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GESTION FONCTIONNAIRES [52 fiches]

Fiche 1 2025-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals
  • Offences and crimes
OBS

wrongdoing: The Public Servants Disclosure Protection Act (PSDPA) defines wrongdoing as one or more of the following: a) A contravention of any Act of Parliament or of the legislature of a province, or of any regulations made under any such Act, other than a contravention of section 19 of the PSDPA; b) A misuse of public funds or a public asset; c) A gross mismanagement in the public sector; d) An act or omission that creates a substantial and specific danger to the life, health or safety of persons, or to the environment, other than a danger that is inherent in the performance of the duties or functions of a public servant; e) A serious breach of a code of conduct established under section 5 or 6; f) Knowingly directing or counselling a person to commit a wrongdoing set out in any of paragraphs a) to e).

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale
  • Infractions et crimes
OBS

acte répréhensible : Un acte répréhensible est défini aux termes de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles comme étant au moins l'un des éléments suivants : a) La contravention d’une loi fédérale ou provinciale ou d’un règlement pris sous leur régime, à l'exception de la contravention de l'article 19 de la présente loi; b) L'usage abusif de fonds ou de biens publics; c) Les cas graves de mauvaise gestion dans le secteur public; d) Le fait de causer – par action ou par omission – un risque grave et précis pour la vie, la santé ou la sécurité humaines ou pour l'environnement, à l'exception du risque inhérent à l'exercice des attributions d’un fonctionnaire; e) La contravention grave à un code de conduite en vertu des articles 5 ou 6 de la présente loi; f) Le fait de sciemment ordonner ou conseiller à une personne de commettre l'un des actes répréhensibles visés aux alinéas a) à e).

Espagnol

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Fiche 2 2023-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Occupational Health and Safety
  • Sociology of persons with a disability
  • Mental health and hygiene
Universal entry(ies)
INC120
code de système de classement, voir observation
OBS

This online self-paced course outlines the disability management process for responding to work-related and non-work-related impairments and functional restrictions, including injuries, illnesses, disabilities and other limitations. Participants will learn about the legislative instruments and disability management tools that support workplace wellness for federal government employees, as well as the accommodation measures to consider when creating a remain-at-work or a return-to-work plan.

OBS

INC120: a Canada School of Public Service course code.

Terme(s)-clé(s)
  • Disability Management and Work Place Wellness

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Santé et sécurité au travail
  • Sociologie des personnes handicapées
  • Hygiène et santé mentales
Entrée(s) universelle(s)
INC120
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours en ligne à rythme libre décrit le processus de gestion de l'incapacité permettant de s’adapter aux obstacles liés et non liés à l'emploi et aux restrictions liées à l'emploi tels que les blessures, les maladies, les handicaps et les autres limitations. Les participants en apprendront sur les instruments législatifs et les outils de gestion de l'incapacité qui soutiennent le mieux-être en milieu de travail des fonctionnaires fédéraux, ainsi que sur les mesures d’adaptation à considérer lors de l'élaboration d’un plan de maintien au travail ou d’un plan de retour au travail.

OBS

INC120 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2022-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Organization Planning
  • Decision-Making Process
  • Risks and Threats (Security)
Universal entry(ies)
T404
code de système de classement, voir observation
OBS

This online self-paced course introduces the principles of risk management and the role of public service employees in managing risk within their organization. Participants will gain knowledge and a better understanding of risk management in a government context.

OBS

T404: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Planification d'organisation
  • Processus décisionnel
  • Risques et menaces (Sécurité)
Entrée(s) universelle(s)
T404
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours en ligne à rythme libre aborde les principes de la gestion du risque et le rôle des fonctionnaires à cet égard au sein de leur organisation. Les participants acquerront des connaissances relativement à la gestion du risque dans le contexte gouvernemental, ce qui leur permettra d’accroître leur compréhension dans ce domaine.

OBS

T404 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2021-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Chemical Elements and Compounds
OBS

The implementation of SAICM [Strategic Approach to International Chemicals Management] is overseen and monitored by the International Conference on Chemicals Management (the Conference or ICCM), a global forum which includes governments, international organizations, industry groups, public interest associations, labour organizations, scientific associations and representatives of civil society. However, decision-making is limited to government officials.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Éléments et composés chimiques
OBS

La mise en œuvre de l'ASGIPC [Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques] est surveillée et contrôlée par la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques(la Conférence ou la CIGPC), un forum mondial auquel participent des gouvernements, des organisations internationales, des groupes industriels, des associations d’intérêt public, des organisations syndicales, des associations scientifiques et des représentants de la société civile. Cependant, la prise de décisions revient aux fonctionnaires gouvernementaux.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2018-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environment
OBS

In 2003, Ministers responsible for wildlife, forests, and fisheries and aquaculture agreed on the need to develop a National Wildlife Disease Strategy (NWDS) and directed their officials to complete the task. Environment Canada, through the Canadian Wildlife Directors' Committee, led the development of the Strategy in consultation with provincial and territorial wildlife agencies and federal departments responsible for health, food safety and fisheries management, as well as with the Canadian veterinary colleges.

Terme(s)-clé(s)
  • National Wild Life Disease Strategy

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Environnement
OBS

En 2003, les ministres responsables de la faune, des forêts, des pêches et de l'aquaculture se sont entendus sur la nécessité d’élaborer une stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages(SNMES) et ont donné à leurs fonctionnaires l'instruction de réaliser cette tâche. Environnement Canada, par l'entremise du Comité des directeurs canadiens de la faune, a dirigé l'élaboration de la Stratégie, en consultation avec les agences provinciales et territoriales de la faune et les ministères fédéraux responsables de la santé, de la salubrité des aliments et de la gestion des pêches, de même qu'avec les collèges de médecine vétérinaire.

Espagnol

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Fiche 6 2015-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
  • Language Teaching
Universal entry(ies)
I004
code de système de classement, voir observation
OBS

This online assessment tests employee awareness of information management (IM) principles and the roles and responsibilities of public servants.

OBS

I004: a Canada School of Public Service course code.

Terme(s)-clé(s)
  • Information Management
  • Personal Awareness and Capacity Test

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Enseignement des langues
Entrée(s) universelle(s)
I004
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce test en ligne permet d’évaluer les connaissances des employés à l'égard des principes de la GI [gestion de l'information] et des rôles et responsabilités des fonctionnaires en la matière.

OBS

I004 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Gestion de l’information
  • Test d’autoévaluation des capacités

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Collaborative and Social Communications
CONT

Government of Canada social media practitioners and communities regularly develop and share lessons learned and good practices on the official use of social media. GCpedia's social media account management resources page is in place to support the continued exchange of up-to-date information among public servants.

Français

Domaine(s)
  • Communications collaboratives et sociales
CONT

Au gouvernement du Canada, les praticiens et les collectivités des médias sociaux élaborent et partagent régulièrement des pratiques exemplaires en matière d’utilisation officielle des médias sociaux. La page des ressources sur la gestion des comptes de médias sociaux de GCpédia a été établie pour faciliter l'échange continu d’information à jour entre les fonctionnaires.

Espagnol

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Fiche 8 2015-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
CONT

Developing and implementing, in collaboration with the Canada School of Public Service, a government-wide core learning strategy on financial management for all employees of the public service involved with the management of financial resources ...

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
CONT

Élaborer et mettre en ouvre, en collaboration avec l'École de la fonction publique du Canada, une stratégie pangouvernementale d’apprentissage de base en gestion financière pour l'ensemble des fonctionnaires qui travaillent dans le domaine de la gestion des ressources financières [...]

Espagnol

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Fiche 9 2015-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
D002
code de système de classement, voir observation
OBS

Occupational Health and Safety (OHS) in the Public Service of Canada is legislated under the Canada Labour Code, Part II. This online course provides federal government employees with an overview of their roles and responsibilities under the Canada Labour Code as well as with guidelines for workplace OHS committees and representatives. Participants will gain a solid understanding of rights and responsibilities, risk management, regulations and penalties related to OHS.

OBS

D002: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
D002
code de système de classement, voir observation
OBS

La santé et la sécurité au travail(SST) au sein de la fonction publique du Canada sont régies par le Code canadien du travail, partie II. Ce cours en ligne offre aux fonctionnaires fédéraux un aperçu de leurs rôles et responsabilités en vertu du Code canadien du travail ainsi que des lignes directrices auxquelles doivent se conformer les comités et les représentants de SST en milieu de travail. Les participants acquerront une compréhension approfondie des droits et responsabilités, de la gestion du risque, de la réglementation et des sanctions liés à la SST.

OBS

D002 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Public Service
CONT

One example of an initiative that worked well to develop young public servants for management positions was the Management Trainee Program (MTP). Bridging is also seen as an effective way to ensure public service renewal, and could also be used to meet diversity requirements.

OBS

public service renewal; PS renewal: terms used in the context of the Blueprint 2020 vision of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Fonction publique
CONT

Un exemple d’initiative qui fonctionne bien pour former de jeunes fonctionnaires pour des postes de gestion était le Programme de stagiaires en gestion(PSG). La transition est également perçue comme une façon efficace d’assurer le renouvellement de la fonction publique et aussi pour satisfaire aux exigences en matière de diversité.

OBS

renouvellement de la fonction publique; renouvellement de la FP : termes utilisés dans le contexte de la vision pour Objectif 2020 du gouvernement fédéral du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
M716
code de système de classement, voir observation
OBS

New procurement, materiel management and real property (PMMRP) specialists and those wishing to add to their understanding of this field in the government context can benefit from this course. It will explore how the government establishes and funds its priorities, responds to policy imperatives and management initiatives and delivers on its mandate in relation to the management of assets. Participants will situate the work of PMMRP communities in the broader context of the machinery of government and the accountabilities of public servants.

OBS

M716: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
M716
code de système de classement, voir observation
OBS

Les nouveaux spécialistes des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers(AGMBI), et ceux qui souhaitent améliorer leurs connaissances au sujet de ces domaines dans le contexte gouvernemental, pourront tirer profit de ce cours. On y explore la façon dont le gouvernement établit et finance ses priorités, respecte ses obligations stratégiques et s’adapte aux initiatives en matière de gestion, et s’acquitte de son mandat pour ce qui est de la gestion des actifs. Les participants parviendront à situer le travail des collectivités des AGMBI dans le contexte global du fonctionnement du gouvernement ainsi que des responsabilités des fonctionnaires.

OBS

M716 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2014-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Training of Personnel
  • Federal Administration
CONT

The [Access to Information Review] Task Force recommends that awareness of access to information and information management be part of orientation programs for new public servants.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Administration fédérale
CONT

Le Groupe d’étude [de l'accès à l'information] recommande que la sensibilisation à l'accès à l'information et à la gestion de l'information fasse partie des programmes d’orientation pour les nouveaux fonctionnaires.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2012-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Parliamentary Language
CONT

Requests the secretariat to continue to operate on provisional monthly supply vote till 31 December 2002.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Ce gouvernement n’ est pas en mesure de prendre des mesures qui l'engagent politiquement. Il doit cependant bien assurer la gestion courante de l'État, payer les fonctionnaires, honorer des loyers, etc. Il demande alors au Parlement de lui accorder les douzièmes provisoires. Il s’agit en fait du budget de l'année précédente, éventuellement indexé, et divisé en douze parties-une par mois, même si dans la pratique, le parlement belge donne son accord de 3 mois en 3 mois.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2012-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Phraseology
OBS

effective management of the Tribunal's hearing processes: taken from the Rules of Procedure of the Public Servants Disclosure Protection Tribunal.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Phraséologie
OBS

gestion efficace des processus liés aux audiences du Tribunal : extrait des Règles de pratique du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2011-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

Health Canada, Planning and Corporate Management Practices Directorate. The Branch Operations and Coordination Division is responsible for Branch Strategic Planning; Branch Human Resources Strategy; and Branch integrated planning which includes operational, human resources and other corporate functions, in consultation with directorate planners; develops and improves on processes and tools; monitors, analyses and summarizes mid-year and year-end reviews. It coordinates and develops the Directorate responses to departmental planning and reporting activities such as the Departmental Performance Report, the Report on Plans and Priorities, and the Departmental Integrated Planning. The Division manages for the Directorate, leads for the Branch, working in partnership with colleagues across the branch to review, analyze and report on activities such as awards and recognition, learning and development, special events, branch all staff meetings, workplace health, diversity and employment equity, Public Service Employee Survey, internal communications, and the intranet. It also manages financial, contracting, human resources and administrative operations services at the directorate level.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Santé Canada, Direction de la planification et des pratiques générales de gestion. La Division de la coordination et des opérations de la Direction générale est chargée de la planification stratégique de la Direction générale; de la stratégie liée aux ressources humaines de la Direction générale et de la planification intégrée de la Direction générale, y compris des fonctions liées aux opérations, aux ressources humaines et autres fonctions ministérielles, de concert avec les planificateurs de la Direction; elle conçoit des processus et des outils et les améliore; elle contrôle, analyse et récapitule des examens semestriels et de fin d’année. La Division coordonne et élabore la réponse de la Direction quant aux activités ministérielles de planification et d’établissement de rapports, notamment le Rapport de rendement du ministère, le Rapport sur les plans et priorités et la Planification intégrée du ministère. La Division gère pour la Direction, fournit à la Direction générale une direction de concert avec des collègues à l'échelle de la Direction générale pour procéder à des examens, des analyses et établir des rapports sur des activités telles que les primes et reconnaissance, l'apprentissage et le perfectionnement, les événements spéciaux, les réunions de tous les employés de la Direction générale, la santé en milieu de travail, la diversité et l'équité en matière d’emploi, le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, les communications internes et l'intranet. La Division gère aussi des services en matière de finances, de contrats, de ressources humaines et d’opérations de gestion au niveau de la Direction.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2009-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Auditing (Accounting)
OBS

Forensic Audit and Investigations Directorate is accountable for: Conducting forensic audits and special investigations relating to losses of money, illegal acts and other improprieties against the Crown and providing recommendations to senior management and the Departmental Audit and Evaluation Committee on appropriate action; Providing audit assurance in the management of Grants & Contribution Agreements to recipients within Health Canada; and Developing the management framework for the Public Servants Internal Disclosure Law and promoting a culture of open communication within Health Canada in accordance with the Public Servants Disclosure Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

La Direction de la juri-vérification et des enquêtes est responsable de ce qui suit : effectuer des vérifications judiciaires et des enquêtes spéciales relatives aux pertes d’argent, aux actes illégaux et aux autres actes répréhensibles commis contre l'État, et formuler des recommandations à l'intention des cadres supérieurs et du Comité ministériel de vérification et d’évaluation au sujet des mesures adéquates à prendre; donner aux bénéficiaires de Santé Canada des services de vérification dans le cadre de la gestion des ententes de subventions et de contributions; élaborer le cadre de gestion pour la loi sur la divulgation interne dans le secteur public et promouvoir une culture de communication ouverte au sein de Santé Canada, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2008-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Employment Benefits
  • Public Service
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Public Service Management Insurance Plan (PSMIP) provides Public Service employees excluded from collective bargaining with group life insurance, accidental death and dismemberment insurance, dependants' insurance and long-term disability insurance.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Avantages sociaux
  • Fonction publique
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique(RACGFP) assure aux fonctionnaires exclus de la négociation collective un régime collectif d’assurance-vie, d’assurance en cas de décès par accident ou de mutilation, d’assurance des personnes à charge et d’assurance-invalidité de longue durée.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2008-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Real Estate
  • Internet and Telematics
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Real Property Information Management Subcommittee (RPIMS) is composed of officials from Treasury Board Advisory Committee on Real Property (TBAC/RP) member organizations. It provides advice on central information systems and the information needs for common or shared systems.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Immobilier
  • Internet et télématique
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Sous-comité de la gestion de l'information sur les biens immobiliers(SCGIBI) est composé de fonctionnaires nommés par les organismes membres du Comité consultatif du Conseil du Trésor sur les biens immobiliers(CCCT-BI). Il fournit des conseils sur les systèmes d’information centraux et répond aux besoins d’information des utilisateurs de systèmes communs ou partagés.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2008-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
CONT

By the 1960s, observers were diagnosing a policy/administration dichotomy-however, one in which the upper echelons of the public service would not sully themselves with managerial detail (1997-98). That emphasis contrasted sharply with the optimism of Canada's Glassco Commission, which had wanted as much to free hemmed-in managerial capacity as to generate it.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
CONT

Dans les années 1960, des observateurs ont noté une dichotomie entre les politiques et l'administration-selon laquelle toutefois les fonctionnaires aux échelons les plus élevés ne s’abaissaient pas à s’occuper des détails liés à la gestion(1997-1998). Cette approche contrastait grandement avec l'optimisme exprimé par la Commission Glassco, au Canada, qui voulait supprimer le cadre rigide lié à la capacité de gestion et, en même temps, favoriser l'émergence d’une telle capacité [...]

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2008-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Special-Language Phraseology
CONT

Public-choice approaches often produced meagre returns. Indeed, they frequently yielded unintended results with deleterious effects. They did so because of their bias toward disaggregating policy management and limiting the discretionary authority of officials.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Les stratégies qui reposent sur cette théorie des choix publics ont souvent donné de piètres résultats. Et à ces résultats non souhaités se sont fréquemment greffés des effets pernicieux. La situation s’explique par la tendance à morceler la gestion des politiques et à limiter les pouvoirs discrétionnaires des fonctionnaires.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2008-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Business and Administrative Documents
OBS

This policy takes effect on April 1, 2007. It replaces (in whole or in part) the following Treasury Board policies: Policy on Alternative Service Delivery Policy dated April 1, 2002; Reporting Policy for Mixed and Joint Enterprise Corporations dated December 31, 1987, Employee Takeover Policy dated February 22, 1996. This policy applies to departments as defined under section 2 of the Financial Administration Act and includes organizations listed in Schedules I (departments), I.1 (agencies and agents of parliaments) and II (departmental corporations) unless specific acts, regulations or Orders in Council override it. Note that Crown corporations are not covered by this policy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

La présente politique entre en vigueur le 1er avril 2007. Elle remplace en tout ou en partie les politiques suivantes du Conseil du Trésor : Politique sur les différents modes de prestation de services, en date du 1er avril 2002; Politique en matière de rapports concernant les entreprises mixtes et en coparticipation, en date du 31 décembre 1987, Politique de prise en charge de services de l'État par des fonctionnaires, en date du 22 février 1996. La présente politique s’applique aux ministères au sens de l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi qu'aux organisations énumérées aux annexes I(ministères), I. 1(organismes et agents du Parlement) et II(établissements publics) de cette loi, sauf si des lois, des règlements ou des décrets les en excluent. Il convient de noter que la présente politique ne s’applique pas aux sociétés d’État.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2008-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The purpose of A Guide to Preparing Treasury Board Submissions is to provide guidance and practical advice to federal government officials on preparing and submitting a Treasury Board submission. The Guide sets out the minimum expectations for submissions and is designed to ensure that ministers receive high–quality, integrated information as a basis for decision making. To this end, it reflects key directions the Treasury Board of Canada Secretariat has taken to encourage improved accountability and government–wide management.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent Guide pour la préparation des présentations au Conseil du Trésor a pour but de fournir aux fonctionnaires fédéraux des renseignements et des conseils pratiques sur la préparation et le dépôt d’une présentation au Conseil du Trésor. Il établit les normes minimales à l'égard des présentations et est conçu pour garantir que les ministres disposent de renseignements intégrés de grande qualité afin de prendre des décisions avisées. À cette fin, le Guide reflète les orientations clés adoptées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada(Secrétariat) pour favoriser une responsabilisation et une gestion pangouvernementale améliorées.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2008-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This Guide is designed to help managers and staff make informed decisions for creating and managing transfer payment programs within the federal government. While the Guide is primarily aimed at those officials who manage transfer payments daily, it also targets those who must correctly choose between initiating procurement contracts and transfer payments, who design and seek approval for creating transfer payment programs, who ensure existing and new programs are communicated effectively to potential beneficiaries, who manage or ensure accountability for transfer payments, and who report to management and Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent guide a pour but d’aider les gestionnaires et les employés à prendre des décisions éclairées en matière de création et de gestion de programmes de paiements de transfert au sein du gouvernement fédéral. Bien qu'il s’adresse principalement aux fonctionnaires qui gèrent quotidiennement les paiements de transfert, le guide vise également les employés qui doivent choisir entre l'adjudication de marchés et le versement de paiements de transfert, qui conçoivent des programmes de paiements de transfert et demandent leur approbation, qui voient à la communication efficace des programmes nouveaux et courants aux bénéficiaires éventuels, qui gèrent les paiements de transfert ou rendent des comptes à leur égard et qui présentent des rapports à la direction et au Parlement.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2008-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Title: The Federal Government as 'Partner': Six Steps to Successful Collaboration, Series: Stretching the Tax Dollar. Author/Information: Government Review and Quality Services, Financial and Information Management Branch, Treasury Board Secretariat. November 1995.

OBS

This paper is designed to take federal Public Service employees through the issues that can arise in a collaborative arrangement with an organization outside of the federal government. Particular sections will be of varied interest to executives and senior managers, corporate service specialists, departmental lawyers, communications specialists, policy officers, program managers and people who provide direct service to the public.

Terme(s)-clé(s)
  • Stretching the Tax Dollar Series
  • The Federal Government as 'Partner': Six Steps to Successful Collaboration

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Titre : Le gouvernement fédéral en tant que "partenaire" : Les six étapes d’une collaboration réussie. Série: Faire plus avec l’argent des contribuables. Auteur/Information : Revue gouvernementale et services de qualité, Direction de la gestion des finances et de l’information, Secrétariat du Conseil du Trésor, novembre 1995.

OBS

Le présent document a pour but d’aider les fonctionnaires fédéraux à s’y retrouver dans le labyrinthe des questions pouvant découler d’un accord de collaboration avec une organisation de l'extérieur du gouvernement fédéral. Des sections particulières intéresseront à des degrés divers la haute direction et les cadres supérieurs, les spécialistes des services de gestion, les avocats des ministères, les spécialistes des communications, les agents chargés des politiques, les gestionnaires de programmes et les personnes qui offrent directement des services au public.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2007-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
OBS

Notons que, dans le cas de «régie», les dictionnaires généraux ne consignent ce sens que pour le verbe «régir», et non pour le substantif, même si l'utilisation du mot «régie» au sens d’action de régir existe encore en français nord-américain. L'expression «régie d’entreprise» a de plus le défaut d’évoquer le sens juridique de «régie», à savoir :«Mode de gestion d’une entreprise publique, par les fonctionnaires d’une collectivité publique».

OBS

L’expression «régie d’entreprise» est en régression au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2007-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Disputes
  • Labour Relations
  • Federal Administration
CONT

Conflict Management ... Subject to any policies established by the employer or any directives issued by it, every deputy head in the core public administration must, in consultation with bargaining agents representing employees in the portion of the core public administration for which he or she is deputy head, establish an informal conflict management system and inform the employees in that portion of its availability. [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Conflits du travail
  • Relations du travail
  • Administration fédérale
CONT

Gestion des conflits [...] Sous réserve des lignes directrices ou des directives élaborées par l'employeur, chacun des administrateurs généraux de l'administration publique centrale établit, en collaboration avec les agents négociateurs représentant des fonctionnaires dans le secteur de l'administration publique centrale dont il est responsable, un système de gestion informelle des conflits et avise les fonctionnaires de la disponibilité de celui-ci. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

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Fiche 27 2006-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Public Service
OBS

Public Service Human Resources Management Agency of Canada. Recognizing the need to address the under-representation of Visible Minorities in the federal Public Service and to reflect modern Canadian society, the Government of Canada endorsed the Embracing Change Action Plan in June 2000. Meeting the challenges set out in the Task Force's Action Plan requires active support at all levels, particularly among deputy heads and managers. Embracing Change means eliminating systemic barriers, fostering a favourable corporate culture and assuming direct responsibility for the achievement of the benchmarks aimed at building a representative and inclusive federal Public Service.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fonction publique
OBS

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. Reconnaissant le besoin de faire en sorte que la fonction publique reflète la société moderne du Canada, le gouvernement fédéral a donné son appui au plan d’action de Faire place au changement en juin 2000. Afin de relever le défi mentionné dans le rapport du Groupe de travail, les fonctionnaires de tous les niveaux devront apporter leur appui, en particulier les sous-ministres et les gestionnaires. On ne pourra Faire place au changement sans éliminer les obstacles institutionnels, veiller à l'avènement d’une culture organisationnelle favorable et assumer la responsabilité directe de l'attente des objectifs établis.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2006-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

The CCMD Study Team on Public Service Values and Ethics, composed of a number of current and formed senior public servants as well as a representative of the academic community, was formed by the Canadian Centre for Management Development (CCMD). When the Deputy Minister community decided, in the spring of 1995, to establish a number of Deputy Minister Task Forces on key issues facing the public service, there was no need to create something new. It was a simple and natural matter to designate the CCMD Study Team on Public Service Values and Ethics as the Task Force on Public Service Values and Ethics.

Terme(s)-clé(s)
  • Task Force on Values and Ethics of Public Service
  • Task Force on Values and Ethics
  • Deputy Minister Task Force on Public Service Value and Ethics
  • Deputy Minister Task Force on Values and Ethics
  • Study Team on Public Service Value and Ethics

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Le Groupe d’étude du CCG sur les valeurs et l'éthique dans la fonction publique composé d’un certain nombre d’anciens et d’actuels hauts fonctionnaires ainsi que de représentants des milieux universitaires a été formé par le Centre canadien de gestion(CCG). Lorsque les sous-ministres ont décidé, au printemps de 1995, de créer de nombreux groupes de travail sur les principaux enjeux dans la fonction publique, le Groupe de travail du CCG sur les valeurs et l'éthique dans la fonction publique est devenu le Groupe de travail sur les valeurs et l'éthique dans la fonction publique.

Terme(s)-clé(s)
  • Groupe de travail des sous-ministres sur les valeurs et l’éthique dans la fonction publique
  • Groupe de travail des sous-ministres sur les valeurs et l’éthique
  • Groupe de travail sur les valeurs et l’éthique
  • Groupe d’étude sur les valeurs et l’éthique dans la fonction publique
  • Groupe d’étude sur les valeurs et l’éthique

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2005-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
OBS

Title of the 2005 Public Service Employee Survey. This survey is a government initiative designated to take the pulse of members of the Public Service of Canada for whom Treasury Board is the employer. Statistics Canada is conducting the survey on behalf of the Public Service Human Resources Management Agency of Canada (PSHRMAC), which is responsible for co-ordinating it.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
OBS

Titre du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2005. Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux(SAFF) est un recensement des employés et plus de la fonction publique fédérale. Le SAFF de 2005 est conçu pour évaluer le milieu de travail de la fonction publique. Le sondage cherche à obtenir les points de vues des employés sur un ensemble de questions liées à l'efficacité organisationnelle, au mieux-être au travail et à la prestation de services. Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux est mené par Statistique Canada au nom de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada(AGRHFPC).

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2005-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

To the extent that the collective agreement deals with matters referred to in section 12 of the Financial Administration Act, the collective agreement is also binding, on and after that day, on every deputy head responsible for any portion of the federal public administration that employs employees in the bargaining unit. [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

[La convention collective] lie aussi, à compter de cette date, tout administrateur général responsable d’un secteur de l'administration publique fédérale dont font partie des fonctionnaires de l'unité de négociation, dans la mesure où elle porte sur des questions prévues à l'article 12 de la Loi sur la gestion des finances publiques. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2005-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
  • Sociology of persons with a disability
OBS

The purpose of this pilot project, sponsored by the Employment Equity Division of the Treasury Board Secretariat, is to establish an integrated help network for departments and agencies seeking to put in place accommodation measures for employees with disabilities. The Partnership and Development Group of the Treasury Board Secretariat Employment Equity Division manages the project, sets service standards and contacts other departments to develop partnerships, including Human Resources Development Canada, Health Canada, Environment Canada and Public Works and Government Services Canada, as required.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

L'objectif de ce projet pilote, parrainé par la Division de l'équité en emploi du Secrétariat du Conseil du Trésor, consiste à mettre sur pied un réseau intégré d’appui aux ministères et organismes qui cherchent à instaurer des mesures d’adaptation, en particulier pour les fonctionnaires handicapés. Le Groupe des partenariats et du perfectionnement de la Division de l'équité en emploi du Secrétariat du Conseil du Trésor veille à la gestion du projet; il fixe des normes de service et communique avec d’autres ministères afin d’établir des partenariats, notamment avec Développement des ressources humaines Canada, Santé Canada, Environnement Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2005-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • National Honorary Distinctions (Canadian)
  • Public Administration (General)
OBS

This award recognizes Innovative Managerial Initiatives in the Public Administration of Canada. To recognize the exceptional management within the public sector of Canada, the Institute of Public Administration of Canada launched "The IPAC Award for Innovative Management" in 1990. Each year a new theme is chosen by the IPAC Board of Directors and the sponsors. Nominations are evaluated by a jury of eminent public servants, academics and business people.

Terme(s)-clé(s)
  • Institute of Public Administration of Canada Award for Innovative Management

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations nationaux canadiens
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Ce prix rend hommage aux innovations des administrateurs publics du Canada. Pour souligner les réalisations organisationnelles au sein du secteur public du Canada, l'Institut d’administration publique du Canada inaugurait en 1990 le Prix IAPC pour gestion innovatrice. Chaque année, le conseil d’administration de l'Institut et les commanditaires proposent un thème nouveau. Les mises en candidature sont évaluées par un jury composé de fonctionnaires, d’universitaires et de représentants du milieu des affaires.

Terme(s)-clé(s)
  • Prix de l’Institut d’administration publique du Canada pour gestion innovatrice

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2004-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Trademarks (Law)
OBS

Under the Statute on Trademarks of March 16, 1992, a trademark is an originally designed distinguishing sign intended for individualisation of identical or similar goods and their producers.

Terme(s)-clé(s)
  • Trademarks Statute
  • Trade-marks statute
  • Trade marks statute

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Marques de commerce (Droit)
OBS

Les agents de gestion de la propriété intellectuelle de RNCan peuvent être tenus d’assumer les tâches suivantes : Examiner les exposés d’inventions sur le plan de la nouveauté par rapport à l'état de la technique; assurer la conformité à la Loi sur les inventions des fonctionnaires et à la Loi sur les marques de fabrique ou de commerce; évaluer le potentiel commercial; donner des conseils sur la protection de la propriété intellectuelle.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2004-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Business and Administrative Documents
  • Waste Management
OBS

New Brunswick Department of Agriculture, Fisheries and Aquaculture. The Manure Management Guidelines for New Brunswick gives direction for establishing and operating livestock facilities. It is the successor to the 1983 Guidelines for Livestock Manure and Waste Management in New Brunswick. The Manure Management Guidelines for New Brunswick is intended for producers, provincial and municipal officials, land use planners, and others concerned with the siting, design and management of new and expanding livestock facilities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion des déchets
OBS

Les Lignes directrices pour l'utilisation du fumier au Nouveau-Brunswick fournissent des directives en matière d’établissement et d’exploitation des installations d’élevage. Elles doivent remplacer les Lignes directrices relatives à l'utilisation des fumiers et des déchets d’origine animale au Nouveau-Brunswick, publiées en 1983. Les Lignes directrices du fumier au Nouveau-Brunswick s’adressent aux producteurs, aux fonctionnaires provinciaux et municipaux, aux planificateurs de l'utilisation des terres et à d’autres personnes qui s’intéressent au choix de l'emplacement, à la conception ainsi qu'à la gestion des établissements d’élevage nouveaux ou en expansion.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2003-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

The front end of a SMA consists of a Departmental Management Assessment - a review of nine areas of performance that ultimately provides input to Committee of Senior Official's (COSO) reviews - which are annual assessments of the performance of deputy ministers.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Le programme intitulé Évaluation de la gestion ministérielle constitue le fer de lance du PGP. Ce programme consiste en l'analyse de neufs aspects du rendement ministériel, dont les résultats alimentent le processus d’examen du Comité des hauts fonctionnaires.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2001-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Electronic Procurement Throught Settlement is a Directorate within GTIS's Electronic Commerce Sector which until recently, was known as the Cross-functional Business Analysis Directorate. The mandate of the former CBA, as detailed in the 1998/99 business plan, was to re-engineer cross functional business processes (standardize, centralize and integrate) and to provide government employees with enabling electronic tools in order to eliminate paper and leverage automation to improve information management, data accuracy and accessibility.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Le groupe chargé du Processus électronique intégré d’approvisionnement forme une direction au sein du Secteur du commerce électronique des SGTI; jusqu'à tout récemment, était connue sous le nom de Direction de l'analyse des activités interfonctionnelles. Le mandat de L'AAI, tel qu'il est présenté en détail dans le plan d’affaires de 1998-99, constitue à restructurer les processus interfonctionnels(normaliser, centraliser et intégrer) et à fournir aux fonctionnaires des outils électroniques habilitants pour éliminer la paperasse et pour se servir de l'automatisation afin d’améliorer la gestion de l'information ainsi que l'exactitude et l'accessibilité des données.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2001-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Finance
DEF

A Committee established in 1993 to advise APEC Senior Officials on budgetary, administrative and managerial issues. In 1998, the BMC was remodelled to focus its work on the management of APEC projects.

OBS

Today, the BMC reviews and assesses budget requests for various projects and programs, examines and evaluates progress reports of ongoing and completed projects, and drafts the annual APEC budget.

OBS

Asia Pacific Economic Cooperation (APEC).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Finances
DEF

Comité créé en 1993 pour conseiller les hauts fonctionnaires de l'APEC sur les questions budgétaires, administratives et liées à la gestion. En 1998, le BMC a été remodelé pour qu'il se consacre à la gestion des projets de l'APEC.

OBS

Aujourd’hui, le BMC examine et évalue les demandes de crédit budgétaire pour différents projets et programmes, ainsi que les rapports d’avancement relatifs à des projets en cours de réalisation ou terminés, et établit le budget annuel de l’APEC.

OBS

Coopération économique Asie-Pacifique (APEC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Finanzas
Conserver la fiche 37

Fiche 38 2001-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Records Management (Management)
OBS

Environment Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des documents (Gestion)
OBS

Environnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2000-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Sciences - General
DEF

The Assistant Deputy Minister Committee on Science and Technology is composed of senior officials at the assistant deputy minister level from science-based departments and agencies. It provides the government with the capacity to deliver on its collective responsibility for policy co-ordination and management of federal S&T.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sciences - Généralités
DEF

Le Comité des sous-ministres adjoints sur les sciences et la technologie se compose de hauts fonctionnaires du niveau des sous-ministres adjoints des ministères et organismes à vocation scientifique. Il aide le gouvernement à assumer la responsabilité collective de la coordination et de la gestion de la politique fédérale en matière de S-T.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1999-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

The EEPMP Management Board is composed of mostly ADM level officials including seven from a variety of departments across the Public Service and two senior officials from the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission. Their role is to monitor the allocation of the Employment Equity Positive Measures Program (EEPMP) and to approve, monitor and at times identify projects for funding by the EEPMP.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Le Conseil de gestion du PMPEE compte neuf fonctionnaires, pour la plupart des sous-ministres adjoints(SMA), notamment sept provenant d’un éventail de ministères d’un peu partout dans la fonction publique, un cadre supérieur du Secrétariat du Conseil du Trésor et un de la Commission de la fonction publique. Le rôle du Conseil consiste à surveiller l'allocation des ressources des quatre composantes du Programme des mesures positives d’équité en emploi(PMPEE), à approuver, surveiller et parfois proposer les projets que financera le PMPEE.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1997-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Continuing Education
  • Training of Personnel
OBS

The Canadian University Fellows Program established by the Canadian Center for Management Development enables the short-term appointment of executive public servants to Canadian universities. The Centre also coordinates federal Public Service appointments to university-sponsored programs such as the Skelton-Clark Fellowship at Queen's University.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Éducation permanente
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

Ce programme créé par le Centre canadien de gestion permet la nomination à court terme de cadres supérieurs de la fonction publique à des postes dans des universités canadiennes. Le Centre coordonne également la nomination de fonctionnaires fédéraux aux programmes qui sont parrainés par les universités tels que le programme de bourses Skelton-Clark de l'Université Queen's.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Financial and Budgetary Management
  • Social Services and Social Work
OBS

Proposed integrated computerized system.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Gestion budgétaire et financière
  • Services sociaux et travail social

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombres de sistemas
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Servicios sociales y trabajo social
Conserver la fiche 42

Fiche 43 1997-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federalism
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Fédéralisme
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1996-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1996-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Management Operations (General)
OBS

A group of senior managers convened in the spring of 1996 to participate in the identification and management of strategic issues.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Groupe de hauts fonctionnaires constitué au printemps 1996 pour participer à la détermination et à la gestion de points stratégiques.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1995-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Translation (General)
CONT

Components of performance measurement in human resources management will be developed. A comparison of educational and experience characteristics of public servants and private sector workers will be made.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Traduction (Généralités)
CONT

Des éléments de mesure du rendement en matière de gestion des ressources humaines seront élaborées. Une comparaison des caractéristiques de formation et d’expérience entre les fonctionnaires et le secteur privé sera effectuée.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1994-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Translation (General)
CONT

The new control culture seeks to give more agility to administration and decision-making in the public sector by building up accountability, simplifying procedures and upgrading public servants' management skills.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Traduction (Généralités)
CONT

La nouvelle culture de contrôle vise à donner une plus grande latitude pour ce qui est de l'administration et de la prise de décisions dans le secteur public en responsabilisant les personnes concernées, en simplifiant les procédures et en augmentant les compétences des fonctionnaires dans le domaine de la gestion.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1994-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
CONT

Today's control culture in the central administration is much different - it continues changing from the diffused-accountability culture prevailing before the FACSPS Act was passed.

OBS

FACSPS Act: Financial Administration and Control Systems in the Public Sector Act in Argentina.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
CONT

La nouvelle culture de contrôle vise à donner une plus grande latitude pour ce qui est de l'administration et de la prise de décisions dans le secteur public en responsabilisant les personnes concernées, en simplifiant les procédures et en augmentant les compétences des fonctionnaires dans le domaine de la gestion.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1993-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1993-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Public Service
  • Personnel Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Fonction publique
  • Gestion du personnel (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1990-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Job Descriptions

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Descriptions d'emplois
OBS

Fonctionnaires préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1984-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
DEF

... Program [involving] many activities respecting the personnel files of former public servants who for various reasons have left the employ of the federal government. ... These activities are: (a) Transfer of the files to RMB [Records Management Branch]; (b) Integration of the files; (c) Documentation and storage of the files; and (d) Systematic disposal, including selection for permanent retention of files of historical value.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
CONT

La DGD [Direction de la Gestion des documents] exploite depuis 1957, un "Programme des dossiers de personnel civil"(...) Plusieurs activités de ce programme se rapportent aux dossiers d’anciens fonctionnaires fédéraux.(...) Ce sont entre autres :(a) Le transfert des dossiers à la DGD;(b) L'intégration des dossiers;(c) La rédaction des instruments de recherche et la conservation des dossiers;(d) Le tri systématique et la mise de côté des dossiers présentant un intérêt historique en vue de les conserver indéfiniment.

Espagnol

Conserver la fiche 52

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