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GESTION FONDS [100 fiches]

Fiche 1 2026-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Commercial Fishing
OBS

Each year the Sustainable Fisheries Science Fund provides funding to support research and science that enhances the sustainable management of Canadian fish stocks. The fund aims to improve relationships and promote shared ownership within the fisheries science community, as part of the revised "Fisheries Act."

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pêche commerciale
OBS

Chaque année, le Fonds scientifique pour une pêche durable fournit des fonds pour soutenir la recherche et les sciences en vue de la gestion durable des stocks de poissons canadiens. Le Fonds vise à améliorer les relations et à promouvoir la responsabilité conjointe dans la communauté scientifique de la pêche, comme le prévoit la nouvelle «Loi sur les pêches».

Espagnol

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Fiche 2 2026-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Commercial Fishing
  • Aboriginal Law
OBS

The Indigenous Fishery Monitoring Fund is ... open to eligible Indigenous peoples, communities and organizations interested in contributing to [the] implementation of the Fishery Monitoring Policy (FMP), and advancing their capacity in fisheries management, monitoring and catch reporting.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pêche commerciale
  • Droit autochtone
OBS

Le Fonds pour la surveillance des pêches autochtones est [...] ouvert aux peuples, communautés et organisations autochtones admissibles qui souhaitent contribuer à la mise en œuvre de la Politique de surveillance des pêches et renforcer leurs capacités en matière de gestion et de surveillance des pêches, et de déclaration des prises.

Espagnol

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Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Foreign Trade
CONT

Revolving funds are funded through non-lapsing appropriations, providing the flexibility needed to deal with changes in levels and timing of receipts, expenditures, and net income and to manage substantial capital and inventory investments.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Commerce extérieur
CONT

Les fonds renouvelables sont financés au moyen de crédits permanents, apportant ainsi la flexibilité nécessaire pour tenir compte des variations de volume et de temps dans les recettes, les dépenses et les recettes nettes et dans la gestion des investissements substantiels de capitaux et de stocks.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Comercio exterior
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Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Banking
  • Foreign Trade
DEF

A movement of funds by means of accounting entries.

OBS

Transfer; transfer of funds: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and financial) Glossary in 1984. Use of these terms is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Banque
  • Commerce extérieur
DEF

Opération qui consiste à transférer, par simple jeu d’écritures, une somme ou un solde d’un compte à un autre.

OBS

En France et en Belgique, il existe des «comptes de virements internes», qui sont des comptes de passage utilisés pour la comptabilisation d’opérations aux termes desquelles ils doivent se trouver soldés. Ils sont notamment destinés à permettre la centralisation, sans risque de double emploi, des virements de fonds d’un compte de trésorerie (caisse ou banque) à un autre compte de trésorerie (banque ou caisse).

OBS

virement; virement de fonds; transfert; transfert de fonds : termes uniformisés par le Comité de gestion du Lexique BCF(budgétaire, comptable et financier) en 1984 et d’usage obligatoire dans la fonction publique fédérale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Operaciones bancarias
  • Comercio exterior
DEF

Adeudo o cargo de una determinada cantidad en una cuenta contable y abono de la misma cantidad en otra cuenta.

OBS

transferencia: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • traspaso
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Fiche 5 2025-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals
  • Offences and crimes
OBS

wrongdoing: The Public Servants Disclosure Protection Act (PSDPA) defines wrongdoing as one or more of the following: a) A contravention of any Act of Parliament or of the legislature of a province, or of any regulations made under any such Act, other than a contravention of section 19 of the PSDPA; b) A misuse of public funds or a public asset; c) A gross mismanagement in the public sector; d) An act or omission that creates a substantial and specific danger to the life, health or safety of persons, or to the environment, other than a danger that is inherent in the performance of the duties or functions of a public servant; e) A serious breach of a code of conduct established under section 5 or 6; f) Knowingly directing or counselling a person to commit a wrongdoing set out in any of paragraphs a) to e).

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale
  • Infractions et crimes
OBS

acte répréhensible : Un acte répréhensible est défini aux termes de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles comme étant au moins l'un des éléments suivants : a) La contravention d’une loi fédérale ou provinciale ou d’un règlement pris sous leur régime, à l'exception de la contravention de l'article 19 de la présente loi; b) L'usage abusif de fonds ou de biens publics; c) Les cas graves de mauvaise gestion dans le secteur public; d) Le fait de causer – par action ou par omission – un risque grave et précis pour la vie, la santé ou la sécurité humaines ou pour l'environnement, à l'exception du risque inhérent à l'exercice des attributions d’un fonctionnaire; e) La contravention grave à un code de conduite en vertu des articles 5 ou 6 de la présente loi; f) Le fait de sciemment ordonner ou conseiller à une personne de commettre l'un des actes répréhensibles visés aux alinéas a) à e).

Espagnol

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Fiche 6 2025-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Government Contracts
OBS

[The Directive on the Use of the Consolidated Revenue Fund for Crown Corporations established and maintained] management practices and controls where the Government of Canada [provided] financing to a Crown corporation, either through drawdown of funds from an appropriation or through a loan, investment or advance.

OBS

The Directive on Payments replaced the Directive on the Use of the Consolidated Revenue Fund for Crown Corporations on April 1, 2017.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Marchés publics
OBS

[La Directive sur l'utilisation du Trésor pour les sociétés d’État a établi et maintenu] des pratiques et des contrôles de gestion lorsque le gouvernement du Canada accorde un financement à une société d’État par prélèvement de fonds tirés d’un crédit ou au moyen d’un prêt, d’un investissement ou d’une avance.

OBS

La Directive sur les paiements a remplacé la Directive sur l’utilisation du Trésor pour les sociétés d’État, qui a été annulée le 1er avril 2017.

Espagnol

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Fiche 7 2024-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
  • Government Accounting
OBS

A Treasury Board of Canada Secretariat directive that took effect on April 1, 2017. It replaced the Directive on Receivables Management; the Directive on Loans and Loan Guarantees; the Directive on Losses of Money or Property; the Directive on Accountable Advances; the Directive on the Use of the Consolidated Revenue Fund for Crown Corporations; the Directive on Receipt, Deposit and Recording of Money; and the Directive on Financial Management of Pay Administration.

Terme(s)-clé(s)
  • Public Money and Receivables Directive

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
OBS

Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui est entrée en vigueur le 1er avril 2017. Elle a remplacé la Directive sur la gestion des comptes débiteurs; la Directive sur les prêts et les garanties d’emprunts; la Directive sur les pertes de fonds et de biens; la Directive sur les avances comptables; la Directive sur l'utilisation du Trésor pour les sociétés d’État; la Directive sur les rentrées, dépôts et enregistrements de fonds; et la Directive sur la gestion financière et de l'administration de la paye.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Administración federal
  • Contabilidad pública
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Fiche 8 2024-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
  • Government Accounting
OBS

A Treasury Board of Canada Secretariat directive that took effect on October 1, 2009, and that was rescinded on April 1, 2017. It was replaced by the Directive on Public Money and Receivables.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
OBS

Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2009 et qui a été annulée le 1er avril 2017. Elle a été remplacée par la Directive sur la gestion des fonds publics et des comptes débiteurs.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2024-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Contract Review Boards will: review and approve submissions within the applicable contract review board’s authority, pursuant to the contracting delegation restriction instrument, to ensure compliance with government contracting and procurement legislation, policies, and financial limits.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Comité d’examen des marchés : mécanisme officiel d’examen et de contestation pour toutes les propositions contractuelles ayant pour but d’établir des cadres de contrôle adéquats et d’assurer une diligence raisonnable et une administration judicieuse des fonds publics, conformément à la Directive sur la gestion de l'approvisionnement du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2024-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
  • Training of Personnel
OBS

This funding opportunity aims to support a series of training projects that will help workers upgrade or gain new skills for jobs in the low-carbon economy. The fund will focus on low-carbon energy and carbon management, green buildings and retrofits, as well as electric vehicle maintenance and charging infrastructure.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

Cette opportunité de financement vise à soutenir une série de projets de formation qui aideront les travailleurs à améliorer leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles pour des emplois dans l'économie à faibles émissions de carbone. Le fonds se concentrera sur l'énergie à faible teneur en carbone et la gestion du carbone, les bâtiments et les rénovations écologiques, ainsi que sur l'entretien des véhicules électriques et les infrastructures de recharge.

Espagnol

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Fiche 11 2024-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • Federal Administration
CONT

The learning and development plan (LDP) is part of the Treasury Board's annual performance management cycle. It ensures that [each employee's] learning objectives are aligned with the governmental, organizational and position requirements and priorities as well as with [their] professional aspirations. Prepared jointly with [their] manager, the plan outlines time and fund commitments for learning and development.

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Administration fédérale
CONT

Le plan d’apprentissage et de perfectionnement(PAP) fait partie du cycle annuel de gestion du rendement du Conseil du Trésor. Il permet d’aligner [les] objectifs d’apprentissage [de l'employé] sur les exigences et les priorités du gouvernement, de l'organisation, [du] poste ainsi que sur [ses] aspirations professionnelles. Préparé conjointement avec [leur] gestionnaire, le plan fait état des engagements, en temps et en fonds, en matière d’apprentissage et de perfectionnement.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2023-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Off-ramps in budget planning act as risk management tools. These projects can be cancelled or deferred on short notice in case of insufficient funding.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

[...] une gestion efficace des ressources consiste à utiliser [le taux historique de fonds non dépensés] pour faire la surplanification et à inclure des portes de sortie au cours de l'année financière au cas où il faut éviter de trop dépenser les allocations gouvernementales.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2022-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Public Sector Budgeting
CONT

Good management and planning may leave some funds unspent at year end.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Dans un contexte de saine gestion et de bonne planification, il n’ est pas exclu que des fonds soient inutilisés à la fin de l'année.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
  • Presupuestación del sector público
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2022-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Farm Management and Policy
  • Anti-pollution Measures
OBS

The objective of the Fund is to support farmers in adopting beneficial management practices (BMPs) that store carbon and reduce greenhouse gases ...

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion et politique agricole
  • Mesures antipollution
OBS

Le Fonds d’action à la ferme pour le climat a pour but d’aider les producteurs à adopter des pratiques de gestion bénéfiques(PGB) visant à stocker le carbone et à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans trois domaines particuliers [...]

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2021-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Indigenous Peoples
OBS

The Capacity-Building Fund is designed to support capacity-building efforts in Indigenous communities, particularly as they relate to building increased knowledge and skills for the establishment and management of community-based justice programs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Peuples Autochtones
OBS

Le Fonds de renforcement des capacités vise à appuyer les efforts de renforcement des capacités dans les collectivités autochtones, plus particulièrement pour ce qui est d’accroître les connaissances et les compétences pour la mise en œuvre et la gestion de programmes de justice communautaire.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2020-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
  • Sociology
OBS

[As part of the Black Entrepreneurship Program,] the National Ecosystem Fund [supports] Black-led business organizations across the country in their capacity to provide funding, mentorship, financial planning, and business training for Black entrepreneurs.

OBS

Innovation, Science and Economic Development Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Coopération et développement économiques
  • Sociologie
OBS

[Dans le cadre du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires, ] le Fonds pour l'écosystème national [aide] les organisations commerciales dirigées par des Noirs partout au pays à accroître leur capacité de fournir du financement, de la formation en gestion d’entreprise, ainsi que des services de mentorat et de planification financière aux entrepreneurs noirs.

OBS

Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2020-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Management Operations
  • Finance
CONT

… [accusations of] corruption of foreign public officials, disloyal management of funds, fraud and money laundering in relation to these same events.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Opérations de la gestion
  • Finances
CONT

[…] des accusations de corruption d’agents publics étrangers, de gestion déloyale de fonds, de fraude et de blanchiment d’argent pour ces mêmes faits.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2019-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

"non-redeemable investment fund" means an issuer, whose primary purpose is to invest money provided by its security holders, that does not invest, for the purpose of exercising or seeking to exercise control of an issuer, other than an issuer that is a mutual fund or a non-redeemable investment fund, or for the purpose of being actively involved in the management of any issuer in which it invests, other than an issuer that is a mutual fund or a non-redeemable investment fund, and that is not a mutual fund.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Émetteur dont le but premier est d’investir des sommes fournies par les détenteurs de ses valeurs mobilières; qui n’ investit pas : soit dans le but d’exercer le contrôle sur un émetteur, autre qu'un émetteur qui est un fonds mutuel ou un fonds d’investissement à capital fixe, ou d’en obtenir le contrôle, soit dans le but de participer activement à la gestion d’un émetteur dans lequel il investit, autre qu'un émetteur qui est un fonds mutuel ou un fonds d’investissement à capital fixe; qui n’ est pas un fonds mutuel.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2019-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Municipal Administration
OBS

Federation of Canadian Municipalities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Administration municipale
OBS

Fédération canadienne des municipalités.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2018-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Agriculture - General
  • Hydrology and Hydrography
OBS

Riparian Tax Credit Program: Province will provide funding to the implementation of a new program that will provide grants to agricultural landholders meeting specific sustainable landscape management requirements in riparian areas.

Terme(s)-clé(s)
  • Riparian Tax Credit Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Agriculture - Généralités
  • Hydrologie et hydrographie
OBS

Programme de crédit d’impôt visant l'amélioration des rives : La province fournira des fonds pour l'application d’un nouveau programme qui procurera des subventions aux propriétaires de terres agricoles répondant à des exigences précises en matière de gestion durable du paysage dans les zones riveraines.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2017-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
DEF

Bill introduced by the U.S. Treasury in 1975, designed to raise funds quickly for a short period, ranging from nine to twenty days' maturity. Payment must be made in federal funds.

OBS

Although it is sometimes used in Canada, the Department of Finance in Ottawa doesn't acknowledge the term "cash management bill".

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
OBS

Dans le cadre des opérations de gestion de la trésorerie, le gouvernement a de nouveau émis cette année des bons à court terme spéciaux en octobre et au début novembre afin de regarnir ses comptes pour la première semaine de novembre. À cette époque de l'année, en effet, le montant des sorties de fonds liées aux paiements d’intérêts et au remboursement des obligations d’épargne du Canada échues est considérable, et le gouvernement ne reçoit généralement le produit des ventes de la nouvelle émission qu'après la clôture de la campagne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
Conserver la fiche 21

Fiche 22 2017-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Investment
Universal entry(ies)
1112
code de système de classement, voir observation
OBS

Financial and investment analysts collect and analyze financial information such as economic forecasts, trading volumes and the movement of capital, financial backgrounds of companies, historical performances and future trends of stocks, bonds and other investment instruments to provide financial and investment or financing advice for their company or their company's clients. Their studies and evaluations cover areas such as takeover bids, private placements, mergers or acquisitions. Financial analysts are employed by a wide range of establishments throughout the private and public sector, such as banks, brokerage houses, insurance companies, investment companies, manufacturing firms, trust companies, utility companies and underwriting firms. Investment analysts are employed primarily by brokerage houses and fund management companies.

OBS

1112: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Investissements et placements
Entrée(s) universelle(s)
1112
code de système de classement, voir observation
OBS

Les analystes financiers et les analystes en placements rassemblent et analysent de l'information financière comme les prévisions économiques, le volume d’échanges et les mouvements de capitaux, les résultats financiers des entreprises, le rendement antérieur et les tendances des actions, obligations et autres titres de placements sur le marché, afin de donner des conseils financiers et de placements ou de financement aux établissements ou à leurs clients. Les études et évaluations qu'ils préparent traitent, entre autres, des sujets comme une offre d’achat publique, un placement privé, une fusion ou une acquisition. Les analystes financiers travaillent dans divers établissements privés et publics, tels que les banques, maisons de courtage, compagnies d’assurance, sociétés d’investissements, entreprises manufacturières, sociétés fiduciaires, services d’utilité publique et firmes de souscripteurs. Les analystes en placements travaillent principalement dans les maisons de courtage et les sociétés de gestion de fonds.

OBS

1112 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2017-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scientific Research
OBS

The Research Support Fund assists Canadian postsecondary institutions with the costs associated with managing their research enterprise, helping them to maintain a world-class research environment.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Recherche scientifique
OBS

Le Fonds de soutien à la recherche vise à aider les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à couvrir les dépenses engagées dans la gestion de leurs travaux de recherche et à maintenir un milieu de recherche de calibre mondial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Investigación científica
Conserver la fiche 23

Fiche 24 2017-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • General Vocabulary
CONT

At the heart of Results for Canadians is a commitment to make the government more citizen-focused, values-driven, results-oriented and dedicated to responsible spending.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Vocabulaire général
CONT

L'engagement visant à faire en sorte que le gouvernement soit davantage à l'écoute des citoyens, et qu'il soit motivé par des valeurs, axé sur des résultats et soucieux de dépenser des fonds publics de manière judicieuse est au cœur du cadre de gestion Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2017-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Government Accounting
OBS

This account was established pursuant to section 21 of the Financial Administration Act, for the purpose of raising moneys through public subscriptions and others to construct, operate and maintain a National Historic Site in Glace Bay, Nova Scotia to commemorate the efforts and accomplishments of Guglielmo Marconi in the field of wireless communications.

OBS

In the Public Accounts of Canada, this account is part of the Other Specified Purpose Accounts.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Comptabilité publique
OBS

Ce compte a été établi en vertu de l'article 21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, dans le but de réunir des fonds par souscriptions publiques et autres, afin de construire, d’exploiter et d’entretenir un site historique national à Glace Bay, Nouvelle-Écosse, pour commémorer les œuvres et accomplissements de Guglielmo Marconi dans le domaine des communications sans fil.

OBS

Dans les Comptes publics du Canada, ce compte entre dans la catégorie des Autres comptes à fins déterminées.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2017-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Environment
CONT

The Forest Carbon Partnership Facility (FCPF), which became operational in June 2008, is a global partnership focused on reducing emissions from deforestation and forest degradation, forest carbon stock conservation, sustainable management of forests and enhancement of forest carbon stocks.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Environnement
CONT

Le Fonds de partenariat pour le carbone forestier(FCPF), opérationnel depuis juin 2008, est un partenariat mondial œuvrant pour la réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation forestière, pour la conservation des stocks de carbone forestier, pour la gestion durable des forêts et pour le renforcement des stocks de carbone forestier.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Taxation
OBS

tax-managed fund: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Fiscalité
OBS

gestion de fonds commun à visée fiscale : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel and Job Evaluation
OBS

Public Service Human Resources Management Agency of Canada. The mandate is to implement classification reform for the Public Service of Canada in a manner that will ensure that employees' best interests are protected, stakeholders are engaged in the process and public funds are spent responsibly.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Évaluation du personnel et des emplois
OBS

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. Le mandat est de mettre en œuvre la réforme de la classification à la fonction publique du Canada de manière à protéger les intérêts des employés, à mobiliser les intervenants et à veiller à ce que les fonds publics soient dépensés judicieusement.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
CONT

The Official Languages Innovation Fund allows federal institutions to implement projects that: improve their ability to offer services in both official languages; create a workplace that is favourable to the use of both official languages; encourage a positive change in organizational culture; improve their management of the Official Languages Program.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
CONT

Le Fonds d’innovation en matière de langues officielles a pour objectif de permettre aux institutions fédérales de mettre en œuvre des projets visant à : améliorer leur capacité de fournir des services au public dans les deux langues officielles; créer un milieu de travail favorable à l'usage des deux langues officielles; encourager un changement de culture organisationnelle; améliorer leur gestion du Programme des langues officielles.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
OBS

prime rate fund: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
OBS

fonds commun à gestion orientée en fonction du taux débiteur privilégié : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
OBS

investment trust management company: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
OBS

société de gestion de fonds communs de placement : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
OBS

non-discretionary fund management: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
OBS

gestion de fonds contrôlée : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

judgmental fund management: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Fonds communs.

OBS

gestion de fonds raisonnée : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Road Networks
OBS

Ministry of Northern Development and Mines.

OBS

MNDM allocates the funding, and establishes program priorities in conjunction with the Ministry of Natural Resources for the construction and reconstruction of approximately 30,000 km of forest access roads in the North. This road system provides access to Crown timber and mineral resources, provides recreational access for Northern residents and tourists, and facilitates the Province's resource management activities.

Terme(s)-clé(s)
  • Resource Access Roads Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Réseaux routiers
OBS

Ministère du Développement du Nord et des Mines.

OBS

Le MDNM affecte des fonds et, conjointement avec le ministère des Richesses naturelles, établit les priorités en fait de programmes en vue de l'aménagement et de la réfection d’environ 30 000 kilomètres de route forestière dans le Nord. Ce réseau donne accès aux ressources de bois d’œuvre et aux ressources minérales sur les terres de la Couronne, en plus de fournir des pistes de loisirs pour les résidents et les touristes et de faciliter la gestion des ressources par la province.

Espagnol

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Fiche 35 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
  • Environmental Management
  • Environmental Economics
OBS

In the municipal sector the OEE (Office of Energy Efficiency) co-ordinates NRCan's participation in the implementation governance and project approval process of the Green Municipal Funds of the Federation of Canadian Municipalities.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
  • Gestion environnementale
  • Économie environnementale
OBS

Sur le plan des municipalités l'OEE(Office de l'efficacité énergétique) coordonne la participation de RNCan à la mise en œuvre à la gestion et au processus d’approbation de projet des Fonds municipaux verts de la Fédération canadienne des municipalités.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2017-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
  • International Relations
DEF

Fund [created] to strengthen the competence of the public sector to foster good governance. It provides flexible and rapid support to small-scale, but critical, activities that assist Southern Cone governments to implement public sector reform initiatives.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Coopération et développement économiques
  • Relations internationales
DEF

Fonds [...] créé pour renforcer les compétences du secteur public et promouvoir ainsi la bonne gestion des affaires publiques. Il permet de financer, de façon rapide et ponctuelle, des projets de faible ampleur, mais cruciaux, afin d’aider les gouvernements du Cône sud à mettre en œuvre les initiatives de réforme.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Relaciones internacionales
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Fiche 37 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Personnel Management
CONT

One of the most visible components of the Special Measures Initiatives Program (SMIP) has been the Special Measures Innovation Fund (SMIF). This Fund is available to departments, on a cost-shared basis, for initiatives in recruitment, development, retention and managing diversity.

OBS

Diversity Management Directorate, Public Service Commission

Terme(s)-clé(s)
  • Special Measures Innovations Fund

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel
CONT

L'une des composantes les plus visibles du Programme d’initiatives de mesures spéciales(PIMS) a été le Fonds d’innovation de mesures spéciales(FIMS). Les ministères peuvent y avoir recours pour mettre en œuvre des initiatives à frais partagé en matière de recrutement, de perfectionnement, de maintien en poste et de gestion de la diversité.

OBS

Direction de la gestion de la diversité, Commission de la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2017-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

Intervention Fund Project approved on January 19, 1999 by the Employment Equity Positive Measures Program Management Board. Currently departments and agencies are not equipped with the tools and skills to address the impact of UCS [Universal Classification Standard] conversion on employment equity obligations as required under the "Employment Equity Act" (EEA). This project will result in a template which will facilitate the calculation of workforce availability estimates for all departments and agencies in the federal Public Service as required under the EEA.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Projet du Fonds d’intervention approuvé le 19 janvier 1999 par le Conseil de gestion du Programme des mesures positives d’équité en emploi. Actuellement, les ministères et organismes n’ ont ni les outils ni les compétences requis pour régler les répercussions de la conversion à la NGC [norme générale de classification] relativement aux obligations d’équité en matière d’emploi conférées par la Loi sur l'équité en matière d’emploi(LÉE). Ce projet permettra d’en arriver à un gabarit qui facilitera l'estimation de la main-d’œuvre disponible pour tous les ministères et organismes de la fonction publique fédérale, comme l'exige la LÉE.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

assets under management; AUM: term and abbreviation extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

fonds sous mandat de gestion : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

balanced fund management: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

gestion équilibrée d’un fonds : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2016-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

A commission paid to an investment advisor by a mutual fund.

CONT

The rate of the trailing commission is set by the fund manufacturer. [The commission is] paid out of the fund's management fee, so it's reflected in the fund's [management fees and operating expenses]. It typically ranges from 0.25% to 1.5% of the value of your investment each year. It is to pay for the services and advice the company and the advisor provide to you. The company may pay all or part of the commission to your financial advisor.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Commission payée à un conseiller en placement par un fonds commun de placement.

CONT

Le taux de la commission de suivi est fixé par l'émetteur du fonds. [La] commission est payée au moyen des frais de gestion du fonds, ce qui a un effet sur le ratio des frais de gestion du fonds. Elle varie habituellement entre 0, 25 % et 1, 5 % de la valeur de votre placement chaque année. Elle sert à payer les services et les conseils que la société et le conseiller vous fournissent. La société peut payer la totalité ou une partie de la commission versée à votre conseiller financier.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2016-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

Hedge fund. A pooled investment vehicle that is privately organised and is administered by professional investment managers. It is different from another pooled investment fund, the mutual fund, in that access is available only to wealthy individuals and institutional managers. Moreover, hedge funds are able to sell securities short and buy securities on leverage, which is consistent with their typically short-term and high risk oriented investment strategy, based primarily on the active use of derivatives and short positions. US [United States] hedge funds are exempt from Securities and Exchange Commission reporting requirements, as well as from regulatory restrictions concerning leverage or trading strategies.

OBS

Today, the term "hedge fund" refers not so much to hedging techniques, which hedge funds may or may not employ, as it does to their status as private and unregistered investment pools.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
CONT

Fonds spéculatif. Structure de placement collectif organisée de façon privée et administrée par des professionnels de la gestion de placements. Elle diffère d’une autre forme de fonds collectif, le fonds commun de placement, au sens où son accès est réservé à des particuliers fortunés et à des gestionnaires de portefeuilles institutionnels. De plus, les fonds spéculatifs sont en mesure d’acheter et de vendre des valeurs mobilières sur fonds empruntés, ce qui est conforme à leur stratégie d’investissement normalement axée sur le court terme et la prise de risques importants, principalement en utilisant des instruments dérivés et des positions à découvert. Les fonds spéculatifs aux États-Unis sont exemptés des obligations de déclaration auprès de la Securities and Exchange Commission, ainsi que des restrictions prévues par la réglementation en ce qui concerne le levier financier ou les stratégies de négociation.

OBS

fonds de couverture : à l’origine, les gestionnaires de fonds de couverture utilisaient la stratégie longue-courte pour couvrir les risques de marché, d’où l’appellation «fonds de couverture», calque du terme anglais «hedge fund». Cette appellation constitue maintenant une impropriété lorsqu’elle sert à désigner un fonds qui comprend peu ou pas d’éléments de couverture.

OBS

fonds alternatif : l’adjectif «alternatif» constitue un anglicisme lorsqu’il signifie «de remplacement», «de rechange».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
DEF

Fondo de inversión que intenta maximizar la rentabilidad sea cual sea la tendencia del mercado [...]

OBS

No tienen las restricciones de inversión que se imponen a los fondos tradicionales, por lo que pueden elegir libremente los valores e instrumentos en los que invierten. Emplean estrategias sofisticadas como ventas en descubierto, apalancamiento, etc., algunas de las cuales incorporan un alto nivel de riesgo que el inversor debe conocer.

OBS

fondo de inversión libre: término que representa fondos de inversión con un índice alto de riesgo. El concepto de "hedge fund" abarca también fondos de inversión que utilizan técnicas de cobertura para disminuir el riesgo y que se designa en español con el término "fondo de cobertura".

OBS

fondo de inversión libre; fondo de gestión alternativa: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que "fondo de inversión libre" y "fondo de gestión alternativa" son términos válidos en español, preferibles al anglicismo "hedge fund".

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2016-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Farm Management and Policy
Terme(s)-clé(s)
  • Innovation in Agri-Business Management Fund

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion et politique agricole

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2016-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Protection of Life
OBS

The UN HSF is supported by the Government of Japan and housed at the United Nations. The fund was established in 1999 to strengthen effort and initiatives in the area of human security. The concept of human security is based on responses to threats to human lives and dignity. This covers emergent issues such as drug abuse, international crime, poverty, refugees issues, violation of human rights, HIV/AIDS and other infectious diseases, land mines, and girl trafficking. In the Pacific, the UN HSF make a contribution to improving the status of human security in 5 Pacific Island Countries.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Sécurité des personnes
OBS

Le Fonds des Nations Unies pour la sécurité humaine a été créé en 1999 pour donner une forme concrète à l'idée de sécurité humaine dans le monde entier. Nombre de projets appuyés par le Fonds se trouvent en Afrique. Conformément aux recommandations du Programme de Tokyo en matière de paix et de sécurité, le mécanisme de l'Union africaine(précédemment l'Organisation de l'Unité africaine) pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits a reçu une aide en vue de mettre en place des systèmes d’alerte rapide et de tenir des conférences destinées à régler les différends.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Protección de las personas
OBS

MAECI (Ministerio de Asuntos Exteriores y Comercio Internacional de Canadá).

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2016-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Agricultural Economics
OBS

Agri-Woodlot Management Initiative: The Canada-Newfoundland and Labrador Agri-Woodlot Management Initiative will provide funding towards landowner training, technical assistance and incentives to manage their woodlots sustainably and to enhance value-added farm income opportunity for wood production and other income generators such as for Christmas trees, wreath tips, fruit trees and nutraceutical species like sea-buckthorn. Woodlot management may also be encouraged for non-arable soils and environmentally sensitive area such as buffer zones, riparian zones, steep slopes; as well as for wind breaks.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Économie agricole
OBS

L'initiative Canada – Terre-Neuve et Labrador de gestion des boisés de ferme fournira des fonds pour assurer aux propriétaires fonciers une formation, une assistance technique et des incitatifs afin qu'ils puissent gérer de façon durable leurs boisés et accroître les possibilités de revenu agricole à valeur ajoutée provenant de la production du bois et d’autres sources de revenu comme les sapins de Noël, les couronnes de Noël, les arbres fruitiers et les espèces nutraceutiques comme l'argousier faux-nerprun. Il faudrait encourager la gestion des boisés sur les sols non arables et les zones écologiquement sensibles comme les zones tampons, les zones riveraines, les pentes abruptes; ainsi que pour l'implantation de brise-vent.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2016-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Agriculture - General
  • Environment
OBS

Agricultural Environment Management Initiative: The Province will provide funding to an environmental incentive program so as to accelerate environmental action in the following areas: (a) On-farm Stewardship (water and noise impact reduction); (b) Soil Conservation (research and technology adoption); (c) Integrated Pest Management; (d) Livestock Odour Reduction; and (e) Strategic Initiatives.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Agriculture - Généralités
  • Environnement
OBS

Initiative sur la gestion de l'environnement agricole : la province versera des fonds pour un programme d’incitatifs environnementaux dont le but est d’accélérer les mesures environnementales dans les secteurs suivants : a) gérance à la ferme(atténuation des impacts hydriques et acoustiques) ;b) conservation des sols(recherches et adoption de technologies) ;c) lutte antiparasitaire intégrée; d) atténuation des odeurs attribuables au bétail; e) initiatives stratégiques.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Taxation
OBS

The CFoT funding model was implemented in 2011-2012 to address distribution of operational funding and loan management issues raised in the 2009 CFP [Community Futures Program] evaluation.

OBS

Atlantic Canada Opportunities Agency.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Fiscalité
OBS

Le modèle de financement du Développement des collectivités de l'avenir a été mis en œuvre en 2011-2012 afin de régler les problèmes de répartition des fonds de fonctionnement et de gestion des prêts énoncés dans l'évaluation du PDC [Programme de développement des collectivités] en 2009.

OBS

Modèle adopté en 2011 qui comprend cinq genres de prêts - prêt pour jeune entrepreneur (Youth), prêt pour nouvel entrepreneur (First-time Entrepreneur), prêt commercial (General Business), prêt d’innovation (Innovation), prêt pour entreprise sociale (Social Enterprise).

OBS

Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2015-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

The difference between the value of a bank's assets and its liabilities.

CONT

The bank capital represents the net worth of the bank or its value to investors. The asset portion of a bank’s capital includes cash, government securities and interest-earning loans like mortgages, letters of credit and inter-bank loans. The liabilities section of a bank's capital includes loan-loss reserves and any debt it owes.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Le dispositif d’adéquation des fonds propres de Bâle joue un rôle important dans la gestion des risques, car il lie les exigences minimales de fonds propres d’une banque au degré de risque de ses actifs.

OBS

Ne pas confondre avec les termes «fonds propres bancaires», «capital bancaire» et «fonds propres des banques», qui sont souvent employés pour désigner les fonds propres des banques en général.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
CONT

[…] en el sector de valores el capital sirve de colchón principal frente a las pérdidas. Los bancos mantienen tanto provisiones para insolvencias, destinadas a cubrir las pérdidas previsibles, como capital para cubrir las insolvencias imprevistas. Por lo general, el capital bancario representa una proporción más alta del balance que las provisiones para insolvencias.

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2015-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

A regional financing arrangement (RFA) is a financing mechanism through which a group of countries in a region mutually pledge financial support to countries within the group that are experiencing financial difficulties, drawing on resources pooled at the regional level.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

Nous pouvons […] apporter des améliorations et procéder à des réformes pour renforcer la surveillance économique assurée par le Fonds monétaire international, en nous accordant sur les principes qui doivent guider les membres du G20 dans la gestion des flux de capitaux, […] en vue de faciliter l'internationalisation des devises clés des marchés émergents, en améliorant la coopération entre les accords de financement régionaux et le FMI [Fonds monétaire international] et en perfectionnant la série d’outils dont dispose le Fonds pour soutenir les pays en proie à des difficultés systémiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
CONT

[…] podemos introducir mejoras y reformas destinadas a reforzar la supervisión económica que realiza el Fondo Monetario Internacional, poniéndonos de acuerdo sobre los principios que deben guiar a los miembros del G20 en la gestión de los flujos de capitales, […] mejorando la cooperación entre los acuerdos de financiación regionales y el FMI [Fondo Monetario Internacional] y perfeccionando los instrumentos de que dispone el Fondo para sostener a los países que se enfrentan a dificultades de carácter sistémico.

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2015-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Investment
CONT

StAR [Stolen Asset Recovery Initiative] works with and helps bring together governments, regulatory authorities, donor agencies, financial institutions, and civil society organizations from both financial centers and developing countries, fostering collective responsibility and action for the deterrence, detection and recovery of stolen assets.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Investissements et placements
CONT

La corruption dans la gestion des affaires publiques mène souvent au détournement ou à l'abus de fonds publics à des fins personnelles. […] Les avoirs volés sont généralement très vite transférés à l'étranger, ce qui complique la procédure de recouvrement et rend la coopération international nécessaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
  • Inversiones
CONT

La corrupción en la función pública a menudo conduce al robo o el uso indebido de fondos públicos en beneficio privado. […] Este fenómeno repercute negativamente en la sociedad, especialmente en los más pobres, puesto que supone una merma de los recursos públicos. Los activos robados suelen sacarse del país rápidamente, lo que complica el proceso de recuperación y hace indispensable la cooperación internacional.

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2015-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
CONT

This "proliferation" of activities and forums reflects the expansion of today’s G20’s agenda from its start as a crisis management group, focusing specifically on the global financial system.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
CONT

Le dispositif reconnaît le rôle de la «capacité d’absorption totale des pertes interne», c'est‑a‑dire les instruments émis par une filiale pour sa maison mère(une manière de remonter les pertes et de faire redescendre les fonds propres lorsque la stratégie de résolution acceptée par les autorités du pays d’origine et du pays d’accueil au sein d’un groupe de gestion de crise appelle à la résolution de la maison mère avec ses filiales en tant que groupe, le fameux point d’entrée unique).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instituciones financieras
CONT

[Las entidades] tendrán determinados requerimientos de resolución, que obligan a la entidad y/o a los supervisores a establecer un grupo de gestión de crisis entre el supervisor de la matriz y los de las filiales relevantes, y a desarrollar planes de recuperación y estrategias de resolución, entre otras medidas.

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2015-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Public Property
  • Property Law (common law)
OBS

The Real Property Investment Board (RPIB) functions as the project recommendation board at the national level, while Regional Investment Management Boards (RIMB) performs the same function at the regional level. The function of these boards, at both the regional and national levels, are to oversee the review of planned real property investments within PWGSC [Public Works and Government Services Canada], as well as the allocation of funds in the budget.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Propriétés publiques
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Le CIBI se charge des recommandations pour les projets à l'échelle nationale, alors que le CRGI [Conseil régional de gestion des investissements] assume la même fonction à l'échelle régionale. Le rôle de ces conseils, tant à l'échelle régionale que nationale, consiste à superviser l'examen des investissements immobiliers prévus au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC), ainsi que la répartition des fonds dans le budget des investissements.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
G243
code de système de classement, voir observation
OBS

This course uses case studies and practical exercises to explain the priority setting, resource planning and budget allocation processes in the federal government. Participants will gain a solid understanding of the rules and guidelines needed for the efficient management of public funds.

OBS

G243: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
G243
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours utilise des études de cas et des exercices pratiques pour expliquer les processus d’établissement des priorités, la planification des ressources ainsi que l'allocation budgétaire au gouvernement fédéral. Les participants acquerront une compréhension solide des règles à suivre pour assurer une gestion efficace des fonds publics.

OBS

G243 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A four-digit number which identifies the type and sometimes the origin of a transaction, e.g. transactions affecting the central accounts such as payment issue, cash receipts, journal vouchers, interdepartmental settlements, and year-end pay accruals or reversals, as well as management-type transactions such as monthly pay accruals or reversals, budgets, commitments, and manpower. Source codes are used for central accounting and departmental accounting purposes.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Numéro composé de quatre chiffres qui sert à déterminer la catégorie de mouvements et, parfois, leur origine. Il peut s’agir d’une part, de mouvements ayant une incidence sur les comptes centraux, notamment l'émission de paiements, les rentrées de fonds, les pièces justificatives, les règlements interministériels, les accumulations ou les contre-passations de paye de fin d’exercice ainsi que des mouvements de gestion, notamment les accumulations et les contre-passations de paye mensuelles, les budgets, les engagements, la main-d’œuvre, etc. Les codes sources servent à la comptabilité centrale et à la comptabilité des ministères.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A department granted appropriation by Parliament for the project's funds and therefore responsible for its operational requirement. Sponsoring departments make submissions to Treasury Board for approval of project objectives and expenditure authority, and are accountable for the overall management of the project. The accountability for the project includes the case where another department or common service agency has agreed to perform project implementation.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Ministère qui doit remplir l'exigence opérationnelle du projet; a reçu du Parlement des fonds pour le projet; soumet des présentations au Conseil du Trésor pour demander l'approbation des objectifs du projet et l'autorisation des dépenses connexes; et assume la responsabilité de la gestion globale du projet même lorsqu'un autre ministère ou organisme de services communs a accepté de mettre en œuvre le projet.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2014-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Police
  • IT Security
OBS

The Program Operations Support Team manages] the [Technological Crime Program] at the national level providing standards, best practices, policies, training coordination, strategic planning, management of fenced funding initiatives, ITCU [Integrated Technological Crime Unit] coordination and liaison, participation in interdepartmental working groups such as the G8 High Tech Crime Sub-Committee, the International Watch and Warning Network, and the Strategic Alliance Cyber Crime Subgroup.

OBS

Part of the Technological Crime Branch at the Royal Canadian Mounted Police.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme Operations Support Team

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Police
  • Sécurité des TI
OBS

[L'Équipe de soutien au programme et aux opérations assure] la gestion du [Programme de la criminalité technologique] à l'échelle nationale en fournissant des normes, des pratiques exemplaires, des politiques et des services de coordination de la formation, de planification stratégique, de gestion des initiatives aux fonds réservés, de coordination et de liaison avec le GICT [Groupe intégré de la criminalité technologique], et en siégeant à des groupes de travail interministériels comme le Sous-groupe du G8 chargé de la criminalité liée à la haute technologie, l'International Watch and Warning Network et le sous‑groupe de la cybercriminalité du Groupe des alliances stratégiques.

OBS

Fait partie de la Sous-direction de la criminalité technologique de la Gendarmerie royale du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2014-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Records Management (Management)
  • Computer Hardware
OBS

Livelink Records Server provides comprehensive life cycle management for records and information holdings.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Matériel informatique
OBS

Livelink Records Server assure une gestion complète du cycle de vie des documents et des fonds de renseignements.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2014-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Productivity and Profitability
CONT

PWGSC [Public Works and Government Services Canada] regards accurate, detailed, up-to-date information about its investment holdings and business operations as an essential decision-making tool and considers information to be central to the administration and overall management of its AFD [Alternate Forms of Delivery] contracting approach.

Terme(s)-clé(s)
  • decision making tool

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Productivité et rentabilité
CONT

TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] considère les données exactes, détaillées et à jour sur ses fonds d’investissement et ses pratiques commerciales comme un outil de prise de décisions essentiel à l'administration et la gestion globale de son approche pour l'attribution des marchés AFPS [autres formes de prestation de services].

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2014-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Scholarships and Research Grants
OBS

A manual used by the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada and the Social Science and Humanities Research Council to ensure that their provided funds are well managed.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Recueil qui permet au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada de veiller sur la saine gestion des fonds qu'ils ont versés.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2013-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Financial and Budgetary Management
  • National Accounting

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité nationale

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2013-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Accounting
OBS

Under the Financial Administration Act. The Comptroller General shall ensure that the Public Accounts are prepared for each fiscal year; establish the form and content of financial records and accounting systems for the Government; establish and maintain systems and procedures to ensure that all public money is collected and accounted for, all public property is properly controlled, all disbursements are properly authorized, and any other financial matter under the responsibility of the Comptroller General is carried out in accordance with his or her requirements; and perform any other duties that may be assigned by the Minister of Finance or the Board.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Comptabilité
OBS

Sous la Loi sur la gestion des finances publiques, le contrôleur général veille à l'établissement des comptes publics pour chaque exercice; détermine la forme et le contenu des registres financiers et des systèmes comptables du gouvernement; établit et fait appliquer des systèmes et des procédures pour s’assurer que tous les fonds publics sont perçus et comptabilisés, tous les biens publics sont dûment contrôlés, tous les débours sont dûment autorisés, toute autre question financière relevant de sa responsabilité est traitée en conformité avec les normes qu'il établit; exerce les autres fonctions que le ministre des Finances ou le Conseil lui attribue.

Terme(s)-clé(s)
  • contrôleuse générale

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2013-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing
  • Customs and Excise
CONT

In setting the assets to capital multiple for individual banks, the Superintendent will consider such factors as operating and management experience, strength of parent, diversification of assets, type of assets and appetite for risk. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Commercialisation
  • Douanes et accise
CONT

En fixant le ratio actif/fonds propres d’une banque, le surintendant tiendra compte de facteurs comme l'expérience de gestion et d’exploitation, la solidité de la société mère, la diversification de l'actif, le genre d’actif et la propension à prendre des risques. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2013-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

Short title: First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act.

OBS

Legal title: An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada.

OBS

The term "First Nation" and its plural form "First Nations" are usually capitalized. However, the term is officially spelled in lower case in the legal title of the First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit autochtone
OBS

Titre abrégé : Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations.

OBS

Titre légal : Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles.

Espagnol

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Fiche 64 2012-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

[A] deposit account into which funds are periodically transferred from various local banks, via wire transfer or automated clearing house debit, from other accounts in the same bank, or in different banks.

CONT

Cash Concentration Account[:] Once your deposited checks have cleared and your electronic deposits have been received, your General Disbursement Account would be maintained by us at a target balance sufficient to cover all banking services. This will eliminate the payment of checking account service charges. Your other accounts will be maintained at a zero balance.

CONT

Surplus funds in the accounts in the cash centralization network are automatically transferred to the concentration account at a company's head office bank branch at the end of the day.

Terme(s)-clé(s)
  • hold account

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Grâce à l'accélération des dépôts, la gestion de votre trésorerie devient plus facile. Les fonds de votre entreprise sont aussitôt portés au crédit de votre compte centralisateur et disponibles immédiatement, peu importe le lieu des dépôts.

Terme(s)-clé(s)
  • compte entonnoir
  • compte de rapatriement

Espagnol

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Fiche 65 2012-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Accounting
  • Law of Trusts (common law)
OBS

Indian and Northern Affairs Canada. The Trust Fund Management System (TFMS) is an application used to manage Indian moneys in trust. The System maintains all the detailed financial information for trust accounts which arise from the Crown's fiduciary obligations towards First Nations. The system supports the Resolution and Individual Affairs Sector in fulfilling their responsibilities to safeguard over $1 billion in trust funds for First Nations and individuals.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Comptabilité
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada. Le Système de gestion des fonds de fiducie(SGFF) sert à gérer les fonds des Indiens détenus en fiducie. Le système tient à jour tous des renseignements financiers détaillés des comptes en fiducie qui découlent des obligations fiduciaires de l'État envers les Premières nations. Le système permet au Secteur de la résolution et des affaires individuelles de s’acquitter de ses responsabilités de sauvegarde de plus d’un milliard de dollars dans des fonds de fiducies destinés aux Premières nations et à des particuliers.

Espagnol

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Fiche 66 2012-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Management Control
  • Investment
CONT

... the foundation shall ensure that the amount that has not been disbursed or committed be invested in accordance with the prudent person principle.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Contrôle de gestion
  • Investissements et placements
CONT

[...] la fondation doit s’assurer que la partie des fonds qui n’ a pas été déboursée ou engagée est investie conformément au principe de la gestion prudente.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Library Science (General)
CONT

Permanent custody is intended to ensure the physical integrity of the holdings and includes responsibility for, among other activities, relevant standards, policies, procedures and regulations; holdings assessments and surveys; ensuring proper accommodation, storage containers and handling techniques; the management of holdings in storage or other locations; environmental and pest control; secure use and access to, retrieval and loan of archival records and certain copies.

Français

Domaine(s)
  • Bibliothéconomie (Généralités)
CONT

La garde permanente vise à assurer l'intégrité physique des fonds et comprend, entre autres activités, la responsabilité d’assurer l'application de normes, de politiques, de procédures et de règles pertinentes; les évaluations et inventaires des fonds; la fourniture de locaux, de contenants d’entreposage et de techniques adéquates de manipulation; la gestion des fonds entreposés dans d’autres emplacements; la régulation des conditions ambiantes et la lutte contre les ravageurs; la gestion de méthodes sûres de consultation, d’accès, d’extraction et de prêts des documents d’archives et de certaines copies.

Espagnol

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Fiche 68 2011-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

An arrangement or procedure under which a debtor pays to a a debt pooler money to be distributed or paid, according to a system, by that debt pooler to three or more creditors of the debtor.

CONT

Debt pooling allows [anyone] to “pool all of your debt” and make a monthly payment to retire the full amount of the debt plus a nominal interest charge. Debt pooling is similar to a consolidation loan in that you now only ... one monthly payment [is made]. The advantage is that usually the interest is greatly reduced, you are not providing any additional collateral, and no co-signor or guarantor is required. A debt pooling repayment plan should generally only be considered if the entire obligation can be retired in a reasonable time period – usually under five years.

CONT

Debt pooling is a flexible alternative to bankruptcy or consumer proposal, allowing [someone] to pay [their] debts in full. It is designed for people who are struggling with their debts and typically have over $10,000 of unsecured debt and are unable to obtain a low cost unsecured loan.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
OBS

Il s’agit de la gestion des fonds d’un débiteur en vue du refinancement de ses dettes auprès des créditeurs.

OBS

Aucun équivalent n’existe selon un syndic montréalais. La notion est propre à la législation de la Colombie-Britannique et de l’Alberta.

Espagnol

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Fiche 69 2011-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Insurance
DEF

Fund held and administered separately from the general funds and on which the investment risk and rewards are borne directly by the policyholder or investor.

CONT

A segregated fund is an investment fund that [an investor holds] within an insurance contract. The term "segregated" refers to the fact that [his] investment is separated from the general assets of the insurance company. [His] insurance contract dictates the insurance protection [he receives]. So segregated funds are an insurance contract that provides [him] investment management plus protection.

OBS

In an insurance company.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Assurances
DEF

Fonds constitué de placements tenus et gérés séparément du fonds général et des autres fonds de l’assureur, en vertu de contrats prévoyant que le montant des prestations dépendra directement de la valeur de marché des placements, lesquels sont effectués pour le bénéfice exclusif des titulaires de contrats.

CONT

Un fonds distinct est un fonds de placement dont [l'investisseur détient] des parts dans le cadre d’un contrat d’assurance. Le mot «distinct» indique que [ses] placements restent séparés des actifs généraux de la compagnie d’assurances. Le contrat d’assurance stipule la protection dont [il bénéficie]. Les fonds distincts assurent donc à la fois la gestion de [ses] placements et leur protection.

OBS

Dans une compagnie d’assurances.

Espagnol

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Fiche 70 2011-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Aquaculture
OBS

Our mission is to reduce poverty and hunger by improving fisheries and aquaculture. We began in 1977 as the International Center for Living Aquatic Resources Management (ICLARM) based in the Philippines. In 2000 we shortened our name to The WorldFish Center and established our new headquarters in Penang, Malaysia. We’re an international, non-profit, non-governmental organization working in partnership with a wide range of government and non-governmental agencies at regional, national and local levels in the developing world, and with advanced research institutions worldwide.

Terme(s)-clé(s)
  • International Centre for Living Aquatic Resources Management

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Aquaculture
OBS

L'ICLARM – The WorldFish Center est un centre scientifique et technique et international, indépendant et sans but lucratif. Il a pour mission de développer la recherche dans tous les aspects des pêcheries et ressources aquatiques vivantes. Le Centre a été créé à Manille(Philippines) en 1977, sous l'appellation “Centre international pour la gestion des ressources aquatiques vivantes-ICLARM”. Il a adhéré en 1992 au Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale(CGIAR). En 2000, son siège a été transféré à Penang(Malaisie) et l'ICLARM a pris un nouveau nom, The WorldFish Center. Le Centre est un organisme de recherche et d’aide à la recherche mais n’ est pas un bailleur de fonds. Il établit son programme de travail en concertation avec les pays en développement, afin de lever les obstacles, d’ordre technique et socioéconomique, qui s’opposent à l'augmentation de la production, à l'amélioration de la gestion des ressources et à la répartition équitable des bénéfices. Sa collaboration avec les institutions de pays développés ou en développement est axée sur l'aquaculture, la gestion halieutique et l'aménagement des zones littorales.

Espagnol

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Fiche 71 2011-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military Administration
CONT

A request should be made to the BFC to contribute to provide funds for field trips and out of school activities.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Administration militaire

Espagnol

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Fiche 72 2011-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals
  • Legal Documents
  • Federal Administration
CONT

Wrongdoings ... This Act applies in respect of the following wrongdoings: (a) a contravention of any Act of Parliament or of the legislature of a province, or of any regulations made under any such Act, if the contravention relates to the official activities of public servants or any public funds or assets ... [Bill C-11: An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings].

Terme(s)-clé(s)
  • wrongdoings
  • wrong-doing
  • wrong-doings

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale
  • Documents juridiques
  • Administration fédérale
CONT

Actes répréhensibles [...] La présente loi s’applique aux actes répréhensibles suivants : a) la contravention d’une loi fédérale ou provinciale, ou d’un règlement pris sous leur régime, si la contravention est liée aux activités professionnelles du fonctionnaire ou porte sur la gestion des fonds ou des biens publics [...] [Projet de loi C-11 : Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de la protection des dénonciateurs dans le secteur public].

Terme(s)-clé(s)
  • actes répréhensibles

Espagnol

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Fiche 73 2011-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Insurance
  • Pensions and Annuities
DEF

A fund established by a corporation that is duly authorized to operate a fund in which contributions to a pension plan are deposited and the assets of which are held exclusively for the purposes of that plan alone or that plan and one or more other pension plans.

Terme(s)-clé(s)
  • segregated pension fund
  • separated fund
  • distinct pension fund

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Assurances
  • Pensions et rentes
DEF

Caisse établie par une personne morale dûment autorisée à exploiter une caisse dans laquelle les cotisations versées à un régime sont déposées et dont l’actif est détenu aux seules fins de ce régime ou aux fins de ce régime et d’au moins un autre régime.

Espagnol

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Fiche 74 2010-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

Fee paid to a brokerage house by a buyer of shares in a load mutual fund or a limited partnership.

CONT

Normally, the sales charge for a mutual fund starts at 8 1/2% of the capital invested and decreases as the size of the investment increases. The sales charge for a limited partnership is often even higher - typically 10%. In return for the sales charge, investors are entitled to investment advice from the broker on which fund or partnership is best for them. A fund that carries no sales charge is called a no-load fund.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Frais(commission, frais de distribution, frais de gestion) ajoutés au coût d’acquisition ou retranchés du prix de rachat d’actions de sociétés d’investissement à capital variable ou de parts de fonds communs de placement.

CONT

Les frais d’acquisition varient généralement entre 8 % et 9 % du prix de vente des actions jusqu’à certaines limites données [...]

Espagnol

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Fiche 75 2010-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

A passively managed fund that generally trades at a market price closely following the value of an underlying index.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Fonds de placement à gestion passive qui est coté en bourse et négocié en permanence et dont l'objectif est de reproduire l'évolution de son indice de référence et de profiter de la performance globale d’un marché ou d’un secteur d’activité.

Espagnol

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Fiche 76 2010-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

The practice of some mutual funds of charging the entire service fee at the time that its shares are purchased.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Frais(commission, frais de distribution, frais de gestion) ajoutés au coût d’acquisition initial d’un instrument de placement, par exemple des parts d’un fonds commun de placement, ou encore prélevés sur les premiers versements reçus en vertu d’un plan d’épargne-achat.

Espagnol

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Fiche 77 2010-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Economic Planning
DEF

[the] part of finance which hovers around the central question of allocation of resources subjected to the budget constraint of the government or public entities.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Planification économique
DEF

[...] ensemble des activités ayant trait aux problèmes posés par la gestion des fonds publics et des budgets de l'État ou d’une collectivité publique.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2010-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
DEF

A process whereby budgeted but unspent funds are carried over from one year to the next to accommodate a policy committee decision to spend a certain amount of money over a given time period.

CONT

(In the 1983 fiscal plan) there were further reallocations and reprofilings in defence, energy and foreign aid spending.

OBS

reprofiling; reprofiling of funds: terms officially approved by the Management Committee for the BCF [budgetary, accounting and finance] Glossary. Use of these terms is mandatory in Canadian government texts.

Terme(s)-clé(s)
  • reprofile

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Procédé par lequel des fonds inscrits au budget d’un exercice mais non utilisés sont réinscrits au budget de l’exercice suivant afin de permettre la réalisation de dépenses prévues par un comité d’orientation.

OBS

En France l’expression «report de crédits» est utilisée pour désigner cette notion. Cependant, au Canada le terme «crédit» a un sens plus restreint qui correspond à l’anglais "appropriation".

OBS

report de fonds; report : termes uniformisés par le Comité de gestion du Lexique BCF [budgétaire, comptable et financier] et d’usage obligatoire dans la Fonction publique fédérale.

OBS

remodelage : Voir la partie III du Budget des dépenses de Transports Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • report de crédits

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2010-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Investment
DEF

Any [firm] which provides investment services in certain instruments for third parties professional basis.

CONT

An investment firm [can] provide any of the [following] services: reception or transmission, on behalf of investors, or orders in relation to one or more of the instruments below. Execution of such orders other than for own account. Dealing in any of the instruments listed below for own account Managing portfolios of investments in accordance with mandates given by investors ... Transferable securities. Units in collective investment undertakings. Money-market instruments. Financial-futures contracts ... Forward interest-rate agreements (FRAs). Interest rate, currency and equity swaps ...

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Investissements et placements
DEF

Toute personne morale qui exerce habituellement une profession ou une activité consistant à fournir à des tiers un service d’investissement à titre professionnel.

CONT

[L’entreprise d’investissement] recouvre plusieurs statuts d’intermédiaires financiers assurant la gestion de portefeuille, le traitement et l’exécution des ordres, le placement, etc.

OBS

[Le nom entreprise d’investissement] est donné aux maisons de titres, aux sociétés de Bourse, aux entreprises d’investissement courtier, aux sociétés de gestion de fonds et de portefeuille.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2009-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
CONT

The Agility Funds invest in global equities, fixed income, absolute return strategies, private capital and real return assets.

CONT

Parter Group 0 has provided initial resource requirement estimates, for personnel and program, towards achieving steady state support. Initial demand planning estimates for 08/09 S&T contracting exceed nominal allocation by approximately $500K, which will be managed through the agility fund, other reserves and cash phasing.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
DEF

Fonds qui requiert la gestion de projet de type agile.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2009-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

A fund in which one or more feeder funds invest all or most of their assets.

CONT

The master fund and the different feeder funds in a master/feeder structure are all separate investment companies. The investments are held at the master level; the feeder funds hold only shares of the master fund in their portfolios.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Fonds dans lequel est investie la totalité ou la quasi-totalité des actifs d’un ou plusieurs fonds nourriciers.

CONT

Chaque fonds nourricier conserve ses propres caractéristiques, mais son actif est investi en totalité dans le fonds maître, qui a la même orientation de gestion.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2009-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Rights and Freedoms
OBS

Intervention Fund Project approved on January 19, 1999 by the Employment Equity Positive Measures Program Management Board. The President of the Treasury Board accepted a recommendation by the National Capital Alliance on Race Relations (NCARR) to establish a Task Force on Visible Minorities in the Federal Public Service. The Task Force will formulate an action plan that furthers the participation and advancement of visible minorities in the federal Public Service.

Terme(s)-clé(s)
  • Task Force on the Participation of Visible Minorities in the Federal Public Service

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droits et libertés
OBS

Projet du Fonds d’intervention approuvé le 19 janvier 1999 par le Conseil de gestion du Programme des mesures positives d’équité en emploi. Le président du Conseil du Trésor a accepté une recommandation de l'Alliance de la Capitale nationale sur les relations inter-raciales(ACNRI) d’établir un groupe de travail sur les minorités visibles dans la fonction publique fédérale. Le groupe de travail formulera un plan d’action qui favorisera la participation des minorités visibles dans la fonction publique fédérale et favorisera leur avancement.

Terme(s)-clé(s)
  • Groupe de travail sur la participation des minorités visibles dans la fonction publique fédérale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Derechos y Libertades
Terme(s)-clé(s)
  • Grupo de Trabajo sobre la Participación de las Minorías Visibles en la Administración Pública Federal
Conserver la fiche 82

Fiche 83 2009-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Finance
  • Banking
DEF

... an account opened by the administrator in favour of the participant in the portfolio ...

CONT

... "controlled assets" means assets whose value could be directly or indirectly affected by government decisions or policy including, but not limited to, the following: (a) publicly traded securities of corporations and foreign governments, whether held individually or in an investment portfolio account such as, but not limited to, stocks, bonds, stock market indices, trust units, closed-end mutual funds, commercial papers and medium-term notes ...

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Finances
  • Banque
OBS

Un compte de portefeuille de fonds nécessite un investissement minimal de 1 000 000 $(ou des frais de gestion de placements minimum de 10 000 $ pour des sommes plus petites), qui peut être réparti entre un grand nombre de fonds ou de comptes.

Terme(s)-clé(s)
  • securities portofolio account

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2008-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Trusts (common law)
  • Law of Estates (common law)
DEF

An "advisor-managed" financial product marketed by wealth management firms.

CONT

A Charitable Gift Fund is ideally suited to those who want to give to the community, without having the administrative burden involved in establishing and maintaining a separate trust fund.

Français

Domaine(s)
  • Droit des fiducies (common law)
  • Droit successoral (common law)
DEF

Produit financier «administré par un conseiller »et proposé par les sociétés de gestion de patrimoine. Aussi connu sous l'appellation fonds orienté par le donateur, le FDB permet à une personne s’intéressant à la philanthropie de planifier ses dons de bienfaisance ainsi que d’en optimiser les retombées.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2008-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Government Accounting
  • Auditing (Accounting)
  • Parliamentary Language
DEF

All money belonging to Canada received or collected by the Receiver General or any other public officer in his official capacity or any person authorized to receive or collect such money.

Terme(s)-clé(s)
  • public monies

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
  • Vérification (Comptabilité)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Fonds appartenant au Canada, prélevés ou reçus par le receveur général ou un autre fonctionnaire public agissant en sa qualité officielle ou toute autre personne autorisée à en prélever ou recevoir.

OBS

Dans la Loi sur la gestion des finances publiques, le terme «deniers publics» a été remplacé par «fonds publics».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración federal
  • Contabilidad pública
  • Verificación (Contabilidad)
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 85

Fiche 86 2008-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
CONT

Having a sound accountability framework in place for the management of the short-term funding was instrumental in the effective management of the funds received.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
CONT

Le solide cadre de responsabilisation en place pour la gestion du financement à court terme a largement contribué à la gestion efficace des fonds reçus.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2008-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

A mutual fund that provides investors with a portfolio of a fixed or variable mix of the three main asset classes (stocks, bonds and cash equivalents) in a variety of securities.

OBS

Some asset allocation funds maintain a specific proportion of asset classes over time, while others vary the proportional composition in response to changes in the economy and investment markets.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Fonds commun de placement ou société d’investissement à capital variable qui, à l’instar du fonds équilibré, investit en actions, en titres à revenu fixe et en instruments du marché monétaire, mais dans des proportions qui peuvent varier fortement dans la mesure où il revient au gérant du portefeuille de répartir librement les investissements en fonction de la performance relative qu’il prévoit pour chaque type d’investissement et du niveau de risque préalablement retenu.

OBS

Le fonds profilé est destiné à l'épargnant qui veut être déchargé de tout souci de gestion de son portefeuille, en particulier de sa répartition entre obligations, actions et instruments du marché monétaire, en lui évitant d’avoir à choisir lui-même les divers types de fonds dans lesquels investir, et dans quelle proportion.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2008-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
DEF

The formal assignment of funds for a specific purpose.

OBS

Contracts, agreements or undertakings of any nature involving a charge to appropriations cannot be made until funds have been earmarked or encumbered within the particular allotment.

OBS

In the financial encumbrance process, funds are not committed as such, for the amounts encumbered may fluctuate with the evolution of plans and/or the financial situation.

OBS

financial encumbrance; encumbrance; FE: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of these terms is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Affectation officielle de fonds à des fins précises.

OBS

Aucun contrat, aucune convention ni entreprise quelconque comportant des frais imputables sur les affectations ne peut être autorisé tant que les fonds n’ont pas été expressément réservés dans les limites de l’affectation en cause.

OBS

consignation de fonds : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF(budgétaire, comptable et financier) et d’usage obligatoire dans la fonction publique fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2008-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
  • Banking
DEF

A fee (sales charge or load) that investors pay when selling mutual fund shares within a specified number of years, which usually ranges between five to ten years. The fee amounts to a percentage of the value of the share being sold. The fee percentage is highest in the first year and decreases yearly until the specified holding period ends, at which time it drops to zero.

CONT

Deferred Sales Charge -a fee you pay when you sell your shares. Also known as a "back-end load," this fee typically goes to the brokers that sell the fund's shares. ... the amount of this type of load will depend on how long the investor holds his or her shares and typically decreases to zero if the investor holds his or her shares long enough.

OBS

Back-end-load: Also known as a "contingent deferred sales charge or load."

OBS

In the U.K., a back-end load is called "Exit charge."

OBS

Some of the sources consulted give "redemption fee" as a true synonym of "back-end load," but some sources state that there is a slight difference between the two terms. Back-end load goes to the management company to pay sales commissions and redemption fees return to the fund itself.

Terme(s)-clé(s)
  • back-end loading
  • back end loading
  • back end load
  • rear-end loading
  • rear end load

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
  • Banque
DEF

Frais(commission, frais de distribution, frais de gestion) portés en diminution du prix de rachat d’un instrument de placement, par exemple, des parts d’un fonds commun de placement.

CONT

Les frais de rachat sont souvent facturés en fonction d’un taux qui diminue progressivement au cours de la période de détention de l’instrument de placement, par exemple, une commission de 6 % s’il y a rachat des titres après un an suivant la date d’achat initiale, 4 % après trois ans et aucune commission après sept ans.

CONT

Les frais de sortie sont des frais exigés à la vente des parts.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2008-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Policy objective is to ensure that appropriate financial and operational management controls are applied to the decision process in spending public money and that they contribute to the effectiveness of program delivery and to the accountability of the authority process.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L'objectif de la politique est de veiller à ce que des contrôles de gestion financiers et opérationnels efficaces soient exercés sur le processus décisionnel de dépenses de fonds publics et contribuent à l'efficacité de l'exécution des programmes et à l'imputabilité du pouvoir décisionnel.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2007-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Law of Trusts (common law)
DEF

A type of mutual fund comprised of gifts that are pooled and invested together. Income from the fund is distributed to both the fund's participants and named beneficiaries according to their share of the fund.

OBS

Basically, a pooled income fund allows you to do three things: 1) ensure a perpetual income, 2) claim a current tax deduction and 3) make a future gift to charity.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Droit des fiducies (common law)
DEF

Type de fiducie résiduaire de bienfaisance aux États-Unis où les contributions des donateurs sont regroupées et où chaque bénéficiaire reçoit au prorata une part des revenus nets.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2007-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Programs and Programming
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The funds management (FM) [module] enables the management of different funds (budgets) within PWGSC [Public Works and Government Services Canada].

OBS

Terminology used for the SIGMA Financial Systems Transformation (FST) Project, Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Le module comptabilité bugétaire(FM) permet la gestion de divers fonds(budgets) à TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

OBS

Terminologie employée dans le cadre du projet de transformation des systèmes financiers (TSF) SIGMA, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2007-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Nuclear Waste Materials

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Déchets nucléaires
CONT

Énergie nucléaire NB a expliqué que sa garantie financière comporte deux volets : un fonds en fiducie pour la gestion des déchets de combustible nucléaire(Nuclear Fuel Waste Trust) et un compte de garantie bloqué pour le déclassement et la gestion du combustible usé(Used Fuel Management and Decommissioning Funds Escrow).

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2007-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Accounting
OBS

Bill C-27, the Nuclear Fuel Waste Act ("NFWA"), received royal assent on June 13, 2002. Bill C-27 is a key component of the Government of Canada's 1996 Policy Framework for Radioactive Waste. Under this policy, the federal government, through effective oversight, will ensure that the long-term management of radioactive waste is carried out in a comprehensive, integrated and economically sound manner. As required under the NFWA, owners of nuclear fuel waste established, by incorporation, the Nuclear Waste Management Organization ("NWMO"). The NWMO will report regularly to the Federal Government and make recommendations on long-term management of nuclear fuel waste.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2006-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

Mutual fund offered by an open-end investment company that imposes no sales charge (load) on its shareholders. Investors buy shares in no-load funds directly from the fund companies, rather than through a broker, as is done in load funds. Many no-load fund families (related groups of funds) allow switching of assets between stock, bond, and money market funds. The listing of the price of a no-load fund in a newspaper is accompanied with the designation NL. The net asset value, market price, and offer prices of this type of fund are exactly the same, since there is no sales charge.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Fonds commun de placement ou société d’investissement à capital variable qui ne perçoit aucun frais lors de l’achat ou du remboursement de ses parts ou de ses actions.

CONT

Un certain nombre de fonds mutuels «sans frais d’acquisition», offerts principalement par des compagnies de fidéicommis et des banques, sont vendus au public pratiquement sans frais directs d’acquisition. Ces fonds ne perçoivent donc pas de frais d’acquisition et se rémunèrent uniquement en prélevant des frais de gestion ou autres frais administratifs.

Terme(s)-clé(s)
  • fonds d’investissement sans frais d’acquisition

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2006-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Agriculture - General
OBS

Fredericton.

OBS

The New Brunswick Agricultural Council Inc./Conseil Agricole du Nouveau-Brunswick Inc. (NBAC/CANB) provides funding for innovative projects designed to foster increased long term growth, self-reliance, employment and competitiveness for New Brunswick (NB)'s agri-food sector and rural communities while strengthening the leadership and management of sustainable agricultural production. Funding is provided to the Council from Agriculture and Agri-Food Canada's $60 million per year Canadian Adaptation and Rural Development (CARD) Fund. NBAC/CANB is a non-profit organization made up of members of the New Brunswick Federations of Agriculture - The New Brunswick Federation of Agriculture and the Fédération des Agriculteurs et Agricultrices francophones du Nouveau-Brunswick, and one non-voting ex-officio member from the provincial government and one from the federal government. The board determines policy decisions and makes funding decisions on individual projects.

Terme(s)-clé(s)
  • New Brunswick Agricultural Council
  • Agricultural Council of New Brunswick

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Agriculture - Généralités
OBS

Le Conseil agricole du Nouveau-Brunswick Inc.(CANB) finance des projets innovateurs qui visent à stimuler la croissance à long terme, l'autonomie, l'emploi et la compétitivité dans le secteur agricole du Nouveau-Brunswick et ses collectivités rurales tout en renforçant le leadership et la gestion durable de la production agricole. Les fonds dont dispose le Conseil proviennent du Fonds canadien d’adaptation et de développement rural(FCADR) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui est doté d’un budget de 60 millions de dollars par année. Le CANB est un organisme à but non lucratif qui est formé de membres des Fédérations de l'agriculture du Nouveau-Brunswick : la Fédération de l'agriculture du Nouveau-Brunswick et la Fédération des agriculteurs et agricultrices francophones du Nouveau-Brunswick, ainsi que d’un membre d’office sans droit de vote désigné par le gouvernement provincial et d’un autre désigné par le gouvernement fédéral. C'est le conseil d’administration qui prend les décisions en matière de politiques et de financement pour chaque projet.

Terme(s)-clé(s)
  • Conseil agricole du Nouveau-Brunswick

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2006-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

Public Service Human Resources Management Agency of Canada. Human Resources Branch (HRB) provided special funding for recruitment of student members of employment equity groups, during the summer period. Funding have been allocated based on the shortage of representation in one or several of the target groups.

Terme(s)-clé(s)
  • Summer Employment Funding Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. La Direction générale des ressources humaines(DGRH) a accordé un financement spécial pour le recrutement, pendant l'été, d’étudiants appartenant aux groupes désignées. Des fonds ont été alloués pour combler la faible représentation d’un ou de plusieurs groupes cibles.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2006-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

CIDA provided scholarships for 30 women executives to attend the Central American Institute for Business Administration's management training workshop and 5 women political leaders to attend a political leadership workshop. To enhance the participation of women in industrial and entrepreneurial development in Malaysia through the Women's Entrepreneurial Fund, CIDA has supported seminars and organizational development to strengthen such local groups as Peniagawali and NAWEM.

Terme(s)-clé(s)
  • WEF

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Coopération et développement économiques
OBS

L'ACDI a fourni des bourses d’études à 30 femmes cadres pour participer à l'atelier de formation en gestion de l'Institut centro-américain d’administration des affaires et à cinq femmes leaders politiques pour participer à un atelier de leadership politique. Pour accroître la participation des femmes au développement industriel et entrepreneurial en Malaisie par l'intermédiaire du Fonds entrepreneurial pour les femmes, l'ACDI a financé des séminaires et le développement organisationnel pour renforcer des groupes locaux comme Peniagawali et NAWEM.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2005-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

A ratio that represents the total expenses incurred by the fund which includes the management fee and is expressed as a percentage of the fund's average net assets.

CONT

Management fees, operating expenses and taxes are collectively expressed as a percentage of the fund's total value. This percentage value is called the Management Expense Ratio (MER). MER values depend on the costs of managing each fund, and may include marketing, sales, administration, legal, accounting, reporting and portfolio management costs. These costs are charged directly to the fund, and reduce the value of your investment.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Somme de toutes les dépenses associées à la gestion de fonds communs de placement, divisée par la moyenne des actifs nets.

CONT

Le ratio de frais de gestion (RFG) est composé entre autres des diverses dépenses, de la rémunération des gestionnaires, des commissions de vente, des frais juridiques, des frais de publicité et marketing, des frais d’administration et de la TPS [taxe sur les produits et services] (depuis 2000).

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2005-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

While certain characteristics of each consultant trust fund differ, in general terms the consultant trust funds are a means of furthering dialogue and collaboration between CIDA and the Multilateral Development Banks (MDBs) and exposing Canadian expertise to the MDBs. Overall administration and management of the consultant trust funds rests with the MDB itself based on guidelines to which it has agreed with CIDA. This includes identification of possible assignments, and selection and contracting of consultants. Rates of untying vary; the trust fund at the Asian Development Bank is completely untied, but the common rate of untying is to allow 25 percent of our contributions to be used to finance consultants from borrowing member countries or from donor countries who maintain similarly untied trust funds at the MDBs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Bien que certaines caractéristiques des fonds fiduciaires pour les services de consultants canadiens diffèrent, les fonds servent généralement à renforcer le dialogue et la collaboration entre l'ACDI et les banques multilatérales de développement(BMD) à faire profiter ces dernières de l'expertise canadienne. L'administration et la gestion globales des fonds incombent à la BMD même, qui se conforme aux directives établies de concert avec l'ACDI, entre autres pour la désignation des affectations possibles, ainsi que la sélection des consultants et la passation des marchés. Le taux de déliement varie; le fonds fiduciaire à la Banque asiatique de développement est entièrement délié, mais le déliement doit habituellement permettre d’utiliser 25 p. 100 de nos contributions pour financer des consultants de pays membres emprunteurs ou de pays donateurs qui gèrent des fonds fiduciaires déliés semblables au sein de BMD.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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