris effet le 31 décembre 2005.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour Relations
OBS

Management Advisory Body on Implementation of PSLRA (Public Service Labour Relations Act) and FAA (Financial Administration Act). Work at the strategic level and expectations are to identify the key challenges / issues associated w/ PSLRA & FAA implementation and to identify options, strategies, approaches & tools to address these challenges / issues in the short term (e.g. best practices, shared services).

Terme(s)-clé(s)
  • DM Sub-Committee on Labor Relations and Dispute Resolution
  • DM Subcommittee on Labour Relations and Dispute Resolution
  • DM Subcommittee on Labor Relations and Dispute Resolution

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Relations du travail
OBS

Organe consultatif de gestion sur la mise en œuvre de la LRTFP(Loi sur les relations de travail dans la fonction publique) et de la LGFP(Loi sur la gestion des finances publiques). Les travaux au niveau stratégique et les objectifs sont de cerner les principaux défis/problèmes liés à la mise en œuvre de la LRTFP et de la LGFP et de déterminer les options, stratégies, approches et outils nécessaires pour relever ces défis/régler ces problèmes à court terme(pratiques exemplaires, services communs, etc.).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Financial and Budgetary Management
  • Personnel Management
OBS

The Treasury Board is a Cabinet committee of the Queen's Privy Council of Canada. It was established in 1867 and given statutory powers in 1869.

OBS

It acts as the government's management board. It provides oversight of the government's financial management and spending, as well as oversight on human resources issues. It is the employer for the public service, and establishes policies and common standards for administrative, personnel, financial and organizational practices across government. It fulfills the role of the Committee of Council in approving regulatory policies and regulations, and most orders-in-council. Responsible for reporting to Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Gestion budgétaire et financière
  • Gestion du personnel
OBS

Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Il a été établi en 1867 et il est doté de pouvoirs légaux depuis 1869.

OBS

Il s’agit du conseil d’administration du gouvernement. Le Conseil du Trésor supervise la gestion financière et les dépenses du gouvernement et s’occupe des questions relatives aux ressources humaines. Le Conseil du Trésor est l'employeur de la fonction publique; il établit les lignes de conduite et les normes générales en matière d’administration, de gestion du personnel, de finances et des pratiques organisationnelles pour l'ensemble du gouvernement. Le Conseil du Trésor joue également le rôle du comité du Conseil en ce qui a trait à l'approbation de la politique de réglementation et des règlements, et de la plupart des décrets en conseil. Le Conseil du Trésor est responsable de rendre des comptes au Parlement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración federal
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Gestión del personal
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Fiche 12 2015-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
G126
code de système de classement, voir observation
OBS

This course provides the essentials of the human resources, finance, procurement, information management and related fields. Participants will renew their understanding of the public service environment and hone the competencies required for optimum performance.

OBS

G126: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
G126
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours porte sur les éléments essentiels des ressources humaines, des finances, de l'approvisionnement, de la gestion de l'information et des domaines connexes. Les participants mettront à jour leurs connaissances sur le milieu propre à la fonction publique et perfectionneront les compétences nécessaires à un rendement hors pair.

OBS

G126 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2015-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
G110
code de système de classement, voir observation
OBS

This course provides new managers with the essentials about their roles and responsibilities surrounding their delegated authorities in the fields of human resources, finance, procurement and information management. Participants will gain a better understanding of their operating environment and hone the competencies required to manage programs within the Public Service of Canada.

OBS

G110: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
G110
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours donne aux nouveaux gestionnaires les connaissances essentielles requises à l'exercice de leurs rôles et responsabilités entourant leur pouvoir de délégation en matière de ressources humaines, finances, acquisitions et gestion de l'information. Les participants acquerront une meilleure compréhension de leur environnement opérationnel et perfectionneront les compétences nécessaires pour gérer des programmes au sein de la fonction publique du Canada.

OBS

G110 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2015-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
G226
code de système de classement, voir observation
OBS

This course provides new executives who have successfully completed the G110 course with an essential understanding of their delegated authorities in the fields of human resources, finance, procurement and information management. Participants will renew their understanding of the public service environment and hone the competencies required for optimum performance.

OBS

G226: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
G226
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours permet aux nouveaux cadres qui ont réussi le cours G110 de saisir l'essentiel de leurs pouvoirs délégués, dans les domaines des ressources humaines, des finances, de l'approvisionnement et de la gestion de l'information. Les participants rafraîchiront leur compréhension du milieu dans lequel évolue la fonction publique et perfectionneront les compétences nécessaires à un rendement optimal.

OBS

G226 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2015-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Federal Administration
OBS

Advisory body responsible for overseeing the continuous improvement of management practices. It is also responsible for the implementation of Public Service-wide initiatives developed under PS 2000. The meetings are co-chaired by the Vice Chief of the Defence Staff and the Assistant Deputy Minister (Finance).

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Administration fédérale
OBS

Cet organisme consultatif est chargé de surveiller l'amélioration continue des pratiques de gestion et de mettre en œuvre les projets élaborés dans le cadre de Fonction publique 2000. Les réunions sont présidées par le vice Chef d’état-major de la Défense et le Sous-ministre adjoint(Finances).

OBS

Les définitions et les termes anglais et français sont tirés d’un document du ministère de la Défense nationale portant sur la structure des comités du Quartier général de la Défense nationale.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2014-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Federal Administration
CONT

"Employer" means Her Majesty in right of Canada as represented by ... (b) the separate agency, in the case of a portion of the federal public administration named in Schedule V to the Financial Administration Act. [Public Service Modernization Act]

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Administration fédérale
CONT

«Employeur» Sa Majesté du chef du Canada, représentée :[...] b) par l'organisme distinct en cause, dans le cas d’un secteur de l'administration publique fédérale figurant à l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques. [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2011-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Mathematics
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Mathématiques informatiques
  • Finances
OBS

Fonction de SFIM [Système ministériel intégré de gestion des finances et du matériel]

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2011-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Examinations and Competitions (Education)
  • Taxation
OBS

The Financial Administration Knowledge Test [Test No. 360] of the Personnel Psychology Centre, Public Service Commission of Canada, is designed to evaluate candidates' knowledge of accepted principles and practices in accounting, budgeting, financial analysis and reporting used in the private and public sectors. The test is mandatory for initial appointment to the FI-1 level, except for candidates who possess or are eligible for a recognized professional accounting designation or are in possession of the Government of Canada Financial Management Certificate.

OBS

Titles and observation confirmed by the Public Service Commission of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Docimologie
  • Fiscalité
OBS

L'Examen de connaissances en gestion des finances [examen nº 360], du Centre de psychologie du personnel, Commission de la fonction publique du Canada, a pour objet d’évaluer les connaissances que possèdent les candidats des principes et des pratiques reconnus de comptabilité, de préparation des budgets, d’analyse financière et d’établissement des rapports financiers en usage tant dans le secteur privé que public. Il est obligatoire pour la première nomination au niveau FI-1, sauf à l'égard des candidats admissibles à un titre professionnel reconnu en comptabilité ou qui détiennent le Certificat de gestion des finances du gouvernement du Canada.

OBS

Appellations et observation confirmées par la Commission de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2010-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Statistics
OBS

Executive Council Office, Yukon Government.

OBS

A Yukon Bureau of Statistics shall be established within the public service in accordance with the Public Service Act and the Financial Administration Act and the Government Organization Act. The Bureau may plan, promote, and develop integrated social and economic statistics relating to the territory or the government or both.

Terme(s)-clé(s)
  • YBS

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Statistique
OBS

Gouvernement du Yukon, ministère du Conseil exécutif.

OBS

Est créé au sein de la fonction publique le Bureau des statistiques du Yukon en conformité avec la Loi sur la fonction publique, la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur l'organisation du gouvernement. Le Bureau peut prévoir, promouvoir et développer des statistiques socio-économiques intégrées qui ont trait au Yukon ou au gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2008-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

The Labour Relations and Compensation Operations (LRCO) Branch is responsible for the management of labour-management relations and compensation operations. It conducts collective bargaining for the Core Public Administration; oversees pay administration; develops and interprets government-wide administrative policies; and, provides advice and support to departments and agencies on labour relations issues. LRCO also supports the Treasury Board in its role in ensuring fiscally responsible expenditure management by determining compensation for the Core Public Administration (except for the executive group), the Canadian Forces, and the Royal Canadian Mounted Police. The Branch also supports other Federal Public Service employers, the Separate Agencies named in Schedule V of the Financial Administration Act, in obtaining their negotiations mandates from the Treasury Board.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

La Direction des relations de travail et des opérations de rémunération(RTOR) est chargée de gérer les relations patronales-syndicales et les opérations de rémunération. Elle mène les négociations collectives pour l'administration publique centrale, supervise l'administration de la paye, élabore et interprète des politiques administratives à l'échelle du gouvernement, et donne des conseils et fournit de l'aide aux ministères et organismes sur des questions liées aux relations de travail. La Direction des RTOR aide également le Conseil du Trésor à assumer son rôle pour assurer une gestion des dépenses responsable sur le plan financier en établissant la rémunération des employés de l'administration publique centrale(sauf celle du groupe des cadres supérieurs), des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada. La Direction aide également les autres employeurs de la fonction publique fédérale, les organismes distincts mentionnés à l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques, en obtenant leurs mandats de négociations du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2008-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

Nothing in this Act is to be construed as affecting the right or authority of the Treasury Board under paragraph 7(1)(b) of the Financial Administration Act. [Public Service Modernization Act]

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

La présente loi n’ a pas pour effet de porter atteinte au droit ou à l'autorité du Conseil du Trésor conféré par l'alinéa 7(1) b) de la Loi sur la gestion des finances publiques. [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2007-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This policy takes effect on November 1st, 2006. Together with the four directives, it replaces the following Treasury Board policies: Materiel Management Policy, dated June 8, 1995; Disposal of Surplus Moveable Crown Assets, dated February 10, 2000; Motor Vehicle Policy, dated June 19, 1996; and Executive Vehicle Policy, dated June 1, 2002. This policy applies to all departments as defined in section 2 of the Financial Administration Act, unless specific acts or regulations override it. This policy does not apply to the management of intellectual property, the management of records, the management of information, the management of financial assets, or to the management of seized or confiscated property.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique entre en vigueur le 1er novembre 2006. L'entrée en vigueur se fera en même temps pour les quatre directives énumérées en section 3. 5. La politique remplace les politiques suivantes du Conseil du Trésor : la Politique sur la gestion du matériel, du 8 juin 1995; la Politique sur l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne, du 10 février 2000; la Politique sur les véhicules automobiles, du 19 juin 1996; la Politique sur les voitures de fonction, du 1er juin 2002. Cette politique s’applique à tous les ministères au sens où l'entend l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, à moins que certaines lois ou certains règlements aient préséance. Cette politique ne s’applique pas à la gestion de la propriété intellectuelle, à la gestion des documents, à la gestion de l'information, à la gestion des actifs financiers ni à la gestion des biens saisis ou confisqués.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2007-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Decision-Making Process
  • Labour Disputes
  • Labour Law
CONT

Terminations of employment and demotions under paragraph 11(2)(g) of the Financial Administration Act are now grievable and may be referred to adjudication under the Public Service Staff Relations Act. The Staff Relations Division will fulfil the functions of Employer in these references to adjudication.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Processus décisionnel
  • Conflits du travail
  • Droit du travail
CONT

Les cessations d’emploi et les rétrogradations aux termes de l'alinéa 11(2) g) de la Loi sur la gestion des finances publiques peuvent maintenant faire l'objet de griefs et peuvent être soumises à l'arbitrage aux termes de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Nous nous occuperons des fonctions de l'employeur dans ces renvois en arbitrage.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2007-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Training of Personnel
OBS

Effective date, April 1, 2004. Employees have access to language training to fulfil the language requirements of bilingual positions, to meet their institutions' future operational needs, or to develop their language skills in order to advance in the public service. This directive applies to all institutions listed in Schedule I, I.1, II and IV of the Financial Administration Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

Entrée en vigueur le 1er avril 2004. Les employés ont accès à la formation linguistique afin de satisfaire aux exigences linguistiques des postes bilingues, de répondre aux futurs besoins opérationnels de leur institution ou de développer leur capacité linguistique en vue de progresser au sein de la fonction publique. La directive s’applique à toutes les institutions énumérées aux annexes I, I. 1, II et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2005-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

To the extent that the collective agreement deals with matters referred to in section 12 of the Financial Administration Act, the collective agreement is also binding, on and after that day, on every deputy head responsible for any portion of the federal public administration that employs employees in the bargaining unit. [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

[La convention collective] lie aussi, à compter de cette date, tout administrateur général responsable d’un secteur de l'administration publique fédérale dont font partie des fonctionnaires de l'unité de négociation, dans la mesure où elle porte sur des questions prévues à l'article 12 de la Loi sur la gestion des finances publiques. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2005-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Working Practices and Conditions
  • Labour Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

The Chairperson is authorized, in respect of persons employed by the Board, to exercise the powers and perform the functions of the Treasury Board under the Financial Administration Act that relate to human resources management within the meaning of paragraph 7(1)(e) and section 11.1 of that Act, and those of deputy heads under subsection 12(2) of that Act, including the determination of terms and conditions of employment of persons employed by the Board. [Public Service Modernization Act]

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Régimes et conditions de travail
  • Droit du travail
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le président est autorisé, en ce qui a trait au personnel de la Commission, à assumer les responsabilités et à exercer les attributions conférées au Conseil du Trésor par la Loi sur la gestion des finances publiques en matière de gestion des ressources humaines, au sens de l'alinéa 7(1) e) et de l'article 11. 1 de cette loi, et les attributions conférées aux administrateurs généraux en vertu du paragraphe 12(2) de cette loi, notamment la fixation des conditions d’emploi de son personnel. [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2005-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Public Service
  • Personnel Management (General)
OBS

The PSMA is a cornerstone piece of legislation for modernizing human resources management in the public service. It was designed with you in mind so that together we can better serve Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Fonction publique
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

La LMFP est un outil indispensable pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Cette loi a été conçue pour vous, afin que nous puissions ensemble mieux servir les Canadiens et les Canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2000-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance
OBS

Pursuant to the Public Service Superannuation Act, Financial Administration Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Finances
OBS

En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2000-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance
OBS

Pursuant to the Public Service Superannuation Act, Financial Administration Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Finances
OBS

En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2000-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance
OBS

Pursuant to the Public Superannuation Act and the Financial Administration Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Finances
OBS

En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2000-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance
  • Personnel Management (General)
OBS

Pursuant to the Public Service Superannuation Act, and the Financial Administration Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Finances
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2000-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Public Administration (General)
OBS

Pursuant to the Public Service Superannuation Act, the Financial Administration Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Administration publique (Généralités)
OBS

En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2000-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Ports
OBS

Pursuant to the Public Service Superannuation Act, Financial Administration Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Ports
OBS

En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2000-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance
OBS

Pursuant to the Public Service Superannuation Act and the Financial Administration Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Finances
OBS

En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2000-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Ports
OBS

Pursuant to the Public Service Superannuation Act and the Financial Administration Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Ports
OBS

En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2000-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to the Public Service Superannuation Act and the Financial Administration Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1999-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance
OBS

Pursuant to the Public Service Superannuation Act, to the Financial Administration Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Finances
OBS

En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, et de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Labour Relations
  • Finance
OBS

Pursuant to the Financial Administration Act and Public Service Staff Relations Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Relations du travail
  • Finances
OBS

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance
OBS

Pursuant to the Financial Administration Act, the Public Service Staff Relations Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Finances
OBS

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Air Transport
OBS

Pursuant to the Public Service Superannuation Act, Financial Administration Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Transport aérien
OBS

En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, Loi sur la gestion des finances publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1999-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Labour and Employment
  • Federal Administration
OBS

Pursuant to the Public Service Superannuation Act, Financial Administration Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
OBS

En vertu de la Loi sur la gestion de la fonction publique, Loi sur la gestion des finances publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Road Transport
OBS

Pursuant to the Public Service Superannuation Act and the Financial Administration Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Transport routier
OBS

En vertu de la Loi sur la pension dans la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Public Administration (General)
OBS

Pursuant to the Public Service Superannuation Act and the Financial Administration Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Administration publique (Généralités)
OBS

En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Personnel Management (General)
OBS

Pursuant to the Public Service Superannuation Act and the Financial Administration Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

En vertu de la Loi sur la pension dans la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Personnel Management (General)
OBS

Pursuant to the Public Service Superannuation Act and to the Financial Administration Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

En vertu de la Loi sur la Pension de la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Public Administration (General)
OBS

Pursuant to the Public Service Superannuation Act and the Financial Administration Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Administration publique (Généralités)
OBS

En vertu de la Loi sur la pension dans la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1995-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Translation (General)
CONT

The Treasury Board Secretariat is the administrative arm of the Treasury Board. The Secretariat operates under the broad authority of Sections 5-13 of the Financial Administration Act, as well as other Acts, and supports the Treasury Board as the general manager and employer of the Public Service.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le Secrétariat du Conseil du Trésor est l'organe administratif du Conseil du Trésor. Le Secrétariat fonctionne en vertu des pouvoirs généraux conférés par les articles 5 à 13 de la Loi sur la gestion des finances publiques(auparavant la Loi sur l'administration financière) ainsi que d’autres lois; il seconde le Conseil du Trésor en tant que gestionnaire général et employeur de la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1995-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Public Service Superannuation Act, Financial Administration Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur la pension de la fonction publique, Loi sur la gestion des finances publiques

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1993-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1993-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1993-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Public Service Superannuation Act and Financial Administration Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur la pension de la fonction publique et Loi sur la gestion des finances publiques

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1993-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1993-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1993-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1993-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Canadian Multiculturalism Act, Public Service Rearrangement and Transfer of Duties Act, Financial Administration Act and Public Service Employment Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur le multiculturalisme canadien, Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l'administration publique, Loi sur la gestion des finances publiques et Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1988-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
OBS

De la Campagne des Obligations d’épargne du Canada au sein de la fonction publique. Source : présentation au Gouverneur en conseil et Division de la gestion des dettes, min. des Finances.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1984-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Corporate Management

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Gestion de l'entreprise
OBS

Source : Tezenas, p. 82.

Espagnol

Conserver la fiche 57

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