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GESTION IMPOT [16 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Agriculture - General
  • Hydrology and Hydrography
OBS

Riparian Tax Credit Program: Province will provide funding to the implementation of a new program that will provide grants to agricultural landholders meeting specific sustainable landscape management requirements in riparian areas.

Terme(s)-clé(s)
  • Riparian Tax Credit Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Agriculture - Généralités
  • Hydrologie et hydrographie
OBS

Programme de crédit d’impôt visant l'amélioration des rives : La province fournira des fonds pour l'application d’un nouveau programme qui procurera des subventions aux propriétaires de terres agricoles répondant à des exigences précises en matière de gestion durable du paysage dans les zones riveraines.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

[The Fiscal Affairs Department] also assists members seeking to modernize their tax administration or streamline their budget preparation process and government financial management.

Terme(s)-clé(s)
  • tax management

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

[Le Département des finances publiques] aide aussi les pays membres qui souhaitent moderniser l’administration de l’impôt ou rationaliser le processus d’établissement du budget.

Terme(s)-clé(s)
  • gestion de l'impôt

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Taxation
CONT

According to the draft Selected Listed Financial Institutions Attribution Method [goods and services tax/harmonized sales tax] (GST/HST) Regulations, for GST/HST purposes, a corporation is a prescribed financial institution if, during its current taxation year and the immediately preceding taxation year, the corporation: is named in Schedule III to the Financial Administration Act; and would have been required to allocate taxable income for federal income tax purposes between at least one participating province and at least one non-participating province if it had taxable income in both of those years and if had been subject to both federal and provincial income taxes in both of those years.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Fiscalité
CONT

Selon l'avant projet du Règlement sur la méthode d’attribution spéciale aux institutions financières désignées particulières [taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée](TVH/TPS) et aux fins de la TPS/TVH, une personne morale est une institution financière visée par règlement, si au cours de l'année d’imposition en cours et au cours de l'année d’imposition précédente, elle répond aux deux critères suivants : elle figure à l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques; elle aurait été ténue d’attribuer son revenu imposable aux fins de l'impôt fédéral sur le revenu à au moins une province participante et à au moins une province non participante si elle avait du revenu imposable au cours de ces deux années et si elle avait été assujettie à l'impôt fédéral et provincial sur le revenu au cours de ces deux années.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Finance
  • Education (General)
OBS

Education and Training, Manitoba. Provides financial assistance to Manitobans to help them overcome financial barriers to their post-secondary educational goals; administers the Manitoba Millennium Bursary Fund; the Manitoba Scholarship and Bursaries Initiative; the Manitoba Learning Tax Credit program; the Canada Study Grants programs and the Canada Millennium Scholarship Fund, which provide post-secondary students with increased financial resources in support of their programs of study.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Finances
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Éducation et Formation professionnelle, Manitoba. Aide financière aux Manitobains afin qu'ils puissent surmonter les difficultés financières les empêchant de mener à bien leurs projets d’études postsecondaires; gestion du Fonds manitobain de bourses du millénaire, du Projet de bourses d’études et d’entretien du Manitoba, du crédit d’impôt manitobain pour la formation, du programme de Subventions canadiennes pour études et des bourses du Fonds canadien des bourses d’études du millénaire, qui fournissent aux étudiants du niveau postsecondaire des ressources financières supplémentaires pour leurs programmes d’études.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Taxation
OBS

Financial Administration Act, revokes the Department of National Revenue (Taxation)Advance Rulings Fees Order on April 18, 1990

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Fiscalité
OBS

Loi sur la gestion des finances publiques, abroge le Décret sur les frais payables pour les décisions anticipées(ministère du Revenu national--Impôt) le 18 avril 1990

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
Terme(s)-clé(s)
  • social insurance number and temporary taxation number
  • SIN and TTN

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Acronyme utilisé dans MOI [Manuel des opérations de l'impôt](Gestion des crédits pour enfants).

Terme(s)-clé(s)
  • numéro d’assurance sociale et numéro d’identification temporaire
  • nas et nit

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1994-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Fiscalité
OBS

«Systèmes de gestion» est employé à la composante Accise-TPS de Revenu Canada alors que «Systèmes des entreprises» est employé à la composante Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1994-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Taxation
CONT

Not readily available reductions.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Fiscalité
CONT

Compressions budgétaires non immédiatement réalisables.

OBS

Source : DSP Revenu(Impôt), Alain Paré-Gestion des ressources.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1994-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Importante stratégie de gestion lancée par Revenu Canada, Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1993-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1992-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Fiscalité
OBS

Document de travail de Revenu Canada, Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1992-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Nouvel outil de gestion de Revenu Canada Impôt.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1991-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

... a debenture in respect of which interest or dividends are payable only when the debtor company has made a profit before taking into account the interest or dividend obligation ...

OBS

Debenture: A certificate of indebtedness issued by a government or corporation, generally being one of a number of such certificates. The term usually implies an unsecured obligation.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
OBS

«Débenture à revenu variable» est formé sur le modèle de «obligation à revenu variable»(Dictionnaire de gestion financière(CONFI), 1979, p. 270). Dans la loi de l'impôt sur le revenu, «income debenture» et «income bond» ont été traduits par «obligations à intérêt conditionnel», ce qui ne permet pas de distinguer entre la débenture et l'obligation.

Terme(s)-clé(s)
  • obligation à intérêt conditionnel

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1986-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Forms Design
  • Taxation
OBS

Form no. T3012 of Revenue Canada Taxation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Imprimés et formules
  • Fiscalité
OBS

Formulaire no T3012 de Revenu Canada Impôt. Information obtenue de la section Gestion des formulaires.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1985-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Inventory and Material Management

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Source :Gestion du matériel de Revenu Canada, Impôt

Espagnol

Conserver la fiche 16

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