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GESTION FONCTION FINANCES [57 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-04-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Financial and Budgetary Management
- Accounting
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- deputy chief financial officer
1, fiche 1, Anglais, deputy%20chief%20financial%20officer
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- DCFO 2, fiche 1, Anglais, DCFO
correct, nom
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- deputy CFO 3, fiche 1, Anglais, deputy%20CFO
correct, nom
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The DCFO reports directly to the CFO [chief financial officer] and is responsible for overseeing the ... financial management function, including the production of the financial statements, external and internal financial reporting and financial control. 4, fiche 1, Anglais, - deputy%20chief%20financial%20officer
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Gestion budgétaire et financière
- Comptabilité
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- sous-dirigeant principal des finances
1, fiche 1, Français, sous%2Ddirigeant%20principal%20des%20finances
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- SDPF 2, fiche 1, Français, SDPF
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- sous-dirigeante principale des finances 3, fiche 1, Français, sous%2Ddirigeante%20principale%20des%20finances
correct, nom féminin
- adjoint du dirigeant principal des finances 4, fiche 1, Français, adjoint%20du%20dirigeant%20principal%20des%20finances
voir observation, nom masculin
- ADPF 4, fiche 1, Français, ADPF
voir observation, nom masculin
- ADPF 4, fiche 1, Français, ADPF
- adjointe du dirigeant principal des finances 5, fiche 1, Français, adjointe%20du%20dirigeant%20principal%20des%20finances
voir observation, nom féminin
- adjoint au dirigeant principal des finances 6, fiche 1, Français, adjoint%20au%20dirigeant%20principal%20des%20finances
à éviter, voir observation, nom masculin
- adjointe au dirigeant principal des finances 7, fiche 1, Français, adjointe%20au%20dirigeant%20principal%20des%20finances
à éviter, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le SDPF relève directement du DPF [dirigeant principal des finances] et est chargé de la surveillance de la fonction de gestion financière [...], y compris de la production des états financiers, des rapports financiers externes et internes et du contrôle financier. 2, fiche 1, Français, - sous%2Ddirigeant%20principal%20des%20finances
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
adjoint du dirigeant principal des finances; adjointe du dirigeant principal des finances; adjoint au dirigeant principal des finances; adjointe au dirigeant principal des finances; ADPF : Ces désignations sont utilisées couramment, mais le terme «adjoint», employé comme nom, ne désigne pas une personne qui remplace le dirigeant principal des finances (DPF) en cas d’absence. Le substantif «adjoint» désigne une personne qui seconde une autre personne dans ses fonctions. 5, fiche 1, Français, - sous%2Ddirigeant%20principal%20des%20finances
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
adjoint au dirigeant principal des finances; adjointe au dirigeant principal des finances : Ces désignations sont déconseillées, car le mot «adjoint», employé comme nom, se construit avec la préposition «de». 5, fiche 1, Français, - sous%2Ddirigeant%20principal%20des%20finances
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2024-02-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Organizations and Associations (Admin.)
- Public Administration
- Constitutional Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- service organization
1, fiche 2, Anglais, service%20organization
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- service agency 2, fiche 2, Anglais, service%20agency
correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Service agencies are a specialized form of departmental corporations established through tailored legislation to perform a highly operational function or service for which there is usually no private sector competition. Service agencies are financed through parliamentary appropriations and user fees. Each service agency's governing management boards and individual organizational arrangements and responsibilities are prescribed by its legislation and, as a consequence, each has varying levels of autonomy. 3, fiche 2, Anglais, - service%20organization
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- service organisation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et associations (Admin.)
- Administration publique
- Droit constitutionnel
Fiche 2, La vedette principale, Français
- organisme de service
1, fiche 2, Français, organisme%20de%20service
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- organisme de services 2, fiche 2, Français, organisme%20de%20services
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les organismes de service constituent un type d’établissement public spécialisé qui est créé au moyen d’une loi spéciale en vue d’exercer une fonction ou de fournir un service hautement opérationnel qui n’ engage généralement aucune concurrence dans le secteur privé. Les organismes de service sont financés au moyen de crédits parlementaires et de frais d’utilisation. Les conseils de gestion qui dirigent ces organismes ainsi que les modalités et responsabilités organisationnelles sont énoncés dans la loi constitutive. Par conséquent, le degré d’autonomie varie d’un organisme de service à l'autre. 3, fiche 2, Français, - organisme%20de%20service
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2021-10-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Courses
- Personnel Management
Universal entry(ies) Fiche 3
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Authority Delegation Training
1, fiche 3, Anglais, Authority%20Delegation%20Training
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Authority Delegation Training (G110) is an online self‑paced course providing learners with the essential information they need to successfully obtain and execute their delegated authorities as managers or executives. Learners will gain knowledge of the core legislation, regulations, policies, and guidelines that govern their roles and responsibilities within the federal public service. The areas covered include the management of human resources, finance, procurement, information, and related fields. 1, fiche 3, Anglais, - Authority%20Delegation%20Training
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
G110: a Canada School of Public Service course code. 2, fiche 3, Anglais, - Authority%20Delegation%20Training
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de cours
- Gestion du personnel
Entrée(s) universelle(s) Fiche 3
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Formation sur la délégation de pouvoirs
1, fiche 3, Français, Formation%20sur%20la%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20pouvoirs
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
La Formation sur la délégation de pouvoirs(G110) est un cours en ligne à rythme libre présente aux apprenants les renseignements essentiels dont ils ont besoin pour obtenir et bien exercer les pouvoirs qui leur sont délégués à titre de gestionnaires ou de cadres. Les apprenants vont acquérir des connaissances des lois, des règlements, des politiques et des lignes directrices qui régissent leurs rôles et responsabilités dans la fonction publique fédérale. Les domaines couverts comprennent la gestion des ressources humaines, des finances, de l'approvisionnement et de l'information, ainsi que des domaines connexes. 1, fiche 3, Français, - Formation%20sur%20la%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20pouvoirs
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
G110 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada. 2, fiche 3, Français, - Formation%20sur%20la%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20pouvoirs
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2021-02-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Federal Laws and Legal Documents
- Finance
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- section 34
1, fiche 4, Anglais, section%2034
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Employees must complete certain tasks themselves before the Phoenix pay system will process any pay-related transactions for them. Meanwhile, the pay system’s self-service feature for managers allows managers authorized under section 34 of the Financial Administration Act to complete certain key tasks on behalf of their employees. 1, fiche 4, Anglais, - section%2034
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques fédéraux
- Finances
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- article 34
1, fiche 4, Français, article%2034
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Les employés doivent exécuter certaines tâches par eux-mêmes avant que le système de paye Phénix puisse traiter pour eux les mouvements relatifs à la paye. Cependant, la fonction de libre-service pour les gestionnaires du système de paye permet aux gestionnaires disposant de pouvoirs en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques d’exécuter certaines tâches clés au nom de leurs employés. 1, fiche 4, Français, - article%2034
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2019-07-09
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Federal Administration
- Public Service
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- public servant
1, fiche 5, Anglais, public%20servant
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- civil servant 2, fiche 5, Anglais, civil%20servant
correct
- public official 3, fiche 5, Anglais, public%20official
correct
- public agent 4, fiche 5, Anglais, public%20agent
correct
- public officer 5, fiche 5, Anglais, public%20officer
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
[In the Government of Canada, a person employed in the core public administration, for which the Treasury Board is the employer, namely] indeterminate and term employees, employees on leave without pay, students participating in student employment programs, casual, seasonal and part-time workers. 6, fiche 5, Anglais, - public%20servant
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
[The core public administration (CPA)] comprises the organizations set out in Schedules I and IV of the Financial Administration Act (FAA). Over 75 departments, agencies and commissions are included in CPA and Treasury Board is identified as the employer of this part of the Public Service. 7, fiche 5, Anglais, - public%20servant
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Administration fédérale
- Fonction publique
Fiche 5, La vedette principale, Français
- fonctionnaire
1, fiche 5, Français, fonctionnaire
correct, nom masculin et féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- agent public 2, fiche 5, Français, agent%20public
correct, nom masculin
- agente publique 3, fiche 5, Français, agente%20publique
correct, nom féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
[Au gouvernement du Canada, personne employée à l’administration publique centrale, dont le Conseil du Trésor est l’employeur,] notamment les employés à statut indéterminé et les employés nommés pour une période déterminée, les employés en congé non payé, les étudiants nommés dans le cadre de programmes d’emploi pour étudiants, les travailleurs occasionnels, saisonniers et les travailleurs à temps partiel. 4, fiche 5, Français, - fonctionnaire
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
L'administration publique centrale(APC) [...] comprend les organisations mentionnées aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques(LGFP). L'APC compte plus de 75 ministères, organismes et commissions. Le Conseil du Trésor est désigné comme l'employeur de cette partie de la fonction publique. 5, fiche 5, Français, - fonctionnaire
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Nombramiento de cargos (Generalidades)
- Administración federal
- Función pública
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- funcionario
1, fiche 5, Espagnol, funcionario
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
- funcionario público 2, fiche 5, Espagnol, funcionario%20p%C3%BAblico
correct, nom masculin
- funcionario del sector público 3, fiche 5, Espagnol, funcionario%20del%20sector%20p%C3%BAblico
correct, nom masculin
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Persona que, por disposición legal, elección o nombramiento, presta servicios profesionales retribuidos por la Administración Pública, participando del ejercicio de funciones públicas. 4, fiche 5, Espagnol, - funcionario
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- empleado público
- servidor público
Fiche 6 - données d’organisme interne 2019-05-29
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Federal Administration
- Public Service
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- federal public service employee
1, fiche 6, Anglais, federal%20public%20service%20employee
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- public service employee 2, fiche 6, Anglais, public%20service%20employee
correct
- PS employee 3, fiche 6, Anglais, PS%20employee
correct
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Federal public service employee. The Federal Public Service workforce includes employees who work for departments and other portions of the Federal Public Administration named in Schedule I, IV and V of the Financial Administration Act (FAA) ... Schedules I and IV list departments and organizations for whom Treasury Board is the employer, and Schedule V lists separate agencies. 1, fiche 6, Anglais, - federal%20public%20service%20employee
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Administration fédérale
- Fonction publique
Fiche 6, La vedette principale, Français
- employé de la fonction publique fédérale
1, fiche 6, Français, employ%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- employée de la fonction publique fédérale 2, fiche 6, Français, employ%C3%A9e%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale
correct, nom féminin
- employé de la fonction publique 3, fiche 6, Français, employ%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique
correct, nom masculin
- employée de la fonction publique 4, fiche 6, Français, employ%C3%A9e%20de%20la%20fonction%20publique
correct, nom féminin
- employé de la FP 4, fiche 6, Français, employ%C3%A9%20de%20la%20FP
correct, nom masculin
- employée de la FP 4, fiche 6, Français, employ%C3%A9e%20de%20la%20FP
correct, nom féminin
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Employé de la fonction publique fédérale. L'effectif de la fonction publique fédérale est composé d’employés des ministères et des autres parties de l'administration publique fédérale nommées aux annexes I, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques(LGFP) [...] Les ministères et organisations dont le Conseil du Trésor est l'employeur sont énumérés aux annexes I et IV et les organismes distincts à l'annexe V. 1, fiche 6, Français, - employ%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2018-10-26
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Federal Administration
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- trusted source
1, fiche 7, Anglais, trusted%20source
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
The Public Service Pay Centre uses designated trusted sources to ensure that professionals with signing authority under section 34 of the Financial Administration Act have approved certain pay-related requests. These trusted sources authenticate approvals related to any request that affects financial results or a manager's budget. Once the designated trusted source confirms that a request has been approved by an entity with signing authority under section 34, the request is submitted to the Public Service Pay Centre for processing. 1, fiche 7, Anglais, - trusted%20source
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Administration fédérale
Fiche 7, La vedette principale, Français
- source fiable
1, fiche 7, Français, source%20fiable
correct, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Le Centre des services de paye de la fonction publique utilise des sources fiables désignées pour s’assurer que les professionnels disposant de pouvoirs de signature en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion [des finances publiques] ont approuvé certaines demandes relatives à la paye. Ces sources fiables authentifient les approbations liées à toute demande qui a une incidence sur les résultats financiers ou sur le budget d’un gestionnaire. Une fois que la source fiable désignée a confirmé qu'une demande a été approuvée par une entité disposant de pouvoirs de signature en vertu de l'article 34, la demande est transmise au Centre des services de paye de la fonction publique aux fins de traitement. 1, fiche 7, Français, - source%20fiable
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2017-10-12
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Government Accounting
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- Office of the Comptroller General
1, fiche 8, Anglais, Office%20of%20the%20Comptroller%20General
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
- OCG 2, fiche 8, Anglais, OCG
correct
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
- Treasury Board (Office of the Comptroller General) 3, fiche 8, Anglais, Treasury%20Board%20%28Office%20of%20the%20Comptroller%20General%29
ancienne désignation, correct
- OCG 4, fiche 8, Anglais, OCG
correct
- OCG 4, fiche 8, Anglais, OCG
- Treasury Board of Canada Comptroller General 3, fiche 8, Anglais, Treasury%20Board%20of%20Canada%20Comptroller%20General
ancienne désignation, correct
- OCG 4, fiche 8, Anglais, OCG
correct
- OCG 4, fiche 8, Anglais, OCG
- Office of the Comptroller General of Canada 5, fiche 8, Anglais, Office%20of%20the%20Comptroller%20General%20of%20Canada
ancienne désignation, correct
- OCG 4, fiche 8, Anglais, OCG
correct
- OCG 4, fiche 8, Anglais, OCG
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Quality must be monitored by the Office of the Comptroller General, and work must be undertaken to strengthen internal audit capacity through recruitment and retention initiatives, strengthened liaison and partnership with professional associations, and curriculum development. 6, fiche 8, Anglais, - Office%20of%20the%20Comptroller%20General
Record number: 8, Textual support number: 2 OBS
In 2004, the Office of the Comptroller General was recreated as a distinct office within the Treasury Board of Canada Secretariat. Its mandate is to strengthen financial management and internal audit across the federal government through a wide range of activities including renewing the Treasury Board suite of financial management and internal audit policies and overseeing their application; providing leadership to the financial management and internal audit communities; attracting and retaining a professional cadre of financial management and internal audit personnel; improving the quality, integration and timeliness of financial information and supporting information systems for effective decision making and accountability; and, with the Department of Finance and the Deputy Receiver General, overseeing the preparation of the Public Accounts of Canada and the government's audited consolidated financial statement. 7, fiche 8, Anglais, - Office%20of%20the%20Comptroller%20General
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Comptabilité publique
Fiche 8, La vedette principale, Français
- Bureau du contrôleur général
1, fiche 8, Français, Bureau%20du%20contr%C3%B4leur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
- BCG 2, fiche 8, Français, BCG
correct, nom masculin
Fiche 8, Les synonymes, Français
- Conseil du Trésor (Bureau du Contrôleur général) 3, fiche 8, Français, Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20%28Bureau%20du%20Contr%C3%B4leur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%29
ancienne désignation, correct, nom masculin
- BCG 4, fiche 8, Français, BCG
correct
- BCG 4, fiche 8, Français, BCG
- Conseil du Trésor du Canada Contrôleur général 3, fiche 8, Français, Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada%20Contr%C3%B4leur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
ancienne désignation, correct
- BCG 4, fiche 8, Français, BCG
correct
- BCG 4, fiche 8, Français, BCG
- Bureau du Contrôleur général du Canada 5, fiche 8, Français, Bureau%20du%20Contr%C3%B4leur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada
ancienne désignation, correct, nom masculin
- BCG 4, fiche 8, Français, BCG
correct
- BCG 4, fiche 8, Français, BCG
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
C’est au Bureau du contrôleur général qu’il incombe de contrôler la qualité, et pour renforcer la capacité de vérification interne, il faut mettre en œuvre des initiatives de recrutement et de maintien en poste, affermir les relations et les partenariats avec les associations professionnelles, et élaborer des contenus de cours. 6, fiche 8, Français, - Bureau%20du%20contr%C3%B4leur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Record number: 8, Textual support number: 2 OBS
En 2004, le Bureau du contrôleur général est devenu un organisme distinct du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Son mandat consiste à renforcer la gestion financière et la vérification interne dans toute l'administration fédérale au moyen d’un large éventail d’activités pour mettre à jour la série de politiques de gestion financière et de vérification interne du Conseil du Trésor et surveiller leur application; faire fonction de chef de file auprès des collectivités de la gestion financière et de la vérification interne; attirer et maintenir en poste un personnel professionnel de gestion financière et de vérification interne; améliorer la qualité, l'intégration et le caractère opportun de l'information financière et appuyer les systèmes d’information pour soutenir la prise de décisions et la responsabilisation, et surveiller, avec le ministère des Finances et le sous-receveur général, la préparation des Comptes publics du Canada et des états financiers consolidés vérifiés du gouvernement. 7, fiche 8, Français, - Bureau%20du%20contr%C3%B4leur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités federales (canadienses)
- Contabilidad pública
Fiche 8, La vedette principale, Espagnol
- Oficina del Contralor General de Canadá
1, fiche 8, Espagnol, Oficina%20del%20Contralor%20General%20de%20Canad%C3%A1
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Espagnol
Fiche 8, Les synonymes, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2017-02-10
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
- Labour and Employment
- Federal Administration
- Special-Language Phraseology
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- Public Service Modernization Act implementation
1, fiche 9, Anglais, Public%20Service%20Modernization%20Act%20implementation
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
- PSMA implementation 1, fiche 9, Anglais, PSMA%20implementation
correct
- implementation of the Public Service Modernization Act 2, fiche 9, Anglais, implementation%20of%20the%20Public%20Service%20Modernization%20Act
correct
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
Since the implementation of the Public Service Modernization Act (PSMA) in November 2003 and its subsequent pieces of legislation, the Agency has developed various tools and products to inform deputy heads, managers and employees about the various policies under the new Act and how these changes will impact human resources management within federal organizations. 2, fiche 9, Anglais, - Public%20Service%20Modernization%20Act%20implementation
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
- Travail et emploi
- Administration fédérale
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 9, La vedette principale, Français
- mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique
1, fiche 9, Français, mise%20en%20%26oelig%3Buvre%20de%20la%20Loi%20sur%20la%20modernisation%20de%20la%20fonction%20publique
correct, nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
- mise en œuvre de la LMFP 2, fiche 9, Français, mise%20en%20%26oelig%3Buvre%20de%20la%20LMFP
correct, nom féminin
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
La mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique est maintenant terminée. Les quatre mesures législatives qui constituent la Loi sur la modernisation de la fonction publique sont maintenant en vigueur : l'École de la fonction publique du Canada a été mise sur pied le 1er mars 2004; la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur la gestion des finances publiques sont entrées en vigueur le 1er avril 2005, le Tribunal de dotation de la fonction publique a été constitué et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique a pris effet le 31 décembre 2005. 3, fiche 9, Français, - mise%20en%20%26oelig%3Buvre%20de%20la%20Loi%20sur%20la%20modernisation%20de%20la%20fonction%20publique
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2017-02-08
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Labour Relations
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- DM Sub-Committee on Labour Relations and Dispute Resolution
1, fiche 10, Anglais, DM%20Sub%2DCommittee%20on%20Labour%20Relations%20and%20Dispute%20Resolution
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Management Advisory Body on Implementation of PSLRA (Public Service Labour Relations Act) and FAA (Financial Administration Act). Work at the strategic level and expectations are to identify the key challenges / issues associated w/ PSLRA & FAA implementation and to identify options, strategies, approaches & tools to address these challenges / issues in the short term (e.g. best practices, shared services). 1, fiche 10, Anglais, - DM%20Sub%2DCommittee%20on%20Labour%20Relations%20and%20Dispute%20Resolution
Fiche 10, Terme(s)-clé(s)
- DM Sub-Committee on Labor Relations and Dispute Resolution
- DM Subcommittee on Labour Relations and Dispute Resolution
- DM Subcommittee on Labor Relations and Dispute Resolution
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Relations du travail
Fiche 10, La vedette principale, Français
- Sous-comité des SM chargé des relations de travail et du règlement des différends
1, fiche 10, Français, Sous%2Dcomit%C3%A9%20des%20SM%20charg%C3%A9%20des%20relations%20de%20travail%20et%20du%20r%C3%A8glement%20des%20diff%C3%A9rends
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Organe consultatif de gestion sur la mise en œuvre de la LRTFP(Loi sur les relations de travail dans la fonction publique) et de la LGFP(Loi sur la gestion des finances publiques). Les travaux au niveau stratégique et les objectifs sont de cerner les principaux défis/problèmes liés à la mise en œuvre de la LRTFP et de la LGFP et de déterminer les options, stratégies, approches et outils nécessaires pour relever ces défis/régler ces problèmes à court terme(pratiques exemplaires, services communs, etc.). 1, fiche 10, Français, - Sous%2Dcomit%C3%A9%20des%20SM%20charg%C3%A9%20des%20relations%20de%20travail%20et%20du%20r%C3%A8glement%20des%20diff%C3%A9rends
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2016-04-15
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Federal Administration
- Financial and Budgetary Management
- Personnel Management
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- Treasury Board
1, fiche 11, Anglais, Treasury%20Board
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
- TB 2, fiche 11, Anglais, TB
correct
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
- Treasury Board of Canada 3, fiche 11, Anglais, Treasury%20Board%20of%20Canada
correct
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
The Treasury Board is a Cabinet committee of the Queen's Privy Council of Canada. It was established in 1867 and given statutory powers in 1869. 4, fiche 11, Anglais, - Treasury%20Board
Record number: 11, Textual support number: 2 OBS
It acts as the government's management board. It provides oversight of the government's financial management and spending, as well as oversight on human resources issues. It is the employer for the public service, and establishes policies and common standards for administrative, personnel, financial and organizational practices across government. It fulfills the role of the Committee of Council in approving regulatory policies and regulations, and most orders-in-council. Responsible for reporting to Parliament. 5, fiche 11, Anglais, - Treasury%20Board
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Administration fédérale
- Gestion budgétaire et financière
- Gestion du personnel
Fiche 11, La vedette principale, Français
- Conseil du Trésor
1, fiche 11, Français, Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor
correct, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Français
- CT 2, fiche 11, Français, CT
correct, nom masculin
Fiche 11, Les synonymes, Français
- Conseil du Trésor du Canada 3, fiche 11, Français, Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada
correct, nom masculin
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Il a été établi en 1867 et il est doté de pouvoirs légaux depuis 1869. 4, fiche 11, Français, - Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor
Record number: 11, Textual support number: 2 OBS
Il s’agit du conseil d’administration du gouvernement. Le Conseil du Trésor supervise la gestion financière et les dépenses du gouvernement et s’occupe des questions relatives aux ressources humaines. Le Conseil du Trésor est l'employeur de la fonction publique; il établit les lignes de conduite et les normes générales en matière d’administration, de gestion du personnel, de finances et des pratiques organisationnelles pour l'ensemble du gouvernement. Le Conseil du Trésor joue également le rôle du comité du Conseil en ce qui a trait à l'approbation de la politique de réglementation et des règlements, et de la plupart des décrets en conseil. Le Conseil du Trésor est responsable de rendre des comptes au Parlement. 5, fiche 11, Français, - Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités federales (canadienses)
- Administración federal
- Gestión presupuestaria y financiera
- Gestión del personal
Fiche 11, La vedette principale, Espagnol
- Consejo del Tesoro
1, fiche 11, Espagnol, Consejo%20del%20Tesoro
correct, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Espagnol
Fiche 11, Les synonymes, Espagnol
- Consejo del Tesoro de Canadá 1, fiche 11, Espagnol, Consejo%20del%20Tesoro%20de%20Canad%C3%A1
correct, nom masculin
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 2015-03-23
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Titles of Courses
- Training of Personnel
Universal entry(ies) Fiche 12
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- Essentials of Managing in the Public Service for New Executives (EX-01)
1, fiche 12, Anglais, Essentials%20of%20Managing%20in%20the%20Public%20Service%20for%20New%20Executives%20%28EX%2D01%29
correct, pluriel
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
This course provides the essentials of the human resources, finance, procurement, information management and related fields. Participants will renew their understanding of the public service environment and hone the competencies required for optimum performance. 1, fiche 12, Anglais, - Essentials%20of%20Managing%20in%20the%20Public%20Service%20for%20New%20Executives%20%28EX%2D01%29
Record number: 12, Textual support number: 2 OBS
G126: a Canada School of Public Service course code. 2, fiche 12, Anglais, - Essentials%20of%20Managing%20in%20the%20Public%20Service%20for%20New%20Executives%20%28EX%2D01%29
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Titres de cours
- Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s) Fiche 12
Fiche 12, La vedette principale, Français
- Principes fondamentaux de la gestion dans la fonction publique à l’intention du nouveau personnel de direction (EX-01)
1, fiche 12, Français, Principes%20fondamentaux%20de%20la%20gestion%20dans%20la%20fonction%20publique%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Bintention%20du%20nouveau%20personnel%20de%20direction%20%28EX%2D01%29
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Ce cours porte sur les éléments essentiels des ressources humaines, des finances, de l'approvisionnement, de la gestion de l'information et des domaines connexes. Les participants mettront à jour leurs connaissances sur le milieu propre à la fonction publique et perfectionneront les compétences nécessaires à un rendement hors pair. 1, fiche 12, Français, - Principes%20fondamentaux%20de%20la%20gestion%20dans%20la%20fonction%20publique%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Bintention%20du%20nouveau%20personnel%20de%20direction%20%28EX%2D01%29
Record number: 12, Textual support number: 2 OBS
G126 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada. 2, fiche 12, Français, - Principes%20fondamentaux%20de%20la%20gestion%20dans%20la%20fonction%20publique%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Bintention%20du%20nouveau%20personnel%20de%20direction%20%28EX%2D01%29
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 2015-03-04
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Titles of Courses
- Training of Personnel
Universal entry(ies) Fiche 13
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- Essentials of Managing in the Public Service
1, fiche 13, Anglais, Essentials%20of%20Managing%20in%20the%20Public%20Service
correct, pluriel
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
This course provides new managers with the essentials about their roles and responsibilities surrounding their delegated authorities in the fields of human resources, finance, procurement and information management. Participants will gain a better understanding of their operating environment and hone the competencies required to manage programs within the Public Service of Canada. 1, fiche 13, Anglais, - Essentials%20of%20Managing%20in%20the%20Public%20Service
Record number: 13, Textual support number: 2 OBS
G110: a Canada School of Public Service course code. 2, fiche 13, Anglais, - Essentials%20of%20Managing%20in%20the%20Public%20Service
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Titres de cours
- Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s) Fiche 13
Fiche 13, La vedette principale, Français
- Principes fondamentaux de la gestion dans la fonction publique
1, fiche 13, Français, Principes%20fondamentaux%20de%20la%20gestion%20dans%20la%20fonction%20publique
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 OBS
Ce cours donne aux nouveaux gestionnaires les connaissances essentielles requises à l'exercice de leurs rôles et responsabilités entourant leur pouvoir de délégation en matière de ressources humaines, finances, acquisitions et gestion de l'information. Les participants acquerront une meilleure compréhension de leur environnement opérationnel et perfectionneront les compétences nécessaires pour gérer des programmes au sein de la fonction publique du Canada. 1, fiche 13, Français, - Principes%20fondamentaux%20de%20la%20gestion%20dans%20la%20fonction%20publique
Record number: 13, Textual support number: 2 OBS
G110 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada. 2, fiche 13, Français, - Principes%20fondamentaux%20de%20la%20gestion%20dans%20la%20fonction%20publique
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 2015-03-04
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Titles of Courses
- Training of Personnel
Universal entry(ies) Fiche 14
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- Essentials of Authority Delegation in the Public Service for New Executives
1, fiche 14, Anglais, Essentials%20of%20Authority%20Delegation%20in%20the%20Public%20Service%20for%20New%20Executives
correct, pluriel
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
This course provides new executives who have successfully completed the G110 course with an essential understanding of their delegated authorities in the fields of human resources, finance, procurement and information management. Participants will renew their understanding of the public service environment and hone the competencies required for optimum performance. 1, fiche 14, Anglais, - Essentials%20of%20Authority%20Delegation%20in%20the%20Public%20Service%20for%20New%20Executives
Record number: 14, Textual support number: 2 OBS
G226: a Canada School of Public Service course code. 2, fiche 14, Anglais, - Essentials%20of%20Authority%20Delegation%20in%20the%20Public%20Service%20for%20New%20Executives
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Titres de cours
- Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s) Fiche 14
Fiche 14, La vedette principale, Français
- Principes fondamentaux de la délégation de pouvoirs dans la fonction publique à l’intention du nouveau personnel de direction
1, fiche 14, Français, Principes%20fondamentaux%20de%20la%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20pouvoirs%20dans%20la%20fonction%20publique%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Bintention%20du%20nouveau%20personnel%20de%20direction
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
Ce cours permet aux nouveaux cadres qui ont réussi le cours G110 de saisir l'essentiel de leurs pouvoirs délégués, dans les domaines des ressources humaines, des finances, de l'approvisionnement et de la gestion de l'information. Les participants rafraîchiront leur compréhension du milieu dans lequel évolue la fonction publique et perfectionneront les compétences nécessaires à un rendement optimal. 1, fiche 14, Français, - Principes%20fondamentaux%20de%20la%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20pouvoirs%20dans%20la%20fonction%20publique%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Bintention%20du%20nouveau%20personnel%20de%20direction
Record number: 14, Textual support number: 2 OBS
G226 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada. 2, fiche 14, Français, - Principes%20fondamentaux%20de%20la%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20pouvoirs%20dans%20la%20fonction%20publique%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Bintention%20du%20nouveau%20personnel%20de%20direction
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 2015-01-05
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Various Military Titles
- Federal Administration
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- Defence 2000
1, fiche 15, Anglais, Defence%202000
correct
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
Advisory body responsible for overseeing the continuous improvement of management practices. It is also responsible for the implementation of Public Service-wide initiatives developed under PS 2000. The meetings are co-chaired by the Vice Chief of the Defence Staff and the Assistant Deputy Minister (Finance). 1, fiche 15, Anglais, - Defence%202000
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Appellations militaires diverses
- Administration fédérale
Fiche 15, La vedette principale, Français
- Défense 2000
1, fiche 15, Français, D%C3%A9fense%202000
correct
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 OBS
Cet organisme consultatif est chargé de surveiller l'amélioration continue des pratiques de gestion et de mettre en œuvre les projets élaborés dans le cadre de Fonction publique 2000. Les réunions sont présidées par le vice Chef d’état-major de la Défense et le Sous-ministre adjoint(Finances). 1, fiche 15, Français, - D%C3%A9fense%202000
Record number: 15, Textual support number: 2 OBS
Les définitions et les termes anglais et français sont tirés d’un document du ministère de la Défense nationale portant sur la structure des comités du Quartier général de la Défense nationale. 2, fiche 15, Français, - D%C3%A9fense%202000
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 2014-06-30
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Organizations and Associations (Admin.)
- Federal Administration
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- separate agency
1, fiche 16, Anglais, separate%20agency
correct
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 CONT
"Employer" means Her Majesty in right of Canada as represented by ... (b) the separate agency, in the case of a portion of the federal public administration named in Schedule V to the Financial Administration Act. [Public Service Modernization Act] 2, fiche 16, Anglais, - separate%20agency
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Organismes et associations (Admin.)
- Administration fédérale
Fiche 16, La vedette principale, Français
- organisme distinct
1, fiche 16, Français, organisme%20distinct
correct, nom masculin
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 CONT
«Employeur» Sa Majesté du chef du Canada, représentée :[...] b) par l'organisme distinct en cause, dans le cas d’un secteur de l'administration publique fédérale figurant à l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques. [Loi sur la modernisation de la fonction publique] 2, fiche 16, Français, - organisme%20distinct
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 2011-11-03
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Computer Mathematics
- Finance
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- automatic interest calculation 1, fiche 17, Anglais, automatic%20interest%20calculation
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Justifications, Anglais
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Mathématiques informatiques
- Finances
Fiche 17, La vedette principale, Français
- calcul automatique de l’intérêt
1, fiche 17, Français, calcul%20automatique%20de%20l%26rsquo%3Bint%C3%A9r%C3%AAt
nom masculin
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
Fonction de SFIM [Système ministériel intégré de gestion des finances et du matériel] 2, fiche 17, Français, - calcul%20automatique%20de%20l%26rsquo%3Bint%C3%A9r%C3%AAt
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme interne 2011-10-25
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Examinations and Competitions (Education)
- Taxation
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- Financial Administration Knowledge Test
1, fiche 18, Anglais, Financial%20Administration%20Knowledge%20Test
correct, Canada
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
- FAK 2, fiche 18, Anglais, FAK
correct, Canada
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
- Financial Administration Test of Technical Knowledge 3, fiche 18, Anglais, Financial%20Administration%20Test%20of%20Technical%20Knowledge
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 18, Justifications, Anglais
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
The Financial Administration Knowledge Test [Test No. 360] of the Personnel Psychology Centre, Public Service Commission of Canada, is designed to evaluate candidates' knowledge of accepted principles and practices in accounting, budgeting, financial analysis and reporting used in the private and public sectors. The test is mandatory for initial appointment to the FI-1 level, except for candidates who possess or are eligible for a recognized professional accounting designation or are in possession of the Government of Canada Financial Management Certificate. 4, fiche 18, Anglais, - Financial%20Administration%20Knowledge%20Test
Record number: 18, Textual support number: 2 OBS
Titles and observation confirmed by the Public Service Commission of Canada. 5, fiche 18, Anglais, - Financial%20Administration%20Knowledge%20Test
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Docimologie
- Fiscalité
Fiche 18, La vedette principale, Français
- Examen de connaissances en gestion des finances
1, fiche 18, Français, Examen%20de%20connaissances%20en%20gestion%20des%20finances
correct, nom masculin, Canada
Fiche 18, Les abréviations, Français
- CGF 1, fiche 18, Français, CGF
correct, nom masculin, Canada
Fiche 18, Les synonymes, Français
- Examen de connaissances techniques en gestion des finances 2, fiche 18, Français, Examen%20de%20connaissances%20techniques%20en%20gestion%20des%20finances
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
L'Examen de connaissances en gestion des finances [examen nº 360], du Centre de psychologie du personnel, Commission de la fonction publique du Canada, a pour objet d’évaluer les connaissances que possèdent les candidats des principes et des pratiques reconnus de comptabilité, de préparation des budgets, d’analyse financière et d’établissement des rapports financiers en usage tant dans le secteur privé que public. Il est obligatoire pour la première nomination au niveau FI-1, sauf à l'égard des candidats admissibles à un titre professionnel reconnu en comptabilité ou qui détiennent le Certificat de gestion des finances du gouvernement du Canada. 1, fiche 18, Français, - Examen%20de%20connaissances%20en%20gestion%20des%20finances
Record number: 18, Textual support number: 2 OBS
Appellations et observation confirmées par la Commission de la fonction publique du Canada. 3, fiche 18, Français, - Examen%20de%20connaissances%20en%20gestion%20des%20finances
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme interne 2010-11-23
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Statistics
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- Yukon Bureau of Statistics
1, fiche 19, Anglais, Yukon%20Bureau%20of%20Statistics
correct
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
- YBS 2, fiche 19, Anglais, YBS
correct
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
- Bureau of Statistics 3, fiche 19, Anglais, Bureau%20of%20Statistics
ancienne désignation, correct, Yukon
Fiche 19, Justifications, Anglais
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
Executive Council Office, Yukon Government. 3, fiche 19, Anglais, - Yukon%20Bureau%20of%20Statistics
Record number: 19, Textual support number: 2 OBS
A Yukon Bureau of Statistics shall be established within the public service in accordance with the Public Service Act and the Financial Administration Act and the Government Organization Act. The Bureau may plan, promote, and develop integrated social and economic statistics relating to the territory or the government or both. 4, fiche 19, Anglais, - Yukon%20Bureau%20of%20Statistics
Fiche 19, Terme(s)-clé(s)
- YBS
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Statistique
Fiche 19, La vedette principale, Français
- Bureau des statistiques du Yukon
1, fiche 19, Français, Bureau%20des%20statistiques%20du%20Yukon
correct, nom masculin
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
- Bureau des statistiques 2, fiche 19, Français, Bureau%20des%20statistiques
ancienne désignation, correct, nom masculin, Yukon
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 OBS
Gouvernement du Yukon, ministère du Conseil exécutif. 2, fiche 19, Français, - Bureau%20des%20statistiques%20du%20Yukon
Record number: 19, Textual support number: 2 OBS
Est créé au sein de la fonction publique le Bureau des statistiques du Yukon en conformité avec la Loi sur la fonction publique, la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur l'organisation du gouvernement. Le Bureau peut prévoir, promouvoir et développer des statistiques socio-économiques intégrées qui ont trait au Yukon ou au gouvernement. 1, fiche 19, Français, - Bureau%20des%20statistiques%20du%20Yukon
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Fiche 20 - données d’organisme interne 2008-08-06
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Labour and Employment
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- Labour Relations and Compensation Operations Branch
1, fiche 20, Anglais, Labour%20Relations%20and%20Compensation%20Operations%20Branch
correct
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
- Labour Relations and Compensation Operations 2, fiche 20, Anglais, Labour%20Relations%20and%20Compensation%20Operations
correct
- LRCO 1, fiche 20, Anglais, LRCO
correct
- LRCO 1, fiche 20, Anglais, LRCO
Fiche 20, Justifications, Anglais
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
The Labour Relations and Compensation Operations (LRCO) Branch is responsible for the management of labour-management relations and compensation operations. It conducts collective bargaining for the Core Public Administration; oversees pay administration; develops and interprets government-wide administrative policies; and, provides advice and support to departments and agencies on labour relations issues. LRCO also supports the Treasury Board in its role in ensuring fiscally responsible expenditure management by determining compensation for the Core Public Administration (except for the executive group), the Canadian Forces, and the Royal Canadian Mounted Police. The Branch also supports other Federal Public Service employers, the Separate Agencies named in Schedule V of the Financial Administration Act, in obtaining their negotiations mandates from the Treasury Board. 1, fiche 20, Anglais, - Labour%20Relations%20and%20Compensation%20Operations%20Branch
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Travail et emploi
Fiche 20, La vedette principale, Français
- Direction des relations de travail et des opérations de rémunération
1, fiche 20, Français, Direction%20des%20relations%20de%20travail%20et%20des%20op%C3%A9rations%20de%20r%C3%A9mun%C3%A9ration
correct, nom féminin
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
- Relations de travail et opérations de rémunération 2, fiche 20, Français, Relations%20de%20travail%20et%20op%C3%A9rations%20de%20r%C3%A9mun%C3%A9ration
correct, nom féminin
- RTOR 1, fiche 20, Français, RTOR
correct, nom féminin
- RTOR 1, fiche 20, Français, RTOR
Fiche 20, Justifications, Français
Record number: 20, Textual support number: 1 OBS
La Direction des relations de travail et des opérations de rémunération(RTOR) est chargée de gérer les relations patronales-syndicales et les opérations de rémunération. Elle mène les négociations collectives pour l'administration publique centrale, supervise l'administration de la paye, élabore et interprète des politiques administratives à l'échelle du gouvernement, et donne des conseils et fournit de l'aide aux ministères et organismes sur des questions liées aux relations de travail. La Direction des RTOR aide également le Conseil du Trésor à assumer son rôle pour assurer une gestion des dépenses responsable sur le plan financier en établissant la rémunération des employés de l'administration publique centrale(sauf celle du groupe des cadres supérieurs), des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada. La Direction aide également les autres employeurs de la fonction publique fédérale, les organismes distincts mentionnés à l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques, en obtenant leurs mandats de négociations du Conseil du Trésor. 1, fiche 20, Français, - Direction%20des%20relations%20de%20travail%20et%20des%20op%C3%A9rations%20de%20r%C3%A9mun%C3%A9ration
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Fiche 21 - données d’organisme interne 2008-06-03
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Federal Administration
- Special-Language Phraseology
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- affect the right or authority of the Treasury Board
1, fiche 21, Anglais, affect%20the%20right%20or%20authority%20of%20the%20Treasury%20Board
correct
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
Fiche 21, Justifications, Anglais
Record number: 21, Textual support number: 1 CONT
Nothing in this Act is to be construed as affecting the right or authority of the Treasury Board under paragraph 7(1)(b) of the Financial Administration Act. [Public Service Modernization Act] 2, fiche 21, Anglais, - affect%20the%20right%20or%20authority%20of%20the%20Treasury%20Board
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Administration fédérale
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 21, La vedette principale, Français
- porter atteinte au droit ou à l’autorité du Conseil du Trésor
1, fiche 21, Français, porter%20atteinte%20au%20droit%20ou%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Bautorit%C3%A9%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor
correct
Fiche 21, Les abréviations, Français
Fiche 21, Les synonymes, Français
Fiche 21, Justifications, Français
Record number: 21, Textual support number: 1 CONT
La présente loi n’ a pas pour effet de porter atteinte au droit ou à l'autorité du Conseil du Trésor conféré par l'alinéa 7(1) b) de la Loi sur la gestion des finances publiques. [Loi sur la modernisation de la fonction publique] 2, fiche 21, Français, - porter%20atteinte%20au%20droit%20ou%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Bautorit%C3%A9%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Fiche 22 - données d’organisme interne 2007-09-27
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Federal Administration
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- Policy on Management of Materiel
1, fiche 22, Anglais, Policy%20on%20Management%20of%20Materiel
correct, voir observation, Canada
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
- Materiel Management Policy 1, fiche 22, Anglais, Materiel%20Management%20Policy
ancienne désignation, correct, voir observation, Canada
Fiche 22, Justifications, Anglais
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board of Canada Secretariat. This policy takes effect on November 1st, 2006. Together with the four directives, it replaces the following Treasury Board policies: Materiel Management Policy, dated June 8, 1995; Disposal of Surplus Moveable Crown Assets, dated February 10, 2000; Motor Vehicle Policy, dated June 19, 1996; and Executive Vehicle Policy, dated June 1, 2002. This policy applies to all departments as defined in section 2 of the Financial Administration Act, unless specific acts or regulations override it. This policy does not apply to the management of intellectual property, the management of records, the management of information, the management of financial assets, or to the management of seized or confiscated property. 1, fiche 22, Anglais, - Policy%20on%20Management%20of%20Materiel
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Administration fédérale
Fiche 22, La vedette principale, Français
- Politique sur la gestion du matériel
1, fiche 22, Français, Politique%20sur%20la%20gestion%20du%20mat%C3%A9riel
correct, voir observation, nom féminin, Canada
Fiche 22, Les abréviations, Français
Fiche 22, Les synonymes, Français
Fiche 22, Justifications, Français
Record number: 22, Textual support number: 1 OBS
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique entre en vigueur le 1er novembre 2006. L'entrée en vigueur se fera en même temps pour les quatre directives énumérées en section 3. 5. La politique remplace les politiques suivantes du Conseil du Trésor : la Politique sur la gestion du matériel, du 8 juin 1995; la Politique sur l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne, du 10 février 2000; la Politique sur les véhicules automobiles, du 19 juin 1996; la Politique sur les voitures de fonction, du 1er juin 2002. Cette politique s’applique à tous les ministères au sens où l'entend l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, à moins que certaines lois ou certains règlements aient préséance. Cette politique ne s’applique pas à la gestion de la propriété intellectuelle, à la gestion des documents, à la gestion de l'information, à la gestion des actifs financiers ni à la gestion des biens saisis ou confisqués. 1, fiche 22, Français, - Politique%20sur%20la%20gestion%20du%20mat%C3%A9riel
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
Fiche 23 - données d’organisme interne 2007-05-11
Fiche 23, Anglais
Fiche 23, Subject field(s)
- Courts
- Decision-Making Process
- Labour Disputes
- Labour Law
Fiche 23, La vedette principale, Anglais
- reference to adjudication
1, fiche 23, Anglais, reference%20to%20adjudication
correct
Fiche 23, Les abréviations, Anglais
Fiche 23, Les synonymes, Anglais
- referral to adjudication 2, fiche 23, Anglais, referral%20to%20adjudication
correct
- referring 3, fiche 23, Anglais, referring
correct
Fiche 23, Justifications, Anglais
Record number: 23, Textual support number: 1 CONT
Terminations of employment and demotions under paragraph 11(2)(g) of the Financial Administration Act are now grievable and may be referred to adjudication under the Public Service Staff Relations Act. The Staff Relations Division will fulfil the functions of Employer in these references to adjudication. 4, fiche 23, Anglais, - reference%20to%20adjudication
Fiche 23, Français
Fiche 23, Domaine(s)
- Tribunaux
- Processus décisionnel
- Conflits du travail
- Droit du travail
Fiche 23, La vedette principale, Français
- renvoi à l’arbitrage
1, fiche 23, Français, renvoi%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Barbitrage
correct, nom masculin
Fiche 23, Les abréviations, Français
Fiche 23, Les synonymes, Français
- renvoi en arbitrage 2, fiche 23, Français, renvoi%20en%20arbitrage
nom masculin
Fiche 23, Justifications, Français
Record number: 23, Textual support number: 1 CONT
Les cessations d’emploi et les rétrogradations aux termes de l'alinéa 11(2) g) de la Loi sur la gestion des finances publiques peuvent maintenant faire l'objet de griefs et peuvent être soumises à l'arbitrage aux termes de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Nous nous occuperons des fonctions de l'employeur dans ces renvois en arbitrage. 3, fiche 23, Français, - renvoi%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Barbitrage
Fiche 23, Espagnol
Fiche 23, Justifications, Espagnol
Fiche 24 - données d’organisme interne 2007-02-07
Fiche 24, Anglais
Fiche 24, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Training of Personnel
Fiche 24, La vedette principale, Anglais
- Directive on Language Training and Learning Retention
1, fiche 24, Anglais, Directive%20on%20Language%20Training%20and%20Learning%20Retention
correct, Canada
Fiche 24, Les abréviations, Anglais
Fiche 24, Les synonymes, Anglais
Fiche 24, Justifications, Anglais
Record number: 24, Textual support number: 1 OBS
Effective date, April 1, 2004. Employees have access to language training to fulfil the language requirements of bilingual positions, to meet their institutions' future operational needs, or to develop their language skills in order to advance in the public service. This directive applies to all institutions listed in Schedule I, I.1, II and IV of the Financial Administration Act. 1, fiche 24, Anglais, - Directive%20on%20Language%20Training%20and%20Learning%20Retention
Fiche 24, Français
Fiche 24, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Perfectionnement et formation du personnel
Fiche 24, La vedette principale, Français
- Directive sur la formation linguistique et le maintien de l’acquis
1, fiche 24, Français, Directive%20sur%20la%20formation%20linguistique%20et%20le%20maintien%20de%20l%26rsquo%3Bacquis
correct, nom féminin, Canada
Fiche 24, Les abréviations, Français
Fiche 24, Les synonymes, Français
Fiche 24, Justifications, Français
Record number: 24, Textual support number: 1 OBS
Entrée en vigueur le 1er avril 2004. Les employés ont accès à la formation linguistique afin de satisfaire aux exigences linguistiques des postes bilingues, de répondre aux futurs besoins opérationnels de leur institution ou de développer leur capacité linguistique en vue de progresser au sein de la fonction publique. La directive s’applique à toutes les institutions énumérées aux annexes I, I. 1, II et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques. 1, fiche 24, Français, - Directive%20sur%20la%20formation%20linguistique%20et%20le%20maintien%20de%20l%26rsquo%3Bacquis
Fiche 24, Espagnol
Fiche 24, Justifications, Espagnol
Fiche 25 - données d’organisme interne 2005-10-26
Fiche 25, Anglais
Fiche 25, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 25, La vedette principale, Anglais
- responsible for a portion of the federal public administration
1, fiche 25, Anglais, responsible%20for%20a%20portion%20of%20the%20federal%20public%20administration
correct
Fiche 25, Les abréviations, Anglais
Fiche 25, Les synonymes, Anglais
Fiche 25, Justifications, Anglais
Record number: 25, Textual support number: 1 CONT
To the extent that the collective agreement deals with matters referred to in section 12 of the Financial Administration Act, the collective agreement is also binding, on and after that day, on every deputy head responsible for any portion of the federal public administration that employs employees in the bargaining unit. [Public Service Modernization Act, 2003] 1, fiche 25, Anglais, - responsible%20for%20a%20portion%20of%20the%20federal%20public%20administration
Fiche 25, Français
Fiche 25, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 25, La vedette principale, Français
- responsable d’un secteur de l’administration publique fédérale
1, fiche 25, Français, responsable%20d%26rsquo%3Bun%20secteur%20de%20l%26rsquo%3Badministration%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale
correct
Fiche 25, Les abréviations, Français
Fiche 25, Les synonymes, Français
Fiche 25, Justifications, Français
Record number: 25, Textual support number: 1 CONT
[La convention collective] lie aussi, à compter de cette date, tout administrateur général responsable d’un secteur de l'administration publique fédérale dont font partie des fonctionnaires de l'unité de négociation, dans la mesure où elle porte sur des questions prévues à l'article 12 de la Loi sur la gestion des finances publiques. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003] 1, fiche 25, Français, - responsable%20d%26rsquo%3Bun%20secteur%20de%20l%26rsquo%3Badministration%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale
Fiche 25, Espagnol
Fiche 25, Justifications, Espagnol
Fiche 26 - données d’organisme interne 2005-07-20
Fiche 26, Anglais
Fiche 26, Subject field(s)
- Recruiting of Personnel
- Working Practices and Conditions
- Labour Law
- Special-Language Phraseology
Fiche 26, La vedette principale, Anglais
- determination of terms and conditions of employment
1, fiche 26, Anglais, determination%20of%20terms%20and%20conditions%20of%20employment
correct
Fiche 26, Les abréviations, Anglais
Fiche 26, Les synonymes, Anglais
Fiche 26, Justifications, Anglais
Record number: 26, Textual support number: 1 CONT
The Chairperson is authorized, in respect of persons employed by the Board, to exercise the powers and perform the functions of the Treasury Board under the Financial Administration Act that relate to human resources management within the meaning of paragraph 7(1)(e) and section 11.1 of that Act, and those of deputy heads under subsection 12(2) of that Act, including the determination of terms and conditions of employment of persons employed by the Board. [Public Service Modernization Act] 1, fiche 26, Anglais, - determination%20of%20terms%20and%20conditions%20of%20employment
Fiche 26, Français
Fiche 26, Domaine(s)
- Recrutement du personnel
- Régimes et conditions de travail
- Droit du travail
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 26, La vedette principale, Français
- fixation des conditions d’emploi
1, fiche 26, Français, fixation%20des%20conditions%20d%26rsquo%3Bemploi
correct, nom féminin
Fiche 26, Les abréviations, Français
Fiche 26, Les synonymes, Français
Fiche 26, Justifications, Français
Record number: 26, Textual support number: 1 CONT
Le président est autorisé, en ce qui a trait au personnel de la Commission, à assumer les responsabilités et à exercer les attributions conférées au Conseil du Trésor par la Loi sur la gestion des finances publiques en matière de gestion des ressources humaines, au sens de l'alinéa 7(1) e) et de l'article 11. 1 de cette loi, et les attributions conférées aux administrateurs généraux en vertu du paragraphe 12(2) de cette loi, notamment la fixation des conditions d’emploi de son personnel. [Loi sur la modernisation de la fonction publique] 1, fiche 26, Français, - fixation%20des%20conditions%20d%26rsquo%3Bemploi
Fiche 26, Espagnol
Fiche 26, Justifications, Espagnol
Fiche 27 - données d’organisme interne 2005-07-12
Fiche 27, Anglais
Fiche 27, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Public Service
- Personnel Management (General)
Fiche 27, La vedette principale, Anglais
- Public Service Modernization Act
1, fiche 27, Anglais, Public%20Service%20Modernization%20Act
correct
Fiche 27, Les abréviations, Anglais
- PSMA 2, fiche 27, Anglais, PSMA
correct
Fiche 27, Les synonymes, Anglais
- An Act to modernize employment and labour relations in the public service and to amend the Financial Administration Act and the Canadian Centre for Management Development Act and to make consequential amendments to other Acts 3, fiche 27, Anglais, An%20Act%20to%20modernize%20employment%20and%20labour%20relations%20in%20the%20public%20service%20and%20to%20amend%20the%20Financial%20Administration%20Act%20and%20the%20Canadian%20Centre%20for%20Management%20Development%20Act%20and%20to%20make%20consequential%20amendments%20to%20other%20Acts
correct
Fiche 27, Justifications, Anglais
Record number: 27, Textual support number: 1 OBS
The PSMA is a cornerstone piece of legislation for modernizing human resources management in the public service. It was designed with you in mind so that together we can better serve Canadians. 2, fiche 27, Anglais, - Public%20Service%20Modernization%20Act
Fiche 27, Français
Fiche 27, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Fonction publique
- Gestion du personnel (Généralités)
Fiche 27, La vedette principale, Français
- Loi sur la modernisation de la fonction publique
1, fiche 27, Français, Loi%20sur%20la%20modernisation%20de%20la%20fonction%20publique
correct, nom féminin
Fiche 27, Les abréviations, Français
- LMFP 2, fiche 27, Français, LMFP
correct, nom féminin
Fiche 27, Les synonymes, Français
- Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois 1, fiche 27, Français, Loi%20modernisant%20le%20r%C3%A9gime%20de%20l%27emploi%20et%20des%20relations%20de%20travail%20dans%20la%20fonction%20%20publique%2C%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20la%20gestion%20des%20finances%20publiques%20et%20la%20Loi%20sur%20le%20Centre%20canadien%20de%20gestion%20et%20apportant%20des%20modifications%20corr%C3%A9latives%20%C3%A0%20d%26rsquo%3Bautres%20lois
correct, nom féminin
Fiche 27, Justifications, Français
Record number: 27, Textual support number: 1 OBS
La LMFP est un outil indispensable pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Cette loi a été conçue pour vous, afin que nous puissions ensemble mieux servir les Canadiens et les Canadiennes. 2, fiche 27, Français, - Loi%20sur%20la%20modernisation%20de%20la%20fonction%20publique
Fiche 27, Espagnol
Fiche 27, Justifications, Espagnol
Fiche 28 - données d’organisme interne 2000-12-18
Fiche 28, Anglais
Fiche 28, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Finance
Fiche 28, La vedette principale, Anglais
- Canada Post Corporation Withdrawal Regulations
1, fiche 28, Anglais, Canada%20Post%20Corporation%20Withdrawal%20Regulations
correct
Fiche 28, Les abréviations, Anglais
Fiche 28, Les synonymes, Anglais
Fiche 28, Justifications, Anglais
Record number: 28, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Public Service Superannuation Act, Financial Administration Act. 2, fiche 28, Anglais, - Canada%20Post%20Corporation%20Withdrawal%20Regulations
Fiche 28, Français
Fiche 28, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Finances
Fiche 28, La vedette principale, Français
- Règlement sur la cessation de participation de la Société canadienne des postes
1, fiche 28, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20cessation%20de%20participation%20de%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20des%20postes
correct, nom masculin
Fiche 28, Les abréviations, Français
Fiche 28, Les synonymes, Français
Fiche 28, Justifications, Français
Record number: 28, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, de la Loi sur la gestion des finances publiques. 2, fiche 28, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20cessation%20de%20participation%20de%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20des%20postes
Fiche 28, Espagnol
Fiche 28, Justifications, Espagnol
Fiche 29 - données d’organisme interne 2000-12-18
Fiche 29, Anglais
Fiche 29, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Finance
Fiche 29, La vedette principale, Anglais
- Regulations Maintaining Certain Reciprocal Transfer Agreements
1, fiche 29, Anglais, Regulations%20Maintaining%20Certain%20Reciprocal%20Transfer%20Agreements
correct, Canada
Fiche 29, Les abréviations, Anglais
Fiche 29, Les synonymes, Anglais
Fiche 29, Justifications, Anglais
Record number: 29, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Public Service Superannuation Act, Financial Administration Act. 2, fiche 29, Anglais, - Regulations%20Maintaining%20Certain%20Reciprocal%20Transfer%20Agreements
Fiche 29, Français
Fiche 29, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Finances
Fiche 29, La vedette principale, Français
- Règlement sur le maintien de certains accords réciproques de transfert
1, fiche 29, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20maintien%20de%20certains%20accords%20r%C3%A9ciproques%20de%20transfert
correct, nom masculin, Canada
Fiche 29, Les abréviations, Français
Fiche 29, Les synonymes, Français
Fiche 29, Justifications, Français
Record number: 29, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, de la Loi sur la gestion des finances publiques. 2, fiche 29, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20maintien%20de%20certains%20accords%20r%C3%A9ciproques%20de%20transfert
Fiche 29, Espagnol
Fiche 29, Justifications, Espagnol
Fiche 30 - données d’organisme interne 2000-09-20
Fiche 30, Anglais
Fiche 30, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Finance
Fiche 30, La vedette principale, Anglais
- Order Amending Schedule I to the Public Service Superannuation Act (Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada)
1, fiche 30, Anglais, Order%20Amending%20Schedule%20I%20to%20the%20Public%20Service%20Superannuation%20Act%20%28Financial%20Transactions%20and%20Reports%20Analysis%20Centre%20of%20Canada%29
correct
Fiche 30, Les abréviations, Anglais
Fiche 30, Les synonymes, Anglais
Fiche 30, Justifications, Anglais
Record number: 30, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Public Superannuation Act and the Financial Administration Act. 1, fiche 30, Anglais, - Order%20Amending%20Schedule%20I%20to%20the%20Public%20Service%20Superannuation%20Act%20%28Financial%20Transactions%20and%20Reports%20Analysis%20Centre%20of%20Canada%29
Fiche 30, Français
Fiche 30, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Finances
Fiche 30, La vedette principale, Français
- Décret modifiant l’annexe I de la Loi sur la pension de la fonction publique (Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
1, fiche 30, Français, D%C3%A9cret%20modifiant%20l%26rsquo%3Bannexe%20I%20de%20la%20Loi%20sur%20la%20pension%20de%20la%20fonction%20publique%20%28Centre%20d%26rsquo%3Banalyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada%29
correct, nom masculin
Fiche 30, Les abréviations, Français
Fiche 30, Les synonymes, Français
Fiche 30, Justifications, Français
Record number: 30, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques. 1, fiche 30, Français, - D%C3%A9cret%20modifiant%20l%26rsquo%3Bannexe%20I%20de%20la%20Loi%20sur%20la%20pension%20de%20la%20fonction%20publique%20%28Centre%20d%26rsquo%3Banalyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada%29
Fiche 30, Espagnol
Fiche 30, Justifications, Espagnol
Fiche 31 - données d’organisme interne 2000-09-20
Fiche 31, Anglais
Fiche 31, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Finance
- Personnel Management (General)
Fiche 31, La vedette principale, Anglais
- Order Amending Schedule I to the Public Service Superannuation Act (Farm Credit Corporation)
1, fiche 31, Anglais, Order%20Amending%20Schedule%20I%20to%20the%20Public%20Service%20Superannuation%20Act%20%28Farm%20Credit%20Corporation%29
correct, Canada
Fiche 31, Les abréviations, Anglais
Fiche 31, Les synonymes, Anglais
Fiche 31, Justifications, Anglais
Record number: 31, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Public Service Superannuation Act, and the Financial Administration Act. 1, fiche 31, Anglais, - Order%20Amending%20Schedule%20I%20to%20the%20Public%20Service%20Superannuation%20Act%20%28Farm%20Credit%20Corporation%29
Fiche 31, Français
Fiche 31, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Finances
- Gestion du personnel (Généralités)
Fiche 31, La vedette principale, Français
- Décret modifiant l’annexe I de la Loi sur la pension de la fonction publique (Société du crédit agricole)
1, fiche 31, Français, D%C3%A9cret%20modifiant%20l%26rsquo%3Bannexe%20I%20de%20la%20Loi%20sur%20la%20pension%20de%20la%20fonction%20publique%20%28Soci%C3%A9t%C3%A9%20du%20cr%C3%A9dit%20agricole%29
correct, nom masculin, Canada
Fiche 31, Les abréviations, Français
Fiche 31, Les synonymes, Français
Fiche 31, Justifications, Français
Record number: 31, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques. 1, fiche 31, Français, - D%C3%A9cret%20modifiant%20l%26rsquo%3Bannexe%20I%20de%20la%20Loi%20sur%20la%20pension%20de%20la%20fonction%20publique%20%28Soci%C3%A9t%C3%A9%20du%20cr%C3%A9dit%20agricole%29
Fiche 31, Espagnol
Fiche 31, Justifications, Espagnol
Fiche 32 - données d’organisme interne 2000-07-19
Fiche 32, Anglais
Fiche 32, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Public Administration (General)
Fiche 32, La vedette principale, Anglais
- Withdrawal of Entities Regulations
1, fiche 32, Anglais, Withdrawal%20of%20Entities%20Regulations
correct, Canada
Fiche 32, Les abréviations, Anglais
Fiche 32, Les synonymes, Anglais
Fiche 32, Justifications, Anglais
Record number: 32, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Public Service Superannuation Act, the Financial Administration Act. 1, fiche 32, Anglais, - Withdrawal%20of%20Entities%20Regulations
Fiche 32, Français
Fiche 32, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Administration publique (Généralités)
Fiche 32, La vedette principale, Français
- Règlement sur la cessation de participation d’entités
1, fiche 32, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20cessation%20de%20participation%20d%26rsquo%3Bentit%C3%A9s
correct, nom masculin, Canada
Fiche 32, Les abréviations, Français
Fiche 32, Les synonymes, Français
Fiche 32, Justifications, Français
Record number: 32, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques. 1, fiche 32, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20cessation%20de%20participation%20d%26rsquo%3Bentit%C3%A9s
Fiche 32, Espagnol
Fiche 32, Justifications, Espagnol
Fiche 33 - données d’organisme interne 2000-07-19
Fiche 33, Anglais
Fiche 33, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Ports
Fiche 33, La vedette principale, Anglais
- Portions of the Canada Ports Corporation Divestiture Regulations
1, fiche 33, Anglais, Portions%20of%20the%20Canada%20Ports%20Corporation%20Divestiture%20Regulations
correct
Fiche 33, Les abréviations, Anglais
Fiche 33, Les synonymes, Anglais
Fiche 33, Justifications, Anglais
Record number: 33, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Public Service Superannuation Act, Financial Administration Act. 1, fiche 33, Anglais, - Portions%20of%20the%20Canada%20Ports%20Corporation%20Divestiture%20Regulations
Fiche 33, Français
Fiche 33, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Ports
Fiche 33, La vedette principale, Français
- Règlement sur la cession de secteurs de la Société canadienne des ports
1, fiche 33, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20cession%20de%20secteurs%20de%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20des%20ports
correct, nom masculin
Fiche 33, Les abréviations, Français
Fiche 33, Les synonymes, Français
Fiche 33, Justifications, Français
Record number: 33, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques. 1, fiche 33, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20cession%20de%20secteurs%20de%20la%20Soci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20des%20ports
Fiche 33, Espagnol
Fiche 33, Justifications, Espagnol
Fiche 34 - données d’organisme interne 2000-03-24
Fiche 34, Anglais
Fiche 34, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Finance
Fiche 34, La vedette principale, Anglais
- Divestiture of Service Transitional Coverage Regulations
1, fiche 34, Anglais, Divestiture%20of%20Service%20Transitional%20Coverage%20Regulations
correct, Canada
Fiche 34, Les abréviations, Anglais
Fiche 34, Les synonymes, Anglais
Fiche 34, Justifications, Anglais
Record number: 34, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Public Service Superannuation Act and the Financial Administration Act. 1, fiche 34, Anglais, - Divestiture%20of%20Service%20Transitional%20Coverage%20Regulations
Fiche 34, Français
Fiche 34, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Finances
Fiche 34, La vedette principale, Français
- Règlement sur les périodes de transition en cas de cession de service
1, fiche 34, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20p%C3%A9riodes%20de%20transition%20en%20cas%20de%20cession%20de%20service
correct, nom masculin, Canada
Fiche 34, Les abréviations, Français
Fiche 34, Les synonymes, Français
Fiche 34, Justifications, Français
Record number: 34, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques. 1, fiche 34, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20p%C3%A9riodes%20de%20transition%20en%20cas%20de%20cession%20de%20service
Fiche 34, Espagnol
Fiche 34, Justifications, Espagnol
Fiche 35 - données d’organisme interne 2000-03-07
Fiche 35, Anglais
Fiche 35, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Ports
Fiche 35, La vedette principale, Anglais
- Certain Canada Port Authorities Divestiture Regulations
1, fiche 35, Anglais, Certain%20Canada%20Port%20Authorities%20Divestiture%20Regulations
correct
Fiche 35, Les abréviations, Anglais
Fiche 35, Les synonymes, Anglais
Fiche 35, Justifications, Anglais
Record number: 35, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Public Service Superannuation Act and the Financial Administration Act. 1, fiche 35, Anglais, - Certain%20Canada%20Port%20Authorities%20Divestiture%20Regulations
Fiche 35, Français
Fiche 35, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Ports
Fiche 35, La vedette principale, Français
- Règlement sur la cession de certaines administrations portuaires canadiennes
1, fiche 35, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20cession%20de%20certaines%20administrations%20portuaires%20canadiennes
correct, nom masculin
Fiche 35, Les abréviations, Français
Fiche 35, Les synonymes, Français
Fiche 35, Justifications, Français
Record number: 35, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques. 1, fiche 35, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20cession%20de%20certaines%20administrations%20portuaires%20canadiennes
Fiche 35, Espagnol
Fiche 35, Justifications, Espagnol
Fiche 36 - données d’organisme interne 2000-03-07
Fiche 36, Anglais
Fiche 36, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 36, La vedette principale, Anglais
- Divestiture of Service Transitional Coverage Regulations
1, fiche 36, Anglais, Divestiture%20of%20Service%20Transitional%20Coverage%20Regulations
correct, Canada
Fiche 36, Les abréviations, Anglais
Fiche 36, Les synonymes, Anglais
Fiche 36, Justifications, Anglais
Record number: 36, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Public Service Superannuation Act and the Financial Administration Act. 1, fiche 36, Anglais, - Divestiture%20of%20Service%20Transitional%20Coverage%20Regulations
Fiche 36, Français
Fiche 36, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 36, La vedette principale, Français
- Règlement sur les périodes de transition en cas de cession de service
1, fiche 36, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20p%C3%A9riodes%20de%20transition%20en%20cas%20de%20cession%20de%20service
correct, nom masculin, Canada
Fiche 36, Les abréviations, Français
Fiche 36, Les synonymes, Français
Fiche 36, Justifications, Français
Record number: 36, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques. 1, fiche 36, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20p%C3%A9riodes%20de%20transition%20en%20cas%20de%20cession%20de%20service
Fiche 36, Espagnol
Fiche 36, Justifications, Espagnol
Fiche 37 - données d’organisme interne 1999-11-10
Fiche 37, Anglais
Fiche 37, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Finance
Fiche 37, La vedette principale, Anglais
- NAV CANADA Divestiture Regulations
1, fiche 37, Anglais, NAV%20CANADA%20Divestiture%20Regulations
correct, Canada
Fiche 37, Les abréviations, Anglais
Fiche 37, Les synonymes, Anglais
Fiche 37, Justifications, Anglais
Record number: 37, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Public Service Superannuation Act, to the Financial Administration Act. 1, fiche 37, Anglais, - NAV%20CANADA%20Divestiture%20Regulations
Fiche 37, Français
Fiche 37, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Finances
Fiche 37, La vedette principale, Français
- Règlement sur la cession à NAV CANADA
1, fiche 37, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20cession%20%C3%A0%20NAV%20CANADA
correct, nom masculin, Canada
Fiche 37, Les abréviations, Français
Fiche 37, Les synonymes, Français
Fiche 37, Justifications, Français
Record number: 37, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, et de la Loi sur la gestion des finances publiques. 1, fiche 37, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20cession%20%C3%A0%20NAV%20CANADA
Fiche 37, Espagnol
Fiche 37, Justifications, Espagnol
Fiche 38 - données d’organisme interne 1999-11-08
Fiche 38, Anglais
Fiche 38, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Labour Relations
- Finance
Fiche 38, La vedette principale, Anglais
- Order Designating the Canada Retail Debt Agency as Part of the Public Service of Canada
1, fiche 38, Anglais, Order%20Designating%20the%20Canada%20Retail%20Debt%20Agency%20as%20Part%20of%20the%20Public%20Service%20of%20Canada
correct
Fiche 38, Les abréviations, Anglais
Fiche 38, Les synonymes, Anglais
Fiche 38, Justifications, Anglais
Record number: 38, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Financial Administration Act and Public Service Staff Relations Act. 1, fiche 38, Anglais, - Order%20Designating%20the%20Canada%20Retail%20Debt%20Agency%20as%20Part%20of%20the%20Public%20Service%20of%20Canada
Fiche 38, Français
Fiche 38, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Relations du travail
- Finances
Fiche 38, La vedette principale, Français
- Décret désignant l’Agence canadienne de placement de titres au détail comme secteur de l’administration publique fédérale
1, fiche 38, Français, D%C3%A9cret%20d%C3%A9signant%20l%26rsquo%3BAgence%20canadienne%20de%20placement%20de%20titres%20au%20d%C3%A9tail%20comme%20secteur%20de%20l%26rsquo%3Badministration%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale
correct, nom masculin
Fiche 38, Les abréviations, Français
Fiche 38, Les synonymes, Français
Fiche 38, Justifications, Français
Record number: 38, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. 1, fiche 38, Français, - D%C3%A9cret%20d%C3%A9signant%20l%26rsquo%3BAgence%20canadienne%20de%20placement%20de%20titres%20au%20d%C3%A9tail%20comme%20secteur%20de%20l%26rsquo%3Badministration%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale
Fiche 38, Espagnol
Fiche 38, Justifications, Espagnol
Fiche 39 - données d’organisme interne 1999-11-08
Fiche 39, Anglais
Fiche 39, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Finance
Fiche 39, La vedette principale, Anglais
- Order Designating the Canada Investment and Savings as Part of the Public Service of Canada
1, fiche 39, Anglais, Order%20Designating%20the%20Canada%20Investment%20and%20Savings%20as%20Part%20of%20the%20Public%20Service%20of%20Canada
correct, Canada
Fiche 39, Les abréviations, Anglais
Fiche 39, Les synonymes, Anglais
Fiche 39, Justifications, Anglais
Record number: 39, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Financial Administration Act, the Public Service Staff Relations Act. 1, fiche 39, Anglais, - Order%20Designating%20the%20Canada%20Investment%20and%20Savings%20as%20Part%20of%20the%20Public%20Service%20of%20Canada
Fiche 39, Français
Fiche 39, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Finances
Fiche 39, La vedette principale, Français
- Décret désignant Placements Épargne Canada comme secteur de l’administration publique fédérale
1, fiche 39, Français, D%C3%A9cret%20d%C3%A9signant%20Placements%20%C3%89pargne%20Canada%20comme%20secteur%20de%20l%26rsquo%3Badministration%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale
correct, nom masculin, Canada
Fiche 39, Les abréviations, Français
Fiche 39, Les synonymes, Français
Fiche 39, Justifications, Français
Record number: 39, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. 1, fiche 39, Français, - D%C3%A9cret%20d%C3%A9signant%20Placements%20%C3%89pargne%20Canada%20comme%20secteur%20de%20l%26rsquo%3Badministration%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale
Fiche 39, Espagnol
Fiche 39, Justifications, Espagnol
Fiche 40 - données d’organisme interne 1999-11-08
Fiche 40, Anglais
Fiche 40, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Air Transport
Fiche 40, La vedette principale, Anglais
- Airport Transfer Regulations
1, fiche 40, Anglais, Airport%20Transfer%20Regulations
correct, Canada
Fiche 40, Les abréviations, Anglais
Fiche 40, Les synonymes, Anglais
Fiche 40, Justifications, Anglais
Record number: 40, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Public Service Superannuation Act, Financial Administration Act. 1, fiche 40, Anglais, - Airport%20Transfer%20Regulations
Fiche 40, Français
Fiche 40, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport aérien
Fiche 40, La vedette principale, Français
- Règlement sur la cession d’aéroports
1, fiche 40, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20cession%20d%26rsquo%3Ba%C3%A9roports
correct, nom masculin, Canada
Fiche 40, Les abréviations, Français
Fiche 40, Les synonymes, Français
Fiche 40, Justifications, Français
Record number: 40, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, Loi sur la gestion des finances publiques. 1, fiche 40, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20cession%20d%26rsquo%3Ba%C3%A9roports
Fiche 40, Espagnol
Fiche 40, Justifications, Espagnol
Fiche 41 - données d’organisme interne 1999-10-25
Fiche 41, Anglais
Fiche 41, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Labour and Employment
- Federal Administration
Fiche 41, La vedette principale, Anglais
- Administration of Labour Market Development Services Divestiture Regulations
1, fiche 41, Anglais, Administration%20of%20Labour%20Market%20Development%20Services%20Divestiture%20Regulations
correct, Canada
Fiche 41, Les abréviations, Anglais
Fiche 41, Les synonymes, Anglais
Fiche 41, Justifications, Anglais
Record number: 41, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Public Service Superannuation Act, Financial Administration Act. 1, fiche 41, Anglais, - Administration%20of%20Labour%20Market%20Development%20Services%20Divestiture%20Regulations
Fiche 41, Français
Fiche 41, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Travail et emploi
- Administration fédérale
Fiche 41, La vedette principale, Français
- Règlement sur la cession de l’administration de services ayant trait au développement du marché du travail
1, fiche 41, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20cession%20de%20l%26rsquo%3Badministration%20de%20services%20ayant%20trait%20au%20d%C3%A9veloppement%20du%20march%C3%A9%20du%20travail
correct, nom masculin, Canada
Fiche 41, Les abréviations, Français
Fiche 41, Les synonymes, Français
Fiche 41, Justifications, Français
Record number: 41, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la gestion de la fonction publique, Loi sur la gestion des finances publiques. 1, fiche 41, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20cession%20de%20l%26rsquo%3Badministration%20de%20services%20ayant%20trait%20au%20d%C3%A9veloppement%20du%20march%C3%A9%20du%20travail
Fiche 41, Espagnol
Fiche 41, Justifications, Espagnol
Fiche 42 - données d’organisme interne 1999-07-28
Fiche 42, Anglais
Fiche 42, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Road Transport
Fiche 42, La vedette principale, Anglais
- Blainville Motor Vehicle Test Centre Benefit Eligibility Protection Regulations
1, fiche 42, Anglais, Blainville%20Motor%20Vehicle%20Test%20Centre%20Benefit%20Eligibility%20Protection%20Regulations
correct, Canada
Fiche 42, Les abréviations, Anglais
Fiche 42, Les synonymes, Anglais
Fiche 42, Justifications, Anglais
Record number: 42, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Public Service Superannuation Act and the Financial Administration Act. 1, fiche 42, Anglais, - Blainville%20Motor%20Vehicle%20Test%20Centre%20Benefit%20Eligibility%20Protection%20Regulations
Fiche 42, Français
Fiche 42, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport routier
Fiche 42, La vedette principale, Français
- Règlement sur la protection aux prestations - Centre d’essais pour véhicules automobiles de Blainville
1, fiche 42, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20protection%20aux%20prestations%20%2D%20Centre%20d%26rsquo%3Bessais%20pour%20v%C3%A9hicules%20automobiles%20de%20Blainville
correct, nom masculin, Canada
Fiche 42, Les abréviations, Français
Fiche 42, Les synonymes, Français
Fiche 42, Justifications, Français
Record number: 42, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la pension dans la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques. 1, fiche 42, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20protection%20aux%20prestations%20%2D%20Centre%20d%26rsquo%3Bessais%20pour%20v%C3%A9hicules%20automobiles%20de%20Blainville
Fiche 42, Espagnol
Fiche 42, Justifications, Espagnol
Fiche 43 - données d’organisme interne 1999-07-28
Fiche 43, Anglais
Fiche 43, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Public Administration (General)
Fiche 43, La vedette principale, Anglais
- St Lawrence Seaway Authority Divestiture Regulations
1, fiche 43, Anglais, St%20Lawrence%20Seaway%20Authority%20Divestiture%20Regulations
correct, Canada
Fiche 43, Les abréviations, Anglais
Fiche 43, Les synonymes, Anglais
Fiche 43, Justifications, Anglais
Record number: 43, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Public Service Superannuation Act and the Financial Administration Act. 1, fiche 43, Anglais, - St%20Lawrence%20Seaway%20Authority%20Divestiture%20Regulations
Fiche 43, Français
Fiche 43, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Administration publique (Généralités)
Fiche 43, La vedette principale, Français
- Règlement sur la cession de l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent
1, fiche 43, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20cession%20de%20l%26rsquo%3BAdministration%20de%20la%20voie%20maritime%20du%20Saint%2DLaurent
correct, nom masculin, Canada
Fiche 43, Les abréviations, Français
Fiche 43, Les synonymes, Français
Fiche 43, Justifications, Français
Record number: 43, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques. 1, fiche 43, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20cession%20de%20l%26rsquo%3BAdministration%20de%20la%20voie%20maritime%20du%20Saint%2DLaurent
Fiche 43, Espagnol
Fiche 43, Justifications, Espagnol
Fiche 44 - données d’organisme interne 1999-07-28
Fiche 44, Anglais
Fiche 44, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Personnel Management (General)
Fiche 44, La vedette principale, Anglais
- Portions of the Royal Canadian Mounted Police Divestiture Regulations
1, fiche 44, Anglais, Portions%20of%20the%20Royal%20Canadian%20Mounted%20Police%20Divestiture%20Regulations
correct
Fiche 44, Les abréviations, Anglais
Fiche 44, Les synonymes, Anglais
Fiche 44, Justifications, Anglais
Record number: 44, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Public Service Superannuation Act and the Financial Administration Act. 1, fiche 44, Anglais, - Portions%20of%20the%20Royal%20Canadian%20Mounted%20Police%20Divestiture%20Regulations
Fiche 44, Français
Fiche 44, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Gestion du personnel (Généralités)
Fiche 44, La vedette principale, Français
- Règlement sur la cession de secteurs de la Gendarmerie royale du Canada
1, fiche 44, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20cession%20de%20secteurs%20de%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada
correct, nom masculin
Fiche 44, Les abréviations, Français
Fiche 44, Les synonymes, Français
Fiche 44, Justifications, Français
Record number: 44, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la pension dans la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques. 1, fiche 44, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20cession%20de%20secteurs%20de%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada
Fiche 44, Espagnol
Fiche 44, Justifications, Espagnol
Fiche 45 - données d’organisme interne 1999-07-28
Fiche 45, Anglais
Fiche 45, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Personnel Management (General)
Fiche 45, La vedette principale, Anglais
- Portions of the Department of Public Works and Government Services Divestiture Regulations
1, fiche 45, Anglais, Portions%20of%20the%20Department%20of%20Public%20Works%20and%20Government%20Services%20Divestiture%20Regulations
correct, Canada
Fiche 45, Les abréviations, Anglais
Fiche 45, Les synonymes, Anglais
Fiche 45, Justifications, Anglais
Record number: 45, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Public Service Superannuation Act and to the Financial Administration Act. 1, fiche 45, Anglais, - Portions%20of%20the%20Department%20of%20Public%20Works%20and%20Government%20Services%20Divestiture%20Regulations
Fiche 45, Français
Fiche 45, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Gestion du personnel (Généralités)
Fiche 45, La vedette principale, Français
- Règlement sur la cession de secteurs du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
1, fiche 45, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20cession%20de%20secteurs%20du%20minist%C3%A8re%20des%20Travaux%20publics%20et%20des%20Services%20gouvernementaux
correct, nom masculin, Canada
Fiche 45, Les abréviations, Français
Fiche 45, Les synonymes, Français
Fiche 45, Justifications, Français
Record number: 45, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la Pension de la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques. 1, fiche 45, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20cession%20de%20secteurs%20du%20minist%C3%A8re%20des%20Travaux%20publics%20et%20des%20Services%20gouvernementaux
Fiche 45, Espagnol
Fiche 45, Justifications, Espagnol
Fiche 46 - données d’organisme interne 1999-07-28
Fiche 46, Anglais
Fiche 46, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Public Administration (General)
Fiche 46, La vedette principale, Anglais
- Portions of the Department of Citizenship and Immigration Divestiture Regulations
1, fiche 46, Anglais, Portions%20of%20the%20Department%20of%20Citizenship%20and%20Immigration%20Divestiture%20Regulations
correct, Canada
Fiche 46, Les abréviations, Anglais
Fiche 46, Les synonymes, Anglais
Fiche 46, Justifications, Anglais
Record number: 46, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Public Service Superannuation Act and the Financial Administration Act. 1, fiche 46, Anglais, - Portions%20of%20the%20Department%20of%20Citizenship%20and%20Immigration%20Divestiture%20Regulations
Fiche 46, Français
Fiche 46, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Administration publique (Généralités)
Fiche 46, La vedette principale, Français
- Règlement sur la cession de secteurs du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
1, fiche 46, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20cession%20de%20secteurs%20du%20minist%C3%A8re%20de%20la%20Citoyennet%C3%A9%20et%20de%20l%26rsquo%3BImmigration
correct, nom masculin, Canada
Fiche 46, Les abréviations, Français
Fiche 46, Les synonymes, Français
Fiche 46, Justifications, Français
Record number: 46, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la pension dans la fonction publique et de la Loi sur la gestion des finances publiques. 1, fiche 46, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20cession%20de%20secteurs%20du%20minist%C3%A8re%20de%20la%20Citoyennet%C3%A9%20et%20de%20l%26rsquo%3BImmigration
Fiche 46, Espagnol
Fiche 46, Justifications, Espagnol
Fiche 47 - données d’organisme interne 1995-11-16
Fiche 47, Anglais
Fiche 47, Subject field(s)
- Federal Administration
- Translation (General)
Fiche 47, La vedette principale, Anglais
- under the broad authority of
1, fiche 47, Anglais, under%20the%20broad%20authority%20of
correct
Fiche 47, Les abréviations, Anglais
Fiche 47, Les synonymes, Anglais
Fiche 47, Justifications, Anglais
Record number: 47, Textual support number: 1 CONT
The Treasury Board Secretariat is the administrative arm of the Treasury Board. The Secretariat operates under the broad authority of Sections 5-13 of the Financial Administration Act, as well as other Acts, and supports the Treasury Board as the general manager and employer of the Public Service. 1, fiche 47, Anglais, - under%20the%20broad%20authority%20of
Fiche 47, Français
Fiche 47, Domaine(s)
- Administration fédérale
- Traduction (Généralités)
Fiche 47, La vedette principale, Français
- en vertu des pouvoirs généraux conférés 1, fiche 47, Français, en%20vertu%20des%20pouvoirs%20g%C3%A9n%C3%A9raux%20conf%C3%A9r%C3%A9s
Fiche 47, Les abréviations, Français
Fiche 47, Les synonymes, Français
Fiche 47, Justifications, Français
Record number: 47, Textual support number: 1 CONT
Le Secrétariat du Conseil du Trésor est l'organe administratif du Conseil du Trésor. Le Secrétariat fonctionne en vertu des pouvoirs généraux conférés par les articles 5 à 13 de la Loi sur la gestion des finances publiques(auparavant la Loi sur l'administration financière) ainsi que d’autres lois; il seconde le Conseil du Trésor en tant que gestionnaire général et employeur de la fonction publique. 1, fiche 47, Français, - en%20vertu%20des%20pouvoirs%20g%C3%A9n%C3%A9raux%20conf%C3%A9r%C3%A9s
Fiche 47, Espagnol
Fiche 47, Justifications, Espagnol
Fiche 48 - données d’organisme interne 1995-09-12
Fiche 48, Anglais
Fiche 48, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 48, La vedette principale, Anglais
- Counting of Service by Former Members of the Senate or House of Commons Regulations
1, fiche 48, Anglais, Counting%20of%20Service%20by%20Former%20Members%20of%20the%20Senate%20or%20House%20of%20Commons%20Regulations
correct, Canada
Fiche 48, Les abréviations, Anglais
Fiche 48, Les synonymes, Anglais
Fiche 48, Justifications, Anglais
Record number: 48, Textual support number: 1 OBS
Public Service Superannuation Act, Financial Administration Act 1, fiche 48, Anglais, - Counting%20of%20Service%20by%20Former%20Members%20of%20the%20Senate%20or%20House%20of%20Commons%20Regulations
Fiche 48, Français
Fiche 48, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 48, La vedette principale, Français
- Règlement du calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes
1, fiche 48, Français, R%C3%A8glement%20du%20calcul%20du%20service%20des%20anciens%20membres%20du%20S%C3%A9nat%20ou%20de%20la%20Chambre%20des%20communes
correct, Canada
Fiche 48, Les abréviations, Français
Fiche 48, Les synonymes, Français
Fiche 48, Justifications, Français
Record number: 48, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la pension de la fonction publique, Loi sur la gestion des finances publiques 1, fiche 48, Français, - R%C3%A8glement%20du%20calcul%20du%20service%20des%20anciens%20membres%20du%20S%C3%A9nat%20ou%20de%20la%20Chambre%20des%20communes
Fiche 48, Espagnol
Fiche 48, Justifications, Espagnol
Fiche 49 - données d’organisme interne 1993-08-19
Fiche 49, Anglais
Fiche 49, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 49, La vedette principale, Anglais
- Order Designating the Goods and Services Tax Consumer Information Office as a Department, the Minister of Consumer and Corporate Affairs as Appropriate Minister and the Executive Director as Deputy Head, revocation
1, fiche 49, Anglais, Order%20Designating%20the%20Goods%20and%20Services%20Tax%20Consumer%20Information%20Office%20as%20a%20Department%2C%20the%20Minister%20of%20Consumer%20and%20Corporate%20Affairs%20as%20Appropriate%20Minister%20and%20the%20Executive%20Director%20as%20Deputy%20Head%2C%20revocation
correct
Fiche 49, Les abréviations, Anglais
Fiche 49, Les synonymes, Anglais
Fiche 49, Justifications, Anglais
Record number: 49, Textual support number: 1 OBS
Financial Administration Act, Public Service Employment Act, revocation on June 8, 1993 1, fiche 49, Anglais, - Order%20Designating%20the%20Goods%20and%20Services%20Tax%20Consumer%20Information%20Office%20as%20a%20Department%2C%20the%20Minister%20of%20Consumer%20and%20Corporate%20Affairs%20as%20Appropriate%20Minister%20and%20the%20Executive%20Director%20as%20Deputy%20Head%2C%20revocation
Fiche 49, Français
Fiche 49, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 49, La vedette principale, Français
- Décret désignant le Bureau d’information des consommateurs sur la taxe sur les produits et services comme ministère, le ministre des Consommateurs et des Sociétés comme ministre compétent et le directeur exécutif à titre d’administrateur général -- Abrogation
1, fiche 49, Français, D%C3%A9cret%20d%C3%A9signant%20le%20Bureau%20d%26rsquo%3Binformation%20des%20consommateurs%20sur%20la%20taxe%20sur%20les%20produits%20et%20services%20comme%20minist%C3%A8re%2C%20le%20ministre%20des%20Consommateurs%20et%20des%20Soci%C3%A9t%C3%A9s%20comme%20ministre%20comp%C3%A9tent%20et%20le%20directeur%20ex%C3%A9cutif%20%C3%A0%20titre%20d%26rsquo%3Badministrateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20%2D%2D%20Abrogation
correct
Fiche 49, Les abréviations, Français
Fiche 49, Les synonymes, Français
Fiche 49, Justifications, Français
Record number: 49, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la gestion des finances publiques, Loi sur l'emploi dans la fonction publique, abrogation le 8 juin 1993 1, fiche 49, Français, - D%C3%A9cret%20d%C3%A9signant%20le%20Bureau%20d%26rsquo%3Binformation%20des%20consommateurs%20sur%20la%20taxe%20sur%20les%20produits%20et%20services%20comme%20minist%C3%A8re%2C%20le%20ministre%20des%20Consommateurs%20et%20des%20Soci%C3%A9t%C3%A9s%20comme%20ministre%20comp%C3%A9tent%20et%20le%20directeur%20ex%C3%A9cutif%20%C3%A0%20titre%20d%26rsquo%3Badministrateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20%2D%2D%20Abrogation
Fiche 49, Espagnol
Fiche 49, Justifications, Espagnol
Fiche 50 - données d’organisme interne 1993-07-26
Fiche 50, Anglais
Fiche 50, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 50, La vedette principale, Anglais
- Order Designating the Goods and Services Tax Consumer Information Office as a Department, the Minister of Consumer and Corporate Affairs as Appropriate Minister and the Executive Director as Deputy Head
1, fiche 50, Anglais, Order%20Designating%20the%20Goods%20and%20Services%20Tax%20Consumer%20Information%20Office%20as%20a%20Department%2C%20the%20Minister%20of%20Consumer%20and%20Corporate%20Affairs%20as%20Appropriate%20Minister%20and%20the%20Executive%20Director%20as%20Deputy%20Head
correct
Fiche 50, Les abréviations, Anglais
Fiche 50, Les synonymes, Anglais
Fiche 50, Justifications, Anglais
Record number: 50, Textual support number: 1 OBS
Financial Administration Act, Public Service Employment Act 1, fiche 50, Anglais, - Order%20Designating%20the%20Goods%20and%20Services%20Tax%20Consumer%20Information%20Office%20as%20a%20Department%2C%20the%20Minister%20of%20Consumer%20and%20Corporate%20Affairs%20as%20Appropriate%20Minister%20and%20the%20Executive%20Director%20as%20Deputy%20Head
Fiche 50, Français
Fiche 50, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 50, La vedette principale, Français
- Décret désignant le Bureau d’information des consommateurs sur la taxe sur les produits et services comme ministère, le ministre des Consommateurs et des Sociétés comme ministre compétent et le directeur exécutif à titre d’administrateur général
1, fiche 50, Français, D%C3%A9cret%20d%C3%A9signant%20le%20Bureau%20d%26rsquo%3Binformation%20des%20consommateurs%20sur%20la%20taxe%20sur%20les%20produits%20et%20services%20comme%20minist%C3%A8re%2C%20le%20ministre%20des%20Consommateurs%20et%20des%20Soci%C3%A9t%C3%A9s%20comme%20ministre%20comp%C3%A9tent%20et%20le%20directeur%20ex%C3%A9cutif%20%C3%A0%20titre%20d%26rsquo%3Badministrateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct
Fiche 50, Les abréviations, Français
Fiche 50, Les synonymes, Français
Fiche 50, Justifications, Français
Record number: 50, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la gestion des finances publiques, Loi sur l'emploi dans la fonction publique 1, fiche 50, Français, - D%C3%A9cret%20d%C3%A9signant%20le%20Bureau%20d%26rsquo%3Binformation%20des%20consommateurs%20sur%20la%20taxe%20sur%20les%20produits%20et%20services%20comme%20minist%C3%A8re%2C%20le%20ministre%20des%20Consommateurs%20et%20des%20Soci%C3%A9t%C3%A9s%20comme%20ministre%20comp%C3%A9tent%20et%20le%20directeur%20ex%C3%A9cutif%20%C3%A0%20titre%20d%26rsquo%3Badministrateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Fiche 50, Espagnol
Fiche 50, Justifications, Espagnol
Fiche 51 - données d’organisme interne 1993-07-23
Fiche 51, Anglais
Fiche 51, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 51, La vedette principale, Anglais
- Special Counting of Prior Service Regulations (Health Care Services for the Benefit of the Canadian Forces)
1, fiche 51, Anglais, Special%20Counting%20of%20Prior%20Service%20Regulations%20%28Health%20Care%20Services%20for%20the%20Benefit%20of%20the%20Canadian%20Forces%29
correct, Canada
Fiche 51, Les abréviations, Anglais
Fiche 51, Les synonymes, Anglais
Fiche 51, Justifications, Anglais
Record number: 51, Textual support number: 1 OBS
Public Service Superannuation Act and Financial Administration Act 1, fiche 51, Anglais, - Special%20Counting%20of%20Prior%20Service%20Regulations%20%28Health%20Care%20Services%20for%20the%20Benefit%20of%20the%20Canadian%20Forces%29
Fiche 51, Français
Fiche 51, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 51, La vedette principale, Français
- Règlement spécial sur la prise en compte du service antérieur (services de santé pour le compte des Forces canadiennes)
1, fiche 51, Français, R%C3%A8glement%20sp%C3%A9cial%20sur%20la%20prise%20en%20compte%20du%20service%20ant%C3%A9rieur%20%28services%20de%20sant%C3%A9%20pour%20le%20compte%20des%20Forces%20canadiennes%29
correct, Canada
Fiche 51, Les abréviations, Français
Fiche 51, Les synonymes, Français
Fiche 51, Justifications, Français
Record number: 51, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la pension de la fonction publique et Loi sur la gestion des finances publiques 1, fiche 51, Français, - R%C3%A8glement%20sp%C3%A9cial%20sur%20la%20prise%20en%20compte%20du%20service%20ant%C3%A9rieur%20%28services%20de%20sant%C3%A9%20pour%20le%20compte%20des%20Forces%20canadiennes%29
Fiche 51, Espagnol
Fiche 51, Justifications, Espagnol
Fiche 52 - données d’organisme interne 1993-07-23
Fiche 52, Anglais
Fiche 52, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 52, La vedette principale, Anglais
- Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Canadian Space Agency Act, the Canadian Space Agency as a Department, and the President of the Agency as Deputy Head
1, fiche 52, Anglais, Order%20Designating%20the%20Minister%20of%20Industry%2C%20Science%20and%20Technology%20as%20Minister%20for%20Purposes%20of%20the%20Canadian%20Space%20Agency%20Act%2C%20the%20Canadian%20Space%20Agency%20as%20a%20Department%2C%20and%20the%20President%20of%20the%20Agency%20as%20Deputy%20Head
correct
Fiche 52, Les abréviations, Anglais
Fiche 52, Les synonymes, Anglais
Fiche 52, Justifications, Anglais
Record number: 52, Textual support number: 1 OBS
Canadian Space Agency Act, Financial Administration Act and Public Service Employment Act 1, fiche 52, Anglais, - Order%20Designating%20the%20Minister%20of%20Industry%2C%20Science%20and%20Technology%20as%20Minister%20for%20Purposes%20of%20the%20Canadian%20Space%20Agency%20Act%2C%20the%20Canadian%20Space%20Agency%20as%20a%20Department%2C%20and%20the%20President%20of%20the%20Agency%20as%20Deputy%20Head
Fiche 52, Français
Fiche 52, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 52, La vedette principale, Français
- Décret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie de l’application de la Loi sur l’Agence spatiale canadienne, et désignant l’Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l’Agence comme administrateur général
1, fiche 52, Français, D%C3%A9cret%20chargeant%20le%20ministre%20de%20l%26rsquo%3BIndustrie%2C%20des%20Sciences%20et%20de%20la%20Technologie%20de%20l%26rsquo%3Bapplication%20de%20la%20Loi%20sur%20l%26rsquo%3BAgence%20spatiale%20canadienne%2C%20et%20d%C3%A9signant%20l%26rsquo%3BAgence%20spatiale%20canadienne%20comme%20minist%C3%A8re%2C%20et%20le%20pr%C3%A9sident%20de%20l%26rsquo%3BAgence%20comme%20administrateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, nom masculin
Fiche 52, Les abréviations, Français
Fiche 52, Les synonymes, Français
Fiche 52, Justifications, Français
Record number: 52, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'Agence spatiale canadienne, Loi sur la gestion des finances publiques et Loi sur l'emploi dans la fonction publique 1, fiche 52, Français, - D%C3%A9cret%20chargeant%20le%20ministre%20de%20l%26rsquo%3BIndustrie%2C%20des%20Sciences%20et%20de%20la%20Technologie%20de%20l%26rsquo%3Bapplication%20de%20la%20Loi%20sur%20l%26rsquo%3BAgence%20spatiale%20canadienne%2C%20et%20d%C3%A9signant%20l%26rsquo%3BAgence%20spatiale%20canadienne%20comme%20minist%C3%A8re%2C%20et%20le%20pr%C3%A9sident%20de%20l%26rsquo%3BAgence%20comme%20administrateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Fiche 52, Espagnol
Fiche 52, Justifications, Espagnol
Fiche 53 - données d’organisme interne 1993-07-23
Fiche 53, Anglais
Fiche 53, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 53, La vedette principale, Anglais
- Order Revoking the Designation of the Canadian Space Agency as a Department, the Minister of Industry, Science and Technology as Appropriate Minister, and the Special Advisor to the Minister of Regional Industrial Expansion and the Minister of State for Science and Technology and the President Designate of the said Agency as Deputy Head
1, fiche 53, Anglais, Order%20Revoking%20the%20Designation%20of%20the%20Canadian%20Space%20Agency%20as%20a%20Department%2C%20the%20Minister%20of%20Industry%2C%20Science%20and%20Technology%20as%20Appropriate%20Minister%2C%20and%20the%20Special%20Advisor%20to%20the%20Minister%20of%20Regional%20Industrial%20Expansion%20and%20the%20Minister%20of%20State%20for%20Science%20and%20Technology%20and%20the%20President%20Designate%20of%20the%20said%20Agency%20as%20Deputy%20Head
correct
Fiche 53, Les abréviations, Anglais
Fiche 53, Les synonymes, Anglais
Fiche 53, Justifications, Anglais
Record number: 53, Textual support number: 1 OBS
Financial Administration Act, Public Service Employment Act. 1, fiche 53, Anglais, - Order%20Revoking%20the%20Designation%20of%20the%20Canadian%20Space%20Agency%20as%20a%20Department%2C%20the%20Minister%20of%20Industry%2C%20Science%20and%20Technology%20as%20Appropriate%20Minister%2C%20and%20the%20Special%20Advisor%20to%20the%20Minister%20of%20Regional%20Industrial%20Expansion%20and%20the%20Minister%20of%20State%20for%20Science%20and%20Technology%20and%20the%20President%20Designate%20of%20the%20said%20Agency%20as%20Deputy%20Head
Fiche 53, Français
Fiche 53, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 53, La vedette principale, Français
- Décret abrogeant la désignation de l’Agence spatiale du Canada comme ministère, le ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie comme ministre compétent, et le conseiller spécial du ministre de l’Expansion industrielle régionale et du ministre d’État chargé des Sciences et de la Technologie et président désigné de ladite Agence comme administrateur général
1, fiche 53, Français, D%C3%A9cret%20abrogeant%20la%20d%C3%A9signation%20de%20l%26rsquo%3BAgence%20spatiale%20du%20Canada%20comme%20minist%C3%A8re%2C%20le%20ministre%20de%20l%26rsquo%3BIndustrie%2C%20des%20Sciences%20et%20de%20la%20Technologie%20comme%20ministre%20comp%C3%A9tent%2C%20et%20le%20conseiller%20sp%C3%A9cial%20du%20ministre%20de%20l%26rsquo%3BExpansion%20industrielle%20r%C3%A9gionale%20et%20du%20ministre%20d%26rsquo%3B%C3%89tat%20charg%C3%A9%20des%20Sciences%20et%20de%20la%20Technologie%20et%20pr%C3%A9sident%20d%C3%A9sign%C3%A9%20de%20ladite%20Agence%20comme%20administrateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct
Fiche 53, Les abréviations, Français
Fiche 53, Les synonymes, Français
Fiche 53, Justifications, Français
Record number: 53, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la gestion des finances publiques, Loi sur l'emploi dans la fonction publique. 1, fiche 53, Français, - D%C3%A9cret%20abrogeant%20la%20d%C3%A9signation%20de%20l%26rsquo%3BAgence%20spatiale%20du%20Canada%20comme%20minist%C3%A8re%2C%20le%20ministre%20de%20l%26rsquo%3BIndustrie%2C%20des%20Sciences%20et%20de%20la%20Technologie%20comme%20ministre%20comp%C3%A9tent%2C%20et%20le%20conseiller%20sp%C3%A9cial%20du%20ministre%20de%20l%26rsquo%3BExpansion%20industrielle%20r%C3%A9gionale%20et%20du%20ministre%20d%26rsquo%3B%C3%89tat%20charg%C3%A9%20des%20Sciences%20et%20de%20la%20Technologie%20et%20pr%C3%A9sident%20d%C3%A9sign%C3%A9%20de%20ladite%20Agence%20comme%20administrateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Fiche 53, Espagnol
Fiche 53, Justifications, Espagnol
Fiche 54 - données d’organisme interne 1993-07-23
Fiche 54, Anglais
Fiche 54, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 54, La vedette principale, Anglais
- Order Revoking the Designation of the Office of Privatization and Regulatory Affairs as a Department and the Deputy Minister of Privatization and Regulatory Affairs as a Department and the Deputy Minister of Privatization and Regulatory Affairs as Deputy Head
1, fiche 54, Anglais, Order%20Revoking%20the%20Designation%20of%20the%20Office%20of%20Privatization%20and%20Regulatory%20Affairs%20as%20a%20Department%20and%20the%20Deputy%20Minister%20of%20Privatization%20and%20Regulatory%20Affairs%20as%20a%20Department%20and%20the%20Deputy%20Minister%20of%20Privatization%20and%20Regulatory%20Affairs%20as%20Deputy%20Head
correct
Fiche 54, Les abréviations, Anglais
Fiche 54, Les synonymes, Anglais
Fiche 54, Justifications, Anglais
Record number: 54, Textual support number: 1 OBS
Financial Administration Act, Public Service Employment Act 1, fiche 54, Anglais, - Order%20Revoking%20the%20Designation%20of%20the%20Office%20of%20Privatization%20and%20Regulatory%20Affairs%20as%20a%20Department%20and%20the%20Deputy%20Minister%20of%20Privatization%20and%20Regulatory%20Affairs%20as%20a%20Department%20and%20the%20Deputy%20Minister%20of%20Privatization%20and%20Regulatory%20Affairs%20as%20Deputy%20Head
Fiche 54, Français
Fiche 54, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 54, La vedette principale, Français
- Décret abrogeant la désignation du Bureau de Privatisation et des Affaires Réglementaires comme ministère et le sous-ministre de la Privatisation et Réglementation à titre de sous-chef
1, fiche 54, Français, D%C3%A9cret%20abrogeant%20la%20d%C3%A9signation%20du%20Bureau%20de%20Privatisation%20et%20des%20Affaires%20R%C3%A9glementaires%20comme%20minist%C3%A8re%20et%20le%20sous%2Dministre%20de%20la%20Privatisation%20et%20R%C3%A9glementation%20%C3%A0%20titre%20de%20sous%2Dchef
correct
Fiche 54, Les abréviations, Français
Fiche 54, Les synonymes, Français
Fiche 54, Justifications, Français
Record number: 54, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la gestion des finances publiques, Loi sur l'emploi dans la fonction publique 1, fiche 54, Français, - D%C3%A9cret%20abrogeant%20la%20d%C3%A9signation%20du%20Bureau%20de%20Privatisation%20et%20des%20Affaires%20R%C3%A9glementaires%20comme%20minist%C3%A8re%20et%20le%20sous%2Dministre%20de%20la%20Privatisation%20et%20R%C3%A9glementation%20%C3%A0%20titre%20de%20sous%2Dchef
Fiche 54, Espagnol
Fiche 54, Justifications, Espagnol
Fiche 55 - données d’organisme interne 1993-07-22
Fiche 55, Anglais
Fiche 55, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 55, La vedette principale, Anglais
- Order Revoking Certain Orders Respecting Multiculturalism and Citizenship
1, fiche 55, Anglais, Order%20Revoking%20Certain%20Orders%20Respecting%20Multiculturalism%20and%20Citizenship
correct
Fiche 55, Les abréviations, Anglais
Fiche 55, Les synonymes, Anglais
Fiche 55, Justifications, Anglais
Record number: 55, Textual support number: 1 OBS
Canadian Multiculturalism Act, Public Service Rearrangement and Transfer of Duties Act, Financial Administration Act and Public Service Employment Act 1, fiche 55, Anglais, - Order%20Revoking%20Certain%20Orders%20Respecting%20Multiculturalism%20and%20Citizenship
Fiche 55, Français
Fiche 55, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 55, La vedette principale, Français
- Décret abrogeant certains décrets concernant le multiculturalisme et la citoyenneté
1, fiche 55, Français, D%C3%A9cret%20abrogeant%20certains%20d%C3%A9crets%20concernant%20le%20multiculturalisme%20et%20la%20citoyennet%C3%A9
correct
Fiche 55, Les abréviations, Français
Fiche 55, Les synonymes, Français
Fiche 55, Justifications, Français
Record number: 55, Textual support number: 1 OBS
Loi sur le multiculturalisme canadien, Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l'administration publique, Loi sur la gestion des finances publiques et Loi sur l'emploi dans la fonction publique 1, fiche 55, Français, - D%C3%A9cret%20abrogeant%20certains%20d%C3%A9crets%20concernant%20le%20multiculturalisme%20et%20la%20citoyennet%C3%A9
Fiche 55, Espagnol
Fiche 55, Justifications, Espagnol
Fiche 56 - données d’organisme interne 1988-04-01
Fiche 56, Anglais
Fiche 56, Subject field(s)
- Position Titles
Fiche 56, La vedette principale, Anglais
- General Coordinating Officer 1, fiche 56, Anglais, General%20Coordinating%20Officer
Fiche 56, Les abréviations, Anglais
Fiche 56, Les synonymes, Anglais
Fiche 56, Justifications, Anglais
Fiche 56, Français
Fiche 56, Domaine(s)
- Titres de postes
Fiche 56, La vedette principale, Français
- Coordonnateur général 1, fiche 56, Français, Coordonnateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Fiche 56, Les abréviations, Français
Fiche 56, Les synonymes, Français
Fiche 56, Justifications, Français
Record number: 56, Textual support number: 1 OBS
De la Campagne des Obligations d’épargne du Canada au sein de la fonction publique. Source : présentation au Gouverneur en conseil et Division de la gestion des dettes, min. des Finances. 1, fiche 56, Français, - Coordonnateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Fiche 56, Espagnol
Fiche 56, Justifications, Espagnol
Fiche 57 - données d’organisme interne 1984-12-19
Fiche 57, Anglais
Fiche 57, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Corporate Management
Fiche 57, La vedette principale, Anglais
- The Management of the Financial Function 1, fiche 57, Anglais, The%20Management%20of%20the%20Financial%20Function
Fiche 57, Les abréviations, Anglais
Fiche 57, Les synonymes, Anglais
Fiche 57, Justifications, Anglais
Fiche 57, Français
Fiche 57, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Gestion de l'entreprise
Fiche 57, La vedette principale, Français
- La gestion de la fonction "Finances" 1, fiche 57, Français, La%20gestion%20de%20la%20fonction%20%5C%22Finances%5C%22
Fiche 57, Les abréviations, Français
Fiche 57, Les synonymes, Français
Fiche 57, Justifications, Français
Record number: 57, Textual support number: 1 OBS
Source : Tezenas, p. 82. 1, fiche 57, Français, - La%20gestion%20de%20la%20fonction%20%5C%22Finances%5C%22
Fiche 57, Espagnol
Fiche 57, Justifications, Espagnol
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